Bienvenue à la séance d'information de la réadaptation - 13 octobre 2020
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Bienvenue à la séance d’information de la réadaptation 13 octobre 2020
Salutation, objectifs, programme Dr Gianni Roberto Rossi Membre du Comité de H+ Président de la Conférence active de la réadaptation Délégué de H+ au sein du comité de conseil ST Reha de SwissDRG SA Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 2 © H+
Dr Gianni Roberto Rossi
Président de la Conférence active de la réadaptation
Programme I
Heure Sujet
13:15 Salutation et objectifs
13:20 Structure tarifaire ST Reha
• Etat du développement
• Exigences et critères de SwissDRG SA
• Perspectives
13:50 Différenciation de ST Reha: la clé du
perfectionnement?
Coordination en vue de l’introduction de ST
Reha – les activités de H+
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 3 © H+
Dr Gianni Roberto Rossi
Président de la Conférence active de la réadaptation
Programme II
Heure Sujet
14:10 Discussion sur la thématique de la
structure tarifaire et des activités en vue de
l’introduction de ST Reha
14:40 Pause / contacts entre les participants
15:10 Planification hospitalière des cantons –
quels changements avec ST Reha? – les
exemples des cantons de BL/BS et VD
15:50 Discussion sur la thématique de la
planification hospitalière
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 4 © H+
Dr Gianni Roberto Rossi
Président de la Conférence active de la réadaptation
Programme III
Heure Sujet
16:10 Projet tarifaire H+ / CTM réadaptation
ambulatoire
Adaptation de DefReha© – le point sur les
travaux
16:30 Le Secrétariat central vous informe
16:40 Synthèse et fin de la manifestation
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 5 © H+
Objectif de la séance
d’information de ce jour
Livrer une vue d’ensemble de l’état d’avancement
des travaux pour ST Reha
Structure tarifaire centrée sur les prestations
Planification hospitalière cantonale
Travaux liés à l’introduction (conventions, négociation des prix)
Réadaptation ambulatoire – Tarif TarReha
DefReha© – de 2.0 à 3.0
Autres sujets du Secrétariat central de H+ –
priorités du Comité
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 6 © H+
Structure tarifaire ST Reha
• Etat du développement
• Exigences et critères de SwissDRG SA
• Perspectives
Rémi Guidon, responsable du secteur d’activité
TARPSY & ST Reha, SwissDRG SA
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 7 © H+
ST Reha
« Exigences – état actuel- perspectives »
Rémi Guidon, SwissDRG SA
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 8
Aperçu 1. Exigences relatives à la structure tarifaire 2. État du développement 3. Perspectives 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 9
1. Exigences relatives à la structure tarifaire Un grouper doit être à disposition 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 10
1. Exigences relatives à la structure tarifaire LAMal Exigences pour la version d’introduction d'une structure tarifaire basée sur la prestation pour la réadaptation (adopté par le conseil d'administration de SwissDRG SA le 18 août 2011) Directives pour le développement des structures tarifaires (adopté par le conseil d'administration de SwissDRG SA en mars 2019) Axes de développement (état 19 août 2019, pris connaissance par le conseil d’administration de SwissDRG SA) 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 11
1. Exigences relatives à la structure tarifaire
Processus Planning, projets précédents, concept de développement,
développement basé sur les données
Domaine d’application Définition, délimitation par rapport aux autres tarifs,
domaine de la réadaptation précoce
Données / classification
Concept pour le relevé complet des données, plausibilisation,
directives de codage
Arbre de décision / Grouper
Attribution claire des cas, système apprenant, apte aux révisions
Inclusion CHOP et CIM, référence essentielle au cas,
Référence à la prestation et représentation de la sévérité
au cas
RS existantes et, si nécessaire, spécifiques
Rémunération supplémentaire
Comparaisons opérationnelles, simples et pratiques,
Application minimisation des incitations négatives
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 121. Exigences relatives à la structure tarifaire Domaine d’application Définition, délimitation par rapport aux autres tarifs, domaine de la réadaptation précoce https://www.swissdrg.org/application/files/3015/4461/7169/Arbeitsdokument_Regeln_und _Definitionen_zur_Fallabrechnung_unter_ST_Reha_f.pdf 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 13
1. Exigences relatives à la structure tarifaire
Domaine d’application
Réadaptation précoce et paraplégiologie
Selon la décision du conseil d'administration de SwissDRG SA du 11 septembre 2020
• Prestations de la réadaptation précoce et
• Prestations de la paraplégiologie
ne seront PAS facturées avec la version d‘introduction ST Reha
Groupe de travail Définition de cas se réunit le 14 octobre 2020 concernant ST Reha
Proposition de mise en œuvre de la décision soumise au groupe de travail par SwissDRG
SA
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 142. État du développement
2019* 2018**
Nombre Part (en %) Nombre Part (en %)
Cliniques ayant livré des données 65 100 51 100
dont cliniques avec livraison valide 65 100 51 100
Cas dans domaine d‘application*** 76‘295 100 56’753 100
Cas plausibles
(données de calcul) 59‘585 78.1 41’023 72.28
* : État au 01.10.2020
** : État au 04.12.2019
*** : Exclusion des cas paraplégiques
Hôpitaux de réseau ST Reha – Relevé 2020, données de l‘année 2019
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 152. État du développement
Avancement des livraisons de données ST Reha (état au 29 juin
2020)
70
60
Nombre cliniques
50
40
30
20
10
0
17. Feb 24. Feb 03. Mär 10. Mär 17. Mär 24. Mär 31. Mär 07. Apr 14. Apr 21. Apr 28. Apr 05. Mai 12. Mai 19. Mai 26. Mai 02. Jun 09. Jun
Date
2017 2018 2019
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 162. État du développement
2019* 2018**
Nombre Nombre
de cas Part (en %) de cas Part (en %)
Cas dans le domaine d‘application*** 76’295 100 56’753 100
- Cas hospitalisés sur deux ou plusieurs
-894 1.17 -551 0.97
années sans coûts complets
Données avant plausibilisation 75’401 98.83 56’202 99.03
- Exclusion d’hôpital -1’669 2.19 -6’842 12.06
- Plausibilisation des cas -14’147 18.54 -8’337 14.69
Cas plausibles
(données de calcul) 59’585 78.1 41’023 72.28
* : État au 01.10.2020
** : État au 04.12.2019
*** : Exclusion des cas de paraplégiologie
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 172. État du développement
Caractéristiques utilisées pour le groupement :
• CHOP pour les prestations de base (BA.*)
• Autres CHOP, par exemple codes BB.*
• Diagnostics de CIM-10
• Âge
• Assessments
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 182. État du développement 1 arbre de décision 9 groupes de base (RCG de base) 21 RCG (Reha Cost Group) 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 19
2. État du développement
No
n
Cas
réad.
Oui
Oui
Ou
Réadap i Diagn Oui
. .
pédia- compl Âge
i
trique < 16 Non
ans
Non
Oui
Oui
Réadap. Oui
neuro-
logique
Non
Non
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 202. État du développement
Ou
Scoliose OU TR11A
i
Oui paralysie OU
Âge < 19 saignement OU .
ans sévère limit.
fonct. cogn
Oui
TR11B
Âge < 16
ans
Non
Table/s: TR11C
Table/s:
-------------- Table/s: Non
--------------
-------------- --------------
--------------
-------------- --------------
--------------
-------------- --------------
--------------
--------------
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 212. État du développement
Choix du modèle de rémunération :
• Analyses réalisées avec données de 2018 et 2019
• Evaluation de différents modèles de rémunération
Résultats systématiquement meilleurs avec les forfaits journaliers par rapport aux
forfaits par cas
Ø Rémunération totale
Ø Coûts totaux
Durée de séjour
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 222. État du développement
Différenciation
Dans « RCG de base Réadaptation pédiatrique » :
• Le RCG avec coûts journaliers moyens les plus élevés est environ 75 % plus
cher que le moins cher
• Facteur 1.75
Dans « ST Reha, l‘ensemble »:
• Le RCG avec coûts journaliers moyens les plus élevés est environ 145 % plus
cher que le moins cher
• Facteur 2.45
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 232. État du développement
Processus décisionnels établis
Spécifications de base pour le développement
Base de données, y compris plausibilisation
Groupement des cas (arbre de décision)
Mécanisme de rémunération
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 243. Perspectives
Lignes directrices et niveau de « prise de décision »
• Demandes sur les aspects stratégiques ou fondamentaux des structures
tarifaires
Demandes à l'attention du CA
• Priorités de développement à moyen terme pour les différentes structures
tarifaires
Consultation régulière avec les organisations partenaires
Déterminé par le directeur général
Approbation par le conseil d'administration
• Propositions des organisations partenaires pour le développement des
structures tarifaires
exclusivement par le biais de la procédure de demande correcte et
structurée
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 253. Perspectives
2019 2020 2021 2022
Demande au conseil fédéral pour approbation
Calcul du catalogue
Développement définitif de la logique médicale / méthodologie de calcul
Relevé des données
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 263. Perspectives
« Chemin de l’approbation du tarif » de la version d’introduction ST Reha 1.0
Participation des organisations partenaires par le biais du comité consultatif ST Reha 21.10.2020
Présentation de la version d’introduction pour les organisations partenaires 14.12.2020
Processus de consultation chez les organisations partenaires Vers la mi-janvier 2021
Approbation par le conseil d'administration de SwissDRG SA
Exigences relatives à la structure tarifaire
Réunion du conseil
d'administration en
mars 2021
Approbation par le conseil fédéral Q4 2021
Examen officiel
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 273. Perspectives Procédure de demande : https://antragsverfahren.swissdrg.org/reha?locale=fr https://www.swissdrg.org/application/files/3115/7917/0153/ST_Reha_Anleitung_zum_ Ausfuellen_des_Antragsformulars_f.pdf 13 octobre 2020 © SwissDRG SA 28
3. Perspectives
Procédure de demande :
Types de demande :
− Demandes de développement du système tarifaire ST Reha
− Demandes d'extension de la liste des médicaments et des substances
pouvant être enregistrés dans la statistique médicale
− Demandes de modifications rédactionnelles de la structure tarifaire ST Reha
Sont habilités à déposer des demandes :
− Organisations partenaires de SwissDRG SA
− FMH, les cantons représentés par la CDS, les caisses maladie, la CTM, H+ et
les hôpitaux.
− Les autres parties prenantes soumettent des demandes par l'intermédiaire
de l'un des organismes habilités à le faire.
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 29Merci beaucoup pour
votre attention
SwissDRG SA
Länggassstrasse 31
CH-3012 Berne
Suisse
Tel.: +41 (0)31 3100550
e-mail: remi.guidon@swissdrg.org
13 octobre 2020 © SwissDRG SA 30Différenciation dans ST Reha: la clé du perfectionnement? Christoph Schöni Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 31 © H+
Instruments de codage
La Statistique médicale –
possibilités et limites
Les données de la Statistique médicale sont des
éléments importants pour les trois structures
tarifaires des prestations stationnaires.
Les instruments du codage médical sont du
ressort de l’OFS et sont consultables ici:
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/
sante/nomenclatures/medkk/instruments-codage-
medical.html
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 32 © H+Instruments de codage
La Statistique médicale –
possibilités et limites
Depuis l’introduction de SwissDRG, les outils
(manuel de codage et catalogue CHOP) sont
perfectionnés chaque année. Cette évolution est
l’objet d’une procédure structurée et annuelle.
Comme les données de la Statistique médicale
sur les diagnostics et les prestations sont
utilisées par SwissDRG SA pour établir les
structures tarifaires, la tentation est forte parmi
les acteurs d’influencer ces éléments.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 33 © H+Instruments de codage
La Statistique médicale –
possibilités et limites
H+ a constaté que des acteurs ont recouru à la
procédure de demande pour sauvegarder leurs
intérêts propres. La manière de faire préférée
consiste à passer par les conditions minimales
pour le codage des prestations complexes, qui ne
sont pas motivées ou pas ouvertement.
Position de H+: les prescriptions des instruments
de codage qui touchent au financement et à la
planification doivent bénéficier d’un large soutien
et satisfaire à des conditions définies.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 34 © H+Instruments de codage
La Statistique médicale –
possibilités et limites
L’OFS n’est pas l’arbitre dans la pesée des
intérêts des utilisateurs des tarifs.
L’OFS attend que les demandeurs, resp. leurs
fédérations, aient procédé au préalable à la
pesée des intérêts.
Actuellement, cette pesée politique des intérêts
est effectuée au sein de la TEEX.
H+ a pris contact avec l’OFS en vue de la mise
en place d’un organe qui puisse procéder à une
telle pesée des intérêts.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 35 © H+Instruments de codage
Représentation de prestations de la
réadaptation dans le catalogue CHOP
La représentation des prestations dans le
catalogue CHOP doit être bien pensée.
Questions à cet égard:
La prestation est-elle déjà représentée dans la CHOP?
La différenciation de la prestation améliorera-t-elle
vraisemblablement la représentation actuelle dans
l’arbre de décision, et ce pour tous les utilisateurs?
Le rapport entre charge pour la saisie (obligatoire!) et
améliorations attendues est-il favorable?
La modification est-elle d’intérêt national?
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 36 © H+Instruments de codage
Représentation des prestations de la
réadaptation dans le catalogue CHOP
Des prestations différenciées ont été intégrées au
catalogue CHOP 2021, telles que:
Des codes qui servent à représenter les cas de la
réadaptation stationnaire pour lesquels la thérapie est
particulièrement intensive
La saisie de l’ADL sur la base des différents instruments
avec le même tableau de transition que celui utilisé pour
les mesures de l’ANQ.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 37 © H+Instruments de codage
Représentation des prestations de la
réadaptation dans le catalogue CHOP
Dans la procédure pour le catalogue CHOP 2022
des prestations différenciées ont été demandées.
Exemples:
Prise en charge 1:1 en réadaptation
Sortie d’essai à la maison
La TEEX traitera les demandes dès novembre
2020.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 38 © H+Coordination de l’introduction & négociations tarifaires ST Reha Christoph Schöni Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 39 © H+
Coordination de l'introduction et négociations tarifaires ST Reha
Contexte I
Introduction de ST Reha au 1er janvier 2022
vraisemblablement.
La précision de la représentation par la version
d’introduction du système développé en Suisse
sera relativement modeste.
La diversité des structures de soins influence les
tarifs à négocier.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 40 © H+Coordination de l'introduction et négociations tarifaires ST Reha
Contexte II
Les comparaisons de l’économicité des hôpitaux, des
cliniques et des services avec mandat de prestations en
réadaptation stationnaire sont problématiques et nuisent à
des tarifs équitables.
Concernant les tarifs et les négociations, le savoir-faire
manque souvent aux petits hôpitaux et cliniques.
Les communautés d’achat (tarifsuisse, HSK, CSS, CTM)
ont une vue nationale et une longueur d’avance en matière
d’information et sont équipées de manière professionnelle.
Les premiers accords tarifaires ont une influence sur tous
les fournisseurs de prestations de réadaptation stationnaire.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 41 © H+Coordination de l'introduction et négociations tarifaires ST Reha
Stratégie
Garantir une introduction bien ordonnée de ST
Reha au moyen d’une coordination et d’une
harmonisation contraignantes et transférer les
anciens tarifs dans la nouvelle ère «ST Reha» si
possible sans incidence sur les recettes.
En cas d’intérêt: mise en place d’une
organisation de négociation tarifaire reposant sur
des mandats et des procurations pour les
différents hôpitaux et cliniques.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 42 © H+Coordination de l'introduction et négociations tarifaires ST Reha
Suite de la procédure
a. Formuler et finaliser le concept.
b. Esquisser l’accord (droits et devoirs).
c. Enquête concernant la participation des
membres actifs concernés.
d. Manifestation avec des représentants de tous
les membres actifs intéressés.
e. Finalisation de l’accord.
f. Signature de l’accord, y. c. paquet de
prestations.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 43 © H+Questions portant sur
le développement du tarif
et la coordination
de l’introduction de ST Reha
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 44 © H+…Pause café… Nous
reprenons à…
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 45 © H+Planification hospitalière des cantons dans le domaine de la réadaptation stationnaire – Quels changements entraîne ST Reha? Khadir Senouci, MSc., MPH Collaborateur scientifique Département de la santé du canton de Bâle-Ville Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 46 © H+
Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Planification hospitalière des cantons dans
le domaine de la réadaptation stationnaire
– Quels changements entraîne ST Reha?
Point de vue des cantons BS/BL
Dans le cadre de la séance d’information de la Conférence active de la réadaptation
du 13 octobre 2020
Khadir Senouci
Collaborateur scientifique, Département de la santé du canton de Bâle-VilleKanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Sommaire
1. Planification de l'offre GGR (région sanitaire commune)
2. Influence de ST Reha
3. Nomenclature de la réadaptation
| 48Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Planification commune et contraignante: une première
Source: Office fédéral de la statistique, GEOSTAT
| 49Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Planification des soins dans la région sanitaire commune
(GGR) – une mission stratégique à long terme
…au niveau de soins
Orientation systématique de …pour l’assurance d’une couverture correspondant aux
la planification sur les effective dans les domaines, besoins.
objectifs,
Concentration et Autogestion / Prévention
coordination des prestations
Soins somatiques Traitement de premier PSB
Prévention de la pléthore,
recours en ambulatoireplanif.
de la pénurie et de aigus 2022
l’inadéquation des soins VPB VPB
planif. VPB planif.
Traitement spécialisé en
2019 VPB
Délimitation judicieuse entre 2023 2023 ambulatoire planif.
2022
les offres de soins Réadaptation Psychiatrie
ambulatoires et stationnaires Traitement stationnaire
PSB
VPB aigu 2019
2019
Traitement équitable des
fournisseurs de prestations Suite de traitement
Sauvetage et ambulatoire ou PSB
planif.
professions non stationnaire (réadaptation) 2023
Garantie de l’enseignement
universitaires
et de la recherche Soins de longue durée,
universitaires Palliative Care
| 50Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Les objectifs généraux de la région sanitaire commune
(GGR) ne changent pas
Optimisation des soins médicaux à la population des deux cantons
Frein net à la hausse des coûts dans le domaine hospitalier
Garantie à long terme de la médecine universitaire dans la région
| 51Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Déroulement jusqu’à la promulgation en 2023 de listes
hospitalières identiques pour la réadaptation sur la base
de la planification
• Choix de la nomenclature
• Fixation de critères pour l’attribution de mandats de
prestations
• Comparaison entre l’offre à disposition et l’estimation des
besoins à venir
• Réalisation de la procédure de candidature, y. c. évaluation de l’utilité
• Audition des candidats (droit d’être entendu)
• Conclusion des conventions de prestations
• Projets de listes identiques (DS BS et DEPS BL)
• Position de la commission spécialisée à l’intention des deux CE
• Dialogue avec les cantons voisins
• Présentation aux CE des projets de listes hospitalières identiques
• Promulgation des listes hospitalières identiques au moyen d’arrêtés
1er janvier identiques
| 52
2024Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Quels changements entraîne ST Reha?
La nomenclature (par ex. DefReha) constitue
la base d‘une uniformisation de
la planification des besoins Nomenclature
(GPPH, p.ex. DefReha, CDS est)
l‘évaluation de l‘utilité des fournisseurs de
prestations dans le cadre de la mise au concours
Planification des
La planification hospitalière tient compte soins
de la planification des soins Canaux
Planification hospitalière communi-
de l‘évaluation de l‘utilité des fournisseurs de
cants?
prestations dans le cadre de la mise au concours
des interfaces dans la structure des soins Structure des
soins
Le système de rémunération (ST Reha)
agit sur les interfaces et les volumes de prestations Système de rémunération
via des incitatifs économiques (ST Reha / DRG / Tarpsy)
| 53Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion Quels changements entraîne ST Reha? Indirectement, les interfaces peuvent se déplacer entre les domaines de soins. La nomenclature et le système de rémunération devraient – au besoin – pouvoir communiquer entre eux (voir la systématique GPPH et les DRG). Si ST Reha influence les conditions pour la nomenclature, ST Reha impactera directement la planification des cantons BS/BL (tenir compte du calendrier de la PSB-réadaptation). | 54
Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Coup d’envoi de la procédure de choix de la
nomenclature donné le 16 janvier 2020
World-Café avec les fournisseurs de prestations de
réadaptation du Nord-Ouest de la Suisse
Discussion technique sur la question de la nomenclature
de la réadaptation la plus appropriée pour le Nord-Ouest
de la Suisse.
| 55Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Evaluation globale du World-Café
Les participants au
premier forum bi-
cantonal pour la
réadaptation
privilégient la
nomenclature
DefReha© 2.0 pour le
Nord-Ouest de la
Suisse
| 56Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Principes du processus de planification commune
Rigueur
Echelonnement
Partenariat
| 57Kanton Basel-Stadt I Gesundheitsdepartement
Kanton Basel-Landschaft I Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion
Merci pour votre attention
L’équipe GGR / Région sanitaire commune
www.chance-gesundheit.ch
Seite 58Planification hospitalière des cantons dans le domaine de la réadaptation stationnaire – quels changements avec ST Reha? Olivier Linder Directeur Hôpitaux et préhospitalier Canton de Vaud Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 59 © H+
PROJET ST-REHA
Organisation de la réadaptation vaudoise
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Séance H+ du 13 octobre 2020
Olivier Linder
Directeur hôpitaux et préhospitalier
olivier.linder2@vd.ch
60SOMMAIRE
• Rappel du cadre légal
• Un enjeu de santé publique
• Politique sanitaire vaudoise en réadaptation
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
• Positionnement face à ST-REHA
• Conclusions
61RAPPEL DU CADRE LÉGAL
• L’article 39 LAMal donne la compétence aux
cantons d’organiser le système (hôpitaux de
soins aigus ou de réadaptation)
• L’article 43 précise comment les prestations
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
sont rémunérées, mais pas comment elles
sont organisées
62DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
63ORGANISATION DE LA SANTÉ - VD
• L’organisation du système mise sur un maintien à
domicile des personnes âgées. Pour ce faire la
politique sanitaire a investi depuis plus de 10 ans sur:
Développement des CMS
Réadaptation précoce lors des hospitalisations de séjours
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
aigus
Réadaptation prenant compte les polymorbidités lors des
hospitalisations de séjour de réadaptation
64ORGANISATION DE LA SANTÉ - VD
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
65ORGANISATION DE LA SANTÉ - VD
Comparaison nationale des taux de recours à la réadaptation (a) et au
long séjour (b) (Document OBSAN, 2018)
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
66ORGANISATION DE LA SANTÉ - VD
Source : Direction générale de la santé
Lits en EMS (long séjour) pour 1'000 habitants de 65 ans et plus, par région
ANNEE
2016 2017 2018
Suisse Nb_Lits
allemande 63.24 61.66 59.87
Suisse Nb_Lits
italienne 52.66 52.08 52.48
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Suisse Nb_Lits
romande 52.16 51.96 50.81
Tout Nb_Lits 60.01 58.83 57.31
67ORGANISATION DE LA SANTÉ - VD
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Source : O. Peters, CHUV
68POSITIONNEMENT FACE À ST-REHA
• Prise en charge de la personne âgée avec
potentiel de réadaptation
• Représente une grande partie des 20’000
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
séjours de réadaptation dans le canton de
Vaud
69POSITIONNEMENT FACE À ST-REHA
• Une exclusion de ces patients d’une
nomenclature tarifaire nationale impacte :
L’organisation du système hospitalier
La répartition de la prise en charge des traitements
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
entre les financeurs
Potentiellement la dégradation d’une organisation
sanitaire jugée plus performante pour le patient
70CONCLUSIONS
• Pas de problème à mettre en place une nomenclature tarifaire
pour la réadaptation intensive si elle amène une réelle plus-value
au système
• L’organisation sanitaire des cantons dont la prise en charge est
jugée plus performante pour le patient ne peut pas être éludée
par la nomenclature.
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
• La nomenclature tarifaire doit prendre en compte l’organisation
sanitaire en Suisse Romande ou en tout cas permettre au
système sanitaire romand de subsister et ne pas imposer une
organisation sanitaire jugée dépassée
71DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Merci pour votre attention
72Question sur l’offre, la
planification et les modèles
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 73 © H+Tarification de la réadaptation ambulatoire TarReha H+ / CTM Dr Gianni Roberto Rossi Markus Tschanz Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 74 © H+
Adaptation de TarReha
Contexte
H+ et la CTM/SCTM ont décidé en 2019 de
réviser la structure tarifaire pour la réadaptation
ambulatoire (accord sur le projet).
Trois équipes techniques ont été constituées
Nomenclature
Modèle de coûts
Conventions
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 75 © H+Adaptation de TarReha
Objectif
Représenter dans TarReha la fourniture de
prestations qui a évolué depuis l’introduction de
TarReha.
Contrôler et actualiser les coûts des prestations
de la réadaptation ambulatoire
Accent porté sur les prestations relevant du
domaine de la CTM (accidents)
Introduction de la structure actualisée le 1.7.2021
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 76 © H+Adaptation de TarReha
Description des prestations –
Enquête en cours
L’équipe technique Nomenclature élabore la
description des prestations pour les forfaits.
La structure comporte un module de base
réadaptation ambulatoire et trois modules
complémentaires (réadaptation musculo-
squelettique, neurologique et professionnelle).
Afin de disposer d’informations supplémentaires,
une enquête sur la fourniture de prestations a
démarré et durera jusqu’au 2 novembre 2020.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 77 © H+Adaptation de TarRea
Description des prestations –
Evaluation de l’enquête
L’évaluation et la discussion des résultats se
déroulera au sein de l’équipe technique
Nomenclature à la mi-novembre 2020.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 78 © H+Adaptation de TarReha
Elaboration du modèle de coûts
Pour l’évaluation des forfaits, l’équipe Modèle de
coûts élabore un modèle de coûts normatifs sur
la base d’INFRA.
Les coûts normatifs utilisés pour le modèle
reposent sur des informations ou des relevés
existants.
Les travaux sur le modèle de coûts se
poursuivront après l’évaluation de l’enquête en
cours sur la description des prestations.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 79 © H+Adaptation de TarReha
Elaboration des conventions
avec les membres de H+
L’équipe technique Conventions interviendra à
l’issue des travaux sur la structure tarifaire.
Le Groupement de la réadaptation de H+ se
prononcera sur la structure tarifaire et sur les
conventions.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 80 © H+Adaptation de DefReha© Etat des travaux Dr Gianni Roberto Rossi Markus Tschanz Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 81 © H+
DefReha de la version 2.0 à la 3.0
Travaux de la Conférence
active de la réadaptation I
Objectifs de l’actualisation (de 2.0 à 3.0)
- Examen/actualisation de la structure: types de réadaptation /
domaines transversaux
- Examen de la consistance des prestations minimales d’un type de
réadaptation à l’autre.
La CA de la réadaptation a constitué une commission de
rédaction.
La commission de rédaction a soumis des propositions de
modification de DefReha à la séance d’automne 2020 .
Ces propositions ont été discutées au sein de la CA de la
réadaptation.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 82 © H+DefReha de la version 2.0 à la 3.0
Travaux de la Conférence
active de la réadaptation II
Une personne de la CA de la réadaptation a été
désignée responsable pour chaque chapitre.
Les principales propositions concernent:
La structure: représentation de trois domaines
transversaux:
- Réadaptation professionnelle
- Réadaptation précoce/intensive
- Réadaptation complexe après un accident
Les prestations minimales par type de réadaptation
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 83 © H+DefReha de la version 2.0 à la 3.0
Travaux de la Conférence
active de la réadaptation III
L’examen du contenu est organisé par les
personnes responsables des chapitres:
Consistance des prestations minimales entre les types
de réadaptation
Intégration d’inputs externes
Intégration d’inputs de la commission de rédaction
Les commentaires seront consolidés par le
Secrétariat central.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 84 © H+DefReha de la version 2.0 à la 3.0
Recueillir les avis des sociétés
de discipline médicale
Les propositions consolidées seront présentées
aux sociétés de discipline médicale pour recueillir
leurs avis
La commission de rédaction soumettra une
proposition de décision pour DefReha 3.0 à la CA
de la réadaptation.
La CA se prononcera sur une demande au
Comité de H+ pour la publication de DefReha
3.0.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 85 © H+Le Secrétariat central vous informe… Dorit Djelid Directrice adjointe de H+ Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 86 © H+
Le Secrétariat central vous informe…
Actualités
Thèmes liés au COVID-19 et réunion entre toutes les parties
prenantes au DFI.
Une délégation du Comité de H+ a rencontré le chef du DFI, Alain
Berset.
Concept Qualité: nouveau rôle de l’ANQ – représentation de H+ au
comité de l’ANQ.
Pour les autres sujet et activités, la fiche d’information est
à votre disposition
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 87 © H+Le Secrétariat central vous informe…
Pertes des hôpitaux et cliniques
liées au COVID-19
Interdiction des interventions électives entre le 17 mars et le
27 avril (traitements urgents uniquement) et mobilisation de
capacités pour les cas COVID-19.
Un deuxième relevé de données de SpitalBenchmark et de
PwC chiffre le préjudice financier lié au COVID-19 entre 1.7
et 2.6 milliards de francs jusqu’à la fin 2020.
67 à 75% sont des pertes de revenus.
Pas d’effet de rattrapage constaté.
Les prestations de mise à disposition ont un coût, même si
elles n’ont été utilisées qu’en partie ou pas du tout dans de
nombreuses régions.
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 88 © H+Le Secrétariat central vous informe…
Pertes liées au COVID-19:
rencontre des acteurs (31.08)
Exigences de H+
Une réglementation du financement immédiate, adéquate
et spécifique aux hôpitaux.
Paiement des prestations de mise à disposition par celui
qui les a commandées: l’Etat.
Adaptation des tarifs de l’ambulatoire et du stationnaire
pour la prise en charge des coûts supplémentaires
(Mesures de protection, de sécurité, d’hygiène,
d’isolement).
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 89 © H+Le Secrétariat central vous informe…
Pertes liées au COVID-19:
rencontre des acteurs (31.08)
Résultats
La Confédération n’entre pas en matière sur les prestations de
mise à disposition par les hôpitaux (sur le manque à gagner).
Elle est prête à aborder la question des coûts supplémentaires.
Des entretiens suivront pour trouver des solutions.
Prochaines étapes
Poursuite des discussions
Consolidation puis partage des données
Accent sur les coûts supplémentaires et recherche de solutions
avec les cantons pour les prestations de mise à disposition
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 90 © H+Le Secrétariat central vous informe…
Sujets politiques d’actualité
Le Secrétariat central a rédigé une fiche d‘information sur
les sujets politiques qui occupent actuellement les
l‘association (annexe au procès-verbal de la CA de la
réadaptation).
Volets de mesures I & II
Organisation tarifaire pour l’ambulatoire
Position sur TARDOC
Modifications de l’OAMal I & II (y compris le thème de la
qualité)
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 91 © H+Synthèse et fin de la manifestation
Avez-vous des questions ou
des demandes à adresser à
H+?
Séance d'information CA de la réadaptation 13.10.2020 Berne 92 © H+Merci pour votre attention H+ Les Hôpitaux de Suisse Secrétariat central Lorrainestrasse 4A 3013 Berne Téléphone: 031 335 11 11 Fax: 031 335 11 70 E-mail: geschaeftsstelle@hplus.ch www.hplus.ch
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