VIVRE AU QUÉBEC APRÈS LES ÉTUDES - Bureau de la vie étudiante
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VIVRE AU QUÉBEC APRÈS LES
ÉTUDES
AVIS L’information fournie dans cette présentation tient compte des règles et des instructions en vigueur au moment de son élaboration. Il est important de vérifier les sources officielles afin de vous assurer de la validité des informations lorsque vous préparez ou soumettez une demande aux autorités québécoises et canadiennes.
VIVRE AU QUÉBEC APRÈS LES ÉTUDES
MAINTENIR UN STATUT LÉGAL EN TOUT TEMPS
• Étudier : validité et prolongation du Certificat d’acceptation du
Québec (CAQ) et du permis d’études
• Travailler pendant et après les études
• Définition de « membres de la famille »
• Frais de traitement
IMMIGRER AU QUÉBEC : LA SÉLECTION DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
L’immigration au Québec, une compétence partagée
• Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Les avantages
Les exigences communes aux deux volets
Le PEQ – Diplômé du Québec
Le PEQ – Travailleur étranger temporaire
La présentation d’une demande : Quand? Comment?VIVRE AU QUÉBEC APRÈS SES ÉTUDES
IMMIGRER AU QUÉBEC : LA SÉLECTION DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
L’immigration au Québec, une compétence partagée
Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)
Règles pour la présentation d’une demande au Québec
Comment déposer une déclaration d’intérêt?
Grille de sélection (facteurs et critères)
La demande de résidence permanente au Canada
Les avantages
La présentation d’une demande
Les causes d’inadmissibilité
La carte de résident permanent
Trucs et astuces
LES FRAIS ET LE RÉCAPITULATIF DES DÉMARCHES D’IMMIGRATIONMAINTENIR UN STATUT LÉGAL
EN TOUT TEMPSVALIDITÉ DU PERMIS D’ÉTUDES
LE PERMIS D’ÉTUDES DEVIENT INVALIDE DÈS QUE :
• La date d’expiration inscrite sur votre permis d’études est passée;
• Vous avez terminé vos études depuis 90 jours;
• Vous avez abandonné vos études depuis 90 jours.
À la première de ces trois dates :
Dès que le permis d’études devient invalide, vous devez
cesser d’étudier ou de travailler.PROLONGER SON SÉJOUR D’ÉTUDES
Attestation de
fréquentation scolaire de Demande de Demande de permis
l’établissement Certificat d’acceptation d’études
d’enseignement désigné du Québec (Fédéral)
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
• Respecter les conditions d’admission du programme d’études établies par l’établissement
• Avoir respecté les conditions de son permis d’études précédent ou fournir des explications et
des justifications en cas d’échecs, d’interruptions, d’absences, etc.
• Avoir étudié à temps plein et fait de l’étude sa principale activité
• Avoir maintenu une assurance maladie et hospitalisation
• Posséder des moyens financiers suffisantsTRAVAILLER DURANT LES ÉTUDES
TRAVAILLER SUR LE CAMPUS
CONDITIONS :
• Avoir un permis d’études valide
• Être étudiant postsecondaire à temps plein dans certains
établissements
• Avoir un numéro d’assurance sociale
Aucun nombre d’heures de travail maximal à respecter, sauf si
l’établissement a fixé une condition à cet égard.TRAVAILLER DURANT LES ÉTUDES
TRAVAILLER HORS CAMPUS
CONDITIONS :
• Avoir un permis d’études valide qui mentionne que l’étudiant est autorisé à travailler hors campus
• Être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (sauf programmes exclus)
• Avoir commencé les études
• Étudier à temps plein (sauf au dernier semestre qui peut être à temps partiel)
• Avoir un numéro d’assurance sociale
• Respecter les conditions du permis d’études
Nombre d’heures de travail maximal: 20 heures par semaine :
• Pendant l’année scolaire
• Entre la fin des études et la réception de la lettre de confirmation de fin d’études
Possibilité de travailler à temps plein :
• Pendant un congé scolaire régulier (max. 150 jours consécutifs ET max. 180 jours par année)
• Lorsqu’une demande de permis de travail postdiplôme a été soumise et que le permis d’études est
valideTRAVAILLER APRÈS LES ÉTUDES
PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME
QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME?
• Permis de travail OUVERT
• Valide selon la durée du programme d’études (entre 8 et 36 mois)
CONDITIONS :
• Avoir étudié continuellement à temps plein au Canada dans un programme d’études d’une durée
minimale de huit mois
• Détenir ou avoir détenu un permis d’études valide ET détenir un statut temporaire valide au moment de
la présentation de la demande ou avoir quitté le Canada
• Avoir obtenu une lettre officielle qui confirme que vous avez terminé avec succès votre programme
d’études ainsi que tout autre document qui pourrait vous être demandé (une traduction, par exemple)
• Avoir 18 ansTRAVAILLER APRÈS LES ÉTUDES (Suite)
PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME
Vous n’avez pas droit au permis de travail postdiplôme si vous :
• Avez étudié dans un programme d’une durée inférieure à 8 mois (900 heures);
• N’avez pas étudié à temps plein pendant tous les trimestres (sauf le dernier semestre, qui peut être à
temps partiel, OU si vous avez pris un congé autorisé allant jusqu’à 150 jours);
• N’avez pas poursuivi activement vos cours ou votre programme d’études ou que vous n’avez pas
respecté les conditions de votre permis d’études;
• Êtes détenteur de certaines bourses internationales;
• Avez effectué la majeure partie d’un programme d’études par apprentissage à distance;
• Avez déjà obtenu un permis de travail postdiplôme à la fin d’un autre programme d’études;
• Avez effectué un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
Quand et où soumettre une demande?
• Dans les 180 jours suivant la réception de la confirmation de fin d’études (votre permis d’études doit
avoir été valide à un certain moment pendant cette période);
• En ligne, par la poste, au poste frontalier terrestre, dans certaines conditions.TRAVAILLER APRÈS LES ÉTUDES (SUITE) PERMIS DE TRAVAIL POUR LES DÉTENTEURS DE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ) [A-75] QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL A-75? C’est un permis de travail lié à un employeur précis. CONDITIONS : • Être titulaire d’un CSQ obtenu au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés • Résider au Québec et avoir l’intention d’y résider • Être en possession d’un permis de travail valide • Avoir une offre d’emploi d’au plus deux ans • Avoir un reçu de paiement des frais de conformité payés par l’employeur QUELLE EST LA DURÉE AUTORISÉE? Deux ans avec possibilité de renouvellement
STATUTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE
Époux ou épouse ou
Enfants à charge
conjoint(e) de fait
Visiteur (fiche)
OU Droit d’étudier
Permis de travail ouvert de conjoint(e) au niveau primaire
d’étudiant (C-42) ou secondaire
OU sans permis d’études
conjoint(e) de travailleur (C-41)FRAIS DE TRAITEMENT
POUR TRAVAILLER
Visa d’entrée ou visa de POUR ÉTUDIER
(après les études)
résident temporaire
TYPE DE (VRT)
DEMANDE OU Permis de travail
Permis de travail
autorisation de voyage Certificat
postdiplôme et
comme détenteur
d’acceptation du Permis d’études de Certificat de
électronique (AVE) pour conjoint(e)
Québec sélection du
(ouvert)
Québec (A-75)
AVE VRT 255 $ 385 $
FRAIS 7$ 100 $
114 $ 150 $
(100 $ + 155 $) (155 $ + 230 $)
Autres frais à prévoir, s’il y a lieu :
examens médicaux, frais de traduction, certificats de police,
biométrie, photos, frais de poste, etc.DES QUESTIONS?
IMMIGRER AU QUÉBEC
UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
LE QUÉBEC
• Sélectionne les candidats qui se destinent au Québec
• Détermine les conditions et les critères de sélection pour les candidats
• Délivre le Certificat de sélection du Québec (CSQ)
LE CANADA
• Accorde le droit d’établissement (temporaire et permanent) pour tous les ressortissants étrangers sur
son territoire, y compris au Québec
• Vérifie l’admissibilité des personnes immigrantes (santé, sécurité, criminalité)
• Délivre le visa de résident permanent et accorde la citoyennetéL’IMMIGRATION AU QUÉBEC LA SÉLECTION DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS Un travailleur qualifié est un ressortissant étranger qui souhaite s’établir au Québec pour occuper un emploi et qui est âgé d’au moins 18 ans. Pour qu’un travailleur soit sélectionné de façon permanente, deux programmes sont offerts aux diplômés du Québec : • Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) • Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)
ATTESTATION D’APPRENTISSAGE DES VALEURS UN OUTIL POUR MIEUX CONNAÎTRE LE QUÉBEC Depuis le 1er janvier 2020, vous devez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne en appui à votre demande de sélection permanente dans la catégorie de l’immigration économique. Toutes les personnes incluses dans votre demande de sélection permanente doivent obtenir cette attestation. Les enfants à charge de moins de 18 ans et les personnes ayant une déficience permanente physique ou cognitive qui empêche l’obtention de l’attestation sont exemptés de cette condition. Pour obtenir l’attestation, vous devez réussir l’évaluation en ligne ou assister à une session d’information Objectif Intégration au Québec. Selon votre statut au Québec, les modalités d’obtention de l’attestation diffèrent. Pour information: www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/attestation-valeurs/index.html
LE PROGRAMME
DE
L’EXPÉRIENCE QUÉBECOISE
(PEQ)LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
AVANTAGES DU PEQ
• Absence de grille de sélection
• Certificats de sélection du Québec délivrés au requérant principal et aux membres de sa famille inclus
dans la demande
• Documentation minimale requise
• Demande traitée généralement en 20 jours ouvrables, si le dossier est complet et si aucune vérification
supplémentaire n’est requise
Nouveauté :
Le conjoint accompagnateur titulaire d’un permis de travail peut faire une demande à titre de requérant
principal.LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
CONDITIONS COMMUNES AUX DEUX VOLETS DU PEQ
POUR ÊTRE SÉLECTIONNÉ À TITRE DE TRAVAILLEUR QUALIFIÉ, VOUS DEVEZ NOTAMMENT :
• Satisfaire à toutes les conditions du PEQ au moment de la présentation de la demande
• Avoir respecté les conditions de votre séjour (certificat d’acceptation du Québec [CAQ] et permis
d’études ou permis de travail)
• Résider légalement au Québec, si la demande est présentée au Québec
• S’engager à subvenir à vos besoins essentiels et à ceux des membres de la famille qui vous
accompagnent (période de trois mois)LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
CONDITIONS COMMUNES AUX DEUX VOLETS DU PEQ
POUR ÊTRE SÉLECTIONNÉ À TITRE DE TRAVAILLEUR QUALIFIÉ, VOUS DEVEZ NOTAMMENT :
• Démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé
Facteurs d’appréciation :
• La réussite d’un programme d’études effectué entièrement* en français dans une université québécoise
ou un établissement reconnu au Québec (seulement pour le volet Diplômé du Québec)
• La réussite de trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein effectuées
entièrement* en français au Québec ou à l’étranger; ou
• Les résultats d’un test standardisé ou un diplôme reconnu par le ministère de l’Immigration, de la
Francisation et de l’Intégration (MIFI) attestant l’atteinte d’un niveau intermédiaire avancé; ou
• L’attestation de satisfaction aux exigences linguistiques d’un ordre professionnel; ou
• La réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé suivi au Québec dans un
établissement d’enseignement reconnu
*Y compris le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant.LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
DIPLÔMÉ DU QUÉBEC – CONDITIONS PARTICULIÈRES
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ :
• Avoir obtenu, au cours des 3 années qui précèdent la demande, un des diplômes du Québec suivants :
Diplôme d’études professionnelles (DEP) ou DEP suivi d’une attestation de spécialisation
professionnelle (ASP), obtenue consécutivement et menant à un métier donné, sanctionnant un
minimum de 1 800 heures de formation
Diplôme d’études collégiales (DEC) technique
Baccalauréat, maîtrise ou doctorat
• Avoir effectué un programme d’études, à temps plein, au Québec, dans une université québécoise ou un
établissement d’enseignement du Québec reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement
supérieur
VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE SI VOUS :
• Avez entrepris un nouveau programme d’études
• N’avez pas séjourné au Québec pendant au moins la moitié de votre programme d’études
• Êtes titulaire d’une bourse d’études imposant une condition de retour dans votre paysLE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ :
• Avoir occupé un emploi à temps plein au Québec, pendant au moins 12 des 24 mois précédant la
présentation de la demande (périodes continues ou discontinues)
• Occuper un emploi à temps plein au moment de la présentation de la demande
AUTRES EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES :
• Travail postdiplôme à temps plein rémunéré
• Programme d’échange jeunesse (Programme Vacances-travail, Jeunes professionnels, Stage Coop
international)
• Stage en emploi rémunéré (non lié à un programme d’études au Québec)LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE QUAND PRÉSENTER UNE DEMANDE AU PEQ? DIPLÔMÉ DU QUÉBEC • Dès l’obtention du diplôme ou de l’attestation de réussite du programme d’études et du relevé de notes final • Possibilité de présenter une demande de l’étranger, dans les 3 années suivant l’obtention du diplôme TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE • Dès que 12 mois de travail à temps plein ont été réalisés au cours d’une période maximale de 24 mois précédant la demande
LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE AU PEQ?
OÙ ENVOYER UNE DEMANDE DE SÉLECTION PERMANENTE?
Au Québec : adresse mentionnée dans le formulaire de demande
Pour plus d’information :
Site Web : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Centre de contacts clientèle :
Région de Montréal : 514 864-9191
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
De l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9191DES QUESTIONS?
LE PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
LE PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
LA BANQUE DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Les demandes de sélection permanente se font maintenant sur le principe de la déclaration d’intérêt (DI) :
• Vous devrez d’abord vous créer un compte dans le portail Arrima et déposer un formulaire de DI. Cette
déclaration sera versée dans la Banque de déclarations d’intérêt (BDI).
• Le dépôt de la DI se fait en ligne gratuitement. À cette étape, aucun document ne vous est demandé.
• Le Ministère procédera par la suite à des invitations afin de convier les personnes, dont le profil
correspond aux besoins du Québec, à faire une demande de sélection permanente.LE PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FACTEURS DE LA GRILLE DE SÉLECTION • Formation (niveau de scolarité et domaine de formation) • Connaissances linguistiques (français et anglais) • Caractéristiques de l’époux ou de l’épouse ou du conjoint ou de la conjointe de fait qui accompagne • Âge • Offre d’emploi validée • Expérience professionnelle • Séjour et famille au Québec • Enfants • Capacité d’autonomie financière
PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
ACCUEIL À PLAN D'ACTION
L'AÉROPORT INDIVIDUALISÉ 5 DOMAINES:
- Installation
- Francisation
- Vie collective
- Emploi
- Démarches d’immigration
DÉMARCHES ANALYSE DES
SUIVI
À L'ÉTRANGER BESOINSAPPRENDRE LE FRANÇAIS, C’EST GRATUIT ET C’EST GAGNANT
APPRENDRE LE FRANÇAIS AU QUÉBEC
Nouveauté : Plus de personnes immigrantes sont maintenant admissibles aux cours de français offerts
gratuitement par le gouvernement du Québec et à l’aide financière qui a été augmentée.
• Cours à temps complet
• Cours à temps partiel
• Cours spécialisés par emploi
• Francisation en ligne
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/langue-francaise/index.htmlDES QUESTIONS?
LA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE AU CANADA
LA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE
AVANTAGES
• Accès à la citoyenneté
• Statut permanent
• Mobilité professionnelle
• Carte de résident permanent valide pour 5 ans
À condition de respecter son obligation de résidenceLA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?
• Trousse de demande : Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Consulter la liste de contrôle des documents
Remplir les formulaires (et les réviser!)
Payer les frais de traitement
Soumettre la demande par la poste ou par un service de messagerie sécurisée (avec un numéro
de repérage!)
• Vérifier les délais de traitementLA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE CAUSES D’INADMISSIBILITÉ • Santé : examen médical non conforme • Sécurité : certificats de police et biométrie non conformes • Cohérence : fausses déclarations, véracité des déclarations
LA DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE
CONFIRMATION, VALIDATION ET CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE
• Confirmation de résidence permanente
• Validation du statut de résident permanent :
Point d’entrée au Canada (frontière terrestre ou aéroport)
Sur rendez-vous
• Première carte de résidence permanente valide 5 ansTRUCS ET ASTUCES
PRÉPARER LES DOCUMENTS
• Lire et relire les guides applicables selon le type de demande et la méthode de soumission
(en ligne, en personne ou par la poste en format papier).
• Fournir tous les documents énumérés dans la liste des documents, dans le format exigé (copie, copie
certifiée conforme, original, copie couleur, etc.).
• Faire traduire les documents par un traducteur professionnel.
• Répondre à toutes les questions des formulaires ou indiquer sans objet (s. o.) si une question ne
s’applique pas à votre situation. Indiquer si un document ne concerne pas votre situation ou s’il n’est
pas disponible. Si le document n’est pas disponible, en indiquer la raison.
• S’assurer d’utiliser les formulaires à jour au moment de la soumission de votre dossier.
• Ne pas oublier d’effectuer le paiement (fournir le reçu).TRUCS ET ASTUCES ENVOYER LA DEMANDE • Attention! Une demande incomplète peut être retournée ou refusée • Faire une copie papier ou numériser tout ce que vous envoyez aux autorités • Envoyer les demandes par les services de poste sécuritaires avec numéro de repérage • Aviser rapidement les autorités en cas de changement de vos coordonnées Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut répondre à vos questions concernant votre demande : 1 888 242-2100.
FRAIS DE TRAITEMENT (QUÉBEC ET CANADA)
Demandeur Conjoint(e) / Enfant
principal époux(se) à charge
Certificat de sélection
812 $ 174 $ 174 $
du Québec
Résidence permanente 550 $ + 490 $ 550 $ + 490 $ 150 $
Total 1 852 $ 1 214 $ 324 $
Autres frais à prévoir, s’il y a lieu:
examens médicaux, frais de traduction, certificats de police,
biométrie, photos, frais de posteL’IMMIGRATION PERMANENTE
ÉTAPES À SUIVRE À TITRE DE TRAVAILLEUR QUALIFIÉ (PEQ – PRTQ)
MIFI IRCC
Demande de sélection permanente Demande de résidence permanente
• Complétude (selon les exigences en • Complétude et vérifications statutaires –
vigueur) santé, sécurité, criminalité
• Examen de la demande (selon les • Demande de mise à jour
critères et les conditions applicables)
Si décision positive :
• Si décision positive : délivrance d’un • Émission et validation de la
Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Confirmation de résidence permanente
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca • Réception de la carte de résident
permanent
https://www.canada.ca/fr/services/immigration-
citoyennete.htmlQuébec International, l’agence de développement économique de la région de
Québec, en partenariat avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de
l’Intégration (MIFI), propose des activités spéciales à l’intention des étudiants et
diplômés internationaux afin de les aider dans leurs démarches d’installation
permanente ainsi que dans leur intégration socioprofessionnelle
RESTE À L'AFFÛT!
Nos activités : Inscris-toi à notre calendrier : VIPqc.ca/etu-intl
Groupe Facebook : Québec en tête : Étudiants
• Séances d’information sur la résidence permanente internationaux
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• Cocktails de réseautage des étudiants internationauxDES QUESTIONS?
MERCI!
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