BIENVENUE WEBINAIRE - 21 MAI 2021 - Agence du Numérique en Santé
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Bonnes pratiques N’hésitez pas à poser vos questions dans le chat, nous y répondrons lors de temps dédiés. Toutes les questions ne pourront pas être traitées lors du webinaire, mais nous mettrons à votre disposition une foire aux questions sur esante.gouv.fr Pour une meilleure lecture du support, nous vous conseillons de vous mettre en plein écran. Webinaire Mon espace santé 1
Sommaire Séquence 1/ Séquence 2/ Séquence 3/ Séquence 4/ La feuille de route Des services Mon espace Une concertation du numérique socles et des santé, pour recueillir vos en santé : programmes au plateforme avis un engagement service des numérique historique professionnels citoyenne Webinaire Mon espace santé 2
Une plateforme citoyenne nationale du numérique en santé L’ouverture, au 1er janvier 2022, d’un espace numérique de santé pour tout citoyen français est un moment historique. La réussite de Mon espace santé passe par une mobilisation collective. On organise donc un grand Tour de France des webinaires intitulé « Réussir ensemble Mon espace santé » Acteurs publics, professionnels de santé, établissements de santé, éditeurs, startups, industriels, associations de patients, citoyens… Nous comptons sur vous, et vous savez que vous pouvez compter sur nous ! Webinaire Mon espace santé 3
1. La feuille de route du numérique en santé, des avancées historiques Séquence 1 Webinaire Mon espace santé 4
La feuille de route du numérique en santé sept 2018 Rapport Pon-Coury La feuille avril 2019 Lancement de la feuille de route, de route, 5 orientations, 30 actions. un programme inédit pour transformer notre système de santé. Des réalisations concrètes et des actions mises en place à un rythme soutenu. 25 Avril 2019 Webinaire Mon espace santé 6
La feuille de route du numérique en santé Éthique La Feuille de Route l’Etat repose sur Souverain Plateforme Des valeurs Une vision Citoyen Webinaire Mon espace santé 7
Renforcer la gouvernance du numérique en santé Création Création Création du Conseil Transformation de de comités avec de la Délégation du numérique en santé l’ASIP Santé en Agence l’écosystème au numérique en Fracture numérique du Numérique en Santé santé (DNS) Formation Développement économique Bénéfices de la e-santé comités comités associations professionnels de patients de santé 19 décembre 2019 comités comités structures industriels Intégration des territoires à la gouvernance de l’ANS 8 avril 2021 comités 19 décembre 2019 territoires 20 février 2020 18 juin 2020 4 décembre 2020 Webinaire Mon espace santé 9
Convergence Outil d’auto-évaluation de la maturité et de trajectoire de convergence à la doctrine nationale e-santé 17 279 600 332 régions industriels comptes plans de 23 janvier 2020 juin 2020 inscrits créés convergence Doctrine technique du Trajectoire de la numérique en santé feuille de route numérique adaptée au médico-social Concertations publiques > Plateforme « Participez ! » 5 mai 2019 Webinaire Mon espace santé 10
L’éthique du numérique en santé Le numérique en santé repose sur un cadre de valeurs : Ethique Ethique du • Donner du sens au déploiement médicale numérique en de la e-santé en France Justice santé • Fixer les gardes fous éthiques Autonomie VS Accessible à tous, Bienfaisance facile à utiliser, Développer la confiance des usagers Non respect des Ethique pragmatique et opérationnelle malfaisance décisions, responsable (écologique) 11
Groupes de travail éthique GT2 : Grille éthique GT8 : Usagers SIH Ethique de la télésanté SIH Utilisateurs GT1 : Films grand public GT6 : LGC Développement durable GT7 : Grille éthique LGC GT6 : Appli Eco-score GT6 : Eco-score IA Professionnels de santé GT3 : Ethics by Design Éditeurs GT4 : Code de e-déontologie 12
Tour de France de la e-santé Présentation 17 régions Retransmis en « À partir du moment de la feuille visitées livestream & où les gens veulent de route & sur les réseaux travailler ensemble on peut Entre sociaux soulever des montagnes, visite de belles septembre quand on a envie. » « Je trouve la démarche réalisations 2019 et Denis Lerat, super, parfois on fait des locales Février ARS la Réunion stratégies nationales et 2020 on ne va pas se confronter au terrain. », Pierre Ricordeau, DG ARS Occitanie « C’est une manière d'expliquer que le Health Data Hub et le numérique en santé… c'est « On est en attente de cadre national pour permettre aux énergies et une véritable chance idées de fleurir. » aujourd'hui pour notre pays. » Pierre Pribile, DG ARS Bourgogne Gérard Raymond, Franche Comté France Assos Santé 13
Ateliers citoyens, Assises citoyennes, Comité citoyen Ateliers entre octobre 2019 Assises citoyennes Comité citoyen citoyens et janvier 2020 19 novembre 2020 Lancement 700 personnes connectées en Juin 2021 Bilan des ateliers citoyens et études Comprenant associations menées sur le terrain auprès des de patients et citoyens Français. pour co-construire la feuille de route et l’espace numérique de santé sur 2021. Webinaire Mon espace santé 14
L’engagement de l’écosystème s’accélère 1er septembre 2020 8 octobre 2020 10 décembre 2020 Charte lancement de G_NIUS Les Talents de la e santé (+ de 700 participants, Engagé pour la E-Santé en présence de Cédric O / 196 dossiers de candidature, 11 lauréats) Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques 403 industriels signataires au 7 juin 2021 Webinaire Mon espace santé 15
Feuille de route du médico-social La feuille de route du numérique s’applique également au secteur médico-social. Programme ESMS Généralisation numérique dans le cadre du Ségur Lancement de la phase • Investissement historique pour le secteur d’amorçage 600M€ sur 2021-2025 janvier 2021 • Cible : financement de plus de 70% • 170 projets déposés des acteurs du secteur pour 8000 ESMS Structures 3.0 5 groupes de travail • Financement de 10 projets métiers du CNS septembre 2020 https://esante.gouv.fr/projets-structures-3.0 Webinaire Mon espace santé 16
International European Health Data Space • International Le Ségur accélère le passage aux standards européens pour faciliter la continuité de soins du citoyen en Europe La France fait partie de MyHealth@EU : - Accès des professionnels de santé - Utilisation d’une ePrescription - A venir : les autres documents du parcours de soins 17
La crise sanitaire accélère la e-santé SI-DEP Webinaire Mon espace santé 18
Séquence 1 Questions / Réponses * Les questions non traitées lors de cette session feront l’objet d’une foire aux questions. Webinaire Mon espace santé 19
Des services socles et des programmes au service des professionnels Séquence 2 2. Webinaire Mon espace santé 20
LANCEMENT FILM 2 Webinaire Mon espace santé 21
Refonte des référentiels socles Cadre Serveur Répertoire opérationnel Référentiels de sécurité d’interopérabilité Multi-Terminologies des ressources (ROR) (PGSSI-S) (CI-SIS) Ouverture du module 22 mars 2022 • 86% des établissements 22 mars 2021 de publication en décembre 2020 sanitaires ont décrit leur Référentiel novembre novembre2020 2020 offre de santé dans le ROR force probante des documents • Décision de développer un de santé Concertation & travaux sur les cas d’usage 7 spécifications 8 évolutions RPPS / Annuaire Santé Enregistrement dans le ROR national, pour offrir un accès unique publiées RPPS+ des autres acteurs Refonte des référentiels sur dont les professionnels l’identité électronique des Des rendez-vous réguliers du secteur médico-social acteurs et des patients et le pour faire évoluer et social : contrôle d’accès le cadre d’interopérabilité expérimentations à partir en adhérence avec la doctrine de janvier 2021 janvier 2021 technique Webinaire Mon espace santé 22
Campagne Cyber sécurité La cybersécurité au cœur des enjeux numériques nationaux La Cellule ACSS devient le CERT Santé 369 incidents de sécurité des SI déclarés par 250 structures de santé en 2020 81% des incidents de sécurité sont déclarés par les établissements de santé 60% des incidents de sécurité déclarés sont d'origine malveillante Webinaire Mon espace santé 23
INS : Identité Nationale de Santé Amélioration de la sécurité des soins. Echanges, partage, intégration des documents facilités. Webinaire Mon espace santé 24
e-CPS : Carte Professionnels de Santé 162 588 e-CPS actives (avril 2021) Webinaire Mon espace santé 25
L’appli carte Vitale Avec les Chez les PS libéraux et en établissements de santé professionnels • Usage identique à la carte Vitale pour tous de santé les services de l’Assurance Maladie • … A distance, avec les PS libéraux et les établissements de santé • Télésanté • Préadmission en établissement Pour sécuriser • … la connexion aux portails web ou Portails web ou applis du monde Santé-Social applis du monde • Plateformes de santé Santé-Social • Régimes d’Assurance Maladie • Prise de rendez-vous en ligne • … Webinaire Mon espace santé 26
Messagerie Sécurisée de Santé Déploiement Espace de confiance • 63% des Laboratoires de Biologie massif MSSanté Médicale (LBM) raccordés ES • 440 074 boîtes aux • 55% des LBM de ville sont émetteurs 67% équipés lettres recensées • + 700 000 messages émis par les • plus de 7 millions de mails LBM de ville en mars 2021 par mois médico- • +111% d’émission en mars 2021 par social • + 210% en 1 an rapport à février 2021 PS libéraux usagers 34% d’EHPAD 47 éditeurs recensés À partir sur le site du GIE 50% équipés raccordés Nombre de mails de juillet 2021 comme MSSanté Compatible échangés (03/2021) 60% médecins 83% officines 7 218 314 Plateaux Techniques Extension des messageries sécurisées au secteur 63% LBM raccordés médico-social Pilotes dans 13 régions Webinaire Mon espace santé 27
Dossier Médical Partagé 10 M Près de 10 millions de DMP novembre2020 créés à début novembre 2020 alimentent le DMP via leurs logiciels métiers 677 ES 1 314 59 LBM 20 583 dont 26 CHU EHPAD PS libéraux “Plus de 3/4 des Français se déclarent Le DMP : un service socle de Mon espace santé 3/4 favorables à son utilisation.” Rapport des Ateliers Citoyens / Phase 2 . Webinaire Mon espace santé 28
e-Prescription Démarrage de l’expérimentation en juillet juillet 2019 2019 avec l’enregistrement par le médecin et la délivrance par la pharmacie de la 1ère e-prescription. 70 médecins 58 pharmacies 210 000 21 000 délivrances e-prescriptions de e-prescriptions transmises rédigées par les à l’Assurance Maladie par les médecins. pharmaciens. 6 éditeurs autorisés préalablement retenus à l’issue d’un appel à candidatures 3 équipant les médecins et 3 équipant les pharmacies. Webinaire Mon espace santé 29
Télémédecine La crise sanitaire a accéléré le recours à la télémédecine 1 million/semaine Téléconsultation Satisfaction des usagers* de 400.000 téléconsultations annuelles X3 côté patients En 6 mois, ils ont eu recours à la 1/5 1 Français / 5 79% Des patients à plus de 1 million par semaine au plus fort de la crise (mars-avril 2020)* téléconsultation* : X5 côté médecins 7/10 7 médecins / 10 75% Des médecins 400 000 / an * baromètre ODOXA pour l’ANS, Octobre 2020 Webinaire Mon espace santé 30
Health Data Hub Création du Health Data Hub en remplacement 1er de l’Institut National des Données de Santé suite décembre au vote de la loi organisation et transformation du 2019 système de santé en juillet. Un catalogue de Une palette d’outils pour Un guichet unique Une plateforme données documenté favoriser la mise en relation sécurisée construit de manière et le regroupement des et à l’état de l’art progressive acteurs clés du secteur Webinaire Mon espace santé 31
Programme d’investissement numérique 420 M€ 1440 établissements retenus dans le programme 1712 projets accompagnés MaturinH Référentiel de certification SIH Janvier 2022 132 projets territoriaux 150 M€ (coordination entre professionnels, CPTS, dispositif d’appui, ..) financés pour une population totale de 44 millions d’habitants. Webinaire Mon espace santé 32
Ségur numérique : accélérer la feuille de route UN INVESTISSEMENT HISTORIQUE Données pour généraliser l’échange et le partage clés Médico-social Hôpital Biologie Radiologie Médecine de sécurisés de données de santé entre du Public / Privé ville parcours Volet de professionnels de santé et avec l’usager de soin à Documents Comptes- synthèse rendus digitaliser du secteur Documents Comptes médicale, 2 Mds€ médico- de sortie - rendus lettres de et Données social liaison, automatiser images prescriptions pour renforcer le numérique Identifiant National de Santé (INS) dans la santé dont : Dossier Médical Partagé (DMP) 1,4 Md€ 600 M€ Services socles Messageries Sécurisées de Santé (MSS) pour le partage dédiés au fluide et sécurisé secteur prioritaires des données de médico-social Pro Santé Connect (PSC) santé clé (sur 5 ans) (sur 3 ans) … Webinaire Mon espace santé 33
France Relance / PIA 4 Stratégie d’accélération santé numérique Contribuer à faire de la France un leader mondial en santé numérique Un engagement au plus haut niveau de l’Etat, un programme interministériel. Appel à Manifestation 429 d’Intérêt (AMI Santé réponses à la numérique) ouvert Consultation publique jusqu’au 1616Juin 2021 juin 2021 Lancement de la stratégie d’accélération : T2 Efficience Croissance économique Souveraineté sanitaire du système de soins Donner les moyens d’expérimenter, Minimiser la dépendance Transition du curatif vers d’accélérer son développement et aux législations et plus de préventif de passer à l’échelle plateformes étrangères Webinaire Mon espace santé 34
Séquence 2 Questions / Réponses * Les questions non traitées lors de cette session feront l’objet d’une foire aux questions. Webinaire Mon espace santé 35
Mon espace santé, plateforme numérique citoyenne Séquence 3 3. Webinaire Mon espace santé 36
LANCEMENT FILM 3 Webinaire Mon espace santé 37
Mon espace santé, construit pour et avec les usagers Un service à destination des citoyens mais qui implique aussi les professionnels de santé. Un service construit en concertation avec l’ensemble de l’écosystème : usagers et associations de patients mais aussi professionnels de santé, institutions, acteurs de terrain et industriels. Une interface fluide et conçue pour une consultation sur mobile, tablette et ordinateur. Webinaire Mon espace santé 38
Mon espace santé: 4 fonctionnalités pour mieux soigner et gérer sa santé Consultation et alimentation du Réception en toute sécurité des Dossier Médical Partagé. informations personnelles en Le DMP continuera à être enrichi en provenance de l’équipe de soin documents médicaux par les de l’usager, via un service de Le Dossier La messagerie professionnels de santé et les messagerie de santé sécurisée. établissements et restera consultable Médical Partagé sécurisée par les acteurs de santé autorisés. (DMP) Agrégation des rendez-vous médicaux Accès à des applications utiles passés et à venir. Le catalogue pour la santé, sélectionnées par L’agenda permettra ainsi de recevoir des L’agenda l’Etat, compatibles avec Mon espace d’applications rappels personnalisés pour les vaccins et santé et rassemblées dans un dépistages recommandés. catalogue. Webinaire Mon espace santé 39
Rappel du contexte réglementaire Juillet 2019 / Loi OTSS (article 44) : Pour le catalogue de services numériques référencés dans l’espace numérique de santé, la loi définit : • Prévoit l’arrivée d’un espace numérique de santé pour toute personne au 1er janvier 2022 Le type de service • Définit les grands principes de fonctionnement de « tout service numérique, notamment des services développés pour l’espace numérique de santé : fonctionnalité et mode favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à d’accès des professionnels et établissements de santé domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre de • Instaure le principe de création automatique, sauf soins et sur les droits auxquels ils peuvent prétendre ainsi que toute opposition de la personne ou de son représentant légal application numérique de santé » (principe d’opt-out) Les conditions d’accès aux données du patient Décrets d’application doivent être pris en conseil « Les services et outils numériques référencés ne peuvent accéder aux d’Etat après avis de la CNIL données du titulaire qu'avec l'accord exprès de celui-ci, dûment informé des finalités et des modalités de cet accès lors de l'installation de ces services et outils, et qu'à des fins de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour une durée de conservation strictement proportionnée à ces finalités » Webinaire Mon espace santé 40
Le contrôle d’accès aux données de santé à la main du citoyen Le Dossier Le catalogue Médical Partagé de services Les professionnels d’une équipe Je peux autoriser les services référencés au Je donner accès à tout ou partie de de soin peuvent accéder aux DMP catalogue de Mon espace santé qui font de Mon espace santé à un professionnel pour l’alimenter ou le consulter prévention, de soin, de diagnostic ou de suivi de santé qui me prend en charge. dans le cadre d’une prise en social ou médico-social à accéder à certaines charge. Ces accès sont tracés. de mes données. Pour cela, je lui fournis un code d’accès temporaire avec lequel il Depuis Mon espace santé je peux En respect du RGPD, la liste des données pourra alors se connecter à Mon masquer un document dans mon auxquelles ces services peuvent accéder est espace santé. Je définis la durée de DMP et bloquer l’accès d’un définie en fonction du service rendu. validité du code. professionnel Je peux à tout moment révoquer les accès que Je suis notifié lorsque le professionnel j’ai autorisé. accède à mes données. Webinaire Mon espace santé 41
Le processus de création automatique sauf opposition (opt-out) Les DMP ne sont pas consultés parce qu’ils Une des difficultés du DMP est lié au cercle vicieux de sa création et de son Les DMP ne sont ne sont pas alimentés alimentation : pas créés parce qu’ils ne sont pas - Les DMP ne sont pas créés parce qu’ils ne sont pas consultés. consultés. Ils ne sont pas consultés parce qu’ils ne sont pas alimentés. Ils ne sont pas alimentés parce qu’ils ne sont pas créés. Et créer le DMP pour l’alimenter est trop chronophage pour un professionnel de santé. Les DMP ne sont pas alimentés parce qu’ils ne sont pas créés. Une solution Si l’usager se connecte, MES est apportée par créé à la connexion la loi OTSS de juillet 2019 Un courrier Au bout d’un mois et 10 jours après l’envoi du Tous les assurés de (mail ou postal) courrier, si l’usager ne s’est pas connecté ni est la création l’Assurance maladie opposé, MES est automatiquement créé. fournit les modes automatique, sont notifiés de Si l’usager s’oppose Un professionnel peut écrire au patient via sa d’opposition et l’arrivée de Mon MES ne sera pas créé messagerie sécurisée de santé ou alimenter le sauf opposition d’accès au service espace santé DMP de la personne. de la personne. Webinaire Mon espace santé 42
Un pilote à l’été pour tester une première version de Mon espace santé Au vue des enjeux de volume, une phase pilote va permettre de tester en avance de phase : • le mécanisme d’opt-out, l’information et l’accompagnement des personnes ; • les premiers usages de la messagerie sécurisée et sa connexion avec les logiciels des professionnels ; • l’alimentation du Dossier médical Partagé par les professionnels de santé et les personnes elles-mêmes. 3 4M 2 départements pilotes de personnes notifiées fonctionnalités nouvelles • Haute Garonne, (tous les assurés AMO (la messagerie sécurisée • Loire Atlantique, des départements) et le nouveau dossier médical) • Somme 1er janvier 2022 Ces premiers retours permettrons d’améliorer le produit pour la généralisation du 01/01/2022. Ils permettront également d’identifier les freins à l’usage du côté des professionnels de santé, qui viendrons alimenter les prochaines vagues du Ségur de la santé. Webinaire Mon espace santé 43
Une phase pilote à l’été, avant la généralisation à partir de janvier 2022 Avril à Juin Juil. Août Déc. Janv. Fév. Mars Avril 2021 2021 2021 2021 2022 2022 2022 2022 Versions du Pilote dans 3 Généralisation produit départements Services ouverts : DMP, Messagerie Services ouverts : DMP, Messagerie, Agenda, Store Envoi de 4 M de notifications Envoi de 69 M dans les départements pilotes de notifications : Information Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme • Tous les assurés AMO individuelle Du 06 au 09 juillet • Du 03 janvier au 09 mars 1,6 M courriers postaux (600 000/jour) • 28 M courriers postaux 2,4 M mails (900 000/jour) • 41 M mails Campagne de communication grand public Création Création Création automatique automatique automatique Du 23 au 26 août Du 12 février au 21 avril Juillet : ouverture du site monespacesante.fr Janvier : création de Mon Espace Santé en opt-in possible pour tous Point presse du 29 avril 2021 44
Une démarche au long court Comme le DMP aujourd’hui, Mon espace santé sera vide à son SI-DEP lancement. Son alimentation sera Citoyens Santé publique Professionnels l’affaire de tous pour que Covid19 de santé les données de santé Le rôle actif des citoyens Dans le contexte actuel, une Les crédits du Ségur de la santé puissent être utiles aux pour alimenter Mon alimentation automatique des financent l’évolutions des logiciels parcours de soin des espace santé sera résultats de tests PCR des professionnels de santé pour personnes. primordial. Il devra (issus de SIDEP) et des qu’ils puissent échanger avec la renseigner et partager certificats de vaccination messagerie sécurisée et alimenter son profil médical pour ne (issus de Vaccins Covid) dans automatiquement le DMP des plus avoir à répéter son MES permettra aux citoyens personnes avec les ordonnances, historique médical et de stocker simplement tous les les résultats d’examens, les enregistrer ces documents dont il peut avoir comptes rendus d’hospitalisation, documents de santé pour besoin. les lettres de liaisons… ne plus les perdre. Webinaire Mon espace santé 45
Une mobilisation collective Citoyens Les citoyens alimentent eux même Mon espace Santé. Ils Citoyens donnent accès à leurs données santé pour être mieux soigné. Professionnels de santé Les professionnels envoient leurs Professionnels de données de santé à leurs patients en santé toute sécurité en utilisant la messagerie Industriels MS Santé et en alimentant le DMP. Les industriels développent les services référencés dans Mon Industriels espace santé en respectant les critères de sécurité, d’éthique et de qualité qui s’appliquent. L’Etat Etat L’Etat et l’Assurance Maladie construisent le service. Ils mettent en place les conditions de sécurité et de souveraineté de la plateforme. Webinaire Mon espace santé 46
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Séquence 3 Questions / Réponses * Les questions non traitées lors de cette session feront l’objet d’une foire aux questions. Webinaire Mon espace santé 53
Une concertation pour recueillir vos avis Séquence 4 4. Webinaire Mon espace santé 54
Nous comptons sur la mobilisation de tous En collaboration C’est une dynamique Un module webinaire clé avec la DNS, le Tour de France nationale en main… « Réussir ensemble Mon espace santé » > pour une expérience simple et est organisé > chacun peut organiser avec l’appui de facilement son propre webinaire réussie. l’Agence du Numérique dans sa communauté : > pour tout organiser et s’inscrire en Santé (ANS) > rendez-vous sur et de ses experts. Professionnels de santé, reussirmonespacesante.fr établissements de santé, industriels et start-uppers, associations de patients, Ars, Grades… sont invités à prendre l’initiative. Webinaire Mon espace santé 55
Une concertation nationale Parce que Mon espace santé ne “ Aujourd’hui en tant que patient, comment pensez-vous que Mon espace santé pourra vous être utile ? “ fonctionnera pas sans vous ! Quelles données de santé, fréquemment demandées, doit-on retrouver dans Mon espace santé ? “ Nous lançons aujourd’hui et pour Pour quels échanges la messagerie Mon espace santé toute la durée du Tour serait-elle particulièrement utile aux patients ? “ de France « Réussir ensemble Mon espace …aux professionnels ? Quelles actions attendez-vous “ santé » une grande de la part de l’Etat et de concertation pour l’Assurance maladie pour Quelle action pouvez-vous mettre recueillir votre avis. réussir Mon Espace Santé ? en œuvre pour participer à la réussite de Mon Espace Santé ? https://esante.gouv.fr/mon-espace-sante/tour-de-france#sondage Webinaire Mon Espace Santé 56
Questions / Réponses * Les questions non traitées lors de cette session feront l’objet d’une foire aux questions. Webinaire Mon espace santé 57
Pouvoirs publics, professionnels de santé, établissements de santé et médico-social, industriels et citoyens Réussir ensemble Mon espace santé > reussirmonespacesante.fr Une question ? monespacesante@esante.gouv.fr Webinaire Mon espace santé 58
À BIENTÔT Webinaire Mon espace santé 59
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