Bilan de la délinquance 2020 & Perspectives d'action pour 2021 - Basse-Terre, le 29 janvier 2021 - Guadeloupe
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D O S S Bilan de la délinquance I 2020 E R & D E Perspectives d’action P pour 2021 R E S S E Basse-Terre, le 29 janvier 2021
SOMMAIRE Bilan de la lutte contre la délinquance en 2020 > Une baisse importante du nombre d’atteintes aux biens en 2020 P.3 > Une baisse en 2020 du nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique P.5 > Des taux d’élucidation en progression malgré une mobilisation très forte des forces de l’ordre dans la lutte anti-Covid P.6 > Une meilleure prise en compte des violences faites aux femmes P.6 > Les chiffres de la sécurité routière se dégradent P.7 > La poursuite de lutte contre la circulation des armes P.8 > La lutte contre l’immigration irrégulière maintenue dans le contexte de la Covid-19 P.9 > La lutte contre les stupéfiants et la saisie des avoirs criminels se poursuivent P.9 Perspectives 2021 P.10
Bilan de la lutte contre la délinquance en 2020 Une baisse importante du nombre d’atteintes aux biens en 2020 La baisse des atteintes aux biens, amorcée en 2016, s’est poursuivie chaque année depuis. En 2020, le nombre d’atteintes baisse fortement et passe pour le prmière fois sous la barre des 10 000 faits avec 8 782 faits, contre 10 774 en 2019 (-18,5 %), soit 27 faits pour 1000 habitants en Guadeloupe contre 33 au niveau national (source : BPDS/SSMSI). Le nombre des vols avec violences baisse de manière encore plus significative avec 642 faits contre 980 en 2019 (soit -34,5 %). Les vols à main armée avec arme à feu sont ainsi passés de 272 faits en 2019 à 193 en 2020 (soit -29%). Cette baisse est encore plus remarquable dans l’agglomération pointoise, qui concentre l’essentiel de ces faits en zone police, puisqu’ils sont pratiquement divisés par 2 avec 95 faits en 2019 contre 177 en 2020 (-46%). Le nombre des vols à main armée avec armes blanches baisse de -40 % avec 77 faits enregistrés contre 130 en 2019. Cette évolution très favorable, loin des sommets atteints en 2016 (521 vols à main armée et 380 vols avec arme blanche), ne doit pas faire oublier que la Guadeloupe connaît un taux de 6 fois le taux national pour ce type de faits (0,72 vols avec armes, avec arme à feu et arme blanche, pour 1 000 hab contre 0,12 à l’échelle nationale) La création en zone police en fin d’année des cellules chargées de ramener à exécution les peines de prison en souffrance et d’interpeller les individus identifiés grâce aux traces scientifiques porte ses fruits et laisse augurer des résultats intéressants pour la nouvelle année en cours. 3
Les cambriolages, qui sont en baisse constante depuis 2013, diminuent à nouveau en 2020 avec 1 662 faits contre 1 903 en 2019 (-12,7%). À noter cependant que cette baisse constante a surtout concerné les résidences principales. En 2020, les cambriolages dans les résidences secondaires sont en hausse de près de 18 %. Dans les locaux industriels et commerciaux, ils baissent de près de 24 %. En 2020, tous les indicateurs des vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteur sont en baisse par rapport à 2019, cette évolution avait débuté en 2018. Les vols à la roulotte qui constituent près des deux tiers de ces infractions, baissent de près d’un tiers sur une année avec 1 507 faits contre 2 281 en 2019 (-33,9 %). Les messages de prévention portés par les forces de l’ordre ont largement contribué à la diminution des chiffres. 4
Une baisse en 2020 du nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique Après une baisse régulière de 2015 à 2018, les atteintes volontaires à l’intégrité physique étaient reparties à la hausse en 2019 (+9,4 %). L’année 2020 marque une légère baisse (-2,4%) avec 5 923 faits contre 6 070. Les violences physiques non-crapuleuses représentent 58 % de l’ensemble et elles sont en constante progression (3 487 faits contre 3 383 soit +3,1%). À titre de comparaison, le niveau d’atteintes volontaires à l’intégrité physique est une fois et demi supérieur au ratio national (15,5 pour 1000 hab contre 10 pour 1000), celui des violences physiques non crapuleuses est égal à 8,5 pour 1000 contre 5,7 pour 1000 à l’échelle nationale. Contrairement à l’an dernier, les homicides sont à nouveau en hausse en 2020 avec 23 faits contre 14 tandis que les tentatives d’homicides ont fortement baissé avec 43 faits contre 71 en 2019. 5
Des taux d’élucidation en progression malgré une mobilisation très forte des forces de l’ordre dans la lutte anti-Covid L’année 2020 est marquée par des progrès en matière d’élucidation des infractions. Dans leur globalité, 24 % des atteintes aux biens ont été élucidées contre 20,6 % en 2019, ce chiffre est porté à près de 68 % contre 65 % l’année précédente pour les atteintes aux personnes. Ces progrès sont à souligner, malgré une année particulière qui a fortement impacté l’activité des forces de l’ordre pour veiller au respect des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de Covid-19 (28 224 heures gendarmes sur l’année, 11 741 heures policiers pour la DDSP). Certains faits font l’objet de taux d’élucidation particulièrement important (chiffres SSMSI) : 77 % des coups et blessures volontaires sont résolus, 2/3 pour les violences sexuelles, 54 % pour les homicides, 1/3 pour les cambriolages. Concernant ce dernier point, les locaux industriels, commerciaux et financiers, avaient été la cible de nombreux faits de cambriolages durant les 6 premiers mois de l’année, mais les forces de police et de gendarmerie ont interpellé plusieurs équipes mettant fin à cette spirale, sur cette catégorie le taux d’élucidation est passé de 29,5 % à 45 %. Les violences faites aux femmes La première période de confinement avait révélé sur l’ensemble du territoire national une forte augmentation du nombre de violences intra-familiales avec une hausse de 42 %, ce qui se révélait moins importante en Guadeloupe avec une hausse moyenne de +5 % sur l’ensemble des faits. Sur l’ensemble de l’année les chiffres confirment une hausse modérée avec +4,1 % (+102 faits) pour l’ensemble des indicateurs. À contrario, dans le cadre intrafamilial, certains indicateurs connaissent une hausse importante : • +26 % pour les menaces ou chantages ; • +22 % pour les autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels. L’ensemble des atteintes ou harcèlements sexuels est par contre en forte baisse, en particulier dans le cadre intrafamilial, avec une baisse de 38 % pour les viols sur personnes majeures ou mineures. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le signalement des faits de violences intrafamiliales et de violences faites aux femmes : • possibilité d’un envoi de SMS au numéro 114 ; • signalement vers le facebook du COMGEND et de la DDSP ; • mise en place d’une astreinte téléphonique (nuit, weekends, jours fériés) depuis avril 2020, assurée par les associations d’aides aux victimes afin de prendre en charge les victimes ; • renforcement du réseau des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie afin d’élargir les permanences en termes horaires et géographique 6
Les chiffres de la sécurité routière se dégradent En cumulé sur l’année 2020, 49 tués ont été dénombrés, c’est 2 de plus qu’en 2019 et 16 de plus qu’en 2018. Tous les indicateurs de l’accidentalité sont à la hausse en 2020. Parmi ces 49 tués, on compte 19 en VL et 30 usagers vulnérables (16 en 2RM, 10 piétons, 3 en vélo, 1 en quad). Les usagers vulnérables représenteraient 61 % des tués. Un relâchement notable est constaté dans le comportement des guadeloupéens, en dépit de l’activité intensive en matière de prévention ou de contrôles des forces de l’ordre. A titre d’exemple, sur l’année 2020, les infractions liées à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ont été multipliées par 5, celles sous l’emprise de produits stupéfiants par 20, par 16 concernant les 2 produits. Les infractions liées à la conduite sans permis ont été multipliées par 3,6. Un travail est en cours avec l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/) afin d’affiner la connaissance de l’accidentalité en Guadeloupe (notamment l’élaboration de statistiques fondées sur les accidents graves, et non uniquement sur les accidents mortels). Par ailleurs, un travail est en cours avec les forces de l’ordre afin d’améliorer la géolocalisation des accidents et de prendre davantage en compte les éléments de contexte liés aux accidents (défaut d’éclairage public, infrastructures routières défectueuses, signalisations verticales et horizontales manquantes, etc.). Une étude comparative avec l’accidentalité en Martinique sera également prévue (4 fois plus de tués en VL en Guadeloupe). 7
La poursuite de la lutte contre la circulation des armes La campagne « Déposons les armes », qui s’est déroulée du 18 novembre au 31 décembre 2020, a produit des résultats moins importants que ceux de 2019 avec 39 armes et 377 munitions déposées contre 59 armes à feu et 23 munitions en 2019. Le point intéressant est cependant que 139 armes à feu et 668 munitions ont été déposées sur l’ensemble de l’année, ce qui démontre que la possibilité de se dessaisir de ses armes est maintenant ancrée dans la population. Depuis le lancement de cette campagne citoyenne en 2013, 959 armes et 12 377 munitions ont été ainsi retirées de la circulation. Pour compléter cette action, la lutte contre la circulation des armes, les contrôles opérés par les forces de police, gendarmerie, et douanes, ont permis en 2020 la saisie de 172 armes à feu et 450 munitions. Par ailleurs, 23 dossiers de dessaisissements ont été lancées par le BSI en 2020, concernant 33 armes à feu, pour divers motifs (autorisations expirées, inscription au FINIADA, avis défavorables des FSI, etc.) Enfin, 551 personnes ont fait l’objet d’une inscription au FINIADA en 2020 (417 sur décision judiciaire, 134 sur décision administrative), pour 1 887 personnes inscrites au total. À titre d’illustration concernant les armes, 11 323 armes sont connues de l’application AGRIPPA ( 2/3 de catégorie C, 1/3 de catégorie B), 5 000 chasseurs environ sont répertoriés à la fédération départementale de la chasse. 8
La lutte contre l’immigration irrégulière On constate une très forte baisse l'activité, due à la crise du COVID. • Reconduites des étrangers en situation irrégulière : -60% • non admission : -90% • placements au CRA: -50% • éloignements : -50% Cette baisse drastique de l'activité due au COVID qui a pleinement impacté le trafic aérien, et par conséquent les éloignements. La lutte contre les filières est en baisse également, ainsi que les procédures liées à l'emploi d'étrangers sans titre, mais dans une moindre mesure. Le seul indicateur en hausse est celui des porteurs de faux documents : 29 enregistrés en 2019 contre 74 en 2020 (soit une augmentation de + 150%). La lutte contre les stupéfiants et la saisie des avoirs criminels Au total les différentes affaires réalisées par les services en 2020 ont permis la saisie de près de 675kgs de produits stupéfiants, répartis ainsi : • cocaïne : 319 kgs • résine et herbe de cannabis : 354 kgs • pieds de cannabis : 3 352 pieds • crack : 102 grs ainsi que quelques faibles quantités de drogues de synthèse. 201 usages de stupéfiants ont été relevés sous la forme de la procédure d’AFD. La crise sanitaire a eu un impact important sur l’action des services en matière de saisie d’avoirs criminels , puisque concernant le GIR notamment, seulement 15 actions de saisie d’avoirs criminels ont pu avoir lieu en 2020 avec un montant de 1,9 M€ saisis, dont 1,2 M€ de biens immobiliers. Par ailleurs, les enquêtes concernant les infractions liées aux produits stupéfiants ont permis à la gendarmerie de saisir 101 049 € d’avoirs criminels (véhicules, numéraire, etc.). En 2019, le montant des saisies portait sur près de 26M€ dont 24,6M€ avec le GIR en co- saisine. Près de 21 M€ des saisies du GIR portaient sur des biens immobiliers. 9
Perspectives pour l’année 2021 L’année 2021 et la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 impactera probablement toujours l’activité des forces de l’ordre, néanmoins plusieurs perspectives se dessinent pour cette année : • déclinaison à l’échelle locale la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2020- 2024) en élaborant le nouveau plan départemental de prévention de la délinquance en concertation avec les élus (maires et présidents d’EPCI) ; • signature d’une convention de lutte et de prévention des violences scolaires avec la procureure générale, la rectrice et la présidente du conseil départementale ; • amélioration de la connaissance de l’accidentalité en Guadeloupe afin de prendre davantage en compte les éléments de contexte liés aux accidents (défaut d’éclairage public, infrastructures routières défectueuses, signalisations verticales et horizontales manquantes, etc.… • poursuite du travail de lutte contre la circulation des armes à feu ; • développer la justice de proximité ; • accentuer la lutte contre les produits stupéfiants. 10
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