BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
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BILAN SOCIAL
2015
Sommaire
01 Emploi
11 - EFFECTIFS 8
111 - Effectif total au 31 Décembre -
112 - Effectif permanent -
113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 Décembre 9
114 - Effectif mensuel moyen de l'année
115 - Répartition par sexe de l'effectif au 31 Décembre -
116 - Répartition par âge de l'effectif au 31 Décembre 10
117 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon l'ancienneté 11
118 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon la nationalité 12
Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle -
12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS 13
121 - Nombre de salariés appartenant à une Entreprise Extérieure -
122 - Nombre de stagiaires (écoles, universités) -
123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires -
124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire -
242 - Montant des versements effectués à des entreprises de travail -
13 - EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE 14
131 - Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée -
132 - Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée -
134 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans -
135 - Nombre d’embauches de salariés de plus de 50 ans -
14 - DEPARTS 15
141 - Total des départs -
142 - Nombre de démissions -
1431 - Nombre de licenciements pour cause économique -
1432 - Nombre de départs en retraite -
144 - Nombre de licenciements pour d'autres causes -
145 - Fins de contrats à durée déterminée -
146 - Départs au cours de la période d'essai -
147 - Mutations dans une autre Société -
148 - Décès -
149 - Rupture conventionnelle -
15 - PROMOTIONS 16
151 - Nombre de salariés promus dans l'année considérée -
Bilan social Dalkia 2
16 - CHOMAGE (Non représenté car rien en 2015) -
161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée -
17 - HANDICAPES 16
171 - Nombre d'handicapés au titre de l'année considérée -
18 - ABSENTEISME 17
181- Ratio d'absentéisme -
181- Bis - Pourcentage par rapport à l'effectif permanent -
182 - Nombre de journées d'absence (calendaires) pour maladie au cours de l'année considérée 18
183 - Répartition de la maladie (en jours calendaires) selon la durée de l'absence 19
184 - Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet 20
185 - Nombre de journées d'absence pour maternité et paternité -
186 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés -
187 - Nombre de journées d'absence pour convenances personnelles -
02 Rémunération et charges
accessoires
21 - MONTANT DES REMUNERATIONS 22
211 - Rémunération mensuelle moyenne -
212 - Part des primes à période non mensuelle 23
213 - Grille des rémunérations -
22 - HIERARCHIE DES REMUNERATIONS 23
221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations des Ouvriers et celle des autres catégories -
222 - Montant global des dix rémunérations les plus élevées 24
23 - MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS 24
231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement -
232 - Pourcentage des ouvriers payés au moins sur la base de l’horaire affiché -
24 - CHARGES ACCESSOIRES 24
241 - Avantages sociaux de l'Entreprise -
2411 - Délai de carence maladie -
2412 - Indemnisation de la maladie -
2413 - Indemnisation des jours fériés -
2414 - Préavis et indemnités de licenciement 25
2415 - Préavis de démission 26
2416 - Prime d'ancienneté -
2417 - Congé de maternité -
2418 - Congés Payés -
2419 - Congés Payés supplémentaires pour ancienneté 27
2420 - Congés pour événements familiaux -
2421 - Prime St-Eloi -
2422 - Indemnité de départ en retraite -
2423 - Médailles du travail 28
25 - CHARGES SALARIALES GLOBALES 28
251 - Frais de personnel -
252 - Chiffre d'Affaires -
Bilan social Dalkia 3
26 - PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES 28
261 - Montant brut global de la réserve de participation -
262 - Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire -
263 - Montant brut global de l'intéressement 29
264 - Montant moyen de l'intéressement par salarié bénéficiaire -
03 Conditions d'hygiène et de
sécurité
31 - ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 31
311 - Taux de fréquence des accidents de travail -
312 - Taux de gravité des accidents de travail -
313 - Nombre d'incapacités permanentes notifiées dans l'année -
314 - Nombre d'accidents mortels -
315 - Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail -
316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire -
317 - Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale -
Synthèse de l'enquête FEDENE sur les accidents de travail et de trajet en 2014 32
32 - REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS 33
321 - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves 33
322 - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation -
323 - Nombre d'accidents occasionnés par des machines -
324 - Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockages -
325 - Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement... -
326 - Autres cas -
33 - MALADIES PROFESSIONNELLES 33
331 - Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale -
332 - Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel -
-
333 - Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des
maladies professionnelles
34 - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE 34
341 - Nombre de réunions du Comité d'Hygiène et de Sécurité -
35 - DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 34
351 - Formation à la Sécurité -
352 - Evaluation budgétaire du programme de sécurité -
04 Autres conditions de travail
41 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 37
411 - Horaire hebdomadaire moyen affiché -
412 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur -
4121 - Système légal (Non représenté car rien en 2015) -
4122 - Système conventionnel -
4123 - Nombre de jours de Repos Réduction Temps de Travail exercés au cours de l’année -
Bilan social Dalkia 4
413- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés 37
(Non représenté car rien en 2015)
414 - Nombre de salariés occupés à temps partiel -
415 - Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire
consécutifs -
416 - Nombre moyen de jours de congés annuels 38
417 - Nombre de jours fériés ouvrés -
42 - ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 38
421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit -
43 - CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL 39
431 - Nombre de personnes exposées habituellement et continuellement à plus de 85 décibels -
432 - Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures -
39
44 - TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
40
45 - DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
46 - SANTE AU TRAVAIL 40
461 - Nombre d'examens cliniques -
462 - Nombre d'examens complémentaires -
463 - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu du travail
-
47 - TRAVAILLEURS INAPTES 40
471 - Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à l'emploi par le médecin du travail -
472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude -
05 Formation
51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 42
511 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle -
512 - Montant consacré à la formation continue -
513 - Actions de formation -
5131 - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -
5132 -Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’au moins une action de formation au cours de
l’année considérée -
514 - Nombre d'heures de stages 43
515 - Décomposition par types de stages -
51 Bis - FORMATIONS PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE 43
513 bis - Actions de formation -
5131 bis - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -
514 bis - Nombre d'heures de stages 44
52 --Nombre
521 CONGES FORMATION
de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré au sens des articles L 6322-1 et 44
suivants R 6322-4 et suivants -
522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré -
523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation -
53 – ALTERNANCE 44
531 - Nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dans l'année -
Bilan social Dalkia 5
06 Relations professionnelles
61 - ELECTIONS 46
611 - Participation aux Elections -
611.3 - Représentativité 53
612 - Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année -
613 - Nombre de réunions avec les représentants du Personnel -
614 - Nombre
615 Accords de
signés au seinbénéficiaires
personnes de la Sociétéd'un
au cours
congéde
del'année considérée
formation économique, sociale et -
syndicale -
62 - INFORMATION ET COMMUNICATION 54
622 - Procédure d'accueil 56
623 - Systèmes d'entretiens individuels -
63 - PROCEDURE 56
631 - Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagées dans l'année -
632 - Nombre d'instances judiciaires engagées au cours de l'année considérée et où
l'entreprise est en cause -
633 - Nombre de mise en demeure et de Procès-verbaux de l'inspection du travail -
07 Autres conditions de vie
l'entreprise
71 - OEUVRES SOCIALES 58
711 - Répartition des dépenses de l'entreprise -
712 - Activités Sociales et Culturelles des Comités d'Etablissement -
72 - AUTRES CHARGES SOCIALES 58
721 - Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires -
722 - Coût pour l'entreprise des prestations vieillesse -
Bilan social Dalkia 6
01.Emploi Bilan social Dalkia 7
11 ■ EFFECTIFS
111 ■ EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 1918 6607 711 76 419 9 731
Dont salariés de 55 ans et plus 311 886 98 9 47 1 351
2014 1956 6787 604 57 363 9 767
Dont salariés de 55 ans et plus 329 927 78 4 34 1 372
2015 2085 6898 526 47 322 9 878
Dont salariés de 55 ans et plus 347 974 75 3 29 1 428
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
EVOLUTION DES EFFECTIFS - BASE 100 EN 2013
109 104
100
102 100 103 100 100 100 100 100 102 120
85 87 2013
100
74 75 77
62 80 2014
60 2015
40
20
0
CADRES AGENTS MAITRISE
TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
112 ■ EFFECTIF PERMANENT
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 1 820 6 175 649 43 212 8 899
2014 1 784 6 248 532 34 173 8 771
2014 nouvelle règle * 1 784 6 228 501 19 78 8 610
2015 1 891 6 380 449 16 68 8 804
► Salariés ayant travaillé sans discontinuité du 1er janvier au 31 décembre, quel que soit le type de contrat. * A partir de 2015,
seuls les contrats à durée indéterminée sont comptabilisés.
Les salariés à temps partiel ne sont pas inclus.
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113 ■ NOMBRE DE SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU 31 DECEMBRE
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 5 94 69 50 298 516
Dont alternants 0 14 54 44 297 409
2014 14 141 70 33 273 531
Dont alternants 0 29 43 33 272 377
2015 20 106 58 27 245 456
Dont alternants 0 27 27 24 245 323
► Effectifs en CDD le 31 décembre de l'année considérée. Les saisonniers ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.
114 ■ EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNEE
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 1 924 6 608 712 72 386 9 702
2014 1 955 6 744 609 63 330 9 700
2015 2 028 6 797 555 58 352 9 789
► Moyenne arithmétique de l'effectif présent le dernier jour de chaque mois.
115■ REPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
HOMMES 1 503 5 915 698 23 397 8 536
2013
FEMMES 415 692 13 53 22 1 195
HOMMES 1 505 6 080 594 15 343 8 537
2014
FEMMES 451 707 10 42 20 1 230
HOMMES 1 586 6 190 520 11 294 8 601
2015
FEMMES 499 708 6 36 28 1 277
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
EVOLUTION DU TAUX DE FEMINISATION
74% 77%
70% 2013 2013
2014 2014
2015
2015
24%
22% 23%
12% 13% 13%
10% 10% 10% 5% 6%
9%
2% 2% 1%
CADRES AGENTS TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
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116 ■ REPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE
CADRES < 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
2013 19 181 224 250 311 314 308 216 82 13
2014 36 185 231 245 301 309 320 234 86 9
2015 40 207 262 270 302 321 336 246 92 9
ETAM < 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
AGENTS MAITRISE 303 830 965 809 919 937 958 738 139 9
2013 TECHNICIENS 182 158 78 42 46 54 53 74 22 2
EMPLOYES 43 8 3 3 7 1 2 4 5 0
AGENTS MAITRISE 312 863 997 871 911 943 963 786 132 9
2014 TECHNICIENS 149 136 66 41 37 40 57 63 13 2
EMPLOYES 32 8 2 3 3 2 3 1 3 0
AGENTS MAITRISE 267 837 1 058 903 881 987 991 813 148 13
2015 TECHNICIENS 130 114 54 45 28 35 45 60 13 2
EMPLOYES 16 13 3 3 1 4 4 1 2 0
OUVRIERS < 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
2013 223 50 26 18 17 15 23 37 8 2
2014 213 39 16 17 16 8 20 26 7 1
2015 199 37 11 12 10 6 18 19 10 0
TOTAL < 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
2013 770 1 227 1 296 1 122 1 300 1 321 1 344 1 069 256 26
2014 742 1 231 1 312 1 177 1 268 1 302 1 363 1 110 241 21
2015 652 1 208 1 388 1 233 1 222 1 353 1 394 1 139 265 24
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
La répartition se base sur la situation au 31 décembre, pour les effectifs comme pour les âges.
EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE
REPARTITION PAR AGE EN 2015
2014
≥ 60 ans ≥ 65 ans
3% 2015
< 25 ans [60 : 65 ans[
6%
[55 : 60 ans[
[50 : 55 ans[
[45 : 50 ans[
[40 : 45 ans[
[40-60 ans[ [35 : 40 ans[
52%
[25-40 ans[ [30 : 35 ans[
39%
[25 : 30 ans[
< 25 ans
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
Bilan social Dalkia 10117 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON L'ANCIENNETE
CADRES < 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
2013 21 338 431 283 185 437 130 93
2014 92 269 457 266 189 450 145 88
2015 133 298 465 300 211 465 133 80
ETAM < 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
AGENTS MAITRISE 232 1265 1674 1109 442 1186 449 250
2013 TECHNICIENS 35 285 178 60 13 65 51 24
EMPLOYES 27 28 11 3 2 2 0 3
AGENTS MAITRISE 285 1279 1698 1166 541 1145 420 253
2014 TECHNICIENS 55 223 152 56 10 51 39 18
EMPLOYES 16 22 10 5 2 1 0 1
AGENTS MAITRISE 297 1261 1733 1199 632 1108 412 256
2015 TECHNICIENS 39 184 150 48 15 40 34 16
EMPLOYES 20 12 8 4 2 1 0 0
OUVRIERS < 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
2013 192 116 31 16 10 23 17 14
2014 175 105 18 15 7 20 10 13
2015 147 102 15 16 4 18 10 10
TOTAL < 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
2013 507 2 032 2 325 1 471 652 1 713 647 384
2014 623 1 898 2 335 1 508 749 1 667 614 373
2015 636 1 857 2 371 1 567 864 1 632 589 362
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées. L'ancienneté correspond à l'ancienneté dans le groupe depuis
la première embauche. Les durées de CDD sont donc incluses.
REPARTITION PAR ANCIENNETE EN 2015
≥ 35 ans
4%
[30 : 35 ans[ < 1 an
6% 6%
[1 : 5 ans[
19%
[20 : 30 ans[
16%
[15 : 20 ans[
9%
[5 : 10 ans[
24%
[10 : 15 ans[
16%
Bilan social Dalkia 11118 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
Français 1 872 6 385 668 72 387 9 384
2013
Autres Nationalités* 46 222 43 4 32 347
Français 1 910 6 564 565 53 342 9 434
2014
Autres Nationalités* 46 223 39 4 21 333
Français 2 037 6 671 495 41 311 9 555
2015
Autres Nationalités* 48 227 31 6 11 323
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. A partir de 2011, les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
* "Autres Nationalités" désigne toutes nationalités en dehors de la nationalité française, hors et dans l'UE.
► Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle
Conduite / maintenance /
Niveau FEDENE Fonctions supports
Exploitation
1 Ouvrier Employé
2 Ouvrier Employé
3 Ouvrier Employé
4 Technicien Employé
5 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
6 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
7 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
8 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
9 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Bilan social Dalkia 1212 ■ TRAVAILLEURS EXTERIEURS
121 123 124 242
Nombre de missions Montant des versements
Effectif mensuel moyen Durée moyenne des
intérim de salariés effectués à des
de travailleurs contrats de travail
appartenant à une entreprises de travail
temporaires temporaire
entreprise extérieure temporaire
2013 1 120 85,36 19,82 4 932 651
2014 1 013 71,20 18,28 4 340 184
2015 1 179 78,29 17,26 2 974 091
Cumul annuel des différentes
Moyenne mensuelle du
missions d'intérim effectuées. Expression en jours ouvrés Cumul annuel des frais liés à
nombre d'intérimaires,
Chaque mission spécifique de la durée moyenne des l’emploi de travailleurs
exprimée en effectif
compte pour 1 quelle que soit contrats de travail temporaire. temporaires.
équivalent temps plein.
sa durée.
122 ■ NOMBRE DE STAGIAIRES (ECOLES, UNIVERSITES)
2013 2014 2015
* Seuls les stages rémunérés , et ayant nécessité l'établissement d'une
convention de stage sont comptabilisés en 2012 . A partir de 2013, tous
Total* 606 929 1011 les stagiaires hors stages découvertes sont comptabilisés.
dont rémunérés 81 109 120
Attention : en 2013, cette information a été mal comptabilisée par
► Étudiants ayant effectué un stage obligatoire dans le cadre de certaines régions, impliquant "l'augmentation" du nombre de
leurs études. stagiaires en 2014
Bilan social Dalkia 1313 ■ EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE
Indicateurs 131 132 134 135
TOTAL
CADRES en CDI en CDD dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
2013 69 11 80 12 9
2014 141 19 160 32 18
2015 160 24 184 22 16
ETAM CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
AGENTS MAITRISE 328 130 458 103 40
2013 TECHNICIENS 29 47 76 43 4
EMPLOYES 0 47 47 34 3
AGENTS MAITRISE 356 201 557 126 65
2014 TECHNICIENS 28 56 84 58 5
EMPLOYES 2 28 30 24 0
AGENTS MAITRISE 346 125 471 82 40
2015 TECHNICIENS 16 66 82 47 1
EMPLOYES 1 52 53 38 2
OUVRIERS CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
2013 1 236 237 186 2
2014 8 229 237 187 7
2015 2 156 158 123 2
TOTAL CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
2013 427 471 898 378 58
2014 535 533 1 068 427 95
2015 525 423 948 312 61
► Sont comptabilisés les salariés dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le temps de présence au cours de
l'année. L'âge pris en considération est celui du salarié au moment de son embauche.
REPARTITION DES EMBAUCHES PAR TYPES DE CONTRAT
346
CDI
CDD
2
160
16
1
125 156
24 66 52
CADRES AGENTS MAITRISE TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS
Bilan social Dalkia 1414 ■ DEPARTS
Indicateurs 142 143.1 143.2 144 145.1 146 147 148 149 141
Période Rupture
CADRES Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Mutations Décès TOTAL
essai Conventionnelle
2013 38 0 34 12 10 1 25 1 17 138
2014 34 0 29 11 6 3 89 0 13 185
2015 29 1 29 12 16 5 18 4 15 129
Période Rupture
ETAM Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Mutations Décès TOTAL
essai Conventionnelle
AGENTS MAITRISE 135 0 115 68 91 30 31 12 22 504
2013 TECHNICIENS 21 0 13 19 38 0 7 2 3 103
EMPLOYES 3 0 0 0 32 2 1 0 0 38
AGENTS MAITRISE 108 0 121 105 88 24 17 14 33 510
2014 TECHNICIENS 15 0 18 14 50 2 0 3 7 109
EMPLOYES 0 0 2 2 35 0 0 0 1 40
AGENTS MAITRISE 100 0 95 74 94 21 16 8 28 436
2015 TECHNICIENS 12 0 11 16 55 1 0 0 5 100
EMPLOYES 0 0 1 0 41 2 0 0 0 44
Période Rupture
OUVRIERS Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Mutations Décès TOTAL
essai Conventionnelle
2013 18 0 6 6 152 3 6 1 3 195
2014 9 0 11 8 154 3 1 0 2 188
2015 1 0 6 1 117 0 1 1 1 128
Période Rupture
TOTAL Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Mutations Décès TOTAL
essai Conventionnelle
2013 215 0 168 105 323 36 70 16 45 978
2014 166 0 181 140 333 32 107 17 56 1 032
2015 142 1 142 103 323 29 35 13 49 837
► Ensemble des salariés sortis entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le type de contrat. Les sorties sont comptabilisées entre le 31 décembre N-1 et le 30
décembre N.
EVOLUTION DES MOTIFS DE DEPARTS
333
323 323
2013
2014
215
2015
181
166 168
140
142 142
105 107
103
70
56 49
32 45
36 35
29
16 17 13
0
0 1
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Période essai Mutations Décès Rupture
Conventionnelle
Bilan social Dalkia 1515 ■ PROMOTIONS
151 ■ NOMBRE DE SALARIES PROMUS DANS L'ANNEE CONSIDEREE
AGENTS
CADRES EMPLOYES / TECHNICIENS OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
2013 260 71 408 59 114 4 12 1 794 135
2014 254 74 504 69 118 4 11 2 887 149
►2015
Attention changement de200 49(les indicateurs des
règle correspondante au RSC 350années précédentes 39 ont été recalculés
80 en ce sens ) : salariés
4 8 CDI du 31/12/N-1
présents en 0 au 31/12/N, à638
temps complet et92temps
partiel.
Promotions : changements de catégorie ou de positionnement (cadres : position / échelon / coefficient ; non cadres : niveau FEDENE) dans la classification conventionnelle, intervenus entre le 31/12/N-1 et le
31/12/N.
17 - HANDICAPS
171 ■ NOMBRE DE SALARIES HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE CONSIDEREE
2013 2014 2015
Salariés handicapés retenu au titre
272 252 264
de la DOETH
Unité Bénéficiaires 269 215 216
Dont IPP AT/MP* 93 75 81
Unités EA / CDTD / ESAT 21 19 11
Montant versé à l'Agefiph 872 633 1 122 725 1 357 348
* Niveau d'emploi du personnel en IPP >= 10% sur l'année.
EA : entreprise adapatée.
CDTD : centre de distribution de travail à domicile.
ESAT : établissement ou service d'aide par le travail.
Définition du handicap :
Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
Les bénéficiaires sont les suivants :
■ Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH
■ Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une IPP d’au moins 10%
■ Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime de la SS
■ Les anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité militaire
■ Les titulaires d'une carte d'invalidité
■ Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Bilan social Dalkia 1618 ■ ABSENTEISME
181 ■ RATIO D'ABSENTEISME (Tous motifs confondus)
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 39,83 287,22 52,17 4,37 28,29 411,88
2014 47,57 303,43 41,32 4,44 21,19 417,95
2015 48,76 282,57 4,04 26,65 14,69 376,71
► Nombre de journées d'absence / nombre de jours théoriques travaillés. Toutes les absences, hors congés,
sont prises en compte.
REPARTITION DES ABSENCES PAR MOTIFS
Maladie
Accident de travail
6% Accident de trajet
82%
1%
2% Convenance personnelle
6% Maternité/Paternité
3% Congé autorisé
181 BIS ■ POURCENTAGE PAR RAPPORT A L'EFFECTIF PERMANENT
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 2,19% 4,65% 8,04% 10,17% 13,34% 4,63%
2014 2,67% 4,86% 7,77% 13,06% 12,25% 4,77%
2015 2,58% 4,43% 0,90% 166,58% 21,60% 4,28%
► Le rapport sur l'effectif permanent permet de comparer l'impact de l'absentéisme sur l'activité de la société,
entre différentes années. Effectif permanent en CDI à partir de 2015 (cf ind.112)
EVOLUTION DES RATIOS - BASE 100 EN 2013
1 638 162
128
122 118
103
100 100 104 100 100 100 100
95 97 92 92
2012
2013
2014
11
CADRES AGENTS TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
Bilan social Dalkia 17182 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES) POUR MALADIE AU COURS DE L'ANNEE
CONSIDEREE
CADRES Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
2013 8 904 458 4,6 23,8%
2014 10 357 445 5,3 22,8%
2015 12 033 509 5,9 25,1%
ETAM Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
AGENTS MAITRISE 83 672 2 710 12,7 41,0%
2013 TECHNICIENS 16 541 371 23,2 52,1%
EMPLOYES 1 456 42 20,3 58,6%
AGENTS MAITRISE 85 563 2 632 12,7 39,0%
2014 TECHNICIENS 13 289 284 21,8 46,6%
EMPLOYES 1 254 34 20,0 54,2%
AGENTS MAITRISE 79 663 2 722 11,7 40,0%
2015 TECHNICIENS 8 062 267 14,5 48,2%
EMPLOYES 1 030 36 17,8 62,3%
OUVRIERS Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
2013 8 247 195 21,3 50,5%
2014 6 435 173 19,5 52,5%
2015 4 048 182 11,5 51,7%
TOTAL Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
2013 118 820 3 776 12,2 38,9%
2014 116 899 3 568 12,1 36,8%
2015 104 836 3 716 10,7 38,0%
Nombre de salariés ayant Nombre de jours Nombre de salariés
Les maladies
été absent pour maladie d'absences concernés
professionnelles sont
au moins une fois dans / /
comptabilisées.
l'année. Effectif mensuel moyen Effectif mensuel moyen
Bilan social Dalkia 18183 ■ REPARTITION DE LA MALADIE (EN JOURS CALENDAIRES) SELON LA DUREE DE L'ABSENCE
< 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours
CADRES Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal
2013 2 690 379 1 555 40 1 628 22 3 031 17
2014 2 700 361 1 773 44 1 087 15 4 797 25
2015 2 552 403 2 452 62 615 9 6 414 35
ETAM < 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours
AGENTS MAITRISE 16 625 2 087 12 107 307 7 293 101 47 647 215
2013 TECHNICIENS 2 298 263 1 773 46 1 088 15 11 382 47
EMPLOYES 262 33 173 4 89 1 933 4
AGENTS MAITRISE 16 440 1 966 12 429 324 8 941 123 47 753 219
2014 TECHNICIENS 1 561 191 1 395 38 966 14 9 368 41
EMPLOYES 184 23 145 3 282 4 642 4
AGENTS MAITRISE 14 849 2 055 13 665 342 8 778 117 42 371 208
2015 TECHNICIENS 1 656 199 1 546 38 719 10 4 141 20
EMPLOYES 239 30 167 3 89 1 535 2
OUVRIERS < 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours
2013 1 235 152 677 16 305 4 6 029 23
2014 1 007 124 865 23 589 8 3 974 18
2015 1 099 151 645 16 583 8 1 721 7
TOTAL < 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours Plus de 90 jours
2013 23 110 2 914 16 286 413 10 403 143 69 022 306
2014 21 892 2 665 16 607 432 11 866 164 66 534 307
2015 20 395 2 838 18 475 461 10 784 145 55 181 272
REPARTITION DES JOURS MALADIE EN REPARTITION DES SALARIES MALADES
FONCTION DE LA DUREE EN FONCTION DE LA DUREE
Plus de 90
61 à 90
jours
61 à 90 jours
8%
jours 4%
27 à 60
jours 10%
18% 27 à 60
jours
11%
1 à 26 jours
19%
Plus de 90 1 à 26
jours jours
53% 77%
Bilan social Dalkia 19184 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES)
Indicateurs 184.1 184.2 185 186 187
Accidents de Convenance
CADRES Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
travail personnelle
2013 54 53 3 314 1 094 687
2014 90 58 4 528 1 052 784
2015 146 0 3 433 657 212
Accidents de Convenance
ETAM Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
travail personnelle
AGENTS MAITRISE 4 778 748 7 376 4 066 1 097
2013 TECHNICIENS 634 39 391 324 550
EMPLOYES 0 0 0 35 57
AGENTS MAITRISE 8 298 1 281 6 333 4 397 1 695
2014 TECHNICIENS 313 6 338 328 388
EMPLOYES 0 0 189 27 103
AGENTS MAITRISE 7 253 1 114 4 126 2 560 964
2015 TECHNICIENS 328 81 176 253 119
EMPLOYES 0 0 294 9 50
Accidents de Convenance
OUVRIERS Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
travail personnelle
2013 38 36 483 109 1 106
2014 37 231 47 80 678
2015 33 86 0 56 570
Accidents de Convenance
TOTAL Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
travail personnelle
2013 5 504 876 11 564 5 629 3 498
2014 8 737 1 576 11 436 5 885 3 648
2015 7 759 1 281 8 029 3 534 1 915
Nombre de jours Nombre de jours Ne sont Absences pour Congés non payés
d'absence pour d'absence pour comptabilisés que évènements ou congés sans
accident du travail. accident de trajet. les congés maternité familiaux et pour solde
et paternité et non congés liés à une
les arrêts maladie naissance.
antérieurs ou
postérieurs aux
congés.
EVOLUTION DU CUMUL DES JOURS D'ABSENCE PAR MOTIF
11 564 11 436
8 737
8 029
7 759 2013
5 504 5 629 5 885 2014
2015
3 534 3 498 3 648
876 1 576 1 915
1 281
Accidents de Accidents de trajet Maternité/ Congés autorisés Convenance
travail Paternité personnelle
Bilan social Dalkia 2002.Rémunération
et charges
accessoires
Bilan social Dalkia 2121 ■ MONTANT DES REMUNERATIONS
211 ■ REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE
= 1/12 Masse salariale annuelle / Effectif annuel total.
AGENTS
HOMMES CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 5 756 2 668 2 148 2 662 2 080 3 206
2014 5 597 2 682 2 161 NS 2 139 3 185
2015 5 466 2 681 2 141 NS 2 078 3 179
AGENTS
FEMMES CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 4 797 2 524 2 000 1 950 2 048 3 391
2014 4 729 2 557 2 059 1 901 NS 3 399
2015 4 658 2 519 NS 1 814 NS 3 387
AGENTS
TOTAL CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 5 559 2 655 2 145 2 137 2 078 3 227
2014 5 410 2 671 2 160 1 939 2 135 3 210
2015 5 285 2 667 2 140 1 859 2 062 3 203
► Salariés en CDI, à temps complet présents tout au long de l'année dont la rémunération annuelle est supérieure à 15 245 euros.
NS : non significatif
EVOLUTION DE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE - BASE 100 EN 2013
103 99
100 97 95
100 101 100 100 101 100 100 100
91
87
2013
2014
2015
Cadres Agents de maîtrise Techniciens Employés Ouvriers
Bilan social Dalkia 22212 ■ PART DES PRIMES A PERIODE NON MENSUELLE
AGENTS
HOMMES CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 12,62% 13,10% 12,55% 12,20% 14,31% 12,92%
2014 13,20% 13,24% 12,64% NS 14,45% 13,21%
2015 13,21% 13,61% 12,87% NS 15,46% 13,46%
AGENTS
FEMMES CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 12,75% 14,69% 13,74% 13,65% 14,42% 13,61%
2014 13,27% 14,65% 14,77% 13,87% 15,12% 13,90%
2015 13,21% 14,97% NS 13,87% NS 13,97%
AGENTS
TOTAL CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 12,65% 13,24% 12,57% 13,17% 14,32% 13,00%
2014 13,21% 13,37% 12,67% 14,10% 14,49% 13,29%
2015 13,21% 13,73% 12,89% 14,05% 15,47% 13,52%
► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en CDI et dont la
rémunération est > 15 245 euros.
Les primes à période non mensuelle retenues sont :
Le 13° mois, la prime d’ancienneté, la prime de vacances, la prime de St Eloi.
NS : non significatif
213 ■ GRILLES DES REMUNERATIONS
[1250 : 1700[ [1700 : 1900[ [1900 : 2100[ [2100 : 2300[ [2300 : 2500[ [2500 : 3000[ [3000 : 3500[ 3500 et +
2013 330 1 652 1 966 1 368 893 1 026 497 987
2014* 213 1 461 1 969 1 480 923 1 099 490 975
2015 179 1 282 1 921 1 545 1 024 1 221 508 1 026
► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre inclus de l'année considérée, à temps complet et en CDI .
La répartition se fait en fonction du salaire mensuel brut de base.
*Au titre de l'application de la NAO 2014, le salaire mensuel brut de base est de minimum 1500E€ pour un temps plein.
22 ■ HIERARCHIE DES REMUNERATIONS
221 ■ RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES REMUNERATION DES OUVRIERS ET CELLE DES AUTRES CATEGORIES
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 267,52 127,78 103,25 102,86 100,00 155,30
2014 253,34 125,08 101,14 90,79 100,00 150,30
2015 256,36 129,35 103,78 90,17 100,00 155,39
► Rémunération mensuelle moyenne par catégorie (indicateur 211), comparée à celle des ouvriers (indice 100)
Bilan social Dalkia 23222 ■ MONTANT GLOBAL DES DIX REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en
CDI .
2013 2014 2015 La rémunération est égale au salaire mensuel *13 + prime d'ancienneté + prime de
vacances.
1 946 633 2 078 682 2 147 835 Les expatriés sont comptabilisés.
23 ■ MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS
231 ■ POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT
Aucun système de P1 : pas de rémunération au rendement.
232 ■ POURCENTAGE DES OUVRIERS PAYES AU MOINS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE
L'ensemble du personnel de Dalkia est mensualisé, et aucune prime de rendement n'a été instaurée.
24 ■ CHARGES ACCESSOIRES
241 ■ AVANTAGES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE
2411 ■ DELAI DE CARENCE MALADIE
Le délai de carence maladie correspond aux trois
Ancienneté < 1 an : à la charge du salarié
premiers jours de l'arrêt maladie.
Ancienneté ≥ 1an : pris en charge par la société
2412 ■ INDEMNISATION MALADIE *
Indemnisation maladie
Non cadres A partir du 91ème jours consécutif de maladie
Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.
Ancienneté < 1 an - 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans 100% pendant 60 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 5 ans 100% pendant 90 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Indemnisation maladie
Cadres A partir du 91ème jours consécutif de maladie
Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.
Ancienneté < 1 an - 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans 100 % pendant 90 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 5 ans et < 10 ans 100 % pendant 120 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 10 ans et < 15 ans 100 % pendant 150 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
Ancienneté ≥ 15 ans 100 % pendant 180 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
* % du complément de salaire, y compris les indemnités versées par la sécurité sociale.
2413 ■ JOURS FERIES TOMBANT UN JOUR OUVRE
■ Jour de l'An ■ Lundi de Pentecôte
■ Lundi de Pâques ■ Fête Nationale
■ Fête du travail ■ Fête de l'Armistice
■ Fête de la victoire 45 ■ Noël
■ Ascension
Bilan social Dalkia 242414 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE LICENCIEMENT
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
Préavis :
Ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois :
. 1 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 1 an :
. 2 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Ancienneté d'au moins 1 an :
. 3 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Le licenciement des OETAM de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE
Indemnités de licenciement :
Ancienneté inférieure à 1 an : /
Ancienneté comprise entre 1 et 10 ans :
ème
. 1/5 de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
ème
. 1/5 de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années
ème
. + 2/15 de mois par année pour les années au-delà de 10 ans.
Pour les salariés de 55 ans et plus :
ème
. 1/5 de mois pour les 5 premières années,
ème ème ème
. 2/10 de mois majorés de 30%, de la 6 à la 15 année d’ancienneté.
ème ème
. 3/10 de mois majoré de 30%, au-delà de la 15 année d’ancienneté
Afin d’occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l’interruption de l’exécution de son préavis sur production d’un
justificatif et sous réserve d’un délai de prévenance fixé comme ci après :
. pour les salariés des niveaux 1 à 3 : cinq jours travaillés
. pour les salariés des niveaux 4 à 6 : dix jours travaillés
. pour les salariés des niveaux 7 à 9 : quinze jours travaillés
L’employeur donnera satisfaction à une telle demande sans qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d’autre
pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.
B) PERSONNEL CADRE
Préavis :
Ancienneté inférieure ou égale à 6 mois : 1 mois
Ancienneté supérieure à 6 mois : 2 mois
Ancienneté supérieure à 1 an : 3 mois
Ancienneté supérieure à 10 ans : 4 mois
Salariés de plus de 50 ans : 6 mois
Le licenciement des cadres de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE
Indemnités de licenciement * :
Ancienneté inférieure à 1 an : /
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans :
. 1/5ème de mois par année d’ancienneté
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans :
. 30 % de mois par année d'ancienneté
Ancienneté comprise entre 5 et 10 ans :
. 30 % de mois par an pour les 5 premières années
. 50 % par année au-delà
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 30 % de mois par an les 5 premières années
. 50 % de mois par année pour la tranche de 5 à 10 ans
. 70 % pour la tranche de 10 à 15 ans
. 100 % par année d’ancienneté au-delà de 15 ans
* L’indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne peut dépasser 24 mois.
Bilan social Dalkia 252415 ■ PREAVIS DE DEMISSION
Non cadres Ancienneté < 6 mois Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 an
Niveau 1 à 4 1 mois 1 mois 1 mois
Niveau 5 à 9 1 mois 2 mois 3 mois
Cadres Ancienneté < 6 mois Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 an
/ 1 mois 2 mois 3 mois
2416 ■ PRIME D'ANCIENNETE
Le montant de la prime d’ancienneté est calculé et versé au mois de décembre de l’année considérée.
Elle est donc fonction du salaire mensuel de base du mois de décembre de l’année N.
Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre
2 ans 10% 9 ans 55% 14 ans 85%
3 ans 20% 10 ans 60% 15 ans 90%
4 ans 30% 11 ans 70% 20 ans 95%
5 ans 40% 12 ans 75% 25 ans 100%
6 à 8 ans 50% 13 ans 80%
2417 ■ CONGE DE MATERNITE / ADOPTION : MAINTIEN DE SALAIRE
Les appointements sont maintenus à plein tarif par l'employeur, sous déduction des indemnités journalières versées par la
Sécurité Sociale, et éventuellement les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur.
2418 ■ CONGES PAYES
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
La durée des congés payés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence.
B) PERSONNEL CADRE
La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence
Bilan social Dalkia 262419 ■ CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
Moins de 5 ans d'ancienneté Entre 5 et 10 ans Entre 10 et 20 ans Entre 20 et 30 ans Pour plus de 30 ans d'ancienneté
- 1 jour 2 jours 3 jours 5 jours
2420 ■ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Evènements Nb jours Evènements Nb jours
Mariage du salarié 6 jours Obsèques d'un frère ou d'une soeur du salarié 1 jour
PACS du salarié 4 jours Obsèques d'un grand parents ou d'un petit-enfant 1 jour
Mariage d'un des enfants du salarié 2 jours Obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour
Mariage d'un petit enfant du salarié 1 jour Naissance ou adoption d’un enfant 3 jours
Obsèques du conjoint ou d'un enfant du salarié 4 jours Congé de paternité (en jours calendaires) 11 jours
Obsèques du père, de la mère, d'un des beaux-parents du salarié 3 jours Maladie d'un enfant 3 jours*
* portés à 5 en cas d'hospitalisation
2421 ■ PRIME DE ST ELOI
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
Versement par l'entreprise d'une prime de St Eloi, d'un montant de 39 euros.
Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
2422 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE
Indemnités de départ en retraite :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
ème
. 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
B) PERSONNEL CADRE.
Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Indemnités de départ en retraite :
1) Départ en retraite à l'initiative du cadre :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
ème
. 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
2) Mise en retraite à l'initiative de l'employeur :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
ème
. 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté entre 10 et 35 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
Ancienneté supérieure à 35 ans :
. 20 % de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
. 25 % pour les 10 suivantes,
ème ème
. 35 % pour celles comprises entre la 21 et 30 année d’ancienneté,
. 45 % par année au-delà.
Bilan social Dalkia 272423 ■ Médailles du travail
Montant de la prime pour la médaille du travail
Partie fixe : Médaille Argent : 61 € (20 années de service)
Médaille Vermeil : 92 € (30 années de service)
Médaille Or : 107 € (35 année de service)
Médaille Grand Or : 122 € (40 années de service)
Partie variable : 21 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Argent
22 € par année d'ancienneté pour la médaille de Vermeil
23 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Or
26 € par année d'ancienneté pour la médaille Grand Or
L'ancienneté s'apprécie de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise à l'année d'éligibilité à la médaille
25 ■ CHARGES SALARIALES GLOBALES
251 ■ FRAIS DE PERSONNEL
2013 2014 2015
540 536 796 550 658 139 556 381 709
252 ■ CHIFFRE D'AFFAIRES
2013 2014 2015
2 485 344 180 2 162 248 821 2 065 565 593
26 ■ PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES
261 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION
2013 2014 2015
17 496 182 14 022 170 13 016 718
Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.
262 ■ MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIE BENEFICIAIRE
2013 2014 2015
1 700 1 263 1 261
Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.
Bilan social Dalkia 28263 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE L'INTERESSEMENT
2013 2014 2015
5 873 881 4 714 389 1 250 044
264 ■ MONTANT MOYEN DE L'INTERESSEMENT PAR SALARIE BENEFICIAIRE
2013 2014 2015
629 506 131
Bilan social Dalkia 2903.Conditions
d'hygiène
et de sécurité
Bilan social Dalkia 3031 ■ ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
311 ■ TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 0,67 12,79 26,29 0,00 10,02 11,20
2014 1,32 13,30 13,77 0,00 17,62 10,70
2015 0,32 8,48 14,01 0,00 3,68 6,88
► Nombre d'accidents de travail avec arrêts x 10 6
Nombre d'heures travaillées
312 ■ TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
AGENTS
CADRES TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
MAITRISE
2013 0,02 0,47 0,57 0,00 0,06 0,38
2014 0,03 0,50 0,24 0,00 0,08 0,43
2015 0,02 0,62 0,25 0,00 0,09 0,45
3
► Nb de jours perdus pour accident de travail x 10
Nombre d'heures travaillées
AUTRES INDICATEURS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
Indicateurs 313 314 315 316
Nombre d'incapacités Nombre d'accidents de Nombre d'accidents dont
Nombre d'accidents
permanentes notifiées trajet ayant entraîné un est victime le personnel
mortels
dans l'année arrêt de travail intérimaire
2013 23 0 38 -
2014 12 1 40 -
2015 9 0 3 -
317 ■ TAUX ET MONTANT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
Taux moyen Montant
2013 1,58% 5 668 141
2014 1,57% 5 769 244
2015 1,63% 6 199 345
► Montant total des cotisations sociales patronales de sécurité sociale payé
au cours de l'année, au titre des accidents de travail.
Bilan social Dalkia 31Bilan social Dalkia 32
32 ■ REPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR
ELEMENTS MATERIELS
321 322 323 324 325 326
Nombre Nombre d'accidents
Nombre Nombre Nombre
d'accidents de occasionnés par des
d'accidents liés à d'accidents liés à d'accidents
circulation, objets, masses, Autres cas
l'existence de des chutes avec occasionnés par
manutention et particules en
risques graves dénivellation des machines
stockage mouvement...
2013 6 18 5 102 34 4
2014 8 29 2 102 17 7
2015 14 20 10 126 24 59
Dont AT avec arrêt 3 8 3 59 11 21
REPARTITION DES AT PAR ELEMENTS MATERIELS
Nombre d'accidents liés à l'existence de
risques graves
6%
8%
23%
Nombre d'accidents liés à des chutes avec
4%
dénivellation
Nombre d'accidents occasionnés par des
machines
9%
Nombre d'accidents de circulation,
manutention et stockage
50%
Nombre d'accidents occasionnés par des
objets, masses, particules en
mouvement...
Exemples :
Indicateur 321 : oxyde de carbone ; émanations ; gaz ; essence ; mélange air-poussière ; canalisations enterrées ; lignes aériennes B.T,...
Indicateur 322 : échelles mobiles, fixes ; passerelles, galeries surélevées ; toitures, terrasses ; échafaudages ; fosses, trémies, caniveaux,...
Indicateur 323 : machines à broyer, pulvériser ; machines à mélanger, malaxer ; machines à couper ; machines à métaux ; machines à bois,...
Indicateur 324 : ascenseurs ; monte-charges ; grues ; chariots à main ; quatre roues ; bicyclettes ; treuils ; crics ; monorails,...
Indicateur 325 : particules de meules ; effondrement stockage ; cisailles ; couteaux ; marteaux ; tournevis ; leviers ; clefs ; limes,...
33 ■ MALADIES PROFESSIONNELLES
331 332 333
Nombre de maladies professionnelles Nombre de salariés atteints par des
déclarées à la sécurité sociale au affections pathologiques à caractère Nombre de déclarations par l'employeur
cours de l'année considérée professionnel de procédés de travail susceptibles de
(Maladies professionnelles reconnues (Maladies professionnelles non provoquer des maladies professionnelles
et inscrites au Tableau)* reconnues)**
2013 20 0 -
2014 17 0 -
2015 36 0 -
** Ce sont les affections pathologiques
assimilées à des maladies professionnelles
*Dossier transmis à la Sécurité Sociale, pas
mais non reconnues par la Sécurité Sociale et
forcèment accepté
non inscrites au tableau des maladies
professionnelles.
Bilan social Dalkia 3334 ■ COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
341 ■ NOMBRE DE REUNIONS DU CHSCT
2013 2014 2015
42 38 40
35 ■ DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE
351 ■ FORMATION A LA SECURITE
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
Nombre de
participants à la participants à la participants à la participants à la
participants à la TOTAL
formation habilitation formation habilitation formation habilitation formation
formation prévention
électrique habiligaz conduite véhicules secourisme
2013 2 466 1 260 1 144 413 3724 9 007
2014 2 262 1 171 725 651 3755 8 564
2015 2 390 1 033 702 458 4723 9 306
352 ■ EVALUATION BUDGETAIRE DU PROGRAMME SECURITE - DALKIA FRANCE
La performance en Santé Sécurité est une preuve de professionnalisme et un facteur différenciant vis-à-vis de la concurrence.
L’année 2015 a été pour Dalkia l’occasion de faire un bilan de situation, identifier nos priorités d’actions, réaffirmer nos ambitions, et
co-construire avec le COMEX une nouvelle politique santé sécurité pour les années 2016-2017-2018 à venir.
Nos axes forts sont au nombre de quatre :
· Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité,
· Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales,
· Développer une culture de la sécurité partagée par tous,
· Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions.
Les CHS-CT se sont mobilisés en région sur les thématiques de prévention de la sécurité.
En 2015, les membres des CHS-CT ont réalisé de nombreuses visites de sites, à l’occasion de la prise en charge de nouveaux
contrats, dans le but d’identifier les dangers, et pour les éliminer ou les réduire. Leur participation aux analyses des accidents s’est
renforcée.
Certains CHS-CT ont participé également aux manifestations annuelles sur la prévention, dans le cadre des journées de la Sécurité,
par la tenue d’un stand à vocation pédagogique.
Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité
Renforcer nos pratiques ne signifie pas forcément de rajouter des actions mais plus de revisiter notre fonctionnement et nos
processus sécurité pour les rendre plus efficients, plus opérationnels et plus simples. L’effort porte donc sur l’accompagnement au
déploiement et au pilotage/suivi des actions.
DALKIA possède plusieurs certifications sécurité. Des tendances fortes sont à souligner :
1. L’intégration de l’OHSAS 18001 dans le Système de Management Intégré : coût de l’ensemble de la certification : 21.840€
2. Le développement de la certification MASE dans les Centres Opérationnels des régions
3. Le maintien de la certification CEFRI : 9.500€
Les dépenses relatives à l’identification des dangers et l’évaluation des risques correspondent pour l’ensemble de nos secteurs
d’exploitation aux audits des sites, chiffrages pour mises en conformité, signalétique, et suivi des tableaux de bord. L’utilisation de
l’outil APIA pour le suivi des actions correctives a été développé et testé en région Est.
Cette démarche est complétée en 2015 par le déploiement de l’application Échap&belle, destinée à favoriser la remontée des
précurseurs (presqu’accidents et situations dangereuses) par l’ensemble de la population de Dalkia. Le suivi du déploiement et les
premiers bilans seront faits en 2016.
La mise à jour des documents uniques dans les régions est un travail réalisé au fil de l’eau par les correspondants sécurité et leurs
responsables. Une présentation annuelle est faite au CHS-CT.
La filière QSE a continué ses actions de prévention sur trois sujets prioritaires :
Amiante : L’ensemble des modes opératoires amiante a entièrement été remis à jour avec l’aide de la FEDENE. Chaque mode
opératoire est désormais accompagné d’une notice au poste de travail.
Poussières de bois :
- Les mesures d’empoussièrement ont été déployées unilatéralement dans toutes les régions de Dalkia. Un premier retour
d’expérience a eu lieu à l’issue de l’année 2015. Chaque région a investi à hauteur de 30 k€ dans les mesures relatives aux
poussières de bois.
Pénibilité : Dalkia a la volonté depuis 2011 de faire de sa démarche pénibilité un élément d’amélioration de sa prévention Santé et
Sécurité. Un recensement des deux facteurs « travail de nuit » et « travail posté » a été fait au cours de l’année 2015 en vue de la
déclaration auprès de la CNAV. Le coût de la pénibilité pour ces deux facteurs est estimé en 2015 à 27 k€.
Les plans d’actions associés sont construits avec les acteurs du réseau de la prévention Santé et Sécurité après présentation des
résultats.
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