BEST EXECUTION - RAPPORT RTS28 DE L'EXERCICE 2021 - APICIL ...
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BEST EXECUTION – RAPPORT
RTS28 DE L’EXERCICE 2021
SUR LES 5 PREMIERS INTERMEDIAIRES D’EXECUTION ET SUR
LA QUALITE D’EXECUTION
APICIL AM - 2022
Echelle de Niveau de dommage lié à la
Règles de diffusion
confidentialité divulgation de l'information
Information pouvant être diffusée sans restriction et sans liste de
Public Nul
diffusion.SOMMAIRE
1. CONTEXTE ET OBJECTIF ................................................................. 3
2. REPARTITION DES FLUX D’ORDRES PAR TYPE D’INSTRUMENTS FINANCIERS ........ 3
2.1 CLIENTS NON PROFESSIONNELS ....................................................................... 3
2.2 CLIENTS PROFESSIONNELS ............................................................................. 4
3. EVALUATION QUALITATIVE ET COMMENTAIRES ...................................... 7
3.1 FACTEURS D’APPRECIATION DE LA QUALITE D’EXECUTION DES ORDRES OBTENUS PAR LES
INTERMEDIAIRES FINANCIERS ................................................................................... 7
3.2 DESCRIPTION DES EVENTUELS LIENS, CONFLITS D’INTERETS ET PARTICIPATIONS COMMUNES
AVEC LES PRESTATAIRES OU PLATEFORMES PERMETTANT L’EXECUTION DES ORDRES DES CLIENTS ....... 7
3.3 DESCRIPTION DE TOUT ACCORD PARTICULIER CONCLU AVEC DES PLATEFORMES D’EXECUTION
CONCERNANT LES PAIEMENTS EFFECTUES OU REÇUS, LES RABAIS, REMISES OU AVANTAGES NON
MONETAIRES OBTENUS .......................................................................................... 8
3.4 EXPLICATIONS EVENTUELLES DES FACTEURS AYANT CONDUIT A MODIFIER LA LISTE DES
PRESTATAIRES OU PLATEFORMES UTILISES ..................................................................... 8
3.5 EXPLICATIONS DE LA MANIERE DONT LA TRANSMISSION OU L’EXECUTION DES ORDRES VARIE
SELON LA CATEGORIE DE CLIENTS............................................................................... 8
3.6 UTILISATION DES DONNEES ET OUTILS EN RAPPORT AVEC LA QUALITE D’EXECUTION, PUBLIES PAR
LES PRESTATAIRES SOUMIS AU RTS27 .......................................................................... 8
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 21. CONTEXTE ET OBJECTIF
En qualité de société de gestion, APICIL AM doit publier chaque année un rapport sur l’identité des
intermédiaires financiers et/ou des lieux d’exécution ainsi que sur la qualité de l’exécution des ordres
dans le cadre de son activité de gestion sous mandat.
Cette publication annuelle se fait conformément à l’article 3 du Règlement Délégué 2017/576 et
selon la norme technique réglementaire « Reglementary Technical Standards 28 (RTS 28).
APICIL AM n’est pas membre, ni ne dispose d’un accès direct aux marchés. En application de sa
politique de « Best Selection / best Execution », elle n’exécute pas elle-même les ordres et les
transmet à des intermédiaires financiers en vue de leur exécution. Les principales dispositions
retenues pour sélectionner les intermédiaires figurent dans la politique accessible via le site internet
d’APICIL AM www.apicil-asset-management.com.
APICIL AM doit sélectionner une liste d’intermédiaire pour chaque classe d’instruments financiers.
Ces entités sélectionnées doivent disposer de mécanismes d’exécution des ordres permettant à
APICIL AM de se conformer à ses obligations d’agir au mieux de l’intérêt de ses clients en obtenant
le meilleur résultat possible. Des critères objectifs sont ainsi retenus tels que le prix, le coût total, la
rapidité d’exécution, la taille de l’ordre, etc. Généralement, APICIL AM considère que le facteur le
plus important pour ses clients est le prix auquel l'instrument financier est exécuté. Ce prix doit tenir
compte des couts éventuels payés par le client. Les facteurs d'exécution secondaires pris en compte
lors de l'évaluation de la qualité de l'exécution sont la rapidité, la probabilité d'exécution, le type et
la taille de l'ordre et le règlement.
APICIL AM met ainsi à la disposition de ses clients en gestion sous mandat les informations
quantitatives et qualitatives suivantes :
- Les 5 principaux intermédiaires financiers chargés de l’exécution en termes de volume de
transactions sur l’année précédente ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution
obtenue
- Un résumé de l’analyse et des conclusions du suivi détaillé de la qualité d’exécution des
ordres obtenue durant l’année précédente
2. REPARTITION DES FLUX D’ORDRES PAR TYPE D’INSTRUMENTS
FINANCIERS
2.1 Clients non professionnels
Les instruments financiers détenus dans les mandats de clients non professionnels dans l’année
sont : des OPC.
La présente analyse est sans objet sur ce type d’instrument financier.
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 32.2 Clients professionnels
Plusieurs types d’instruments financiers sont détenus dans les mandats de gestion des clients
professionnels : actions, obligations, ETF, instruments financiers dérivés
A. Actions et assimilés
Actions et instruments assimilés — actions & certificats représentatifs
Catégorie d'instruments
Niveaux pas de cotation/liquidité 1 et 2
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Oui
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
ODDO BHF SCA
64,6% 3,3% 30,3% -
LEI : 9695002I9DJHZ3449O66
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT
30,3% 16,5% 68,4% -
LEI : 969500UEQ3U3P21QNJ13
EXANE
3,6% 73,5% 23,3% -
LEI : 969500UP76J52A9OXU27
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
1,4% 3,6% 87,8% -
LEI : N4JDFKKH2FTD8RKFXO39
Actions et instruments assimilés — actions & certificats représentatifs
Catégorie d'instruments
Niveaux pas de cotation/liquidité 3 et 4
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Non
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT
31,6% 23,8% 71,5% -
LEI : 969500UEQ3U3P21QNJ13
AUREL BGC
31,0% 11,6% 70,4% -
LEI : 5RJTDGZG4559ESIYLD31
EXANE
19,4% 17,2% 57,7% -
LEI : 969500UP76J52A9OXU27
ODDO BHF SCA
6,3% 21,7% 59,5% -
LEI : 9695002I9DJHZ3449O66
VIRTU ITG EUROPE LIMITED
4,7% 32,4% 53,1%
LEI : 213800EEC95PRUCEUP63
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 4Actions et instruments assimilés — actions & certificats représentatifs
Catégorie d'instruments
Niveaux pas de cotation/liquidité 5 et 6
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Non
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT
38,8% 35,0% 65,0% -
LEI : 969500UEQ3U3P21QNJ13
AUREL BGC
19,4% 51,6% 42,2% -
LEI : 5RJTDGZG4559ESIYLD31
GFI SECURITIES LLC
13,8% N.C. N.C. -
LEI : UPPK3261S5D7DR01JY66
JOH. BERENBERG,GOSSLER UND CO.KG
7,4% 20,7% 5,5% -
LEI : 529900UC2OD7II24Z667
KEPLER CHEUVREUX
5,9% 80,7% 8,6% -
LEI : 9695005EOZG9X8IRJD84
Pour ces instruments, à compter du 1er juillet 2020, APICIL AM a choisi d’avoir recours à EXOE,
établissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en qualité d’entreprise
d’investissement en vue de fournir les services de Réception et Transmission d’ordres. Ce prestataire
a été retenu en raison de l’accès facilité à l’ensemble des instruments financiers sur les marchés
mondiaux retenus dans les process de gestion.
Les ordres transmis peuvent être exécutés sur différents lieux d’exécution en fonction du type
d’ordre, des conditions de liquidité et de la qualité des prix offerts (MR, SMN ou IS).
B. Obligations
Catégorie d'instruments Instruments de dette - Obligations
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Non
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
Morgan Stanley Europe SE
13,2% N.C. N.C. -
LEI : 5493OO56FHWP7GIWYY08
JPMorgan Chase & Co
12,6% N.C. N.C. -
LEI : K6Q0W1PS1L1O4IQL9C32
BNP Paribas SA
12,2% N.C. N.C. -
LEI : R0MUWSFPU8MPRO8K5P83
HSBC
8,9% N.C. N.C. -
LEI : F0HUI1NY1AZMJMD8LP67
Credit Agricole CIB
8,4% N.C. N.C. -
LEI : 1VUV7VQFKUOQSJ21A208
Ces ordres sont transmis électroniquement au marché par mise en concurrence de plusieurs
contreparties autorisées.
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 5C. ETF
Produits indiciels cotés (ETP)
Catégorie d'instruments
[fonds indiciels cotés (ETF), exchange traded notes (ETN) et exchange traded commodities (ETC)]
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Oui
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
Aurel BGC
62,9% 2,4% N.C. -
LEI : 5RJTDGZG4559ESIYLD31
KEPLER CHEUVREUX
24,2% 100,0% - -
LEI : 9695005EOZG9X8IRJD84
GFI Securities Limited
13,0% N.C. N.C. -
LEI : UPPK3261S5D7DR01JY66
Comme pour les actions, ces les ordres ont été transmis électroniquement directement aux
intermédiaires jusqu’au 30 juin 2020 et à la plateforme EXOE depuis le 1er juillet 2020.
D. Instruments financiers dérivés
Catégorie d'instruments Dérivés sur taux d'intérêt
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
Oui
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
Néant
Catégorie d'instruments Dérivés sur actions
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
Néant
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 6Catégorie d'instruments Dérivés sur devises
Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de
l'année précédente
Proportion du volume d'ordres
Cinq premières plates-formes d'exécution classées par Pourcentage Pourcentage Pourcentage
exécutés en pourcentage du
volumes de négociation (ordre décroissant) d'ordres passifs d'ordres agressifs d'ordres dirigés
volume total dans cette catégorie
Néant
Les ordres sont transmis électroniquement au marché par mise en concurrence de plusieurs
contreparties autorisées.
3. EVALUATION QUALITATIVE ET COMMENTAIRES
3.1 Facteurs d’appréciation de la qualité d’exécution des ordres obtenus par les
intermédiaires financiers
APICIL AM prend les mesures suffisantes pour obtenir de ses intermédiaires le meilleur résultat
possible lors de l’exécution des ordres. APICIL AM sélectionne les contreparties et les évalue a
minima annuellement lors du Comité Brokers selon des critères précisés dans sa politique de Best
Selection / Best Exécution : capacité à offrir le meilleur prix, à traiter des petites et moyennes
capitalisations offrant une moindre liquidité, intervention sur des zones géographiques spécifiques,
rapidité de l’exécution, qualité dans le règlement/livraison de l’opération, etc.
En cas de dégradation manifeste de la qualité d’exécution d’un broker, le Comité Broker peut décider
de déréférencer la contrepartie.
3.2 Description des éventuels liens, conflits d’intérêts et participations
communes avec les prestataires ou plateformes permettant l’exécution des
ordres des clients
APICIL AM n'a pas de liens étroits, de situation de conflits d'intérêts ou de participation commune
avec les prestataires ou plateformes utilisés pour exécuter les ordres de ses clients.
Toute transaction ou relation entre APICIL AM, les prestataires ou plateformes est effectuée
conformément à la politique en matière de conflits d'intérêts d’APICIL AM. Pour de plus amples
renseignements, se référer à la Politique d'exécution des ordres et la procédure relative à la
prévention des conflits d’intérêts (disponibles sur le site internet www.apicil-asset-
management.com).
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 73.3 Description de tout accord particulier conclu avec des plateformes
d’exécution concernant les paiements effectués ou reçus, les rabais, remises
ou avantages non monétaires obtenus
APICIL AM n’a conclu aucun accord particulier, reçu aucune rémunération, aucun rabais, aucune
remise ou avantage non monétaire pour l’acheminement des ordres vers une plateforme
d’exécution ou vers tout autre contrepartie qui serait en violation des exigences relatives aux conflits
d’intérêts ou aux incitations de la directive MIF2 (2014/65/UE).
APICIL AM ne dispose ainsi d’aucun accord de rémunération de type CSA avec une contreparties sur
la période.
3.4 Explications éventuelles des facteurs ayant conduit à modifier la liste des
prestataires ou plateformes utilisés
Les prestataires chargés de l’exécution figurant sur la liste présentée dans la politique d’exécution
d’APICIL AM sont soumises à un processus d'agrément et de suivi permanent, qui comprend des
évaluations régulières de la performance des services fournis en matière de qualité d’exécution.
APICIL AM a ajusté à la marge sa liste de contreparties en 2021.
3.5 Explications de la manière dont la transmission ou l’exécution des ordres
varie selon la catégorie de clients
La politique prévoit pour les clients non professionnels que le coût total de l’opération est le critère
déterminant. Comme indiqué en partie 2 du présent rapport, les mandats de gestion des clients non
professionnels sont uniquement investis en OPC : la politique de Best Selection / Best Excution est
sans objet pour ce type de client en 2021.
Pour les clients professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix
et le coût, mais peut dépendre d'autres facteurs d'exécution propres à l'ordre donné. Ainsi sur
certaines valeurs peu liquides, APICIL AM peut privilégier la taille de l’ordre, la rapidité d’exécution
et l’expertise de l’intermédiaire financier auquel l’ordre est transmis.
3.6 Utilisation des données et outils en rapport avec la qualité d’exécution,
publiés par les prestataires soumis au RTS27
APICIL AM s’appuie notamment sur EXOE qui utilise des éléments provenant de fournisseurs de
données externes dans le cade de ses contrôles visant à s’assurer de la qualité de prestation de ses
intermédiaires.
APICIL AM – rapport RTS 28 de l’exercice 2021 8Vous pouvez aussi lire
