CONDITIONS & TARIFS DES DÉCIDEURS EN RÉGION LES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne

La page est créée Benjamin Cordier
 
CONTINUER À LIRE
CONDITIONS & TARIFS DES DÉCIDEURS EN RÉGION LES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne
AU 6 MAI 2019

CONDITIONS & TARIFS
LES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES
DES DÉCIDEURS EN RÉGION

                  Entreprises
      Économie sociale & institutionnels
      Logement social & économie mixte
     Collectivités & institutionnels locaux
        Professionnels de l’immobilier
CONDITIONS & TARIFS DES DÉCIDEURS EN RÉGION LES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations
et services bancaires appliqués à la clientèle des entreprises, Économie
sociale & institutionnels, Logement social & économie mixte, Collectivités
& institutionnels locaux, Professionnels de l’immobilier, en vigueur au
01/01/2019.

La tarification applicable aux entreprises gérées par la Banque de l’Orme,
banque judiciaire, fait l’objet d’un autre document.

La Caisse d’Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations sur la confiance
et la transparence : lors de toute ouverture de compte courant, nous vous
remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement du
compte et des produits et services qui lui sont rattachés.

Votre centre d’affaires ou votre agence Caisse d’Epargne se tiennent à
votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire,
vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes.

                    Retrouvez nos conditions tarifaires
                           sur le site internet :
                         www.caisse-epargne.fr

Nota : les conditions tarifaires peuvent être modifiées en fonction de
l’évolution de la réglementation et des conditions de marché.

La majorité des commissions de cette brochure est exonérée de TVA.
Cependant, conformément aux règles applicables aux établissements
bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent taxables de
plein droit. Lorsque la prestation est soumise à la TVA, le montant des
frais exprimés en TTC, inclut la TVA au taux de 20,00 % (taux en vigueur
au 01/12/2018).

T VA   Commissions assujetties à la TVA

                                     3
SOMMAIRE

1   
    LE COMPTE COURANT                                                    3       
                                                                                 LA BANQUE À DISTANCE                                                    6   L’INGÉNIERIE SOCIALE
                                                                                                                                                              ET LES ASSURANCES.............................. 26              10            
                                                                                                                                                                                                                                                LES AUTRES SERVICES....................... 34
    La gestion du compte...................................6                     CE net Comptes...........................................16
    Les comptes en devises..............................6                        CE net Remises, CE net EDI......................16
    Les versements espèces.............................7                         Experts comptables ..................................17
    Les virements................................................7
    Les prélèvements..........................................8
                                                                                 Les opérations EDI.....................................17
                                                                                 Les certificats électroniques...................18                      7   L’ÉPARGNE ET
                                                                                                                                                              LES PLACEMENTS FINANCIERS                                       11   
                                                                                                                                                                                                                                           LEXIQUE................................................... 35
    Les titres interbancaires de paiement.....9                                                                                                              Les droits de garde.................................... 27
    Les effets de commerce..............................9                                                                                                    Les ordres de bourse................................ 27
    Les assurances...........................................10
    La gestion de trésorerie -
    Cash Management......................................10
                                                                         4                                                                                                                                                   12         CARACTÉRISTIQUES DES VIREMENTS
                                                                                                                                                                                                                                         PAR CE NET REMISES ET CE NET EDI.... 39

                                                                                                                                                         8
    Les autres services....................................10                      LA MONÉTIQUE                                                              
    Les dates de valeur.....................................11                   Le contrat monétique accepteur.............19                               LA GESTION DE PATRIMOINE............... 29
    Les oppositions...........................................11                 DILIZI.............................................................19
    Les incidents de fonctionnement............12
    Les incidents de paiement........................12
                                                                                 Les Terminaux de Paiement Electronique ....19
                                                                                 CE BOOST PAY............................................19                                                                                   13       
                                                                                                                                                                                                                                                LES NUMÉROS ET LIENS UTILES...... 40
                                                                                 Le paiement N fois sans frais...................19
                                                                                 E-commerce................................................ 20           9   L ES OPÉRATIONS
                                                                                                                                                              INTERNATIONALES

2                                                                                                                                                           Les comptes en devises........................... 30
     LES CARTES                                                                                                                                              La commission de change........................ 30
                                                                                                                                                             Achat / vente                                                    14                VOS RELATIONS AVEC
                                                                                                                                                                                                                                                LA CAISSE D’EPARGNE...................... 42
    Les cotisations cartes...............................14
    Les opérations par carte...........................14                5   
                                                                             LES CRÉDITS                                                                     billets de banque étrangers..................... 30
                                                                                                                                                             Les opérations
    Les autres services....................................15                    Les crédits court terme............................ 22                      à destination de l’étranger .................... 30
    Les incidents liés aux cartes....................15                          Les crédits moyen et long terme............ 22                              Les opérations
                                                                                 Les frais de garantie................................. 24                   en provenance de l’étranger ................. 32
                                                                                 Les autres opérations............................... 24                     Les opérations
                                                                                 Les engagements par signature............. 25                               de couverture de change ....................... 33
                                                                                 La gestion du poste clients...................... 25                        Les autres services internationaux....... 33

                                                                     4                                                                                                                                                    5
1            
             LE COMPTE COURANT

> LA GESTION DU COMPTE                                                                                                                            > LES VERSEMENTS EN ESPECES
    Ouverture de compte.....................................................................................................Gratuit                  Versement en espèces
    Service d’aide à la mobilité bancaire (DOMILIS)......................................................... Gratuit                                 - montant ≥ 50,00 €................................................................................................... Gratuit
    Frais de tenue de compte..............................................................................................75,00 €/trimestre          - montant < 50,00 € ..................................................................................................... Nous consulter
    Commission de mouvement .....................................................................................de 0,09 % à 0,20 %(1)               Versement de monnaie
                                                                                                          Minimum : 25,00 €/trimestre                 - Pièces triées en sac................................................................................................... Gratuit
    Commission de plus fort découvert ................................................................................................0,08 %         - Non triées ................................................................................................................... Nous consulter
    Relevés de compte (principal et complémentaire) selon périodicité et format                                                                      Frais de régularisation suite à écart............................................................................ 18,00 €
                                                                                      Format papier                     Format numérisé (2)(3)        Commission d’échange de monnaie sur automates
    Relevés mensuels                                                                     Gratuit                             Gratuit                  - Client............................................................................................................................ Gratuit
    Relevés bimensuels                                                              6,00 €/trimestre                         Gratuit                  - Non client.................................................................................................................... 5,00 €/opération
    Relevés décadaires                                                             10,00 €/trimestre                         Gratuit
                                                                                                                                                      Service SECUREXPRESS Dirigeant (Dépôt sécurisé de la recette et consultation de solde)
    Relevés hebdomadaires                                                          13,00 €/trimestre                         Gratuit
                                                                                                                                                      - Carte avec assurance SECUREXPRESS(1) ........................................................ 27,40 €/an(2) T VA
                                                                                                                                                      Service SECUREXPRESS Collaborateur (Dépôt sécurisé de la recette)
    Relevés journaliers                                                            80,00 €/ trimestre                        Gratuit
                                                                                                                                                      - 1ère carte (sans assurance)........................................................................................ Gratuite
    Demande d’édition exceptionnelle de relevé papier.................................................. 4,60 €                                       - 2ème carte et suivante (sans assurance)................................................................... 18,30 €/an
    Mise à disposition de chéquier et carte en agence ou centre d’affaires................... Gratuit                                                - Carte avec assurance SECUREXPRESS(1) ........................................................ 27,40 €/an(2) T VA
    Frais d’envoi de chéquier et carte à domicile
    - Envoi simple ............................................................................................................... Gratuit        > LES VIREMENTS EN EUROS EN FRANCE ET ZONE SEPA
    - Envoi en recommandé (4)............................................................................................. 8,90 €/envoi
    Clôture de compte........................................................................................................ Gratuit             DÉFINITION : les virements
                                                                                                                                                    • V irements euros de compte à compte : transferts de fonds entre deux comptes d’une même personne
    Edition du BIC/IBAN (Relevé d’Identité Bancaire)...................................................... Gratuit                                   morale (ou d’une autre personne morale rattachée à l’abonnement CE net pour laquelle un mandat a été
    Récapitulatif trimestriel de frais.................................................................................. Gratuit                     donné) ouverts à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes.
    Frais de tenue de compte et de gestion de compte inactif                                                                                      •V  irements SEPA (SCT) : transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l’espace
    (compte inactif au sens de l’art. L312-19 du code monétaire et financier (6)) .............. 30,00 €/an(5)                                         SEPA ou entre un compte situé en France et un compte situé dans les COM. Le délai de traitement est de 1
                                                                                                                                                       jour entre le moment de réception de l’ordre et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire
    Frais annuels de mise à jour du dossier administratif (statuts, extrait Kbis, bilan, données
                                                                                                                                                    •V  irements SEPA Jour : virements SEPA dont la date d’exécution, le moment de réception de la remise
     relatives aux bénéficiaires effectifs…)                                                                                                           en Caisse d’Epargne et la date d’échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J(3).
         - Pour associations...................................................................................................... 50,00 €          • Virements
                                                                                                                                                                  euros tiers urgent UE : transferts de fonds en euros vers une banque de l’Union européenne,
         - Pour entreprises :                                                                                                                         le jour de la réception de l’ordre (3).
           - chiffre d’affaires ≤ 5 millions €............................................................................. 150,00 €                •V  irements de trésorerie euros UE : tout virement d’équilibrage en France et en euros en faveur du Client
                                                                                                                                                       ou d’une filiale adhérente et résidente en France ou dans l’Union européenne, au débit des comptes tenus
           - chiffre d’affaires compris entre 5 et 50 millions €............................................... 500,00 €
                                                                                                                                                       dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour
           - chiffre d’affaires ≥ 50 millions €........................................................................... 700,00 €                    d’exécution demandé) (3).
                                                                                                                                                    • L e moment de réception correspond au jour ouvrable de réception par la Caisse d’Epargne de
                                                                                                                                                       l’ensemble des éléments suivants : fichier d’ordres correct, provision en compte, date exécution souhaitée,
> LES COMPTES EN DEVISES                                                                                                                               et confirmation de l’ordre par signature électronique ou à défaut de la télécopie de confirmation de l’ordre.
                                                                                                                                                    • L a date d’exécution souhaitée correspond à la date de traitement de l’ordre par la banque souhaitée
    Frais de tenue de compte..............................................................................................75,00 €/trimestre
    Commission de mouvement              ..............................................................................de 0,09 % à 0,20 %(1)          par le donneur d’ordre, sous condition que cette date corresponde à un jour ouvrable.
    Commission de plus fort découvert ................................................................................................0,08 %
1) Un courrier d’information sera envoyé en cas de commission > 0.09%
(2) Option disponible pour les relevés professionnels du titulaire de l’abonnement CE net
(3) Abonnement CE net en supplément
(4) Frais de poste inclus                                                                                                                         (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Voir conditions générales ou notice d’information
(5) Dans la limite du solde créditeur du compte                                                                                                   (2) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA
(6) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel   (3) Sous condition du respect de l’heure limite définie par la Caisse d’Epargne

                                                                           6                                                                                                                                                 7
1            
             LE COMPTE COURANT

   Virement euros ponctuel ou permanent de compte à compte Caisse d’Epargne                                                                                  REÇUS (AU DÉBIT DU COMPTE)
   - Agence ou centre d’affaires...................................................................................... Gratuit                                  Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement.................................................. Gratuit
   - CE net (1) ....................................................................................................................... Gratuit                 Frais par paiement d’un prélèvement SEPA................................................................ Gratuit
   Virement SEPA (SCT)                                                                                                                                       Demande de copie de mandat de prélèvement (1) ....................................................... 20,00 €/mandat
   - Agence ou centre d’affaires....................................................................................... 6,00 €/virement                         SEPA B2B (interentreprises)
   - C E net (1) ....................................................................................................................... 0,20 €/virement       - Enregistrement........................................................................................................... Gratuit
   Virement SEPA permanent (SCT)                                                                                                                             - Modification ou annulation du consentement sur mandat B2B................................ 18,00 €/mandat
   - Agence ou centre d’affaires....................................................................................... 0,67 €/virement                        ÉMIS (AU CRÉDIT DU COMPTE)
   - C E net (1) ....................................................................................................................... 0,20 €/virement       Ouverture du service d’émission de prélèvement....................................................... Gratuit
   Virement de trésorerie euros UE (VSOT)                                                                                                                  Par CE net Remises(2) / CE net EDI(2)
            - Agence ou centre d’affaires.......................................................................................16,00 €/virement                         - Prélèvement SDD CORE...................................................................................... 0,30 €/prélèvement
    - CE net Remises(2) / CE net EDI(2) ................................................................................ 6,00 €/virement                         - Prélèvement interentreprises (B2B).................................................................... 0,50 €/prélèvement
   Virement euros tiers urgent (avec un délai fixé à J) ou prioritaire                                                                                    En agence ou centre d’affaires
            - Agence ou centre d’affaires.......................................................................................16,00 €/virement                         - Création, modification, suspension ou réactivation d’un échéancier..................... 16,00 €
    - CE net Remises(2) / CE net EDI(2)................................................................................. 6,00 €/virement                                - Frais par prélèvement d’un échéancier.................................................................... 0,30 €
   Virement SEPA jour                                                                                                                                              - Ordre de prélèvement unique................................................................................... 16,00 €
            - CE net Remises(2) / CE net EDI(2)................................................................................. 0,40 €/virement               Frais de demande d’ICS (Identifiant Créancier SEPA) unitaire................................... 32,00 €
   Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort                                                                                             Frais de rejet de prélèvement émis.............................................................................. 9,00 €
            - Dans le délai règlementaire d’un RECALL ............................................................ 17,00 €/virement                             Demande d’annulation d’un ordre émis avant règlement........................................... 17,00 €
    - Hors délai ................................................................................................................... 27,50 €/virement          Reversement de fonds à la demande du créancier
   Frais d’annulation ou modification d’un virement unitaire avant émission                                                                             suite à un prélèvement émis à tort (REVERSAL)......................................................... 17,00 €
    ou d’une ou plusieurs échéances de virement permanent
    (hors Echanges de Données Informatisées) ............................................................... Gratuit                                        > LES TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT (TIP) SEPA .............. Nous consulter
> LES VIREMENTS EN EUROS HORS ZONE SEPA OU EN DEVISES                                                                                                       > LES EFFETS DE COMMERCE
  Cf rubrique «Les opérations internationales»                                                                                                                 LES EFFETS DOMICILIÉS (AU DÉBIT DU COMPTE)
                                                                                                                                                                Bon à payer
> LES PRÉLÈVEMENTS (SDD CORE)                                                                                                                                   - CE net (2) ...................................................................................................................... Gratuit
     DÉFINITION : les prélèvements SEPA                                                                                                                         - Fax ou mail avec la convention de paiement sauf désaccord.................................. Gratuit
     • L e prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation                                                  - Fax ou mail sans la convention de paiement sauf désaccord..............................15,00 €/bon à payer
        préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des                                             Rejet d’un effet pour défaut de provision.................................................................... 18,00 €
        banques situées dans la zone SEPA. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre
        la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement                                              LES REMISES D’EFFETS (À L’ENCAISSEMENT OU À L’ESCOMPTE)
        SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par                                           Frais de remise
        le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements                                            - Agence ou centre d’affaires (papier) ........................................................................... 14,00 €/effet
        sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.                                        - CE net Remises(2) / CE net EDI(2))................................................................................... 0,32 €/effet
     • Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels
        souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. Le débiteur du créancier signe un mandat
                                                                                                                                                                Commission sur interventions diverses sur effet
        de prélèvement SEPA interentreprises qu’il doit obligatoirement faire enregistrer auprès de sa banque. À                                                  (prorogation, réclamation, modification, avis de sort) ............................................. 16,00 €
        réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s’assure du consentement de son client                                                 Escompte......................................................................................................... Cf rubrique «Les crédits»
        ainsi que de la validité du mandat. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des                                                Effet remis et revenu impayé....................................................................................... 18,00 €
        données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du
        créancier.
                                                                                                                                                            (1) Ces frais correspondent aux démarches effectuées auprès de la banque du créancier pour obtenir la copie du mandat
                                                                                                                                                            (2) Abonnement CE net Remises, Ce net EDI, EBICS ou Swift en supplément
(1) Abonnement CE net en supplément, selon options
(2) Abonnement CE net Remises, Ce net EDI, EBICS ou Swift en supplément

                                                                           8                                                                                                                                                          9
1            
             LE COMPTE COURANT

                                                                                                                                                    Bordereau de remise de chèques ................................................................................ Gratuit
> LES ASSURANCES                                                                                                                                    Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes .......................................... 150,00 € T VA
                                                                                                                                                    Édition échelle d’intérêt
         BON À SAVOIR :                                                                                                                             - Par compte et par fusion ............................................................................................ 11,00 €/échelle
         L’assurance moyens de paiement « Pro Plus » couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage
         frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur                               - Détaillée par compte et par fusion ............................................................................ 22,00 €/échelle
         un compte selon conditions particulières et générales du service.                                                                          Fusion de compte (d’échelle d’intérêt) pour un même titulaire ................................. 53,00 €/trimestre
                                                                                                                                                    Fusion de plusieurs entités juridiques possédant des comptes
                                                                                                                                                     à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes ............................................................................ Nous consulter
    Assurance moyens de paiement « Pro Plus » (1) ........................................................... 20,30 €/an
                                                                                                                                                    Frais pour délivrance d’attestation ............................................................................. 15,60 €
    Assurance Moyens de Paiement des Associations(1) ................................................. 16,30 €/an
                                                                                                                                                    Demande de copie de chèque ..................................................................................... 20,00 €/chèque
    Sécurexpress(1) Assurance
                                                                                                                                                    Remise de chèque nécessitant un traitement spécifique
    (dépôt express sécurisé de la recette professionnelle)............................................... 27,40 €/an(2)                  T VA
                                                                                                                                                     (chèque non signé, non endossé...) ............................................................................. 7,40 €

> LA GESTION DE TRÉSORERIE - CASH MANAGEMENT                                                                                                      > LES DATES DE VALEUR
                                                                                                                                                   (opérations portées au débit ou au crédit de votre compte)
    Intégral Cash Trésorerie (Solution de gestion automatisée de trésorerie) ............... Nous consulter
                                                                                                                                                                                                                                                              Crédit            Débit
         BON À SAVOIR :                                                                                                                             Espèces                                                                                                    J                 J
         Intégral Cash Trésorerie place de manière automatique vos excédents de trésorerie par souscription/rachat                                  Chèques (compensables en France)                                                                          J+1                J
         quotidiens d’OPC monétaires.                                                                                                               Chèques de banque                                                                                         J+1                J
                                                                                                                                                    Effets de commerce                                                                                       E+4*                E
    Intégral Cash Pooling (Solution de centralisation de trésorerie) ............................... Nous consulter                               Virements internes Caisse d’Epargne Rhône Alpes                                                            J                 J
     DÉFINITION :                                                                                                                                   Virements interbancaires                                                                                  J                 J
     • Integral Cash Pooling Physique : vous permet de centraliser votre trésorerie, à partir des comptes ouverts                                  Prélèvements                                                                                               J                 J
       dans différentes Caisses d’Epargne, avec des mouvements de fonds sur un compte unique et, ainsi,
       d’optimiser sa rentabilité.                                                                                                                 J : date de comptabilisation, jour(s) ouvré(s)
     • Integral Cash Pooling Notionnel : vous permet de réduire vos frais financiers par le biais d’une échelle                                   E : date de l’échéance ou échéance reportée, jour(s) ouvré(s)
       d’intérêts fusionnée réalisée sur l’ensemble des comptes de votre Groupe ouverts dans différentes                                           *E+4 jours calendaires
       Caisses d’Epargne, sans transfert effectif de fonds.

    Intégral Cash Recette (Solution de centralisation de recettes) ................................ Nous consulter
                                                                                                                                                  > LES OPPOSITIONS
                                                                                                                                                    Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvement ................................... Gratuit
     DÉFINITION :                                                                                                                                   Frais d’opposition tout prélèvement SEPA ................................................................. 30,50 €
     Integral Cash Recette vous permet de centraliser automatiquement les recettes de vos établissements                                            Retrait de consentement / ajout d’un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente)
     implantés sur l’ensemble du territoire en un point unique. Cette offre vous dispense d’ouvrir des comptes                                      - En agence ou centre d’affaires .................................................................................. 16,95 €/opération
     bancaires dans les autres Caisses d’Epargne et vous permet d’identifier l’origine des dépôts,                                                  Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements par
     grâce à une référence que vous aurez vous-même choisie pour chaque établissement remettant.
                                                                                                                                                     couple ICS/RUM (Référence Unique de Mandat) ou ICS
                                                                                                                                                    - En agence ou centre d’affaires ................................................................................. 16,95 €/opération
> LES AUTRES SERVICES                                                                                                                               Ajout d’un émetteur à sa liste blanche
    Eparfix - Eparplus ......................................................................................0,90 €/mois soit 10,80 €/an          - En agence ou centre d’affaires .................................................................................. 16,95 €/opération
    Lettres chèques ........................................................................................................... Nous consulter     Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur ......................................................... 16,95 €
    Frais d’émission d’un chèque de banque .................................................................... 12,95 €                            Frais d’opposition sur chéquier(s) par l’émetteur ....................................................... 22,95 €

(1) C ontrat de BPCE assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir conditions générales ou notice d’information.
(2) Certains services inclus dans la prestation peuvent être soumis à TVA

                                                                           10                                                                                                                                       11
1             
              LE COMPTE COURANT

                                                                                                                                                          Chèque impayé à compter de la 2ème représentation (chèque remis) ...........30,00 €/chèque représenté
> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT                                                                                                                         Rejet de prélèvement (au débit du compte)
    Commission d’intervention (dans la limite d’un plafond journalier de 100€) ............ 9,50 €/opération
                                                                                                                                                           Forfait de frais de rejet par prélèvement rejeté pour défaut de provision(1) :
     Saisie/ Saisie administrative à Tiers Détenteur
                                                                                                                                                                    - Prélèvement inférieur à 20,00 €................................................................ Montant de l'opération
         - Frais de saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie sur valeurs mobilières,
                                                                                                                                                                    - Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €................................................................ 10,50 €(2)
                saisie des coffres forts ............................................................................................. 97,20 € T VA
                                                                                                                                                                    - Frais dans la limite d’un plafond journalier de......................................................... 40,00 €
         - Frais par s aisie administrative à tiers détenteur
                dans la limite d’un plafond fixé par décret (1) ........................................ 10% du montant de la saisie
      Frais divers
       - Frais de lettre d’information pour compte irrégulier, envoi simple ............................ 12,00 €(2)
       - Frais de lettre d’information pour compte débiteur permanent, envoi simple............... 16,00 €(2)
     Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé
       en période d’interdiction bancaire .............................................................................. 23,00 €

> LES INCIDENTS DE PAIEMENT
    Frais de lettre d’information préalable par chèque ou prélèvement
      sans provision (maximum 1 par jour) ......................................................................... 10,00 €
     Rejet de chèque
       Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprenant (2) :
     - Les frais de dossier
     - L es frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision
                - envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique
                  (frais postaux en sus en cas d’envoi en recommandé à la demande du client)
     - Les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire
     - Les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction
     - La déclaration à la Banque de France
     - Les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire
     - Les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
     - Les frais de blocage de provision pour régularisation
     - Les frais de délivrance du certificat de non paiement
               - Par chèque ≤ 50,00 €................................................................................................ 20,50 €(3)
               - Par chèque > 50,00 €................................................................................................ 40,50 €(3)
               - Frais dans la limite d’un plafond journalier de......................................................... 100,00 €

(1) A
     linéa L262-5 de l’article 73 de la loi de finance rectificative Décembre 2017
(2) Frais de poste inclus.
(3) C es frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle est facturée séparement.
                                                                                                                                                      (1) F rais de poste inclus
                                                                                                                                                      (2) C es frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle est facturée séparement.

                                                                             12                                                                                                                                                    13
2         
          LES CARTES
                                                                                                                                                      Retraits en devises
> LES COTISATIONS CARTES                                                                                                                               - Frais par retrait d’espèces aux DAB d’autres banques
  Carte Visa Business
                                                                                                                                                            . . Commission proportionnelle .............................................................................. 2,80 %
    - A débit immédiat ....................................................................................................... 49,00 €/an
                                                                                                                                                            . . + Commission fixe .............................................................................................. 3,20 €
    - A débit différé............................................................................................................ 52,00 €/an
                                                                                                                                                       - Frais par retrait d’espèces aux guichets d’une autre banque
  Carte Visa Gold Business
                                                                                                                                                            . . Commission proportionnelle .............................................................................. 2,80 %
    - A débit immédiat ....................................................................................................... 131,00 €/an
                                                                                                                                                            . . + Commission fixe .............................................................................................. 6,25 €
    - A débit différé............................................................................................................ 137,00 €/an
  Carte Platinum Business ............................................................................................. 225,00 €/an                 PAIEMENTS PAR CARTE
  Carte Visa Electron (Clients Associations uniquement)............................................. 32,00 €/an                                      Paiement en euros dans la zone euro ......................................................................... Gratuit
  Carte de retrait Associations ...................................................................................... 18,50 €/an                    Paiement en devises (frais par paiement en devises)
  Service Global Affaires (abonnement au service)....................................................... 150,00 €/an                                  - Commission proportionnelle .................................................................................... 2,80 %
    - Carte Visa Gold Affaires ........................................................................................... 120,00 €/an                     . . Maximum de perception .................................................................................... 6,25 €
    - Carte Visa Affaires.................................................................................................... 50,00 €/an
                                                                                                                                                  > LES AUTRES SERVICES
                                                                                                                                                      Renouvellement d’une carte avant échéance
       BON À SAVOIR :                                                                                                                                  - Carte Secur@ccès .................................................................................................... 5,00 €
       L’offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités
                                                                                                                                                       - Autres cartes.............................................................................................................. 10,50 €
       publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace.
                                                                                                                                                      Mise en place d’un plafond exceptionnel de retrait d’espèces ou de paiement ...... 100,00 €
                                                                                                                                                      Réédition / réactivation du code confidentiel............................................................. 9,40 €
  Carte dépôt Sécurexpress..................................................Cf rubrique «Les versements en espèces»                                  Livraison express carte ou code confidentiel ............................................................. 60,00 €
  Carte Secur@ccès
   DÉFINITION :
                                                                                                                                                  > LES INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
                                                                                                                                                      Frais de blocage de la carte suite à perte, vol ou usage frauduleux ......................... Gratuit
   Carte d’authentification utilisable sur un lecteur carte à puce (CAP) qui permet de valider la commande de
   chéquier, l’ajout de RIB, la gestion des habilitations sur CE Net et la validation des fichiers CE Net                                             Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte(1) ... 20,00 €
                                                                                                                                                      Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
   - Cotisation carte ......................................................................................................... 5,00 €/an T VA        de carte bancaire ......................................................................................................... 38,00 €
   - Lecteur CAP ............................................................................................................... 12,00 € T VA
  Carte Achat Public ...................................................................................................... Nous consulter

       BON À SAVOIR :
       L’offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d’optimiser et rationaliser
       le règlement des commandes publiques par l’utilisation de cartes bancaires. L’offre respecte les règles
       de la comptabilité publique.

> LES OPÉRATIONS PAR CARTE
 RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE
  Retraits en euros dans une Caisse d’Epargne ou une autre banque située dans la zone euro
    - Frais par retrait d’espèces à un DAB ........................................................................ Gratuit
    - Frais par retrait d’espèces aux guichets d’une autre banque ................................. 7,40 €

                                                                                                                                                  (1) la surveillance consiste à réaliser des opérations techniques visant au blocage de la carte et à adresser, au titulaire du compte, un courrier d’information
                                                                                                                                                      préalable avant déclaration de retrait de la carte pour usage abusif au Fichier Central des retraits de cartes bancaires « CB » géré par la Banque de France.

                                                                         14                                                                                                                                                     15
3           
            LA BANQUE À DISTANCE
                                                                                                                                             EBICS TS sens client/banque et banque client (sens aller-retour) ............................ 67,00 €/mois
         BON À SAVOIR : CE NET                                                                                                               SWIFTNet FileAct et SWIFTNet FIN........................................................................... Nous consulter
         Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, l’offre banque à distance Caisse d’Epargne permet                              Pe SIT............................................................................................................................ Nous consulter
         de consulter et gérer les opérations bancaires simples au quotidien(1).                                                             Format MT940 ............................................................................................................. Nous consulter
         • Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produits et services détenus,
         • Vous réalisez en quelques clics vos opérations bancaires,
         • Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de l’espace et définissez pour chacun d’eux,
                                                                                                                                         > OPTIONS POUR CE NET REMISES ET CE NET EDI
                                                                                                                                             Virements internationaux ............................................................................................ 10,00 €/mois
            les droits d’utilisation dont ils disposent,
         • Vous bénéficiez de moyens d’authentification renforcés pour réaliser certaines opérations.                                       Prélèvement SEPA (transfert de fichier ou gestion de mandats) .............................. 10,00 €/mois
         L’espace de banque à distance est accessible depuis le portail www.caisse-epargne.fr et disponible                                  Imagerie Chèques (TLMC ou CHPR) .............................................................. A partir de 10,00 €/mois
         7 jours sur 7 et 24 h sur 24.                                                                                                       Coût par compte ou signataire supplémentaire ........................................................ 8,00 €/mois
                                                                                                                                             Autres options (Mobilité Bancaire, relevés CB magnétiques…) ............................... Nous consulter

    F rais de mise en place de l’abonnement (hors SWIFT et PeSIT) ............................... 30,00 €                    T VA      > EXPERTS COMPTABLES (rapatriement des relevés de comptes)
    Frais de modification de l’abonnement (ajout de compte, service,…) ...................... 30,00 €                        T VA          A bonnement mensuel .................................................................................................. 30,00 €/mois T VA
                                                                                                                                             Frais par compte récupéré .......................................................................... 1,60 €/compte/mois T VA
> CE NET COMPTES                                                                                                                              ou Frais par ligne récupérée ........................................................................................ 0,01 €/ligne T VA
    A bonnement au service de banque à distance (incluant consultation des comptes,                                                        Jedeclare.com .............................................................................................................. Gratuit
    relevés en ligne, virements unitaires, ajout de RIB et commande de chéquiers)
    avec ou sans option Bourse ......................................................................................... 5,00 €/mois          DÉFINITION : JE DECLARE.COM
                                                                                                                                              Solution d’échange de données par télétransmission permettant la télécollecte de liasses fiscales
   O  ption CE net Plus (accès unique à tous les comptes d’un groupe)........................... 5,00 €/mois                                et la télétransmission de relevés de compte avec les experts comptables adhérents.

> CE NET REMISES                                                                                                                         > LES OPÉRATIONS EDI
     DÉFINITION :                                                                                                                            Prise en charge de la remise avec confirmation électronique
     Echange de Données Informatisées via le site Internet de la Caisse d’Epargne :                                                           (certificat électronique ou lecteur CAP) ...................................................................... Gratuit
     Incluant les fonctionnalités CE net Comptes, la sécurisation en ligne avec le lecteur CAP et la carte                                   Prise en charge exceptionnelle de la remise
     Sécur@ccès (gratuite la première année), la saisie en ligne et le transfert de fichiers de virements SEPA et
     de LCR, les réponses aux LCR à payer, les accusés de réception, les relevés d’impayés, les corrections de                                (avec confirmation reçue par fax ou mail) ................................................................... 10,00 €/remise
     domiciliation, la gestion des habilitations pour 3 comptes et 3 signataires                                                            VIREMENTS (SCT) (1)
     bonnement sens client/banque ................................................................................ 26,00 €/mois
   A                                                                                                                                        Virement de compte à compte .................................................................................... Gratuit
     bonnement sens client/banque et banque client (sens aller-retour) ...................... 46,00 €/mois
   A                                                                                                                                        Virement SEPA ............................................................................................................. 0,20 €/virement
                                                                                                                                             Virement SEPA jour ...................................................................................................... 0,40 €/virement
> CE NET EDI                                                                                                                                 Virement international en euros ................................................................................. 16,00 €/virement
                                                                                                                                             Virement international en devises ....................................16,00 €/virement + commission de change
     DÉFINITION :
     Echange de Données Informatisées avec logiciel de communication propre au client :                                                      Virement de trésorerie euros UE (VSOT) .................................................................... 6,00 €/virement
     Incluant le transfert de fichiers (Virements SEPA, LCR et réponses aux LCR à payer), la gestion des accès                               Virement euros tiers urgent ........................................................................................ 6,00 €/virement
     (administration des habilitations), les accusés de réception, les relevés d’impayés, les corrections de                                 Message swift MT101 ................................................................................................ Nous consulter
     domiciliation pour 3 comptes et 3 signataires (carte Secur@ccès gratuite la 1ère année)
                                                                                                                                            PRELEVEMENTS (SDD)
    EBICS T sens client/banque ........................................................................................ 26,00 €/mois       Prélèvement SDD CORE émis .................................................................................0,30 €/prélèvement
    EBICS T sens client/banque et banque client (sens aller-retour) .............................. 46,00 €/mois                            Prélèvement interentreprises (B2B) .......................................................................0,50 €/prélèvement
                                                                                                                                             Rejet de prélèvement émis .....................................................................................9,00 €/prélèvement
                                                                                                                                             Relevé de prélèvements émis impayés ...................................................................... Gratuit

(1) La gestion des comptes en ligne ne recouvre pas les clients du secteur public                                                        (1) Cf caractéristiques techniques des virements page 39

                                                                            16                                                                                                                                     17
3            
             LA BANQUE À DISTANCE                                                                                                                    4           
                                                                                                                                                                 LA MONÉTIQUE
   REMISES D’EFFETS
    Frais de remise (par effet) à l’encaissement ou à l’escompte ................................... 0,32 €                                        > LE CONTRAT MONÉTIQUE ACCEPTEUR
                                                                                                                                                         Taux de commission (contrat monétique commerçant) ............................................. Nous consulter
   TELECOLLECTE DE CHEQUES                                                                                                                               Relevés mensuels et annuels de frais d’encaissement par carte (RAFFEC) ............. Gratuit
   TLMC                                                                                                                                                  Offre d’acceptation des cartes étrangères
                                                                                                                                                          (Union Pay International - Discover et Diners) ............................................................ Nous consulter
     DÉFINITION :
     La Télétransmission de Lignes Magnétiques Chèques (TLMC) permet d’automatiser l’encaissement                                                        Frais de traitement des impayés carte bancaire ........................................................ 65,00 €/impayé
     des chèques tout en simplifiant les remises en banque par l’envoi des fichiers d’images-chèques via                                                 Frais de recherche ou de régularisation de facturettes ............................................. 50,00 €/heure
     la solution EDI du client (CE net Remises, CE net EDI, EBICS, SWIFT, etc. format CFONB) en complément des                                           Carte de domiciliation supplémentaire ....................................................................... Nous consulter
     remises physiques.                                                                                                                                  Duplicata de factures ou relevés monétiques ............................................................ Nous consulter
                                                                                                                                                         Fournitures diverses .................................................................................................... Nous consulter
   CHPR                                                                                                                                                  Frais de gestion d’un contrat inactif depuis plus d’un an .......................................... 30,00 €/an
     DÉFINITION :                                                                                                                                        Absence de questionnaire PCI DSS(1) .......................................................................... 250 €/mois
     La télécollecte CHPR (Check Protocol) permet d’automatiser l’encaissement des chèques tout en simplifiant
     les remises en banque par l’envoi des fichiers d’images-chèques via l’éditeur-lecteur de chèques                                                > CE BOOST FID ......................................................................................................... Nous consulter
     (couplé au TPE) en complément des remises physiques.
                                                                                                                                                          DÉFINITION :
    Frais d’ouverture .......................................................................................................... Nous consulter         Une solution de fidélisation de la clientèle professionnelle.
    A bonnement mensuel(1) .............................................................................................. Nous consulter
    Intervention exceptionnelle à la demande du client .................................................. Nous consulter
                                                                                                                                                     > DILIZI (SOLUTION D’ENCAISSEMENT PAR MOBILE)
   SEPA MAIL                                                                                                                                               Boitier DILIZI ............................................................................................................. 118,80 €/an T VA
    Demande d’émission de règlement ............................................................................ Nous consulter                          Frais d’encaissement ............................................................................................ Nous consulter T VA
   AUTRES OPERATIONS
    Rejet traitement de fichier ........................................................................................... 17,00 €                > LES TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) ................... Nous consulter
    Révocation d’une remise ou d’un virement émis avant échange interbancaire........ 20,00 €
    Demande de retour de fonds sur opérations SEPA émises à tort                                                                                            BON À SAVOIR :
     (RECALL ou REVERSAL) ............................................................................................... 17,00 €/opération                   La Caisse d’Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location
                                                                                                                                                              avec un service inclus de maintenance et d’assistance téléphonique. N’hésitez pas à demander conseil
    Intervention exceptionnelle ........................................................................................ 50,00 €/heure
                                                                                                                                                              auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la
    Copie de mandat de prélèvement................................................................................ 20,00 €                                  livraison, l’installation et la maintenance de l’équipement sur le territoire français.
    Relevé swift (MT940) .................................................................................................. Nous consulter
    Accusé de réception de fichiers (ACCR) ..................................................................... Gratuit
    Accusé de traitement de fichiers (PSR) ...................................................................... Gratuit                           > CE BOOST PAY(2) TVA............................................................................................... Nous consulter
                                                                                                                                                          DÉFINITION :
> LES CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES                                                                                                                           Solution d’encaissement tout-en-un qui simplifie l’activité du commerçant, avec des options à télécharger sur
      CERTICEO Clé USB cryptée ...................................................................................... 72,00 €/an(2)         T VA
                                                                                                                                                          www.ce-boost-pay.fr
      Certificat SWIFT 3SKey «SWIFT Secure Signature Key»
        - Par token USB NG Pro ............................................................................................. 38,00 €/an(2)   T VA
                                                                                                                                                     > LE PAIEMENT N FOIS SANS FRAIS............................................................ Nous consulter

(1) Se rajoutant à l’abonnement EDI                                                                                                                  (1) Payment Card Industry Data Security Standard
(2) Facturé à la commande pour 3 ans                                                                                                                 (2) CE boost Pay est une offre de Natixis Payment Solutions distribuée par la Caisse d’Epargne

                                                                        18                                                                                                                                                     19
Vous pouvez aussi lire