Bienvenue à la Caisse d'allocations familiales du Rhône - Cliquez - Caf
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Bienvenue à la Caisse d’allocations familiales du Rhône Cliquez
o Présentation de notre institution
➜ Un réseau de 101 Caf
➜ Une institution moderne à votre service
➜ Les instances de décision
Bienvenue à la Caf du Rhône
o Entre nous
➜ Numéro allocataire et code confidentiel : votre passeport pour la Caf
➜ Pour bien s'entendre et se comprendre : soyons courtois !
➜ Aidez-nous à vous aider !
➜ Les moments clés
o Vos démarches
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos allocataires. ➜ Les différentes démarches en ligne
A cette occasion, nous réalisons ce guide d’accueil à ➜ Le www.caf.fr
➜ L'application mobile de la Caf
consulter chaque fois que nécessaire. ➜ Astuces pratiques pour vos démarches en ligne
La Caf du Rhône vous soutient en versant des allocations et ➜ Où trouver l'information complémentaire ?
en vous proposant des services d’action sociale. o Vos points de contact
Le principe des allocations est simple. La législation définit ➜ Les lieux d’accueil
les conditions d’accès aux prestations. Chaque allocataire, ➜ Pour rencontrer un travailleur social
s’il remplit ces conditions, doit justifier de sa situation. La Caf
étudie les droits et verse les prestations le cas échéant. o Les prestations
➜ Élever les enfants
Pour mener à bien notre mission, nous avons besoin de vous ! ➜ Le logement
Suivez attentivement les recommandations formulées dans ➜ Les compléments de revenus
➜ La protection sociale
ce guide.
o L’action sociale
➜ Au service des familles et de leurs enfants
➜ Votre Caf soutient les partenaires du département pour mettre en oeuvre
Votre Caisse d’Allocations familiales. des services diversifiés en direction des familles
o La lutte contre la fraude
➜ La garantie de la qualité, de l’exactitude et du juste droit
➜ Les voies de recours contre les décisions de la Caf
o Les voies de recours contre la Caf
o Lexique
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PRÉSENTATION DE
NOTRE INSTITUTION
► Un réseau de 101 Caf
► Les instances de décision
Les allocations familiales, un acteur majeur de la politique familiale. Sous l’autorité des instances de l’Etat et de leurs délégués nationaux et
Depuis près de 75 ans, les Allocations familiales accompagnent les familles dans régionaux, ainsi que sous le contrôle des grands corps spécialisés, le
leur vie quotidienne en leur versant des prestations légales et en développant fonctionnement de la Caf du Rhône relève de la compétence du conseil
une action sociale et familiale. d’administration et de l’équipe de direction.
Composées de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et de ➜ Le conseil d’administration
101 Caisses d’allocations familiales (Caf), les Allocations familiales forment la
branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Le conseil d’administration de la Caf du Rhône représentant les usagers et
les financeurs, assure dans le cadre des responsabilités déterminées par
Les Caf constituent le réseau de proximité présent dans tous les départements la loi et le règlement :
de Métropole et d’Outre-Mer. - les engagements en matière d’action sociale (famille, jeunesse,
parentalité, enfance, logement, habitat, précarité, animation sociale),
- le vote des budgets de gestion administrative et d’action sociale dans
► Une Institution moderne à votre service le cadre des enveloppes attribuées au niveau national et sur proposition
du directeur,
Les engagements des Caf sont contractualisés dans une convention d’objectifs
et de gestion conclue pour 4 ans entre les pouvoirs publics et la Cnaf. Cette
- la représentation de l’organisme dans diverses instances extérieures.
convention est ensuite prolongée entre la Cnaf et chacune des Caf.
➜ La direction
Pour bien vous servir, nous nous engageons à : La fonction direction (tant sur le plan administratif que sur le plan financier),
est assurée conformément aux dispositions législatives et réglementaires
➜ vous garantir un accès rapide ➜ assurer la continuité de vos en vigueur.
aux droits et leur exactitude, paiements,
➜ vous assurer une relation de ➜ améliorer votre vie quotidienne
proximité, et favoriser l’épanouissement de
➜ mieux vous informer,
➜ mieux vous écouter,
votre enfant,
➜ mieux vous accompagner dans !
Lors de votre première demande de prestations, un numéro
➜ traiter rapidement vos demandes les moments clés de votre vie.
d’allocataire, composé de 7 chiffres, vous est attribué et vous est
envoyé par courrier.
4 Page précédente Page suivante 5Retour sommaire
ENTRE NOUS
► Numéro allocataire et mot de passe : ► Pour bien s’entendre
votre passeport pour la Caf et se comprendre : soyons courtois !
Les agents de la Caf sont à votre service pour vous écouter et vous
Un mot de passe strictement personnel et provisoire vous est adressé par conseiller dans un respect mutuel.
courrier ou SMS. Toute incivilité (injure, insulte), menace ou acte de violence constitue
un délit.
Il vous permet de vous Ces faits, inadmissibles et intolérables, feront l’objet de suites pouvant
connecter une première aller jusqu’à un dépôt de plainte ou une interdiction de visite et de contact
fois à Mon Compte afin téléphonique.
de vous permettre de
configurer votre mot de
passe personnel. Ce mot de ► Aidez nous à vous aider !
passe vous permet d’accéder
à plusieurs espaces (Mon Pour remettre un dossier complet
Compte, bornes interactives, ➜ lisez les documents avant de les compléter en totalité,
téléphone,...). ➜ datez et signez les,
➜ joignez tous les justificatifs demandés.
Il est important de renseigner votre numéro de téléphone portable et
votre adresse mail, sur www.caf.fr / Mon - Compte et de le mettre à jour à Et à jour ! Bon à savoir
➜ signaler rapidemment tout Consultez la rubrique «Aide»
chaque changement. sur www.caf.fr
changement de situation familiale,
professionnelle...
!
Bon à savoir
Notez bien ce numéro, car la Caf en a besoin
pour traiter votre dossier et vous identifier
rapidement.
6 Page précédente Page suivante 7Retour sommaire
► Les moments clés
➜ La déclaration des revenus
Certaines prestations sont versées sous condition de ressources. La Caf ➜ Les dates de paiement mensuel
collecte directement auprès des Impôts les informations essentielles aux La Caf du Rhône verse les allocations aux établissements bancaires le 5
calculs des droits aux prestations, à partir des informations figurant sur la de chaque mois. Votre argent est ensuite disponible à une date variable
déclaration de revenus : salaires, revenus non salariés ou allocations de selon l’organisme bancaire dont vous dépendez.
chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire pour connaître
revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, les délais exacts de mise à disposition.
pensions alimentaires versées, etc).
➜ Le guide de vos prestations
➜ La date de renouvellement des droits aux prestations Chaque année, votre Caf édite un guide qui présente l’ensemble des aides
Les droits sont calculés au 1er janvier 2020 pour l’année civile et des prestations. Il est disponible auprès de tous nos points d’accueil et
(jusqu’au 31 décembre 2020). Une fois établi, le montant des prestations vous est adressé par l’intermédiaire de Vies de famille.
restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si un changement de
situation intervient.
La Caf prendra contact uniquement avec les allocataires auprès desquels ➜ Vies de famille, le magazine des allocations familiales
elle doit recueillir des compléments d’informations aux renseignements La Caf vous abonne gratuitement à la newsletter «Vies de famille» que
déjà fournis par l’administration fiscale. vous recevez automatiquement si vous nous avez communiqué vos
coordonnées.
➜ Les changements de situation
Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires
Tout changement peut avoir une incidence sur vos droits et dans certains
directement en ligne depuis le site www.caf.fr
cas générer un trop-perçu ou un rappel.
vies-de-famille
Informez-vite votre Caf si vous connaissez un changement de :
- situation familiale : mariage, concubinage, Pacs, séparation, divorce,
arrivée ou départ d’un enfant, ou tout autre événement familial…
- situation professionnelle : nouvel emploi ou stage, maladie,maternité,
congé parental, chômage, ou tout autre événement professionnel…
- domiciliation : adresse, bancaire.
- vous partez à l’étranger ? pour le calcul de vos droits, n’oubliez pas
de nous signaler vos mois d’absence.
Les renseignements que vous fournissez sur votre situation servent
de base au calcul des allocations ou des aides que vous demandez.
8 Page précédente Page suivante 9LES 8 CONSEILS POUR FACILITER Retour sommaire
LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER CAF
N°Allocataire :
lloca
taire 0000000 Tout courrier adressé ou déposé à la Caf,
N°A
000
0 0 00
doit comporter obligatoirement votre n° Ne pas photocopier 2 pièces de
1 allocataire de la Caf du Rhône.
l’écrire impérativement en haut et à 5 natures différentes sur 1 même feuille
(recto et verso compris)
gauche sur au moins 1 document contenu
dans l’enveloppe.
N°Allocataire : N°Allocataire :
0000000 0000000
Ne pas utiliser de post-it
Vérifier la qualité de vos photocopies 6 si besoin, écrire votre message sur
papier libre.
de documents avant de les envoyer à la
2 N°Allocataire :
0000000
Caf
les informations doivent être lisibles.
AL
GIN Ne pas envoyer d’originaux
ORI
ils ne vous seront pas retournés. 16 cm Ne pas utiliser les enveloppes au format
11,5 11,5 x 16 cm.
cm
7 22 cm
22,5 cm
Utiliser les enveloppes au format 11 cm x
22 cm ou 16 cm x 22, 5 cm.
Ne pas agrafer vos documents entre 16
cm Au-delà de 3 feuilles dans 1 enveloppe
11
eux
3
cm privilégier une enveloppe au format
la préservation de l’intégralité du pli est 16 cm x 22,5 cm.
assurée par nos machines d’ouverture du
courrier.
Ecrire en noir ou en bleu
msdfpkzf msdfpkzf
8
surtout pas d’encre fluo,de surligneur
Ne pas écrire des informations sur
msdfpkzf msdfpkzf (type stabilo) ni de crayon à papier.
4
Pour le dossier...
l’enveloppe, elle n’est pas conservée
Caf du Rhône
l’adresse postale de la Caf du Rhône msdfpkzf
suffit.
Évitez l’envoi d ’un courrier :
faites vos changements de situation (vie professionnelle, vie familiale,
10 Page précédente nombre d’enfants à charge, RIB) sur www.caf.fr/Mon Compte Page suivante 11Retour sommaire
VOS DÉMARCHES EN LIGNE
► Inutile de vous déplacer , gérez votre dossier en ligne
FAITES UNE DEMANDES DE PRESTATIONS
Aide au logement et «Mon Compte» et/ou
NATURE DE LA DÉMARCHE aide au logement étudiant «Mes services en ligne»
Caf.fr Appli
EN LIGNE Rubrique «Mon compte» et/ mobile Aide au logement étudiant
«Mes services en ligne»
ou «Mes services en ligne» allocataires primo demandeur
Complément libre choix mode de garde «Mon Compte»
DÉCLAREZ UN CHANGEMENT DE SITUATION
«Mon Compte» et/ou
Prime naissance
Situation professionnelle «Mes services en ligne»
Coordonnées bancaires «Mon Compte» et/ou
Prime activité
Situation familiale «Mes services en ligne»
«Mon Compte»
Changement d’adresse
«Mon Compte» et/ou
Enregistrement et mise à jour Revenu de solidarité active
«Mes services en ligne»
coordonnées de contact (mail, n° tél...
«Mon Compte» et/ou
Déclaration de grossesse
«Mes services en ligne»
GÉRER SON DOSSIER ALLOCATAIRE
Consulter ma situation, mes droits...
DÉCLARATIONS DE RESSOURCES
Obtenir une attestation «Mon Compte»
Déclaration annuelle de ressources du Demande n° allocataire, mot de passe
foyer
Déclaration trimestrielle AAH «Mon Compte»
Déclaration trimestrielle RSA
Déclaration trimestrielle prime activité ESTIMATIONS DE DROITS
Aide au logement
AUTRES DÉMARCHES EN LIGNE Prestation d'accueil du jeune enfant
«Mon Compte» et/ou
RSA
Certificat scolarité 16-18 ans pour ARS «Mes services en ligne»
Allocations familiales
Conservation du logement étudiant
pendant l'été «Mon Compte» Prime activité
Étudiant boursier
Remboursement d'une dette en ligne
12 Page précédente Page suivante 13Retour sommaire
► Astuces pratiques pour vos démarches en ligne
L’information concernant mes
droits et paiements est disponible
dans «Mon Compte / Consultez Je transmets mes pièces
Camille vous facilite la vie, lors de justificatives, sous forme de
mes démarches et mes courriers»
vos démarches en ligne sur le caf.fr
fichiers scannés ou PDF,
Une conseillère Caf vous donne
rendez-vous. Son prénom : Camille.
directement à la Caf en me
Retrouvez-la sur le site www.caf.fr. connectant à «Mon Compte»
Conseils, astuces pour faciliter vos
démarches en ligne et vous faire gagner
du temps, Camille vous fournit toutes
les informations utiles pour simplifier
vos relations avec la Caf. Je peux sélectionner une période A ma Caf
(et pas seulement un mois) pour Mes documents
mes attestations de paiement et
de quotient familial puis les impri-
mer directement ou les comman-
der par courrier.
Vous pouvez télécharger l’application «Caf - Mon Compte» pour accéder En un clic
à votre dossier et faire vos démarches depuis un smartphone ou une tablette.
Je peux mettre ma demande
d’aide au logement en ins-
tance (primo demandeur).
Play Apple Des alertes positionnées dans
Store Store «Mon Compte» attirent mon
attention sur une information
importante concernant mon dos- Ma Caf m’adressera un
sier Caf (pièce manquante par mail contenant le nu-
exemple). méro de sauvegarde
à 11 chiffres associé à ma
demande.
Un agent convesationnel virtuel
(chatbot) peut être sollicité à tout
moment pour répondre à vos questions
d'ordre général. Il permet d'obtenir
des réponses rapides durant votre
navigation sur caf.fr.
► Où trouver l'information complémentaire ?
Le chatbot offre une réponse 24h/24
et 7j/7. ➜ Rubrique Aide du caf.fr > conseils, vidéos pédagogiques pour réussir les
démarche en ligne.
14 Page précédente Page suivante 15Retour sommaire
VOS POINTS
► Les bornes interactives connectées au www.caf.fr
DE CONTACT
24h/24 et 7j/7 ou aux heures d’ouverture selon les sites :
Beaujeu, Lyon 3ème, St Fons, Villefranche-sur-Saône, St Laurent-de-Chamousset, Rappel :
St Symphorien-sur-Coise. Pour tout contact vous devez impérativement vous munir de votre numéro allocataire à
7 chiffres et de votre mot de passe (cf.page 6).
► Les PC en libre service avec accès au www.caf.fr
Lyon 3ème, Lyon 8ème, St Fons, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône. ► Les lieux d’accueil
Pour les sites qui reçoivent sur rendez-vous, une plage horaire vous sera
► Votre Caf vous informe par SMS ou courriel proposée.
La Caf du Rhône peut vous contacter directement par téléphone (fixe ou
portable) ou e-mail pour traiter votre dossier, ou tout simplement pour vous
informer. Il vous suffit de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques ➜ AMPLEPUIS : ➜ COURS-LA-VILLE :
(prendre RV à la Maison de services au Centre social - 23 rue de la Loire
et électroniques sur www.caf.fr (rubrique contactez-nous) ou lors de tout public PIMMS (dans les locaux de la gare)) : lundi : 9h-12h
contact avec nos conseillers. Centre social - 12 rue du 11 novembre 1918
Nb : pensez à bien cocher l’autorisation d’utilisation par la Caf. mardi : 9h-12h ➜ DÉCINES
(prendre RV au 04 78 49 50 42) :
► Le téléphone : ➜ L’ARBRESLE Centre social F. Dolto - 1 rue Pégoud
(prendre RV au 04 74 71 00 00) : lundi-mercredi : 13h30-16h30
Mairie - 210 place P.M. Durand
mercredi : 8h30-12h / 13h30-16h30 ➜ GIVORS
(prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) :
- Un service automatisé, 24h/24, 7j/7, pour obtenir des informations générales,
➜ BEAUJEU Maison de services au public -
des renseignements sur votre dossier, une attestation de paiement .... (pour visio accueil prendre rendez-vous 6 rue Jacques Prévert
- Un service personnalisé, du lundi au vendredi, de 9h à 16h30 sans interruption auprès du secrétariat) : mardi au vendredi : 8h30-12h / 14h - 17h
en contactant un conseiller. Maison du Rhône de Beaujeu - Quartier
Sainte Angèle ➜ LYON 3ÈME
vendredi : 10h30-12h (prendre RV au 04 (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) :
► L’adresse postale unique 74 69 51 63) 67 boulevard Vivier Merle
Caf du Rhône - 67 boulevard Vivier Merle - 69409 Lyon cedex 03 du lundi au vendredi (sauf jeudi
➜ BELLEVILLE après-midi) : 8h-16h
(prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) : jeudi : 9h-12h : accueil en langue des
Centre social - 28 rue Rosseli signes française
vendredi : 13h30-16h30
➜LYON 8ÈME
➜ BRIGNAIS ( (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf)
prendre RV au 04 78 05 15 11) : 95 rue Villon
Mairie - 28 rue Général de Gaulle du lundi au vendredi (sauf jeudi
lundi : 13h30-16h30 après-midi) : 8h-16h
➜ CALUIRE ➜ MEYZIEU
(prendre RV au 04 72 27 44 10) : (prendre RV au 04 78 31 99 43) :
Centre social et Culturel - Centre social R. Cassin - 30 rue de Marseille
Le Parc de la jeunesse - 18 rue Painlevé mercredi : 8h30-12h
jeudi : 8h30-12h
16 Page précédente Page suivante 17Retour sommaire
Rappel :
Pour tout contact avec nous, vous devez impérativement vous munir de votre numéro
allocataire à 7 chiffres et de votre mot de passe (cf.page 6).
➜ MIONS ➜ ST PRIEST
(prendre RV au 04 72 23 62 69) : (prendre RV au 04 78 21 55 56) :
CCAS Maison des Associations - 7 allée du chateau Centre social de l’Olivier -
lundi : 13h30-16h30 30 rue Maréchal Leclerc
lundi : 13h30-16h30 et vendredi : ► Pour rencontrer un travailleurs social
➜ OULLINS 9h-12h / 13h30-16h30
(prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) :
44 avenue J. Jaurès ➜ TARARE Prendre rendez-vous lundi, mardi ou jeudi de 9h à 12h30
mardi-vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30 (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) au 04 72 68 38 13.
Centre social Thomassin - 7 place Victor Hugo
➜ RILLIEUX mardi : 13h30-16h30 et jeudi : 9h-12h /
(prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) : 13h30-16h30 ➜ LYON 3ÈME : ➜ TARARE :
lundi-mardi-vendredi : 9h-12h30 / 67 bd Vivier Merle C Social Thomassin - 7 place Victor Hugo
13h30-16h30 ➜ THIZY : ➜ VAULX-EN-VELIN :
Centre social - 24 rue Juiverie ➜ LYON 8ÈME :
3 avenue Dimitrov
➜ ST FONS ( lundi : 13h30-16h30 95 rue Villon
prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) : ➜ VAULX-EN-VELIN ➜ OULLINS : ➜ VÉNISSIEUX :
12 rue Gambetta (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) : 17 place de la Paix
lundi-mardi-mercredi-vendredi : 44 avenue Jean Jaurès
3 avenue Dimitrov ➜ VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE :
8h-12h30 / 13h30-16h
jeudi : 8h - 12h du lundi au vendredi (sauf jeudi après- ➜ RILLIEUX :
midi) : 8h30-12h / 13h30-16h30 236 rue Boiron
avenue de l’Europe
➜ ST LAURENT DE CHAMOUSSET
(pour visio accueil prendre RV au 04 74 26 50 78) : ➜ VÉNISSIEUX
Maison de services au public - 122 avenue (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) :
17 place de la Paix Rendez-vous possible tous les jours sauf le jeudi après-midi.
des 4 cantons Plages d’affluence de la permanence téléphonique :
du lundi au mercredi : 9h-12h30 / 13h30-17h lundi-mardi-mercredi-vendredi :
jeudi-vendredi : 9h-12h30 8h30-12h / 13h30-16h30 9h - 10h30 10h30 - 12h 12h - 12h30
➜ ST-SYMPHORIEN-SUR-COISE ➜ VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE J’ai besoin de renseignements sur ma vie quotidienne
(pour visio accueil prendre RV au 04 78 19 05 14) : (prendre RV sur www.caf.fr/Ma Caf) : Point info familles : 04 74 02 78 23 (répondeur 24h/24h)
Maison de services au public - 57 rue des tanneries 236 rue Boiron mardi : 13h-16h et mercredi-jeudi : 9h-12h
du lundi au vendredi (sauf jeudi après- du lundi au vendredi (sauf jeudi après-
midi) : 9h-12h30 / 13h30-17h midi) : 8h-16h
(*)
(Service 0,06 € /min + prix appel)
18 Page précédente Page suivante 19Retour sommaire
LES PRESTATIONS
Les prestations versées par la Caf sont soumises à des
conditions de situation familiale et/ou de ressources. ► Se loger
Retrouvez toutes les informations nécessaires en ➜ Aide personnalisée au logement (APL)
cliquant sur la prestation qui vous intéresse. Votre Caf
➜ Aide de logement familial (ALF)
vous accompagne dans les moments importants de
votre vie. ➜ Allocation de logement social (ALS)
Vous trouverez l’ensemble du guide des prestations en A compter d'avril 2020, les aides au
suivant ce lien : Guide des Prestations de la Caf 2019 logement évoluent pour mieux s’adapter
à votre situation. Les aides seront en effet
calculées avec vos revenus des 12 derniers
mois et non plus avec ceux remontant à 2
► Elever ses enfants ans.
Tout les détails en cliquant ici...
Les étapes clefs de vos démarches avec la Caf et la Cpam du Rhône
Les étapes clés de vos démarches avec la Caf et la Cpam du Rhône
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► Compléter ses revenus modestes
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➜ Prime d’activité
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Caf +
Cpam
Cpam Caf +
Cpam
Caf Cpam Caf +
Cpam
Caf ► Se garantir un revenu minimal
Déclarer Revenu de Paje : allocation Paje : prime Revenu de Prestation Paje :
grossesse remplacement de base naissance remplacement partagée complément ➜ Revenu de solidarité active (RSA)
sur caf.fr (sous réserve (sous condition (sous (sous réserve d’éducation de mode
+ mettre à jour d’ouverture de ressources) condition de d’ouverture l’enfant de garde ➜ Allocation aux adultes handicapés (AAH)
carte vitale de droits) + mettre à jour ressources) de droits) (sous certaines (sous certaines
pour 100% carte vitale conditions) conditions)
maternité
Renseignements complémentaires et démarches en ligne sur :
www.caf.fr : possibilité de déclarer sa grossesse en ligne (ou télé-transmise directement par le médecin), déclarer la naissance en ligne et faire sa
Allocations
➜demande complément modefamiliales ➜ Paje.
de garde en ligne. Pour réaliser une simulation de droits Complément de libre choix du ► S’assurer une retraite quand on est parent au foyer
www.mon-enfant.fr : recherche d’une structure d’accueil pour la garde de votre enfant (partenaire bénéficiant d’un soutien financier de la Caf du
Complément
➜Rhône) et estimation du coût defamilial
mode
garde en crèche ou par une assistante maternelle agréée.
de garde
www.ameli.fr : consultez notre dossier complet «vous allez avoir un enfant»➜ Allocation
et téléchargez de soutien familial
nos guides maternité. ➜ Assurance vieillesse du parent au foyer
➜ Prime à la naissance ou à
l’adoption ➜ Allocation d’éducation de
➜ Allocation de base l’enfant handicapé
➜ Complément de libre choix ➜ Allocation journalière de ! Attention
d’activité ou Prestation partagée présence parentale Si la majorité des prestations familiales sont cumulables entre elles, certaines ne le sont
pas. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
d’éducation de l’enfant ➜ Allocation de rentrée scolaire
➜ Complément optionnel de libre
choix d’activité
! En cas d’impayé de pension alimentaire, informations
et démarches sur : pension-alimentaire.caf.fr ou
20 Page précédente 0821 22 22 22 (service 0,06 € / mn +prix appel) Page suivante 21Retour sommaire
L’ACTION SOCIALE
Votre Caf vous accompagne tout au long de votre vie de famille. ► Soutenir les partenaires, c’est financer :
Elle améliore votre vie quotidienne par une offre adaptée d’aides et de
services.
➜ des établissements d’accueil du jeune enfant,
➜ des relais d’assistantes maternelles,
► Soutenir la famille, c’est : ➜ des accueils de loisirs,
➜ des centres sociaux et des espaces de vie sociale,
➜ permettre l’accès à des équipements de proximité et de qualité : multi-
accueils, relais assistantes maternelles, centres sociaux, lieux d’accueil ➜ des foyers de jeunes travailleurs,
enfants/parents, espaces rencontres, accueils de loisirs sans hébergement, ➜ des actions dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement
activités éducatives et sportives…. à la scolarité,
➜ des dispositifs tels que Vacances familles solidarité ou Ville-vie-
➜ offrir conseil, information soutien et accompagnement par des vacances ou Vacances enfance jeunesse,
travailleurs sociaux et des secrétaires à l’écoute.
➜ des services d’aide aux parents comme le financement de lieux
➜ favoriser le départ en vacances des familles et des enfants. d’écoute,
➜ des services et des aides pour l’accès et le maintien dans
➜ attribuer des aides financières pour soutenir un projet, ou aider à traverser
le logement,
une période difficile.
➜ des services d’aide à domicile,
➜ soutenir les familles dans leur parentalité, leur insertion sociale, leur cadre ➜ des actions portant sur des
de vie, leur logement. projets d’animation dans les
quartiers à destination des
Le www.caf.fr vous guidera pour toutes ces questions.
jeunes et des enfants,
Votre Caf accompagne les partenaires pour mettre en oeuvre des services ➜ des actions spécifiques en
diversifiés en direction des familles. faveur des familles des gens du
voyage,
➜ des associations intervenant
dans le champ de la médiation
familiale.
22 Page précédente Page suivante 23Retour sommaire
LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE
► La garantie de la qualité, de l’exactitude et du ➜ A l’issue, trois cas sont possibles :
juste droit - Le contrôle conclut que votre situation est conforme à celle que
vous nous avez déclarée : il n’y a rien à signaler.
La Caf du Rhône soutient les familles en versant des aides financières - Vous n’avez pas perçu l’intégralité des prestations auxquelles
adaptées à leur situation personnelle. Ces aides financières sont issues de vous avez droit : la somme correspondante vous sera versée.
fonds publics dont la gestion est confiée par l’Etat. - Vous avez perçu des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit.
La Caf multiplie les moyens pour contrôler la réalité des situations La Caf vous a donc versé trop d’argent, c’est ce que l’on appelle un
déclarées par les allocataires afin de garantir la qualité, l’exactitude et indu ou un trop perçu : vous devez rembourser la Caf.
le juste droit.
➜ Les moyens supplémentaires ➜ Les sanctions
Pour une plus grande efficacité encore, un fichier national a été mis en place Les situations de fraudes sont examinées à la Caf du Rhône dans le cadre
pour l’ensemble des Caf. Il permet de vérifier qu’un allocataire ne perçoit d’une commission interne. Toute fraude avérée fait l’objet d’une sanction
pas de prestations dans une autre caisse d’Allocations familiales. qui varie en fonction de la gravité des faits et du montant du préjudice
Les contrôleurs disposent désormais d’un pouvoir d’investigations étendu (avertissement, pénalité ou dépôt de plainte auprès du Procureur de la
aux fournisseurs d’énergie, d’accès internet, aux opérateurs de téléphonie, République, pour obtenir une sanction pénale).
aux services de messageries, aux employeurs, aux commerçants et aux Dans le cas du RSA, un signalement de la fraude est effectué aux services
organismes bancaires. du Conseil départemental et de la Métropole de Lyon qui décident des
suites à donner.
De plus, la Caisse nationale des allocations familiales peut désormais
➜ Les contrôles
déposer plainte au nom et pour le compte d’une ou plusieurs Caf en cas de
Les contrôles portent sur l’ensemble de votre situation : fraude multiple notamment.
familiale, professionnelle et financière.
On distingue 3 types de contrôles :
- le contrôle sur place (c’est-à-dire au domicile de l’allocataire) réalisé
par un contrôleur assermenté par le Tribunal d’Instance. Le contrôleur a
pour mission de vérifier que les situations déclarées sont exactes,
- le contrôle sur pièces administratives s’effectue à partir de programmes
informatiques conçus pour exercer les contrôles au cours des opérations
de calcul des prestations,
- le contrôle par échange informatique dans des conditions conformes
aux exigences de la Cnil avec d’autres services publics comme l’échan-
ge des déclarations de revenus avec les Impôts par exemple.
Si vous refusez un contrôle, vos prestations ne seront plus versées.
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LES VOIES DE RECOURS LEXIQUE
CONTRE LES DÉCISIONS DE LA CAF
► Enfant à charge :
► Vous n’êtes pas d’accord avec la Caf ? Vous assurez financièrement l’entretien de votre enfant (nourriture, loge-
Vous pouvez contester une décision de la Caf ment, habillement) et vous êtes responsable de son éducation, de façon
du Rhône, dans un délai de deux mois suivant «effective et permanente». Il peut s’agir d’enfants dont vous n’êtes pas le
la notification, par simple lettre : père ou la mère.
► Vie maritale :
➜ Pour le RSA : Pour la Caf, c’est une vie commune et une communauté d’intérêts entre un
Le recours doit être formulé, selon le domicile, homme et une femme.
auprès de Monsieur :
- le président du Conseil de la Métropole de ► Date de paiement :
Lyon Les prestations sont toujours versées «à terme échu», c’est-à-dire le mois
ou suivant (ex. : vos prestations de septembre seront payées début octobre).
- le président du Conseil départemental
Ce recours administratif est à adresser à ► Date d’effet :
votre Caf Date à partir de laquelle vous avez droit ou vous n’avez plus droit à une
prestation.
➜ Pour les autres prestations :
Caf du Rhône ► Période d’effet :
Commission de recours amiable C’est la période couverte par le ou les versements que vous recevez.
67 boulevard Vivier Merle - 69409 LYON
Cedex 03. ► Quotient familial :
Le quotient familial vous permet de pouvoir bénéficier d’aides et de prêts
► Vous ne pouvez pas rembourser du fait de votre d’action sociale. Il est parfois indiqué sur les courriers de votre Caf. Il se
situation financière ? calcule en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il peut
Si vous êtes dans l’impossibilité totale de rembourser la Caf, vous pouvez sol- donc varier si votre situation change : une naissance, le départ d'un enfant
liciter une remise de dette auprès de la Commission de recours du foyer, la baisse ou l’augmentation de vos revenus…
amiable par courrier.
► Condition de ressources :
Pour bénéficier de certaines prestations, vos revenus ne doivent pas dé-
► Un médiateur administratif Caf peut intervenir passer un certain plafond. Ce sont des prestations sous condition de res-
Pour résoudre les blocages des dossiers de prestations familiales après sources.
une première réponse des services, vous pouvez solliciter le médiateur
administratif par courrier adressé à la Caf. ► Fraude :
La fraude se définit comme une action volontaire de mauvaise foi dans
► Droit d’accès aux documents administratifs le but de tromper, afin d’obtenir un droit auquel on ne peut pas prétendre
(fausse déclaration, constitution de faux papiers…). Pour retenir une quali-
Vous pouvez, en cas de besoin, accéder aux documents administratifs de votre
fication de fraude, il faut qu’il y ait un préjudice pour la Caf et une intention
dossier allocataire. Pour cela, envoyez un courrier à votre Caf.
frauduleuse caractérisée.
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La Caf du Rhône en chiffres
(au 31 décembre 2018) :
► La Caf du Rhône couvre l’ensemble de la Métropole de Lyon et du
département du Rhône,
► près de 407 000 allocataires,
► plus de 500 000 personnes reçues,
► plus de 1 360 communications téléphoniques traitées chaque jour,
► près de 30 000 connexions par jour sur le www.caf.fr,
► 25 points de contact sur le département,
► 2 204 millions d’€ versés au titre des prestations légales,
► 223 millions d’€ versés au titre de l’action sociale.
Crédits photos : Caf du Rhône - DR Cnaf - Conception : Caf du Rhône (CC -19/12/2019)
Caisse d´Allocations familiales du Rhône
67 bd Vivier Merle
69409 Lyon cedex 03
www.caf.frVous pouvez aussi lire
