Les nouvelles offres de service pour les particuliers employeurs - INC Recouvrement du 18/04/19 - Ucanss
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Les nouvelles offres de service pour les
particuliers employeurs
INC Recouvrement du 18/04/19
1
Les offres particulières destinées aux particuliers
employeurs :
➢ Un besoin de mieux connaitre nos publics et leurs attentes (enquête et
focus groups fin 2017/début 2018 - Galitt)
➢ Un accompagnement au changement important à mettre en place pour
rassurer, pour expliquer les évolutions, pour convaincre de passer à la
digitalisation
• Des changements très structurants compte tenu des publics gérés
• Des pratiques d’utilisation des offres très ancrées
• Une sensibilité particulière compte tenu des enjeux sur l’emploi à
domicile
• Une appropriation d’internet inégale
• Une confiance dans nos services
• Des inquiétudes
2Les offres particulières destinées aux particuliers
employeurs (enquête Galitt) :
78,7% à
fin 2018
3 Les services Cesu+ et Pajemploi+
• Une volonté de simplification :
o L’employeur ne fera que sa déclaration en ligne et c’est Cesu/Pajemploi qui
prélèvera, en plus des cotisations, le montant du salaire sur le compte bancaire
de l’employeur sous 2 jours et qui le versera sur le compte bancaire du salarié
sous 4 jours.
• Une offre optionnelle :
o Ce service sera utilisable par l’employeur avec l’accord de son salarié.
o L’employeur activera l’option en ligne et le salarié aura à saisir ses coordonnées
bancaires.
• Une facilitation du prélèvement à la source :
o L’employeur n’aura pas à se préoccuper du montant de PAS de son salarié, tout
sera pris en charge par Cesu/Pajemploi au moment de la déclaration :
prélèvement du salaire « super net » et PAS sur le compte de l’employeur,
versement du salaire net au salarié, versement du PAS à la DGFiP.
o Hors service+, l’employeur devra déclarer avant de payer son salarié du montant
du salaire net de PAS, Cesu/Pajemploi prélèveront le PAS sur le compte de
l’employeur et le verseront à la DGFiP.
• Une avance de trésorerie moindre pour les bénéficiaires du CMG :
o Pajemploi prélèvera les sommes dues nettes de CMG. Hors Pajemploi+,
l’employeur verse la totalité du salaire et perçoit sa prestation ensuite.
4 Les services Cesu+ et Pajemploi+
• En pratique pour Pajemploi+
Guillaume emploie Amandine comme assistante maternelle agréée pour sa fille
Emma. Il déclare le salaire net d’Amandine de 543 €
Pajemploi calcule le complément de libre choix du mode de garde d’un montant de
249 €.
Puis Pajemploi prélève sur le compte bancaire de Guillaume le salaire net
d’Amandine, déduit du CMG soit 294 € (543 € – 249 €).
Enfin, Pajemploi verse le salaire net d’Amandine de 543 € sur son compte
bancaire.
Et par ailleurs il y a prise en charge des cotisations sociales (à l’identique
d’aujourd’hui)
5Les services Cesu+ et Pajemploi+ (enquête Galitt) :
6 Les évolutions du complément de mode de garde
(CMG)
• Aujourd’hui, les parents reçoivent de la part de la CAF ou MSA le CMG qui leur est versé
pour les aider à payer une assistante maternelle ou une garde à domicile.
• A compter de mai 2019, le CMG sera calculé et payé par Pajemploi, dès la saisie de la
déclaration en ligne, sous 2 jours. La CAF et la MSA continueront à étudier la demande
de prestation et restent les interlocuteurs pour tout changement de situation familiale ou
de revenus.
• Cette réforme était nécessaire pour la mise en place de Pajemploi+, elle se fait avec la
CNAF et la CCMSA.
• Une campagne de récupération des RIB des employeurs est en cours pour pouvoir
verser le CMG.
7 Le prélèvement à la source
• Un report au 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers
employeurs :
o Aucun montant d’impôt ne sera retenu en 2019 sur la rémunération du salarié
o Les bulletins de salaire comportent depuis le 1er janvier 2019, les zones
relatives au PAS non alimentées
o En 2019 les employés à domicile se verront prélever un acompte
contemporain par la DGFiP assorti d’une régularisation en 2020
• La dématérialisation est un élément facilitant pour la mise en œuvre du
PAS et nécessaire pour les services+ :
o Plan d'actions en cours (cf. slide suivante)
o Procédure spécifique sera nécessaire pour les employeurs papier résiduels
8 L’information et l’accompagnement des employeurs et des
salariés, l’information des partenaires
• Une campagne de masse a démarré à l’été 2018 lors de l’annonce du
report du PAS (campagne ministérielle)
• La communication Acoss/Cesu/Paje est en cours de reprise pour informer
sur le CMG et les services + puis sur le PAS :
o Partenaires
o Employeurs
o Salariés
• S’agissant du Cesu, il s’agit aussi d’inciter à la dématérialisation :
o Contacts directs pat téléphone avec les déclarants papier
o Expérimentations : tiers déclaration, déplacement dans un lieu [service public], aide à la
déclaration [association], promotion outils [tablette Ardoiz], partenariat conseils
départementaux
• Et d’agir sur les comportements « déclarer avant de payer »
o 39% des utilisateurs devront changer leur habitude en déclarant avant de payer leur
salarié (étude Galitt menée en janvier 2018 auprès de 3 000 employeurs Cesu)
9La stratégie d’APIsation en lien avec les nouveaux usages du
numérique pour apporter de nouveaux services aux adhérents, aux
salariés et aux partenaires
• Le projet French tech Cesu (fin 2019) :
o L’Acoss et le Cesu travaillent en lien avec les starts-up du service à la personne pour faciliter la
mise en relation entre employeurs et salariés et permettre les déclarations au Cesu dans un
parcours « sans couture »
• Les API PAS pour Cesu et Paje (janvier 2020):
o L’Acoss, le Cesu, et dans un second temps Pajemploi, permettront aux plateformes de mise en
relation « entremetteurs » de salaire de connaitre le salaire net de PAS à prélever sur le compte
de l’employeur et à verser au salarié.
• Le projet « Acoss plateforme » mené dans le cadre du programme « entrepreneur
d’intérêt général (EIG) » d’Etalab : mieux exploiter nos données pour améliorer le
service rendu ou créer de nouveaux services :
o Appui de 2 EIG, 1 designer UX et un développeur full stack pour 10 mois.
o Axe fléché : permettre à un particulier employeur de produire facilement les éléments nécessaire
à la bonne indemnisation de son salarié en cas de fin de contrat de travail ou de maladie (logique
DLN1x)
o Axe sur proposition des EIG : pour rendre plus facile les parcours utilisateurs des particuliers
employeurs et de leurs Axes salariés (quick win ou propositions plus structurantes)
➢ Travail en mode sprint avec tous les acteurs dont les utilisateurs pour "coller" au mieux aux besoins
10 L’accompagnement des équipes des Urssaf et des centres nationaux
• Cet accompagnement est porté par les centres nationaux, les équipes Acoss en charge de
l’accompagnement du changement et la direction de projet :
o Il a été organisé très en amont dans le projet (acteurs, actions, calendrier)
o Le contenu a été affiné au fur et à mesure des avancées du projet
• Pour les équipes des Urssaf, notamment celles qui prennent en charge le front office :
o Des présentations des évolutions des offres de service ont été faites
o Des scripts de réponse ont été diffusés et commentés
o Ces actions seront poursuivies en 2019 avec les ajustements nécessaires si besoin
• Les équipes des centres nationaux
o Les centres nationaux sont des contributeurs aux projets qui portent ces évolutions:
équipes MOAD, équipes de prévalidation
o Ils étaient donc les mieux à même de prévoir les actions de formation tout en
travaillant en lien étroit avec l’Acoss
o Les formations mixent partie théorique et partie pratique avec recours à une base
école.
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