Bilan d'applica=on du SCOT Période 2014 2020 - SCOT DU VEXIN-THELLE BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
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BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT DU VEXIN-THELLE Bilan d’applica=on du SCOT Période 2014 - 2020 ARVAL agence d’urbanisme
RAPPEL DU CONTEXTE • Le SCOT du Vexin-Thelle : approba7on le 16 décembre 2014 (une modifica7on approuvée le 7 février 2019) • Code de l’urbanisme (art. L143-28) : « Dans un délai de six ans après la délibéra7on portant approba7on du Schéma de cohérence territoriale, l’EPCI : - Procède à une analyse des résultats de l’applica7on du schéma - Délibère sur son main7en en vigueur ou sur sa révision par7elle ou complète » • Soit, une évalua7on du SCOT et une délibéra7on sur son devenir avant le 16 décembre 2020 (conseil communautaire à prévoir) • Nota bene : à défaut de délibéra2on 2rant le bilan du SCOT et précisant la suite à donner au SCOT, ce dernier devient caduc. 4
RAPPEL DU CONTEXTE l Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale qui encadre la planifica=on urbaine à l’échelle communale (P.L.U., carte communale). l Le SCOT définit un véritable projet d’aménagement partagé par l’ensemble des communes, pour 10 à 15 ans (ici l’échéance fixée est 2030, l’essen7el des données de base datent de 2009 à 2012). l Au moment de son élabora7on, le SCOT détermine une liste d’indicateurs qui aideront à l’analyse des résultats de son applica7on tous les 6 ans (les principaux indicateurs figurent à la fin de la pièce 1d-Rapport d’évalua7on environnementale). 5
II SYNTHÈSE DU BILAN UN SCOT UTILE À L’ORGANISATION DU TERRITOIRE DONT UNE MAJORITÉ DES ORIENTATIONS PROPOSÉES SONT DÉJÀ BIEN TRADUITES DANS LES PLU ET LES ACTIONS MISES EN OEUVRE 6
II SYNTHÈSE DU BILAN - BILAN DU SCOT PAR THÉMATIQUE - THÈMATIQUE SOUS-THÉMATIQUE BILAN COMMENTAIRES ET QUESTIONNEMENTS Structure + ORGANISATION URBAINE DU TERRITOIRE Équipements et services +/- Infrastructures de transport 0 TRANSPORT modes doux - ++ HABITAT + /- d’espaces ++ 7
II SYNTHÈSE DU BILAN THÈMATIQUE SOUS-THÉMATIQUE BILAN COMMENTAIRES ET QUESTIONNEMENTS Emplois -- ÉCONOMIE 0 Agriculture + TOURISME Tourisme 0/+ PAYSAGES + Grand paysage, cône de vue et coupures vertes + + ENVIRONNEMENT Ressource en eau - Risques + 0/+ 8
LES 7 THÉMATIQUES TRAITÉES PAR LE SCOT : I ORGANISATION URBAINE II TRANSPORT ET RÉSEAUX III ÉCONOMIE IV HABITAT V TOURISME VI PAYSAGE VII ENVIRONNEMENT 10
I ORGANISATION URBAINE DOTER LE VEXIN-THELLE D’UNE ORGANISATION URBAINE EN MESURE DE RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX BESOINS DES HABITANTS 11
I ORGANISATION DU TERRITOIRE 12
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : IDENTITÉ ET ARMATURE URBAINE 13
I ORGANISATION DU TERRITOIRE Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants ? ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ L’armature urbaine constatée en 2020 a peu évolué et va dans le ❖ Me^re en place une structura=on sens d’un renforcement des pôles forts : interne qui confirme les pôles forts - les 2 pôles regroupent l’essen7el des équipements, services et ac7vités ; existants (Chaumont-en-Vexin, Trie-Château) , ils représentent 25,5% (+1 point) des habitants du territoire complétés par des bourgs relais (Jouy-sous- - les bourgs relais n’ont pas connu d’évolu7on notable de leur offre en Thelle, Fleury/Monneville) et des communes services ou équipements ; ils représentent 11,8% des habitants structurantes au regard d’une bonne - les communes intermédiaires représentent 9,7% des habitants. desserte par le transport collec7f (gares ferroviaires). ❖ Peu d’évolu7on constatée dans l’offre en équipements, en services et en ❖ Viser au main=en et au renforcement commerces de proximité dans les communes pôles et bourgs, si ce n’est une des équipements, services et ac=vités structure commerciale de proximité qui tend à se fragiliser (observé dans ces communes (logique de foison- à Chaumont). Des difficultés se font ressen=r sur le main=en d’une nement). offre suffisante en services de santé de proximité (notamment les médecins généralistes), compensé par le développement du centre ❖ Corréler les perspec=ves de hospitalier de Chaumont-en-Vexin (développement d’une unité de soin de développement démographique à ce]e longue durée et du service de soin de suite et réadapta7on). organisa=on urbaine. ❖ Me^re en œuvre des complé- ❖ Il n’est pas constaté de nouvelles complémentarités notables mentarités avec les territoires voisins avec les territoires voisins (si ce n’est l’équipement en assainissement collec7f avec le SMAS pour Fleury, Fresne-l’Eguillon, Senots, Jouy-sous- (sur équipements et services qui ne peuvent pas Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville). envisagés sur le Vexin-Thelle). 14
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants? Evolution des commerces de proximité 15
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants? Evolution des équipements de sports et loisirs P P LA CORNE EN VEXIN P P Equipement créé entre 2011 et 2019 P P P P P Centre équestre Source 2020 : Base permanente des équipements Insee 2019 16
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants? Evolution des équipements scolaires du premier niveau 2011 2020 LA HOUSSOYE SÉRIFONTAINE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN BACHIVILLERS FRESNEAUX MONTCHEVREUIL TRIE LA VILLE GISORS CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE P FRESNES SENOTS C FAY LES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE Evolut VAUDANCOURT DELINCOURT ion BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE des PARNES LIERVILLE équip MONTAGNY EN VEXIN SERANS HADANCOURT LE HAUT LA VILLETERTRE ement CLOCHER BOUCONVILLERS s scolair es du premi er 17
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants? Evolution des équipements et services de santé LA CORNE EN VEXIN K Service créé entre 2011 et 2019 K Service fermé entre 2011 et 2019 H+ H+ Extension de l’hôpital de Chaumont-en-Vexin K P P Source 2020 : Base permanente des équipements Insee 2019 18
I ORGANISATION DU TERRITOIRE : ÉQUIPEMENTS ET SERVICES Une organisation urbaine en mesure de répondre efficacement aux besoins des habitants ? ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Pe7te enfance : Les services existants ont été pérennisés, notamment la halte-garderie i7nérante et le relais assistantes maternelles (RAM). Le nouvel équipement pe7te enfance accueille 20 berceaux (5 jours sur 7, de 7 h à 19 ❖ Garantir le bon h). Il existe une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Chaumont-en- Vexin. MAM en projet à Eragny-sur-Epte, à Fleury, à Montjavoult et à fonctionnement des Montagny-en-Vexin. équipe-ments et services ❖ Sports – Loisirs : Plaine des sports du Vexin-Thelle crée en 2015 (piste existants de portée d’athlé7sme, terrain de foot, 7r à l’arc, plaine de jeu engazonnée, terrain intercommunale. mul7sports…), pôle tennis=que de Tourly renforcé. Travaux engagés de rénova7on et d’agrandissement du centre aqua=que de Trie-Château. La grande salle (de 300 à 400 places) et une nouvelle salle de sports, prévues au SCOT, n’ont pas été réalisées sur le territoire. Des installa7ons spor7ves de proximité (communales) ont été réalisées. ❖ Faire évoluer l’offre en ❖ Scolaire : Réorganisa7on de certains RPI suivant les orienta7ons de équipements et en services l’Académie, perme^ant une meilleure mutualisa=on des équipements et d’intérêt territorial pour une offre restaura=on/périscolaire plus adaptée, sur la base de l’étude répondre aux demandes réalisée en 2014-2015. Le projet de lycée à Chaumont-en-Vexin a obtenu le feu vert de la Région et reste en a^ente de l’accord de l’Etat. actuelles et futures des ❖ Santé : Main7en des services et équipements : main7en des médecins habitants, quelle que soit leur généralistes à Chaumont, Jouy-sous-Thelle et Monneville (mais pas à Trie- catégorie d’âges. Château), et développement du centre hospitalier de Chaumont-en-Vexin. ❖ Personnes âgées : La maison de retraite de Monneville (Ehpad Le Val Fleury) a été transférée à Lavilletertre avec 10 lits supplémentaires (dont 14 pour l’unité spécifique Alzheimer). La demande reste importante et en augmenta7on. Le service de portage de repas a été maintenu depuis 2005. 19
I STRUCTURATION DU TERRITOIRE PERSPECTIVES / ENJEUX ❖ Le main2en des objec2fs de répar22on de la popula2on entre les bourgs aArac2fs, les bourgs relais, les communes intermédiaires et les communes rurales du territoire semble adaptée sur le long terme et répond aux besoins : redéfinir l'armature urbaine ne semble pas opportun. ❖ Les objecQfs de développement des équipements de santé, équipements scolaires et pe2te enfance, équipements de sports et de loisirs annoncés au SCOT ont été aUeints, et viennent conforter les bourgs aArac2fs et bourgs-relais du territoire. ❖ Les équipements et services du territoire sont géographiquement bien réparQs entre les différents bourgs iden2fiés dans l’armature urbaine, en mesure de proposer une offre de proximité aux habitants des villages. ❖ L’offre de commerces et services de proximité reste fragile sur l’ensemble du territoire, que ce soit en périphérie des pôles mais également dans les bourgs aArac2fs, et le taux de rota2on (ouvertures/fermetures) met en évidence la faible pérennité de certains commerces. ❖ Il pourrait être intéressant d’idenQfier les nouveaux besoins de la populaQon locale et de recenser les futurs projets envisagés dans les 10 à 15 prochaines années, en tenant compte de l'évolu2on prévue de la popula2on (en tenant compte du vieillissement de la popula2on, du développement d’une offre aArac2ve auprès des jeunes ménages...). 20
II DÉPLACEMENTS, TRANSPORTS DES DÉPLACEMENTS ET DES RÉSEAUX OPTIMISÉS EN LIEN AVEC L’ORGANISATION TERRITORIALE PROPOSÉE 21
II DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER Quelle optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? 22
II DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? Trie-Château avant la déviation (en 2014) Carrefour RD915 / RD121 sécurisé à Boubiers Déviation aménagée en 2017 23
II DÉPLACEMENTS, TRANSPORT ET RÉSEAUX : RÉSEAU ROUTIER Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Dévia=on de Trie-Château réalisée en 2017. Dévia7on de Chaumont-en-Vexin : Déclara7on d’inten7on ❖ Avancer des propositions de la préfecture en 2019. d’aménagement du réseau routier ❖ L’aménagement de la dernière por7on de l’axe Méru/ corrélées aux perspectives de développement du territoire, Gisors entre la RD923 et l’A16 et l’aménagement d’un participant notamment à renforcer nouvel échangeur ne sont pas programmés. l’organisation urbaine retenue. ❖ Le recalibrage de la RD3 n’a pas été réalisé. ❖ Le carrefour RD915/RD121 à Boubiers a été sécurisé. Les 3 autres carrefours iden7fiés au SCOT (RD121/RD153, ❖ Mieux connecter le territoire au réseau autoroutier. RD3/RD115 et RD3/RD923) n’ont pas encore été aménagés. ❖ Sécurisa=on des accès à la zone d’ac=vités de Trie- Château (giratoires aménagés). ❖ Réfec7on de l’enrobée de la RD915 à Eragny-sur-Epte. 24
II TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? 25
II TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Main=en des lignes de TC sur la par=e nord du territoire. Suppression de la ligne 40 Sérifontaine/Beauvais qui desservait le ❖ Adapter l’offre de transport Mesnil-Théribus mais créa7on de la ligne 16 – IC Le Mesnil- collectif existante pour mieux Théribus/Méru qui dessert Senots et Fresne-Léguillon (fréquence : 1 répondre à l’évolution des besoins bus par jour). au regard aussi de l’organisation ❖ Pas d’évolu=on de la desserte en TC sur la par=e sud du urbaine retenue. territoire. ❖ Fréquence du Vexin-bus a légèrement diminué (8 allers-retours ❖ Encourager le report modal vers en 2020, 9 recensés en 2014). des transports peu (la marche et le ❖ Main=en des 4 gares voyageurs sur le territoire grâce à la vélo) ou moins (le co-voiturage) mobilisa7on des élus et associa7ons. impactant pour l’environnement, Fréquence de la ligne J du transilien Paris Saint Lazare / Gisors a en particulier pour les légèrement diminué (14 à 15 allers-retours en 2020, 16 recensés en déplacements de proximité. 2014) et l’amplitude des horaires n’a pas été étendue. 373 000 voyageurs en gare de Chaumont en 2016. Des travaux de rénova=on de la ligne ont été effectués par la Région et une améliora7on des rames est envisagée. ❖ Le projet d’aire de covoiturage à Lierville est en réflexion. Une autre aire de covoiturage est envisagée à Jouy-sous-Thelle. 26
II TRANSPORTS COLLECTIFS ET DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS Une optimisation des déplacements et des réseaux depuis 2014 ? ORIENTATIONS FIXÉS AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Liaisons piétonnes autour des équipements : - I=néraires cyclables iden=fiés (mais pas nécessairement ❖ Adapter l’offre de transport collectif existante pour mieux aménagés) au PLU des villages voisins au pôle urbain de répondre à l’évolution des besoins Chaumont-en-Vexin et à ses équipements. au regard aussi de l’organisation - Pas de véritables liaisons en modes ac7fs vers le centre urbaine retenue. aqua7que Aqua Vexin ou vers le centre tennis7que de Tourly. ❖ Encourager le report modal vers ❖ Report modal des gares favorisé à travers : des transports peu (la marche et le vélo) ou moins (le co-voiturage) - Aménagement du parking de la gare de Chaumont en 2018 impactant pour l’environnement, (100 places supplémentaires) en particulier pour les déplacements de proximité. - Aménagement d’une liaison entre la halte ferroviaire de Lavilletertre et le village en cours de réflexion (PLU adopté en février 2019) 27
III TRANSPORT PERSPECTIVES / ENJEUX ❖ La créa=on d’un axe est/ouest avec la dévia7on de Chaumont-en-Vexin et l’axe Méru-Gisors est toujours d’actualité : ce projet cons7tuerait un atout incontestable pour l’accessibilité du territoire depuis la région parisienne et perme^rait de reporter une par7e du trafic de la RD915 et RD53. ❖ Le projet de recalibrage de la RD3 et d’aménagement des carrefours iden7fiés au SCOT restent également souhaitables pour sécuriser les circula7ons sur des axes très empruntés, à mener en concerta7on avec le Conseil Départemental. ❖ L’objec7f de « renforcer le recours aux transports collec7fs » n’a pas vraiment été a^eint, mais le main=en des 4 gares et des lignes de bus présente déjà un bilan posi=f au regard du contexte et des négocia7ons menées avec les partenaires. L’offre existante mérite d’être confortée en poursuivant la réflexion sur l’améliora7on de l’accessibilité des gares et en veillant à maintenir la fréquence des bus sur les lignes existantes, à minima. ❖ Bien que le parc de covoiturage de Lierville n’ait pas été aménagé, ce projet reste en réflexion pour soulager les flux sur la RD915 de nave^eurs travaillant en région parisienne. Une autre projet est envisagé à Jouy-sous-Thelle. ❖ Les liaisons piétonnes et cyclables ont été valorisées par des i=néraires balisés et cartographiés, inscrits au PDIPR, sans que des liaisons structurantes entre communes n’aient été aménagées vers les grands équipements et les pôles du territoire. ❖ Au regard des projets en cours, les orienta=ons concernant les déplacements et transports inscrits dans le SCOT restent donc d’actualité en précisant que la Communauté de Communes sera prochainement dotée de la compétence « Mobilité » (hors transport scolaire) perme]ant de travailler sur ce]e théma=que. 28
III ÉCONOMIE UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONTRIBUANT AU MAINTIEN DE L’ÉQUILIBRE EMPLOIS - HABITANTS 29
III ÉCONOMIE EVOLUTION DU NOMBRE D’EMPLOIS PAR COMMUNE ENTRE 2007 ET 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE Evolution du nombre d’emplois entre 2007 et 2017 : VAUDANCOURT DELINCOURT Entre 30 et 50 BOUBIERS TOURLY Entre 10 et 30 MONTJAVOULT MONNEVILLE Entre -10 et 10 PARNES Entre -30 et -10 LIERVILLE MONTAGNY Entre -50 et -30 EN VEXIN HADANCOURT LE HAUT Entre -100 et -50 SERANS LA VILLETERTRE CLOCHER < -100 BOUCONVILLERS Source : INSEE RP2007 et RP2017 Carte : Agence d’Urbanisme Arval 30
III ÉCONOMIE EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 TAUX D’EMPLOI PAR COMMUNE EN 2008 TAUX D’EMPLOIS PAR COMMUNE EN 2017 (RAPPORT ENTRE LE NB D’EMPLOIS ET LE NOMBRE D’ACTIFS AYANT UN EMPLOI) LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER BOUCONVILLERS Source : INSEE 2017 Source : IN 31
III ÉCONOMIE EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 TAUX DES ACTIFS TRAVAILLANT DANS LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE TAUX DES ACTIFS TRAVAILLANT DANS LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER BOUCONVILLERS Source : INSEE Source 2017 : IN 32
Scénario retenu, taux d'activité envisagé en 2030 : 50% En 2009, le territoire du Vexin-Thelle offrait 4 543 emplois pour III ÉCONOMIE 10 017 actifs, soit un taux d’emploi de 0,46.! Taux d'emploi nombre nombre taux d'activité identique en d'habitants d'actifs 2030 Pour maintenir un taux d’emploi de 2009 50,00% 19 950 10 017 0,46 d'ici 2030, il conviendrait de compter au moins 5221 emplois offerts sur la territoire. ! + 1 333 + 678 2030 50,00% 22 700* 11 350 actifs Soit emplois * Ce nombre d'habitants est le chiffre moyen entre l'hypothèse basse (22100) et l'hypothèse haute (23300) ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Une baisse de 2 points du taux d’ac=vité global, s’expliquant par une ❖ Miser à l’horizon 2030 sur le baisse du nombre d’ac7fs dans la popula7on totale. Un taux de chômage maintien au minimum du taux d’emploi qui augmente légèrement (+0,4 point). observé en 2009, soit au moins 0,46 avec un taux d’activité égal à celui de 2009 (50% de la population totale) Taux de chômage (2017) : 10,7% ❖ Créer en conséquence des emplois sur le territoire dans des proportions rapportées au nombre d’habitants ❖ Un taux d’emploi qui est passé à 0,40 (en baisse) qui s’explique par supplémentaires possibles, au moins une baisse notable (- 517) du nombre total d’emplois offerts sur le 680 emplois sur la période 2009-2030, territoire (4026 en 2017), soit -64 emplois en moyenne par an. La soit un nombre moyen de création répar77on emplois/ac7fs a peu évolué, mais le nombre d’ac7fs qui d’emplois par an égal à 32. résident et travaillent dans la même commune a diminué. ❖ Les suppressions d’emplois ont touché par=culièrement Eragny-sur- ❖ Renforcer l’offre d’emplois dans le Epte (fermeture du site Organon), et Lavilletertre (fermeture du CAT) : secteur tertiaire. Œuvrer pour faciliter respec7vement -248 et -111 emplois entre 2007 et 2017. Sur les autres la création de près de 1000 emplois communes, le nombre d’emplois a connu de légères évolu7ons, mais dans le secteur tertiaire en misant sur reste globalement stable. les services à la personne et aux entreprises, sur le tourisme, et sur le ❖ Entre 2012 et 2017, le secteur ter=aire a perdu 226 emplois sur le commerce. Vexin-Thelle, tout en cons7tuant 68% de l’offre d’emplois au total. 33
III ÉCONOMIE ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ La consomma=on foncière pour les ac=vités économiques ❖ Conforter les sites d’activités existants a été limitée sur les premières années d’applica=on du SCOT : sur les bourgs du territoire (Chaumont- elle correspond au remplissage des emprises équipées sur en-Vexin, Fleury, Trie-Château), déjà chacune des 3 zones iden7fiées (notamment à Chaumont-en- totalement ou partiellement équipées en continuant Vexin et à Fleury). Il reste environ 8 hectares disponibles dans leur aménagement qualitatif. la ZA de Chaumont, moins de 1 hectare à Fleury, 0,6 ha à Trie- Château (suite à la démoli7on d’anciens bâ7ments d’ac7vités) ❖ Rendre possible l’aménagement de et environ 25 hectares dans les 3 enveloppes complémentaires sites complémentaires profitant d’une proposées au SCOT, encore non aménagées (mais deux projets bonne accessibilité : nouveau site d’activités économiques entre Eragny-sur-Epte, Trie-Château en cours (extension à Trie-Château et Eragny-sur-Epte) sur 13 et Gisors ; autre site envisageable à proximité des ha), soit une trentaine d’hectares encore disponibles. axes routiers franciliens (sud du territoire). ❖ Aucun des 3 sites complémentaires possibles n’a été ❖ Encourager la réutilisation des sites ouvert à l’urbanisa=on. Une réflexion est en cours au sud libres d’usage et ne pas limiter le d’Éragny-sur-Epte près de la dévia7on nord de Gisors. développement des sites d’activités isolées (Valéo, site Organon, etc.). ❖ Le site Organon est réoccupé par la société Amphastar Pharmaceu7cals à Éragny-sur-Epte. Il n’est pas constaté de ❖ Privilégier ailleurs l’accueil de développement notable sur les sites d’ac=vités isolés. Au sein nouvelles activités qu’au sein des trames des trames urbanisées, il n’est pas rencontré de difficultés déjà urbanisées (terrain libre de construction, majeures concernant les besoins d’extension des ac7vités locaux en friches, bâtiment agricole en mutation, etc.) ou sur des emprises déjà équipées. économiques existantes. 34
III ÉCONOMIE LA ZONE D’ACTIVITÉS À CHAUMONT-EN-VEXIN LA ZONE D’ACTIVITÉS À FLEURY 35
III ÉCONOMIE EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 EVOLUTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU VEXIN-THELLE EN 2020 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER c BOUCONVILLERS Source : PLU et qu Source : PLU et questionnaires 2020 36
III ÉCONOMIE ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ La faible consomma=on foncière pour les ac=vités économiques, pour les équipements, pour l’habitat ou pour les projets ❖ Elaborer un projet de SCOT qui répond d’infrastructures, constatée sur les 6 premières années d’applica=on aux enjeux agricoles en matière de du SCOT a permis de maintenir les surfaces agricoles exploitées : sur modération de la consommation des espaces : réduire la consommation des espaces l’enveloppe globale de 130 ha à 170 ha de consomma7on foncière agricoles. permise par le SCOT, environ 15 ha ont été consommés par l’habitat, auxquels s’ajoutent 16 ha pour l’extension du golf de Rebetz (sur 30 ha possibles). ❖ Elaborer un projet de SCOT qui répond aux enjeux agricoles en matière de bon fonctionnement et d’évolution des activités agricoles : miser sur le maintien, voire l’augmentation du nombre d’emplois offerts par l’activité agricole. ❖ Demander aux documents d’urbanisme ❖ Le nombre d’emplois offerts par l’ac=vité agricole a diminué entre communaux, de maintenir des espaces 2012 et 2017 (-41) pour un total de 258 emplois en 2017 (6,4% de non urbanisables suffisants autour des l’offre d’emplois totale sur le Vexin-Thelle). sites d’activités agricoles existants, de permettre une valorisation énergétique sur le bâti ❖ Le faible développement de l’urbanisa=on a permis de prendre agricole, d’étudier les possibilités de mutation du correctement en compte les besoins de fonc=onnement des sites bâti agricole qui ne serait plus nécessaire à d’ac=vités agricoles existants. Il est observé de rares déplacements des l’activité. sites agricoles en dehors du secteur urbanisé des communes. Le nombre d’exploita7on agricole en ac7vité a ne^ement diminué depuis 2014. 37
IV ECONOMIE PERSPECTIVES / ENJEUX ❖ L’objec7f prévu au SCOT (créa7on de 680 emplois à horizon 2030) semble ambi7eux compte tenu de la baisse du nombre d’emplois constatée entre 2009 et 2017. Pour a^eindre l’objec7f ini7al, il faudrait désormais compter sur la créa=on de 1200 emplois entre 2017 et 2030 compensant la baisse du nombre d’emplois observée sur la première période d’applica7on du SCOT. ❖ Malgré la baisse significa7ve du nombre d’emplois, le remplissage des parcs d’ac7vités de Chaumont- en-Vexin et de Fleury se poursuivent, deux projets de parcs d’ac7vités sont en cours (Éragny-sur-Epte et extension à Trie-Château), ce qui laisse espérer un renversement de tendance depuis 2017. Ce remplissage révèle aussi une a^rac7vité du territoire. Parmi l’enveloppe foncière prévue au SCOT, il reste environ 30 à 35 hectares (moins 13 ha en projet) à voca=on économique pour rendre possible la créa=on de nouveaux emplois d’ici 2030 dans un contexte de forte relance économique portée à l’échelle na=onale. ❖ Bien que 18 hectares d’espaces agricoles ou naturels aient été consommés à des fins urbaines, la superficie des espaces déclarés « agricole » a augmenté de près de 100 hectares. Globalement, les surfaces agricoles ont donc été préservées depuis l’entrée en vigueur du SCOT, en par7culier du fait de la faible dynamique de créa7on de logements qui a permis de consommer ne^ement moins que les 130 à 170 hectares prévus par le SCOT à horizon 2030. 38
IV HABITAT UNE ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DE LA POPULATION SUIVANT LES TENDANCES EN COURS ET UNE OFFRE EN LOGEMENTS DIVERSIFIÉE POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS 39
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 VARIATION ANNUELLE MOYENNE DU NOMBRE DE RÉSIDENCES PRINCIPALES 1999 - 2011 ENSEMBLE VARIATIONDU PARC DE LOGEMENTS ANNUELLE MOYENNE DU2011-2017 NOMBRE DE RÉSIDENCES PRINCIPALES 2011 - 2017 LA HOUSSOYE E DU PARC DE LOGEMENTS 2011-2017 PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LA HOUSSOYE LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE PORCHEUX JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE CHAUMONT EN VEXIN ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON TRIE LA VILLE BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE CHAUMONT EN VEXIN VAUDANCOURT DELINCOURT GISORS CHAMBORS BOUBIERS TOURLY LOCONVILLE MONTJAVOULT SENOTS FAY LES FRESNES MONNEVILLE ETANGS L'EGUILLON PARNES LIERVILLE IN LATTAINVILLE FLEURY REILLY MONTAGNY LIANCOURT EN VEXIN SAINT PIERRE HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE DELINCOURT CLOCHER VAUDANCOURT BOUCONVILLERS BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT Source Source : INSEE 2017: INSEE MONNEVILLE S LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER BOUCONVILLERS 40
IV HABITAT BILAN 2020 EVOLUTION DE LA PART DES RESIDENCES SECONDAIRES ENTRE 2012 ET 2017 EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS ENTRE 2012 ET 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX BOUTENCOURT JOUY SOUS THELLE EVOLUTION DE LA PART DES LOGEMENTS LE MESNIL ERAGNY SUR EPTE THIBIVILLERS THERIBUS VACANTS ENTRE 2012 ET 2017 ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS ENTRE 2012 ET 2017 TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE LA HOUSSOYE CHAUMONT EN VEXIN PORCHEUX COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS JOUY SOUS THELLE FAY LES FRESNES BOUTENCOURT ETANGS L'EGUILLON LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY ENENCOURT LIANCOURT LEAGE SAINT PIERRE Evolution de la part des résidences JAMERICOURT DELINCOURT TRIE CHATEAU VAUDANCOURT secondaires dans le total du parc LA CORNE EN VEXIN de logements de la commune : TRIE LA VILLE BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT > 3 points MONNEVILLE entre 2 et 3 points CHAUMONT EN VEXIN PARNES MONTAGNY LIERVILLE BILAN 2020 entre 1 et 2 points entre 0 et 1 points CHAMBORS EN VEXIN HADANCOURT entre 0 etCOURCELLES -1 LES GISORS LOCONVILLE SENOTS SERANS LE HAUT CLOCHER LA VILLETERTRE entre -1 et -2 FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON entre -2 et -3 BOUCONVILLERS > -3 points BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE REILLY LIANCOURT FLEURY SAINT PIERRE Source : INSEE 2017 Evolution de la part des logements VAUDANCOURT DELINCOURT vacants dans le total du parc BOUBIERS de logements de la commune : TOURLY MONTJAVOULT > 3 points MONNEVILLE entre 2 et 3 points PARNES LIERVILLE entre 1 et 2 points MONTAGNY EN VEXIN entre 0 et 1 points HADANCOURT LE HAUT entre 0 et -1 SERANS LA VILLETERTRE CLOCHER entre -1 et -2 entre -2 et -3 BOUCONVILLERS > -3 points 41 Source : INSEE 2017
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 PART DES LOGEMENTS DE 1 ET 2 PIÈCES EN 2008 EVOLUTION DES LOGEMENTS PART DES LOGEMENTS DE 1 DE ET 1 2À 2 PIÈCES PIÈCES ENTRE 2011 ET 2017 EN 2017 LA HOUSSOYE S LOGEMENTS DE 1 À 2 PIÈCES 2017 PORCHEUX LA HOUSSOYE JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS PORCHEUX SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT TRIE LA VILLE LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE CHAUMONT EN VEXIN JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS TRIE LA VILLE FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT CHAUMONT EN VEXIN SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT CHAMBORS LOCONVILLE BOUBIERS TOURLY SENOTS FRESNES MONTJAVOULT 2017 FAY LES MONNEVILLE ETANGS L'EGUILLON PARNES LATTAINVILLE FLEURY LIERVILLE REILLY LIANCOURT MONTAGNY EN VEXIN SAINT PIERRE HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE URT DELINCOURT CLOCHER BOUCONVILLERS BOUBIERS SourceSource : INSEE 2017 TOURLY MONTJAVOULT 2017 : INSEE 2017 MONNEVILLE LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER 42 BOUCONVILLERS
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS BILAN 2020 EN 2008 PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS PART DES LOGEMENTS DE 4 PIÈCES ET PLUS EN 2017 EN 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER BOUCONVILLERS Source Source : INSEE: INSEE 20172017 43
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 ENSEMBLE DU PARC LOCATIF EN 2008 ENSEMBLE DU PARC LOCATIF EN 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER 2017 BOUCONVILLERS Source : INSEE 2017 Source : INSEE 2017 44
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 PARC LOCATIF SOCIAL EN 2008 PARC LOCATIF SOCIAL EN 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER 2017 BOUCONVILLERS Source : Source INSEE:2017 INSEE 201 45
IV HABITAT ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Un rythme moyen de réalisa=on de logements (résidences principales) plus ❖ Miser sur un rythme de croissance contenu à lent que ce qui est autorisé. l’horizon 2030, jusqu’à 2000 à 2500 logements possibles (dont la moitié répondrait au desserrement des ménages), soit une légère reprise de la croissance par rapport aux 10 Nombre moyen dernières années. d’occupants par logement : 2,62 ❖ Chercher à diversifier l’offre en logements sur l’ensemble des communes du territoire (maintenir une offre locative globale au moins ❖ Globalement, un nombre de résidences secondaires stable (donc diminu7on en équivalente à celle observée en 2009) : au moins 17% des résidences principales en locatif, propor7on du parc total de logements), et une augmenta=on de près de 100 au moins 25% de l’offre locative globale logements vacants sur l’ensemble du territoire (gain de 0,5 point en propor7on). correspondant à du locatif social. ❖ Une offre en logements qui tend à se diversifier : 19% des résidences principales en loca=f, 26% de l’offre loca7ve totale correspond à du loca7f social. ❖ Compter sur une production d’au moins 700 On observe cependant une augmenta=on de la part des logements de 4 pièces et logements nouveaux résultant du potentiel plus, en par7culier sur les communes rurales de la frange sud du territoire (forte identifié dans les trames urbaines déjà a^rac7vité pour les ménages franciliens à la recherche d’un grand logement). constituées. ❖ La moi=é des logements réalisés entre 2011 et 2017 l’a été au sein des trames urbaines déjà cons=tuées. 46
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 RYTHME D’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE SUR LA PÉRIODE 1999-2011 RYTHME D’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ESTIMEE SUR LA PERIODE 2011 - 2017 LA HOUSSOYE PORCHEUX JOUY SOUS THELLE BOUTENCOURT LE MESNIL ERAGNY THIBIVILLERS THERIBUS SUR EPTE ENENCOURT LEAGE JAMERICOURT TRIE CHATEAU LA CORNE EN VEXIN TRIE LA VILLE CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CHAMBORS LOCONVILLE SENOTS FAY LES FRESNES ETANGS L'EGUILLON BOURY EN VEXIN LATTAINVILLE FLEURY REILLY LIANCOURT SAINT PIERRE VAUDANCOURT DELINCOURT BOUBIERS TOURLY MONTJAVOULT MONNEVILLE PARNES LIERVILLE MONTAGNY EN VEXIN HADANCOURT SERANS LE HAUT LA VILLETERTRE CLOCHER BOUCONVILLERS Source Source : INSEE 2017: INSE 47
IV HABITAT ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Miser sur un rythme de ❖ Un rythme moyen de croissance de la popula=on un peu croissance contenu à l’horizon plus rapide que celui es=mé (donné à 7tre indica7f au SCOT). 2030, jusqu’à 2000 à 2500 logements possibles (dont la Nombre moyen de moitié répondrait au personnes par ménage : 2,62 desserrement des ménages), soit une légère reprise de la croissance par rapport aux 10 dernières années. ❖ Le taux de desserrement des ménages entre 2011 et 2017 est moins fort que ce qui a été es=mé au SCOT (le nombre moyen de personnes par ménage est passé de 2,65 à 2,62). 48
IV HABITAT ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ La consomma=on foncière pour l’habitat a été très limitée sur les premières ❖ Limiter la consommation années d’applica=on du PLU : environ 15 ha au total (et 6,5 ha à venir à Chaumont- d’espaces agricoles ou naturels à en-Vexin sur deux opéra2ons encore non livrées pour environ 90 logements). Plus des une enveloppe de 100 à 140 ha d’ici 2/3 des logements ont été créés dans les trames urbaines déjà cons=tuées. 2030, soit une réduction d’au moins 60 ha ❖ Il est observé une augmenta=on moyenne des densités de construc=on sur les des zones AU ou NA (à urbaniser). opéra=ons d’habitat réalisées entre 2011 et 2020 sur des zones AU : ❖ Avancer des objectifs en terme de - Lo7ssement rue des Longues Rayes au nord de Chaumont-en-Vexin : 53 lgts sur densité du bâti adaptés au contexte 2,7 ha, densité de 19 lgts/ha local : au moins 10 à 12 logements/ha - Les Aunaies à Fleury : 41 lgts sur 3,2 ha, densité de 12 lgts/ha dans les villages, au moins 12 à 15 - Logements loca7fs à Porcheux : 14 lgts/ha logements/ha dans les communes - Le Clos de l’Epte à Eragny-sur-Epte : 10 logements sur 0,4 ha, 23 lgts/ha bourgs et gares, au moins 18 Par retour d’expérience sur les 6 années passées, il convient de noter que les logements/ha dans les deux bourgs densités affichées au SCOT semblent cohérentes avec les caractéris=ques des =ssus forts. bâ=s existants. ❖ Orienter la production de ❖ Une majorité des logements a été créé par comblement des dents creuses, hors opéra=on d’ensemble, sur des terrains dont les collec7vités n’ont aucune maîtrise logements dans les communes foncière. bien équipées et bien desservies : ❖ Un renversement de tendance s’est opéré sur les taux de varia=on annuel les deux bourgs structurants, les moyen observé entre 2011 et 2017, par groupe de communes, pour la popula7on : trois bourgs relais et les quatre - Bourgs structurants : 1,18% communes intermédiaires auront un - Bourgs relais : 0,48% rôle important en matière d’accueil - Bourgs intermédiaires : 0,99% de nouveaux logements. - Villages : 0,02% 49
IV HABITAT ❖ Opéra=ons d’habitat recensées entre 2014 et 2020 sur le territoire : Légende Terrains bâ7s entre 2014 et 2020 (selon les données du cadastre 2020) Lotissement au nord de Chaumont-en-Vexin Locatifs et opération rue Thomaset Les Aunaies à Fleury à Porcheux Le Clos de l’Epte à Eragny Impasse de Marcancourt à Parnes 0 100m 50
IV HABITAT 51
IV HABITAT ORIENTATIONS FIXÉES AU PADD BILAN EN SEPTEMBRE 2020 ❖ Encourager l’actualisation des ❖ 21 des 37 communes se sont dotées d’un PLU compa=ble avec le documents d’urbanisme locaux SCOT. Restent 12 communes qui n’ont pas actualisé leur document pour qu’ils traduisent réglementairement les orientations d’urbanisme communal avec le SCOT ou sont toujours au RNU. 4 autres du SCOT, en particulier dans les communes sont en cours d’études de leur PLU (objec=fs chiffrés communes bourgs, communes aux iden=fiés compa=bles avec le SCOT). enjeux de développement les plus significatifs. ❖ Un service « Urbanisme » a été créé au sein de la Communauté de ❖ Doter l’intercommunalité de Communes. Il assure notamment l’instruc7on des autorisa7ons de moyens (humains et matériels) en construire, il veille à la compa7bilité des documents d’urbanisme mesure d’assurer le suivi du SCOT et l’appui à l’instruction des communaux avec les orienta7ons du SCOT du Vexin-Thelle, il suit autorisations de construire. l’élabora7on des SCOT limitrophes. ❖ Etudier l’intérêt d’activer des ❖ Sur la période 2014 -2020, il n’est pas constaté de moyens moyens (PLH, nouvelle OPAH, etc.) spécifiques ou d’ou=ls mis en place pour aider à l’ac=on foncière ou à pour aider aux actions foncières qui une poli7que de logements plus partagée, en signalant cependant pourraient être menées localement et l’adhésion à l’Établissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) pour aider à une politique de logements adaptée. les communes en cas de projets d’acquisi7on de terrains. 52
IV HABITAT EXTRAIT DU SCOT BILAN 2020 53
IV HABITAT ANALYSE DES PLU EN VIGUEUR Logements % dans le total Surface potentiels de logements BILAN EN SEPTEMBRE 2020 BOURGS ATTRACTIFS Zones 1AU à vocation principale 32,0 ha 576 ❖ Les PLU des communes de Trie-Château et d'habitat Chaumont prévoient 32 hectares voués à l’accueil de Zones 2AU à vocation principale 21,9 ha 220 58% nouveaux logements à court ou moyen terme (zones d'habitat Sous total 53,9 ha 796 1AU), dont 16 hectares lié au golf de Rebetz. En appliquant une densité de 18 logements / ha, cela BOURGS RELAIS représente un poten=el de près de 580 logements. Zones 1AU à vocation principale 11,9 ha 132 d'habitat ❖ Les communes bourgs relais (sauf Jouy-sous-Thelle Zones 2AU à vocation principale 7,6 ha 96 17% pour laquelle le PLU n’a pas pu être analysé) comptent un d'habitat poten=el de près de 130 logements, principalement Sous total 31,9 ha 228 concentrés à Eragny-sur-Epte (poten7el d’environ 60 VILLAGES logements) et Fleury (zone 1AU des Aunaies pour Zones 1AU à vocation principale 14,6 ha 150 une vingtaine de logements). Ces zones 1AU d'habitat Zones 2AU à vocation principale 25% représentent 1,8 ha / commune en moyenne. 18,0 ha 190 d'habitat ❖ Le reste des 28 communes dites « village » ont Sous total 32,6 ha 340 TOTAL 118,4 1364 100% des documents d’urbanisme par7culièrement peu consommateur en foncier puisqu’elles prévoient ❖ Au total, les PLU du territoire prévoient 1 350 logements seulement 14 hectares voués à l’accueil de (dont 500 logements en zone 2AU), soit des documents logements, soit 0,5 ha / commune en moyenne, cohérents avec l’objec7f de 2 500 logements prévu au SCOT pour un poten=el de logements es=mé à 150 (12 communes ne prévoient aucune zone à urbaniser). en tenant compte du poten7el de logements dans les trames urbaines déjà cons7tuées. 54
IV HABITAT SUPERFICIES Zones 1AU à vocation principale d'habitat 65,6 ha Zones 2AU à vocation principale d'habitat 47,0 ha Sous total 112,6 ha Zones 1AU à vocation principale d'activités 12,2 ha Zones 2AU à vocation principale d'activités 21,7 ha Sous total 33,9 ha Zones 1AU à vocation principale d'équipements 2,7 ha Zones 2AU à vocation principale d'équipements 12,7 ha Sous total 15,5 ha 55
IV HABITAT : POPULATION ET LOGEMENT PERSPECTIVES / ENJEUX ❖ Pour aAeindre les objec2fs de croissance en terme de produc2on de logements et accueil d'habitants et compenser la baisse de populaQon observée entre 2009 et 2011, il faudrait produire environ 1 700 logements supplémentaires pour l'accueil de 1400 habitants entre 2020 et 2030, soit 17 logements / an (taux de croissance annuel moyen de 0,9%). Cet objec2f de croissance est à peine plus élevé que le taux observé entre 2011 et 2017 sur le territoire : l’objecQf reste donc tout à fait réaliste. ❖ Si le nombre moyen de personnes par ménage se main2en autour de 2,6 ou avec une légère baisse autour de 2,4 à 2,5 (au lieu de 2,31 es2mé en 2030 au SCOT), entre 400 et 1000 logements prévus pour compenser le desserrement des ménages ne seraient finalement pas nécessaires pour aAeindre les objec2fs démographiques. Il convient de s’interroger sur le niveau de desserrement esQmé à horizon 2030 sur le territoire et sur son éventuel ajustement. ❖ Les objecQfs chiffrés déclinés jusqu’ici dans les PLU, dont plus de la moi2é ont été mis en cohérence avec le SCOT, sont cohérents. Les projets des communes traduisent globalement les objec2fs démographiques et de produc2on de logements du SCOT : le territoire est aUracQf et les opéraQons prévues dans les zones à urbaniser (AU) sont progressivement aménagées. 56
IV HABITAT PERSPECTIVES / ENJEUX ❖ Depuis 2014, on observe des efforts réalisés dans la diversificaQon du statut d’occupaQon des logements, en par2culier dans les communes pôles et certains bourgs relais, avec une propor2on de logements loca2fs et loca2fs aidés qui se main2ent ou qui augmente dans le total du parc de logements des communes. L’objecQf du SCOT consistant à produire au moins 17% de logements locaQfs, dont 25% de logements locaQfs aidés peut être maintenu et prolongé. ❖ En revanche, la taille des logements s’est peu diversifiée, en parQculier dans les communes rurales avec une augmenta2on significa2ve de la part des logements de 4 pièces et plus, notamment sur la frange sud du territoire. Des objecQfs sur la forme des logements (prévoir une part de logements intermédiaires ou logements groupés dans chaque opéra2on) permeUrait de diversifier davantage la taille des logements afin de répondre aux besoins recensés en pe2ts logements, y compris dans les communes rurales. Jusqu’ici, le SCOT ne fixe pas d’objec2fs chiffrés de propor2on de logements de 2 à 4 pièces, mais encourage à leur réalisa2on. ❖ Avec seulement 15 hectares urbanisés à des fins résiden2elles et 2,3 hectares à voca2on d’équipements, la consommaQon d’espaces a donc été parQculièrement maîtrisée. Les documents d’urbanisme ont permis de mobiliser les disponibilités foncières dans les trames bâ2es : 1/3 des logements dans les dents creuses, auquel il faut ajouter les logements issus de la varia2on de la vacance et de la muta2on du bâ2 existant, permeAant d’es2mer à près de la moiQé la producQon de logements dans les trames urbaines. Des efforts importants ont été réalisés pour limiter l’étalement linéaire le long des voies de communica2on et pour maîtriser le développement dans les écarts et hameaux. ❖ Il reste une enveloppe foncière esQmée à 120 hectares pour la réalisa2on de 1 700 logements restants à produire d’ici 2030 (objec2f haut, si main2en du desserrement à 2,31) : CeUe enveloppe foncière prévue au SCOT est donc largement suffisante si on compte sur la poursuite du processus naturel de logements créés par densifica2on et muta2on de la trame déjà qui ne consomme pas ou très peu d’espaces naturels ou agricoles. 57
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