Bilan 2018-2019 Des mesures prises dans le cadre du plan d'action 2018-2020 à l'égard des personnes handicapées

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Bilan 2018-2019 Des mesures prises dans le cadre du plan d'action 2018-2020 à l'égard des personnes handicapées
Bilan 2018-2019
Des mesures prises dans le cadre du plan d’action
2018-2020 à l’égard des personnes handicapées
Bilan 2018-2019 Des mesures prises dans le cadre du plan d'action 2018-2020 à l'égard des personnes handicapées
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

                                                                                                                        INDICATEURS DE                  ÉTAT DE RÉALISATION
  DOMAINES                 OBSTACLES                        OBJECTIFS                  MESURES RETENUES                                                                                                SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                                            RÉSULTATS                       DE LA MESURE
                                                                                                                                                   Une manchette a été publiée dans
                                                                                                                                                   l’intranet du MELCC le 1er juin
                                                                                                                                                   2018, s’intitulant « SQPH 2018 :
                                                                                                                                                   Ensemble, bâtissons une société
                                                                                                                                                   plus inclusive». Cette manchette
                                                                                                                                                   comprenait, entre autres, une        Lors de la SQPH 2019, publier une manchette mise
                                                                                                                                                   invitation à adopter une attitude    à jour et faire la promotion de l’information, des
                                                                                                                    Manchette publiée
                                                                                   Participer activement à la                                      inclusive et positive envers les     activités et des outils disponibles sur le site
                                                 Informer le personnel quant                                                                                                            Internet de l’OPHQ
                                                                                   Semaine québécoise des                                          personnes handicapées, un jeu-
                                                 aux attitudes qui favorisent
                                                                                   personnes handicapées                                           questionnaire divertissant et
                                                 l’inclusion et la participation
                                                                                   (SQPH), qui se déroule                                          instructif et des idées pour
                                                 des personnes handicapées
                                                                                   du 1er au 7 juin 2018                                           contribuer à rendre notre société
                                                                                                                                                   plus inclusive.

                                                                                                                    Affichage du matériel
                                                                                                                    promotionnel dans les          Des affiches ont été placées dans
                                                                                                                                                   certains bureaux afin de faire la    Voir à afficher le matériel promotionnel lors de la
                                                                                                                    différents bureaux
                                                                                                                                                   promotion de la SQPH.                SQPH
                                                                                                                    pendant la tenue de cette
                                                                                                                    semaine
                  Manque de sensibilisation du                                                                                                     Pour 2018-2019, l’activité de
INFORMATION ET    personnel aux obstacles                                                                                                          sensibilisation ainsi que les
SENSIBILISATION   rencontrés par les personnes                                                                      Activité de sensibilisation    capsules d’information n’ont pas
                  handicapées                                                                                       réalisée                       été réalisées. Néanmoins, la
                                                                                   Sensibilisation du personnel                                                                         Publier des capsules dans l’intranet visant à
                                                                                                                    Publication de capsules        manchette du 1er juin 2018 en lien
                                                                                   sur les enjeux, les                                                                                  sensibiliser le personnel sur les enjeux, les
                                                                                                                    d’information dans             avec la SQPH a été bonifiée par
                                                                                   problématiques et les besoins                                                                        problématiques et les besoins des personnes
                                                                                                                    l’intranet visant à            l’ajout d’un jeu-questionnaire et
                                                                                   des personnes handicapées                                                                            handicapées
                                                                                                                    sensibiliser le personnel (2   des hyperliens informationnels
                                                                                                                    à 3 par année)                 vers le site Web de l’Office des
                                                 Améliorer la connaissance du                                                                      personnes handicapées du Québec
                                                 personnel à l’égard des                                                                           (OPHQ).
                                                 obstacles rencontrés par les
                                                 personnes handicapées
                                                                                   Faire la promotion de la 7e                                                                          Assurer la publication de la manchette pour faire
                                                                                   édition du Prix À part entière   Publication d’une              Cette mesure est prévue pour         la promotion de la 7e édition du Prix À part entière
                                                                                   en invitant le personnel à       manchette                      l’année 2019-2020.                   et inviter le personnel à soumettre une
                                                                                   soumettre des candidatures                                                                           candidature

                                                                                   Publier le Plan d’action à
                                                                                   l’égard des personnes            Publication d’une              Le PAPH 2018-2020 a été              Publier le PAPH 2018-2020 ainsi qu’une manchette
                                                                                   handicapées (PAPH) dans          manchette                      approuvé.                            annonçant sa publication
                                                                                   l’intranet ministériel
                                                                                                            1
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

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     DOMAINES                    OBSTACLES                           OBJECTIFS                    MESURES RETENUES                                                                                          SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                                                       RÉSULTATS                DE LA MESURE

                                                                                                                                                       Le 12 février 2019, lors d’une
                                                                                                                                                       session de formation sur l’édition
                                                                                                                                                       offerte à l’interne, les conseillers
                                                                                                                                                       en communication ont eu
                                                                                                                                                       l’occasion de mettre à jour leurs
                                                                                              Mettre à jour les
                                                                                                                                                       connaissances à l’égard de
                                                                                              connaissances des conseillers
                                                                                                                                                       l’accessibilité Web. Un survol du
                                                                                              en communication à l’égard
                                                                                                                                                       Guide de diffusion des contenus        Assurer le maintien des connaissances des
                                                                                              des standards sur
                                                                                                                                                       sur le site Web ministériel leur a     conseillers en communication à l’égard des
                                                                                              l’accessibilité du Web afin
                                                                                                                                 Formation donnée      permis de se familiariser avec les     standards sur l’accessibilité Web
                                                                                              qu’ils puissent accompagner
                                                                                                                                                       différents outils mis à leur
                                                                                              les producteurs de contenu
                                                                                                                                                       disposition pour améliorer
                                                                                              dans la mise en accessibilité de
                                                                                                                                                       l’accessibilité des contenus
                                                                                              l’information destinée à être
                                                                                                                                                       destinés à être diffusés sur le Web,
                                                           Fournir aux employés les outils    diffusée sur le Web
                                                                                                                                                       notamment le Formulaire -
                        Inaccessibilité de l’information   nécessaires afin qu’ils puissent                                                            Éléments à fournir (métadonnées)
ACCÈS À L’INFORMATION
                        sur les sites Web et l’intranet    appliquer les normes                                                                        pour l'accessibilité, le Guide
    ÉLECTRONIQUE        du Ministère                       gouvernementales sur                                                                        d’écriture Web, les Modèles pour
                                                           l’accessibilité du Web                                                                      les présentations PowerPoint, etc.

                                                                                                                                                       Des manchettes intranet ont été
                                                                                                                                                       publiées mensuellement depuis le
                                                                                              Une fois par mois, diffuser de                           début de l’année 2019.
                                                                                              l’information (gabarits,                                 → 14 janvier 2019 : Guide
                                                                                              conseils, etc.) concernant                                 d’écriture Web                       Poursuivre la diffusion mensuelle de manchettes
                                                                                              l’accessibilité du Web à           Manchettes publiées   → 11 février 2019 : Modèles            concernant l’accessibilité du Web
                                                                                              l’ensemble des employés du                                 pour la diffusion de
                                                                                              Ministère, par le biais de                                 documents électroniques
                                                                                              l’intranet                                               → 18 mars 2019 : Guide de
                                                                                                                                                         diffusion des contenus sur le
                                                                                                                                                         site Web

                                                                                                                       2
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

                                                                                                                        INDICATEURS DE              ÉTAT DE RÉALISATION
  DOMAINES                 OBSTACLES                       OBJECTIFS                MESURES RETENUES                                                                                                SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                                           RÉSULTATS                    DE LA MESURE
                                                                                                                                               Suivant l’obtention de nouveaux
                                                                                                                                               ETC découlant du budget du
                                                                                                                                               gouvernement 2019-2020, le
                                                                                                                                               projet global de réaménagement
                                                                                Pour l’année en cours, la                                      de l’édifice Marie-Guyart est
                                                                                Direction des contrats et des                                  toujours en cours au 31 mars
                                                                                ressources matérielles (DCRM)                                  2019. De plus, plusieurs
                                                                                poursuivra la mise en œuvre                                    réaménagements des espaces
                                                                                du projet global de                                            occupés par les directions
                                                                                réorganisation des espaces à                                   régionales du Ministère se sont
                                                                                l’édifice Marie-Guyart. Dans le     Réaménagements réalisés    ajoutés. La DCRM travaille            Les réaménagements se poursuivront au cours de
                                                                                cadre de cet exercice, qui se       en partie et espaces mis   différents scénarios                  l’exercice 2019-2020
                                                                                déroulera en continu, la DCRM       aux normes                 d’aménagement et propositions
                                                                                s’assurera que les                                             de plans et s’assure du respect des
                                                                                aménagements réalisés                                          normes d’accessibilité. D’ailleurs,
                                                                                répondront aux normes                                          tous les employés de l’équipe des
                                                                                d’accessibilité universelle.                                   ressources matérielles ont suivi
                                                 Diminuer les obstacles à                                                                      une formation d’une journée
                                                 l’accessibilité physique aux                                                                  intitulée « Exigences
                 Difficulté d’accès à certains
ACCÈS PHYSIQUE                                   bureaux et aux points de                                                                      réglementaires des
                 bureaux du Ministère
                                                 service du Ministère                                                                          aménagements de bureaux ».

                                                                                Continuer de faire la
                                                                                promotion de ADAPTE (outil                                     Nous avons reçu 4 demandes
                                                                                interactif d’adaptation des                                    d’ajustement de postes pour des       Poursuivre l’accompagnement offert par la
                                                                                                                    Nombre de postes de
                                                                                postes de travail) et d’offrir un                              personnes ayant un handicap. Leur     Direction générale des ressources humaines
                                                                                                                    travail adaptés pour les
                                                                                accompagnement, notamment                                      poste de travail a été adapté en      (DGRH) en ce qui a trait à l’adaptation des postes
                                                                                                                    personnes handicapées
                                                                                lors des sessions d’accueil                                    fonction de leurs limitations         de travail, dont ceux des personnes handicapées
                                                                                ministériel et auprès des                                      fonctionnelles.
                                                                                nouveaux gestionnaires

                                                                                                          3
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

                                                                                                                             INDICATEURS DE               ÉTAT DE RÉALISATION
   DOMAINES                  OBSTACLES                        OBJECTIFS                   MESURES RETENUES                                                                                                 SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                                                RÉSULTATS                     DE LA MESURE
                                                                                      Élaborer un processus interne
                                                                                      visant à :
                                                                                      →   Offrir un
                                                                                          accompagnement                                             Il n’y a pas eu de demande
                                                                                          personnalisé aux                                           particulière d’accompagnement de
                                                                                          gestionnaires lors du                                      la part des gestionnaires au cours
                                                                                          processus d’embauche                                       de l’année 2018-2019 pour de
                                                                                          d’une personne                 Processus élaboré           l’aide à l’intégration d’une
                                                                                          handicapée                                                 personne handicapée dans leur
                                                                                      →   Prévoir avec les                                                                                 Une démarche d’analyse comparative sera réalisée
                                                                                                                                                     équipe de travail. La DGRH est
                                                                                          gestionnaires concernés                                                                          pour s’inspirer de ce qui est offert dans d’autres
                                                                                                                         Démarches                   toujours disponible pour offrir un
                                                                                          des modalités                                                                                    organisations et voir à l’adapter au Ministère
                                                                                                                         d’accompagnement            accompagnement personnalisé
                                                                                          d’intégration lors de          réalisées                   afin d’aider les gestionnaires à
                                                                                          l’embauche d’une                                           bien accueillir et intégrer les
                                                                                          personne handicapée                                        personnes handicapées au sein de
                                                                                          (adaptation du poste de                                    leurs équipes. Un outil d’aide à la
                                                    Augmenter le taux de                  travail, achat de logiciels,                               gestion est en cours d’élaboration.
                                                    représentativité des personnes        accompagnement
                                                    handicapées au Ministère              personnalisé, etc.)
                    Manque de sensibilisation des
EMBAUCHE, ACCUEIL   gestionnaires quant à
 ET INTÉGRATION     l’embauche et à l’intégration
                                                    Promouvoir les pratiques de                                                                      En 2018-2019, 3 sessions d’accueil
                    des personnes handicapées
                                                    gestion qui favorisent                                                                           ministériel à l’intention des
                                                    l’inclusion et la participation   Informer les nouveaux
                                                                                                                                                     nouveaux employés ont été
                                                    des personnes handicapées         membres du personnel, dont
                                                                                                                         Information diffusée dans   organisées. Au total, 150 nouveaux
                                                                                      les personnes handicapées,                                                                           Voir à toujours transmettre l’information aux
                                                                                                                         le cadre des sessions       employés y ont assisté.
                                                                                      des services offerts par la                                                                          nouveaux employés en lien avec les services
                                                                                                                         d’accueil ministériel
                                                                                      DGRH et veiller à leur en                                      Dans le cadre des sessions, les       offerts par la DGRH
                                                                                      faciliter l’accès                                              services offerts par la DGRH sont
                                                                                                                                                     présentés, notamment
                                                                                                                                                     l’accompagnement en adaptation
                                                                                                                                                     de postes de travail.
                                                                                                                                                     Une note a été acheminée aux
                                                                                      Promouvoir le Programme de
                                                                                                                                                     gestionnaires du Ministère            Poursuivre l’accompagnement personnalisé offert
                                                                                      développement de
                                                                                                                                                     relativement au PDEIPH. Dans          aux gestionnaires dans le cadre de l’élaboration de
                                                                                      l’employabilité à l’intention
                                                                                                                                                     cette note, les gestionnaires         leurs projets d’emploi
                                                                                      des personnes handicapées          Nombre de projets soumis
                                                                                                                                                     étaient invités à s’impliquer dans
                                                                                      (PDEIPH) et offrir                 dans le cadre du PDEIPH                                           S’il y a lieu, inviter les gestionnaires dont le projet
                                                                                                                                                     l’intégration en emploi d’une
                                                                                      l’accompagnement dans                                                                                n’a pas été financé à le soumettre de nouveau à
                                                                                                                                                     personne handicapée en
                                                                                      l’élaboration des projets                                                                            l’automne 2019
                                                                                                                                                     soumettant un projet d’emploi
                                                                                      d’emploi
                                                                                                                                                     dans le cadre du PDEIPH.
                                                                                                                 4
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

                                                                                             INDICATEURS DE               ÉTAT DE RÉALISATION
   DOMAINES         OBSTACLES              OBJECTIFS            MESURES RETENUES                                                                                         SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                RÉSULTATS                     DE LA MESURE
                                                                                                                    Un projet a été soumis à
                                                                                                                    l’automne 2018.
                                                                                                                    En 2018-2019, trois projets
                                                                                                                    d’emploi ont été réalisés par trois
                                                                                                                    participants au PDEIPH (projets
                                                                                                                    soumis à l’automne 2017).

EMBAUCHE, ACCUEIL                                                                                                   Le taux de représentativité des
 ET INTÉGRATION                                                                                                     personnes handicapées au
                                                                                                                                                          Continuer de s’assurer que les moyens de
                                                            Prioriser la référence des                              Ministère s’établit ainsi en 2018-
                                                                                         Taux de représentativité                                         sélection sont adaptés aux besoins des personnes
                                                            personnes appartenant aux                               2019 :
                                                                                         des personnes                                                    handicapées
                                                            groupes cibles, dont font
                                                                                         handicapées au Ministère   → 1,30 % (26 personnes)
                                                            partie les personnes                                                                          Poursuivre les actions entreprises pour soutenir
                                                                                         et le nombre d’employés    → Employés réguliers
                                                            handicapées, lors de la                                                                       l’embauche de personnes appartenant aux
                                                                                         handicapés embauchés         embauchés : 0
                                                            dotation des postes                                                                           groupes cibles, dont les personnes handicapées,
                                                                                         dans l’année               → Employés occasionnels
                                                                                                                                                          notamment en poursuivant les efforts de
                                                                                                                      embauchés : 6
                                                                                                                                                          sensibilisation des gestionnaires
                                                                                                                    → Étudiants et stagiaires
                                                                                                                      embauchés : 2

                                                                                   5
BILAN 2018-2019 DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION 2018-2020 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

                                                                                                                                        INDICATEURS DE                ÉTAT DE RÉALISATION
        DOMAINES                      OBSTACLES                          OBJECTIFS                    MESURES RETENUES                                                                                                SUIVI À EFFECTUER
                                                                                                                                           RÉSULTATS                      DE LA MESURE

                                                               Sensibiliser le personnel
                                                               responsable de la coordination
                                                                                                  Publier une capsule de
                                                               et de l’élaboration des plans                                                                                                           Publier une capsule dans l’extranet
                                                                                                  sensibilisation et d’information                             La capsule est en cours d’élaboration
                                                               d’action de développement                                             Capsule publiée                                                   Développement durable au cours de l’année 2019-
                                                                                                  dans l’extranet                                              et sera publiée en 2019-2020.
                                                               durable sur le volet social                                                                                                             2020
                                                                                                  Développement durable
                                                               incluant les personnes
                                                               handicapées (officiers)

                                                                                                  Intégrer les informations
                                                                                                  relatives à l’accessibilité des
                                                                                                                                     Informations intégrées
                                                                                                  biens et services dans la                                    Le projet de politique est en cours     Intégrer les informations dans le projet de
                                                                                                                                     dans le projet de
                                                                                                  politique d’achats                                           de réalisation.                         politique au cours de l’année 2019-2020
                                                                                                                                     politique
                                                                                                  écoresponsables en cours
                             Méconnaissance du volet                                              d’élaboration
                             social du développement
                             durable                           Sensibiliser le personnel à                                                                     Une fiche a été développée pour
                                                               l’importance de tenir compte                                                                    permettre le suivi du travail réalisé
                                                               du critère de l’accessibilité                                                                   par le Bureau de coordination du
                                                               lorsqu’il effectue des achats de                                                                développement durable (BCDD).
MISSION DE L’ORGANISATION                                                                                                                                      Deux guides élaborés par l’OPHQ
                                                               biens et services
                                                                                                                                                               seront consultés :
                                                                                                                                                                                                       Une fois la politique rédigée et approuvée, l’OPHQ
                                                                                                  Consulter l’OPHQ afin de           Consultation réalisée     → L’approvisionnement en biens          sera officiellement consulté pour obtenir ses
                                                                                                  recueillir ses commentaires        auprès de l’OPHQ            et en services accessibles aux        commentaires
                                                                                                                                                                 personnes handicapées : Guide
                                                                                                                                                                 d’accompagnement – Volet
                                                                                                                                                                 équipements de bureau et le
                                                                                                                                                               → Recueil de bonnes pratiques –
                                                                                                                                                                 Volet ministères et organismes
                                                                                                                                                                 publics

                             Méconnaissance du personnel
                             à l’égard des impacts sur les     Sensibiliser le personnel qui
                             personnes handicapées qui         élabore et révise les lois,
                                                                                                  Faire connaître au personnel
                             peuvent découler de               politiques, programmes et                                             Diffusion d’une           La manchette n’a pas été publiée au     Publier la manchette afin de faire connaître au
                                                                                                  concerné la clause d’impact et
                             l’élaboration ou de la révision   services aux obstacles                                                manchette et des outils   printemps 2019, mais le sera à          personnel concerné la clause d’impact et les outils
                                                                                                  les outils de l’OPHQ pour les
                             de lois, de politiques, de        auxquels les personnes                                                existants à cet effet     l’automne 2019                          de l’OPHQ pour les soutenir
                                                                                                  soutenir
                             programmes et de services         handicapées sont susceptibles
                             s’adressant à l’ensemble de la    d’être confrontées
                             population

Approbation :   Original signé
                Marc Croteau, sous-ministre
                                                                                                                             6
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