Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
    SCOT DU VEXIN-THELLE

                     Bilan d’applica=on du SCOT
                     Période 2014 - 2020

ARVAL
agence d’urbanisme
Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
SOMMAIRE
 I    RAPPEL DU CONTEXTE

 II   SYNTHÈSE DU BILAN

III   DÉTAIL DU BILAN PAR THÉMATIQUES

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
I   RAPPEL DU CONTEXTE

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
RAPPEL DU CONTEXTE
•   Le SCOT du Vexin-Thelle : approba7on le 16 décembre 2014 (une modifica7on
    approuvée le 7 février 2019)

• Code de l’urbanisme (art. L143-28) :
« Dans un délai de six ans après la délibéra7on portant approba7on du Schéma de
cohérence territoriale, l’EPCI :
- Procède à une analyse des résultats de l’applica7on du schéma
- Délibère sur son main7en en vigueur ou sur sa révision par7elle ou complète »

•   Soit, une évalua7on du SCOT et une délibéra7on sur son devenir avant le 16
    décembre 2020 (conseil communautaire à prévoir)

•   Nota bene : à défaut de délibéra2on 2rant le bilan du SCOT et précisant la suite à
    donner au SCOT, ce dernier devient caduc.

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
RAPPEL DU CONTEXTE

l   Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale qui
    encadre la planifica=on urbaine à l’échelle communale (P.L.U., carte
    communale).

l   Le SCOT définit un véritable projet d’aménagement partagé par
    l’ensemble des communes, pour 10 à 15 ans (ici l’échéance fixée est
    2030, l’essen7el des données de base datent de 2009 à 2012).

l   Au moment de son élabora7on, le SCOT détermine une liste
    d’indicateurs qui aideront à l’analyse des résultats de son applica7on
    tous les 6 ans (les principaux indicateurs figurent à la fin de la pièce 1d-Rapport
    d’évalua7on environnementale).

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
II   SYNTHÈSE DU BILAN

UN SCOT UTILE À L’ORGANISATION DU TERRITOIRE DONT
 UNE MAJORITÉ DES ORIENTATIONS PROPOSÉES SONT
 DÉJÀ BIEN TRADUITES DANS LES PLU ET LES ACTIONS
                  MISES EN OEUVRE

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
II   SYNTHÈSE DU BILAN
                                 - BILAN DU SCOT PAR THÉMATIQUE -

      THÈMATIQUE      SOUS-THÉMATIQUE          BILAN   COMMENTAIRES ET QUESTIONNEMENTS

                     Structure                  +
      ORGANISATION
       URBAINE DU
       TERRITOIRE    Équipements et services   +/-

                     Infrastructures de
                     transport                  0
       TRANSPORT

                     modes doux                 -

                                               ++
        HABITAT
                                               + /-
                     d’espaces                 ++
                                                                                         7
Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
II   SYNTHÈSE DU BILAN
      THÈMATIQUE      SOUS-THÉMATIQUE         BILAN   COMMENTAIRES ET QUESTIONNEMENTS

                     Emplois
                                              --
       ÉCONOMIE
                                               0
                     Agriculture               +
       TOURISME      Tourisme                 0/+

       PAYSAGES
                                               +
                     Grand paysage, cône de
                     vue et coupures vertes    +
                                               +

     ENVIRONNEMENT
                     Ressource en eau          -
                     Risques                   +
                                              0/+
                                                                                        8
Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
DÉTAIL DU BILAN PAR
III   THÉMATIQUES

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Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
LES 7 THÉMATIQUES TRAITÉES PAR LE SCOT :
   I     ORGANISATION URBAINE
   II    TRANSPORT ET RÉSEAUX
   III   ÉCONOMIE
   IV    HABITAT
   V     TOURISME
   VI    PAYSAGE
  VII    ENVIRONNEMENT

                                           10
I   ORGANISATION URBAINE

DOTER LE VEXIN-THELLE D’UNE ORGANISATION URBAINE
EN MESURE DE RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX BESOINS
DES HABITANTS

                                                   11
I   ORGANISATION DU TERRITOIRE

                                 12
I   ORGANISATION DU TERRITOIRE : IDENTITÉ ET ARMATURE URBAINE

                                                                13
I       ORGANISATION DU TERRITOIRE
                Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants ?

    ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                       BILAN EN SEPTEMBRE 2020

                                                      ❖ L’armature urbaine constatée en 2020 a peu évolué et va dans le
    ❖ Me^re en place une structura=on                 sens d’un renforcement des pôles forts :
    interne qui confirme les pôles forts               -   les 2 pôles regroupent l’essen7el des équipements, services et ac7vités ;
    existants (Chaumont-en-Vexin, Trie-Château) ,         ils représentent 25,5% (+1 point) des habitants du territoire
    complétés par des bourgs relais (Jouy-sous-       -   les bourgs relais n’ont pas connu d’évolu7on notable de leur offre en
    Thelle, Fleury/Monneville) et des communes            services ou équipements ; ils représentent 11,8% des habitants
    structurantes au regard d’une bonne               -   les communes intermédiaires représentent 9,7% des habitants.
    desserte par le transport collec7f (gares
    ferroviaires).                                    ❖ Peu d’évolu7on constatée dans l’offre en équipements, en services et en
    ❖ Viser au main=en et au renforcement             commerces de proximité dans les communes pôles et bourgs, si ce n’est une
    des équipements, services et ac=vités             structure commerciale de proximité qui tend à se fragiliser (observé
    dans ces communes (logique de foison-             à Chaumont). Des difficultés se font ressen=r sur le main=en d’une
    nement).
                                                      offre suffisante en services de santé de proximité (notamment les
                                                      médecins généralistes), compensé par le développement du centre
    ❖ Corréler les perspec=ves de                     hospitalier de Chaumont-en-Vexin (développement d’une unité de soin de
    développement démographique à ce]e                longue durée et du service de soin de suite et réadapta7on).
    organisa=on urbaine.
    ❖ Me^re en œuvre des complé-                      ❖ Il n’est pas constaté de nouvelles complémentarités notables
    mentarités avec les territoires voisins           avec les territoires voisins (si ce n’est l’équipement en assainissement
                                                      collec7f avec le SMAS pour Fleury, Fresne-l’Eguillon, Senots, Jouy-sous-
    (sur équipements et services qui ne peuvent pas   Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville).
    envisagés sur le Vexin-Thelle).

                                                                                                                                14
I   ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
        Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants?

    Evolution des commerces de proximité

                                                                                                 15
I   ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
         Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants?

    Evolution des équipements de sports et loisirs

                                                     P       P
                                                                     LA CORNE
                                                                     EN VEXIN

                                                 P
                                                                                                        P Equipement créé entre 2011 et 2019

                                             P
                                                                                                P

                                                                 P

                                         P

                                                         P

                                                                                                          Centre équestre

                                                                                Source 2020 : Base permanente des équipements Insee 2019
                                                                                                                                               16
I     ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
            Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants?

    Evolution des équipements scolaires du premier niveau
     2011                                                     2020

                                                                                                                                                                                 LA HOUSSOYE

                                                                                          SÉRIFONTAINE

                                                                                                                                                                     PORCHEUX

                                                                                                                                                                                     JOUY SOUS THELLE
                                                                                                                                   BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                                          LE MESNIL
                                                                                                ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                      THERIBUS
                                                                                                SUR EPTE
                                                                                                                           ENENCOURT
                                                                                                                           LEAGE
                                                                                                                                          JAMERICOURT
                                                                                                           TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN
                                                                                                                                                                                       BACHIVILLERS                FRESNEAUX MONTCHEVREUIL
                                                                                                                          TRIE LA VILLE

                                                                                       GISORS                                               CHAUMONT EN VEXIN

                                                               COURCELLES LES GISORS                       CHAMBORS
                                                                                                                                                                 LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                            P         FRESNES
                                                                                                                                                                                                                    SENOTS

                                                                                                                          C
                                                                                                                                                                                FAY LES
                                                                                                                                                                                ETANGS                L'EGUILLON

                                                                 BOURY EN VEXIN                       LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                                                   REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                                         SAINT PIERRE
                                                                                                                                                                                                                       Evolut
                                                                                 VAUDANCOURT                     DELINCOURT

                                                                                                                                                                                                                       ion
                                                                                                                                          BOUBIERS                          TOURLY
                                                                                                  MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                                          MONNEVILLE
                                                                                                                                                                                                                       des
                                                                        PARNES
                                                                                                                                                     LIERVILLE
                                                                                                                                                                                                                       équip
                                                                                                   MONTAGNY
                                                                                                   EN VEXIN

                                                                                                               SERANS
                                                                                                                                HADANCOURT
                                                                                                                                LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                                                                                                                                       ement
                                                                                                                                CLOCHER

                                                                                                                                                     BOUCONVILLERS
                                                                                                                                                                                                                       s
                                                                                                                                                                                                                       scolair
                                                                                                                                                                                                                       es du
                                                                                                                                                                                                                       premi
                                                                                                                                                                                                                       er 17
I     ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
          Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants?

    Evolution des équipements et services de santé

                                                        LA CORNE
                                                        EN VEXIN
                                                                                                    K Service créé entre 2011 et 2019

                                                                                                    K   Service fermé entre 2011 et 2019

                                                      H+                                           H+    Extension de l’hôpital de
                                                                                                         Chaumont-en-Vexin

                  K
                                                                          P

                                                                   P

                                                                       Source 2020 : Base permanente des équipements Insee 2019            18
I    ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
          Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants ?

    ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD           BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                         ❖ Pe7te enfance : Les services existants ont été pérennisés, notamment la
                                         halte-garderie i7nérante et le relais assistantes maternelles (RAM). Le nouvel
                                         équipement pe7te enfance accueille 20 berceaux (5 jours sur 7, de 7 h à 19
    ❖ Garantir le bon                    h). Il existe une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Chaumont-en-
                                         Vexin. MAM en projet à Eragny-sur-Epte, à Fleury, à Montjavoult et à
    fonctionnement des                   Montagny-en-Vexin.
    équipe-ments et services             ❖ Sports – Loisirs : Plaine des sports du Vexin-Thelle crée en 2015 (piste
    existants de portée                  d’athlé7sme, terrain de foot, 7r à l’arc, plaine de jeu engazonnée, terrain
    intercommunale.                      mul7sports…), pôle tennis=que de Tourly renforcé. Travaux engagés de
                                         rénova7on et d’agrandissement du centre aqua=que de Trie-Château. La
                                         grande salle (de 300 à 400 places) et une nouvelle salle de sports, prévues au
                                         SCOT, n’ont pas été réalisées sur le territoire. Des installa7ons spor7ves de
                                         proximité (communales) ont été réalisées.
    ❖ Faire évoluer l’offre en           ❖ Scolaire : Réorganisa7on de certains RPI suivant les orienta7ons de
    équipements et en services           l’Académie, perme^ant une meilleure mutualisa=on des équipements et
    d’intérêt territorial pour           une offre restaura=on/périscolaire plus adaptée, sur la base de l’étude
    répondre aux demandes                réalisée en 2014-2015. Le projet de lycée à Chaumont-en-Vexin a obtenu le
                                         feu vert de la Région et reste en a^ente de l’accord de l’Etat.
    actuelles et futures des
                                         ❖ Santé : Main7en des services et équipements : main7en des médecins
    habitants, quelle que soit leur      généralistes à Chaumont, Jouy-sous-Thelle et Monneville (mais pas à Trie-
    catégorie d’âges.                    Château), et développement du centre hospitalier de Chaumont-en-Vexin.
                                         ❖ Personnes âgées : La maison de retraite de Monneville (Ehpad Le Val
                                         Fleury) a été transférée à Lavilletertre avec 10 lits supplémentaires (dont 14
                                         pour l’unité spécifique Alzheimer). La demande reste importante et en
                                         augmenta7on. Le service de portage de repas a été maintenu depuis 2005.
                                                                                                                    19
I   STRUCTURATION DU TERRITOIRE

PERSPECTIVES / ENJEUX
❖ Le main2en des objec2fs de répar22on de la popula2on entre les bourgs aArac2fs, les bourgs
relais, les communes intermédiaires et les communes rurales du territoire semble adaptée sur le
long terme et répond aux besoins : redéfinir l'armature urbaine ne semble pas opportun.
❖ Les objecQfs de développement des équipements de santé, équipements scolaires et pe2te
enfance, équipements de sports et de loisirs annoncés au SCOT ont été aUeints, et viennent
conforter les bourgs aArac2fs et bourgs-relais du territoire.
❖ Les équipements et services du territoire sont géographiquement bien réparQs entre les
différents bourgs iden2fiés dans l’armature urbaine, en mesure de proposer une offre de proximité
aux habitants des villages.
❖ L’offre de commerces et services de proximité reste fragile sur l’ensemble du territoire, que ce
soit en périphérie des pôles mais également dans les bourgs aArac2fs, et le taux de rota2on
(ouvertures/fermetures) met en évidence la faible pérennité de certains commerces.
❖ Il pourrait être intéressant d’idenQfier les nouveaux besoins de la populaQon locale et de
recenser les futurs projets envisagés dans les 10 à 15 prochaines années, en tenant compte de
l'évolu2on prévue de la popula2on (en tenant compte du vieillissement de la popula2on, du
développement d’une offre aArac2ve auprès des jeunes ménages...).

                                                                                               20
II   DÉPLACEMENTS, TRANSPORTS

DES DÉPLACEMENTS ET DES RÉSEAUX OPTIMISÉS EN LIEN
AVEC L’ORGANISATION TERRITORIALE PROPOSÉE

                                                    21
II   DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER
        Quelle optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

                                                                            22
II    DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER
             Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

Trie-Château avant la déviation (en 2014)

                                                                Carrefour RD915 / RD121 sécurisé à Boubiers

Déviation aménagée en 2017

                                                                                                              23
II    DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER
           Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

     ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD              BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                             ❖ Dévia=on de Trie-Château réalisée en 2017.
                                             Dévia7on de Chaumont-en-Vexin : Déclara7on d’inten7on
     ❖ Avancer des propositions              de la préfecture en 2019.
     d’aménagement du réseau routier         ❖ L’aménagement de la dernière por7on de l’axe Méru/
     corrélées aux perspectives de
     développement du territoire,            Gisors entre la RD923 et l’A16 et l’aménagement d’un
     participant notamment à renforcer       nouvel échangeur ne sont pas programmés.
     l’organisation urbaine retenue.
                                             ❖ Le recalibrage de la RD3 n’a pas été réalisé.
                                             ❖ Le carrefour RD915/RD121 à Boubiers a été sécurisé.
                                             Les 3 autres carrefours iden7fiés au SCOT (RD121/RD153,
     ❖ Mieux connecter le territoire au
     réseau autoroutier.                     RD3/RD115 et RD3/RD923) n’ont pas encore été
                                             aménagés.
                                             ❖ Sécurisa=on des accès à la zone d’ac=vités de Trie-
                                             Château (giratoires aménagés).
                                             ❖ Réfec7on de l’enrobée de la RD915 à Eragny-sur-Epte.
                                                                                                  24
II   TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS
        Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

                                                                         25
II    TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS
           Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

     ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD              BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                             ❖ Main=en des lignes de TC sur la par=e nord du territoire.
                                             Suppression de la ligne 40 Sérifontaine/Beauvais qui desservait le
     ❖ Adapter l’offre de transport          Mesnil-Théribus mais créa7on de la ligne 16 – IC Le Mesnil-
     collectif existante pour mieux          Théribus/Méru qui dessert Senots et Fresne-Léguillon (fréquence : 1
     répondre à l’évolution des besoins      bus par jour).
     au regard aussi de l’organisation       ❖ Pas d’évolu=on de la desserte en TC sur la par=e sud du
     urbaine retenue.                        territoire.
                                             ❖ Fréquence du Vexin-bus a légèrement diminué (8 allers-retours
     ❖ Encourager le report modal vers       en 2020, 9 recensés en 2014).
     des transports peu (la marche et le     ❖ Main=en des 4 gares voyageurs sur le territoire grâce à la
     vélo) ou moins (le co-voiturage)        mobilisa7on des élus et associa7ons.
     impactant pour l’environnement,         Fréquence de la ligne J du transilien Paris Saint Lazare / Gisors a
     en particulier pour les                 légèrement diminué (14 à 15 allers-retours en 2020, 16 recensés en
     déplacements de proximité.              2014) et l’amplitude des horaires n’a pas été étendue. 373 000
                                             voyageurs en gare de Chaumont en 2016. Des travaux de
                                             rénova=on de la ligne ont été effectués par la Région et une
                                             améliora7on des rames est envisagée.
                                             ❖ Le projet d’aire de covoiturage à Lierville est en réflexion. Une
                                             autre aire de covoiturage est envisagée à Jouy-sous-Thelle.
                                                                                                             26
II    TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS
           Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ?

     ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD              BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                             ❖ Liaisons piétonnes autour des équipements :
                                             - I=néraires cyclables iden=fiés (mais pas nécessairement
     ❖ Adapter l’offre de transport
     collectif existante pour mieux          aménagés) au PLU des villages voisins au pôle urbain de
     répondre à l’évolution des besoins      Chaumont-en-Vexin et à ses équipements.
     au regard aussi de l’organisation       - Pas de véritables liaisons en modes ac7fs vers le centre
     urbaine retenue.                        aqua7que Aqua Vexin ou vers le centre tennis7que de Tourly.

     ❖ Encourager le report modal vers
                                             ❖ Report modal des gares favorisé à travers :
     des transports peu (la marche et le
     vélo) ou moins (le co-voiturage)        - Aménagement du parking de la gare de Chaumont en 2018
     impactant pour l’environnement,         (100 places supplémentaires)
     en particulier pour les
     déplacements de proximité.              - Aménagement d’une liaison entre la halte ferroviaire de
                                             Lavilletertre et le village en cours de réflexion (PLU adopté en
                                             février 2019)

                                                                                                         27
III   TRANSPORT

PERSPECTIVES / ENJEUX
❖ La créa=on d’un axe est/ouest avec la dévia7on de Chaumont-en-Vexin et l’axe Méru-Gisors est
toujours d’actualité : ce projet cons7tuerait un atout incontestable pour l’accessibilité du territoire
depuis la région parisienne et perme^rait de reporter une par7e du trafic de la RD915 et RD53.
❖ Le projet de recalibrage de la RD3 et d’aménagement des carrefours iden7fiés au SCOT restent
également souhaitables pour sécuriser les circula7ons sur des axes très empruntés, à mener en
concerta7on avec le Conseil Départemental.
❖ L’objec7f de « renforcer le recours aux transports collec7fs » n’a pas vraiment été a^eint, mais le
main=en des 4 gares et des lignes de bus présente déjà un bilan posi=f au regard du contexte et des
négocia7ons menées avec les partenaires. L’offre existante mérite d’être confortée en poursuivant la
réflexion sur l’améliora7on de l’accessibilité des gares et en veillant à maintenir la fréquence des bus sur
les lignes existantes, à minima.
❖ Bien que le parc de covoiturage de Lierville n’ait pas été aménagé, ce projet reste en réflexion pour
soulager les flux sur la RD915 de nave^eurs travaillant en région parisienne. Une autre projet est
envisagé à Jouy-sous-Thelle.
❖ Les liaisons piétonnes et cyclables ont été valorisées par des i=néraires balisés et cartographiés, inscrits au
PDIPR, sans que des liaisons structurantes entre communes n’aient été aménagées vers les grands
équipements et les pôles du territoire.
❖ Au regard des projets en cours, les orienta=ons concernant les déplacements et transports inscrits dans le
SCOT restent donc d’actualité en précisant que la Communauté de Communes sera prochainement dotée
de la compétence « Mobilité » (hors transport scolaire) perme]ant de travailler sur ce]e théma=que.
                                                                                                               28
III ÉCONOMIE

UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONTRIBUANT AU
MAINTIEN DE L’ÉQUILIBRE EMPLOIS - HABITANTS

                                              29
III   ÉCONOMIE
         EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOIS
         PAR COMMUNE ENTRE 2007 ET 2017
                                                                                                                            LA HOUSSOYE

                                                                                                                PORCHEUX

                                                                                                                                JOUY SOUS THELLE
                                                                              BOUTENCOURT
                                                                                                                                                   LE MESNIL
                                           ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                           SUR EPTE
                                                                      ENENCOURT
                                                                      LEAGE
                                                                                     JAMERICOURT
                                                      TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                     TRIE LA VILLE

                                                                                       CHAUMONT EN VEXIN

           COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                            LOCONVILLE
                                                                                                                                                            SENOTS
                                                                                                                           FAY LES             FRESNES
                                                                                                                           ETANGS              L'EGUILLON

             BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                              REILLY                LIANCOURT
                                                                                                    SAINT PIERRE
                                                                                                                                                                Evolution du nombre d’emplois
                                                                                                                                                                entre 2007 et 2017 :
                             VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                                                                       Entre 30 et 50
                                                                                     BOUBIERS                          TOURLY                                          Entre 10 et 30
                                             MONTJAVOULT
                                                                                                                                     MONNEVILLE                        Entre -10 et 10
                    PARNES                                                                                                                                             Entre -30 et -10
                                                                                                LIERVILLE
                                              MONTAGNY                                                                                                                 Entre -50 et -30
                                              EN VEXIN
                                                                           HADANCOURT
                                                                           LE HAUT
                                                                                                                                                                       Entre -100 et -50
                                                          SERANS                                                   LA VILLETERTRE
                                                                           CLOCHER
                                                                                                                                                                       < -100
                                                                                                BOUCONVILLERS                                                  Source : INSEE RP2007 et RP2017
                                                                                                                                                               Carte : Agence d’Urbanisme Arval
                                                                                                                                                                                                  30
III   ÉCONOMIE
                EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                    BILAN 2020
TAUX D’EMPLOI PAR COMMUNE EN 2008   TAUX D’EMPLOIS PAR COMMUNE EN 2017
                                    (RAPPORT ENTRE LE NB D’EMPLOIS ET LE NOMBRE D’ACTIFS
                                    AYANT UN EMPLOI)                                                                                                    LA HOUSSOYE

                                                                                                                                            PORCHEUX

                                                                                                                                                            JOUY SOUS THELLE
                                                                                                          BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                 LE MESNIL
                                                                       ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                      THERIBUS
                                                                       SUR EPTE
                                                                                                  ENENCOURT
                                                                                                  LEAGE
                                                                                                                 JAMERICOURT
                                                                                  TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                 TRIE LA VILLE

                                                                                                                   CHAUMONT EN VEXIN

                                       COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                        LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                         SENOTS
                                                                                                                                                       FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                       ETANGS              L'EGUILLON

                                         BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                          REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                SAINT PIERRE

                                                         VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                 BOUBIERS                          TOURLY
                                                                         MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                 MONNEVILLE

                                                PARNES
                                                                                                                            LIERVILLE
                                                                          MONTAGNY
                                                                          EN VEXIN
                                                                                                       HADANCOURT
                                                                                      SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                       CLOCHER

                                                                                                                            BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                               Source : INSEE 2017
                                                                                                                                                                                              Source : IN

                                                                                                                                                                                                  31
III   ÉCONOMIE
                  EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                    BILAN 2020
TAUX DES ACTIFS TRAVAILLANT DANS
LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE           TAUX DES ACTIFS TRAVAILLANT DANS
                                    LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE
                                                                                                                                                       LA HOUSSOYE

                                                                                                                                           PORCHEUX

                                                                                                                                                           JOUY SOUS THELLE
                                                                                                         BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                               LE MESNIL
                                                                      ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                     THERIBUS
                                                                      SUR EPTE
                                                                                                 ENENCOURT
                                                                                                 LEAGE
                                                                                                                JAMERICOURT
                                                                                 TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                TRIE LA VILLE

                                                                                                                  CHAUMONT EN VEXIN

                                      COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                       LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                       SENOTS
                                                                                                                                                      FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                      ETANGS              L'EGUILLON

                                        BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                         REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                               SAINT PIERRE

                                                        VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                BOUBIERS                          TOURLY
                                                                        MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                MONNEVILLE

                                               PARNES
                                                                                                                           LIERVILLE
                                                                         MONTAGNY
                                                                         EN VEXIN
                                                                                                      HADANCOURT
                                                                                     SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                      CLOCHER

                                                                                                                           BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                              Source : INSEE Source
                                                                                                                                                                                             2017 : IN

                                                                                                                                                                                                32
Scénario retenu, taux d'activité envisagé en 2030 : 50%                                                     En 2009, le territoire du Vexin-Thelle offrait 4 543 emplois pour
III   ÉCONOMIE                                                                                                                         10 017 actifs, soit un taux d’emploi de 0,46.!

                                                                                                                                                      Taux d'emploi
                                                                  nombre            nombre
                                            taux d'activité                                                                                            identique en
                                                                d'habitants         d'actifs                                                              2030
                                                                                                                                                                        Pour maintenir un taux d’emploi de
                               2009              50,00%            19 950            10 017                                                                             0,46 d'ici 2030, il conviendrait de
                                                                                                                                                                        compter au moins 5221 emplois
                                                                                                                                                                        offerts sur la territoire. !
                                                                                                         + 1 333                                        + 678
                               2030              50,00%            22 700*           11 350
                                                                                                           actifs
                                                                                                                                              Soit     emplois
                           * Ce nombre d'habitants est le chiffre moyen entre l'hypothèse basse (22100) et l'hypothèse haute (23300)

ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                                     BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                                                ❖ Une baisse de 2 points du taux d’ac=vité global, s’expliquant par une
❖ Miser à l’horizon 2030 sur le                                 baisse du nombre d’ac7fs dans la popula7on totale. Un taux de chômage
maintien au minimum du taux d’emploi                            qui augmente légèrement (+0,4 point).
observé en 2009, soit au moins 0,46
avec un taux d’activité égal à celui de
2009 (50% de la population totale)                                                                Taux de chômage
                                                                                                  (2017) : 10,7%
❖ Créer en conséquence des emplois
sur le territoire dans des proportions
rapportées au nombre d’habitants
                                                                ❖ Un taux d’emploi qui est passé à 0,40 (en baisse) qui s’explique par
supplémentaires possibles, au moins                             une baisse notable (- 517) du nombre total d’emplois offerts sur le
680 emplois sur la période 2009-2030,                           territoire (4026 en 2017), soit -64 emplois en moyenne par an. La
soit un nombre moyen de création                                répar77on emplois/ac7fs a peu évolué, mais le nombre d’ac7fs qui
d’emplois par an égal à 32.                                     résident et travaillent dans la même commune a diminué.
                                                                ❖ Les suppressions d’emplois ont touché par=culièrement Eragny-sur-
❖ Renforcer l’offre d’emplois dans le                           Epte (fermeture du site Organon), et Lavilletertre (fermeture du CAT) :
secteur tertiaire. Œuvrer pour faciliter                        respec7vement -248 et -111 emplois entre 2007 et 2017. Sur les autres
la création de près de 1000 emplois                             communes, le nombre d’emplois a connu de légères évolu7ons, mais
dans le secteur tertiaire en misant sur                         reste globalement stable.
les services à la personne et aux
entreprises, sur le tourisme, et sur le
                                                                ❖ Entre 2012 et 2017, le secteur ter=aire a perdu 226 emplois sur le
commerce.
                                                                Vexin-Thelle, tout en cons7tuant 68% de l’offre d’emplois au total.
                                                                                                                                                                                                              33
III   ÉCONOMIE

  ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                                  BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                                               ❖ La consomma=on foncière pour les ac=vités économiques
  ❖ Conforter les sites d’activités existants                  a été limitée sur les premières années d’applica=on du SCOT :
  sur les bourgs du territoire (Chaumont-
                                                               elle correspond au remplissage des emprises équipées sur
  en-Vexin, Fleury, Trie-Château), déjà
                                                               chacune des 3 zones iden7fiées (notamment à Chaumont-en-
  totalement ou partiellement équipées en continuant           Vexin et à Fleury). Il reste environ 8 hectares disponibles dans
  leur aménagement qualitatif.                                 la ZA de Chaumont, moins de 1 hectare à Fleury, 0,6 ha à Trie-
                                                               Château (suite à la démoli7on d’anciens bâ7ments d’ac7vités)
  ❖ Rendre possible l’aménagement de
                                                               et environ 25 hectares dans les 3 enveloppes complémentaires
  sites complémentaires profitant d’une
                                                               proposées au SCOT, encore non aménagées (mais deux projets
  bonne accessibilité : nouveau site d’activités
  économiques entre Eragny-sur-Epte, Trie-Château
                                                               en cours (extension à Trie-Château et Eragny-sur-Epte) sur 13
  et Gisors ; autre site envisageable à proximité des          ha), soit une trentaine d’hectares encore disponibles.
  axes routiers franciliens (sud du territoire).
                                                               ❖ Aucun des 3 sites complémentaires possibles n’a été
  ❖ Encourager la réutilisation des sites                      ouvert à l’urbanisa=on. Une réflexion est en cours au sud
  libres d’usage et ne pas limiter le                          d’Éragny-sur-Epte près de la dévia7on nord de Gisors.
  développement des sites d’activités
  isolées (Valéo, site Organon, etc.).
                                                               ❖ Le site Organon est réoccupé par la société Amphastar
                                                               Pharmaceu7cals à Éragny-sur-Epte. Il n’est pas constaté de
  ❖ Privilégier ailleurs l’accueil de                          développement notable sur les sites d’ac=vités isolés. Au sein
  nouvelles activités qu’au sein des trames                    des trames urbanisées, il n’est pas rencontré de difficultés
  déjà urbanisées (terrain libre de construction,              majeures concernant les besoins d’extension des ac7vités
  locaux en friches, bâtiment agricole en mutation, etc.) ou
  sur des emprises déjà équipées.
                                                               économiques existantes.

                                                                                                                              34
III   ÉCONOMIE

LA ZONE D’ACTIVITÉS À CHAUMONT-EN-VEXIN   LA ZONE D’ACTIVITÉS
                                          À FLEURY

                                                                35
III   ÉCONOMIE
           EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                   BILAN 2020

                                 EVOLUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
                                 DU VEXIN-THELLE EN 2020
                                                                                                                                                   LA HOUSSOYE

                                                                                                                                       PORCHEUX

                                                                                                                                                       JOUY SOUS THELLE
                                                                                                     BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                           LE MESNIL
                                                                  ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                     THERIBUS
                                                                  SUR EPTE
                                                                                             ENENCOURT
                                                                                             LEAGE
                                                                                                            JAMERICOURT
                                                                             TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                            TRIE LA VILLE

                                                                                                              CHAUMONT EN VEXIN

                                  COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                   LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                    SENOTS
                                                                                                                                                  FAY LES              FRESNES
                                                                                                                                                  ETANGS               L'EGUILLON

                                    BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                          FLEURY
                                                                                                     REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                           SAINT PIERRE

                                                    VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                            BOUBIERS                          TOURLY
                                                                    MONTJAVOULT
                                                                                                                                                             MONNEVILLE

                                           PARNES
                                                                                                                       LIERVILLE
                                                                     MONTAGNY
                                                                     EN VEXIN
                                                                                                  HADANCOURT
                                                                                 SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                  CLOCHER

                             c                                                                                         BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                                       Source : PLU et qu
                                                                                                                                                            Source : PLU et questionnaires 2020

                                                                                                                                                                                             36
III   ÉCONOMIE

  ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                           BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                                        ❖ La faible consomma=on foncière pour les ac=vités économiques,
                                                        pour les équipements, pour l’habitat ou pour les projets
  ❖ Elaborer un projet de SCOT qui répond
                                                        d’infrastructures, constatée sur les 6 premières années d’applica=on
  aux enjeux agricoles en matière de
                                                        du SCOT a permis de maintenir les surfaces agricoles exploitées : sur
  modération de la consommation des
  espaces : réduire la consommation des espaces         l’enveloppe globale de 130 ha à 170 ha de consomma7on foncière
  agricoles.                                            permise par le SCOT, environ 15 ha ont été consommés par l’habitat,
                                                        auxquels s’ajoutent 16 ha pour l’extension du golf de Rebetz (sur 30 ha
                                                        possibles).
  ❖ Elaborer un projet de SCOT qui répond
  aux enjeux agricoles en matière de bon
  fonctionnement et d’évolution des
  activités agricoles : miser sur le maintien,
  voire l’augmentation du nombre d’emplois offerts
  par l’activité agricole.

  ❖ Demander aux documents d’urbanisme                  ❖ Le nombre d’emplois offerts par l’ac=vité agricole a diminué entre
  communaux, de maintenir des espaces                   2012 et 2017 (-41) pour un total de 258 emplois en 2017 (6,4% de
  non urbanisables suffisants autour des                l’offre d’emplois totale sur le Vexin-Thelle).
  sites d’activités agricoles existants, de
  permettre une valorisation énergétique sur le bâti
                                                        ❖ Le faible développement de l’urbanisa=on a permis de prendre
  agricole, d’étudier les possibilités de mutation du   correctement en compte les besoins de fonc=onnement des sites
  bâti agricole qui ne serait plus nécessaire à         d’ac=vités agricoles existants. Il est observé de rares déplacements des
  l’activité.                                           sites agricoles en dehors du secteur urbanisé des communes. Le nombre
                                                        d’exploita7on agricole en ac7vité a ne^ement diminué depuis 2014.
                                                                                                                             37
IV   ECONOMIE

PERSPECTIVES / ENJEUX
❖ L’objec7f prévu au SCOT (créa7on de 680 emplois à horizon 2030) semble ambi7eux compte tenu de
la baisse du nombre d’emplois constatée entre 2009 et 2017. Pour a^eindre l’objec7f ini7al, il faudrait
désormais compter sur la créa=on de 1200 emplois entre 2017 et 2030 compensant la baisse du
nombre d’emplois observée sur la première période d’applica7on du SCOT.

❖ Malgré la baisse significa7ve du nombre d’emplois, le remplissage des parcs d’ac7vités de Chaumont-
en-Vexin et de Fleury se poursuivent, deux projets de parcs d’ac7vités sont en cours (Éragny-sur-Epte et
extension à Trie-Château), ce qui laisse espérer un renversement de tendance depuis 2017. Ce
remplissage révèle aussi une a^rac7vité du territoire. Parmi l’enveloppe foncière prévue au SCOT, il
reste environ 30 à 35 hectares (moins 13 ha en projet) à voca=on économique pour rendre possible la
créa=on de nouveaux emplois d’ici 2030 dans un contexte de forte relance économique portée à
l’échelle na=onale.

❖ Bien que 18 hectares d’espaces agricoles ou naturels aient été consommés à des fins urbaines, la
superficie des espaces déclarés « agricole » a augmenté de près de 100 hectares. Globalement, les
surfaces agricoles ont donc été préservées depuis l’entrée en vigueur du SCOT, en par7culier du fait de
la faible dynamique de créa7on de logements qui a permis de consommer ne^ement moins que les 130
à 170 hectares prévus par le SCOT à horizon 2030.

                                                                                                      38
IV HABITAT

UNE ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DE LA POPULATION SUIVANT
LES TENDANCES EN COURS ET UNE OFFRE EN LOGEMENTS
DIVERSIFIÉE POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS

                                                   39
IV            HABITAT
                                                  EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                                                                                                                            BILAN 2020
      VARIATION ANNUELLE MOYENNE DU NOMBRE
      DE RÉSIDENCES PRINCIPALES 1999 - 2011
                                                                                                                                            ENSEMBLE
                                                                                                                                             VARIATIONDU PARC DE LOGEMENTS
                                                                                                                                                       ANNUELLE  MOYENNE DU2011-2017
                                                                                                                                                                             NOMBRE
                                                                                                                                            DE RÉSIDENCES PRINCIPALES 2011 - 2017
                                                                                                                                                                                                                                                               LA HOUSSOYE

E DU PARC DE LOGEMENTS 2011-2017                                                                                                                                                                                                                   PORCHEUX

                                                                                                                                                                                                                                                                   JOUY SOUS THELLE
                                                                                                                                                                                                                 BOUTENCOURT
                                                                                                   LA HOUSSOYE                                                                                                                                                                        LE MESNIL
                                                                                                                                                                              ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                                                                                                                              SUR EPTE
                                                                                                                                                                                                         ENENCOURT
                                                                                                                                                                                                         LEAGE
                                                                                       PORCHEUX                                                                                                                         JAMERICOURT
                                                                                                                                                                                         TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                                                                                                                        TRIE LA VILLE
                                                                                                       JOUY SOUS THELLE
                                                     BOUTENCOURT
                                                                                                                          LE MESNIL
                  ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                  SUR EPTE                                                                                                                                                                                                CHAUMONT EN VEXIN
                                             ENENCOURT
                                             LEAGE
                                                            JAMERICOURT                                                                       COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                                                                                                                               LOCONVILLE
                             TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN                                                                                                                                                                                          SENOTS
                                                                                                                                                                                                                                                              FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                                                                                                                              ETANGS              L'EGUILLON
                                            TRIE LA VILLE
                                                                                                                                                BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                                                                                                                                 REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                                                                                                                       SAINT PIERRE
                                                              CHAUMONT EN VEXIN
                                                                                                                                                                VAUDANCOURT                    DELINCOURT

GISORS                       CHAMBORS                                                                                                                                                                                   BOUBIERS                          TOURLY
                                                                                   LOCONVILLE                                                                                   MONTJAVOULT
                                                                                                                                   SENOTS
                                                                                                  FAY LES             FRESNES                                                                                                                                           MONNEVILLE
                                                                                                  ETANGS              L'EGUILLON
                                                                                                                                                       PARNES
                                                                                                                                                                                                                                   LIERVILLE
IN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                     REILLY                                                                                                                      MONTAGNY
                                                                           LIANCOURT                                                                                             EN VEXIN
                                                                           SAINT PIERRE                                                                                                                       HADANCOURT
                                                                                                                                                                                             SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                   DELINCOURT                                                                                                                                                                 CLOCHER
    VAUDANCOURT

                                                                                                                                                                                                                                   BOUCONVILLERS
                                                            BOUBIERS                          TOURLY
                    MONTJAVOULT                                                                                                                                                                                                                                                                    Source
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Source : INSEE 2017: INSEE
                                                                                                            MONNEVILLE

S
                                                                       LIERVILLE
                     MONTAGNY
                     EN VEXIN
                                                  HADANCOURT
                                 SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                  CLOCHER

                                                                       BOUCONVILLERS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        40
IV             HABITAT
                                                                                         BILAN 2020
  EVOLUTION DE LA PART DES RESIDENCES
  SECONDAIRES ENTRE 2012 ET 2017
EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS
ENTRE 2012 ET 2017
                                                                                                                  LA HOUSSOYE

                                                                                                      PORCHEUX

                                                                    BOUTENCOURT
                                                                                                                      JOUY SOUS THELLE                                         EVOLUTION DE LA PART DES LOGEMENTS
                                                                                                                                         LE MESNIL
                                 ERAGNY
                                 SUR EPTE
                                                                                         THIBIVILLERS                                    THERIBUS                              VACANTS ENTRE 2012 ET 2017
                                                            ENENCOURT
                                                            LEAGE
                                                                           JAMERICOURT                                                                     EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS
                                                                                                                                                           ENTRE 2012 ET 2017
                                            TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                           TRIE LA VILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                             LA HOUSSOYE

                                                                             CHAUMONT EN VEXIN
                                                                                                                                                                                                                                                                 PORCHEUX

 COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                  LOCONVILLE
                                                                                                                                                  SENOTS                                                                                                                         JOUY SOUS THELLE
                                                                                                                 FAY LES             FRESNES                                                                                   BOUTENCOURT
                                                                                                                 ETANGS              L'EGUILLON                                                                                                                                                     LE MESNIL
                                                                                                                                                                                            ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                                                                                                                                            SUR EPTE
   BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                    REILLY                                                                                                                                             ENENCOURT
                                                                                          LIANCOURT
                                                                                                                                                                                                                       LEAGE
                                                                                          SAINT PIERRE
                                                                                                                                              Evolution de la part des résidences                                                     JAMERICOURT
                                                  DELINCOURT                                                                                                                                           TRIE CHATEAU
                   VAUDANCOURT                                                                                                                secondaires dans le total du parc                                                                               LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                                                              de logements de la commune :                                            TRIE LA VILLE
                                                                           BOUBIERS                          TOURLY
                                   MONTJAVOULT                                                                                                      > 3 points
                                                                                                                           MONNEVILLE               entre 2 et 3 points                                                                 CHAUMONT EN VEXIN
          PARNES

                                    MONTAGNY
                                                                                      LIERVILLE                                               BILAN 2020
                                                                                                                                                    entre 1 et 2 points
                                                                                                                                                    entre 0 et 1 points
                                                                                                                                                                                                       CHAMBORS
                                    EN VEXIN
                                                                 HADANCOURT                                                                         entre 0 etCOURCELLES
                                                                                                                                                               -1        LES GISORS
                                                                                                                                                                                                                                                             LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              SENOTS
                                                SERANS           LE HAUT
                                                                 CLOCHER
                                                                                                         LA VILLETERTRE                             entre -1 et -2                                                                                                          FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                                                                                                                                            ETANGS              L'EGUILLON
                                                                                                                                                    entre -2 et -3
                                                                                      BOUCONVILLERS                                                 > -3 points BOURY EN VEXIN                    LATTAINVILLE
                                                                                                                                                                                                                               REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                                                                                                                                                                       FLEURY

                                                                                                                                                                                                                                                     SAINT PIERRE
                                                                                                                                                               Source : INSEE 2017                                                                                                                           Evolution de la part des logements
                                                                                                                                                                              VAUDANCOURT                    DELINCOURT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             vacants dans le total du parc
                                                                                                                                                                                                                                      BOUBIERS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de logements de la commune :
                                                                                                                                                                                                                                                                        TOURLY
                                                                                                                                                                                              MONTJAVOULT                                                                                                          > 3 points
                                                                                                                                                                                                                                                                                      MONNEVILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   entre 2 et 3 points
                                                                                                                                                                     PARNES
                                                                                                                                                                                                                                                 LIERVILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   entre 1 et 2 points
                                                                                                                                                                                               MONTAGNY
                                                                                                                                                                                               EN VEXIN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   entre 0 et 1 points
                                                                                                                                                                                                                            HADANCOURT
                                                                                                                                                                                                                            LE HAUT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   entre 0 et -1
                                                                                                                                                                                                           SERANS                                                   LA VILLETERTRE
                                                                                                                                                                                                                            CLOCHER                                                                                entre -1 et -2
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   entre -2 et -3
                                                                                                                                                                                                                                                 BOUCONVILLERS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   > -3 points        41
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Source : INSEE 2017
IV           HABITAT
                                                 EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                                                                                                                       BILAN 2020
      PART DES LOGEMENTS DE 1 ET 2 PIÈCES EN 2008
                                                                                                                                       EVOLUTION  DES LOGEMENTS
                                                                                                                                       PART DES LOGEMENTS   DE 1 DE
                                                                                                                                                                 ET 1
                                                                                                                                                                    2À  2 PIÈCES
                                                                                                                                                                      PIÈCES
                                                                                                                                       ENTRE 2011 ET 2017
                                                                                                                                       EN 2017
                                                                                                                                                                                                                                                         LA HOUSSOYE

S LOGEMENTS DE 1 À 2 PIÈCES
2017                                                                                                                                                                                                                                         PORCHEUX

                                                                                       LA HOUSSOYE

                                                                                                                                                                                                                                                             JOUY SOUS THELLE
                                                                                                                                                                                                           BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                                                                                                                LE MESNIL
                                                                                                                                                                        ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                           PORCHEUX                                                                                     SUR EPTE
                                                                                                                                                                                                   ENENCOURT
                                                                                                                                                                                                   LEAGE
                                                                                                                                                                                                                  JAMERICOURT
                                                                                                                                                                                   TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN
                                                                                           JOUY SOUS THELLE
                                         BOUTENCOURT                                                                                                                                              TRIE LA VILLE
                                                                                                              LE MESNIL
      ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
      SUR EPTE
                                 ENENCOURT
                                 LEAGE                                                                                                                                                                              CHAUMONT EN VEXIN

                                                JAMERICOURT
                 TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN                                               COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                                                                                                                         LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                                         SENOTS
                                TRIE LA VILLE                                                                                                                                                                                                           FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                                                                                                                        ETANGS              L'EGUILLON

                                                                                                                                          BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                                                                                                                           REILLY                LIANCOURT
                                                  CHAUMONT EN VEXIN                                                                                                                                                              SAINT PIERRE

                                                                                                                                                          VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                 CHAMBORS
                                                                       LOCONVILLE                                                                                                                                 BOUBIERS                          TOURLY
                                                                                                                       SENOTS
                                                                                                          FRESNES
                                                                                                                                                                          MONTJAVOULT                                                                                                                2017
                                                                                      FAY LES                                                                                                                                                                     MONNEVILLE
                                                                                      ETANGS              L'EGUILLON
                                                                                                                                                 PARNES
            LATTAINVILLE                                                                         FLEURY                                                                                                                      LIERVILLE
                                         REILLY                LIANCOURT                                                                                                   MONTAGNY
                                                                                                                                                                           EN VEXIN
                                                               SAINT PIERRE                                                                                                                             HADANCOURT
                                                                                                                                                                                       SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
URT                    DELINCOURT                                                                                                                                                                       CLOCHER

                                                                                                                                                                                                                             BOUCONVILLERS
                                                BOUBIERS
                                                                                                                                                                                                                                                                                 SourceSource : INSEE 2017
                                                                                  TOURLY
        MONTJAVOULT                                                                                                             2017                                                                                                                                                    : INSEE  2017
                                                                                                MONNEVILLE

                                                           LIERVILLE
         MONTAGNY
         EN VEXIN
                                      HADANCOURT
                     SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                      CLOCHER
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  42
                                                           BOUCONVILLERS
IV    HABITAT
                  EXTRAIT DU SCOT
PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS
                                                                                                        BILAN 2020
EN 2008
                                         PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS
                                         PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS
                                         EN 2017
                                         EN 2017
                                                                                                                                                           LA HOUSSOYE

                                                                                                                                               PORCHEUX

                                                                                                                                                               JOUY SOUS THELLE
                                                                                                             BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                  LE MESNIL
                                                                          ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                          SUR EPTE
                                                                                                     ENENCOURT
                                                                                                     LEAGE
                                                                                                                    JAMERICOURT
                                                                                     TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                    TRIE LA VILLE

                                                                                                                      CHAUMONT EN VEXIN

                                          COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                           LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                           SENOTS
                                                                                                                                                          FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                          ETANGS              L'EGUILLON

                                            BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                             REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                   SAINT PIERRE

                                                            VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                    BOUBIERS                          TOURLY
                                                                            MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                    MONNEVILLE

                                                   PARNES
                                                                                                                               LIERVILLE
                                                                             MONTAGNY
                                                                             EN VEXIN
                                                                                                          HADANCOURT
                                                                                         SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                          CLOCHER

                                                                                                                               BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                                  Source Source
                                                                                                                                                                                         : INSEE: INSEE
                                                                                                                                                                                                   20172017

                                                                                                                                                                                                    43
IV   HABITAT
                 EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                         BILAN 2020
ENSEMBLE DU PARC LOCATIF EN 2008
                                          ENSEMBLE DU PARC LOCATIF EN 2017
                                                                                                                                                            LA HOUSSOYE

                                                                                                                                                PORCHEUX

                                                                                                                                                                JOUY SOUS THELLE
                                                                                                              BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                   LE MESNIL
                                                                           ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                           SUR EPTE
                                                                                                      ENENCOURT
                                                                                                      LEAGE
                                                                                                                     JAMERICOURT
                                                                                      TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                     TRIE LA VILLE

                                                                                                                       CHAUMONT EN VEXIN

                                           COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                            LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                            SENOTS
                                                                                                                                                           FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                           ETANGS              L'EGUILLON

                                             BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                              REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                    SAINT PIERRE

                                                             VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                     BOUBIERS                          TOURLY
                                                                             MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                     MONNEVILLE

                                                    PARNES
                                                                                                                                LIERVILLE
                                                                              MONTAGNY
                                                                              EN VEXIN
                                                                                                           HADANCOURT
                                                                                          SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                           CLOCHER

                                   2017
                                                                                                                                BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                                               Source : INSEE 2017
                                                                                                                                                                                   Source : INSEE 2017

                                                                                                                                                                                                      44
IV    HABITAT
                  EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                          BILAN 2020
PARC LOCATIF SOCIAL EN 2008
                                           PARC LOCATIF SOCIAL EN 2017
                                                                                                                                                             LA HOUSSOYE

                                                                                                                                                 PORCHEUX

                                                                                                                                                                 JOUY SOUS THELLE
                                                                                                               BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                    LE MESNIL
                                                                            ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                            SUR EPTE
                                                                                                       ENENCOURT
                                                                                                       LEAGE
                                                                                                                      JAMERICOURT
                                                                                       TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                      TRIE LA VILLE

                                                                                                                        CHAUMONT EN VEXIN

                                            COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                             LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                             SENOTS
                                                                                                                                                            FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                            ETANGS              L'EGUILLON

                                              BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                               REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                     SAINT PIERRE

                                                              VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                      BOUBIERS                          TOURLY
                                                                              MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                      MONNEVILLE

                                                     PARNES
                                                                                                                                 LIERVILLE
                                                                               MONTAGNY
                                                                               EN VEXIN
                                                                                                            HADANCOURT
                                                                                           SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                            CLOCHER

                                    2017
                                                                                                                                 BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                                    Source : Source
                                                                                                                                                                                             INSEE:2017
                                                                                                                                                                                                    INSEE 201

                                                                                                                                                                                                      45
IV   HABITAT

 ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                        BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                                    ❖ Un rythme moyen de réalisa=on de logements (résidences principales) plus
 ❖ Miser sur un rythme de croissance contenu à      lent que ce qui est autorisé.
 l’horizon 2030, jusqu’à 2000 à 2500 logements
 possibles (dont la moitié répondrait au
 desserrement des ménages), soit une légère
 reprise de la croissance par rapport aux 10                                                                         Nombre moyen
 dernières années.                                                                                                   d’occupants par
                                                                                                                     logement : 2,62
 ❖ Chercher à diversifier l’offre en logements
 sur l’ensemble des communes du territoire
 (maintenir une offre locative globale au moins     ❖ Globalement, un nombre de résidences secondaires stable (donc diminu7on en
 équivalente à celle observée en 2009) : au
 moins 17% des résidences principales en locatif,
                                                    propor7on du parc total de logements), et une augmenta=on de près de 100
 au moins 25% de l’offre locative globale
                                                    logements vacants sur l’ensemble du territoire (gain de 0,5 point en propor7on).
 correspondant à du locatif social.                 ❖ Une offre en logements qui tend à se diversifier : 19% des résidences
                                                    principales en loca=f, 26% de l’offre loca7ve totale correspond à du loca7f social.
 ❖ Compter sur une production d’au moins 700        On observe cependant une augmenta=on de la part des logements de 4 pièces et
 logements nouveaux résultant du potentiel          plus, en par7culier sur les communes rurales de la frange sud du territoire (forte
 identifié dans les trames urbaines déjà            a^rac7vité pour les ménages franciliens à la recherche d’un grand logement).
 constituées.
                                                    ❖ La moi=é des logements réalisés entre 2011 et 2017 l’a été au sein des trames
                                                    urbaines déjà cons=tuées.
                                                                                                                                       46
IV   HABITAT
                EXTRAIT DU SCOT
                                                                                                       BILAN 2020
RYTHME D’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE SUR
LA PÉRIODE 1999-2011
                                       RYTHME D’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
                                       ESTIMEE SUR LA PERIODE 2011 - 2017
                                                                                                                                                          LA HOUSSOYE

                                                                                                                                              PORCHEUX

                                                                                                                                                              JOUY SOUS THELLE
                                                                                                            BOUTENCOURT
                                                                                                                                                                                 LE MESNIL
                                                                         ERAGNY                                                  THIBIVILLERS                                    THERIBUS
                                                                         SUR EPTE
                                                                                                    ENENCOURT
                                                                                                    LEAGE
                                                                                                                   JAMERICOURT
                                                                                    TRIE CHATEAU                                           LA CORNE EN VEXIN

                                                                                                   TRIE LA VILLE

                                                                                                                     CHAUMONT EN VEXIN

                                         COURCELLES LES GISORS                      CHAMBORS
                                                                                                                                          LOCONVILLE
                                                                                                                                                                                          SENOTS
                                                                                                                                                         FAY LES             FRESNES
                                                                                                                                                         ETANGS              L'EGUILLON

                                           BOURY EN VEXIN                      LATTAINVILLE                                                                         FLEURY
                                                                                                            REILLY                LIANCOURT
                                                                                                                                  SAINT PIERRE

                                                           VAUDANCOURT                    DELINCOURT

                                                                                                                   BOUBIERS                          TOURLY
                                                                           MONTJAVOULT
                                                                                                                                                                   MONNEVILLE

                                                  PARNES
                                                                                                                              LIERVILLE
                                                                            MONTAGNY
                                                                            EN VEXIN
                                                                                                         HADANCOURT
                                                                                        SERANS           LE HAUT                                 LA VILLETERTRE
                                                                                                         CLOCHER

                                                                                                                              BOUCONVILLERS

                                                                                                                                                                                              Source
                                                                                                                                                                                 Source : INSEE 2017: INSE

                                                                                                                                                                                                   47
IV   HABITAT

 ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD      BILAN EN SEPTEMBRE 2020

 ❖ Miser sur un rythme de         ❖ Un rythme moyen de croissance de la popula=on un peu
 croissance contenu à l’horizon   plus rapide que celui es=mé (donné à 7tre indica7f au SCOT).
 2030, jusqu’à 2000 à 2500
 logements possibles (dont la
                                                                                 Nombre moyen de
 moitié répondrait au                                                            personnes par
                                                                                 ménage : 2,62
 desserrement des ménages),
 soit une légère reprise de la
 croissance par rapport aux 10
 dernières années.                ❖ Le taux de desserrement des ménages entre 2011 et 2017
                                  est moins fort que ce qui a été es=mé au SCOT (le nombre
                                  moyen de personnes par ménage est passé de 2,65 à 2,62).
                                                                                              48
IV   HABITAT

 ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD                 BILAN EN SEPTEMBRE 2020

                                             ❖ La consomma=on foncière pour l’habitat a été très limitée sur les premières
 ❖ Limiter la consommation                   années d’applica=on du PLU : environ 15 ha au total (et 6,5 ha à venir à Chaumont-
 d’espaces agricoles ou naturels à           en-Vexin sur deux opéra2ons encore non livrées pour environ 90 logements). Plus des
 une enveloppe de 100 à 140 ha d’ici         2/3 des logements ont été créés dans les trames urbaines déjà cons=tuées.
 2030, soit une réduction d’au moins 60 ha   ❖ Il est observé une augmenta=on moyenne des densités de construc=on sur les
 des zones AU ou NA (à urbaniser).
                                             opéra=ons d’habitat réalisées entre 2011 et 2020 sur des zones AU :
 ❖ Avancer des objectifs en terme de         - Lo7ssement rue des Longues Rayes au nord de Chaumont-en-Vexin : 53 lgts sur
 densité du bâti adaptés au contexte              2,7 ha, densité de 19 lgts/ha
 local : au moins 10 à 12 logements/ha       - Les Aunaies à Fleury : 41 lgts sur 3,2 ha, densité de 12 lgts/ha
 dans les villages, au moins 12 à 15         - Logements loca7fs à Porcheux : 14 lgts/ha
 logements/ha dans les communes              - Le Clos de l’Epte à Eragny-sur-Epte : 10 logements sur 0,4 ha, 23 lgts/ha
 bourgs et gares, au moins 18                Par retour d’expérience sur les 6 années passées, il convient de noter que les
 logements/ha dans les deux bourgs           densités affichées au SCOT semblent cohérentes avec les caractéris=ques des =ssus
 forts.                                      bâ=s existants.
 ❖ Orienter la production de                 ❖ Une majorité des logements a été créé par comblement des dents creuses, hors
                                             opéra=on d’ensemble, sur des terrains dont les collec7vités n’ont aucune maîtrise
 logements dans les communes
                                             foncière.
 bien équipées et bien desservies :
                                             ❖ Un renversement de tendance s’est opéré sur les taux de varia=on annuel
 les deux bourgs structurants, les           moyen observé entre 2011 et 2017, par groupe de communes, pour la popula7on :
 trois bourgs relais et les quatre           - Bourgs structurants : 1,18%
 communes intermédiaires auront un           - Bourgs relais : 0,48%
 rôle important en matière d’accueil         - Bourgs intermédiaires : 0,99%
 de nouveaux logements.                      - Villages : 0,02%
                                                                                                                             49
IV    HABITAT        ❖ Opéra=ons d’habitat recensées entre 2014 et 2020 sur le territoire :
                       Légende
                             Terrains bâ7s entre 2014 et 2020
                             (selon les données du cadastre 2020)

     Lotissement au nord de Chaumont-en-Vexin
                                                                                          Locatifs et opération rue Thomaset
                                                             Les Aunaies à Fleury                      à Porcheux

                                                             Le Clos de l’Epte à Eragny

               Impasse de
           Marcancourt à Parnes

                                                                                           0           100m
                                                                                                                               50
IV   HABITAT

               51
IV   HABITAT

 ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD             BILAN EN SEPTEMBRE 2020

 ❖ Encourager l’actualisation des        ❖ 21 des 37 communes se sont dotées d’un PLU compa=ble avec le
 documents d’urbanisme locaux
                                         SCOT. Restent 12 communes qui n’ont pas actualisé leur document
 pour qu’ils traduisent
 réglementairement les orientations      d’urbanisme communal avec le SCOT ou sont toujours au RNU. 4 autres
 du SCOT, en particulier dans les        communes sont en cours d’études de leur PLU (objec=fs chiffrés
 communes bourgs, communes aux           iden=fiés compa=bles avec le SCOT).
 enjeux de développement les plus
 significatifs.

                                         ❖ Un service « Urbanisme » a été créé au sein de la Communauté de
 ❖ Doter l’intercommunalité     de       Communes. Il assure notamment l’instruc7on des autorisa7ons de
 moyens (humains et matériels) en
                                         construire, il veille à la compa7bilité des documents d’urbanisme
 mesure d’assurer le suivi du SCOT
 et l’appui à l’instruction des          communaux avec les orienta7ons du SCOT du Vexin-Thelle, il suit
 autorisations de construire.            l’élabora7on des SCOT limitrophes.

 ❖ Etudier l’intérêt d’activer des       ❖ Sur la période 2014 -2020, il n’est pas constaté de moyens
 moyens (PLH, nouvelle OPAH, etc.)       spécifiques ou d’ou=ls mis en place pour aider à l’ac=on foncière ou à
 pour aider aux actions foncières qui
                                         une poli7que de logements plus partagée, en signalant cependant
 pourraient être menées localement et
                                         l’adhésion à l’Établissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) pour aider
 à une politique de logements adaptée.
                                         les communes en cas de projets d’acquisi7on de terrains.

                                                                                                               52
IV   HABITAT
           EXTRAIT DU SCOT   BILAN 2020

                                          53
IV       HABITAT
ANALYSE DES PLU EN VIGUEUR
                                                       Logements    % dans le total
                                             Surface
                                                       potentiels   de logements
                                                                                      BILAN EN SEPTEMBRE 2020
                                  BOURGS ATTRACTIFS
     Zones 1AU à vocation principale
                                             32,0 ha      576
                                                                                      ❖ Les PLU des communes de Trie-Château et
               d'habitat                                                              Chaumont prévoient 32 hectares voués à l’accueil de
     Zones 2AU à vocation principale
                                             21,9 ha      220
                                                                         58%          nouveaux logements à court ou moyen terme (zones
               d'habitat
                             Sous total      53,9 ha      796
                                                                                      1AU), dont 16 hectares lié au golf de Rebetz. En
                                                                                      appliquant une densité de 18 logements / ha, cela
                                       BOURGS RELAIS
                                                                                      représente un poten=el de près de 580 logements.
     Zones 1AU à vocation principale
                                             11,9 ha      132
               d'habitat                                                              ❖ Les communes bourgs relais (sauf Jouy-sous-Thelle
     Zones 2AU à vocation principale
                                             7,6 ha       96
                                                                         17%          pour laquelle le PLU n’a pas pu être analysé) comptent un
               d'habitat
                                                                                      poten=el de près de 130 logements, principalement
                             Sous total      31,9 ha      228
                                                                                      concentrés à Eragny-sur-Epte (poten7el d’environ 60
                                          VILLAGES
                                                                                      logements) et Fleury (zone 1AU des Aunaies pour
     Zones 1AU à vocation principale
                                             14,6 ha      150                         une vingtaine de logements). Ces zones 1AU
               d'habitat
     Zones 2AU à vocation principale                                     25%
                                                                                      représentent 1,8 ha / commune en moyenne.
                                             18,0 ha      190
               d'habitat
                                                                                      ❖ Le reste des 28 communes dites « village » ont
                             Sous total      32,6 ha      340
                 TOTAL                       118,4       1364           100%
                                                                                      des documents d’urbanisme par7culièrement peu
                                                                                      consommateur en foncier puisqu’elles prévoient
❖ Au total, les PLU du territoire prévoient 1 350 logements                           seulement 14 hectares voués à l’accueil de
(dont 500 logements en zone 2AU), soit des documents                                  logements, soit 0,5 ha / commune en moyenne,
cohérents avec l’objec7f de 2 500 logements prévu au SCOT
                                                                                      pour un poten=el de logements es=mé à 150 (12
                                                                                      communes ne prévoient aucune zone à urbaniser).
en tenant compte du poten7el de logements dans les
trames urbaines déjà cons7tuées.                                                                                                             54
IV   HABITAT

                                           SUPERFICIES
               Zones 1AU à vocation principale d'habitat               65,6 ha
               Zones 2AU à vocation principale d'habitat               47,0 ha
                                                         Sous total   112,6 ha
               Zones 1AU à vocation principale d'activités             12,2 ha
               Zones 2AU à vocation principale d'activités             21,7 ha
                                                         Sous total    33,9 ha
               Zones 1AU à vocation principale d'équipements           2,7 ha
               Zones 2AU à vocation principale d'équipements           12,7 ha
                                                         Sous total    15,5 ha

                                                                            55
IV   HABITAT : POPULATION ET LOGEMENT

PERSPECTIVES / ENJEUX
❖ Pour aAeindre les objec2fs de croissance en terme de produc2on de logements et accueil d'habitants et
compenser la baisse de populaQon observée entre 2009 et 2011, il faudrait produire environ 1 700
logements supplémentaires pour l'accueil de 1400 habitants entre 2020 et 2030, soit 17 logements / an (taux
de croissance annuel moyen de 0,9%). Cet objec2f de croissance est à peine plus élevé que le taux observé
entre 2011 et 2017 sur le territoire : l’objecQf reste donc tout à fait réaliste.

❖ Si le nombre moyen de personnes par ménage se main2en autour de 2,6 ou avec une légère baisse autour
de 2,4 à 2,5 (au lieu de 2,31 es2mé en 2030 au SCOT), entre 400 et 1000 logements prévus pour compenser le
desserrement des ménages ne seraient finalement pas nécessaires pour aAeindre les objec2fs
démographiques. Il convient de s’interroger sur le niveau de desserrement esQmé à horizon 2030 sur le
territoire et sur son éventuel ajustement.
❖ Les objecQfs chiffrés déclinés jusqu’ici dans les PLU, dont plus de la moi2é ont été mis en cohérence avec le
SCOT, sont cohérents. Les projets des communes traduisent globalement les objec2fs démographiques et de
produc2on de logements du SCOT : le territoire est aUracQf et les opéraQons prévues dans les zones à
urbaniser (AU) sont progressivement aménagées.

                                                                                                            56
IV   HABITAT

PERSPECTIVES / ENJEUX
❖ Depuis 2014, on observe des efforts réalisés dans la diversificaQon du statut d’occupaQon des logements,
en par2culier dans les communes pôles et certains bourgs relais, avec une propor2on de logements loca2fs et
loca2fs aidés qui se main2ent ou qui augmente dans le total du parc de logements des communes. L’objecQf
du SCOT consistant à produire au moins 17% de logements locaQfs, dont 25% de logements locaQfs aidés
peut être maintenu et prolongé.
❖ En revanche, la taille des logements s’est peu diversifiée, en parQculier dans les communes rurales avec
une augmenta2on significa2ve de la part des logements de 4 pièces et plus, notamment sur la frange sud du
territoire. Des objecQfs sur la forme des logements (prévoir une part de logements intermédiaires ou
logements groupés dans chaque opéra2on) permeUrait de diversifier davantage la taille des logements afin
de répondre aux besoins recensés en pe2ts logements, y compris dans les communes rurales. Jusqu’ici, le SCOT
ne fixe pas d’objec2fs chiffrés de propor2on de logements de 2 à 4 pièces, mais encourage à leur réalisa2on.
❖ Avec seulement 15 hectares urbanisés à des fins résiden2elles et 2,3 hectares à voca2on d’équipements, la
consommaQon d’espaces a donc été parQculièrement maîtrisée. Les documents d’urbanisme ont permis de
mobiliser les disponibilités foncières dans les trames bâ2es : 1/3 des logements dans les dents creuses, auquel
il faut ajouter les logements issus de la varia2on de la vacance et de la muta2on du bâ2 existant, permeAant
d’es2mer à près de la moiQé la producQon de logements dans les trames urbaines. Des efforts importants ont
été réalisés pour limiter l’étalement linéaire le long des voies de communica2on et pour maîtriser le
développement dans les écarts et hameaux.
❖ Il reste une enveloppe foncière esQmée à 120 hectares pour la réalisa2on de 1 700 logements restants à
produire d’ici 2030 (objec2f haut, si main2en du desserrement à 2,31) : CeUe enveloppe foncière prévue au
SCOT est donc largement suffisante si on compte sur la poursuite du processus naturel de logements créés par
densifica2on et muta2on de la trame déjà qui ne consomme pas ou très peu d’espaces naturels ou agricoles.
                                                                                                             57
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