Bilan d'activité 2022 Programme de travail 2023 - Service des données et études statistiques
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Bilan d’activité 2022 Programme de travail 2023 Service des données et études statistiques Janvier 2023
Sommaire
Éditorial ................................................................................................................................................ 4
1. Bilan d’activité 2022 ....................................................................................................................... 5
I. Données et analyses au service de la connaissance
et de la conduite des politiques publiques ....................................................................................... 6
Des attentes internationales renforcées dans un contexte de crise énergétique ...................................... 6
Des statistiques de l’énergie enrichies et consolidées ..................................................................................... 7
De nouveaux travaux sur la rénovation énergétique dans le résidentiel...................................................... 8
Nouvelles statistiques sur les ventes en bloc, les permis de construire, le parc de logements ............... 8
Publication de synthèse sur le logement et première valorisation de l’enquête Logement .................... 9
Nouvelles données sur le parc de véhicules routiers, les zones à faibles émissions
et le transport routier de marchandises .............................................................................................................9
Mobilité des ménages : étude sur l’occupation des véhicules, construction de données sur
les émissions des déplacements du quotidien ................................................................................................ 10
Bilan social des transports : étude sur les conditions d’emplois des conducteurs d’autocars,
premiers résultats sur les conducteurs de VTC ............................................................................................... 10
Des indicateurs enrichis et des études nouvelles dans le domaine de l’environnement et du
développement durable ...................................................................................................................................... 10
II. Modernisation et sécurisation des processus de production et de diffusion
statistiques ............................................................................................................................................. 15
De nouvelles actions, communes à la statistique publique, pour renforcer la qualité ........................... 15
Consolidation et refonte des systèmes d’information et processus de production ............................... 15
Modernisation des outils de diffusion ............................................................................................................... 15
III. Les publications du SDES en 2022 .................................................................................................... 17
Encadré : l’activité 2022 du SDES en quelques chiffres .................................................................. 21
2. Programme de travail 2023 ......................................................................................................... 23
I. Données et analyses au service de la connaissance et de la conduite
des politiques publiques .....................................................................................................................24
Des besoins d’indicateurs croissants au niveau international ......................................................................24
Poursuite des investissements pour enrichir et consolider les statistiques de l’énergie .........................25
Rénovation énergétique des bâtiments : données actualisées, mobilisation de nouvelles
sources et enquêtes ..............................................................................................................................................25
De nouvelles statistiques sur la construction de locaux, la commercialisation des logements
neufs et le parc de logements ............................................................................................................................26
Poursuite de la valorisation de l’enquête Logement et études nouvelles sur le logement
et la construction ..................................................................................................................................................26
La circulation et le parc de véhicules routiers : nouvelles statistiques sur les kilométrages
parcourus, les émissions de CO2, le niveau de vie des ménages ..................................................................27
Mobilité des ménages : émissions des déplacements du quotidien ; mobilité et handicap ...................27
Des statistiques enrichies sur les VTC et sur le transport de marchandises ..............................................27
Publications de synthèse, indicateurs enrichis et études nouvelles
dans le domaine de l’environnement et du développement durable ........................................................28
II. Modernisation et sécurisation des processus de production et de diffusion statistiques 32
Une nouvelle feuille de route sur la qualité à la suite de la revue des pairs européens ...........................32
Modernisation et refonte des systèmes d’information .................................................................................32
Poursuite des efforts de diffusion ......................................................................................................................32
III. Les publications du SDES prévues pour 2023 ................................................................................34
Annexe : les rapportages internationaux de statistiques assurés par le SDES ..................................37
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 3Éditorial
Rénovation énergétique, recours au covoiturage, conditions de logement, perception des risques
environnementaux… quelques sujets parmi beaucoup d’autres sur lesquels le Service des données et
études statistiques a produit des travaux originaux en 2022.
Au-delà de ces travaux programmés, la crise énergétique a suscité de nombreux besoins d’éclairage,
dans un contexte d’incertitudes sur les approvisionnements et de fortes tensions sur les prix de l’énergie.
L’amplification du dérèglement climatique, exprimé notamment par le record des températures
enregistrées en 2022, a également confirmé et renforcé les besoins de données et d’analyses sur
l’environnement. Ces attentes perdureront en 2023 et un enjeu important sera d’y répondre au mieux,
en investissant de nouveaux domaines, en mobilisant de nouvelles sources, en réinterrogeant les
méthodes.
Ce sont ces perspectives pour l’année à venir que détaille ce document, après un retour sur les
principales réalisations de 2022.
Bonne lecture !
Béatrice Sédillot
Cheffe du service des données et études statistiques
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 41. Bilan d’activité 2022
En 2022, les attentes en termes de données et d’analyses sur l’énergie se sont intensifiées dans
un contexte de fortes tensions sur les prix et d’incertitudes sur les approvisionnements à la suite
du déclenchement de la guerre en Ukraine. Avec la montée en puissance des enjeux
environnementaux, en lien notamment avec le Green Deal, les demandes de données sur
l’environnement se sont aussi accrues.
Ainsi, au-delà des nombreux rapportages réguliers de données statistiques (environ
80 rapportages internationaux mensuels, trimestriels et/ou annuels), l’année 2022 a été marquée
par des demandes européennes de données plus précoces et plus fréquentes sur le suivi de la
consommation énergétique et les prix de l’énergie et par de nouvelles demandes sur l’origine
des approvisionnements énergétiques. La discussion sur l’évolution du règlement sur les
comptes économiques de l’environnement s’est par ailleurs poursuivie au niveau du Conseil et
du Parlement après l’adoption d’un projet par la Commission. L’objectif de cette évolution est
de rendre obligatoire dans les années à venir le rapportage sur les comptes de la forêt, sur les
subventions positives et d’introduire les comptes d’écosystèmes.
Les quatre formations permanentes de la Commission de l’économie du développement durable
(énergie-climat, environnement, transports, logement), mises en place en 2021, se sont réunies
chacune deux fois dans l’année permettant de présenter les dernières publications des comptes
de l’énergie, du transport, du logement ou de l’environnement et de partager des études
récentes.
Dans le domaine de l’énergie, les investissements se sont poursuivis pour enrichir et consolider
l’offre de statistiques, s’agissant notamment des énergies renouvelables, de l’hydrogène, de la
consommation d’énergie par secteurs et de la mise à disposition de données locales d’énergie.
Le suivi de la rénovation énergétique est resté un axe important, avec notamment une nouvelle
estimation de l’état du parc de logement par classe de performance énergétique, en lien avec
la réforme du diagnostic de performance énergétique, le suivi des aides à la rénovation et des
économies d’énergie associées et la préparation de la prochaine enquête sur les travaux de
rénovation énergétique dans les logements.
Plusieurs sources et travaux nouveaux sont venus enrichir la connaissance dans le domaine du
logement et des transports, avec la diffusion nouvelle d’un « chiffres clés » sur le logement, une
première valorisation en fin d’année de l’enquête Logement 2020, de premières statistiques sur
les ventes en bloc, une nouvelle étude sur le recours au covoiturage et la pratique de
l’autosolisme, de premières statistiques sur les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), de
nouvelles analyses sur les pavillons français et étrangers dans le transport routier de
marchandises.
Dans le domaine environnemental et du développement durable, au-delà de l’actualisation de
nombreux indicateurs de suivi, les investissements se sont poursuivis pour enrichir et compléter
les indicateurs existants dans différents domaines (biodiversité, consommation d‘eau,
dépenses…). Plusieurs travaux à dimension internationale, engagés en 2021, ont été publiés
(classements internationaux à dimension environnementale, consommations intérieures de
matières en Europe) tandis qu’un nouveau document de synthèse a été préparé sur les risques
naturels, en vue d’une diffusion début 2023. La nouvelle édition de l’enquête sur la perception
des risques environnementaux a également été valorisée à l’automne.
Enfin, la modernisation et sécurisation des processus de production et de diffusion statistiques
est restée un enjeu important avec de nombreux investissements en termes de méthodologie,
de modernisation des outils de collecte, de documentation mais également de diffusion avec la
mise en ligne de l’outil Dido (DIffusion des DOnnées).
****
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 5Ce bilan d’activité met en exergue les principaux travaux conduits par le service des données et
études statistiques (SDES) en 2022 pour alimenter le débat public et venir en appui de la
conduite des politiques publiques dans les champs de l’énergie, des transports, du logement, de
l’environnement et du développement durable. Les travaux récurrents de production et de
diffusion statistique, les nombreux rapportages en application de règlements européens, les
diverses réponses aux sollicitations des directions du ministère, des corps d’inspection ou des
parlementaires ne sont pas détaillés, même s’ils constituent une activité régulière très
structurante pour le service.
I. Données et analyses au service de la connaissance
et de la conduite des politiques publiques
Des attentes internationales renforcées dans un contexte de crise énergétique
En 2022, les attentes en termes de données et d’analyses sur l’énergie se sont intensifiées au
niveau international, dans un contexte de fortes tensions sur les prix de l’énergie et d’incertitudes
sur les approvisionnements à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. L’année 2022 a
ainsi été marquée par de nombreuses demandes sur l’origine des approvisionnements
énergétiques ainsi que par le souhait de la Commission européenne de disposer de données plus
précoces et plus fréquentes sur le suivi de la consommation énergétique et les prix de l’énergie.
Un nouveau questionnaire bimestriel portant sur des indicateurs avancés sur
l’approvisionnement et la demande en gaz naturel a ainsi été mis en place à compter de
l’automne 2022.
Dans le champ de l’énergie, l’année a aussi été consacrée à la préparation des réponses aux
évolutions réglementaires déjà actées ou prévues. Plus précisément :
- La révision du règlement sur les statistiques de l’énergie, définitivement adoptée début 2022,
a avancé les dates de certains rapportages (statistiques mensuelles sur l’électricité) et enrichi
le champ des statistiques requises à l’avenir dans plusieurs directions :
o à partir de 2023 : ventilation plus fine de la production d’électricité par secteur et de
la consommation d’énergie pour le transport et le tertiaire ; distinction entre
installations photovoltaïques au sol et sur toiture, installations de stockage
électrique, entrées/sorties d’installations de production d’électricité ;
o à partir de 2025, bilan de l’hydrogène, consommation des datacenters, usages non
énergétiques des énergies non renouvelables.
- Dans le cadre du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, le nouveau rapportage
relatif à la biomasse, qui entrera en vigueur en 2023, a été préparé.
Dans le domaine de la construction et du logement, les réflexions pour disposer de nouveaux
indicateurs européens se sont poursuivies, en particulier sur le sujet de l’immobilier non
résidentiel.
Dans le domaine des transports et de la mobilité, les échanges avec Eurostat ont surtout porté
sur les besoins nouveaux identifiés en termes d’observations et notamment sur le transport
fluvial de passagers, la mobilité des personnes (par le biais de l’exploitation de données massives
ou d’enquêtes), l’intermodalité et les transports de marchandises par les véhicules utilitaires
légers.
Dans le domaine de l’environnement, les principaux travaux conduits dans le cadre d’Eurostat
ont été les suivants :
- Le nouveau projet de règlement sur les comptes économiques de l’environnement a été
finalisé par la Commission européenne à l’été puis est entré dans la phase de négociation au
niveau du Conseil au deuxième semestre, le SDES apportant sur ce sujet son appui à l’Insee
qui représente la France au groupe statistique du Conseil. L’objectif de ce nouveau règlement
est de rendre obligatoire dans les années à venir le rapportage sur les comptes de la forêt,
sur les subventions positives et d’introduire les comptes d’écosystèmes. Une task force
dédiée aux comptes d’écosystèmes, à laquelle le SDES participe avec l’appui de l’équipe en
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 6charge du programme Efese coordonné par le service de l’économie verte et solidaire (SEVS),
a été mise en place pour l’élaboration de guides méthodologiques.
- L’avancement des dates de certains rapportages a par ailleurs induit un travail en amont pour
expertiser les données susceptibles d’être mobilisées plus rapidement ou pour calculer des
estimations précoces appelées à être révisées par la suite. Cela concerne notamment les
comptes de flux de matières, des éco-activités et des taxes environnementales.
- Le premier rapportage relatif au gaspillage alimentaire a été effectué en 2022 et le
rapportage sur les déchets municipaux enrichi. Le SDES a par ailleurs continué à participer
avec l’Ademe au groupe de travail européen institué en 2021 sur la mesure des emballages
plastiques non recyclés, nécessaire à la détermination de la nouvelle contribution de chaque
État membre au budget européen, dans le cadre du plan de relance. Dans ce cadre, une
délégation d’Eurostat est venue échanger avec le SDES, l’Ademe et la direction générale de
la prévention des risques (DGPR) sur les méthodes actuellement mises en œuvre en France
pour mesurer le recyclage des déchets plastiques.
S’agissant de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), après une année 2021 marquée
par une modernisation du réseau des experts (Eionet), 2022 a vu le lancement des groupes de
travail restructurés et la mise en place du rôle de « coordinateur national des flux de données ».
Le SDES a par ailleurs participé avec l'AEE à un groupe d'expertise sur les limites planétaires.
Enfin, les différentes initiatives internationales (FMI, OCDE, Eurostat, UN), visant à produire des
tableaux de bord en matière environnementale, ont été suivies afin de favoriser la synergie entre
les indicateurs retenus dans chacun d’eux, notamment ceux du programme international pour
l'action sur le climat (PIAC), du Green Deal, du 8e programme d’action de l’Union pour
l’environnement (PAE) et de la division de la statistique des Nations unies (UNSD).
Des statistiques de l’énergie enrichies et consolidées
Au-delà des demandes exprimées au niveau international, le SDES s’est fortement mobilisé pour
répondre aux nombreuses demandes des directions du ministère et des cabinets sur le suivi de
la consommation d’énergie dans le cadre du plan de sobriété, sur l’origine des
approvisionnements et sur les prix et mesures de soutien.
En outre, de nombreux travaux ont été conduits pour enrichir et consolider les statistiques de
l’énergie :
- En matière de données locales d’énergie, les textes réglementaires prévoient une extension
à l’ensemble des gestionnaires de réseau de distribution de la diffusion à la maille adresse,
ainsi qu’une diffusion à cette maille de données plus fines sur les entreprises (au niveau de
la division de la NAF, au lieu du grand secteur actuellement). En 2022, seules les données
de Enedis, RTE, EDF-SEI, Reseda et SRD pour l'électricité et de GRDF, GRTGaz et Terega
pour le gaz ont été diffusées à la maille adresse sur les 143 opérateurs attendus. Le taux de
couverture en terme de consommation dépasse néanmoins 95 %. Les adresses non
normalisées (dans le cas d'Enedis) ont pu également être diffusées notamment sur la
consommation résidentielle. Enfin, toutes les données qui ont pu être diffusées à la maille
adresse l'ont été avec le code NAF.
- Les statistiques du bilan de l’énergie ont été consolidées. Les consommations résidentielles
de bois ont été ré-estimées à partir de l’enquête Logement 2020 et les modèles d’évolution
de ces consommations entre deux éditions de l’enquête Logement ont été actualisés. Une
question sur les pompes à chaleur a été ajoutée dans l'enquête sur les consommations de
l'industrie. La méthodologie de ventilation sectorielle de la consommation d’énergie
(notamment entre tertiaire et résidentiel) du bilan provisoire de l’énergie a été améliorée
grâce à l’utilisation des données Enedis pour estimer le résidentiel et des volumes de
l’enquête transparence des prix pour calibrer le différentiel d'évolution
tertiaire/résidentiel. En lien avec le Citepa et à partir du répertoire statistique des véhicules
routiers, la ventilation de la consommation de carburants entre secteurs consommateurs a
été revue.
- Des investissements ont été menés pour préparer la réponse aux demandes internationales
notamment issues de la révision du règlement sur les statistiques de l’énergie (cf. supra). En
particulier, la conception d’un bilan de l’hydrogène est en cours d’expertise.
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 7- Une plus grande cohérence entre les statistiques conjoncturelles et annuelles a été
recherchée : les échanges extérieurs de bois et de biocarburants ont été inclus dans le
champ du suivi conjoncturel et son périmètre géographique étendu aux départements et
régions d’outre-mer. Les tableaux de bord trimestriels ont été enrichis d’informations à un
niveau géographique plus fin (département), en ce qui concerne notamment les
installations en attente de raccordement. La notion « d’installation déraccordée » a été
clarifiée, en lien avec Enedis .
- Enfin, des travaux méthodologiques ont été menés sur la production d’indicateurs relatifs
au parc de chauffage et aux consommations d’énergie par usage des bâtiments résidentiels
et tertiaires, production jusqu’à présent déléguée au Ceren.
De nouveaux travaux sur la rénovation énergétique dans le résidentiel
Les travaux conduits par le SDES dans le cadre de l’observatoire national de la rénovation
énergétique se sont poursuivis selon plusieurs axes :
- Une estimation de la distribution du parc logements par classe de diagnostic de performance
énergétique (DPE) au 1er janvier 2022 a été diffusée en juillet 2022. Celle-ci se fonde sur le
nouveau DPE (version d’octobre 2021), avec des redressements statistiques pour s’appliquer
à l’ensemble du parc de logements.
- En septembre 2022, une publication a quantifié les réductions conventionnelles d’émissions
de gaz à effet de serre générées par les travaux de rénovation en maisons individuelles entre
2017 et 2019, à partir de l’enquête Tremi (travaux de rénovation énergétique des maisons
individuelles).
- Les résultats sur les rénovations aidées ont été actualisés avec la mise à disposition de
résultats sur MaPrimeRénov’ en 2020 et 2021. Un document présentant le bilan des aides à la
rénovation sur la période 2016-2020 (CEE, CITE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité) a
été préparé et sera diffusé début 2023.
- Un tableau de suivi de la rénovation énergétique (dans un premier temps, restreint au
résidentiel) a été mis en ligne en mars 2022. Ce tableau de bord comprend des données sur
le parc de logements (consommation d’énergie et émissions de CO2 moyennes par m2 par
usage, distribution du parc par classe DPE) et sur les aides à la rénovation (données aides par
aides à mesure de la disponibilité ; nombre de rénovations aidées, hors doublons, et gains
énergétiques associés).
- La préparation d’une nouvelle enquête sur les travaux de rénovation énergétique des
logements a été engagée dans la perspective d’une collecte à l’automne 2023. Cette enquête
actualisera les résultats de l’enquête Tremi sur les maisons individuelles mais verra son champ
étendu à l’habitat collectif et au parc social. L’enquête interrogera à la fois les ménages
occupant les logements, les propriétaires bailleurs, et les syndics de copropriété pour rendre
compte de la variété des travaux, qui peuvent porter à la fois sur les parties privatives et sur
les parties communes dans l’habitat collectif.
- Les étapes de consultation pour accéder à un échantillon de données mensuelles de
consommation d’électricité et de gaz se sont poursuivies en 2022. Les données devraient
être transmises par Enedis et GRDF à la fin du 1er trimestre 2023. Leur appariement avec des
données sur les aides à la rénovation énergétique permettra d’estimer les effets des
rénovations énergétiques sur les consommations réelles d’énergie.
Plus généralement, le SDES a été fortement sollicité en 2022 pour fournir des données sur la
rénovation énergétique au niveau national et territorial et pour mener des analyses
approfondies, à la demande des directions du ministère, sur certaines populations spécifiques
(propriétaires bailleurs notamment).
Nouvelles statistiques sur les ventes en bloc, les permis de construire et le parc de
logements
En mai 2022, la diffusion des indicateurs produits à partir de l’enquête de commercialisation des
logements neufs (ECLN) a été complétée par la première publication trimestrielle sur la
commercialisation auprès des institutionnels (également appelée « ventes en bloc »). La première
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 8collecte auprès des promoteurs immobiliers de données relatives aux ventes en bloc ainsi qu’aux constructions sur l’existant datait de 2017. Toutefois, avant d’intégrer les séries correspondantes aux publications courantes, il a été nécessaire de capitaliser un nombre suffisant d’observations trimestrielles pour être en mesure de calculer des effets saisonniers associés à ces pratiques. L’arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme dénommé « Sit@del » a permis de redéfinir en profondeur l’ouverture au public des données sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis le 1er juin 2021, deux types de données à caractère personnel sont diffusées, y compris lorsque le demandeur de l’autorisation d’urbanisme est un particulier : le lieu des travaux (adresse et références cadastrales) et le numéro d'enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme. À la demande des utilisateurs, des informations supplémentaires ont été ajoutées en mai 2022 aux fichiers en open data, notamment la date de prise en compte des permis dans Sit@del, qui correspond le plus souvent au mois de dépôt des demandes, ainsi que certaines informations relatives aux types de projets concernés. Le nouveau millésime (2019) du fichier des logements à l’échelle communale (Filocom) a été diffusé en deux temps : mise à disposition sur le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) des données au logement à l’été 2022 puis, au 4e trimestre, diffusion auprès d’institutionnels du logement de cubes secrétisés. Publication de synthèse sur le logement et première valorisation de l’enquête Logement Un nouveau recueil de Chiffres clés sur le logement a été diffusé à l’été 2022. Cette publication rassemble les principales données utiles à la connaissance du domaine du logement et de ses évolutions (statistiques détaillées sur le parc de logements et ses occupants, difficultés et coûts auxquels ceux-ci font face, externalités environnementales dues au logement). Les travaux de validation de l’enquête sur le logement (ENL) 2020 se sont poursuivis tout le long de l’année 2022. Outre le traitement de la non-réponse et les calages sur marges, des informations sur les revenus 2019 et 2020 des ménages ont été introduites à partir des sources fiscales. Cet enrichissement sera complété par les revenus 2021 au printemps 2023 afin de pouvoir calculer le taux d’effort en matière de logement, indépendamment des effets de la crise sanitaire sur la collecte. En fin d’année, de premiers résultats de l’enquête portant sur les conditions de logement ont été publiés. La collaboration avec le réseau de l’action régionale de l’Insee s’est renforcée en vue d’accroître l’offre d’indicateurs sur le logement pour les études territoriales. En 2022, le partenariat s’est concrétisé par la livraison d’un nouveau lot d’investissement à l’attention des directions régionales de l’Insee et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les déterminants des prix de vente sur les marchés locaux de l’immobilier. Nouvelles données sur le parc de véhicules routiers, les zones à faibles émissions et le transport routier de marchandises Les travaux expérimentaux sur les voitures particulières, menés en 2021 avec le SSP Lab de l’Insee à partir du répertoire statistique sur les véhicules routiers, ont permis d’affiner les premières estimations du parc de véhicules roulants et des kilométrages parcourus et de généraliser la méthode à tous les types de véhicules routiers (excepté les deux-roues motorisés). Ces travaux, qui ont fait l’objet d’une communication aux journées de méthodologie statistique 2022, ont conduit à la mise à disposition de séries de parc au niveau national, régional et communal. Ils seront complétés en 2023 par la diffusion de nouvelles données sur la circulation des véhicules (kilométrages parcourus au cours de l’année précédente). L’outil de datavisualisation du parc de véhicules dans les zones à faibles émissions a été actualisé fin 2022 avec une extension aux 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants concernées par la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Les publications conjoncturelles sur les immatriculations et les motorisations des véhicules neufs, portant jusqu’ici sur la France métropolitaine, ont été élargies à la France entière. Les analyses sur le transport routier de marchandises, qui avaient été suspendues en raison de l’adaptation nécessaire des processus statistiques pendant la crise sanitaire, ont été reprises, avec la publication en décembre 2022 de séries longues détaillées sur le pavillon français portant SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 9
sur la période 2014-2021. Une nouvelle publication sur le transport routier de marchandises sous pavillons européens en 2021 est également parue en décembre 2022. Une enquête de mise à jour du répertoire des entrepôts et plateformes logistiques a été conduite et les données actualisées ont été diffusées à l’occasion du bilan annuel des transports. Enfin, de nombreux chiffrages et analyses sur le parc de véhicules, les ZFE-m, et la chaîne logistique ont été menées à la demande des directions du ministères (direction générale de l'énergie et du climat et direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) et la collaboration sur la production d’indicateurs a été renforcée. Mobilité des ménages : étude sur l’occupation des véhicules, construction de données sur les émissions des déplacements du quotidien L’enquête sur la mobilité des personnes 2019 a été mobilisée pour analyser le recours au covoiturage et le taux d’occupation des véhicules avec une publication à l’été 2022. L’enquête a par ailleurs été enrichie par des données sur les émissions de CO2, afin d’apporter un éclairage sur les émissions des déplacements du quotidien. Ces données seront diffusées au 1er semestre 2023, conjointement à une étude sur le sujet. Un co-investissement Insee-SDES a été conduit en vue de permettre le développement d’un outil harmonisé (« kit ») pour des analyses territoriales sur les émissions de CO2 des déplacements du quotidien. Une publication commune Insee-SDES sera diffusée au niveau national en 2023 et pourra être déclinée ensuite au niveau régional. Pour répondre à la forte demande, tant au niveau national qu’européen, de mesurer régulièrement les comportements de mobilité et leur évolution, le SDES a engagé en fin d’année une réflexion sur l’évolution du dispositif d’enquête sur la mobilité. Bilan social des transports : étude sur les conditions d’emploi des conducteurs d’autocars, premiers résultats sur les conducteurs de VTC Une étude a été menée sur les conditions d’emploi (horaires, salaires, difficultés de recrutement…) des conducteurs d’autocars. Une version remaniée du bilan social des transports routiers de marchandises a par ailleurs été publiée en 2022 et une nouvelle édition du bilan social des transports routiers de voyageurs a été engagée, qui donnera lieu à une publication en 2023. Dans le domaine du transport public particulier de personnes (T3P), à la suite de la publication des arrêtés encadrant la transmission de nouvelles données de plateformes VTC, une première expérimentation du recueil et traitement de ces données a été menée. La montée en qualité des identifiants (non signifiants) des conducteurs suite au renouvellement et à la sécurisation des cartes professionnelles a permis de simplifier nettement les procédures d’appariement envisagées. Pour la première fois, les données sur les chauffeurs de VTC ont pu être rapprochées entre les différentes plateformes (les chauffeurs pouvant être connectés à plusieurs plateformes simultanément), de sorte à consolider l’information sur l’ensemble des plateformes et améliorer la connaissance de l’activité, des temps de travail et des revenus des chauffeurs de VTC. De tous premiers résultats ont été publiés en septembre 2022, et de nouvelles analyses sur les conducteurs de VTC et les courses réalisées devraient être publiées au 1er semestre 2023. Des indicateurs enrichis et des études nouvelles dans le domaine de l’environnement et du développement durable Les principaux travaux conduits en 2022 dans le champ de l’environnement et du développement durable sont déclinés par grandes thématiques. Biodiversité – aires protégées La quinzième Conférence des parties à la Convention (COP) sur la diversité biologique, initialement prévue en 2020 et reportée à fin 2022 à la suite de la pandémie de Covid-19, a adopté un cadre mondial pour la biodiversité après 2020. En lien avec la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), le SDES a travaillé sur le choix des indicateurs envisagés en préparation des négociations. SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 10
Au-delà de la valorisation des indicateurs existants de l’observatoire national de la biodiversité
(ONB), le SDES a fourni une série d’indicateurs nouveaux sur les zones humides, à partir des
résultats de l’enquête zone humide de 2020. Une réflexion a été lancée sur les indicateurs
possibles relatifs à la nature en ville.
Fort de sa connaissance des indicateurs disponibles dans le champ de la biodiversité, le SDES a
accompagné la DEB dans l’élaboration du projet de liste d’indicateurs de suivi de la stratégie
nationale biodiversité (SNB3).
Eau, mer et littoral, sols, air
Plusieurs travaux ont été menés sur la thématique de l’eau :
- À partir de l’exploitation des bases de données Naïade (eaux de surface), une étude portant
sur la pollution des eaux par les nitrates, les pesticides ou les substances prioritaires, sur la
période 2000-2020, a été conduite en vue d’une publication début 2023.
- Les données sur les prélèvements et usages de l’eau ont été actualisées sur l’année 2019 et
mises en ligne, à partir notamment des données de la banque nationale des prélèvements
quantitatifs en eau (BNPE), opérée par l’OFB.
- En mobilisant des séries longues en matière de pluviométrie, d’évapotranspiration (1959-
2018) et de débit des cours d’eau (1990-2018) en France métropolitaine, le SDES a analysé les
tendances d’évolution des flux d’eau douce renouvelable et en a fourni des clés de lecture
dans une publication parue en juin 2022.
- L’exploitation de la ressource en eau représente un enjeu fort, comme en témoignent les
travaux du « Varenne agricole ». Pour mieux répondre aux besoins, le SDES a poursuivi ses
investigations méthodologiques sur les indicateurs nouveaux ou à consolider, en particulier
en ce qui concerne l’exploitation de la ressource en eau (indicateurs type « WEI+ » ou autres),
les consommations d’eau et l’approche type « empreinte eau ».
S’agissant de la mer et du littoral :
- Le SDES a assuré le pilotage et la production des indicateurs de suivi de la Stratégie nationale
pour la mer et le littoral (SNML), en lien avec de nombreux partenaires (direction générale
des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DEB) et direction de l’habitat, de
l’urbanisme et des paysages (DHUP), Office français de la biodiversité (OFB), Ifremer,
Cerema, Conservatoire du littoral, Insee, Cedre et Shom). Afin de valoriser les données
mobilisées pour la SNML, un recueil de 50 chiffres clés sur la mer et le littoral a été initié en
vue d’une publication fin 2023.
- La révision de la SNML et la préparation du second cycle des documents stratégiques de
façade (DSF) ont conduit à actualiser de nombreux indicateurs en liaison avec les direction
interrégionales de la mer (DIRM) et la DML. Les 23 indicateurs de suivi de la SNML actuelle
ont ainsi été progressivement complétés.
S’agissant des sols, le service a été mobilisé pour valoriser les productions consécutives à la
journée organisée en décembre 2021 pour consacrer les 20 ans d’existence du GIS Sol :
contribution à des publications collectives dans la revue Études et Gestion des sols ; suivi du
concours sur les données sols (Solathon) dont le rendu s’est déroulé courant 2022 ; rénovation
du site internet du GIS Sol en vue d’une meilleure valorisation des données, notamment celles
du RMQS (réseau de mesure de la qualité des sols). Le SDES a, par ailleurs, suivi l’étude lancée par
l’Inrae en vue de construire d’ici 2023 un référentiel d’indicateurs sur les sols et les études de
faisabilité visant à la mise en place d’un réseau de mesure de la biodiversité des sols. Le service a
également organisé en avril 2022 une séquence de la commission « Environnement et
développement durable » du Conseil national de l’information statistique (Cnis) consacrée à la
question des sols.
Comme les années précédentes, le bilan annuel de la qualité de l’air extérieur a été publié à
l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air. Des investissements complémentaires ont
été conduits : impact des nouvelles valeurs guide diffusées par l’OMS en septembre 2021 pour
les principaux polluants de l’atmosphère ; valorisation des premiers résultats relatifs au dispositif
de suivi pérenne des pesticides dans l’air extérieur ; impact des échouages de sargasses sur la
qualité de l’air extérieur des Antilles. Une publication relative aux évolutions de la pollution de
l’air extérieur par l’ozone a été diffusée à l’été.
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 11Enfin, le SDES a poursuivi sa veille technique sur le sujet de la qualité de l’air intérieur en suivant les travaux de l’Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) notamment. Prévention des risques, santé et environnement, pollution par les phytosanitaires La publication d’un recueil de Chiffres clés sur les risques naturels, réalisée en coopération avec les membres de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN), a été préparée en vue d’une publication courant 2023. Parallèlement, la mise à jour des indicateurs d’exposition aux risques naturels de l’ONRN et leurs mises en ligne sur le site internet de l’ONRN a été poursuivie (indicateurs retrait-gonflement des sols, indicateurs inondations par cours d’eau et submersion marine) ; une réflexion a été lancée pour améliorer la visibilité des données cartographiques via l’utilisation du portail GeoIdd porté par le SDES. Le SDES a conduit la troisième édition de l’enquête sur le sentiment d’expositions aux risques des Français (Eser), après les éditions 2007 et 2013. Cette enquête avait pour objectif d’interroger la façon dont les Français perçoivent les risques environnementaux (naturels ou technologiques) à proximité du lieu où ils résident. La collecte s’est déroulée auprès de 4 700 Français âgés de 18 ans et plus, de manière auto-administrée par internet en France métropolitaine et par téléphone dans les Drom. Les premiers résultats de l’enquête ont été publiés en octobre 2022 pour les Assises nationales des risques naturels. Une analyse plus complète sera disponible en 2023. Pour accompagner différents événements 2022 abordant le sujet des perturbateurs endocriniens (conférence sur les « produits chimiques » en mai 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, 4e forum annuel « Perturbateurs endocriniens » de la Commission européenne), le SDES a diffusé, en collaboration avec le service de la recherche et de l’innovation (SRI), une publication de synthèse des données disponibles sur le sujet (contamination des milieux naturels, voies d’exposition, impacts santé). S’agissant de la pollution par les produits phytosanitaires, l’exploitation de la banque nationale de ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D) s’est poursuivie avec l’actualisation de la publication annuelle sur le millésime 2020 et la diffusion d’une datavisualisation encore plus complète (répartition par fonctions et au code postal de chacune des 10 substances les plus vendues...). Le travail de rapprochement des données de ventes des produits phytopharmaceutiques et de la pollution effective des milieux, eaux souterraines et superficielles, a été enrichi avec les données disponibles sur l’air et les sols, dans le cas particulier du S-métolachlore. Une publication des résultats sur cette molécule est prévue en 2023. Changement climatique et stratégie bas-carbone ; empreintes Une publication décomposant l’empreinte carbone de la France par grands postes de consommation (transport, alimentation, habitat, équipements et services) a été publiée à l’été 2022. Cette publication a notamment permis de valoriser de premiers travaux sur la décomposition de l’empreinte carbone pour l’alimentation, réalisés à la demande du Haut conseil pour le climat fin 2021. Eurostat a diffusé pour la première fois, en avril 2022, des fichiers détaillés de calculs d’empreinte carbone (sur le champ du CO2 uniquement) réalisés à partir de son modèle multirégional Figaro. Un travail méthodologique a été entrepris avec l’Insee pour analyser ces résultats et voir de quelle manière ce modèle pourrait être mobilisé à compter de 2024 pour réviser la méthode d’estimation de l’empreinte carbone de la France. Pour la première fois, les données des comptes d’émissions dans l’air rapportées en 2022 ont été produites avec la nouvelle méthodologie utilisant les données du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) pour l’allocation des émissions associées au transport routier. S’agissant de l’empreinte forêt de la France, il n’existe pas à ce jour de méthodologie stabilisée, même si plusieurs travaux ponctuels ont été menés par différents organismes (WWF, EnvolVert, UICN). Dans ce contexte, pour le suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), le SDES a exploré l’approche par la comptabilité des flux de matières à l’échelle de l’économie afin de disposer d’estimations des quantités de commodités importées en France selon l’origine réelle des produits, pour les commodités visées par la SNDI. SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 12
Économie circulaire, déchets, flux de matières
Suite aux travaux engagés avec l’Insee et le SSP au sujet du gaspillage alimentaire, le SDES a pu
exploiter les nouveaux compléments aux enquêtes déchets des entreprises et pratiques
culturales. Le premier rapportage sur le gaspillage alimentaire a ainsi pu être réalisé en juin 2022.
Suite aux travaux effectués en 2021, en concertation avec la DGPR et l’Ademe, le constat a été
partagé d’une nécessaire évolution du système d’observation actuel des déchets pour qu’il soit
en mesure de répondre aux besoins, notamment de rapportages européens qui se sont renforcés
ces dernières années. Sur le sujet des déchets municipaux, un état des lieux de l’existant a été
piloté par l’Ademe et diverses actions ont été identifiées pour permettre d’assurer la
disponibilité de données fiables, exploitables et avec le bon périmètre. Les nouvelles sources de
données associées au registre national des déchets des terres excavées et sédiments (RNDTS),
mis en place au 1er janvier 2022, et aux nouvelles REP qui se mettront en place progressivement
(déchets des bâtiments, emballages industriels notamment) ont commencé à faire l’objet
d’analyses.
Une comparaison internationale des composantes de la consommation intérieure de matières
des pays de l’UE28, couvrant la période 2000-2019, a été publiée début 2022. Celle-ci a permis
d’analyser les évolutions de différents agrégats, et de mettre en évidence des différences entre
pays, notamment vis-à-vis du découplage entre leur croissance économique et leur
consommation de matières.
L’exploitation des données des douanes sur les matières premières de recyclage a par ailleurs
permis de publier, en juin, un bilan des échanges commerciaux de 1999 à 2021, mettant
notamment en évidence que l’essentiel de ces flux sont intra-européens.
Emplois et métiers de l’économie verte
Les statistiques sur les éco-activités, les métiers verts et verdissants et l’offre et la demande
d’emploi dans ce domaine ont été actualisées. Le groupe de travail, lancé dans le cadre de
l’Observatoire national de l’emploi et des métiers de l’économie verte (Onemev) sur la mesure
des emplois dits « verdissants », tant sur le fond (définition) que sur la méthode de
dénombrement (liste des métiers), s’est poursuivi, de même que celui sur le mesure de la
formation continue dans le champ environnemental.
Les résultats de l’enquête Génération 2017 du Céreq sur l’insertion professionnelle des jeunes
formés dans le domaine de l’environnemental, trois ans après la fin de leurs études, ont donné
lieu à une publication accompagnée d’une datavisualisation en fin d’année.
Comptes monétaires de l’environnement
Les comptes de dépenses de l'environnement couvrent la protection de l'environnement mais
pas encore la gestion durable des ressources naturelles (eau, zone forestières et bois, énergies
renouvelables et maîtrise de l’énergie, matières premières fossiles, minéraux) pour lesquels les
rapportages sont volontaires. En 2022, les investissements sur les comptes de gestion des
ressources ont couvert différents domaines :
- S’agissant du compte de dépenses liées aux énergies renouvelables (EnR), une première
évaluation des investissements engagés par les différents acteurs économiques a été
proposée pour chaque filière en fonction du type de production (électricité, chaleur et
biocarburant).
- S’agissant du compte de maîtrise de l’énergie, une étude spécifique a été lancée sur la
construction de bâtiments basse consommation ou à énergie positive. Cette étude doit
permettre de rassembler les informations sur l’offre (production, chiffre d’affaires réalisé par
les différentes activités impliquées) et sur la demande en construction à haute performance
(investissements dans la construction de bâtiments basse consommation).
D’autres travaux ont visé à améliorer les comptes de dépenses de protection de
l’environnement. Ainsi, le SDES a mobilisé l’enquête association de l’Insee afin d’identifier, au
sein des associations enquêtées, celles relevant du champ de l’environnement et ainsi pouvoir
disposer de meilleures données sur les dépenses des associations et leur financement. Les
résultats de ce travail seront valorisés en 2023.
Le SDES a par ailleurs contribué au jaune budgétaire sur l’impact environnemental du budget de
l’État, s’agissant des effets de la fiscalité énergétique sur l’industrie.
SDES – Bilan d’activité 2022 et programme de travail 2023 13Vous pouvez aussi lire
