Bibliographies sélectives - Projet de loi 1 et Projet de loi 2 29 e législature
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l é g i s l a t u re
29 e
Bibliographies sélectives
Projet de loi 1 et Projet de loi 2FORUM ÉTUDIANT 2022
Projet de loi n°1 Loi sur la dissolution de la société québécoise
du cannabis et sur l’ouverture du marché du cannabis
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec
Service de la référence
10 décembre 2021
1Articles de journaux et de revues
Cette section comprend de brefs articles offrant une synthèse des principaux enjeux liés à
l’encadrement du cannabis.
1. Arsenault, Julien. Bouffée de transactions dans l’industrie du cannabis. La Presse. (19 juin 2021)
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2021-06-19/acquisitions/bouffee-de-transactions-
dans-l-industrie-du-cannabis.php
2. Direction générale du Trésor. L'industrie canadienne du cannabis : à l'heure de la consolidation du
secteur, les nuages s'amoncellent. France: Direction générale du Trésor. Ministère de l’Économie,
des Finances et de la Relance. 7 décembre 2021.
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/12/07/l-industrie-canadienne-du-cannabis-a-l-
heure-de-la-consolidation-du-secteur-les-nuages-s-amoncellent
3. Genois Gagnon, Jean-Michel. La SQDC n’envisage pas de partenariat avec Uber. Le Journal de
Montréal. (23 novembre 2021).
https://www.journaldemontreal.com/2021/11/23/la-sqdc-nenvisage-pas-de-partenariat-avec-uber
4. Genois Gagnon, Jean-Michel. La SQDC estime avoir capté 53% du marché noir. Le Journal de
Québec. (9 juin 2021)
https://www.journaldequebec.com/2021/06/09/la-sqdc-estime-avoir-capte-53--du-marche-noir
5. George-Cosh, David. Three years post-legalization, Canada's cannabis industry ready for a reset.
BNN Bloomberg. (15 ocotobre 2021)
https://www.bnnbloomberg.ca/three-years-post-legalization-canada-s-cannabis-industry-ready-for-
a-reset-1.1667013
6. Paradis, Catherine. Le Québec à la traîne dans l’industrie du cannabis. Ici Radio-Canada. avril 2021.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1781879/quebec-cannabis-industrie-croissance-retard
7. Perrin, Sarah. Légalisation du cannabis : l'exemple des marchés licites et illicites du Canada. La
Conversation, 25 avril 2021.
https://theconversation.com/legalisation-du-cannabis-lexemple-des-marches-licites-et-illicites-du-
canada-159016
2Rapports et notes de recherche
Les documents (rapports, notes de recherches, enquêtes, analyses comparatives) de cette section sont
publiés par des organismes, des chercheurs ou groupes de recherches et approfondissent les enjeux liés
au projet de loi 1.
8. Akeileh, Omar ; Moyer, Erika ; Sim, Paisley ; Vissandjee Amarsy, Lina. Chronic waste : Strategies to
reduce waste and encourage environmentally-friendly packaging in Canada’s Legal Cannabis
Industry. Montréal : McGill University. Max Bell School of Public Policy. July 2020. 75 p.
https://www.mcgill.ca/maxbellschool/files/maxbellschool/policy_lab_2020_-
_strategies_to_reduce_waste_and_encourage_environmentally-
friendly_packaging_in_canadas_legal_cannabis_industry.pdf
9. Alba, Cody. Cannabis waste management in Metro Vancouver. Solid Waste Services. Metro
Vancouver. 2021. 25 p.
http://www.metrovancouver.org/services/solid-waste/SolidWastePublications/CannabisReport.pdf
10. Deloitte Canada; Hifyre ; BDSA. Les prix, c’est compliqué. Quelle est la différence entre la
tarification du cannabis et celle d’autres biens de consommation. Deloitte Canada. 2021. 16 p.
https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/ca/Documents/consumer-industrial-
products/ca-fr-cannabis-pricing-report-v4-aoda.pdf
11. Deloitte Canada. Semer de nouvelles occasions : écouter le consommateur canadien de cannabis.
Rapport sur les consommateurs de cannabis de 2021. Deloitte Canada. 2021. 32 p.
https://www2.deloitte.com/ca/fr/pages/consumer-business/articles/listening-to-canadas-cannabis-
consumer.html
12. Genest-Grégoire, Antoine ; Godbout, Luc. Législation du cannabis au Canada : principaux aspects
économiques et fiscaux. Sherbrooke : Chaire en fiscalité et en finances publiques. Université de
Sherbooke. 2020. 19 p.
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/wp-content/uploads/2020/05/cr_2020-
06_fiscalite_du_cannabis.pdf
13. Hurteau, Philippe. Légalisation du cannabis : quel modèle retenir ? Institut de recherche
socioéconomique (IRIS). 2017.
https://cdn.iris-
recherche.qc.ca/uploads/publication/file/Note_Marche__du_cannabis_WEB_201709.pdf
314. Lévesque, Gabriel. La légalisation du cannabis au Canada. Études de cas : Colombie-Britannique,
Ontario et Québec. Québec : UQÀM ; Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Octobre 2020. 110 p.
https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/ASTRACAN_UQAM_201015.pdf
15. Ontario Cannabis Store. A year in review. April 1, 2020 – March 31, 2021. Ontario Cannabis Store.
2021.
https://cdn.shopify.com/s/files/1/2636/1928/files/OCS-InsightsReport_____2020-
21.pdf?v=1625075546
16. Naimi, Tim, Vallance, Kate, Churchill, Sam. CSales and revenue from regulated cannabis products:
British Columbia: October 2018 – December 2020. Victoria (B.C.): University of Victoria ; Canadian
Institute for Substance Use Research. June 2021.
https://www.uvic.ca/research/centres/cisur/assets/docs/report-sales-and-revenue-from-regulated-
cannabis-products-bc.pdf
17. Wesley, Jared J ; Murray, Kyle. To Market or Demarket? Public-Sector Branding of Cannabis in
Canada. Administration & Society, vol. 53, no 7, 2021, p. 1078-1105.
https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/0095399721991129
Publications gouvernementales
Cette section regroupe la documentation produite par ou pour le gouvernement du Québec.
18. Résumé législatif du projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. Ottawa :
Parlement du Canada. 2018.
https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/4
21C45E
19. Projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis. Québec : Assemblée nationale. 2018-
2019.
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-42-1.html?appelant=MC
20. Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux. Loi encadrant le cannabis : Rapport de mise
en œuvre 2018-2021. Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux. Octobre 2021. 63 p.
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2021/21-236-03W.pdf
421. Québec. Institut national de santé publique du Québec. 17 octobre 2021 : La légalisation du
cannabis a 3 ans! Québec : Institut national de santé publique du Québec. 19 octobre 2021.
https://www.inspq.qc.ca/nouvelles/17-octobre-2021-legalisation-du-cannabis-canada-3-ans
22. Gagnon, François (sous la dir.). Le régime du cannabis à des fins non médicales au Québec : une
analyse de santé publique. Québec : Institut national de santé publique Québec, juin 2021, 67 p.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=106827
23. Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Un cadre pour la légalisation
et la réglementation du cannabis au Canada : Le rapport final du Groupe de travail sur la
légalisation et la réglementation du cannabis. Ottawa : Santé Canada. 2016. 123 p.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=83690
24. Rotermann, Michelle. Regard rétrospectif en 2020, l’évolution de la consommation de cannabis et
des comportements connexes au Canada. Dans Rapports sur la santé, vol. 32, no 4, avril 2021.
Statistique Canada. 16 p.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=104800
25. Statistique Canada. Le marché de détail du cannabis au Canada : portrait de la première année.
Ottawa : Statistique Canada. 11 décembre 2019. 12 p.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=98398
5FORUM ÉTUDIANT 2022
Projet de loi no2 Loi sur la régionalisation des immigrants
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec
Service de la référence
10 décembre 2021
6Articles de journaux ou de revues
Cette section comprend de brefs articles offrant une synthèse des principaux enjeux liés à la rareté de
main-d’œuvre et la régionalisation de l’immigration au Québec.
1. Fédération québécoise des municipalités. La nécessaire régionalisation de l’immigration. 2018.
https://www.fqm.ca/lettres-ouvertes/la-necessaire-regionalisation-de-limmigration/
2. Fortin, Pierre. Immigration : le juste milieu entre « trop » et « pas assez ». L'actualité. (31 mars
2021).
https://lactualite.com/lactualite-affaires/immigration-le-juste-milieu-entre-trop-et-pas-
assez/#:~:text=L'immigration%20ne%20peut%20le,de%20l'immigration%20serait%20minime.
3. Lapointe, Elliot. La régionalisation de l'immigration est-elle possible? Radio-Canada OhDio. (5 juin
2019).
https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/style-
libre/segments/entrevue/120778/regionnalisation-immigration-impossible-retention-nouveaux-
arrivants
4. Messier, François. Québec bonifie son réseau d'accompagnement des immigrants en région. ICI
Radio-Canada. (28 août 2019).
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1277704/immigration-simon-jolin-barrette-jean-boulet-travail-
regions
5. Saint-Arnaud, Pierre. Pénurie de main-d’œuvre : des employeurs lancent un appel à l’aide. La
Presse. (12 novembre 2021).
https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2021-11-12/penurie-de-main-d-oeuvre/des-
employeurs-lancent-un-appel-a-l-
aide.php#:~:text=P%C3%A9nurie%20de%20main%2Dd'%C5%93uvre%20Des%20employeurs%2
0lancent,un%20appel%20%C3%A0%20l'aide&text=Six%20grandes%20organisations%20d'empl
oyeurs,catastrophique%20dans%20l'%C3%A9conomie%20qu%C3%A9b%C3%A9coise
6. Vailles, Francis. Régionaliser l’immigration, mission impossible? La Presse. 5 juin 2019.
https://www.lapresse.ca/affaires/2019-06-05/regionaliser-l-immigration-mission-
impossible#:~:text=Faire%20migrer%20une%20part%20importante,diff%C3%A9rents%20ministres%20d
urant%20sa%20carri%C3%A8re.
7. Vigneault, Mathieu. La régionalisation de l’immigration: un maillon essentiel d’occupation et de
développement des territoires. Organisation et territoires, vol. 25, no 1, 2016. p. 59-68.
http://revues.uqac.ca/index.php/revueot/article/view/69/38
7Rapports et notes de recherches
Les documents (rapports, notes de recherches, enquêtes, analyses comparatives) de cette section sont
publiés par des organismes ou groupes de recherches et approfondissent les enjeux liés au projet de loi
8. Bachellerie, Paul ; Shields, John ; Preston, Valerie. Le rôle des différents acteurs dans le processus
d’accueil et d’intégration des immigrants au Québec. Toronto : Université York. Août 2020. 38 p.
https://bmrc-irmu.info.yorku.ca/files/2020/07/FINAL-FRENCH-QUEBEC-Report-FRENCH.pdf?x82641
9. Benalil, Mounia. La régionalisation de l’immigration au Québec. Rapport du forum tenu les 28 et 29
mars 2019. Pour une régionalisation forte et pérenne : 10 pistes d’action pour la consolidation de
l’écosystème. Emploienregion.ca. 2019, 72 p.
https://emploisenregions.ca/wp-content/uploads/2019/12/PR-Rapport-forum-19-11-22-web.pdf
10. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la citoyenneté et de
l'immigration. Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail :
rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Ottawa : Chambre des communes
Canada = House of Commons Canada, 2021. 82 p.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=105863
11. Comité consultatif Personnes immigrantes. Portrait de l’intégration en emploi de personnes
immigrantes au Québec : expériences et points de vue croisés sur les obstacles systémiques, les
éléments facilitants et les ressources. Montréal : Comité consultatif Personnes immigrantes. 2019.
http://ccpi-quebec.ca/wp-content/uploads/2019/01/rapport-ccpi-version-imprimerie.pdf
12. Conseil interprofessionnel du Québec; Léger marketing. Regards sur l'intégration professionnelle :
point de vue des personnes immigrantes souhaitant exercer une profession réglementée au Québec.
Montréal (Québec) : Conseil interprofessionnel du Québec, 2019. 60 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=96755
13. Conseil interprofessionnel du Québec. Saisir le potentiel de l’immigration professionnelle. Prise de
position en lien avec le sondage auprès des personnes immigrantes souhaitant exercer une profession
réglementée au Québec. Montréal (Québec) : Conseil interprofessionnel du Québec, 2020. 27 p.
https://cdn.ca.yapla.com/company/CPYY3Q7Y2h7Qix1QmIl4X3Rf/asset/files/Document%20de%20positi
on%20PF%C3%89_ISBN%202020-06-03(1).pdf
14. Côté, Jean-Guy; Institut du Québec. La reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger : l'une
des clés de l'intégration des immigrants au Québec. Montréal (Québec) : IQ, Institut du Québec, 2018.
37 p. (Note de recherche).
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=95188
815. Institut du Québec. Le bond des postes vacants au Québec montre que la pénurie de main-
d’œuvre s’accentue, particulièrement en santé. Montréal : Institut du Québec, 2021. 10 p.
https://institutduquebec.ca/wp-content/uploads/2021/09/202106-IDQ-Postes-vacants-T22021.pdf
16. Institut du Québec. Mise à jour économique du gouvernement du Québec : rareté de main-
d’œuvre au Québec : plan d’action pour transformer les déséquilibres en opportunité. Montréal :
Institut du Québec, 2021. 32 p.
https://institutduquebec.ca/wp-content/uploads/2021/11/202111-IDQ-Plan-daction.pdf
17. OCDE. Intégrer les immigrants pour stimuler l'innovation au Québec, Canada. Paris : OCDE. 2020.
Disponible pour téléchargement :
https://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca/notice?id=p%3A%3Ausmarcdef_0001246790&locale=fr
Documentation gouvernementale
Cette section regroupe la documentation produite par ou pour le gouvernement du Québec concernant
les enjeux liés au projet de loi 2.
18. Québec (Province). Gouvernement du Québec. Opération main-d’œuvre. Mesures ciblées pour
des secteurs prioritaires. Québec : Gouvernement du Québec. 2021. 40 p.
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-
sociale/documents/RA_operation_maindoeuvre.pdf?1638290208
Note : consulter Axe 1, Section 4. Recourir à une immigration ciblée (p. 15).
19. Québec (province). Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion; Québec (Province).
Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. Comité
interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes : rapport.
Montréal : ministère de l'Immigration, de la diversité et de l'inclusion, 2017. 157 p.
http://www.bibliotheque.qc/ba/Archives/pgq/I4A1_A29_R421_2017.pdf
20. Québec (Province). Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Programme
reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels. 2018.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=101750
20. Québec (Province). Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Programme
reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels. Rapport d’évaluation. Novembre
2020.
https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=103622
921. Québec (Province). Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Le ministre
Jean Boulet annonce un plan d’action doté d’un investissement de 130 M$ répartis sur 2 ans pour la
reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. Communiqué de presse. 7 décembre
2021.
http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/presse/communiques/com20211207.html
22. Tremblay-Guérin, Étienne. Population immigrée du Québec et des régions : recensement 2016.
Québec (Province) : Service de la recherche de la statistique et de la veille, ministère de l’Immigration,
de la Francisation et de l’Intégration. 2020.
http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-
statistiques/PUB_Pop_immigree_Quebec_regions_2016.pdf
Note : ce rapport offre le portrait statistique détaillé le plus récent de l’immigration et de la population
immigrée dans les régions du Québec.
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