Bienvenue au Parlement flamand
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Bienvenue au Parlement flamand
2
Bienvenue au Parlement flamand
En 1995, les Flamands ont élu pour la première En tant que citoyen(ne), il importe que vous res-
fois leur propre parlement. Un tournant dans tiez au fait de ce qui se passe au sein du Parle-
l’évolution de la Flandre vers un État fédéré ment flamand. Vous voulez en effet savoir si
autonome au sein de la Belgique fédérale. Un an ceux que vous avez élus font bien leur travail.
plus tard, les députés flamands ont pris leurs C’est la raison pour laquelle je vous invite à
quartiers dans un bâtiment qui leur est spécifi- assister à une réunion dans cette maison
quement consacré. La coupole en verre qui ouverte. Vous pouvez aussi simplement jeter un
coiffe l’hémicycle est l’élément le plus recon- œil dans le bâtiment après le parcours interactif
naissable de notre Parlement flamand. Elle dans notre centre de visite. Les différents
symbolise la cohésion – tout le monde doit se médias (sociaux) vous tiennent aussi informé(e)
sentir bien sous ce toit – mais aussi l’ouverture, des activités de ce parlement. Sur vlaamsparle-
la transparence de cette maison. Car vous avez ment.tv, vous pouvez suivre les séances plé-
le droit de voir ce qui se passe ici. Vos élus ont nières et les réunions de commission. Nos pro-
ici leur lieu de travail et portent votre voix. grammes d’information et de débat abordent
tous les thèmes et questions actuels.
Cette brochure vous emmène à la découverte du
fonctionnement du Parlement flamand. Le par- Le Parlement flamand entend encourager le
lement est un forum de démocratie : le lieu où dialogue entre les parlementaires et les citoyens
les personnes qui vous représentent débattent et y contribuer. Car un dialogue ouvert est l’es-
et prennent des décisions. Le parlement sence même d’une démocratie efficace. Cette
contrôle également le fonctionnement du Gou- brochure est un des éléments de ce dialogue. Je
vernement flamand et approuve le budget. vous souhaite une très agréable lecture !
En tant que Présidente du Parlement flamand, je Liesbeth Homans
suis partisane d’un débat idéologique animé. Présidente du Parlement flamand
Avec des divergences d’opinion, des questions
critiques, des arguments pour et contre forts,
mais toujours dans le respect des convictions de
chacun. Les décisions que prend le Parlement
flamand ont une incidence sur la vie de tous
ceux qui habitent, travaillent et vivent en
Flandre. Enseignement, cadre de vie, infrastruc-
tures de soins et d’accueil de l’enfance, entre-
prises, établissements culturels et clubs sportifs:
le Parlement flamand décide de tous ces
domaines. Avec votre contribution et votre voix.
Le Parlement flamand,
un forum de la démocratie
1. Qu’est-ce que la Discussion
démocratie ? Le parlement représente donc beaucoup
d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a
de la place pour les opinions divergentes,
Le terme démocratie vient du pour les voix critiques. Le parlement est
grec et signifie « le pouvoir du le lieu par excellence où l’on mène le débat
peuple ». Autrement dit, les politque.
citoyens décident de la
manière selon laquelle leur Décision
société fonctionne. La démo- Après avoir débattu, le parlement doit
cratie parlementaire implique prendre une décision. Il convient pour
que chaque citoyen majeur élit cela de chercher un soutien aussi large
ses représentants. Pendant que possible ; c’est ce que l’on appelle une
plusieurs années, ils décident majorité. Une proposition ne deviendra loi
alors de la politique dans un (en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au
Etat ou une entité fédérée. moment où une majorité aura approuvé
la proposition.
Minorité
Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette
minorité a le droit, et même le devoir, de
s’exprimer de manière critique. Elle mène
l’opposition. Le pluralisme, les divergences
d’opinions et les conflits font donc partie de
la démocratie. Tout le monde doit toutefois
respecter ce qu’une majorité a approuvé au
parlement.
Telle est la théorie. Mais comment le
Parlement flamand traduit-il tout cela
dans la pratique ? Qui est représenté au
forum flamand de la démocratie après
les élections ? Comment le parlement
fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?
Quelle est la répartition des tâches entre
le parlement et le gouvernement ?
2
La séparation des pouvoirs
Les démocraties modernes du monde L’homme ordinaire n’était pas un
sont encore jeunes. Certaines existent citoyen, mais un sujet. Les citoyens
depuis quelques siècles, mais la ont heureusement peu à peu réalisé
majeure partie d’entre elles n’ont que qu’un seul homme ne pouvait pas
quelques dizaines d’années. Autrefois, diriger tout un pays. La démocratie
la plupart des régimes étaient simples : a alors fait son apparition.
le roi ou l’empereur détenait tous les Une démocratie moderne est divisée
pouvoirs. Il rédigeait les lois, comman- en trois pouvoirs qui s’équilibrent :
dait le pays, prélevait les impôts,
était commandant en chef de l’armée
et intervenait même en tant que juge.
> Le parlement > Le gouvernement > Les cours et tribunaux
= le pouvoir législatif = le pouvoir exécutif = le pouvoir judiciaire
rassemble les repré- assure l’exécution des statuent de manière
sentants qui sont lois approuvées et indépendante en cas
élus par les citoyens. dirige le pays avec de contestations et de
Le parlement définit l’aide de ses fonction- non-respect de la loi.
les règles pour tout le naires. Le gouverne- Elles condamnent et
monde. C’est ce que ment a un grand sanctionnent si
l’on appelle des lois pouvoir. Celui-ci est nécessaire. Grâce à
au parlement fédéral, toutefois limité, car l’indépendance dont
des décrets dans le gouvernement a jouissent les cours et
les entités fédérées, toujours besoin de tribunaux pour statuer,
et des ordonnances l’aval du parlement. tous les citoyens ont
dans la Région de des droits égaux.
Bruxelles-Capitale.
Le parlement approuve
aussi chaque année
le budget et il contrôle
le travail du gouver
nement.
3
2. Comment devient-on député flamand ?
Lorsque vous votez, vous élisez Quand les élections se déroulent-elles ?
les personnes qui vous repré-
senteront au parlement. Vous
ne pouvez pas élire n’importe
qui au parlement. Les partis Il y a des élections tous les cinq ans pour
politiques présentent leurs
listes de candidats aux le parlement fédéral (la Chambre
électeurs et votre voix des Représentants)
établit la puissance de chaque
les parlements des entités fédérées
parti.
(et donc le Parlement flamand)
le Parlement européen
Il y a des élections tous les six ans pour
les conseils communaux
les conseils provinciaux
Le Parlement flamand est donc élu pour
une législature de 5 ans et il ne peut pas
être dissous durant celle-ci. Autrement dit,
il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.
Si le parlement n’a plus confiance en son
gouvernement ou en un certain ministre,
il doit choisir un remplaçant.
4Que se passe-t-il après les élections ?
Après les élections, les sièges du Les partis qui représentent
parlement sont distribués. Dans ensemble au moins la moitié + 1
notre système, un même parti ne des élus négocient pour former une
remporte pratiquement jamais la majorité et gouverner ensemble.
majorité lors des élections. Aucun C’est généralement le parti qui
parti n’est assez grand ou puissant compte le plus d’élus qui prend
pour y arriver. Les partis doivent l’initiative des négociations.
donc collaborer. Ils forment une
coalition. Une majorité au Parlement
flamand se compose d’au moins
63 membres : la moitié des
124 députés flamands + 1.
3. Qui siège au Parlement flamand ?
Le Parlement flamand compte 124 députés flamands.
118 Les habitants de la Région flamande élisent 118 membres.
+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres.
33
Anvers
Flandre orientale
22 27 16
Limbourg
Flandre occidentale Bruxelles 6
20
Brabant flamand
5Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand
compte 124 députés qui siègent pour un des sept partis politiques ou en
qualité d’indépendant au cours de la législature 2019 à 2024.
Répartition des partis politiques
4
PVDA
13 Partij van de Arbeid van België
Vooruit
35
N-VA
(Nieuw-Vlaamse Alliantie)
14
Groen
1
Onafhankelijk
23
15 Vlaams Belang
Open Vld
(Vlaamse Liberalen en Democraten)
19
CD&V
(Christen-Democratisch en Vlaams)
6Groupe
Si un parti compte trois membres Chaque député peut désigner un
ou plus, on parle de groupe. Un collaborateur qui l’assiste dans
groupe comportant au moins cinq sa tâche aux frais du Parlement
députés bénéficie de ressources flamand.
pour instaurer un secrétariat de
groupe. Le président du groupe est
le porte-parole.
Répartition des sièges en séance plénière
7Qui dirige le Parlement flamand ?
Le Parlement flamand élit chaque Le Bureau est responsable de
année sa direction, que l’on appelle l’administration quotidienne du
le Bureau. Le président du Parlement Parlement flamand. Ses membres sont
flamand est aussi membre de ce des députés de chaque groupe.
Bureau et est donc élu chaque année.
Le Bureau élargi (le Bureau et les
Le président mène la séance plénière présidents de groupe) règle des affaires
du Parlement flamand et représente politiques, comme l’agenda des
le parlement. Il décide de la validité et réunions au Parlement flamand.
de la recevabilité des initiatives des
députés. Il préside aussi le Bureau et
le Bureau élargi.
84. Que fait le Parlement flamand ?
Le Parlement flamand se Le Parlement flamand
penche sur tous les thèmes > nomme et contrôle le gouvernement
importants de notre vie. flamand, et dirige la politique
La vie en société nécessite que gouvernementale
des accords soient conclus à ce > approuve le budget de la Flandre
propos, autrement dit que des > débat les propositions de lois flamandes
lois soient promulguées. (que l’on appelle « décrets ») et se
concerte à ce propos.
Le Parlement flamand nomme et contrôle
le gouvernement flamand, et dirige la
politique gouvernementale
Après les élections, les partis de la majorité
rédigent un accord de gouvernement.
Celui-ci indique ce que le nouveau
gouvernement veut faire durant les cinq
prochaines années. Les partis de la majorité
présentent alors leurs ministres.
La première tâche du nouveau parlement
va consister à nommer le gouvernement
et à lui donner sa confiance, sur la base
de l’accord de gouvernement.
9Les ministres doivent rendre Il soumet pour cela des recomman-
compte de chaque décision devant dations et demande au gouverne-
le parlement. Les députés peuvent ment de prendre certaines mesures.
contrôler les ministres de diverses Le parlement utilise alors des
manières : recours tels que des motions et
des résolutions.
> Les députés peuvent poser
une question d’actualité
durant l’heure de questions Le Parlement flamand approuve
hebdomadaire de la séance le budget
plénière. Cette question doit
porter sur un sujet dont il a Un budget est un plan du gouver
récemment été question dans nement portant sur les recettes et
l’actualité. les dépenses de l’année suivante.
> Dans les commissions, ils Chaque année en décembre, le
peuvent oralement soumettre Parlement flamand mène un débat
une demande d’explication au à ce propos. Le parlement approuve
ministre responsable. ensuite le budget. Sans cette
> Ils peuvent aussi poser une approbation, le gouvernement ne
question écrite au ministre. peut rien dépenser.
Le ministre doit y répondre
dans les vingt jours.
> Une interpellation est plus Le Parlement flamand discute
coercitive qu’une question. S’ils des décrets et les approuve
ont recours à l’interpellation, les
députés peuvent demander que Les lois et décrets règlent
le ministre se justifie. Cela se fait la manière d’interaction entre
souvent dans le cadre d’une les citoyens et entre les autorités
commission. Si l’interpellation et les citoyens.
revêt un grand intérêt politique,
elle passe en séance plénière. Si Les lois s’appliquent à l’ensemble
l’interpellateur n’est pas satisfait, du pays, tandis que les décrets
il peut introduire une motion du Parlement flamand sont
voire une motion de méfiance uniquement applicables en Flandre.
votée en séance plénière. Les députés flamands et le gouver-
nement flamand peuvent proposer
Le parlement essaie d’influencer des décrets. Le Parlement flamand
et d’adapter la politique du débat des décrets proposés et les
gouvernement. accepte ou les rejette.
10Que fait le gouvernement flamand ?
Le gouvernement flamand dirige 45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne
Le gouvernement flamand prend des reprend pas les quelque 150.000
initiatives pour diriger, pour bien enseignants. Les services se trouvent
utiliser les ressources financières, surtout dans des bâtiments près la
pour résoudre des problèmes sociaux, Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe
etc. Chaque ministre dresse un plan des bureaux régionaux pour certains
quinquennal pour ses compétences : services.
c’est ce que l’on appelle la note
politique.
politique Des agences spécialisées assurent
Chaque ministre rédige en outre tous aussi certaines tâches des autorités.
les ans une note d’orientation.
d’orientation Il/elle Les agences flamandes les plus
évalue dans celle-ci la note politique et connues sont la VRT (radio et
établit des plans pour l’année suivante. télévision flamandes), la société de
Les ministres peuvent aussi proposer transport flamande De Lijn, Kind en
un nouveau décret : ils rédigent dans Gezin (pour les questions liées à
ce cas un projet de décret.
décret l’enfance et à la famille), l’Openbare
Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,
Le gouvernement doit d’abord approu- pour les déchets), et le Vlaamse Dienst
ver au complet la proposition d’un mi- voor Arbeidsbemiddeling en Beroeps
nistre. L’ensemble du gouvernement opleiding (VDAB, pour les questions
soumet ensuite cette proposition au liées à l’emploi et à la formation
Parlement flamand. professionnelle).
Le gouvernement flamand établit Le Parlement flamand, le gouver
un budget nement flamand et l’administration
Chaque année, les ministres dressent flamande forment ensemble les
un plan des recettes et des dépenses autorités flamandes
de l’année suivante. Ils font des choix Les médias se concentrent le plus sur
sur la manière dont ils vont dépenser le gouvernement. Les ministres sont
les ressources financières. Ils pré- mis en avant parce qu’ils sont respon-
sentent ensuite ce budget au Parle- sables de l’administration quotidienne.
ment flamand. Le parlement approuve quant à lui les
règles, il vérifie si les règles sont bien
L’administration flamande appliquées par le gouvernement et il
Le gouvernement flamand est assisté demande aux ministres de rendre
par l’administration flamande et ses compte.
115. De l’idée à la décision
Les hommes et les femmes Etape 1 /// Introduction d’une proposition
politiques recherchent ou d’un projet
constamment des solutions
aux problèmes de la société. Ils Un député flamand qui veut créer un décret
reçoivent des demandes d’or- (seul ou avec d’autres députés) introduit
ganisations de citoyens et de une proposition de décret. Si la proposition
syndicats. Etant donné que les provient du gouvernement flamand, on
décisions du Parlement parle de projet de décret.
flamand ont de nombreuses
conséquences sur la vie quoti- Si un député flamand veut que le parlement
dienne, leur préparation prenne uniquement position par rapport
demande tout un travail en à une situation sociale ou un problème,
amont. Bref, il y a un long che- il peut introduire une proposition de
min à parcourir entre l’idée et résolution.
la décision.
Etape 2 /// Discussion au sein de
la commission
Le projet ou la proposition de décret ou la
proposition de résolution est abordé au sein
d’une commission parlementaire.
Une commission est un groupe de députés
qui se sont spécialisés dans un certain
sujet. Ainsi, il existe des commission pour
l’Enseignement, pour le Bien-être, pour
la Culture, pour les Travaux publics, etc.
12Chaque commission compte quinze Les députés de la commission com-
membres permanents et quinze pétente discutent aussi des éven-
suppléants, répartis selon la tuelles adaptations du texte pré-
puissance des groupes. Si un senté. Ces adaptations s’appellent
membre permanent ne peut pas des amendements.
assister à la commission, un
suppléant peut le remplacer et Les requêtes des citoyens y sont
disposer d’un droit de vote. D’autres aussi abordées (voir p. 28).
parlementaires peuvent participer
à la réunion de la commission, mais Les débats sont suivis par un vote
ne peuvent pas voter. provisoire. Le texte de la proposition
ne passe à la séance plénière
Chaque commission élit un que lorqu’il a été approuvé par
président, qui convoque les réunions la majorité des membres de la
et les dirige. Les commissions se commission.
réunissent du mardi au vendredi.
13Commissions ad hoc Les députés ont un agenda
Le Parlement flamand décide parfois chargé :
de créer une commission ad hoc, qui > Ils sont attendus aux séances
travaillera sur un seul thème. Les plénières (le mercredi après-
débats menés au sein de cette midi) et aux réunions des
commission sont suivis par un débat commissions. Ils suivent pour
thématique à la séance plénière. cela certains sujets avec
beaucoup d’attention. Ils
Il y a déjà eu par le passé des débats
parcourent la littérature, mènent
thématiques sur la pauvreté et
des entretiens avec des
l’exclusion, la mobilité, l’enseig
personnes actives sur le terrain,
nement supérieur, l’aide spéciale
écoutent les besoins des citoyens
à la jeunesse, ou encore l’environ
et développent de bonnes
nement et la santé.
connaissances sur le dossier.
> Ils entretiennent le contact avec
leurs organisations respectives,
sont ouverts aux questions
Etape 3 /// La séance plénière
des citoyens, participent aux
réunions ou aux événements.
Se réunir en séance plénière signifie > Ils participent aux réunions avec
se réunir publiquement, avec leur parti ou organe de parti,
l’ensemble des députés. Le Parle- comme le bureau de parti, et
ment flamand se réunit en séance préparent le travail parlementaire
plénière, avec tous les députés, tous lors des réunions de groupe.
les mercredis. Les députés lisent
d’abord le rapport des discussions
en commission sur les propositions
approuvées. Ils peuvent ensuite
à nouveau discuter à propos de Etape 4 /// Homologation par
ces propositions. Ils introduisent le gouvernement flamand
d’éventuels amendements et
procèdent au vote final sur la Lorsqu’un décret est approuvé en
proposition. séance plénière, il est signé par
le Ministre-Président flamand et
Un vote n’est valable que si plus de publié au Moniteur belge.
la moitié des députés sont présents
à la séance. Le gouvernement flamand doit à
présent veiller à l’application du
Si le parlement approuve une décret.
proposition de résolution, le gouver-
nement flamand doit l’exécuter.
Il y a une étape supplémentaire
pour les décrets.
14Le Parlement flamand
représente la Flandre
Le Parlement flamand prend 6. Sur quels sujets le Parlement
des décisions par rapport à des flamand peut-il prendre
sujets qui touchent les citoyens
des décisions ?
de près. Le Parlement flamand
a donc une grande influence
sur la vie de chaque Flamand Il s’agit des compétences des autorités
(environnement, écoles, bien- flamandes depuis la sixième réforme de
être, etc.). Il est responsable de l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux
la manière dont la Flandre illustrent comment les règles et décrets
prend forme et il recherche flamands touchent de près à notre vie
la meilleure notoriété publique quotidienne.
possible.
Vos impôts doivent être bien Aide aux personnes
utilisés. C’est pourquoi le Parle- > Protection de la jeunesse
ment flamand statue chaque > Politique de la jeunesse
année sur le budget de la > Politique de la famille (Kind en Gezin)
Flandre. > Allocations familiales, primes de
naissance et primes d’adoption
> Accueil des enfants
> Politique des personnes âgées et des
personnes handicapées
> Politique de l’égalité des chances
> Intégration des migrants
> Maisons de justice
« Le Parlement flamand approuve
la Prime à l’enfance :
plus de chances pour les enfants souffrant
de troubles du développement »
15Soins de santé Législation linguistique
> Politique des hôpitaux > L’usage des langues par les
> Soins de santé préventifs autorités
> Soins à domicile > L’usage des langues dans la vie
> Politique des personnes âgées professionnelle
et des maisons de repos
> Soins de santé mentale « Le Parlement flamand débat
> Aide aux personnes handicapées encore une fois sur la langue à
utiliser dans les convocations
en Périphérie flamande »
« L’opposition pointe lors d’un débat
animé les longues listes d’attente dans
les soins aux personnes handicapées »
Enseignement
Culture > Tous les aspects de la politique
> Arts d’enseignement,
> Patrimoine culturel > Sauf quelques sujets, comme
> Musées l’instruction obligatoire et les
> Bibliothèques pensions des enseignants, qui
> Médias (VRT) sont une compétence fédérale.
> Sport et tourisme
« Réforme de l’enseignement :
« Le Parlement flamand demande dans la commission Enseignement
une résolution que l’on accorde de organise une nouvelle série
l’attention aux artistes professionnels » d’audits avec des experts »
« Ministre sur la sellette à propos
de la troisième chaîne VRT »
« La politique sportive
flamande promeut le sport
respectant les impératifs
de santé et d’éthique »
« Le Parlement flamand peut aussi
supprimer une réglementation :
le décret sur les agences de voyages
supprimé après les critiques de
l’opposition et de la majorité »
16Les institutions Vlaamse Ombudsdienst culture de la paix en Flandre,
autonomes (Service flamand de en Europe et dans le monde. Il a
Le Parlement flamand Médiation) été par le décret du 7 mai 2004.
a créé plusieurs institutions Le Service flamand de Média-
autonomes qui ont entre tion étudie les plaintes relatives VREG
autres pour mission à l’administration flamande, fait Le Régulateur flamand pour
de le conseiller. des propositions et soumet des les Marchés de l’Électricité
avis. Le service signale aussi au et du Gaz (Vlaamse Regulator
Kinderrechtencommis président du Parlement van de Elektriciteits- en Gas-
sariaat (Commissariat flamand les infractions au code markt (VREG)) est un service
aux Droits de l’Enfant) déontologique des députés autonome doté de la personna-
Le Commissariat aux Droits flamands. Le Service flamand lité juridique placé sous
de l’Enfant défend les intérêts de Médiation a été créé par la surveillance du Parlement
des enfants et conseille le décret du 7 juillet 1998. flamand. Le Parlement régit
le Parlement flamand. le fonctionnement et l’organi-
Il veille de manière Vlaams Vredesinstituut sation du VREG dans le Décret
indépendante au respect (Institut flamand pour sur l’Énergie, désigne les
du traité de l’ONU sur les droits la Paix) membres du Conseil d’adminis-
de l’enfant. Avec l’avis du L’Institut flamand pour tration, organise des audiences
Commissariat aux Droits de la Paix effectue des études consacrées au plan d’entreprise
l’Enfant, le Parlement flamand scientifiques, collecte des infor- et approuvele budget du VREG.
peut développer une politique mations, et informe et conseille Les députés flamands peuvent
favorable aux enfants. le Parlement flamand ainsi que poser des questions au VREG.
Le Commissariat aux Droits de le public sur des questions liées
l’Enfant a été créé par le décret à la paix. L’Institut pour la Paix
du 15 juillet 1997. veut aider à développer une
Environnement et politique de l’eau Travaux publics, mobilité et
> Protection de l’environnement sécurité routière
> Politique des déchets (OVAM) > Voiries
> Eau potable > Voies navigables et navigation
> Epuration des eaux usées intérieure
> Egouts > Ports maritimes
« La Flandre parmi les > Aéroports régionaux
bons élèves européens > Transport régional (De Lijn)
pour la gestion écologique
des déchets » > IBSR et contrôle technique
> Formation à la conduite,
« Une nouvelle réglementation
organique pour les communes, auto-écoles et centres d’examen
les CPAS et les provinces »
« Grosse confrontation entre le ministre
et l’opposition sur le verdissement
Communes et provinces de la taxe de circulation »
> Ressources financières
> Contrôle administratif
1718
Emploi Logement
> Politique liée au marché du > Construction de logements
travail et médiation sociaux
professionnelle (VDAB) > Soutien financier au logement
> Programmes d’emploi > Location commerciale et
location d’habitations, bail et
« Enfin un accord de carrière expropriation
pour les 50 ans et plus et les
jeunes peu qualifiés »
« Les primes de location et le Fonds de garantie
locative offrent une plus grande sécurité aux
locataires et aux loueurs »
Economie
> Soutien aux entreprises Aménagement du Territoire
> Permis pour les établissements > Plans d’aménagement
commerciaux > Permis de construire
> Commerce extérieur > Rénovation urbaine
> Etudes statistiques > Monuments et paysages
« Les mesures de relance pour les
« Un débat passionnant sur un Plan
entreprises ne vont pas assez loin
politique pour l›Espace en Flandre »
d’après l’opposition flamande »
« Questions d›actualité au Parlement
flamand sur les permis pour les
méga centres commerciaux » Aménagement rural et préservation
de la nature
> Remembrement
Energie > Parcs
« Le Ministre annonce
> Distribution d’électricité et de > Forêts que le nouveau Zwin
gaz naturel > Chasse prend forme »
> Promotion de la consommation > Pêche
énergétique rationnelle > Bien-être animal
« Le Parlement flamand réforme
l’aide pour l’énergie renouvelable »
Etude scientifique sur les
compétences de la Flandre
Agriculture et pêche en mer Affaires étrangères
> Aide aux entreprises agricoles > Traités internationaux sur les
et horticoles compétences de la Flandre
> Promotion de l’alimentation > Commerce extérieur
(VLAM)
« Le Parlement flamand opte résolument
pour une pêche européenne durable »
19Qui décide de quoi en Voici quelques exemples :
Belgique ?
> La commune
En tant que citoyen, vous êtes Vous pouvez vous adresser à votre commune
confronté dans notre pays pour une nouvelle carte d’identité ou un
à six autorités différentes : passeport, pour un livre de la bibliothèque ou
il s’agit des « plus petites » pour un permis de construire. La commune
aux « plus grandes » des s’occupe de la collecte des déchets ménagers,
communes, des provinces, du nettoyage des rues et de l’aménagement des
des régions, des commu voies communales. Le CPAS communal octroie
nautés, des autorités fédérales le revenu d’intégration aux citoyens bénéficiant
et des autorités européennes. d’un revenu trop faible.
Mais qui décide précisément
de quoi ? > La province
La province délivre les permis environnemen
taux et coordonne la prévention contre la
toxicomanie. La restauration des monuments
<
protégés et l’entretien des cours d’eau non
navigables font aussi partie de ses tâches.
La province octroie des subsides à des associa-
<
tions et forme les fonctionnaires communaux.
> Flandre
La Communauté flamande est compétente pour
<
l’usage des langues, la culture, l’enseignement et
les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.
La Région flamande est entre autres responsable
de l’économie, de l’emploi, du logement, des
travaux publics, de l’énergie, du transport, de
l’environnement et de l’aménagement du territoire
en Flandre.
<
> Belgique
Les autorités fédérales peuvent envoyer des
troupes dans des régions en guerre (défense) et
gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi
les pensions (sécurité sociale), défendent notre
20pays contre le terrorisme (ordre public)
et fournissent les plaques d’immatricu
lation (trafic). Elles dirigent aussi des
entreprises publiques comme la SNCB,
gèrent la dette de l’Etat (finances) et
représentent notre pays aux Nations
unies (politique étrangère).
> Union européenne
L’Union européenne influe sur notre
vie de nombreuses manières. L’euro
est déjà devenu la monnaie de 19 Etats
membres de l’Union. L’Europe définit
la quantité de poisson qui peut être
pêchée par Etat membre. D’autres
règles européennes traitent de
l’étiquetage des denrées alimentaires
ou des tarifs GSM.
Que se passe-t-il en cas de conflit
entre les différentes autorités ?
Que se passerait-il si le Parlement
flamand approuvait un décret sur le
service militaire, qui est une compétence
fédérale ? Ou si le Parlement wallon
intervenait sur le territoire flamand
en protégeant par un décret les dunes
d’Oostduinkerke.
Tout citoyen ou les autorités qui se
sentiraient lésées pourraient alors
introduire une plainte auprès de la
Cour constitutionnelle. Cette Cour
peut annuler une loi ou un décret.
217. Communautés et Régions
Nous pouvons répartir les déci- Les communautés
sions flamandes en deux
grands groupes de compé- La Belgique en divisée en une
tences : les matières commu- Communauté flamande, une Communauté
nautaires (qui sont liées aux française et une Communauté
citoyens) et les matières régio- germanophone.
nales (qui sont liées au terri- > La Communauté flamande comprend
toire). tous les habitants de Flandre et les
Flamands bruxellois. Les Flamands
Les compétences bruxellois sont les habitants de la région
communautaires sont bilingue de Bruxelles-Capitale qui
les suivantes parlent néerlandais.
> Aide aux personnes > La Communauté française comprend
> Soins de santé tous les habitants de Wallonie et les
> Culture Bruxellois francophones.
> Législation linguistique > La Communauté germanophone
> Enseignement comprend tous les habitants des neuf
communes germanophones situées
Les compétences dans l’est de la Belgique.
régionales sont les
suivantes Les régions
> Environnement et
politique de l’eau La Belgique est en outre divisée en trois
> Communes et provinces Régions : la Région flamande, la Région
> Travaux publics et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
transport > La Région flamande couvre le territoire
> Emploi des cinq provinces flamandes.
> Economie > La Région wallonne couvre le territoire
> Energie des cinq provinces wallonnes. On y
> Agriculture et pêche retrouve aussi les neuf communes
maritime germanophones. Celles-ci ne forment
> Logement donc pas une région à part entière.
> Aménagement du > La Région de Bruxelles-Capitale couvre
territoire le territoire des dix-neuf communes
> Aménagement rural et de Bruxelles.
conservation de la nature
22Chaque communauté et chaque Nous n’avons toutefois « que » six
région disposent de leur propre parlements et six gouvernements,
parlement et de leur propre car le Parlement flamand et le
gouvernement. En tout, la Belgique gouvernement flamand dirigent
devrait donc compter sept aussi bien la Communauté fla-
parlements et sept gouvernements : mande que la Région flamande.
3 communautés + 3 régions +
1 autorité fédérale = 7 parlements
et 7 gouvernements.
LES COMMUNAUTÉS LES RÉGIONS
COMMUNAUTÉ FLAMANDE RÉGION FLAMANDE
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE RÉGION WALLONNE
COMMUNAUTÉ ALLEMANDE RÉGION BRUXELLES-CAPITALE
L’ENTITÉ FÉDÉRÉE
FLAMANDE
UN SEUL PARLEMENT,
UN SEUL GOUVERNEMENT
FLANDRE
BRUXELLES
23Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830
D’un Etat unitaire ... transformé l’Etat unitaire que formait
la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre
La Belgique a été fondée en 1830. Elle et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une
comptait alors un seul parlement et un plus grande autonomie.
seul gouvernement. Le pays était bel et
bien divisé en communes et provinces,
mais les lois du parlement national Pourquoi la structure étatique belge
s’appliquaient à tous les Belges. est-elle si compliquée ?
Les ministres dirigeaient l’ensemble
du territoire belge. La Belgique compte deux types
d’entités fédérées : les communautés
A cette époque, le français était la seule et les régions. C’est ce qui rend notre
langue officielle pour le parlement, l’ad- structure étatique compliquée. Cette
ministration, l’armée et l’enseignement répartition en régions et communautés
supérieur. Cette situation a été source est apparue suite au fait que les
de tensions entre les Flamands et les Flamands et les Wallons voulaient
Wallons. A partir de la seconde moitié chacun un Etat fédéral pour des rai-
du dix-neuvième siècle, le Mouvement sons différentes.
flamand (Vlaamse Beweging) a milité > Les Flamands visaient surtout une
pour la reconnaissance du néerlandais autonomie culturelle pour tous les
en tant que langue à part entière, outre néerlandophones, y compris les
le français. Cette reconnaissance a été Flamands bruxellois. C’est pourquoi
concrétisée avec les lois linguistiques trois communautés ont été formées :
de 1873 et ultérieures. la Communauté flamande, la
Communauté française et la Com-
... à une fédération munauté germanophone. Le terme
« communauté » renvoie au groupe
Après la Seconde Guerre mondiale, de population, qui doit pouvoir
les tensions entre la Flandre et la prendre ses propres décisions.
Wallonie se sont accures. L’idée selon > Les Wallons voulaient surtout
laquelle les Flamands et les Wallons pouvoir mener leur propre politique
feraient mieux de prendre chacun socio-économique. C’est pourquoi
des décisions quant à certains sujets trois régions ont été formées :
était de plus en plus d’actualité. la Région flamande, la Région
C’est pourquoi le Parlement belge a wallonne et la Région de Bruxelles-
approuvé six réformes de l’Etat entre Capitale. Le terme « région » fait
1970 et 2014. Elles ont progressivement référence au territoire.
248. Le budget de la Flandre
De nombreuses compétences ont La Flandre reçoit toujours la plus
été attribuées à la Flandre entre grande partie de cet argent de
1970 et 2014. Pour pouvoir assurer l’État fédéral (une dotation). La
la bonne exécution de toutes ces Flandre peut également prélever
tâches, la Flandre a besoin d’argent, des impôts régionaux, par exemple
de beaucoup d’argent. Pensez par via le précompte immobilier, les
exemple à ce que coûtent l’ensei- droits d’enregistrement et les droits
gnement, l’accompagnement des de succession. Une partie provient
personnes handicapées, ou encore de la fiscalité propre.
la construction de centres culturels
et de halls de sports.
255,01 miliards (10,8%%)
Autres
26,86 miliards (58,1%)
Ressources féderales
RECETTES
7,75 miliards (16,8%%) € 46,22 miliards
Centimes additionnels flamands
2021
sur l’impôt des personnnesphysiques
6,60 miliards (14,3%)
Impôts régionaux
4,75 miliards (9,3%)
Chancellerie, Administration,
Affaires Étrangères et Justice 0,13 miliards (0,26%)
Entités supérieures
2,17 miliards (4,27%)
Environnement 4,31 miliards (8,46%)
Finances et Budget
4,27 miliards (8,39%)
Mobilité et Traveaux Publics
0,20 miliards (0,39%) 1,93 miliards (3,79%)
Agriculture et Péche
DÉPENSES Économie, Sciences
€ 50,97miliards et Innovation
2021
3,57 miliards (7%) 15,07 miliards (29,6%)
Travail et Économie Sociale Enseignement et Formation
1,32 miliards (3,76%) 13,25 miliards (25,87%)
Culture, Jeunesse, Sports et Médias Aide sociale, Santé publique et Famille
L’écart entre les recettes et les dépenses du budget 2021 s’élève à 4,769 milliards d’euros. Pour calculer le
déficit, des corrections comptables sont apportées et un montant de 1,221 milliard d’euros n’est pas pris en
considération parce que le Gouvernement flamand estime qu’il ne le dépensera pas. Il subsiste un déficit
de 3,548 milliards d’euros selon les normes européennes. Le gouvernement flamand ne tient pas compte
dans son objectif budgétaire, des dépenses d’investissement à effet de retour sur investissement avéré
(Oosterweel) qui s’élèvent à 146,1 millions d’euros et arrive dès lors à un déficit de 3,402 milliards d’euros.
26Le budget flamand s’élève à environ Chaque année, le gouvernement
48,6 milliards d’euros. Le budget de flamand dresse un budget pour une
2020 connaît une répartition des année complète. Il le transcrit dans
recettes et des dépenses
dépenses, comme des décrets budgétaires. On y
représenté dans les graphiques. retrouve les recettes estimées
Tant les recettes que les dépenses (provenant des impôts et des
sont des estimations. Les dépenses dotations fédérales) et les dépenses
sont des montants maximaux que estimées pour toutes les tâches
le gouvernement peut dépenser. incombant aux autorités.
Le budget de l’Aide Sociale, de la Le Parlement flamand mène des
Santé Publique et de la Famille et débats approfondis sur ces décrets
celui de l’Enseignement et de la budgétaires et les vote ensuite,
Formation, constituent les plus d’abord en commission, puis en
importants postes budgétaires. séance plénière.
Le gouvernement vérifie régulière
Comment un budget est-il établi ? ment si le budget est toujours res-
Etablir un budget revient à faire des pecté (contrôle budgétaire). Le
choix. Or, faire des choix, c’est exac- gouvernement doit parfois apporter
tement ce dont traite la politique. des modifications au budget,
appelées ajustements budgétaires.
27Le Parlement flamand,
une maison ouverte!
Si vous avez mandaté Le site Web du Parlement flamand
quelqu’un au parlement, vous Vous trouverez sur le site
voudriez certainement savoir www.vlaamsparlement.be toutes les
si cette personne fournit du informations sur le travail du Parlement
bon travail et ce qu’elle fait. La flamand: agendas et procès-verbaux des
coupole qui orne notre édifice séances, communiqués de presse, documents
symbolise l’ouverture du Parle- parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi
ment flamand. Une coupole est des informations sur les députés flamands,
non seulement un élément qui le fonctionnement et le règlement du
rassemble (tout le monde doit Parlement flamand, et les deux bâtiments-
se sentir chez soi sous cette bureaux. Le site Web vous permet même
coupole), mais c’est aussi un de suivre les séances plénières et la plupart
élément transparent. Vous des réunions de commission en direct
aimeriez savoir ce que font les et en différé.
députés flamands ? Vous trou-
verez de plus amples informa- Assister aux séances
tions via l’un des canaux sui- Les séances du Parlement flamand sont
vants : publiques (tant les réunions des commis-
sions que les séances plénières). Vous
pouvez les suivre de la tribune publique.
Le public ne peut pas perturber les débats.
Présentez-vous les jours des séances à
l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de
Louvain/Leuvenseweg 86 (cf. le plan d’accès
au dos de la brochure).
Citoyens majeurs et actifs
En tant que citoyen, vous pouvez introduire
une requête, que ce soit seul ou en tant que
groupe. Vous jouissez donc d’un droit de
pétition. Si au moins 15.000 personnes ont
signé la requête, une commission doit
assurer un traitement détaillé de votre
demande. Le premier signataire de la
28pétition peut expliquer la requête à Suivez-nous sur Facebook, Twitter,
la commission. LinkedIn, Flickr, Instagram et
YouTube: @VlaamsParlement -
D’autres personnes prennent aussi @vlaparl - #vlaparl
la parole au Parlement flamand.
Le parlement invite en effet régu Informations via les médias
lièrement des spécialistes ou des Les journalistes informent les
experts afin qu’ils fournissent des citoyens de ce qu’il se passe au
explications sur un certain sujet. parlement. Ils observent la politique
C’est ce que l’on appelle des auditions. ainsi que le travail fourni au
parlement avec un regard critique.
Prendre contact avec un député Les séances plénières sont retrans-
Vous pouvez communiquer votre mis par la chaîne du parlement,
avis ou votre réflexion aux députés. vlaamsparlement.tv, et par Villa
Les coordonnées des députés sont Politica sur la chaîne publique Eén.
mentionnées sur le site Web du
Parlement flamand. Centre des visiteurs
du Parlement flamand
Réseaux sociaux Au Centre des visiteurs du
Le Parlement flamand vous informe Parlement flamand, vous vivez
également via les médias sociaux. littéralement la démocratie
29flamande en son cœur. En effet, Centre des visiteurs le Centre des visiteurs est situé Parlement flamand dans la salle De Loketten, un lieu Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles historique du Parlement flamand, tél: +32 2 552 46 11 en plein centre de Bruxelles. Vous bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be découvrez le Parlement flamand bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be et son histoire sur la base de six thèmes. Le Centre des visiteurs Le service éducatif s’adresse aux jeunes à partir du Parlement flamand de 14 ans, aux adultes, aux familles Le service éducatif développe du et aux groupes. Un audioguide vous matériel éducatif sur le fonction permet de suivre le parcours à votre nement de notre démocratie et propre rythme. Une visite guidée de le rôle du Parlement flamand. la Salle de la coupole est organisée Ce service du Parlement flamand a deux fois par jour, sauf le mercredi pour but de soutenir les professeurs après-midi. Cette visite dure et les formateurs dans leur mission une demi-heure. Enfin, vous pouvez visant à former les enfants, les aussi faire une visite guidée d’une jeunes et les adultes à devenir des heure et demie dans les bâtiments citoyens actifs et démocrates. du Parlement flamand. 30
Le service éducatif organise pour une classe flamande et une classe
les élèves des programmes bruxelloise abordent des sujets qui
éducatifs permettant aux jeunes passionnent les jeunes. Le service
d’apprendre via un jeu éducatif organise les visites et
de simulation comment fonctionne travaille sur le centre des visiteurs
une concertation démocratique. de De Loketten.
Le service organise également avec
le Parlement bruxellois des classes Vous trouverez de plus amples
de dialogue, dans lesquelles informations sur l’offre éducative
sur www.dekrachtvanjestem.be.
Adresse et plan du Parlement flamand
Le Parlement flamand se situe Kinderrechtencommissariaat
Rue Ducale, au cœur de Bruxelles. (Commissariat aux Droits de l’Enfant)
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Les coordonnées des députés Téléphone : +32 (0)2 552 98 00
flamands, des groupes politiques, Fax : +32 (0)2 552 98 01
des services du Secrétariat général, kinderrechten@vlaamsparlement.be
etc. sont indiquées sur le site www.kinderrechtencommissariaat.be
Web www.vlaamsparlement.be.
Vous pouvez également nous suivre Vlaamse Ombudsdienst
sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook (Service de Médiation flamand)
(/VlaamsParlement) Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 552 98 98
Adresse postale Fax : +32 (0)2 552 98 50
Parlement flamand, 1011 Bruxelles info@vlaamseombudsdienst.be ou
klachten@vlaamseombudsdienst.be
Visiteurs www.vlaamseombudsdienst.be
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Vlaams Vredesinstituut
Centre des visiteurs (Institut flamand pour la Paix)
du Parlement flamand Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Rue de la Croix de Fer 99, Téléphone : +32 (0)2 552 45 91
1000 Bruxelles Fax : +32 (0)2 552 44 08
bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be vredesinstituut@vlaamsparlement.be
bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be www.vlaamsvredesinstituut.eu
Téléphone : +32 (0)2 552 46 11
31Colophon Rédaction: Direction Communication, Relations publiques et Information Mise en page: Karakters, Gand Impression: Artoos, Kampenhout Date de clôture: 15 janvier 2020 Editeur responsable: Martine Goossens, secrétaire-général Dépôt légal: D/2019/3933/1
Plan
Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site web du Parlement flamand
www.vlaamsparlement.be
1
Centre des visiteurs
M Madou
du Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99
No
2 Congresstraat Madouplein
ord
Visiteurs Parlement Flamand
str
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Commissariat aux Droits de l’Enfant
Dr
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Service de Médiation flamand 1
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Institut flamand pour la Paix
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Koningsstraat
Rue de Louvain 86
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3 str
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kr
Parlement flamand ren
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Rue Ducale 6 IJ He
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Entrée pour les titulaires
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Rue de Louvain 27
Wetstraat
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Kunst-Wet
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Warandepark
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Centraal
Station
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Koningsstraat
Hertogsstraat
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Centraal
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Rav@VlaamsParlement @vlaparl #vlaparl www.flemishparliament.eu
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