Bâtiments neufs performants, quand outils de politique publique et certifications se rejoignent pour faciliter les démarches de maîtres d'ouvrage
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Bâtiments neufs
performants, quand outils de
politique publique et
certifications se rejoignent
pour faciliter les démarches
de maîtres d’ouvrage
FORUM 22
Intervenants :
Béatrice COUTURIER, Chargée de mission aménagement
durable ; Métropole de Lyon
Matthieu GUEDON, Responsable du Pôle Bailleurs-
Collectivités-Tertiaire ; Agence Locale de l’Energie
Agglomération lyonnaise
Le Référentiel Habitat Durable • Un peu d’histoire • Bilan quantitatif et qualitatif • Mode d’emploi • Dispositif d’accompagnement et de concertation • Evolutions majeures à travers les millésimes • Un référentiel local adossé à des référentiels nationaux • Perspectives
Un peu d’histoire Objectifs : Amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la communauté d’agglomération (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants : • Limiter les émissions de gaz à effet de serre • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau • Recourir aux énergies renouvelables • Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue • Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs
Un peu d’histoire Des millésimes : 2004, 2006, 2009, 2012, 2013 et 2016
Un peu d’histoire Un outil intégré aux actions du PLH et du PCET Action n°28 du PLH : généraliser le référentiel «Habitat Durable» Action 4.1 du PCET : construire du logement social neuf exemplaire Action 4.2 du PCET : garantir le niveau BCC pour la construction privée habitat et bureaux dès 2012 et anticiper la RT2020
Bilan quantitatif et qualitatif
Nombre d’opérations et de logements + bureau sous référentiel de grand
Lyon entre (2004-juillet 2016)
Opération N° N° logements N° logements SHON [m²]
Opération total sociaux référentiel
HABITAT 401 18 857 15 392 1 169 480,43
Bilan quantitatif et qualitatif
Réf - Habitat N° N° de logements
durable- d’Opérations total
2004 15 756
2006 126 4 623
2009 200 7 479
2012 20 1 048
2013 32 2 787
Total général 393 16 693Bilan quantitatif et qualitatif
Bilan quantitatif et qualitatif
Bilan quantitatif et qualitatif
Bilan quantitatif et qualitatif
Type d’EnR utilisée suivant les RéférentielsMode d’emploi Le présent document est obligatoire sur les opérations de construction de logements que lance la Métropole de Lyon dans le cadre des : - Cessions de terrain / ventes de foncier communautaire - ZAC d’initiatives communautaires et PUP - et pour les logements sociaux développés sur son territoire. Le référentiel Habitat Durable repose sur un système à points. Afin de valider la conformité au référentiel, il est nécessaire de respecter : - toutes les cibles fermes - 5 cibles souples au minimum, soit 50 points
Mode d’emploi Système à points
Mode d’emploi Thèmes : Gestion de projet et vie du bâtiment Exigences techniques en 5 thèmes interdépendants : - Thème 1 : Insertion du projet dans son environnement immédiat (cible 1). - Thème 2 : Procédés et produits de construction (cible 2, 7, 13). - Thème 3 : Maîtrise des flux (cibles 4 et 5, 14). - Thème 4 : Maîtrise des conforts (cibles 8, 9, 10). - Thème 5 : Gestion des nuisances, pollutions et risques (cibles 3, 6, 11, 12,13, 14). Ce système permet de balayer les 14 cibles définies par l’association HQE®
Mode d’emploi Le référentiel comporte trois niveaux de performance : - Niveau Performant RT2012 (le niveau de base à atteindre sur toutes les opérations sous référentiel). - Niveau Très Performant Effinergie + (niveau d’exigence supérieur, pour les maîtres d’ouvrage souhaitant faire mieux que le niveau Performant). - Niveau Bâtiment à Énergie Positive
Dispositif d’accompagnement - Accompagnement technique sur des opérations en rdv avec analyse des programmes : aide à la conformité - Hotline tél / mail pour MOA et MOE Environ 90 demandes par an, majoritairement des BE - Présentations du référentiel pour des MO, autres partenaires… Auprès des aménageurs (SERL ; 90 et LMH ; 140), qui portent plus de la moitié des opérations
Dispositif d’accompagnement - Accompagnement services Métropole (DFI, DA, DHL) Instruction des dossiers pour conformité au Référentiel - Suivi des opérations et retour d’expériences Ateliers auprès de professionnels : ABC HLM, VAD… - Mise à jour du Référentiel Ateliers de concertation avec ABC HLM Sollicitation de réseaux de professionnels (VAD…) Formation / action sur le solaire thermique
Evolutions majeures 2004 : le Grand Lyon et l’ADEME, avec l’appui de l’Agence Locale de l’Energie, proposent le premier référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs du Grand Lyon 2005 : nouvelle réglementation thermique nationale 2006 : Référentiel Habitat du GL mis à jour 2007 : NOUVEAUTE : dispositif pour la qualité environnementale dans le logement social neuf de la Région, nécessité de rendre les dispositifs compatibles 2009 : 3° version du référentiel habitat durable 2012 : adaptation cible matériaux sains
Evolutions majeures
Parmi les exigences techniques qui ont évolué entre le millésime 2012 et le
millésime 2016, on peut citer les nouveautés du thème 3 – maîtrise des
flux :
3.1 – Indice d’isolation = Déperditions par les parois (W/K)/ Surface habitable (m²) :
l’indice d’isolation ≤ 0,7 W/m².K. Le référentiel Habitat 2016 demande un indice d’isolation ≤ 0,8
W/m².K pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les
bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.
3.1 – Limitation des déperditions par les ponts thermiques :
un ratio de transmission linéique moyen < 0.25 W/(m.K), équivalente au niveau RT2012 – 10%.
3.4 – Part des énergies renouvelables :
En lien avec les exigences du Plan Climat de la Métropole, le millésime 2016 du référentiel Habitat
Durable demande une part d’énergies renouvelables (EnR) dans le bilan énergétique global de
20% (systèmes actifs uniquement). En cas d’impossibilité d’atteindre cet objectif, il sera demandé
une réduction de 20% du niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max -20%) et un
minimum de 10% d’EnR (systèmes actifs exclusivement). Ici encore, une souplesse à 15% au
lieu de 20% est prévue pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15
logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux ou moins.Adossement à des référentiels
nationaux
Possibilité de faire certifier les opérations sous
référentiel Habitat Durable 2016 de la Métropole de
Lyon par des certificateurs.
Mais la certification d’une opération appliquant le
référentiel Habitat Durable n’est pas obligatoire.
Un travail minutieux et long avec des négociations
parfois difficiles avec les certificateursAdossement à des référentiels
nationaux
CERQUAL : certification NF Habitat et NF Habitat HQE
http://www.nf-habitat.fr/actualites/nf-habitat-nf-habitat-hqetm-
poursuit-sa-belle-ascension.html
http://www.qualite-logement.org/actualites/a-la-une/detail/la-
marque-nf-habitat-nf-habitat-hqe-a-connu-une-tres-belle-
annee-2016.html
Prestaterre : BEE et BEE+
http://www.prestaterre.eu/certifications-rt-2012-neuf/
http://www.prestaterre.eu/wp-
content/uploads/2016/11/Annexe-
R%C3%A9f%C3%A9rentiel-GRAND-LYON-Habitat-
durable-2016.pdf
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