Budget Primitif Rapport de présentation 2019 - Ville de Nantes
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2019 Budget Primitif Rapport de présentation
Rapport de présentation
du
Budget 2019
Rapport de M. Pascal Bolo
Adjoint aux finances
Conseil municipal du 1er février 2019
1
Le budget 2019 est un budget qui permet de respecter le contrat passé entre les Nantais et
l'équipe municipale tout en tenant compte de la contrainte financière qui pèse sur les finances locales.
Ce budget, le 1er voté dans le cadre de la contractualisation financière avec l’État, répond à plusieurs
exigences : il concrétise un projet de territoire ambitieux, il préserve la qualité du service rendu aux Nantais
et assure les grands équilibres financiers.
Ainsi, la municipalité confirme son engagement sur la stabilité des taux de fiscalité, pour la 9ème année
consécutive, et fait le choix de faire porter l'effort sur les dépenses de fonctionnement. Cet effort de
rationalisation de la dépense publique est indispensable afin de garantir le maintien et la mise en œuvre d’un
service public de qualité au meilleur coût, sans actionner le levier fiscal.
L’ensemble de ces efforts permet à la Ville de poursuivre en 2019 la concrétisation de son projet politique,
socle d'une qualité de vie reconnue, afin d'offrir un cadre de vie agréable, une ville sobre et durable au
bénéfice de tous, d'assurer toujours plus de proximité en poursuivant nos actions au cœur des quartiers, de
rechercher toujours plus de justice sociale en plaçant l’éducation au centre de nos priorités et visant ainsi à
renforcer la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire.
Enfin, l’incitation à l'’innovation se poursuivra en 2019, et l’engagement dans la transition écologique et
énergétique est réaffirmé avec une programmation spécifique en matière d’entretien durable du patrimoine.
Nantes restera une ville en pointe de la transition énergétique, en lien avec la feuille de route adoptée suite
au « Grand Débat sur la transition énergétique », avec la mise en œuvre d’actions concrètes au bénéfice
des Nantais-es.
Par ailleurs, cette optimisation de la dépense publique rend possible le financement d’une politique
d’investissement ambitieuse au service de notre territoire, et de grands projets d’investissement aboutiront
ou seront lancés en 2019, notamment dans le cadre du schéma directeur des écoles publiques.
Enfin, ce budget 2019 garantit la pérennité des équilibres financiers avec un endettement mesuré,
en conformité avec l'engagement de stabilisation du stock de dette sur le mandat, défini dans notre stratégie
financière.
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I. Stratégie financière du budget 2019
Dès 2015, face à la contrainte financière, la Ville de Nantes a adopté une stratégie financière avec des
objectifs clairs en matière d'optimisation de sa gestion pour maintenir les grands équilibres financiers et
financer le projet du mandat. Les efforts de gestion ont produit leurs effets depuis 2016. Les objectifs
d'épargne sont atteints et la stratégie financière est clairement respectée. Cet effort de gestion sera
maintenu en 2019, permettant de respecter les objectifs de la stratégie financière.
De plus, après 4 années de réduction de l’intervention financière de l’État auprès des collectivités locales, un
nouveau paradigme des relations avec l’État s’est imposé, ainsi le budget 2019 est le premier voté suite à la
contractualisation. Ce budget 2019 respecte les engagements financiers établis pour le mandat et présentés
lors du débat d’orientations budgétaires.
1/ Le maintien d'un taux d'épargne brute suffisant, sans recourir au levier fiscal
Le budget 2019 est construit avec un taux d'épargne brute supérieur à 9 %. Cet élément essentiel de
l’équilibre budgétaire exprime la part des ressources de fonctionnement non mobilisée pour la couverture
des charges courantes de fonctionnement. Il permet de couvrir le remboursement du capital de la dette et
d’autofinancer une part importante de la politique d’investissement. Il constitue ainsi l’indicateur principal qui
permet de juger de la santé financière de la collectivité.
Dans ce contexte, l'engagement d'une stabilité des taux de fiscalité sur le mandat pris par la Ville
est renouvelé. L'équation financière ne peut se résoudre que par une démarche d'optimisation pour garantir
le développement du territoire. La recherche systématique de sobriété enclenchée depuis plusieurs années
permet d’optimiser la dépense publique, sans remettre en cause la qualité du service public rendu aux
Nantais et le développement de notre territoire.
2/ Un effort d'investissement soutenu
Financer une capacité d'investissement significative est un impératif pour maintenir l'ambition du projet
nantais, en termes de service public et d'avenir du territoire. Ainsi, le Plan pluriannuel d'investissement est
basé sur un volume d'investissements autour de 480 M€ sur la période 2014 – 2020, qui allie équipements
de proximité et développement du territoire.
Le budget 2019, avec plus de 80 M€ d’investissements, confirme cette ambition avec la réalisation
d’investissements essentiels pour les Nantais et le développement de notre Ville.
3/ La stabilisation du stock de dette sur le mandat
Pour conserver une situation financière saine, la Ville s'est fixée comme objectif une stabilisation de son
encours de dette sur le mandat. Après une période de fort désendettement depuis 2014 jusqu’en 2018
(-60,5 M€), le budget 2019 prévoit un accroissement de la dette qui reste modéré (+14 M€).
4/ La prise en compte des contraintes gouvernementales
Comme évoqué dès la signature du contrat avec l’État en juin 2018, la ville s'inscrit dans une démarche de
maîtrise des dépenses de fonctionnement, en assumant pleinement les augmentations de ses budgets liées à
la dynamique de son développement. Ainsi, le taux objectif de 1,5 % pourrait être atteint une fois corrigé
des choix volontaristes, notamment en matière de gestion de la crise de l’accueil des migrants, d'ouverture
de nouvelles classes et de renforcement de l'offre en matière périscolaire.
Ce faisant, la Ville s'attache à allier rigueur et volontarisme pour un projet de territoire constructif, visant à
renforcer la cohésion sociale, dans un souci permanent de recherche d'efficience de la dépense publique
à travers sa démarche d'optimisation des moyens. Cet équilibre, nécessaire pour respecter notre stratégie
financière, est sans cesse recherché et détermine encore ce budget 2019.
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II. Équilibre du budget 2019
III. Le Budget de fonctionnement 2019
Au plan financier, le budget 2019 affiche un niveau d’épargne brute de 9,3 %, légèrement supérieur au taux
d’épargne socle de 9 % défini dans la stratégie financière du mandat. Il garantit la solidité des équilibres
financiers, malgré la contrainte sur les ressources toujours présente en 2019.
Dans ce contexte, la municipalité maintient tous ses engagements : la solidarité et l’amélioration du cadre de
vie restent au cœur des priorités du budget 2019.
Taux d’autofinancement BP 2019 (taux d’épargne brute)
Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute).
Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l’investissement.
9,3 %
Le budget 2019 est notamment marqué par la gestion de la crise de l’accueil des migrants, et par la mise en
œuvre du projet « 5 Ponts ».
Dans ce dernier dispositif, la ville de Nantes joue un rôle de « boîte aux lettres », il convient alors d’en
retraiter les flux (en dépenses et en recettes) pour analyser les évolutions réelles : retraitées de ces
sommes, les recettes de fonctionnement évoluent de 2,01 % et les dépenses de fonctionnement de 3,6 %.
Quant à la gestion de la crise de l’accueil des migrants, elle vient impacter le budget de la ville de Nantes par
l’intermédiaire de la subvention versée au CCAS. Ces dépenses viennent augmenter le budget de 3,8 M€ par
rapport aux inscriptions du BP 2018, expliquant l’évolution importante des dépenses de fonctionnement.
Retraitée de ces éléments, l’évolution des dépenses de fonctionnement s’établit à 2,6 %.
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1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 : 413,9 M€
Les recettes de fonctionnement 2019 comprennent :
Le budget de fonctionnement 2019 se caractérise par :
- des taux de fiscalité stabilisés,
- des dotations d’État en hausse en 2019,
- une hausse des autres recettes,
- Retraitées du « Projet 5 Ponts », l’évolution des recettes est de 2,01 %.
La fiscalité directe locale 212,1 M€
En 2019, la municipalité respecte son engagement pris devant les Nantais de ne pas augmenter ses taux
d’imposition, aucune hausse des taux de fiscalité n’est prévue au budget 2019. Il s’agira de la
9ème année consécutive sans actionner le levier fiscal alors que les contraintes financières des
collectivités territoriales n’ont fait qu’augmenter. Le respect de cet engagement est rendu possible grâce au
dynamisme de notre territoire et à l’accroissement des bases qui en découle. La municipalité fait également
le choix de maintenir sa politique volontariste d'abattement sur la taxe d'habitation afin de garantir plus
d'équité et de justice. Ainsi, l'abattement général à la base qui profite à tous les foyers est maintenu à 10 %
et les abattements pour charge de famille et pour les personnes handicapées sont maintenus à leur niveau
actuel, soit 20 %.
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Détail des bases fiscales
Bases 2018 Bases 2019
% évolution
prévisionnelles prévisionnelles
Taxe d'habitation 416 916 213 429 006 783 2,9%
Taxe foncière sur le bâti 382 617 574 396 365 631 3,6%
Taxe foncière sur le non bâti 683 362 703 179 2,9%
TOTAL 800 217 149 826 075 593 3,2%
Le montant des bases de la fiscalité directe est estimé en 2019 à 826 M€. Cette prévision comprend une
actualisation des valeurs locatives de 1,9%, à laquelle s’ajoute une estimation de la variation physique des
bases liée à la vitalité du territoire de 1,3%, en cohérence avec le dynamisme constaté en 2018.
Fixation des taux de fiscalité
Pour la 9ème année consécutive, les taux de taxe d’habitation et de taxes foncières sont reconduits.
Taux de taxe d’habitation : 24,04%
Taux de taxe foncière sur le bâti : 27,51%
Taux de taxe foncière non bâti : 62,48%
Produit fiscal
produit fiscal produit fiscal
2018 2019 % évolution
prévisionnel prévisionnel
Taxe d'habitation 100 226 658 103 133 231 2,9%
Taxe foncière sur le bâti 105 258 095 109 040 185 3,6%
Taxe foncière sur le non bâti 426 965 439 347 2,9%
TOTAL 205 911 718 212 612 763 3,3%
De ce montant de produit fiscal prévisionnel, il convient de rajouter 500 K€ de produit supplémentaire
attendu de taxe d’habitation lié à la surtaxe des résidences secondaires.
Par ailleurs, des incertitudes sur la méthode de comptabilisation de la reprise financière liée à l’application de
la contractualisation avec l’État perdurent. La collectivité a choisi de réduire l’inscription de sa fiscalité à
hauteur de 1 M€, montant de reprise provisionné compte tenu des négociations en cours avec l’État sur les
retraitements.
Le produit de la fiscalité directe BP 2019
Somme des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières)
payées par les contribuables nantais.
212,1 M€
Focus : L’allégement de la taxe d’habitation pour la résidence principale
2019 sera la seconde année de mise en œuvre de l’allègement de la taxe d’habitation . En 2018, une
première tranche de dégrèvement a été appliquée à hauteur de 30 % pour tous les contribuables visés
par le dispositif, puis 65 % en 2019 et enfin 100 % en 2020. Ce nouveau dégrèvement est accordé en
fonction d’un critère de revenu et tient compte des charges de famille.
Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond est de 27 000 euros par an.
Pour un couple sans enfant, le revenu fiscal de référence est fixé à 43 000 euros (2 parts fiscales). Les
plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge. Pour un
couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 49 000 euros. Pour
un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le plafond est fixé à 55 000 euros. Ces plafonds
augmentent ensuite à hauteur de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.
Conformément à la logique du dégrèvement, l’État compense le manque à gagner pour les collectivités
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territoriales, mais dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Enfin, cette réforme doit s’inscrire dans une refonte générale de la fiscalité locale et pour perspective
en 2020 de supprimer la taxe d'habitation pour la totalité des concitoyens à compter de 2021.
Il est possible de faire une première évaluation des contribuables ayant bénéficié de ce dispositif sur la
ville de Nantes. En effet, avant la "mesure d'allègement de TH" mise en œuvre par l’État en 2018, 49%
des foyers fiscaux nantais (soit 76 019 ménages) payaient intégralement leur taxe d'habitation.
En 2018 suite à cette mesure d'allègement 32% des foyers nantais (49 748 ménages) paient
désormais intégralement leur taxe d'habitation. Ainsi, en 2020, 68% des foyers nantais (106 498
ménages) devraient donc être totalement exonérés de taxe d’habitation.
Les concours financiers de l’État 77,6 M€
Après 4 années (2014-2017) de baisse de la dotation globale de fonctionnement, 2019 est la seconde année
sans baisse unilatérale de la dotation de fonctionnement. Pour autant les collectivités participent encore à
l’effort de réduction des déficits par la maîtrise de la dépense publique et se voient ponctionner sur leurs
ressources à partir de 2019 en cas de non respect de l’objectif d’évolution sur les dépenses de
fonctionnement.
Les concours financiers de l’État inscrits au budget 2019 se chiffrent à 77,6 M€.
BP 2018 BP 2019 % évolution
Dotation globale de fonctionnement * 63 698 400 64 841 000 1,8%
Compensations fiscales 8 281 803 8 396 811 1,4%
Dotation Générale de décentralisation 1 464 640 1 604 640 9,6%
Autres recettes Etat** 2 528 105 2 802 335 10,8%
TOTAL 75 972 948 77 644 786 2,2%
* La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine,
la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux
** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les
autres participations...
La dotation globale de fonctionnement 64,8 M€
BP 2018 BP 2019 % évolution
Dotation forfaitaire 53 620 800 54 261 000 1,2%
Dotation de solidarité urbaine 7 027 600 7 530 000 7,1%
Dotation nationale de péréquation 3 000 000 3 000 000 0,0%
dotation des permanents syndicaux 50 000 50 000 0,0%
TOTAL 63 698 400 64 841 000 1,8%
Pour 2019, la dotation globale de fonctionnement (64,8 M€) devrait être en hausse de 1,8 %. La dotation
forfaitaire attendue en 2019 est estimée à 54,3 M€ en hausse de 1,2 % du fait d’un dynamisme attendu de
la population.
Par ailleurs, compte tenu de son rang, la Ville de Nantes devrait conserver son éligibilité à la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU) et tirer profit de la réforme de la DSU effective depuis la loi de finances 2017.
La Ville devrait bénéficier d’une partie de la majoration de l’enveloppe de DSU (+ 90 M€ au niveau national).
A rang équivalent à celui de 2018, la Ville de Nantes pourrait connaître une DSU 2019 en hausse de 502 K€
soit 7,5 M€.
Enfin, le montant perçu au titre de la Dotation Nationale de Péréquation en 2018 devrait être de l’ordre de
3 M€.
8Les compensations fiscales 8,4 M€
BP 2018 BP 2019 % évolution
Compensation exonération taxe d'habitation 6 209 899 6 562 600 5,7%
Compensation exonération taxe foncière 975 548 1 004 325 2,9%
Dotation unique des compensations spécifiques
266 470 0 -100,0%
taxe professionnelle (ex compensation CET)
autres attribution de compensation (ex : impôts
sur les spectacles) 829 866 829 866 0,0%
TOTAL 8 281 783 8 396 791 1,4%
En 2019, le montant total des compensations fiscales devrait augmenter sous l’effet de la hausse de la
compensation d’exonération de TH qui fait l’objet d’un reversement l'année suivante, calculé sur le montant
des exonérations accordées en 2018.
Les dotations de la Métropole 41,3 M€
%
BP 2018 BP 2019
évolution
Attribution de compensation 27 135 000 27 135 000 0,0%
Dotation de Solidarité Communautaire 13 826 300 14 047 000 1,6%
Remboursement des intérêts de la dette
84 000 84 202 0,2%
transférée
Autres participations 40 000 40 000 0,0%
TOTAL DOTATIONS METROPOLE 41 085 300 41 306 202 0,5%
En 2019, Nantes Métropole versera à la Ville une attribution de compensation fixée à 27,14 M€, un
remboursement des intérêts de la dette de 84 K€ ainsi qu’une participation de 40 K€. La Ville recevra
également en 2019 une Dotation de Solidarité Communautaire qui devrait évoluer au même rythme que le
panier fiscal de Nantes Métropole.
L’attribution de compensation 27,1 M€
En contrepartie du transfert du produit de la fiscalité économique déduction faite des charges transférées,
Nantes Métropole verse à l'ensemble des communes une attribution de compensation. Le 15 décembre 2014,
Le Conseil communautaire a adopté des transferts d’équipements et de compétences dans le cadre du pacte
métropolitain. Ceux-ci sont effectifs depuis le 1er janvier 2015 et le 1er juillet 2015 pour les compétences.
L’ensemble de ces transferts a fait l’objet d’une évaluation en 2015 par la Commission Locale d’Évaluation
des Transferts de Charges (CLECT). Lors de sa séance du 2 juillet 2015 la CLECT a adopté le rapport sur
l’évaluation des charges transférées. Depuis 2015, le montant d’attribution de compensation de la Ville de
Nantes est réduit de 24,37 M€ suite à ces transferts. En parallèle, la Métropole rembourse à la Ville des
emprunts qu’elle continue de supporter au titre des équipements transférés, jusqu’à extinction de la dette.
Pour le budget 2019 le montant d’attribution de compensation est fixé de 27,14 M€.
La dotation de solidarité communautaire 14 M€
Afin d'opérer un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire et de favoriser la solidarité entre
communes, Nantes Métropole poursuit sa politique de redistribution envers ses communes membres et verse
aux communes une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
9Cette recette doit permettre de compenser l’absence d’indexation de l’Attribution de Compensation (AC) et
garantir une répartition juste et équitable des ressources entre les villes et Nantes Métropole. Ainsi, il est
prévu dans le pacte financier que cette dotation évolue au même rythme que le panier fiscal de Nantes
Métropole. Pour le budget 2019, le montant de la DSC est prévu à 14 M€.
Le remboursement des intérêts de la dette transférée 84 K€
Depuis la création de la Communauté Urbaine, il avait été convenu de laisser aux communes la charge des
emprunts en cours sur des opérations relevant de compétences transférées, Nantes Métropole leur
remboursant cette charge. Ce système a permis de laisser se poursuivre les contrats de prêts initiaux jusqu'à
extinction en 2016. En 2015, lors des nouveaux transferts, ce principe a été adopté par la CLETC. La
Métropole rembourse à la Ville les annuités des emprunts qu’elle continue à supporter au titre des
équipements transférés, jusqu’à extinction de la dette. Le remboursement par Nantes Métropole des intérêts
de la dette transférée est de 84 K€ en 2019.
Les autres recettes de gestion 82,9 M€
Les recettes tarifaires 32,5 M€
Les recettes tarifaires, qui comprennent notamment les recettes des accueils périscolaires, des multi-accueils
Petite Enfance, des droits d’entrée des équipements sportifs, des recettes de stationnement…, sont inscrites
à hauteur de 32,5 M€ au budget 2019. Les ressources tarifaires sont en baisse par rapport à 2018 (-2,4%),
en raison des recettes du forfait post-stationnement (FPS) surestimées au BP 2018, année de mise en œuvre
du nouveau dispositif (6 M€, contre 4,5 M€ en 2019). A noter que ces évolutions s’entendent selon 2
critères : l’effet prix et surtout l’effet volume (fréquentation dynamique des équipements).
Les autres impôts et taxes 24,5 M€
Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle sur les droits de mutation (18,4 M€), en
augmentation de 1,26 M€ par rapport au budget 2018, la taxe sur la consommation finale d’électricité
(5,3 M€), la taxe locale sur la publicité extérieure (690 K€). Le dynamisme de ces recettes s’explique
essentiellement par le niveau des transactions immobilières sur le marché nantais anticipé en 2019 et sa
répercussion sur les droits de mutation.
Les autres participations et autres recettes 25,9 M€
Ce poste de recettes en forte augmentation (27,3 %, soit +1,9 M€) comprend principalement les
participations d’autres collectivités (Département, Région, Europe, …) ou d’autres organismes tels que la
Caisse d’Allocations Familiales qui versera notamment au titre du Contrat Enfance Jeunesse 6,5 M€, et pour
la prestation de service ordinaire de multi-accueil petite enfance 8,03 M€.
A noter que la forte évolution 2019 est générée principalement par l’acompte de 1,5 M€ à percevoir dans le
cadre du projet « 5 Ponts » (équipement multi-usages à destination de personnes sans domicile) qui
bénéficie d’un soutien européen UIA (Urban innovative action), et pour lequel la collectivité reverse les
subventions aux partenaires.
Par ailleurs, une reprise sur provisions de 100 K€ est inscrite au BP 2019.
102. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 : 375,3 M€
Malgré le dynamisme de nos ressources, la maîtrise de nos moyens d'action par une démarche d’optimisation
reste indispensable, afin de garantir la pérennité d’un service public de qualité et la capacité
d’investissement. A l'exception des postes de dépenses qui évoluent du fait de facteurs exogènes (tels que
les mesures nationales en faveur de la fonction publique territoriale…) ou de l'évolution démographique,
notamment scolaire, les dépenses de fonctionnement 2019 (frais financiers inclus) sont contenues.
L’évolution de ces dépenses à +4,0 % par rapport au BP 2018 s’explique par deux évènements exceptionnels
liés à la crise des l’accueil des migrants et au projet « 5 Ponts ».
Ainsi, retraitées des effets des mesures prises en faveur des migrants (3,8 M€) et du projet « 5 Ponts »
(1,4 M€), les dépenses évoluent de 2,6 %.
Les dépenses de personnel 193 M€
Représentant 51% des dépenses de fonctionnement, la masse salariale de la ville de Nantes atteindra
193 M€ en 2019, dont 42,5 M€ au titre de la refacturation du personnel mutualisé, soit des dépenses de
personnel qui progressent de 1,6 % seulement par rapport au budget 2018.
En 2019, le glissement vieillesse technicité, c’est à dire la hausse naturelle de la masse salariale en lien avec
le déroulement de la carrière statutaire des agents, est estimé à 0,8 %.
Pour 2019, la poursuite de la mise en œuvre des accords Parcours Professionnels Carrière Rémunération
constitue la principale mesure nationale pesant sur la dynamique de la masse salariale. Dans ce cadre,
la plupart des grilles indiciaires sont revalorisées au 1er janvier 2019. Par ailleurs, les cadres d’emplois
d’éducateurs de jeunes enfants et d’assistants socio-éducatifs sont revalorisés et accèdent à la catégorie
supérieure au 1er trimestre 2019. Ces mesures pèsent globalement pour 0,3 % de la masse salariale.
La Ville de Nantes se doit de répondre à la demande croissante de service public des Nantais et à la
nécessité de maîtrise des dépenses dans un environnement contraint. La valeur faciale des titres restaurants
sera portée de 9 € à 9€20 en application du dispositif en vigueur. Cette augmentation contribuera à la
hausse de la masse salariale pour 0,1 %.
11Dans ce contexte, pour répondre aux besoins des nantais et notamment l’augmentation des effectifs
scolaires, des créations de postes et évolutions organisationnelles sont nécessaires. Ainsi en 2018 et 2019,
96 postes ont été ou seront créés à la direction de l’éducation ou à la santé publique pour faire face au
besoin.
Les autres dépenses de gestion 176,8 M€
Les autres dépenses de gestion évoluent de +7,4% par rapport au BP 2018 (et de 4,2 % retraitées des
effets gestion des migrants et « 5 Ponts »).
Les charges liées à la structure 16,9 M€
Ces dépenses comprennent les loyers, les charges immobilières, les assurances, les divers impôts et taxes,
les dépenses de fluides ainsi que les contrats de maintenance. Au budget 2019, les charges liées à la
structure sont estimées à 16,9 M€, en évolution de 1,8 M€ par rapport au BP 2018.
Cette hausse est liée principalement aux évolutions sur les dépenses de fluides (+0,7 M€, avec notamment
l’impact de l’évolution des taxes sur l’électricité) et aux loyers (+0,7 M€), notamment ceux de Nant’Ile
(relogement de services).
Les charges liées à l’activité 53,1 M€
Les charges d’activité sont prévues à hauteur de 53,09 M€, en évolution de +2% de BP à BP (+1 M€).
Cette évolution est principalement liée à l'évolution démographique scolaire et au développement associatif
(mise à disposition de locaux).
Par ailleurs, la Ville de Nantes devrait être contributrice au titre du FPIC (Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales) à hauteur de 1,1 M€. Cette péréquation dite « horizontale »
veut assurer une certaine répartition de la richesse financière entre les différentes collectivités locales à
l’échelle du pays. De plus, une provision pour contentieux de 0,1 M€ est aussi inscrite au BP 2019.
La mise en œuvre des engagements de l'équipe municipale est rendue possible grâce aux efforts poursuivis
en matière de gestion. Ces actions sont présentées par politique publique en seconde partie du rapport.
Les subventions et transferts divers 106,9 M€
Au BP 2019, avec 106,9 M€ de crédits inscrits pour les subventions et transferts (60 % des autres dépenses
de gestion), la Ville renforce son engagement auprès du secteur associatif et de ses principaux partenaires.
La subvention de fonctionnement au CCAS est comprise dans ce poste et est inscrite pour 25,5 M€ au
BP 2019 en augmentation de 4,95 M€ par rapport au BP2018, principalement pour permettre la prise en
charge des migrants.
La Ville accompagne aussi les activités éducatives, notamment via les DSP et assimilées (Accoord : 17,8 M€
et périscolaire : 16,8 M€) pour répondre à la hausse de l'activité sur le secteur de l'enfance et de l'éducation.
12La Ville soutient également les crèches associatives avec la création d’une cinquantaine de places
supplémentaires en 2019. L’évolution du coût des prestations périscolaires est de +3,7 M€.
Le soutien au secteur associatif se traduit notamment par le développement du PIA jeunesse, et un soutien
continu au secteur culturel.
A côté de ce soutien aux actions de proximité, la Ville poursuit ses actions pour promouvoir l’événementiel
(Rendez-vous de l’Erdre, Utopiales, 8ème édition du festival SPOT…).
Enfin, la municipalité veille à la cohérence de son subventionnement sur des actions définies comme
prioritaires pour le mandat : actions de lutte contre les inégalités et la précarité, touchant des publics et/ou
des quartiers prioritaires ; actions de soutien à la citoyenneté des habitants, à la vie démocratique de la
cité ; actions de sensibilisation aux enjeux ou de réalisations concourant à un développement durable.
Les frais financiers 5,5 M€
En 2018, les frais financiers sont prévus à hauteur de 5,5 M€, en baisse de 0,5 M€ par rapport au BP 2018.
13IV. Le budget d’investissement 2019
1‐ Les dépenses d’équipement : 80,1 M€
Avec 80 M€ d'investissements, l'effort d'équipement 2019 concrétise un projet qui allie
équipements de proximité pour les Nantais, développement du territoire et répond aux enjeux de demain.
Le budget 2019 s’inscrit dans le respect des grandes priorités du mandat : l’éducation, le développement de
la relation aux usagers, les services de proximité (culture, petite enfance, sports...), la vie sociale, la
solidarité et la poursuite d’un important programme d’entretien durable du patrimoine communal, avec un
accent mis sur la transition énergétique.
La priorité donnée par la municipalité à l’éducation avec un total de 25,1 M€, qui se traduit, en
2019, par la poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018, comprenant 3 M€ pour l’extension de
la capacité d’accueil des écoles, 8,75 M€ pour les extensions durables et 3,05 M€ pour la création de groupes
scolaires. Notamment, 2019 verra le démarrage des travaux liés à la construction des écoles Champ de
Manœuvre et Mellinet au 2nd semestre 2019.
Par ailleurs, seront poursuivis les opérations de restructuration et de rénovation de bâtiments scolaires, telles
que les travaux d’extension et d’aménagement extérieur pour l’école Jacques Tati, ainsi que le
développement numérique et l’accès au haut débit internet dans les écoles, l’étude sur le devenir de la
cuisine centrale.
L’effort d’investissement portera également dans le domaine de la vie associative avec les études
pour le réaménagement de la maison de quartier des Haubans, les crédits pour la démolition de la maison
de quartier Halvêque avant sa reconstruction, l’AMO design de services pour la maison de quartier Félix
Thomas, les travaux de confortement du pôle associatif Félix Thomas. Avec les travaux récurrents
d’amélioration des bâtiments, ce sont plus de 1,6 M€ qui seront dédiés à ce secteur.
0,9 M€ seront alloués au domaine sportif avec le lancement des études pour la réhabilitation et
extension du gymnase Gaston Serpette et la réhabilitation du gymnase Appert Raspail, le lancement des
travaux pour la construction d’une salle sportive à Bellevue, des aménagements pour la pratique sportive
libre et accessible dans le cadre de Nantes terrain de jeux, notamment pour un terrain sportif à Port Boyer.
1,8 M€ seront consacrés au secteur culturel avec l'acquisition de locaux pour une friche artistique à
Mellinet, la poursuite de l’opération de construction d’un lieu de fabrique et de création pour le spectacle
vivant « Libre Usine » sur Malakoff, le réaménagement de la bibliothèque associative Emilienne Leroux, la
poursuite du projet de création de la « Bibliothèque numérique de référence » sur l’ensemble des
médiathèques et des bibliothèques de la Ville avec le déploiement du RFID.
6,1 M€ sont inscrits au budget dans le domaine du patrimoine, avec notamment la poursuite des
travaux de réfection de la Basilique Saint-Donatien et de réhabilitation de l'église Notre Dame du Bon Port.
2019 verra la fin des travaux d’urgence lancés au Château de la Gaudinière, et la livraison de Nantes
Patrimonia, outil de plateforme collaborative sur la connaissance du patrimoine nantais.
La Ville consacrera 2,2 M€ en 2019 au domaine des espaces verts, notamment à la poursuite des
travaux au jardin de l’Île de Versailles et du cours Cambronne, des travaux sur les jardins familiaux, aux
aménagements des parcs et squares, à la sécurisation de la ferme de la Chantrerie, à l’aménagement d’une
pataugeoire au Clos Toreau… Par ailleurs, seront lancés les travaux pour la nouvelle entrée du Jardin des
Plantes et l’aire de jeux « Ponti », les aménagements liés à l’Étoile verte des vallées nantaises (installations
artistiques pérennes pour visualiser des portes ou parvis de l’Étoile verte) et ceux de l’espace ludique Parc du
Port Boyer.
Par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 10,4 M€ sera dédiée aux travaux d’entretien durable
du patrimoine, afin d’assurer la pérennité des bâtiments municipaux et favoriser les économies
d’énergie et participer à la transition énergétique dans les bâtiments administratifs. En
complément, 3,2 M€ seront affectés à la rénovation énergétique des bâtiments administratifs,
544 k€ à l’installation de photovoltaïque, et 520 k€ pour les raccordements au réseau de
chaleur, et une enveloppe globale de 3,35 millions d’euros sera attribuée pour les travaux de mise aux
normes visant à la prévention de la légionellose (0,75 M€), l’amélioration de l’accessibilité des équipements
publics (2,6 M€).
14En outre, seront poursuivis les travaux d’amélioration des bâtiments mis à disposition des différentes
politiques publiques, et les enveloppes d’acquisition de matériels, mobiliers ou petit équipement seront
reconduites.
Enfin, 6,7 M€ de subventions d’équipement et de fonds de concours seront versés par la Ville aux
différents partenaires publics ou associatifs. Ces subventions concerneront notamment le CCAS, les crèches
associatives, les clubs sportifs, les associations culturelles, et la clôture de l’opération Ilôt Boucherie…
Les dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette
80,1 M€, soit 257 € par habitant*
* population INSEE au 1er janvier 2018
2‐ Le remboursement de la dette : 26 M€
En 2019, le remboursement en capital de la dette est inscrit à hauteur de 26 M€ compte tenu des échéances
d’emprunts contractées sur les exercices antérieurs.
3‐ Les recettes d’investissement 2019 : 67,5 M€
Les recettes d’équipement 17,5 M€
Outre le FCTVA évalué à 6,2 M€ et le produit des cessions foncières estimé à 3,7 M€, la Ville devrait
également bénéficier en 2019 du soutien financier de ses principaux partenaires à hauteur de 3,6 M€.
Ainsi, la participation de l’État au financement d’opérations d’investissement est estimée à 1 M€. Dans le
cadre de sa politique de soutien à l’investissement public local, l’État apporte une aide financière pour des
travaux d’extension et de réhabilitation de plusieurs écoles : Ampère, Louise-Michel, Leloup-Bouhier.
De même dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, l’État devrait apporter un soutien financier
pour l’acquisition et la restauration d’œuvres.
Nantes Métropole participera au financement d’opérations d’investissement pour 388 K€ concernant le
gymnase Mangin, l’ex-Manufacture des tabacs, et les terrains d’insertion temporaire.
La Ville attend également des participations régionales pour 885 K€. Cette enveloppe concernera l’acquisition
et la restauration d’œuvres, ainsi que les travaux de la Fabrique « Libre Usine ». De même, le Conseil
Départemental doit participer au financement des travaux d’extension de l’école Jacques-Tati, à hauteur de
637 K€.
Des fonds européens (Feder) sont attendus à hauteur de 162 K€ dans le cadre du financement du multi-
accueil du Breil.
Enfin, la Ville bénéficiera de participations de la Caisse d’Allocations Familiales (351 K€) pour la réalisation
des travaux dans le Multi Accueil Santos–Dumont, et de l’Evêché (150 k€) pour les travaux réalisés dans les
édifices cultuels.
Le remboursement de réserves foncières par Nantes Métropole atteindra 0,7 M€ en 2018.
Le besoin de financement 50,0 M€
Afin de conserver une situation financière saine sur le mandat, la municipalité s’est fixée pour objectif de
stabiliser son encours de dette sur la période 2014-2020. Celui-ci ayant diminué de 60 M€ depuis 2014, la
Ville est en capacité de se ré-endetter en fin du mandat. Pour financer le programme d’investissement, un
recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 40 M€.
Par ailleurs, dans l’attente de la reprise du résultat 2018 et de son affectation au budget supplémentaire
2019, il est proposé d’inscrire un emprunt avant reprise du résultat pour 10 M€, afin d’équilibrer le budget
2019. Cet emprunt sera annulé lors de l’affectation du résultat 2018, après adoption du compte administratif
2018.
15La structure de dette au 1er janvier 2019
Au 01/01/2019, l’encours de dette s’élève à 181,3 M€, en baisse de 23,3 M€ en un an. La dette par habitant
s’établit désormais à 582 €, un niveau très inférieur à l’encours moyen des communes de plus de 100 000
habitants.
La Ville mène depuis de nombreuses années une stratégie de diversification de ses prêteurs associée à une
stratégie d’optimisation de ses conditions de financement. L’encours est ainsi réparti entre les établissements
financiers suivants :
La répartition par prêteur a évolué en 2018 suite à différentes opérations de dette réalisées. La part de la
Société Générale dans l’encours est passée de 9 % à 13 % en un an après la souscription d’un nouvel
emprunt de 10 M€ en 2018. Elle banque devient ainsi le 2ème prêteur de la Ville.
Le remboursement anticipé d’un emprunt de la Banque Postale (dont les conditions financières étaient
supérieures à celles du marché actuel) explique la diminution de sa part, passant de 10 % à 8 % entre 2018
et 2019. Dexia a cédé en 2018 à l’Agence France Locale (AFL) un emprunt d’un capital restant dû de 5,1 M€.
Cette cession a conduit à l’augmentation de l’encours de l’AFL, qui s’établit à 12 % désormais du stock de
dette (contre 9 % au 01/01/2018), et à la baisse de la part de Dexia qui ne représente plus que 4 % de
l’encours au 01/01/2019 (contre 8 % au 01/01/2018).
Stable par rapport à l’année précédente, la part de BPCE (Caisse d’épargne, Crédit Foncier et Crédit
Coopératif) représente près de 24 %. Ce Groupe reste ainsi le premier partenaire bancaire de la Ville.
16Au 01/01/2019, les emprunts à taux fixe représentent 61 % de l’encours, contre 55 % (dont 1,1 % de produits
structurés) au 01/01/2018. A l’inverse, la part des emprunts à taux variable diminue et passe de 45 % à 39 %
en un an.
Le niveau très bas des taux, conjugué à la gestion active de la dette, a conduit à une nouvelle baisse du taux
moyen en 2018 : il se situe à 1,60% au 01/01/2019, contre 1,70 % un an auparavant.
Suite à l’extinction du dernier produit structuré en 2018, l’encours de dette est désormais constitué
uniquement d’emprunts classés 1A ou 2A, soit le risque le plus faible au sens de la Charte Gissler.
Le remboursement du capital de la dette transférée à Nantes Métropole 278 K€
En 2019, Nantes Métropole remboursera à la Ville 278 K€ au titre des emprunts que la Ville continue de
supporter pour les équipements transférés en 2015 lors des nouveaux transferts à la Métropole.
Capacité de désendettement
Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de
l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesuré en année,
elle est égale au rapport entre l’encours de dette et l’épargne.
4,8 ans au BP 2019
174‐ Mode de financement des investissements 2019
Le mode prévisionnel de financement des investissements 2019 est détaillé ci-dessous :
Dans ce contexte de ressources contraintes, la Ville de Nantes finance la moitié de ses investissements par
ses ressources propres : 28,5 % par son autofinancement net, et 21,5 % par ses recettes d’investissement.
Le recours à l’emprunt couvre 49,9% du besoin de financement.
18V. Les ratios légaux
19VI. Le budget 2019 par politique publique
201. HANDICAP
Quelques chiffres clés:
La ville anime une démarche de dialogue citoyen thématique via l'instance de concertation
du Conseil Nantais pour l'Accessibilité Universelle (CNAU).
1 Schéma Directeur d’Accessibilité : à Nantes, 300 km de voirie à mettre prioritairement en
accessibilité
1 AD’AP d’une durée de 9 ans portant sur 544 établissements recevant du public (ERP) et
155 installations ouvertes au public (IOP) : depuis le début de l'Ad'AP, 75 ERP ont fait
l'objet de travaux de mise en accessibilité, soit 6,4 M€ dépensés et 18,9 % du patrimoine
accessible.
23 associations soutenues pour un niveau de subventionnement de 62 500€
Principaux enjeux et actions 2019
- CNAU : Animation et portage des démarches induites (ateliers citoyens et groupes experts,
expérimentations et doctrine d'usage)
- Suivi opérationnel des actions engagées :
Atelier transport
> « Proxitan »: mise en œuvre des préconisations issues de l'évaluation
Atelier Ad'AP
> Visites sur site d'ERP programmés à l'AD'AP
> Pictogrammes signalétiques
> Registres d'accessibilité
Atelier culture pour toutes et tous
> rencontre annuelle des partenaires
> pratiques culturelles amateurs
Atelier accès au vote
> Expérimentation pour les élections européennes de mai 2019
Atelier espace public et grands projets
> Gare de Nantes
> Petite Hollande
> CHU
Atelier parcours éducatifs
> Bilan de l'expérimentation quartier Nord / sensibilisation des enfants
Atelier outils de médiation
> expérimentation Nantes-Sud sur les outils facilitant l’accueil du public
Principaux projets d’investissement 2019
- Dans la poursuite de la mise en œuvre de l’Agenda programmé (AD’AP), mise en accessibilité des ERP sur
le territoire de la Ville : 26 ERP à rendre accessibles pour un coût de 3 000 K€.
- Réalisation des axes prioritaires inscrits au Schéma Directeur d’Accessibilité : crédits de mise en
accessibilité 2019 : 773 K€.2. ÉGALITÉ ET INTÉGRATION
Quelques chiffres clés :
Intégration et lutte contre les discriminations
‐ 500 guides d'accueil des étrangers diffusés
‐ 96 situations accompagnées par le Pôle accès aux droits de la mission Egalité
dont 53 dossiers clos au 31/12/2018
‐ 7 sessions de sensibilisation sur le droit des étrangers pour 80 personnes
‐ 31 associations soutenues pour un niveau de subventionnement de 379 400€ sur les
domaines migration, lutte contre les discriminations, gens du voyage, égalité femmes‐
hommes, LGBTI+
Populations migrantes
4 terrains familiaux locatifs accueillant 100 ménages environ
1 terrain provisoire d’insertion pour les Migrants de l’Est européen non sédentarisés
Egalité Femmes‐Hommes
‐13 associations soutenues en 2018
‐ 3 démarches de dialogue citoyen poursuivies et/ou engagées :
‐ entrepreneuriat féminin
‐ centre post‐traumatique
‐ agir pour l'égalité femmes‐hommes la nuit sur l'espace public
Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2019
Égalité – Femmes - Hommes :
Ouverture en 2019 du centre de consultation post-traumatique pour les femmes victimes de violences
(engagement du mandat) : loyers, hébergement d’urgence
- Poursuivre la sensibilisation, en interne, sur la lutte contre les violences faites aux femmes
- Animer le Conseil nantais de l’égalité femmes-hommes et porter les démarches induites (atelier citoyen sur
la ville la nuit)
- Promouvoir les temps forts associatifs du territoire nantais
- Communiquer sur les principaux temps forts de la politique publique : 8 mars journée internationale aux
droits des femmes / 25 novembre journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
Égalité et intégration des populations migrantes :
- 2ème année de mise en œuvre de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale pilotée par Nantes Métropole et
d’une durée de 3 ans, relative à la résorption des campements illicites et à l’intégration des Migrants de l’Est
européen, avec participation aux frais :
- diagnostic sur 15 sites priorisés de la métropole et accompagnement social global et individualisé (80
ménages/ an)
- des actions spécifiques liées à la MOUS, à savoir la gestion des sites, la Ville percevant une subvention pour
sa gestion du terrain d’insertion quai Wilson.
- Réalisation et gestion d’un nouveau terrain d’insertion temporaire
Égalité et intégration citoyenne :
Sur le registre de la politique de lutte contre les discriminations
- Porter le volet Lutte contre les discriminations du Contrat de ville de l'agglomération nantaise en déployant
un appel à projet dédié en direction des opérateurs du territoire. Fléchage des actions soutenues autour des
questions de sensibilisation, de formation ou d'étude sur les discriminations.
- Renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes de discriminations autour des démarches
« Antidiscrimi'Nantes » avec, en complément de l’annexe au contrat de ville « lutte contre les
discriminations » la mise en place d’un N° de téléphone dédié en février 2018, la Ville se positionnant comme
une ressource de premier niveau pour faciliter l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation des personnes
victimes de discriminations.
Sur le registre de la politique publique migration intégration diversité
- Poursuivre la démarche linguistique autour de la langue française : projet triennal avec la Direction de
l’Emploi de Nantes Métropole sur les freins à l'emploi - projet financé par l’Union Européenne (Fonds Asile
Migration Intégration)
- Animer le CNCE et portage des démarches induites : lancement d'un atelier autour des questions d'emploi
et poursuite des ateliers participatifs « langue française », « Discriminations », « accueil des étrangers »,
« Personnes âgées immigrées ».Budget détaillé et principaux projets d’investissement 2019
- Égalité – Femmes - Hommes : projet de centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences dont
l’ouverture est prévue au 2e semestre 2019.
- Sédentarisation des gens du voyage : ces dispositifs sont dorénavant transférés à Nantes Métropole depuis
2018.
Total politique Égalité et Handicap3. SOLIDARITÉ – LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
Quelques chiffres clés :
155 168 accueils en 2018 au CCAS
9086 ménages aidés par le CCAS dans le cadre du dispositif des
aides facultatives,
34 339 repas (repas, sandwich, paniers) délivrés aux personnes
sans domicile fixe
Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2019
Les montants détaillés ci-dessous correspondent aux inscriptions du budget principal du C.C.A.S. (hors CR12)
équilibrées par une subvention de la Ville pour 7,3 M€. Le budget Ville porte également une contribution au
Fonds de Solidarité Logement Métropolitain pour 615 K€ et une subvention au GCSMS SIAO44 pour 133,5K€
Logement, hébergement et urgence sociale : Dépenses (hors masse salariale) 969 K€; Recettes : 540 K€
- Dynamique d’insertion par le logement à travers des dispositifs diversifiés,
- Restauration sociale et accueil de jour, et élaboration d’un projet d’établissement en vue du futur
établissement restaurant social/bains douches
- Soutien aux partenaires associatifs (dont projet 5 ponts)
Développement Territorial P&S : Dépenses (hors masse salariale) : 390 K€ ; Recettes : 22 K€
- Actions de développement social sur le champ de la précarité et de la lutte contre l’isolement et
de l'accès aux droits et aux services
- Soutien aux projets associatifs en réseau de proximité sur les quartiers
Aide aux Nantais : Dépenses (hors masse salariale) : 1,9 M€ ; Recettes 30 K€
- Délivrance des aides facultatives à partir du diagnostic des droits
- Développement de l'accès aux aides les plus récentes : aide aux frais d'obsèques,
- micro-épargne accompagnée, aide à la pratique sportive et culturelle …
- Évaluation d'impact de la diversification des aides facultatives
Insertion des migrants : Dépenses (hors masse salariale) : 3,8 M€
- Dispositifs humanitaires en direction des migrants
Actions d’insertion : Dépenses (hors masse salariale) : 94 K€ ; Recettes 53 K€
- Poursuite des actions en matière d’accès à la culture et aux loisirs, de prévention de la précarité
énergétique, ou encore de la lutte contre la fracture numérique…
Principaux projets d’investissement 2019
Au budget de la Ville :
- Entretien durable du patrimoine : 100 K€
Au budget du CCAS :
- Travaux d’aménagement et d’amélioration : 50 K€
- Fonds de concours : 500 K€
- Restructuration restaurant social et bains douches :1,5 K€
- Maison d’accueil de jour : 100 K€
- Restructurations locaux divers : 325 K€Vous pouvez aussi lire
