NEBLEAU-AVON CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE DE FONTAINEBLEAU-AVON

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE

                      ACTION CŒUR DE VILLE

                   DE FONTAINEBLEAU-AVON

    NEBLEAU-AVON

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon   Septembre 2018   1

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE

                           ACTION CŒUR DE VILLE

                         DE FONTAINEBLEAU-AVON

ENTRE
     • La Commune de FONTAINEBLEAU représentée par son maire Frédéric VALLETOUX

     • La commune d’AVON représentée par son maire Marie-Charlotte NOUHAUD

     • La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau représentée par son
       président Pascal GOUHOURY

Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » d’une part,

ET

     • L’Etat représenté par le Préfet de Seine et Marne,

     • Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par sa Directrice
       Régionale Ile-de-France, Madame Marianne LOURADOUR ;

     • Le groupe Action Logement représenté par la Présidente et le Vice-Président
       du Comité Régional Action Logement Groupe Ile de France, Marie-Christine OGHLY
       et Jean-Jacques PERROT

     • L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par (à compléter)

Ci-après, les « Partenaires financeurs » d’autre part,
AINSI QUE

     • La Chambre de Métier et de l’Artisanat

     • La Chambre de Commerce et d’industrie

Ci-après, les Autres Partenaires locaux,

Il est convenu ce qui suit.

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Préambule
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un
pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires
» regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi. Ces villes constituent un
maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en
Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme « Action cœur de ville », engageant le Gouvernement sur
la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit
permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les
conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les
moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de
renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes-centre et leurs
intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs
économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise
à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers
la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en
adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
« Action Cœur de Ville » permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle
place à ces villes dans les priorités du pays. C’est une expression de la nouvelle politique
de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont certaines en binôme, présentées le
27 mars 2018.
Les Communes de Fontainebleau et d’Avon sont bénéficiaires du programme.
L’agglomération de Fontainebleau-Avon est implantée au cœur de la forêt domaniale
formant une limite naturelle avec la Seine. Les deux villes, imbriquées l’une à l’autre,
constituent une même entité urbaine et présentent un poids démographique proche. Elles
allient un cadre naturel de qualité à un patrimoine historique remarquable, qui participe à
la forte attractivité résidentielle et touristique du territoire. Ce même territoire possède en
effet de nombreux atouts qui lui confèrent le rôle de moteur de développement du
territoire :

      - La gare de Fontainebleau-Avon accueille plus de 3,8 millions de voyageurs par an,
        en plaçant Paris à 43 minutes en train (7000 montants jours, 135 ème gare sur les
        3032 gares en France)

      - Le Château et son parc, classés au patrimoine Mondial de l’Unesco, accueille plus
        de 500 000 visiteurs par an

      - La Forêt, candidate au classement du patrimoine mondial de l’Unesco, avec plus de
        10 Millions de visiteurs estimés, contribue à offrir un cadre de vie de qualité
        exceptionnel

      - Une place d’excellence de Ville-Capitale équestre

      - La Seine et son potentiel en matière de tourisme fluvial et fluvestre avec
       l’eurovéloroute qui emprunte ce tracé

      - Les sites d’enseignement supérieur qui représentent une population annuelle
       d’environ 2200 étudiants en post bac IUT Sénart Fontainebleau, UPEC, classes
       préparatoires, BTS en lycées ou CFA UTEC, Mastères spécialisés et Doctorats Mines
       ParisTech, MBAs INSEAD1er rang des MBA en 2017

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La combinaison d’atouts patrimoniaux, environnementaux et paysagers, d’une accessibilité
apaisée, d’une ambiance urbaine à la fois animée et tranquille du cœur de ville, d’un
dynamisme culturel et commercial marqué, fait que l’économie résidentielle est tout aussi
féconde que l’apport de l’activité touristique. Le contexte institutionnel a aussi évolué
récemment avec une communauté de 5 communes, devenue communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau avec 26 communes. Fontainebleau et Avon, en
poids de population et d’activités, en constituent la polarité principale.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Fontainebleau s’est engagée dans la
dynamisation du cœur de Ville, très dense et donc très riche au niveau de ses fonctions et
de ses flux.
En complément d’une animation et d’une politique événementielle dynamique et inventive,
la requalification du cœur de ville de Fontainebleau, dont le projet a été arrêté en 2012,
est multiple par ses enjeux et ses déclinaisons.
De nombreux espaces publics ont déjà été restructurés et réaménagés, ou vont l’être, afin
d’offrir toujours plus de services et d’aménités en particulier la place de la République et
son Parking souterrain ainsi que la rue Grande qui constitue une composante essentielle
de l’axe structurant joignant la gare de Fontainebleau - Avon au Château de Fontainebleau.
La mise en valeur du patrimoine, qu’il soit bâti ou naturel, est un enjeu majeur d’attractivité
du territoire et d’excellence. C’est pourquoi les élus de Fontainebleau et d’Avon ont identifié
un projet commun et ont témoigné leur volonté de mettre à l’étude la construction du Site
Patrimonial Remarquable sur leurs deux communes.
Ils ont ainsi demandé à la CAPF, compétente en ce domaine, de bien vouloir le conduire.
La réussite de l’inscription de la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de l’Unesco
en extension du château de Fontainebleau, dépend entre autres de la mise en place de ce
dossier SPR.
Outre les nombreuses expertises, le classement au Patrimoine Mondial induit des travaux
importants en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité comme
l’impose déjà le classement en zone Natura 2000. Ainsi cet axe du développement durable
fait partie de l’ADN du territoire de Fontainebleau Avon et continuera à servir de socle aux
documents de planification.
Pour exemple, les orientations du SCOT forgent l’attractivité et l’identité notamment
économique de Fontainebleau et sa région, entre le Grand Paris, le Gâtinais et la région
Centre, dans la préservation et la valorisation du cadre de vie entre patrimoine, agriculture
et forêt avec une gestion urbaine tournée vers le renouvellement urbain. Le futur PLUi
s’appuiera sur ces mêmes fondamentaux et le lancement du Plan Climat Air et Energie
Territorial PCAET lancé par la CAPF en juin 2018 témoigne de la continuité des
engagements pris par les collectivités en faveur d’un développement respectueux et
harmonieux.
Ainsi le renouvellement urbain auquel sont contraintes Fontainebleau et Avon, eu égard à
leur écrin naturel patrimonial, est une chance pour un urbanisme permettant d’anticiper et
de s’adapter aux changements climatiques, chance qu’elles ont choisie, tout comme la
CAPF, d’accompagner à travers plusieurs actions qui pourront se poursuivre et compléter
celles qui seront initiées dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Pour exemple, en cohérence avec ses spécificités et sa volonté d’agir en faveur des
énergies renouvelables et afin d’optimiser les ressources, la Ville de Fontainebleau a lancé
en 2018 une procédure de délégation de service public de chauffage urbain par Biomasse.

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Par ailleurs, le maintien et la restauration de la pleine terre dans les opérations, tant de
maîtrise d’ouvrage publique que privée concourt déjà à une gestion qualitative et
quantitative des sols, des eaux et donc de la biodiversité, tout en contribuant à la régulation
du confort climatique. Dans cet esprit, la ville d’Avon procède actuellement à une
modification de son PLU dans le but d’intégrer la notion de coefficient de biotope aux futurs
projets de construction, afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité locale, de restaurer
et développer des corridors écologiques, de lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain et
de gérer les eaux pluviales.

Concernant les filières de valorisation et de recyclage des déchets, le SMITOM Lombric est
engagé depuis de nombreuses années dans un agenda 21 et déploie donc ses actions dans
tous les axes du développement durable. A l’autre bout de la chaîne, la proposition faite
aux usagers d’utiliser des points d’apport volontaire enterrés, donc plus qualitatifs, sont
bénéfiques pour tous et la filière en général.

De nombreuses autres mesures ont déjà été engagées par les collectivités pour préserver
et renforcer leur dynamisme, parmi lesquelles peuvent être citées le Plan Local de l’Habitat,
de compétence CAPF, suite auquel un recensement des immeubles nécessitant travaux a
été réalisé sur Fontainebleau et Avon, ainsi qu’un programme d’actions définies. On peut
également citer le Contrat de Ville du quartier des Fougères sur Avon, avec 3 axes
(cohésion sociale, cadre de vie et habitat et développement économique et emploi) et des
actions mises en œuvre chaque année.
De même, une charte environnement est en cours d’élaboration sur Avon, faisant suite à
la réalisation en 2016 d’un guide des bonnes pratiques environnementales, commun avec
la ville de Samois sur Seine.
Ce guide liste l’ensemble des actions entreprises par les deux villes dans tous les domaines
environnementaux : efficacité énergétique, travaux et bâtiments, espaces verts et
biodiversité, eau, agriculture et alimentation, déchets, éclairage public, transport et achat.
Ce guide édicte aussi des principes afin de prendre en compte l’impact environnemental
dans toute décision.
La ville d’Avon mène une politique environnementale ambitieuse et affirmée dans tous les
projets menés ; on peut citer par exemple l’ambition portée dans le cadre du projet de la
ZAC des Yèbles de Changis aux abords de la Gare. Sans en revendiquer le label national
d’Ecoquartier, ce projet d’aménagement prend en compte le respect de l’environnement
au-delà de ses obligations légales (gestion des eaux pluviales, panneaux solaires, un
traitement paysager intérieur et terrasses végétalisées, de hautes performances
énergétiques, une certification NF HABITAT). Enfin, la ville a déjà été récompensée de
plusieurs prix dans le domaine de de l’environnement.
Des mesures de préservation du patrimoine sont également appliquées à travers, par
exemple, le Règlement Local de Publicité sur les deux communes, contraignant les
affichages publicitaires et l’instauration dans le PLU Fontainebleau-Avon d’une servitude
de protection sur les villas de caractère sur cet axe.

Pour faciliter le renouvellement urbain, ont été aussi mis en place sur les deux communes
le droit de préemption urbain et commercial ainsi qu’une taxe d’habitation sur logements
vacants.

Pour amplifier la dynamique globale et les actions déjà engagées et ainsi pour conforter
efficacement et durablement son développement, le cœur de ville de Fontainebleau et
d’Avon appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les
collectivités, l’Etat et les partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à
mobiliser.

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Action Cœur de Ville Fontainebleau-Avon constitue une stratégie globale pour une ambition
affirmée de qualité de vie et d’attractivité inscrite dans une démarche intégrée qui se
décompose en actions concernant les cinq axes structurants dont l’intérêt final vient de
leur conduite dans un cadre cohérent et à la hauteur des attentes des habitants, des
acteurs économiques et des visiteurs.
Ainsi, le périmètre d’intervention identifié est l’axe structurant de la Seine au Château de
Fontainebleau, reliant Fontainebleau et Avon où se situe la gare Fontainebleau- Avon et où
se concentre une grande partie de l’activité commerciale, de services et d’immobilier
d’entreprises.
Le programme s’engage dès 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers
investissements des signataires.

   Article 1.         Objet de la convention
La présente convention-cadre a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du
programme dans les communes de Fontainebleau et d’Avon. Elle expose l’intention des
parties de s’inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements
réciproques.

   Article 2.         Engagement général des parties
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en
œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
     • L’Etat s’engage à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter
       l’élaboration et la mise en œuvre du projet ; à désigner au sein de ses services un
       référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction
       et le suivi des projets ; à étudier le possible co-financement des actions inscrites
       dans le plan d’action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits
       de l’Etat disponibles.

     • Les collectivités s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et
       financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
       programme sur leur territoire, en phase d’initialisation comme en phase de
       déploiement ; à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme
       réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec
       les orientations du projet.

     • Les partenaires financeurs s’engagent à instruire dans les meilleurs délais les
       propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités ;
       mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des
       actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement
       approuvées.

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• Les chambres consulaires territoriales, chambre de Métiers et de l’Artisanat et
       chambre de commerce et d’industrie de Seine et Marne, s’engagent à mobiliser les
       moyens humains et techniques nécessaires pour accompagner les collectivités dans
       la mise en œuvre du programme cœur de ville pour les phases d’initialisation et de
       déploiement. Ces accompagnements se traduiront par un apport en ingénierie et
       expertise sur les sujets relatifs au développement économique de proximité,
       commerce, services et artisanat, entrant dans leur champ d’intervention. Certains
       de ces accompagnements feront l’objet d’une contractualisation dans le cadre d’un
       cofinancement.

     ▪ La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de
       contribuer à la mise en œuvre effective du programme Action Cœur de Ville en
       mobilisant dans les cinq années à venir des moyens visant notamment à :

     - Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront
       contribuer aux diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions
       pour la redynamisation du cœur de ville et de l’agglomération de Nemours. Seront
       prioritairement retenues les actions dédiées aux projets économiques, commerciaux
       et touristiques ;
     - Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en
       œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs
       immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la caisse des dépôts ne
       subventionne pas les investissements publics) ;
     - Accompagner les démarches innovantes et l’amorçage de solutions SMART, les
       infrastructures numériques et les réseaux d’objets connectés ;
     - Financer sous forme du Prêt Rénovation Urbain Action Cœur de Ville, les opérations
       incluses dans le périmètre des futures Opérations de Revitalisation Territoriale
       (ORT) (après l’adoption de la loi ELAN)
     - Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement),
       l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité
       de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels
       compétents
     - Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui
       siège au comité local de projet, un référent unique de la Banque de Territoires avec
       lequel ils pourront examiner les modalités de travail, d’échange et de saisine de
       l’offre CDC Cœur de Ville.
     -

     • Action Logement s’est engagé à l’initiative des partenaires sociaux, à financer la
       rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les
       collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de
       rééquilibre de leur tissu urbain et péri-urbain, dans le cadre d’un projet global
       économique et d’aménagement. L’enjeu pour Action Logement est de contribuer en
       priorité au renouvellement de l’offre de logement locative afin de :

     - répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux
       besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de
       l’emploi ;
     - contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique
       du parc ancien.
      Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logement sociaux ou
       investisseurs privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des
       immeubles entiers incluant les pieds d’immeuble, considérés comme stratégiques
       par la collectivité.

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Action Logement dédie à cet emploi de la PEEC versée par les entreprises
       (Participation des employeurs à l’effort de construction) la somme de 1,5 Milliards
       d’euros sur 5 ans, pour solvabiliser la part du coût des opérations d’investissement
       qui ne peut être supportée par l’économie locative des immeubles, en :

     -préfinançant leur portage amont,

     -finançant en subventions et prêts les travaux de restructuration et de réhabilitation
       des immeubles à restructurer.

     • Les autres partenaires locaux s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens
       humains et financiers nécessaires pour soutenir la mise en œuvre efficace du
       programme sur leur territoire, en phase d’initialisation comme en phase de
       déploiement et à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit qui
       viendrait en contradiction avec les orientations du projet.

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Article 3. Organisation des collectivités

Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de
diagnostic, de la définition de la stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la
coordination et la réalisation des différentes actions, les collectivités Fontainebleau, Avon
et la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau, s’engagent à mettre en
œuvre l’organisation décrite ci-après :
Le projet est suivi par une direction bicéphale avec
Un directeur de projet placé sous l’autorité du maire d’Avon en la personne de Sonya DA
ROCHA,
et
Un directeur placé sous l’autorité du maire de Fontainebleau en la personne d’Anne
CECCONELLO qui a été recrutée sous contrat pour assurer le pilotage du projet.

La codirection de projet « Action Cœur de Ville » de Fontainebleau Avon s’appuie sur un
comité de pilotage interne (ou équipe projet) mobilisé composé du/de la :
         o Maire de Fontainebleau ;
         o Maire d’Avon ;
         o Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau ;
         o Première Adjointe au Maire de Fontainebleau ;
         o Conseillère municipale déléguée au commerce de Fontainebleau ;
         o Adjointe au Maire d’Avon en charge des travaux et de l’urbanisme ;

         o Directeur Général des Services de Fontainebleau ;
         o Directeur des Services Techniques de Fontainebleau ;
         o Directeur Général des Services de la Ville d’Avon ;
         o Directeur Général des Services de la CAPF ;

Les actions menées reposeront sur la mutualisation de l’ingénierie des partenaires
financiers et techniques qui soutiennent ou accompagnent les Villes de Fontainebleau et
d’Avon et la CAPF.

Le comité de pilotage, se réunira autant que de besoin. Son objectif sera de suivre
l’avancée des actions du Programme. Un compte-rendu de réunion relatera l’avancée des
travaux et adaptera les plannings au gré des avancements.

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La codirection de projet « Action Cœur de Ville » de Fontainebleau Avon a pour missions
de :

    ➢ Organiser le volet technique du projet
- Mobiliser une ingénierie adaptée en s’appuyant sur les expertises locales existantes et
sur celles des partenaires pour une première approche des enjeux et une aide à la définition
des besoins d’ingénierie
- Mettre en place les groupes de travail thématiques (habitat, déplacements…) sur les
sujets à enjeux
- Etablir et de contribuer à la rédaction des cahiers des charges de consultation pour les
diagnostics et les études préalables
- Evaluer les besoins en AMO pour la conduite du projet, en fonction de la complexité de
des opérations et des moyens internes mobilisables
- Se doter d’outils de gestion de projet dans la durée (calendrier des réunions techniques
et du comité de pilotage…) en utilisant en particulier l'analyse AFOM, Atouts (Forces),
Faiblesses, Opportunités, Menaces pour faciliter la prise de décisions du comité de projet
- Estimer les besoins d’accompagnement pour la concertation

       ➢    Coordonner le partenariat institutionnel et animer les comités de
            pilotage et de projet
- Assurer le retour aux comités de pilotage et de projet de l’état d’avancement des
différentes actions
- Identifier les acteurs complémentaires à associer en fonction des besoins et des phases
du projet aux réunions des comités de projet
- Favoriser une culture commune du projet Action Cœur de Ville entre tous les acteurs

       ➢    Proposer aux comités de projet les moyens de la communication et de
            la concertation autour du projet en direction de différents publics (acteurs
            économiques, résidents, public scolaire, associations…)
- Définir en amont les objectifs, les échelles et les publics cibles.
- Etablir un plan de communication-concertation qui définisse les instances, les sujets, les
modes.

La codirection de projet se réunira a minima de manière hebdomadaire pour travailler
conjointement au programme « Action Cœur de Ville » de Fontainebleau Avon. La
périodicité sera resserrée autant que de besoin.

 Article 4. Comité de projet

Le Comité de projet est présidé par le Maire de Fontainebleau.
Le Maire d’Avon et le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de
Fontainebleau sont membres de droit.
Le Sous-Préfet de Fontainebleau désigné par le Préfet de Seine-et-Marne référent
départemental du programme « Action cœur de ville » y participe nécessairement.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en
contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.

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Article 5.  Durée, évolution et fonctionnement général
   de la convention

La présente convention-cadre est signée pour une durée de six (6) ans et demi, à savoir
jusqu’en mars 2024.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois visant à réaliser ou
compléter un diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur
de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d’avenant à la présente, le diagnostic
et le projet détaillé comportant un plan d’actions, ce qui engagera la seconde phase dite
de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers
des partenaires du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de paiements
pouvant courir jusqu’au terme de la convention.
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d’une de ses annexes, à
l’exception des fiches action, sera soumise à approbation préalable de l’ensemble des
signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d’un avenant précisant
les actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan
d’actions, en fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier
prévisionnel initial.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les
éventuels partenaires financiers, à l’exception de l’évolution d’une action structurante qui
a des conséquences sur d’autres actions. Elle sera soumise au préalable à l’analyse du
comité de projet, et si nécessaire du comité régional d’engagement.
À tout moment, d’ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité
de projet installé l’ajout d’une action supplémentaire au plan d’actions. Après analyse de
la proposition d’action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre
du projet, les partenaires financeurs concernés par l’action et les collectivités s’engageront
réciproquement par la signature d’une fiche action qui sera alors annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.

     Article 6. Phase d’initialisation

« La véritable tradition dans les grandes choses n’est point de refaire ce que les autres ont
fait mais de retrouver l’esprit qui a fait ces choses et qui ferait tout autre chose en d’autres
temps »
Paul Valéry

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6.1. Réalisation du diagnostic

                                            AXE 1

              DE LA REHABILITATION A LA RESTRUCTURATION,
      VERS UNE OFFRE ATTRACTIVE DE L’HABITAT EN CENTRE-VILLE

La CAPF est un territoire aux revenus et à la notoriété résidentielle élevée, avec des
revenus moyens légèrement plus faibles observés dans son cœur à Fontainebleau et à
Avon. Le Programme Local de l’Habitat de l’ancienne communauté de communes du pays
de Fontainebleau (CCPF), approuvé le 12 novembre 2015, montre qu’à l’échelle de
l’agglomération circonscrite aux 5 communes de l’ancienne CCPF, les parcours résidentiels
peuvent être rendus difficiles par la faible diversité de typologie des logements alors qu’un
taux de vacance non négligeable d’environ 12 % (plus de 20% dans le centre de
Fontainebleau) est observé en cœur de ville et alors que la mixité intergénérationnelle
pourrait commencer à pâtir du vieillissement de la population.
Remettre sur le marché les logements vacants et notamment les logements en étage de
commerce, rénover le bâti des copropriétés vieillissantes, résorber l’habitat indigne et/ou
insalubre identifié via le diagnostic réalisé dans le cadre du PLH de la CCPF, revient à
produire des logements sains, calmes et confortables, économes, proches de tous les
services, ce qui constitue une des clés pour maintenir et attirer de nouveaux habitants, en
particulier des ménages avec enfants.

Ainsi, en 2013, une étude pré-opérationnelle d’OPAH a été menée à l’échelle de la CCPF
dans le cadre du PLH.

En 2016, sur les conseils des services de l’État et en corrélation avec les orientations du
PLH, la CCPF a souhaité réaliser un complément d’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU qui
a été confié au bureau d’études CITEMETRIE.

Sur Fontainebleau 130 Immeubles et sur Avon 48 immeubles ont été identifiés comme
étant ceux sur lesquels pourraient être envisagés des travaux de réhabilitation.

Par ailleurs, la convention de partenariat conclue depuis près de 5 ans entre la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne la Ville de Fontainebleau et son CCAS, en
association avec l’Agence régionale de santé, permettant d’identifier les logements
indécents ou insalubres loués à des bénéficiaires de l’APL et d’engager un processus de
rénovation auprès des propriétaires concernés, alimentera les éléments de diagnostic
nécessaire

Si la valorisation du bâti constitue une condition de l’attractivité, l’action ne se limite pas
là pour attirer des populations nouvelles. Il s’agit de développer une approche
suffisamment contemporaine et équilibrée du patrimoine pour « redonner » vie aux lieux
en concevant des modes actuels d’habiter plus conformes à la demande et adaptées au
contexte économique.
Ainsi les politiques de ravalement de façades participent pleinement à la fois à
l’amélioration du cadre de vie mais peuvent aussi optimiser le confort thermique ce qui
induit des économies pour les habitants et de l’activité pour les artisans du bâtiment. Ces
actions permettent de raisonner une économie locale de la rénovation.

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon              Septembre 2018        12

D’ailleurs, l’étude du Site Patrimonial Remarquable, portée par la CAPF et traité dans l’axe
4, concourra aussi fortement également à une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
Dans cette perspective de développement durable, les rénovations du cœur de ville de
Fontainebleau-Avon pourront s’effectuer selon une approche globale en intégrant
notamment des enjeux de conservation et de respect du patrimoine bâti, protégé ou non
et d’isolation thermique moderne.
La conciliation de ces enjeux sociétaux, environnementaux et culturels nécessite une
meilleure compréhension du comportement des bâtiments anciens, point clé de tout projet
de réhabilitation.
D’ailleurs à la suite du Plan Climat Air Energie Territorial lancé en juin 2018 par la CAPF,
les questions énergétiques de l’habitat y seront abordées et des actions pourront être
proposées en ce sens bien que non définies à ce jour. A ce titre, un focus par la CAPF
pourra être réalisé sur le périmètre du cœur de ville.

Parallèlement au projet du Site Patrimonial Remarquable Fontainebleau/Avon porté par la
CAPF (cf. axe 4), les deux villes actualiseront sur le périmètre qui les concerne l’étude
diagnostic-réhabilitation déjà conduite en 2013 complétée en 2016.
Cette étude a un double objectif.
Le premier objectif consiste à actualiser et à préciser les données pour aboutir à une
meilleure connaissance des potentialités de réhabilitation. Ainsi ce diagnostic
complémentaire devra permettre d’atteindre les objectifs de réhabilitation thématiques que
sont l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement ainsi qu’à un meilleur
confort thermique.
Le second objectif est d’expertiser les différents dispositifs opérationnels existants en
matière de réhabilitation pour pouvoir proposer une véritable boîte à outils qui pourraient
être mise en œuvre à l’articulation entre des investissements que souhaiteraient réaliser
les administrés et les investissements publics qui viendront soutenir et compléter ces
derniers

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon            Septembre 2018        13

AXE 2

       FAVORISER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
                                         EQUILIBRE

Fontainebleau a fédéré un noyau urbain au Nord du château, qui s’est ensuite développé
par croissance périphérique.

Avon quant à elle s’est constituée à partir de quartiers additionnés, sans la présence d’un
véritable centre-ville.

Pour le Cœur de Ville de Fontainebleau, près de 450 commerces le composent et le marché
Saint Louis accueille trois fois par semaine près de 80 commerçants non sédentaires, il
s’agit alors de conforter et d’amplifier la dynamique économique en :

   -    Renforçant la singularité du centre-ville en facilitant l’enracinement des activités de
        services, artisanales, commerciales et de tourisme en place, face à l’implantation
        des centres commerciaux dans la région,
   -    Préservant la diversité artisanale, commerciale, de services et de tourisme pour
        répondre aux attentes des habitants et des visiteurs
   -    Renforçant et dynamisant la politique de stationnement sur voirie et en ouvrages
        (actuellement près de 2200 places se situent centre-ville)
   -    Attirant de nouvelles entreprises pour lesquelles la proximité du centre-ville est une
        nécessité et/ou un atout
   -    Développant l’animation urbaine, créative et renouvelée
   -    Permettant aux citoyens et usagers de se (ré)approprier leur centre-ville en tant
        que lieu de vie
   -    Améliorant l’espace urbain vers toujours plus d’accessibilité, de confort et de
        convivialité.
   -    Améliorant le cadre de vie et l’attractivité commerciale par le biais de la
        transformation du Règlement Local de Publicité en un Règlement Local de Publicité
        Intercommunal

Par ailleurs, à Fontainebleau, des expérimentations sont menées en matière de « boutiques
starters », par l’intermédiaire de baux dérogatoires, notamment dans l’espace accueillant
précédemment l’Office du tourisme du Pays de Fontainebleau. C’est également le cas
prochain des bureaux annexes de la Poste. Il s’agit d’apporter un soutien aux commerces
saisonniers, temporaires et/ou à l’essai qui peut constituer une nouvelle forme de création
d’entreprises.

De plus, la Ville de Fontainebleau crée et accompagne de nombreux évènements et
animations qui concourent pleinement à l’attractivité du Centre-Ville.
On peut citer en particulier le marché sur la Place de la République, qui devient
spécifiquement plusieurs fois par an le marché des producteurs locaux, ce qui aide
significativement le développement des circuits courts.

Ainsi il est souhaité d’intensifier les actions en faveur d’animations commerciales
spécifiques avec la création d’une semaine commerciale en novembre 2018 à
Fontainebleau, l’installation d’Illuminations interactives et économes en énergie.

Pour assurer une passerelle vers la transition numérique, la Ville de Fontainebleau tient à
contribuer au développement d’une nouvelle application pour une visibilité e-commerciale
de centre-ville avec possibilités de développements spécifiques en lien avec le
stationnement (Interparking), de cagnottage, de consigne et avec des fonctions ludiques
et culturelles.

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon              Septembre 2018         14

D’ailleurs, en matière de transition numérique, la ville de Fontainebleau a mis en place,
depuis mai 2017, des bornes de Wifi public sur la Place de la République. Un projet
d’extension de ce réseau est prévu sur la Rue Grande reliant la Place de l’Etape à la Place
Napoléon.
Par ailleurs, à l’articulation avec Avon, à proximité de la gare, l’étude de la valorisation du
site de l’ancienne piscine de la forêt devra être actualisée pour définir ce qui de ce foncier
public pourrait être valorisé en faveur du développement économique, dans le respect des
impératifs de protections naturelles.
Pour la ville d’Avon, le pôle commercial secondaire des Fougères est essentiel à la vie du
quartier où vivent plus de 2000 habitants. Or, à ce jour, ce centre commercial est
complètement à l’abandon et il est nécessaire de le requalifier afin de pouvoir attirer des
commerces nécessaires à la vie de quartier et à la redynamisation de cet axe très passant.
En 2014, l’EPARECA a réalisé une étude de préfaisabilité commerciale. Depuis une étude
de faisabilité est engagée entre la ville et un investisseur afin de réhabiliter ce centre
commercial et éradiquer la vacance des commerces. Pour cela, la ville doit se porter
acquéreur de l’espace public, appartenant aujourd’hui aux copropriétaires de la résidence
des Fougères et ainsi pouvoir réaliser les aménagements nécessaires liés à améliorer le
cadre de vie, l’accessibilité, et le stationnement. Un projet d’aménagement comportant un
équipement public, des commerces et des logements est en cours d’étude par un porteur
privé.

De même, à proximité, il serait également nécessaire de rénover l’immeuble commercial
situé à l’angle de l’avenue De Gaulle et avenue de Valvins où une seule activité commerciale
persiste aujourd’hui et dont les façades et les abords sont dégradés. La réhabilitation de
cette monopropriété permettra sa mise en conformité en matière d’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite. La ville sera particulièrement attentive aux projets sur cet
espace.

Dans ce même temps, la ville a pour projet cette année de requalifier en partie l’avenue
de Valvins, avenue qui longe la zone d’activités commerciales et artisanales de Valvins,
afin d’améliorer la sécurité des usages piétons de cet axe, de favoriser les différents modes
de déplacements mais aussi de favoriser l’accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite et contribuer à redynamiser l’axe commerçant.

Au niveau de la gare, la ville d’Avon porte un projet de ZAC, dont l’îlot Est qui comprend
notamment 1 000 m² de surfaces commerciales et 3 000 m² de bureaux dont la
construction devrait débuter en 2019.
Sur ces 3000 m², la collectivité publique sera preneuse en tant que réservataire d’un
espace d’environ 900 m² de bureaux (soit un niveau) afin de faciliter l’intégration de
nouveaux services d’entreprises sur le territoire.
La ville est en cours de réflexion sur l’aménagement de l’îlot Ouest, comprenant
équipement public et logements.
Il est essentiel de rattacher ce futur quartier à l’axe structurant qui dessert Fontainebleau
et Avon. De plus, la gare Fontainebleau-Avon est concernée par le projet de Nouvelle Gare
de Demain, appelé DIVD et va proposer de nouveaux services aux usagers.

En lien avec le développement potentiel de nouveaux services de mobilité propres qui
pourront servir aux touristes, une réflexion sur la signalétique interactive et qualitative à
l’arrivée en gare de Fontainebleau au service du développement touristique trouverait
toute sa pertinence dans le dispositif Action Cœur de Ville.

Enfin, cet axe avonnais comprend de nombreux immeubles d’entreprises pour certains
vacants à ce jour, du fait de la non-adaptabilité des locaux aux besoins des entreprises
actuelles. Il est donc nécessaire de réaliser un diagnostic global de cet axe afin de renforcer
l’activité commerciale, artisanale et de services présente mais surtout la développer.

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon              Septembre 2018         15

Ainsi, plus globalement à l’échelle du périmètre des deux communes, une actualisation du
diagnostic du commerce (Base CILA) et une analyse des dynamiques commerciales
(évolution, typologies, impact des nouveaux modes de consommation) et plus
spécifiquement de la vacance du commerce et de l’artisanat par typologie de surfaces et
d’activités, est nécessaire afin d’affiner et d’objectiver les évolutions tendancielles et
d’évaluer les actions à mettre en place.

                                            AXE 3

DEVELOPPER L’ACCESSIBILITE, LA MOBILITE ET LES CONNEXIONS

Dans le projet Action Cœur de Ville Fontainebleau Avon, il s’agit de poursuivre la
dynamique qui permet de rendre les déplacements, mais plus largement les espaces
publics, agréables et axés sur le confort d’usage dans le but de renforcer la ville apaisée
car le bien être urbain passe, non seulement par la capacité à se déplacer mais aussi par
la tranquillité et la sécurité. Cela recoupe les objectifs croisés suivants :
           ➢ Permettre à tous les publics, disposant de modes de mobilité variés, et qu’ils
             combinent, de se déplacer en, depuis et vers le centre-ville
           ➢ Proposer des mesures spécifiques pour les personnes à mobilité réduite
             (PMR) et/ou en situation de handicap dont profitent d’autres publics, comme
             les parents avec poussette, les personnes âgées etc.
           ➢ Favoriser le maillage et la sécurisation des modes de déplacements actifs
             (piétons, cycles),
           ➢ Penser les espaces de déplacement comme des lieux de vie assurant une
             réelle continuité entre la gare, le centre-ville et les pôles de vie et
             d’attractivité (Etablissements d’enseignement scolaires et supérieurs, Gare,
             Château, Forêt, Centre Hospitalier etc.…)
           ➢ Intégrer les mobiliers et les services de propreté urbaine du cœur de ville
             qui constitue un élément indispensable de son attractivité pour les résidents
             et les visiteurs
           ➢ Disposer utilement des dispositifs de vidéoprotection en vue d'une meilleure
             prévention et résolution des délits commis, en particulier sur les
             entrées/sorties.
           ➢ Elaborer un éclairage public comme outil de tranquillité et de sécurité mais
             aussi d’attractivité sans oublier de réduire la facture énergétique ainsi que
             l’impact environnemental.
           ➢ Faciliter le stationnement pour favoriser l’accès aux commerces.

Concernant l’accessibilité, deux études et documents servent de support aux travaux :
-       le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics PAVE, réalisé en 2013 sur
les deux communes, pour l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou en
situation de handicap
-      l’Ad’AP patrimoine, l’Agenda d’accessibilité Programmée, sur l’ensemble des
établissements publics des deux communes
Concernant le stationnement des véhicules particuliers, les études qui ont concouru à la
réalisation du Parking sous la Place de la République et celles qui s’élaborent lors de la
rénovation des axes adjacents démontrent une offre suffisante, tant pour les résidents que
pour les actifs, les consommateurs et les visiteurs. Actuellement près de 2200 places se
situent centre-ville de Fontainebleau.

Convention Action Cœur de Ville Fontainebleau – Avon             Septembre 2018        16

Avon a, quant à elle, mis en place dans un périmètre étendu autour de la gare des
stationnements en zone bleue avec la possibilité de stationnement résidentiel afin de
favoriser l’accessibilité aux commerces.
Il s’agit désormais, à la fois de dynamiser cette offre de stationnement classique et
d’accentuer la diversité d’une nouvelle offre d’écomobilité. Ainsi, la phase diagnostic
d’Action Cœur de Ville comprendra une étude des potentiels des compléments
d’aménagement cyclables pour permettre les déplacements et le stationnement 2 roues
vers et depuis le centre-ville, en rayonnement depuis et vers tous les pôles principaux
générateurs de déplacements, que ce soient les équipements publics, les pôles d’emplois
et de formation et de loisirs.

En zoomant, le cœur du bassin de vie de Fontainebleau et d’Avon se porte autour de la
gare SNCF et de la liaison entre la Seine et le château, et notamment le centre-ville de
Fontainebleau, où l’attractivité économique et la pression foncière sont les plus ressenties.
Néanmoins sur ce même axe, il est constaté une vacance en matière de logements, de
commerces, des locaux de l’immobilier d’entreprise moins attractifs, des habitats dégradés
ou indignes. De plus, un quartier prioritaire de la ville d’Avon (les Fougères) se situe sur
cette liaison Seine-Château où vivent plus de 2 000 habitants, avec un centre commercial
quasiment à l’abandon et vétuste.

L’axe reliant la Seine et le Château est constitué de voies à fort passage de circulation, où
tous les modes de déplacement ne peuvent cohabiter en état en toute sécurité. Un
aménagement urbain est ainsi nécessaire pour permettre la cohabitation de tous les modes
de déplacement et ainsi favoriser l’accès aux commerces (faciliter de stationnement). Le
projet de requalification du centre - ville engagé à Fontainebleau depuis 2012 et réalisé
dans sa première phase (Place de la république) en est une traduction précurseur.

Enfin, un nouveau quartier à proximité de la gare va être construit très prochainement
(début du chantier début 2019), constituant un nouveau centre-ville pour le bassin de vie
avonnais. Il sera composé de 250 logements, 1 000 m² de surfaces commerciales, 3 000
m² de bureaux et d’une crèche. Ce nouveau quartier devra s’intégrer aux autres secteurs
de la ville afin de ne pas créer de déséquilibres.

C’est pourquoi, dans le cadre du projet Action cœur de Ville, l’axe constitué par les avenues
de Valvins –Général de Gaulle – Franklin Roosevelt (avec l’intégration du nouveau quartier
de la Gare) et les rues Grande et Dénecourt représente la colonne vertébrale entre
Fontainebleau et Avon, et mérite une cohérence d’aménagement.
Aussi, compte tenu du projet de requalification du centre-ville de Fontainebleau déjà
engagé, un diagnostic et un réaménagement coordonné est nécessaire pour l’axe Avenue
du Général de Gaulle jusqu’au square Patton. En complément, à la croisée de l’axe 3 et de
l’axe 4 ci-dessous, la Ville de Fontainebleau étudie actuellement la poursuite des
réaménagements et de la mise en valeur de ses espaces publics avec :
   -    Le réaménagement de la rue Grande
   -    La requalification de la rue du Château incluant l’étude de conteneurs à déchets
        enterrés
     -  La piétonisation du quartier des Sablons
     -  La requalification de la place de l’Etape
Par ailleurs, véhicules autonomes, transport partagé, notre manière de nous déplacer n’en
finit pas d’évoluer. Une des premières grandes tendances identifiées est la croissance des
véhicules électriques dans le monde. Aujourd’hui ces solutions de transports écologiques
sont de plus en plus adoptées.

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