Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018

 
CONTINUER À LIRE
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
BOURSE DE CROISSANCE TSX ET BOURSE DE TORONTO

Incarner
votre vision
Guide d’inscription 2018
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
Voir le
futur.
Réaliser
l’avenir.
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
« La Bourse de croissance TSX et la     « Le Groupe TMX est fier
  Bourse de Toronto visent à offrir        d'exploiter le plus important
  un marché diversifié de pointe qui       écosystème de formation de
  permet aux émetteurs de toutes           capital à l’échelle mondiale;
  tailles et de tous les secteurs          une source de débouchés
  d’activité d’accéder aux capitaux        et d’innovation au cœur de
  de croissance dont ils ont besoin.       l’économie canadienne.
  Nos places boursières aident les         La Bourse de croissance TSX et
  entrepreneurs à réaliser leurs           la Bourse de Toronto, les plus
  objectifs d’affaires et à atteindre      importants marchés canadiens,
  leur plein potentiel. Qu’il s’agisse     sont des plateformes
  de petites entreprises en phase          reconnues mondialement qui
  de démarrage désireuses                  aident les sociétés à toutes les
  d'accéder à du capital de risque         phases de leur développement
  public et de se tailler une place        à atteindre leurs objectifs de
  sur les marchés publics, ou              croissance. Nous sommes
  de plus grandes sociétés bien            fermement déterminés
  établies qui souhaitent étendre          à travailler avec les
  leurs activités au moyen d’une           entrepreneurs, les émetteurs
  inscription à la cote de la Bourse       inscrits et tous nos précieux
  de Toronto, notre écosystème             intervenants de l’ensemble
  de formation de capital à deux           du secteur, à la fois pour
  niveaux offre des solutions              fournir des solutions agiles qui
  de financement et de liquidité           permettent de relever les défis
  classiques ou plus novatrices qui        actuels et futurs, et pour servir
  peuvent être taillées sur mesure         nos marchés selon les normes
  pour les entreprises. »                  d’excellence les plus élevées. »

                   _                                    _

      Loui Anastasopoulos                        Lou Eccleston
       Président, Formation de capital            Chef de la direction,
               et Fiducie TSX                        Groupe TMX
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
Table des matières

 6         Incarner votre vision

 7         Êtes-vous prêt à vous inscrire en bourse?

 9         Marchés financiers mondiaux du Canada

 13        Occasions pour les sociétés internationales et américaines

 14        Étapes du processus d'inscription

 18        Passage à la Bourse de Toronto

 19        Au service de votre croissance : Services aux sociétés de la TSX

SECTEURS

 21        Industries diversifiées

 22        Technologies et innovation

 26        Mines

 28        Énergie

 32        Répertoire des personnes-ressources
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
Désormais,
rien n'est
impossible.
« J’ai compris que pour un entrepreneur, l’inscription en bourse
   équivaut à remporter un Oscar. » 

  _

  Eric Boyko
  Chef de la direction, Groupe Stingray Digital Inc. (TSX : RAY.A)
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
6      Introduction en bourse

    Incarner votre vision

    Accès au capital et aux occasions de financement
    L'inscription en bourse peut procurer à votre société un accès aux occasions de financement
    qui la feront croître par l'expansion des activités, l'embauche d'employés ou des acquisitions.
    De plus, l'émission d'actions auprès du public vous donne accès à des bassins de capitaux
    au Canada, aux États-Unis et à l'étranger, et peut ainsi contribuer à élargir et à diversifier
    votre base d'investisseurs.

    Favoriser la croissance
    En tant que société ouverte, vous pouvez utiliser vos actions comme devise d’acquisition
    plutôt que de faire une offre au comptant directe à des entreprises cibles. L’utilisation d’actions
    pour effectuer une opération d’acquisition peut s’avérer un moyen de financement profitable
    et fiscalement efficient. Cette manœuvre peut aussi améliorer votre habileté à réaliser
    des fusions et des acquisitions plus rapidement et de façon plus rentable.

    Visibilité et prestige accrus
    L’inscription en bourse rehausse la visibilité de votre société. Une plus grande notoriété acquise
    par la couverture médiatique, les dépôts publics et les analyses boursières de vos titres effectuées
    par des analystes financiers peut élever la crédibilité et le rayonnement de votre société. Ultimement,
    un groupe d'investisseurs plus diversifié connaîtra votre entreprise, ce qui pourrait accroître
    la demande pour vos actions et, par conséquent, augmenter la valeur de votre société.

    Liquidité des actions pour les actionnaires
    Devenir une société cotée crée un marché pour les actions de votre société et offre
    une plateforme efficace et réglementée de négociation à vos investisseurs. Une liquidité
    accrue sur le marché organisé entraîne souvent de meilleures évaluations que celles
    obtenues en tant que société fermée.

    Créer des mécanismes d'intéressement pour vos employés
    Les membres de votre personnel peuvent acquérir une participation dans votre société et bénéficier
    des avantages liés à l’actionnariat. Les options d’achat d’actions et les régimes d’achat d’actions sont
    des moyens efficaces de rémunérer le personnel sans puiser dans votre encaisse. Ces programmes
    peuvent renforcer l’engagement de vos employés envers le rendement et la réussite de votre société.
    L’actionnariat a une valeur immédiate et concrète pour les salariés et peut servir d’atout
    lors du recrutement.
Incarner votre vision - Guide d'inscription 2018
Introduction en bourse   7

Êtes-vous prêt à vous inscrire
en bourse?

L’introduction en bourse est un jalon important pour une société et exige une
réflexion approfondie et la consultation d’experts en la matière. Notre équipe
collaborera étroitement avec l’équipe de direction de votre société et des
experts-conseils pour vous guider à chaque étape du processus d’inscription.

Pour savoir si votre société est prête pour l'inscription, posez-vous d'abord
les questions suivantes :

Votre société a-t-elle un historique de bons résultats, ou un produit ou service
qui a un marché facilement identifiable et un potentiel de croissance important?

Votre équipe de direction possède-t-elle de l’expertise dans votre secteur
et de l’expérience en matière de gestion de sociétés cotées en bourse?

Les membres de votre équipe de direction et de votre conseil d’administration
ont-ils personnellement investi dans la société pour soutenir sa croissance?

Vos mesures de contrôle en matière de gouvernance d’entreprise
passeraient-elles l’examen minutieux des marchés organisés?
Sinon, votre équipe de direction est-elle prête à mettre en œuvre
des mesures de gouvernance d’entreprise efficaces?

Votre société a-t-elle mis en place les systèmes de déclaration et de contrôle
financiers requis de la part d’une société ouverte?
Saisir
l’occasion
de briller.
« Notre inscription à la Bourse de Toronto représente un jalon important
  qui constitue assurément le début d’un nouveau chapitre pour Shopify,
  dont nous souhaitons maintenir la croissance tout en facilitant encore
  le commerce pour tous à l’échelle canadienne et internationale. » 

  _

  Tobi Lütke
  Chef de la direction, Shopify Inc. (TSX : SHOP)
Marchés
financiers
mondiaux
du Canada
3 154                                                  54,5 G$                                                                142
sociétés sont                                          de capitaux propres                                                    nouvelles inscriptions
inscrites à la cote                                    ont été réunis par                                                     d'entreprises* à la
de la Bourse de                                        des émetteurs                                                          cote de la Bourse
croissance TSX                                         inscrits en 2017                                                       de croissance TSX
et de la Bourse                                                                                                               et de la Bourse de
de Toronto                                                                                                                    Toronto en 2017

           * « Entreprises » exclut les fonds négociés en bourse, les fonds d’investissement à capital fixe, les sociétés de capital de démarrage et les sociétés à vocation spécifique.
                                                                                    En date du 31 décembre 2017. Source : Équipe de l’information de marché de la TSX et de la TSXV.
10       Introduction en bourse

     Marchés financiers mondiaux du Canada
     La Bourse de croissance TSX (TSXV) et la Bourse de Toronto (TSX) offrent
     aux sociétés un accès aux capitaux et leur permettent de profiter des avantages
     que procure l’inscription à une bourse réputée mondialement pour son intégrité,
     sa liquidité et ses possibilités.

     Une passerelle vers les capitaux nord-américains
     Les sociétés inscrites à la TSXV et à la TSX ont accès aux marchés financiers nord-américains, lesquels constituent l’un des plus grands
     bassins de capitaux au monde. Fortes d’un large éventail d’investisseurs assurant la liquidité, la TSX et la TSXV servent de point d’accès
     vers les marchés canadien et américain pour les sociétés à la recherche de capital en vue de financer leur croissance et leur expansion.

     Un système bancaire de premier ordre                                                                 Capitaux propres mobilisés
                                                                                                          à la TSXV et à la TSX
     Le système bancaire canadien a été classé comme le plus solide au monde pour                         (En milliards de dollars)
     la neuvième année consécutive par le Forum économique mondial. Les banques
     canadiennes font ainsi bonne figure au chapitre de la gestion, de la réglementation                        PAPE
     et de la capitalisation. Un système bancaire robuste et stable constitue le fondement
                                                                                                                Placements privés
     de la stabilité économique du pays. Le Canada occupe le premier rang au chapitre
     des investissements directs étrangers en pourcentage du PIB parmi tous les pays                            Appels publics à l’épargne
     du G7* et s’est vu attribuer la cote de crédit AAA par Standard and Poor’s.                                                                          62 $
                                                                                                                          58 $            58 $
     Des marchés qui tirent parti de la vigueur                                                                                                                        55 $
                                                                                                           44 $
     de l’économie canadienne
     L’importance de la TSXV et de la TSX comme marchés d’actions de calibre
     mondial se reflète dans la robustesse générale de l’économie canadienne.
     Selon l’Economist Intelligence Unit, le Canada est le meilleur pays du G7
     où faire des affaires entre 2016 et 2020.**

     Largement diversifiée, l’économie canadienne présente de grandes forces dans
     les secteurs de la fabrication et des services financiers et technologiques. Alliant
     ces forces à ses multiples ressources naturelles – pétrole et gaz, charbon, nickel,                    2013           2014            2015            2016         2017
     cuivre, zinc, uranium et diamants – le Canada constitue une destination de choix
                                                                                                          * Source : Invest in Canada: Think Canada, décembre 2017.
     pour mobiliser des capitaux et tirer parti de l’expertise financière du pays.                        ** The Economist Intelligence Unit, janvier 2016.

     Un bassin diversifié d’émetteurs

             3 154                                       Nombre total des émetteurs inscrits par secteur
                                                         à la TSXV et à la TSX

     1 211                                          569                                  527                     415                     309                   138
     Mines                                          Industries diversifiées              Fonds négociés          Technologies et         Énergie               Fonds
                                                                                         en bourse               innovation                                    d’investissement
                                                                                                                                         RÉPARTITION           à capital fixe
                                                    RÉPARTITION
                                                                                                                 RÉPARTITION
                                                                                                                                         68	Services
                                                    37   Communications et médias
                                                    113	Produits et services destinés
                                                                                                                 91	Technologies
                                                                                                                     propres
                                                                                                                                             énergétiques
                                                                                                                                                               51
                                                                                                                                         215 Pétrole et gaz    Sociétés de
                                                         aux consommateurs
                                                                                                                 144	Sciences
                                                                                                                      de la vie          26	Services          capital de
                                                    139 Services financiers
                                                                                                                                             publics et        démarrage
                                                    189	Produits et services destinés                           180 Technologies            pipelines

                                                    91
                                                         à l’industrie
                                                         Immobilier
                                                                                                                                                               2
                                                                                                                                                               SAVS

     Toutes les données sont au 31 décembre 2017.
Introduction en bourse              11

   Des occasions pour les sociétés à
   chaque étape de leur croissance
   La Bourse de croissance TSX et la Bourse de Toronto sont des marchés de calibre
   mondial qui permettent aux sociétés d’accéder à du financement à différentes
   étapes de leur croissance.

   Financement des sociétés en croissance
                     Marchés boursiers
CAPITAL NÉCESSAIRE

                                                                                                                                  Bourse de Toronto

                                                     Bourse de croissance TSX

                     Capital privé

                                  Fondateurs
                                                                  Investisseurs
                                                                  providentiels

                                                                                          Sociétés de capital
                                                                                              de risque

                                                                                                                                      Placements privés

                                                                                                                                                                                     Antécédents
                        Projet / Idée                     R et D ou prototype                    Commercialisation                        Production stable                          d’exploitation

                                                                                                                                                                    ÉTAPES DE CROISSANCE DES SOCIÉTÉS

   Nos marchés en bref                                                                                                       TSXV                               TSX                        TSXV et TSX

   Émetteurs inscrits                                                                                                        1 653                             1 501                             3 154

   Capitalisation boursière (G$)                                                                                               51                              2 969                             3 020

   Capitalisation boursière médiane (M$)                                                                                        8                               153                                26

   Capitalisation boursière moyenne (M$)                                                                                       31                              1 978                              958

   Capitaux propres recueillis (G$)                                                                                             6                                48                                55

   Capitaux propres recueillis moyens (M$)                                                                                      4                                74                                25

   Introductions en bourse*                                                                                                   143                               153                               296

                      * Comprend les premiers appels publics à l’épargne, les sociétés de capital de démarrage, les prises de contrôle inversées, les opérations admissibles, les acquisitions admissibles et autres.
                                                                                                                                                                     Toutes les données sont au 31 décembre 2017.
Le passé
est
dépassé.
« L'inscription à la TSX est très importante pour Spin Master.
  Il s'agit d'une étape cruciale de l'évolution de notre société
  depuis 21 ans. Elle constitue un formidable moyen de
  poursuivre la croissance de notre entreprise. » 

  _

  Ronnen Harary
  Co-chef de la direction, Spin Master Corp. (TSX : TOY)
Occasions pour les sociétés internationales et américaines             13

Occasions pour les sociétés
internationales et américaines
Point d’accès à l’Amérique du Nord

                                                                                  Avantages
                                   sociétés                                       • Les marchés financiers canadiens fonctionnent dans
                                   américaines et                                   un environnement stable de services financiers de

         228
                                                                                    calibre mondial qui comprend une clientèle dynamique
                                   internationales                                  d’investisseurs particuliers et institutionnels.
                                   sont inscrites                                 • Une infrastructure de marché financier, des normes
                                   à la TSXV et                                     et des modes d’inscription innovateurs, ainsi qu’une
                                                                                    gouvernance proportionnée adaptée aux sociétés ouvertes.
                                   à la TSX                                       • Une grande communauté d’analystes qui couvrent
                                                                                    les sociétés.
                                                                                  • Un accès aux capitaux nord-américains et mondiaux.
Compte tenu des options limitées que le marché international offre
aux sociétés de taille moyenne qui cherchent du capital de croissance,            • Différentes options d’introduction en bourse : programme
et des coûts croissants de conformité à la réglementation, de plus en               des sociétés de capital de démarrage (SCD), sociétés
plus de sociétés internationales se servent de l’inscription à la TSXV et           d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) et marché
à la TSX comme d’un portail pour rejoindre les investisseurs canadiens              de fusions inversées actif.
et américains qui sont en mesure de négocier directement au Canada.               • Les possibilités d’intercotation sur un marché mondial
La TSXV et la TSX sont exceptionnellement bien placées en Amérique                  peuvent constituer une stratégie efficace de gestion de la
du Nord, et une part importante de l’activité de négociation quotidienne            croissance, tout en mettant à profit la liquidité du marché
est générée par des investisseurs américains.                                       canadien et des marchés internationaux.

Inscriptions internationales par pays ou par région                   Sociétés américaines inscrites, tous secteurs confondus
États-Unis                                                 Afrique    Mines                       Fonds d'investissement à      Services      Communications
50 %                                                        3%        31 %                                      capital fixe   publics et         et médias
                                                                                                                     1%        pipelines
                                                                                                                                                         3%
                                                                                                                                  2%
                                                            Autres    Sciences                                                                       Immobilier
                                                            6%        de la vie                                                                          3%
                                                  Amérique latine
                                                                      16 %                                                                  Services financiers

                                                            8%                                                                                           3%
                                                                                                                                        Produits et services
                                           Australie/N.-Z./P.-N.-G.   Technologies                                             destinés aux consommateurs
                                                            8%        14 %                                                                               3%
                                                                      Technologies                                                      Produits et services
Asie                                       Royaume-Uni et Europe      propres                                        Pétrole et gaz    destinés à l’industrie
13 %                                                      11 %        10 %                                                10 %                           4%

Aperçu 2017                                                                        TSXV                       TSX                     TSXV et TSX

Nombre de sociétés inscrites                                                         127                      101                              228

Capitalisation boursière (G$)                                                         5                        99                              104

Nouvelles inscriptions en 2017                                                       12                         5                               17

Capitaux propres recueillis (M$)                                                     412                     5 244                            5 656

Nombre d’activités de financement                                                    121                       59                              180

                                                                                                                                  En date du 31 décembre 2017.
14      Introduction en bourse

     Étapes du processus d’inscription

         Étape 1                                          Déterminer le marché qui convient
                                                          à votre entreprise

     L’inscription                                                     L’inscription
     à la Bourse de                                                    à la Bourse
     croissance TSX                                                    de Toronto
     L’inscription à la Bourse de croissance TSX est un bon choix      L’inscription à la Bourse de Toronto est un bon choix
     pour les petites sociétés et les sociétés en démarrage qui        pour les sociétés axées sur la croissance qui ont un
     veulent accéder au marché public du capital de risque pour        historique d’excellents résultats. La TSX est reconnue
     stimuler leur croissance. Les sociétés inscrites à la TSXV        mondialement comme un important marché boursier
     peuvent établir des bases solides sur les marchés organisés       international et connue pour ses normes d’équité et ses
     en vue d’une transition éventuelle vers la TSX offrant de plus    méthodes innovatrices de négociation. La TSX offre aux
     grands bassins de capitaux. La TSXV offre aux entreprises         sociétés un marché dynamique pour la mobilisation
     des exigences d’inscription adaptées à leur secteur d’activité,   de capitaux, ainsi qu’une variété d’avantages, dont une
     leur stade de développement, leur rendement financier             liquidité accrue, des indices spécialisés, de la visibilité
     et leurs ressources opérationnelles.                              et la couverture d’analystes.

     Pourquoi s’inscrire à la TSXV?                                    Pourquoi s’inscrire à la TSX?
     Accès au capital pour les sociétés en démarrage                   Marché pour les sociétés établies et les équipes
     et les petites sociétés (fourchette de financement                de direction possédant de l’expérience dans
     type : de 500 000 $ à 20 M$)                                      les marchés organisés

     Programme de mentorat complet pour les sociétés                   Accès à des investisseurs institutionnels internationaux
     nouvellement cotées

                                                                       Indices reconnus mondialement par les investisseurs
     Transition simplifiée vers la TSX

                                                                       Gouvernance d’entreprises appropriée pour
     Exigences d’inscription et de gouvernance d’entreprise            les émetteurs établis
     adaptées pour les sociétés à faible capitalisation

                                                                       Plus de 160 ans d’histoire
     Multiples rondes de financement permettant
     d’augmenter les occasions d’investissement
     privilégiées                                                      Une bourse mondiale de premier rang respectée
Introduction en bourse   15

    Étape 2                                       Déterminer la méthode d’inscription

Une démarche flexible
La Bourse de croissance TSX et la Bourse de Toronto ont créé une démarche flexible en matière d’appel public à l’épargne.
Puisque les exigences financières des sociétés varient selon leur taille et leur stade de croissance, le processus d’introduction
sur une de nos places boursières est efficient et économique. Une consultation avec vos conseillers vous permettra de déterminer
la méthode d’inscription qui convient à votre société selon la conjoncture des marchés.

Structures d'introduction en bourse
  Premier appel public à l’épargne (PAPE)

                                                                                                               TSXV
  Prise de contrôle inversée / fusion inversée (PCI/FI)

  Opération admissible / acquisition admissible (OA/AA)

                                                                                                                 TSX
  Inscription directe

Premier appel public à l’épargne                                     Opération admissible / acquisition admissible
Un premier appel public à l’épargne exige que la société             Les SCD ou les SAVS sont des sociétés inscrites dont les bilans
remplisse une demande d’inscription et dépose un prospectus          n'affichent que des liquidités. Elles sont conçues pour appuyer
auprès de la commission ou des commissions des valeurs               efficacement des sociétés à s’introduire en bourse.
mobilières canadiennes compétentes.
                                                                     Inscription directe
Prise de contrôle inversée / fusion inversée                         Si votre société est actuellement inscrite à la cote d’une autre
Nous inscrivons des sociétés depuis longtemps au                     bourse ou d’un autre marché, elle pourrait s’inscrire directement
moyen d’opérations de fusion inversée. Une fusion                    à la cote de la TSXV ou de la TSX. Il s’agit d’un mécanisme efficient
inversée permet à une société fermée de fusionner                    pour accéder à un groupe d’investisseurs élargi et mettre à profit
avec une société inscrite à la TSXV ou à la TSX                      l’inscription à la cote sur un autre marché.
ou une société inactive.
16       Introduction en bourse

     Programme des sociétés de capital
     de démarrage (SCD)
     Programme en deux étapes offrant une                                                                          réunis par les
     solution de rechange au PAPE traditionnel                                                                     anciennes SCD
     Le programme des SCD est un moyen unique d’inscription pour
     les sociétés à faible capitalisation. Le programme met en contact
     des investisseurs chevronnés avec des sociétés fermées en divisant
                                                                                     7,2 G$                        au cours des
                                                                                                                   cinq dernières
     le processus de PAPE traditionnel en deux volets : la création
     de la coquille de SCD cotée et l’opération admissible (OA).
                                                                                                                   années à la TSXV

     Succès des SCD
     Plus de 2 400 SCD inscrites depuis le début du programme (1986)
                                                                                                                   réunis par les
                                                                                                                   anciennes SCD
     86 % des SCD ont mené à terme leur OA, dont 38 en 2017
                                                                                  18,4 G$                          au cours des
                                                                                                                   cinq dernières
     80 anciennes SCD sont actuellement inscrites à la TSX                                                         années à la TSX

     Les grandes étapes du programme des SCD

                                       Financement de lancement          Placement par voie
                                       de la société (le plus           de prospectus visant
      SCD                              élevé des montants
                                       suivants : 100 000 $
                                                                  +      à créer une société
                                                                         avec appel public
                                       ou 5 % du total des
                                       fonds recueillis)
                                                                         à l’épargne
                                                                         (maximum de 4 750 000 $)                   Nouvelle
                                                                                                                     société
                                       Opération admissible                                                         ouverte
      Société fermée                   Placement privé simultané Une société en exploitation
                                       est choisie puis annoncée, fait l’objet d’un financement
                                       additionnel (au besoin) et est acquise.

     Programme de sociétés d’acquisition
     à vocation spécifique (SAVS)
     Le programme des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) constitue une autre voie pour l’inscription à la TSX.
     Contrairement à un PAPE classique, le programme de SAVS permet à des administrateurs et à des dirigeants chevronnés
     de constituer une société n’exerçant aucune activité commerciale et ne possédant pas d’autre actif que des liquidités. La SAVS
     est inscrite à la TSX au moyen d’un PAPE dans le cadre duquel elle doit réunir au moins 30 millions de dollars. Une tranche de
     90 % des fonds tirés du PAPE est entiercée, puis doit être affectée à l’acquisition d’une entreprise ou d’éléments d’actif dans
     les 36 mois suivant l’inscription à la TSX, ce qui constitue une « acquisition admissible ».

     En date du 31 décembre 2017.
Introduction en bourse   17

    Étape 3                                         Choisir son équipe de conseillers

Lorsque vous penserez introduire votre société en bourse, vous devrez mettre
sur pied une équipe d’experts-conseils et prévoir la consultation d’un courtier en
placement, d’un cabinet d’avocats spécialisés en valeurs mobilières, d’un auditeur,
d’un professionnel des relations avec les investisseurs et d’un agent des transferts.

Recherchez des professionnels qui possèdent de l’expérience dans votre secteur et avec les sociétés de même taille, en mesure d’offrir
des conseils pertinents pour vous et votre société sur les marchés financiers. Assurez-vous de bien connaître les politiques de la Bourse
et les exigences de la loi sur les valeurs mobilières. Un programme de relations avec les investisseurs de qualité est essentiel pour
permettre à votre société d’accéder aux capitaux et à la liquidité, de rehausser sa visibilité et sa réputation et d’améliorer son programme
de communication avec les investisseurs. L’équipe du Développement des affaires de la Bourse de croissance TSX et de la Bourse de Toronto
peut vous mettre en contact avec des conseillers qui peuvent aider les sociétés avec le processus d’introduction en bourse.

Votre équipe de conseillers
Les sociétés internationales devront rechercher des conseillers qui possèdent de l’expérience sur le marché canadien.
Au Canada, les obligations réglementaires et juridiques s’appliquent aux paliers fédéral et provincial.

                                                                        Courtier en placement

                                                                        Cabinet d’avocats spécialisés en valeurs mobilières

   Votre société                                                        Auditeur

                                                                        Professionnel des relations avec les investisseurs

                                                                        Agent des transferts

Fiducie TSX
Fiducie TSX est un fournisseur chevronné de premier ordre en matière de services d'agent des transferts et de services fiduciaires
de grand professionnalisme axé sur les clients. La société agit à titre de conseiller de confiance auprès de plus de 900 sociétés ouvertes
et fermées. En étroite collaboration avec nos clients et leurs conseillers, nous aidons les sociétés à évoluer à travers les opérations
les plus complexes qu’elles puissent rencontrer, notamment à l’égard des SAVS, des FNB, des partenariats public-privé et des mandats
de services fiduciaires.

Au sein du Groupe TMX et de ses sociétés, Fiducie TSX mise sur les technologies de pointe et sur la sécurité de l’information.
Forts de nos quatre bureaux à l'échelle du Canada, nous offrons à nos clients un service personnalisé et très dynamique.
18       Introduction en bourse

     Passage à la Bourse de Toronto

                                                                                                                              20 %
                                                    sociétés sont
                645                                 passées de la
                                                    TSXV à la TSX*

                                                    en capitalisation                                                   des sociétés qui
                                                    boursière des                                                       constituent l’indice
        192 G$                                      sociétés qui
                                                    proviennent
                                                                                                                        composé S&P/TSX†
                                                                                                                        proviennent de la TSXV
                                                    de la TSXV

     Un tremplin vers de                                                                                    Avantages
     nouvelles possibilités
     Pour une société, la migration vers la TSX                                                             Meilleur accès aux capitaux
     est un moyen stratégique d’accroître sa notoriété,
     sa liquidité et son accès aux capitaux.

                                                                                                            Visibilité accrue
     La migration simplifiée
     Processus simplifié
                                                                                                            Accès aux capitaux institutionnels
     Avec votre consentement, la TSXV peut transmettre
     directement à la TSX les documents relatifs à votre société.

     Droits d’inscription réduits
     La TSX ne facture pas de frais relatifs à la demande
                                                                                                            Augmentation de la liquidité
     d’inscription aux émetteurs de la TSXV et leur crédite
     les frais d’opération payés à cette dernière dans les 90 jours
     précédant la date d’inscription à la cote de la TSX.

     Dispense de parrainage
     Une dispense des exigences relatives au parrainage
     est possible dans la plupart des cas.

     Soutien de la bourse
     Pour accélérer la migration, le personnel de la TSX
     peut passer en revue avec l’émetteur chacune
     des étapes et l’aider à établir un échéancier.

     * De janvier 2000 à décembre 2017, 645 sociétés ont migré de la TSXV vers la TSX.
     † « S&P » est une marque de commerce de Standard & Poor’s Financial Services LLC et « TSX » est une marque de commerce de TSX Inc.
Introduction en bourse   19

Au service de votre croissance :
Services aux sociétés de la TSX
Votre correspondant personnel                                         Célébrer et promouvoir
À l’approche de votre inscription, vous serez mis en                  son inscription
relation avec votre directeur régional. À titre de point de
                                                                      Vers la date de votre PAPE ou de votre nouvelle inscription,
contact principal, votre directeur régional se tient à l’affût
                                                                      nous collaborerons avec vous pour organiser une cérémonie
des développements du secteur et il est disponible pour
                                                                      d’ouverture des marchés à laquelle vous participerez afin de
répondre à vos questions et vous épauler au fil du parcours
                                                                      célébrer cette étape historique pour votre société. Après la
de votre société.
                                                                      séance d'ouverture des marchés canadiens, votre chef de la
                                                                      direction pourra enregistrer un entretien et présenter votre
                                                                      société dans le cadre de notre série d’entrevues Perspective
Diffusez vos messages d’entreprise                                    de la haute direction.

Le Groupe TMX recommande exclusivement les services
de Cision pour votre fil de presse et vos services de diffusion
Web financière. En collaboration avec Cision, offrez des services     Communications sécurisées
de transmission simultanée de communiqués de presse et
                                                                      Un environnement sécurisé est primordial dans la conduite
de contenus multimédias à des médias d’information, aux
                                                                      des affaires. Grâce à nos plateformes TSX SecureFile et V-File,
marchés financiers, à des flux de site Web ainsi qu’aux
                                                                      vos soumissions et communications auprès de notre équipe
réseaux sociaux et aux blogues.
                                                                      des services aux émetteurs inscrits sont entièrement chiffrées
                                                                      et protégées. Pour les communications relatives à votre conseil
                                                                      d’administration, nous recommandons le logiciel sécurisé
Comprendre les besoins                                                de gestion de conseil d’administration de Diligent et son

de vos actionnaires et l’activité                                     soutien technique 24 h sur 24.

de négociation
Atteignez à la fois vos objectifs en matière de relations             Récompensez vos employés
avec les investisseurs et vos objectifs d’entreprise grâce
                                                                      De nombreuses sociétés souhaitent faire profiter leurs
à TSX InfoSuiteMD. Cet outil complet fournit une vaste gamme
                                                                      employés de leur réussite en mettant en place un régime
de données sur votre société, vos pairs, une grande variété
                                                                      d'actionnariat des employés ou un régime d'options d'achat
d’instruments de placement du pays ou de l’étranger ainsi
                                                                      d'actions. En collaborant avec Solium, vous recevrez un
que l'actionnariat.
                                                                      aperçu détaillé des nombreux choix qui s’offrent à vous
                                                                      selon vos besoins et les objectifs de votre société.

Établir des relations constructives
avec les investisseurs                                                Admissibilité à un indice
Ipreo est un fournisseur mondial de premier plan en matière           L’admissibilité au sein de l’indice composé S&P/TSX,
de données, de services d’analyse et d’outils technologiques          ou d’un autre indice S&P/TSX, donne à votre société une
pour services financiers et travaille dans la continuité de votre     exposition solide aux investisseurs canadiens et internationaux.
équipe des relations avec les investisseurs. En collaborant avec      L’admissibilité dépend de divers facteurs, dont la taille de
Ipreo, vous recevrez des services de surveillance pour toutes         l’entreprise et les exigences en matière de liquidité.
les catégories d’actifs, de ciblage des investisseurs, d’études
sur les perceptions à l’égard du côté acheteur, d’analyse des
opérations et d’analyse prédictive.
                                                                      Pour en savoir plus sur le statut
                                                                      de société ouverte
Présentation aux investisseurs                                        Au sein de l’Académie TMX, des séances éducatives,
                                                                      des formations en ligne et des ateliers interactifs en
Chaque année, le Groupe TMX publie le palmarès Croissance 50 ,   MC
                                                                      personne sont organisés par notre équipe d’experts pour
un programme qui dresse la liste des sociétés les plus
                                                                      vous appuyer dans votre parcours vers le statut
performantes de l’année écoulée à la TSXV. Le palmarès se
                                                                      de société ouverte.
compose des 10 sociétés les plus performantes de chacun
des cinq secteurs d’activités principaux. Nous organisons
également au moins dix Journées à l’intention des investisseurs
afin de présenter une sélection multisectorielle de sociétés
des marchés du Canada et de l'étranger.
Il est temps
de faire
affaire.
« Ce PAPE représente un tournant important pour Aritzia
  et témoigne du dévouement et de la motivation
  constante de notre personnel. » 

  _

  Brian Hill
  Fondateur, président du conseil et chef de la direction d’Aritzia (TSX : ATZ)
Secteurs          21

Industries diversifiées
La TSXV et la TSX offrent un accès au capital qui s’avère essentiel
aux sociétés axées sur la croissance du monde entier.

                                                                 Avantages
                              sociétés
                                                                 Accès aux capitaux
                              totalisant une

           569
                                                                 En 2017, les sociétés du secteur des industries diversifiées
                              capitalisation                     ont réuni 23,1 milliards de dollars en capitaux propres
                              boursière de                       à la TSXV et à la TSX.

                              près de 1,8 billion                Liquidité et négociation
                              de dollars                         Les sociétés du secteur des industries diversifiées canadien
                                                                 continuent d’attirer les investisseurs canadiens et internationaux.
                                                                 En 2017, 26,6 milliards d’actions des sociétés du secteur des
                                                                 industries diversifiées ont été négociées sur nos Bourses.

                                                                 Soutien à la croissance
Composition du secteur
                                                                 Les sociétés inscrites à la TSXV peuvent faire le saut vers
Produits et services                          Communications     la TSX au fil de leur croissance et de leur développement.
destinés à l’industrie                            et médias
33 %                                                   7%        Critères d’inscription adaptés
                                                                 Les critères d’inscription répondent aux besoins de sociétés
                                                  Immobilier
                                                                 à divers stades de leur croissance.
                                                     16 %
                                                                 Visibilité internationale
                                                                 Les sociétés du secteur des industries diversifiées inscrites
                                          Produits et services   à la TSXV et à la TSX sont suivies par deux analystes en moyenne
                                                 destinés aux
Services financiers                          consommateurs       et on estime que plus de 40 % des opérations effectuées sur les
24 %                                                 20 %        marchés proviennent de l’extérieur du Canada.

                                                                           Sociétés inscrites         Capitalisation boursière totale (M$)

Aperçu du secteur 2017                                            TSXV           TSX        TOTAL      TSXV             TSX       TOTAL

Communications et médias                                              11           26            37       894      191 408 192 302

Produits et services destinés aux consommateurs                       42           71           113       877      236 005 236 882

Services financiers                                                   56           83           139    5 635       890 165 895 800

Produits et services destinés à l’industrie                           57         132            189    1 726       352 091 353 818

Immobilier                                                            29           62            91    2 354       100 046 102 400

                                                                                                                 En date du 31 décembre 2017.
22       Secteurs

     Technologies et innovation
     La TSXV et la TSX offrent aux sociétés un marché dynamique leur donnant
     accès aux capitaux nord-américains et mondiaux.

     Marchés de croissance bien établis

                                                                   Plus de
     Capitalisation boursière                                                sociétés en
     (En milliards de dollars)                                               démarrage sont

                                                                    400
           Technologies propres et énergies renouvelables
                                                                             devenues des
           Sciences de la vie
                                                                             chefs de file
           Technologies                                                      mondiaux

         187                 188                            188

                                            144                              PAPE et nouvelles

                                                                   Plus de
                                                                             inscriptions
                                                                             de sociétés

                                                                    100
                                                                             canadiennes,
                                                                             américaines et
                                                                             internationales
                                                                             depuis 2015

         2014                2015            2016           2017
                                                                             réunis pour

                                                                   Plus de
                                                                             financer la
     Capitaux propres recueillis                                             croissance et

                                                                   20 G$
     (En milliards de dollars)                                               fournir de la
                                                                             liquidité aux
                            11,2                                             investisseurs
                                                                             depuis 2015

         6,2                                 5,9                             des PAPE
                                                            5,6

                                                                   Plus de
                                                                             et des nouvelles
                                                                             inscriptions

                                                                   25 %
                                                                             proviennent
                                                                             de l’extérieur
                                                                             du Canada
                                                                             depuis 2015
         2014                2015            2016           2017

     En date du 31 décembre 2017.
Secteurs          23

Aperçu 2017                                                           TSXV                     TSX                TSXV et TSX

Technologies propres et énergies renouvelables

Nombre de sociétés inscrites                                            56                      35                        91

Capitalisation boursière (G$)                                           1                       42                        43

Nouvelles inscriptions en 2017                                          2                        1                         3

Capitaux propres recueillis (M$)                                        60                    1 756                     1 816

Nombre d’activités de financement                                       53                      12                        65

Sciences de la vie

Nombre de sociétés inscrites                                           100                      44                       144

Capitalisation boursière (G$)                                           7                       32                        39

Nouvelles inscriptions en 2017                                          21                       6                        27

Capitaux propres recueillis (M$)                                       623                    1 553                     2 176

Nombre d’activités de financement                                       99                      58                       157

Technologies

Nombre de sociétés inscrites                                           127                      53                       180

Capitalisation boursière (G$)                                           5                      101                       106

Nouvelles inscriptions en 2017                                          8                        2                        10

Capitaux propres recueillis (M$)                                       361                    1 191                     1 552

Nombre d’activités de financement                                      104                      20                       124

Avantages
Accès aux capitaux                                              Critères d’inscription adaptés
• 1,6 milliard de dollars de capitaux propres ont été réunis    Les critères d’inscription répondent aux besoins de sociétés
  par des sociétés technologiques en 2017.                      à divers stades de leur croissance.
• Plus de 1 milliard de dollars de capitaux propres réunis
  par les sociétés du secteur des technologies propres
  et énergies renouvelables pendant neuf années de suite.
                                                                Soutien à la croissance
                                                                Les sociétés inscrites à la TSXV peuvent faire le saut vers la TSX
• 2,2 milliards de dollars de capitaux propres ont été réunis   au fil de leur croissance et de leur développement.
  par des sociétés des sciences de la vie en 2017.
                                                                • 34 % des sociétés du secteur des technologies inscrites
                                                                  à la cote de la TSX proviennent de la TSXV.
Visibilité internationale                                       • 20 % des sociétés du secteur des technologies propres et
Les sociétés du secteur des technologies et de l’innovation       énergies renouvelables inscrites à la TSX proviennent de la TSXV.
inscrites à la cote de la TSXV et de la TSX sont suivies par
                                                                • 50 % des sociétés du secteur des sciences de la vie inscrites
plus d'une centaine d'analystes de recherche sur les actions,
                                                                  à la TSX proviennent de la TSXV.
chacune étant suivie par deux analystes en moyenne.
Environ 40 % des opérations sur nos Bourses proviennent
de l’extérieur du Canada, selon les estimations.

                                                                                                               En date du 31 décembre 2017.
24         Secteurs

     Bourse de Toronto
     Exigences d’inscription – sociétés des secteurs industriels, des technologies et de la recherche et du développement

                                                                             TSX – SOCIÉTÉS                      TSX – SOCIÉTÉS NON
                                         TSX – SOCIÉTÉS DES                  DE RECHERCHE ET                     DISPENSÉES QUI                      TSX – SOCIÉTÉS                      TSX – SOCIÉTÉS
      EXIGENCES MINIMALES                TECHNOLOGIES NON                    DÉVELOPPEMENT                       PRÉVOIENT ÊTRE                      RENTABLES NON                       INDUSTRIELLES
      D’INSCRIPTION                      DISPENSÉES1, 7                      NON DISPENSÉES7                     RENTABLES7                          DISPENSÉES7                         DISPENSÉES8

      Bénéfice ou                                                                                                Preuve de bénéfice avant            Bénéfice avant impôts lié           Bénéfice avant impôts lié
                                                                                                                 impôts lié aux activités            aux activités courantes             aux activités courantes
      produits                                                                                                   courantes d’au moins                d’au moins 200 000 $ au             d’au moins 300 000 $ au
                                                                                                                 200 000 $ pour l’exercice           dernier exercice.                   dernier exercice.
                                                                                                                 courant ou le suivant2.

      Flux de trésorerie                                                                                         Preuve de flux de                   Flux de trésorerie avant            Flux de trésorerie avant
                                                                                                                 trésorerie avant impôts             impôts de 500 000 $ au              impôts de 700 000 $ au
                                                                                                                 lié aux activités courantes         dernier exercice.                   dernier exercice et de
                                                                                                                 d’au moins 500 000 $ pour                                               500 000 $ en moyenne aux
                                                                                                                 l’exercice courant ou le                                                deux derniers exercices.
                                                                                                                 suivant2.

      Actif corporel net                                                                                         7 500 000 $3                        2 000 000 $3, 4                     7 500 000 $3

      Fonds de roulement                 Fonds suffisants pour               Fonds suffisants pour               Fonds de roulement suffisant pour exercer les activités et structure
                                         couvrir la totalité des             couvrir la totalité des             du capital appropriée.
      suffisant et                       frais de développement,             frais de développement,
      structure du                       des dépenses en                     des dépenses en
                                         immobilisations et des FA5          immobilisations et des FA5
      capital                            prévus pendant un an6.              prévus pendant deux ans6.

      Trésorerie                         Minimum de 10 000 000 $             Minimum de 12 000 000 $
                                         en trésorerie, dont la              en trésorerie, dont la
                                         majorité a été obtenue              majorité a été obtenue
                                         au moyen de l'émission              au moyen de l'émission
                                         de titres visés par un              de titres visés par un
                                         prospectus.                         prospectus.

      Produits et                        Preuve que les produits             Antécédents d’exploitation
                                         ou les services sont                d’au moins deux ans
      services                           rendus à un stade avancé            qui comprennent des
                                         de développement ou                 activités de recherche et
                                         de commercialisation                développement; preuve
                                         et que la direction a les           que la société a les
                                         connaissances et les                connaissances et les
                                         ressources nécessaires              ressources techniques
                                         pour développer                     nécessaires pour
                                         l’entreprise9.                      faire progresser ses
                                                                             programmes de recherche
                                                                             et développement10.

      Direction et conseil               Les membres de la direction, administrateurs y compris, doivent posséder une expérience et des connaissances techniques appropriées liées
                                         à l’entreprise et au secteur d’activité de la société, ainsi qu’une expérience pertinente au sein de sociétés ouvertes. La société doit compter au
      d’administration                   moins deux administrateurs indépendants.

      Répartition                        Minimum de 1 000 000                Minimum de 1 000 000 d’actions librement négociées dans le public.
                                         d’actions librement
      des titres dans                    négociées dans le public.           Minimum de valeur de 4 000 000 $ détenue par des actionnaires publics.
      le public et                                                           300 actionnaires publics détenant chacun un lot régulier ou plus.
                                         Minimum de valeur de
      capitalisation                     10 000 000 $ détenue par
      boursière                          des actionnaires publics.
                                         300 actionnaires publics
                                         détenant chacun un lot
                                         régulier ou plus.
                                         Capitalisation boursière
                                         d’au moins 50 000 000 $.

      Parrainage                         Habituellement exigé                                                                                                                            Non exigé

     Les exigences d’inscription précitées doivent être satisfaites au moment de l’inscription. Les fonds recueillis ou les opérations conclues parallèlement à l’inscription sont pris en compte pour déterminer si la
     société respecte les exigences d’inscription.
     (1)	Comprend habituellement les sociétés des domaines du matériel informatique, des logiciels, des télécommunications, de la communication de données, des technologies de l’information et des
          nouvelles technologies qui ne sont pas actuellement rentables ou qui ne sont pas en mesure de prévoir leur rentabilité.
     (2)	La requérante doit déposer un jeu complet d’états financiers prévisionnels couvrant l’exercice en cours et (ou) le suivant (sur une base trimestrielle). Les prévisions doivent être accompagnées de l’avis
          d’un auditeur indépendant selon lequel les prévisions sont conformes aux normes d’audition de l’ICCA à l’égard des informations financières prospectives. La requérante doit compter au moins six mois
          d’exploitation.
     (3)   Dans certaines circonstances, les frais de développement différés ou d’autres actifs incorporels peuvent être inclus dans le calcul de l’actif corporel net.
     (4)	Les sociétés ayant un actif corporel net inférieur à 2 M$ peuvent être admissibles à l’inscription si elles satisfont aux exigences relatives au bénéfice et aux flux de trésorerie qui s’appliquent aux sociétés
          à grande capitalisation.
     (5)	« FA » s’entend des frais d’administration.
     (6)	Des projections trimestrielles de la provenance et de l’utilisation des fonds pour la période visée, y compris les hypothèses qui s’y rapportent, signées par le chef des finances, doivent être produites. Les
          projections excluent les paiements sans engagement de tiers ou les autres encaissements éventuels. Les sociétés de recherche et développement doivent exclure les flux de trésorerie liés aux produits futurs.
     (7)	Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l’inscription d’une requérante, pourvu que les exigences minimales d’inscription soient respectées; en règle générale, la société doit alors être affiliée
          à une entreprise établie ou avoir une situation financière exceptionnellement solide.
     (8)	La note (7) s’applique aussi dans le contexte de l’octroi d’une dispense. Les demandes d’émetteurs à vocation spécifique sont généralement étudiées dans des circonstances exceptionnelles.
     (9)	« Stade avancé de croissance ou de commercialisation », généralement limité aux produits passés des activités de l’émetteur ou aux contrats de ventes futures. D’autres facteurs peuvent également
          être pris en compte.
     (10) D’autres facteurs pertinents peuvent également être pris en compte.

     Ce qui précède n’est qu’un résumé des exigences d’inscription applicables. Pour obtenir les exigences complètes, veuillez consulter le Guide à l’intention des sociétés de la TSX sur le site www.tsx.com.
Secteurs            25

Bourse de croissance TSX
Exigences d’inscription – sociétés industrielles, des technologies, des sciences de la vie et immobilières

                         TSXV – NIVEAU 1                        TSXV – NIVEAU 2
                                                                                                          TSXV – NIVEAU 1                           TSXV – NIVEAU 2
EXIGENCES RELATIVES À    INDUSTRIES TECHNOLOGIE                 INDUSTRIES TECHNOLOGIE
L’INSCRIPTION INITIALE   SCIENCES DE LA VIE                     SCIENCES DE LA VIE                        IMMOBILIER OU PLACEMENT                   IMMOBILIER OU PLACEMENT

Actif corporel           Actif corporel net ou produits         Actif corporel net de 750 000 $           Sociétés immobilières :                   Actif corporel net de 2 000 000 $
                         de 5 000 000 $.                        ou produits de 500 000 $ ou               Actif corporel net 5 000 000 $.           ou financement sans lien de
net, produits ou                                                financement sans lien de                                                            dépendance de 3 000 000 $.
financement sans         Si l’émetteur n’a pas réalisé          dépendance de 2 000 000 $.                Sociétés de placement :
                         de produits, un plan directeur                                                   Actif corporel net 10 000 000 $.
lien de dépendance       sur deux ans démontrant une            Si l’émetteur n’a pas réalisé
(selon le cas)           probabilité raisonnable de             de produits, un plan directeur
                         générer des produits au cours          sur deux ans démontrant une
                         des 24 prochains mois.                 probabilité raisonnable de
                                                                générer des produits au cours
                                                                des 24 prochains mois.

Fonds de roulement       Fonds de roulement et                  Fonds de roulement et                     Fonds de roulement et                     Fonds de roulement et
                         ressources financières suffisants      ressources financières suffisants         ressources financières suffisants         ressources financières suffisants
suffisant et structure   pour réaliser un programme de          pour réaliser un programme de             pour réaliser un programme de             pour réaliser un programme de
du capital               travail déterminé ou exécuter un       travail déterminé ou exécuter un          travail déterminé ou exécuter un          travail déterminé ou exécuter un
                         plan d’affaires pendant 18 mois        plan d’affaires pendant 12 mois           plan d’affaires pendant 18 mois           plan d’affaires pendant 12 mois
                         après l’inscription; fonds non         après l’inscription; fonds non            après l’inscription; fonds non            après l’inscription; fonds non
                         affectés de 200 000 $.                 affectés de 100 000 $.                    affectés de 200 000 $.                    affectés de 100 000 $.

Propriété                L’émetteur détient une participation appréciable dans la société ou              Sociétés immobilières :
                         dans l’actif principal utilisé pour exercer les activités de la société.         L’émetteur détient un intérêt appréciable dans des biens
                                                                                                          immobiliers.
                                                                                                          Sociétés de placement :
                                                                                                          Aucune exigence.

Dépenses antérieures     Antécédents d’exploitation ou validation des activités                           Sociétés immobilières :                   Sociétés immobilières :
                                                                                                          Aucune exigence.                          Aucune exigence.
et programme de
travail                                                                                                   Sociétés de placement :                   Sociétés de placement :
                                                                                                          Politique publique de placement.          i) politique publique de
                                                                                                                                                    placement. ii) 50 % des fonds
                                                                                                                                                    disponibles obligatoirement
                                                                                                                                                    affectés à au moins deux
                                                                                                                                                    placements précis.

Direction et conseil     Les membres de la direction, administrateurs y compris, doivent posséder une expérience et des connaissances techniques appropriées
                         liées à l’entreprise et au secteur d’activité de la société, ainsi qu’une expérience pertinente au sein de sociétés ouvertes au Canada ou
d’administration         dans un territoire similaire. La société doit compter au moins deux administrateurs indépendants.

Répartition des          Flottant de 1 000 000 actions;         Flottant de 500 000 actions;              Flottant de 1 000 000 actions;            Flottant de 500 000 actions;
                         250 actionnaires publics               200 actionnaires publics                  250 actionnaires publics                  200 actionnaires publics
titres, capitalisation   détenant chacun un lot régulier        détenant chacun un lot régulier           détenant chacun un lot régulier           détenant chacun un lot régulier
boursière et flottant    et dont les actions ne sont            et dont les actions ne sont               et dont les actions ne sont               et dont les actions ne sont
                         assujetties à aucune restriction       assujetties à aucune restriction          assujetties à aucune restriction          assujetties à aucune restriction
                         relative à la revente; 20 % des        relative à la revente; 20 % des           relative à la revente; 20 % des           relative à la revente; 20 % des
                         actions émises et en circulation       actions émises et en circulation          actions émises et en circulation          actions émises et en circulation
                         détenues par des actionnaires          détenues par des actionnaires             détenues par des actionnaires             détenues par des actionnaires
                         publics.                               publics.                                  publics.                                  publics.

Parrainage               Un rapport du parrain peut être exigé.

                                                          Ce qui précède n’est qu’un résumé des exigences d’inscription applicables. Pour obtenir les exigences complètes, veuillez consulter
                                                                                              le Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX sur le site www.tsx.com.
Vous pouvez aussi lire