LES PROGRAMMES DES CANDIDATS - POUR LA RETRAITE, L'IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ - DIVORCE : PENSION ALIMENTAIRE ET PRESTATION COMPENSATOIRE, QUELLES ...
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n°24 - AVRIL 2017 Dossier spécial présidentielle LES PROGRAMMES DES CANDIDATS POUR LA RETRAITE, L’IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ pratique DIVORCE : PENSION ALIMENTAIRE ET PRESTATION COMPENSATOIRE, QUELLES DIFFÉRENCES ?
L’évènement marquant du mois de mars est la mise en route du processus
édito du Brexit.
Neuf mois après le choc du référendum, l'économie britannique est tou-
jours en pleine forme malgré les prévisions alarmistes des partisans du «
remain » et des économistes en général. Mais en pratique rien n'a changé
pour le moment.
La lettre de notification remise au président du Conseil européen le 29
mars a enclenché le processus de l'article 50 du Traité de Lisbonne qui
permettra de lancer les négociations pour deux ans. La partie de bras de
fer va débuter et les perspectives d'un échec de la conclusion d'un nouvel
accord commercial inquiètent. Au-delà des conséquences économiques,
le Brexit relance les tensions politiques avec l’Ecosse et l’Irlande du Nord.
En France nous entrons dans la dernière ligne droite des élections présidentielles, avec un premier tour
le 23 avril. Lors de la prochaine édition de notre Magazine Parlons Finances, nous connaitrons le nom du
nouveau Président de la République Française qui sortira des urnes le 7 mai.
Dans ce contexte politique incertain, nous attirons l’attention de nos clients sur les niches fiscales les plus
attractives dont nous pouvons encore bénéficier et qui risquent de disparaitre ou d’être modifiées par le
prochain gouvernement.
Pour les redevables de l’ISF, la loi Tepa permet encore cette année de réduire le montant de l’Impôt de
Solidarité sur la Fortune en investissant dans des PME éligibles, en direct ou au travers de holdings ou de
fonds d’investissement. Certains Groupements Fonciers Forestiers ouvrent également droit à cette réduc-
tion d’impôt qui peut atteindre 50% du montant net investi. Certains dons aux œuvres ouvrent également
droit à une réduction d’ISF. Que ce soit pour investir avec une approche défensive ou offensive, ou pour
soutenir une noble cause, nous engageons les contribuables concernés à utiliser ce cadeau fiscal et à nous
interroger pour faire le tour des solutions proposées par le marché.
Pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu, il est possible de transformer tout ou partie de son
impôt en effort d’épargne pour se constituer un patrimoine immobilier, avec des taux de crédit toujours
très attractifs pour les investisseurs.
Le régime fiscal de la loi Malraux est particulièrement intéressant en 2017 avec une réduction d’impôt
temporairement transformée en crédit d’impôt (conséquence de la réforme du prélèvement à la source
prévue pour 2018).
La loi Pinel qui permet de réduire l’impôt sur le revenu en investissant en immobilier d’habitation est main-
tenant dans sa dernière année. Ce dispositif avantageux doit s’arrêter le 31 décembre 2017, à moins que
le nouveau gouvernement ne le réforme avant son terme. Une chose est sûre, le Pinel (et le Pinel conven-
tionné pour les plus imposés, aux taux de 41 et 45%) rencontre un très vif succès depuis le début de l’année
avec des investissements en hausse de 35% sur le 1er trimestre 2017 (par rapport au 1er trimestre 2016).
Pour les épargnants qui souhaitent investir ou réinvestir en assurance vie, il est prudent de passer à l’acte
sans attendre dans la mesure où l’un des candidats favori a clairement annoncé une hausse de la fiscalité
des plus-values réalisées en assurance vie, mais qui ne toucherait que les nouveaux versements (et pas
ceux effectués avant la réforme envisagée).
A l’inverse, en l’état actuel des textes et des interprétations liés à la mise en œuvre du prélèvement à la
source, la défiscalisation offerte par la loi Madelin et le PERP est temporairement neutralisée dans la plu-
part des cas. Ceux qui ont l’habitude d’effectuer chaque année des versements sur leurs contrats Retraite
Madelin ou PERP (Plan d’Epargne Retraite) pour réduire leur impôt sur le revenu ont donc intérêt à les sus-
pendre en 2017 (sauf à disposer de « revenus exceptionnels » à défiscaliser) et à chercher une alternative
efficace pour défiscaliser leurs revenus 2017.
Et pour ceux qui craignent ou espèrent une sortie de l’Euro, des décisions d’investissement peuvent être
prises avant le résultat des élections. Une diversification en devises étrangères ou en or (physique de
préférence) serait de nature à protéger votre patrimoine d’un risque de dépréciation.
Nos Gestionnaires Patrimoine sont à votre disposition pour vous aider à prendre les bonnes décisions en
fonction de votre situation et de vos objectifs. Dans tous les cas, il vaut mieux anticiper et nous interroger
sur les différents scenarios possibles, avant le 7 mai.
Emmanuel NARRAT
Dirigeant fondateur
HAUSSMANN PATRIMOINE
2
à la une
sommaire
DOSSIER SPÉCIAL LES REVENUS CARMIGNAC
PRÉSIDENTIELLE : FONCIERS EN 2017 : PATRIMOINE :
LES PROGRAMMES UNE ANNÉE DE UN FONDS DIVERSIFIÉ
DES CANDIDATS TRANSITION BIEN DE PREMIER RANG
POUR LA RETRAITE, COMPLEXE À GÉRER ! DEPUIS PLUS DE 25
L’IMMOBILIER ET
Par Florian BURNAT, Avocat spécialisé en droit fiscal
Vous ne pouvez pas avoir échappé à
ANS
Par Sandrine PARENT, Directrice régionale
cette information : la loi de finances
LA FISCALITÉ pour 2017 a introduit dans notre droit
Dans un environnement complexe
et en perpétuelle évolution,
fiscal le principe du prélèvement à
L’élection présidentielle approche investir dans des classes d’actifs,
la source de l’impôt sur le revenu...
à grands pas… En effet, en avril, les zones géographiques ou secteurs
Français iront voter au premier tour. Il page 11 pertinents au meilleur moment
est donc temps de s’intéresser de plus s’avère parfois difficile pour les
près aux programmes des uns et des investisseurs recherchant des
autres. Le point sur les propositions solutions de d’épargne à long terme.
des cinq principaux candidats
pour vos finances personnelles en
matière d’impôts, de retraite, de page 16
fiscalité ou encore d’immobilier.
page 3
pratique
VUE D'ENSEMBLE,
À LA VEILLE D’UNE
ÉCHÉANCE MAJEURE
Par François GAZIER, Responsable de l’allocation
d’actifs et de la sélection des fonds Département
Financier Haussmann Patrimoine DE ROBIEN AU BOUT
La publication récente des
estimations d’inflation en
DU CHEMIN, QUE
Allemagne et en Espagne... FAIRE ?
page 12 Par William PICHON, Responsable du
Département Ingénierie Patrimoniale
Si vous êtes propriétaire d’un
appartement soumis au dispositif
DIVORCE : PENSION « De Robien », vous avez bénéficié
d’un avantage fiscal...
ALIMENTAIRE page 18
ET PRESTATION
COMPENSATOIRE,
QUELLES
DIFFÉRENCES ?
Lors d’un divorce, une pension
alimentaire ou une prestation
LE RETOUR
compensatoire peuvent être versées
à l’un des ex-conjoints. Les confusions VOTRE
entre ces deux aides financières,
cumulables, ne sont pas rares. Le
DES ÉMERGENTS PATRIMOINE
Par Jean-Pierre PETIT, Président des Cahiers Verts
point sur la différence entre les deux. de l'économie page 24
Nous avons, jusqu’ à la semaine
dernière, conservé une position
page 9 neutre sur les marchés actions
émergents.
page 14
Parlons Finances : un mensuel de ToutSurMesFinances.com - Éditeur : Infomédia SAS - 26, rue de Châteaudun - 75009 Paris
2 Directeur de la publication : Jean-Damien Châtelain - Rédacteur en chef : Solenne Dimofski
Rédacteurs : Olivier Brunet, Thomas Chenel, Jean-Philippe Dubosc, Thibault Fingonnet, Adeline Lorence, Cassien Masquilier - Design : Rouge202.com - Crédits photos : ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia.
à la une
DOSSIER SPÉCIAL
PRÉSIDENTIELLE 2017
LES PROGRAMMES DES
CANDIDATS POUR LA
RETRAITE, L’IMMOBILIER
ET LA FISCALITÉ
L’élection présidentielle approche à grands pas...
En effet, en avril, les Français iront voter au premier
tour. Il est donc temps de s’intéresser de plus près
aux programmes des uns et des autres. Le point sur
les propositions des cinq principaux candidats pour
vos finances personnelles en matière d’impôts, de
retraite, de fiscalité ou encore d’immobilier.
Dans un souci de totale objectivité envers nos lecteurs,
nous avons fait le choix de classer les candidats par ordre alphabétique.
3
FRANÇOIS FILLON
à la une
• Son programme fiscal reculer l'âge légal de départ à • Son
programme
la retraite, soit l’âge minimum immobilier
Le programme fiscal de à partir duquel les Français
François Fillon a pour objectif François Fillon prône une
sont autorisés à quitter la
prioritaire de favoriser politique du logement plus
vie active, de 62 à 65 ans.
l'investissement, l'innovation favorable aux propriétaires.
Aux yeux de François Fillon,
et la création d'emplois en Le candidat LR promet
il s'agit de l’unique solution
France. Dans cette optique, la par exemple d’abroger la
pour résorber le déficit des
diminution de la fiscalité sur le loi Alur de 2014 ainsi que
régimes de retraite qui devrait,
capital est l'un des principaux l’encadrement des loyers. Mais
selon lui, se creuser à compter
instruments que le candidat sa politique du logement ne se
de 2020 sous l'effet de
LR (ex-UMP) entend mettre en limite pas au détricotage de la
l'allongement de l'espérance grande loi sur le logement du
œuvre, notamment via :
de vie. mandat de François Hollande.
- la suppression pure et simple Il propose ainsi d’inscrire un
de l'impôt sur la fortune (ISF). statut de bailleur privé dans la
Dans le prolongement de loi, une mesure réclamée par
cette mesure emblématique de nombreux professionnels
de son programme, il entend pour protéger davantage
remplacer les mécanismes l’investissement locatif.
de réduction d’ISF existants
(qui financent les entreprises Dans le même ordre d’idée,
innovantes ou les fondations) François Fillon veut faciliter
« par des mécanismes de les expulsions locatives en
même nature s’appliquant à cas d’impayés de loyer. En
Le père de la loi des retraites contrepartie, les locataires
l’impôt sur le revenu ».
de 2003 parle d'augmenter ne seraient plus tenus
- l'application d'un taux l'âge légal au rythme de cinq de présenter autant de
d'imposition unique à 30% mois supplémentaires par an. garanties qu’aujourd’hui
(prélèvements sociaux inclus), Sachant que François Fillon pour trouver un logement.
sur l'ensemble des revenus du parle d'adopter la réforme dès Autre proposition à retenir, la
capital : intérêts, dividendes 2018, l'âge légal serait fixé à 65 création d’un nouveau type de
et plus-values de cession de ans à compter de 2025. bail homologué promettant
valeurs mobilières. des avantages fiscaux, comme
Par ailleurs, le député a fait une exonération de taxe
François Fillon propose du compte personnel de foncière sur 15 ans, pour
par ailleurs de doubler le prévention de la pénibilité inciter les bailleurs à pratiquer
plafond de l'avantage fiscal (C3P) l'un de ses chevaux des loyers inférieurs au
du quotient familial de 1.510 de bataille. Instauré par la marché.
euros par demi-part fiscale réforme des retraites de 2014,
à 3.000 euros, un geste à L’ancien Premier ministre
le dispositif est honni par le
destination des familles aisées n’oublie pas pour autant
patronat et notamment par
avec plusieurs enfants à la fiscalité. Il s’engage
les dirigeants de PME qui notamment à diminuer la
charge.
l'assimilent à une « usine à taxation des plus-values
gaz ». Le C3P vise à permettre
• Sonprogramme pour la immobilières, supportée
aux salariés exposés à des essentiellement par les
retraite
risques professionnels (travail bailleurs, en ramenant à 15
L’ex-Premier ministre de nuit, à la chaîne, en 3x8...) ans la durée de détention
est le seul candidat de la de notamment partir plus tôt requise pour bénéficier d’une
présidentielle à proposer de à la retraite. exonération d’impôt. ■
4
BENOÎT HAMON
• Son programme fiscal permettre à celle-ci de ne pas socialiste a pour projet de
subir de décote et toucher tenir une grande conférence
Les deux piliers sur lesquels ainsi une meilleure retraite. nationale du logement d’ici
reposent la politique fiscale L'ex-ministre de l'Education ne à la fin de l’année 2017 afin
que le candidat du PS entend dit pas si cette mesure serait de décider des priorités à
mener sont l’écologie et la mener durant le quinquennat.
étendue aux partenaires de
redistribution des richesses. C’est notamment à cette
pacte civil de solidarité (PACS),
Ce n’est pas un hasard si ces occasion que sera dessiné
ni ce qui se passerait en cas de
deux thèmes comptent parmi un grand plan de rénovation
divorce.
les principaux marqueurs de thermique des logements,
sa campagne. Benoît Hamon milite pour une des priorités de l’ancien
une extension du compte ministre de François
Benoît Hamon propose ainsi :
pénibilité. Il n'a pas précisé Hollande. Une large partie
- de redistribuer 12 milliards dans quel sens. Mais il de son programme pour
d’euros d’impôt sur le revenu l’immobilier repose donc sur
aux ménages modestes cet événement.
dans le cadre du revenu
Benoît Hamon n’a cependant
universel d’existence, sa
pas fait mystère de certaines
proposition-phare
de ses intentions. En matière
- d’alléger la taxe foncière pour d’investissement, il s’est par
les propriétaires qui n’ont pas exemple positionné pour
fini de rembourser leur prêt l’extension de l’encadrement
immobilier des loyers au-delà de Paris
et de Lille. Autre proposition
- de moduler la TVA en qui s’inscrit dans les pas de la
fonction de l’empreinte semble que le député des politique menée par l’ancienne
environnementale et Yvelines voudrait ajouter ministre du Logement Cécile
d’appliquer un taux de TVA d'autres facteurs de risques Duflot, le candidat soutient
réduit aux produits bio professionnels aux dix critères un doublement de la taxe sur
déjà en vigueur (travail de les logements vacants pour
- de supprimer nuit, travail répétitif, travail encourager les propriétaires
progressivement l’avantage
en équipes alternées, à les céder ou les mettre en
fiscal sur le gazole par rapport
travail en milieu hyperbare, location.
à l’essence.
manutention de charges
Côté fiscalité, le député
NDLR : A l’heure où nous lourdes, postures pénibles,
des Yvelines se distingue
écrivons ces lignes, Benoît bruit, températures extrêmes,
également avec sa proposition
Hamon n’a pas encore présenté vibrations mécaniques,
d’une taxe sur les transactions
les détails de son programme exposition à des agents
immobilières dès lors que le
fiscal. chimiques dangereux). prix de vente dépasse 10.000
• Son programme pour la Benoît Hamon souhaite euros du mètre carré. De quoi
retraite augmenter de 10% l’allocation inquiéter les propriétaires
parisiens : avec la remontée
de solidarité aux personnes
Le candidat socialiste veut des prix dans la capitale, le
âgées (ASPA), qui a remplacé
instaurer le transfert de prix moyen au mètre carré
le minimum vieillesse en 2006,
trimestres de cotisation à la dépasse 10.000 euros dans six
pour la porter à environ 883
retraite entre conjoints. Un arrondissements début 2017…
euros par mois.
mari qui aurait dépassé sa Enfin, Benoît Hamon veut
durée d'assurance pourrait • Son programme instaurer un impôt unique sur
donner à son épouse ses immobilier le patrimoine immobilier et
trimestres de cotisation financier, en remplacement de
vieillesse « en trop » pour Le candidat investi par le Parti la taxe foncière et de l’ISF. ■
55
MARINE LE PEN
• Son programme fiscal • Son programme pour artisans, des commerçants
la retraite et des chefs d’entreprise. Les
Marine Le Pen voit la fiscalité travailleurs indépendants
comme un moyen de La chef de file de l'extrême seraient affiliés au régime
restaurer le pouvoir d'achat droite souhaite le retour de général de la Sécurité
des Français, au travers d'une la retraite à 60 ans (contre 62 sociale, qui constitue le
baisse d'impôt sur le revenu ans actuellement). Marine Le régime de retraite de base
de 10%, concentrée sur les Pen veut abaisser la durée des salariés du secteur
trois premières tranches. En privé. Marine Le Pen ne dit
d'assurance, c’est-à-dire
seraient mécaniquement pas ce qu’il adviendra de la
le nombre de trimestres
exclus les foyers modestes retraite complémentaire des
requis pour percevoir
déjà non imposables, mais indépendants.
une pension de base sans
aussi les Français les plus
décote, à 160 trimestres (40
aisés, soumis à la tranche • Son programme
ans). Aujourd’hui, la durée
supérieure du barème de immobilier
l'impôt (45%). d'assurance varie de 166
trimestres (41,5 ans) pour La candidate frontiste se
Marine Le Pen entend revenir concentre davantage sur
sur plusieurs mesures fiscales l’accession à la propriété
prises sous le quinquennat et le logement social que
de François Hollande : l’investissement locatif dans
- rétablissement de la son programme. Sur ce
défiscalisation des heures dernier point, elle a toutefois
supplémentaires en vue expliqué être favorable
de favoriser le travail et le à une reconduction du
pouvoir d'achat dispositif Pinel ainsi qu’à une
diminution de la fiscalité,
- relèvement progressif du en particulier des droits de
plafond de l'avantage fiscal mutation.
du quotient familial les actifs nés en 1955 à 172
trimestres (43 ans) pour ceux Côté locataires, Marine
- restauration de la nés à partir de 1973. Le Pen souhaite une
défiscalisation de la revalorisation de 25% des
majoration des pensions de Marine Le Pen souhaite la aides aux logements versées
retraite pour les parents de suppression du compte aux jeunes de moins de 27
familles nombreuses. pénibilité. La présidente du ans. Elle s’engage également
FN propose de le remplacer à abroger la réforme des
Autre axe de la politique par un nouveau dispositif APL de 2016, qui prend
fiscale de la candidate du FN, « reposant sur une évaluation notamment en compte le
ce qu’elle appelle le personnalisée ». En d'autres patrimoine des allocataires
« protectionnisme intelligent », termes, la pénibilité serait pour calculer le montant
notamment au travers de la appréciée au cas par cas. des aides. Enfin, elle promet
création d’une « contribution une nouvelle « Protection-
sociale à l'importation de L’eurodéputée propose Logement-Jeunes » pour
3% » pour financer une de revaloriser l’ASPA (l’ex- simplifier le logement des
prime de pouvoir d'achat minimum vieillesse) de étudiants.
de 1.000 euros par an qui 20%, à environ 964 euros.
serait allouée aux salariés La leader frontiste veut En matière d’achat
et retraités gagnant moins supprimer le Régime social immobilier, l’élue européenne
de 1.500 euros de revenus des indépendants (RSI), se place en faveur de la vente
mensuels. jugé déficient, qui gère des logements sociaux à
notamment la retraite leurs locataires. Elle espère
de base et la retraite encourager cette pratique et
complémentaire des compte également renforcer
les prêts aidés pour faciliter
l’accession à la propriété. ■
6
EMMANUEL MACRON
• Son programme fiscal • Sonprogramme pour la des conditions difficiles, de
retraite partir plus tôt à la retraite.
Emmanuel Macron veut Le fondateur du mouvement
favoriser l'investissement des L’ancien ministre de En Marche ! préfèrerait
Français dans les entreprises l’Economie souhaite la fusion un mécanisme de retraite
pour relancer la machine des 37 régimes de retraite anticipée pour certains
économique du pays. En actuels dans un seul régime. postes, négocié dans les
direction des ménages, cette L'objectif est d'aider à une branches professionnelles,
volonté se traduit dans son meilleure compréhension et
qui remplacerait le compte
programme présidentiel par lisibilité du système français
pénibilité.
deux propositions phares : des retraites.
• Son
programme
- une exonération d'ISF pour En outre, ce régime unique
immobilier
toute l'épargne financière. est considéré par Emmanuel
L’ISF ne viserait ainsi que le Macron comme plus juste L’ancien ministre de
patrimoine immobilier. l’Economie souhaite
proroger le dispositif de
- l'instauration d'une flat défiscalisation Pinel dans
tax, un prélèvement à taux les mêmes conditions et
unique sur la quasi-totalité stabiliser la fiscalité des
des placements financiers (à plus-values immobilières. Des
30%, incluant un relèvement propositions plutôt favorables
du taux de CSG). Le régime aux bailleurs contrairement
fiscal de l’assurance vie serait à son souhait de maintenir
préservé jusqu’à un certain l’encadrement des loyers
seuil de versements (qui n’a afin d’évaluer la pertinence
puisque tous les assurés,
pas encore été déterminé à du dispositif. Et si Emmanuel
quel que soit leur statut
l’heure où nous écrivons ces Macron n’annonce pas
professionnel (salarié,
lignes), au-delà duquel la flat d’augmentation de la fiscalité
fonctionnaire, indépendant,
tax s’appliquerait aux gains à à proprement parler, il entend
libéral) auraient les mêmes
l’occasion d’un rachat. transformer l’ISF en impôt sur
droits (cotisations, âge de
Pour améliorer le pouvoir départ, calcul des pensions...). la rente immobilière.
d'achat des Français, le Bien que discret sur la
L’ex-inspecteur des Finances
fondateur du mouvement question de l’accès à la
reconnait qu’il faudra au
En Marche ! entend propriété, l’ex-secrétaire
moins 10 ans pour mettre
progressivement exonérer général adjoint de l’Elysée
en place un tel régime
80% des Français de taxe unique. Comme il ne veut pas plaide pour la création d’un
d'habitation. Le calendrier pénaliser les seniors proches « bail mobilité » de moins
d'application de cette réforme de la retraite, la mesure d’un an afin de lever les
prévoit une entrée en vigueur n’entrerait pas en vigueur obstacles à la location pour
progressive de cette baisse avant 2022. La réforme devrait les particuliers en CDD ou en
d'impôt d’ici à 2020. A terme, donc s’achever, au mieux, en intérim. En contrepartie, ces
l'ancien ministre de l'Economie 2032. locataires jouiraient de droits
affirme qu'un couple avec
plus restreints que les autres
deux enfants, dont le revenu Si Emmanuel Macron n'aime
en signant ce bail, qui serait
fiscal de référence est pas le mot qu'il juge péjoratif
réservé aux seules zones
de 5.000 euros par mois, de « pénibilité », il reconnaît
tendues. ■
bénéficiera d'une exonération l'importance de permettre
totale de cet impôt local. aux actifs, travaillant dans
77
JEAN-LUC MÉLENCHON
• Son programme fiscal Insoumise prône la retraite à Le candidat prévoit
60 ans (au lieu de 62 ans) et notamment l’interdiction
Pour Jean-Luc Mélenchon, les 40 années (au lieu de 43 des ventes d’immeubles à
l'impôt est un moyen de années) de cotisation pour la découpe (lot par lot), un
lutter contre les inégalités bénéficier d’une pension encadrement renforcé pour
et de redonner des marges de base sans minoration. les congés des locataires
de manœuvre financières à Le député européen veut mais aussi plus de formalités,
l'Etat. Il fustige l’accumulation également augmenter l’ASPA avec l’extension du « permis
de richesses, qu’il juge vide pour porter le remplaçant du de louer » mis en place
de sens et veut mettre en minimum vieillesse à terme à début 2017 pour lutter
œuvre ce qu'il appelle la 1.000 euros par mois. contre l’habitat indigne. En
« révolution fiscale ». Cette parallèle, l’ancien sénateur
évolution s’articule sur trois Jean-Luc Mélenchon souhaite
promet la fin de toutes
axes : une remise à plat totale aussi la mise en place d’une
retraite plancher équivalente les incitations fiscales à
de la fiscalité des ménages, l’investissement locatif mais
une mise à contribution au Smic.
aussi le renforcement de
accrue des plus riches et une l’encadrement des loyers en
suppression d'une grande imposant des loyers plus bas
partie des niches fiscales. (20% sous la médiane). Et les
Dans ce cadre, le candidat de bailleurs qui choisiraient de
La France Insoumise prône : vendre dans ce scénario ne
seraient pas forcément au
- un alourdissement de l'ISF bout de leurs peines, Jean-Luc
de 3 milliards d'euros Mélenchon souhaitant taxer
les transactions immobilières
- la création d'un impôt basé au-delà d’un certain montant
sur la nationalité au travers à déterminer.
d’une « taxation différentielle L’ancien socialiste veut taxer
permettant de soumettre davantage les retraites Pour améliorer la vie
chaque citoyen français aux d’entreprise et notamment des locataires, il entend
impôts français quel que soit les « retraites chapeau » également réanimer la
son pays de résidence » des cadres dirigeants qui garantie universelle des
suscitent régulièrement loyers, votée dans la loi Alur
- une remise à plat de des polémiques dans mais jamais mise en œuvre,
l'impôt sur le revenu avec un l’opinion publique pour leurs et interdire purement et
barème à 14 tranches, dont montants faramineux. simplement les expulsions
la dernière à 90% au-delà de locatives grâce à celle-
400.000 euros de revenus • Son
programme ci. Jean-Luc Mélenchon
annuels. Sous 4.000 euros de immobilier plaide également pour
revenus mensuels, chaque un assouplissement des
contribuable devrait ressortir Le candidat de la
conditions d’éligibilité au
gagnant de cette réforme, France insoumise veut
logement social, notamment
selon Jean-Luc Mélenchon qui encadrer beaucoup plus
en matière de revenus. En
critique souvent l’architecture l’investissement immobilier.
revanche, le programme
fiscale actuelle, dont la charge Pour les bailleurs, le
du candidat de la France
pèse essentiellement sur les programme de Jean-Luc
insoumise ne fait pas de
classes moyennes. Mélenchon est un véritable
« réelles » propositions pour
changement de paradigme,
encourager l’accession à la
• Son programme pour illustré par un symbole : la
mise sur le même plan du propriété. ■
la retraite
droit au logement digne et
Comme Marine Le Pen, du droit de propriété dans la
le président de La France Constitution.
8
DIVORCE
PENSION ALIMENTAIRE ET
PRESTATION COMPENSATOIRE,
QUELLES DIFFÉRENCES ?
Lors d’un divorce, une pension alimentaire ou une prestation compensatoire peuvent être
versées à l’un des ex-conjoints. Les confusions entre ces deux aides financières, cumulables,
ne sont pas rares. Le point sur la différence entre les deux.
pratique
9QU’EST-CE QU’UNE PENSION garde alternée, le pourcentage à • La durée du mariage
ALIMENTAIRE ? appliquer se monte à 7,8%. Ainsi • L'âge et l'état de santé des
le montant de référence de la époux
Une pension alimentaire est pension alimentaire mensuelle • Leur qualification et leur situa-
une aide financière qui vise à s’élève à 1.463,22 euros x 7,8% = tion professionnelle
combler l’obligation de secours 109,74 euros. • Les conséquences des choix
(alimentation, habillement, …) professionnels de l'un des époux,
d’un membre d’une famille Attention, en aucun cas cette
grille n’impose de montant, elle pendant la vie commune, pour
envers un autre : enfants, l'éducation des enfants ou pour
parents, voire conjoint. Dans sert uniquement de référence.
Les parents peuvent aussi favoriser la carrière de l'autre au
le cadre d’un divorce, cette
décider de son montant d’un détriment de la sienne
obligation est dévolue aux
commun accord. • Le patrimoine estimé ou prévi-
enfants : l’un des deux parents
sible des époux
verse une pension alimentaire Comment est versée une • Etc.
à l’autre afin de contribuer à pension alimentaire ?
l’entretien et à l’éducation de Attention, le juge peut refuser
l’enfant, en proportion des Elle est versée dans la majorité le versement d’une prestation
ressources du débiteur (celui qui des cas mensuellement par compensatoire s’il estime qu’il y
verse la pension alimentaire) et virement bancaire, en espèces ou a équité de situations de chacun
des besoins de l’enfant. par chèque à l’autre parent ou à
des ex-époux ou lorsque le
l’enfant. Il est également possible
divorce est prononcé aux torts
Comment calculer son que la pension serve à payer
exclusifs de l'époux qui demande
montant avec le barème de directement des frais engagés
calcul ? la prestation.
pour l’enfant : par exemple, un
équipement sportif, des courses En moyenne, le montant d’une
Son montant est déterminé en alimentaires, etc. Plus rare-
fonction des ressources et des prestation compensatoire s’élève
ment, l’affectation de produits à 25.000 euros. Il ne dépasse
charges du débiteur, de celles de d’épargne à l’enfant ou encore
celui qui la reçoit (le créancier), 100.000 euros qu’une fois sur dix.
l’abandon d’un bien immobilier
du nombre d’enfants issus du ou de son usufruit peuvent
couple, de leur mode de garde
Comment est-elle versée ?
remplacer le versement d’une
et de leurs besoins d’entretien pension alimentaire « classique ». Dans tous les cas, les époux
(nourriture, logement, transports, peuvent déterminer à leur guise
habillement, santé). EN QUOI CONSISTE UNE PRES- les formes et conditions de
TATION COMPENSATOIRE ? paiement de la prestation :
Afin d’éviter les contentieux et
les discussions interminables, un Une prestation compensatoire
• Capital : une somme d’argent
barème de calcul mis au point par peut être versée par l'un des ex-
ou un droit temporaire ou
le ministère de la Justice sert de époux à l'autre afin de compen-
viager d'usage, d'habitation ou
grille de référence pour le juge et ser la perte de niveau de vie suite
les parents. d'usufruit.
au divorce. Cette aide financière
n’est donc destinée qu’aux seuls • Rente à vie : si la situation du
Il prend en compte le revenu ex-conjoints et non aux enfants.
du parent qui verse la pension, bénéficiaire (âge ou état de santé)
Elle doit être demandée au cours ne lui permet pas de subvenir à
duquel on déduit le minimum de la procédure de divorce par
vital avec lequel doit vivre le ses besoins.
l’ex-conjoint qui s’estime lésé.
parent (correspondant au
• Mixte : une partie est versée
montant du revenu de solidarité Quels sont les éléments
sous forme de capital, le reste
active (RSA), soit 536,78 euros en pris en compte pour fixer
sous forme de rentes.
2017). Ensuite un pourcentage qui son montant ?
dépend de l’amplitude du droit
de visite et d’hébergement (garde Son montant est évalué de façon
alternée, classique, réduite) et forfaitaire et dépend des besoins
du nombre d’enfants concernés financiers de l’ex-époux à qui elle LE CUMUL D’UNE
par le versement d’une pension est versée et des ressources de PENSION ALIMENTAIRE
alimentaire vient s’ajouter au celui qui la règle. ET D’UNE PRESTATION
calcul. COMPENSATOIRE EST-IL
Les ex-époux peuvent s’entendre
POSSIBLE ?
Voici un exemple : sur un montant, soit dans la
convention de divorce par Une pension alimentaire
Le parent touche un revenu men- consentement mutuel, soit en peut être cumulée avec une
suel imposable (salaire + autres homologuant la prestation par un prestation compensatoire,
ressources) de 2.000 euros. On juge. Si un tel accord est impos- les deux n’ayant pas la même
enlève alors le minimum vital, sible, la prestation compensatoire finalité. ■
soit 2.000 – 536,78 = 1.463,22 est déterminée par un juge qui
euros. Si le couple a un enfant en prend en considération :
10LES REVENUS FONCIERS EN
2017 : UNE ANNÉE DE TRANSITION
BIEN COMPLEXE À GÉRER !
Par Florian BURNAT, Avocat spécialisé en droit fiscal
fb@burnat-avocats.com
V ous ne pouvez pas avoir échappé
à cette information : la loi de
finances pour 2017 a introduit dans
Tout d’abord, alors qu’en temps nor-
mal, les revenus et charges fonciers
sont pris en compte en fonction
En pratique, du fait de l’effacement
de l’impôt 2017 par le crédit d’impôt
modernisation du recouvrement,
notre droit fiscal le principe du pré- de la date de leur encaissement/
décaissement, selon un principe de les 15.000 € de travaux déductibles
lèvement à la source de l’impôt sur
le revenu. Le gouvernement n’a pas comptabilité de caisse, les revenus de ses revenus fonciers et les 10.700
manqué, lors de l’adoption du projet et les charges de 2017 devront être € imputables sur son revenu global
de loi de justifier cette transition en pris en compte selon une forme seront sans effet sur l’impôt effecti-
arguant que nous n’étions qu’un des de comptabilité d’engagement. vement dû par ce contribuable. Par
rares pays de l’OCDE à ne pas l’avoir Autrement dit, une provision pour contre, il pourra effectivement utili-
encore adopté. charges de copropriété exigible au
1er janvier 2017 ne sera déductible ser à la fois les 24.300 € déductibles
Certes, mais le prélèvement à qu’au titre des revenus fonciers de ses revenus fonciers ultérieurs et
la source à la française reste un 2017, quand bien même elle aurait les 25.000 € déductibles en 2018.
mécanisme bien complexe (l’article été acquittée en 2016. Il en sera
60 de la loi de finances fait ainsi plus de même pour la taxe foncière, Que peut-on tirer de ce constat chif-
de 250 alinéas à lui tout seul) qui les primes d’assurances, les frais fré ? Il faut être très vigilant avant de
va s’appliquer non seulement aux de gestion et plus généralement se lancer dans des travaux sur ses
revenus salariaux (cas sans doute pour toutes les charges dites non
pilotables. investissements locatifs en 2017 et
le plus simple d’application) mais encore plus en 2018. A tout le moins,
également aux revenus des indé- Mais c’est pour les travaux que il faut s’assurer de pouvoir déduire
pendants et aux revenus fonciers. l’impact se fera le plus sentir. En effectivement (c’est-à-dire avec un
pratique, les travaux réalisés en effet sur l’impôt dû) au moins 100
Et c’est pour ces revenus fonciers
2017 seront déductibles de revenus
que l’année 2017, l’année de transi- fonciers dans les conditions de droit % du montant de ces travaux. Ceci
tion entre le régime actuel et celui commun à hauteur de 100 % de leur implique de pouvoir générer du
du prélèvement à la source ou « montant. Par ailleurs, en 2018, le déficit foncier reportable. Encore
PAS » (si le gouvernement qui sera contribuable pourra déduire de ses mieux, dans certaines situations, le
issu des élections de ce printemps revenus fonciers la moyenne des
ne décide pas tout bonnement de montant des travaux effectivement
travaux réalisés en 2017 et 2018. imputables dépassera 100 %,
supprimer le PAS), réserve le plus de
chausse-trappes. Prenons l’exemple d’un contri- toujours par cette combinaison du
buable ayant des revenus fonciers déficit foncier reportable et de la
Tout d’abord, même si 2017 ne sera de 20.000 € en 2017 et 2018. Ses déduction de ces mêmes travaux
pas tout à fait une « année blanche » charges courantes sont de 5.000
comme on a pu le lire dans la presse 2017 à hauteur de 50 % en 2018.
€ en 2017 et 2018. Ce contribuable Il y a donc de réelles opportunités à
de manière erronée, les titulaires de effectue 50.000 € de travaux en
revenus fonciers bénéficieront ce- 2017. Il aura alors un déficit de étudier en 2017 en matière de déficit
pendant d’un crédit d’impôt, appelé 35.000 € en 2017, imputable sur foncier reportable, mais plus que
crédit d’impôt pour la modernisa- son revenu global à hauteur de jamais, chaque situation est unique
tion du recouvrement, qui viendra 10.700 € et sur des revenus fonciers et il faudra étudier la situation de
en pratique effacer l’impôt sur le ultérieurs à hauteur de 24.300 €. Il chaque contribuable avant de se
revenu et les prélèvements sociaux pourra également déduire en 2018
sur le bénéfice foncier de l’année la moyenne des travaux 2017/2018, lancer dans un investissement
2017 dans la majorité des cas. soit 25.000 €. éventuel. ■
11VUE D'ENSEMBLE
À LA VEILLE D’UNE ÉCHÉANCE MAJEURE
Par François GAZIER, Responsable de l’allocation d’actifs et de la sélection des
fonds Département Financier Haussmann Patrimoine
tielles puis législatives françaises, perspectives macroéconomiques
a rassuré les marchés financiers s’améliorent. Le Brésil et la Russie
La publication récente des esti- qui voient donc s’éloigner un sortent de récession et la victoire
mations d’inflation en Allemagne premier risque pour l’union du parti de M. Modi en Inde
et en Espagne pour le mois de économique et monétaire aux élections de l’Uttar Pradesh
mars confirme les vues de la BCE européenne. L’enjeu sur la France renforce nettement son pouvoir
sur le caractère temporaire de est autrement plus important central en préalable aux pro-
son accélération des derniers et le caractère très aléatoire des chaines élections générales.
mois. résultats électoraux se traduit par
Après avoir atteint en février un fort attentisme de la part des En Chine, l’activité manufactu-
un niveau de 2,2% sur un an, le investisseurs étrangers notam- rière progresse plus fortement
rythme de hausse des prix de dé- ment, malgré les fondamentaux que prévu en mars et la perspec-
tail en Allemagne retombe à 1,5% économiques attractifs. tive du 19ème Congrès du Parti
en mars. Cette publication s’est à l’automne prochain incite les
aussitôt traduite par une baisse L’actualité européenne est égale- autorités à stabiliser l’économie
du rendement à 0,33% de l’em- ment marquée par l’activation par et les marchés financiers. La ren-
prunt d’Etat allemand à 10 ans. Le la Grande Bretagne de l’article 50 contre prévue les 6 et 7 avril entre
lendemain, la publication du taux du traité sur l’Union européenne les Présidents Xi Jinping et Trump,
pour l’ensemble de la zone euro qui initie le long processus de dans la fameuse résidence privée
(à 1,5% contre 2% en février) a négociation de sa sortie de de ce dernier en Floride, viendra
révélé la même tendance. l’Union. Alors que son économie peut-être clarifier le jeu des ten-
avait bien résisté, la dépréciation sions commerciales et politiques
Confortée par ces éléments, la de la livre sterling commence à entre les deux premières écono-
BCE devrait maintenir le cap de produire ses effets inflationnistes mies mondiales. D’une manière
sa politique monétaire de soutien par une hausse des prix à l’im- assez générale, les arguments
lors de son prochain comité du portation. Il est probable que la positifs concernent également les
mois d’avril. Cette approche de- consommation des ménages en entreprises des marchés émer-
vrait également être motivée par soit affectée et impacte le PIB. Un gents. Leurs niveaux de valori-
la proximité de l’échéance à hauts tel ralentissement est de nature à sations sont encore nettement
risques des élections françaises… affecter la valorisation des petites inférieurs à ceux des marchés
capitalisations sur le marché développés. Leur ratio moyen
Parallèlement, l’économie de la des actions britanniques. Aux de prix sur valeur comptable
zone euro continue sur sa lancée Etats-Unis, l’échec retentissant (Price/Book Value) se situe à 1,6
et atteint un rythme d’expansion du projet de réforme sur la santé contre 2,3 pour les seconds. Les
qu’elle n’avait plus connu depuis qui consistait à abandonner le marges et les volumes de vente
six ans. L’indicateur PMI flash dispositif de « l’Obamacare » dé- se redressent depuis le début de
composite pour le mois de mars montre que l’exercice du pouvoir l’année. Atout supplémentaire
s’élève à 56,5 points contre 55,5 est loin d’être aussi unilatéral qu’il pour des investisseurs européens
en février. Marquée par une ne pouvait l’être dans l’esprit du ou américains, les devises de la
hausse des volumes d’affaires soldat Trump. Ceci d’autant plus plupart des pays émergents sont
nouvelles et des créations d’em- avec un parti des républicains lui- encore sous évaluées.
ploi, cette accélération est de bon même composé de plusieurs cou-
augure pour les perspectives du rants parlementaires. Ce premier Ces marchés représentent
second trimestre. Les résultats acte, qui était très attendu car il 58% du PIB mondial tandis que
des entreprises reflètent ce constituait un préalable pour dé- leur capitalisation boursière,
dynamisme et cette amélioration gager une partie des ressources malmenée de 2011 à 2016, ne
n’est plus seulement liée à la nécessaires au financement de la représente que le tiers de la
baisse des coûts mais surtout à réforme fiscale, pourrait affecter capitalisation mondiale. Les flux
une hausse des chiffres d’affaires. l’ampleur de cette dernière. en faveur de ces marchés rede-
Dans la mesure où la hausse viennent positifs. Dans le cadre
Sur le plan politique, la défaite du des actions américaines depuis d’une recherche de diversification
parti populiste aux Pays-Bas a les élections de novembre 2016 des risques, face à une probable
permis une détente assez nette repose sur ces anticipations de survalorisation des actions
sur le marché des obligations relance budgétaire, la prudence américaines et à la défiance de
d’Etats, notamment sur le 10 à leur égard nous parait d’autant court terme envers les marchés
ans français qui passe de 1,10% plus justifiée. européens, il nous parait encore
à 0,97%. Cette issue positive, qui temps d’intégrer une exposition
précède les élections présiden- Du côté des pays émergents, les aux marchés émergents. ■
12Vitalité et protection :
l’ADN de la
3 FONDS EN EUROS NOUVELLE GÉNÉRATION
Une garantie permanente et à 100 % du capital investi.
Des rendements attractifs et supérieurs à la moyenne des fonds en euros traditionnels :
1,80 % net en 2016(1).
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nt un ri sq ue de perte en capital.
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TA R G E T E U R O : 80 % maximum.
SÉCURITÉ
Oser l’immobilier Viser la performance Rechercher le dynamisme
SÉCURITÉ PIERRE EURO SÉCURITÉ TARGET EURO SÉCURITÉ FLEX EURO
Taux 2016(2) 3,60 % 2,40 %(3) (1,90 % + 0,50 % de bonus) 2,15 %
Conditions d'investissements 35 % avec un minimum
de 50 % d'Unités de Compte qui 100 %
classique(4) 70 %
présentent un risque de perte en capital Jusqu’à 250 000 € de versement
Contrat Sérénipierre (vie et capi) Target+ (vie et capi) Sérénipierre (vie et capi)
Assureur Suravenir Oradéa Vie / Sogecap Suravenir
Moteur de performance Immobilier Marchés financiers actions Gestion flexible
Minimum de souscription 10 000 €
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Il est rappelé que toute personne intéressée par la souscription d'un contrat d'assurance
doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et risques liés à ce placement. A cet effet, l'investisseur doit
se rapprocher de son intermédiaire en assurance habituel pour vérifier son niveau de connaissance et d'expérience ainsi que l'adéquation de ce placement
à ses exigences et besoins, à son profil de risque, à sa situation financière ainsi qu'à ses objectifs de souscription. Toutes prévisions ou opinions exprimées
nous sont propres à la date d'édition de ce document et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été puisées à des
sources considérées comme fiables. Primonial ne peut cependant en garantir l'exactitude. Document publicitaire sans valeur contractuelle.
1. Rendement moyen prévisionnel des fonds en euros du marché, au 17 janvier 2017 (Source : Le Revenu).
2. Taux de revalorisation pour l'année 2016, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et hors frais à la garantie décès.
3. Bonus de 0,50 % obtenu par tous les adhérents avec condition de 30 % d’investissement en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital.
4. Conditions commerciales en vigueur au 1er janvier 2017.
PRIMONIAL - SAS au capital de 173 680 €. 484 304 696 RCS Paris. Société de conseil en gestion de patrimoine. NAF 6622Z. Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°
E001759, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, Intermédiaire en Assurance inscrit en qualité de courtier et Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Service de
Paiement inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 023 148. Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces avec détention de fonds » N° CPI 7501 2016 000 013 748 délivrée par la CCI
de Paris Ile-de-France conférant le statut d’Agent immobilier, garantie par Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75017 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière N°
7400021119. Siège social : 15/19 Avenue de Suffren 75007 Paris. Tél. : 01 44 21 71 00 – Fax : 01 44 21 71 23. www.primonial.com.
SURAVENIR - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. RCS Brest 330 033 127. Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de L’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 9. SIÈGE SOCIAL : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 09.
ORADÉA VIE - SA d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 €, entièrement libéré. Entreprise régie par le code des Assurances. Immatriculée au RCS Nanterre B 430 435 669.
SIÈGE SOCIAL : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets | 92919 Paris la Défense 2 - Service Relations Clients - 42 boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1.
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