BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia

 
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
BILAN SOCIAL
        2015
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
Sommaire
                      01 Emploi
                          11 - EFFECTIFS                                                                                   8
                          111 - Effectif total au 31 Décembre                                                              -
                          112 - Effectif permanent                                                                         -
                          113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 Décembre    9
                          114 - Effectif mensuel moyen de l'année
                          115 - Répartition par sexe de l'effectif au 31 Décembre                                          -
                          116 - Répartition par âge de l'effectif au 31 Décembre                                          10
                          117 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon l'ancienneté                         11
                          118 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon la nationalité                       12
                          Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle                                   -

                          12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS                                                                    13
                          121 - Nombre de salariés appartenant à une Entreprise Extérieure                                 -
                          122 - Nombre de stagiaires (écoles, universités)                                                 -
                          123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires                                           -
                          124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire                                           -
                          242 - Montant des versements effectués à des entreprises de travail                              -

                          13 - EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE                                                   14
                          131 - Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée                                       -
                          132 - Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée                                         -
                          134 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans                                          -
                          135 - Nombre d’embauches de salariés de plus de 50 ans                                           -

                          14 - DEPARTS                                                                                    15
                          141 - Total des départs                                                                          -
                          142 - Nombre de démissions                                                                       -
                                  1431 - Nombre de licenciements pour cause économique                                     -
                                  1432 - Nombre de départs en retraite                                                     -
                          144 - Nombre de licenciements pour d'autres causes                                               -
                          145 - Fins de contrats à durée déterminée                                                        -
                          146 - Départs au cours de la période d'essai                                                     -
                          147 - Mutations dans une autre Société                                                           -
                          148 - Décès                                                                                      -
                          149 - Rupture conventionnelle                                                                    -

                          15 - PROMOTIONS                                                                                 16
                          151 - Nombre de salariés promus dans l'année considérée                                          -

Bilan social Dalkia                                                                                                 2
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
16 - CHOMAGE (Non représenté car rien en 2015)                                                      -
                           161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée                          -

                           17 - HANDICAPES                                                                                    16
                           171 - Nombre d'handicapés au titre de l'année considérée                                            -

                           18 - ABSENTEISME                                                                                   17
                           181- Ratio d'absentéisme                                                                            -
                           181- Bis - Pourcentage par rapport à l'effectif permanent                                           -
                           182 - Nombre de journées d'absence (calendaires) pour maladie au cours de l'année considérée       18
                           183 - Répartition de la maladie (en jours calendaires) selon la durée de l'absence                 19
                           184 - Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet                          20
                           185 - Nombre de journées d'absence pour maternité et paternité                                      -
                           186 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés                                            -
                           187 - Nombre de journées d'absence pour convenances personnelles                                    -

                      02   Rémunération et charges
                           accessoires
                           21 - MONTANT DES REMUNERATIONS                                                                     22
                           211 - Rémunération mensuelle moyenne                                                                -
                           212 - Part des primes à période non mensuelle                                                      23
                           213 - Grille des rémunérations                                                                      -

                           22 - HIERARCHIE DES REMUNERATIONS                                                                  23
                           221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations des Ouvriers et celle des autres catégories        -
                           222 - Montant global des dix rémunérations les plus élevées                                        24

                           23 - MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS                                                              24
                           231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement                -
                           232 - Pourcentage des ouvriers payés au moins sur la base de l’horaire affiché                      -

                           24 - CHARGES ACCESSOIRES                                                                           24
                           241 - Avantages sociaux de l'Entreprise                                                             -
                                  2411 - Délai de carence maladie                                                              -
                                  2412 - Indemnisation de la maladie                                                           -
                                  2413 - Indemnisation des jours fériés                                                        -
                                  2414 - Préavis et indemnités de licenciement                                                25
                                  2415 - Préavis de démission                                                                 26
                                  2416 - Prime d'ancienneté                                                                    -
                                  2417 - Congé de maternité                                                                    -
                                  2418 - Congés Payés                                                                          -
                                  2419 - Congés Payés supplémentaires pour ancienneté                                         27

                                  2420 - Congés pour événements familiaux                                                      -
                                  2421 - Prime St-Eloi                                                                         -
                                  2422 - Indemnité de départ en retraite                                                       -
                                  2423 - Médailles du travail                                                                 28

                           25 - CHARGES SALARIALES GLOBALES                                                                   28
                           251 - Frais de personnel                                                                            -
                           252 - Chiffre d'Affaires                                                                            -

Bilan social Dalkia                                                                                                       3
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
26 - PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES                                                              28
                           261 - Montant brut global de la réserve de participation                                                 -
                           262 - Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire                                         -
                           263 - Montant brut global de l'intéressement                                                            29
                           264 - Montant moyen de l'intéressement par salarié bénéficiaire                                          -

                      03   Conditions d'hygiène et de
                           sécurité
                           31 - ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET                                                                  31
                           311 - Taux de fréquence des accidents de travail                                                         -
                           312 - Taux de gravité des accidents de travail                                                           -
                           313 - Nombre d'incapacités permanentes notifiées dans l'année                                            -
                           314 - Nombre d'accidents mortels                                                                         -
                           315 - Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail                                    -
                           316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire                                        -
                           317 - Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale                                                  -
                           Synthèse de l'enquête FEDENE sur les accidents de travail et de trajet en 2014                          32

                           32 - REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS                                                   33
                           321 - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves                                           33
                           322 - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation                                            -
                           323 - Nombre d'accidents occasionnés par des machines                                                    -
                           324 - Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockages                                          -
                           325 - Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement...                  -
                           326 - Autres cas                                                                                         -

                           33 - MALADIES PROFESSIONNELLES                                                                          33
                           331 - Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale                                -
                           332 - Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel             -
                                                                                                                                    -
                           333 - Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des
                           maladies professionnelles

                           34 - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE                                                                    34
                           341 - Nombre de réunions du Comité d'Hygiène et de Sécurité                                              -

                           35 - DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE                                                                    34
                           351 - Formation à la Sécurité                                                                            -
                           352 - Evaluation budgétaire du programme de sécurité                                                     -

                      04   Autres conditions de travail
                           41 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL                                                           37
                           411 - Horaire hebdomadaire moyen affiché                                                                 -
                           412 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur                                         -
                                 4121 - Système légal (Non représenté car rien en 2015)                                             -
                                 4122 - Système conventionnel                                                                       -
                                 4123 - Nombre de jours de Repos Réduction Temps de Travail exercés au cours de l’année             -
Bilan social Dalkia                                                                                                            4
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
413- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés                                        37

                           (Non représenté car rien en 2015)
                           414 - Nombre de salariés occupés à temps partiel                                                                   -
                           415 - Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire
                           consécutifs                                                                                                        -
                           416 - Nombre moyen de jours de congés annuels                                                                     38
                           417 - Nombre de jours fériés ouvrés                                                                                -

                           42 - ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL                                                                           38
                           421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit                                    -

                           43 - CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL                                                                              39
                           431 - Nombre de personnes exposées habituellement et continuellement à plus de 85 décibels                         -
                           432 - Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures                                           -

                                                                                                                                             39
                           44 - TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

                                                                                                                                             40
                           45 - DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

                           46 - SANTE AU TRAVAIL                                                                                             40
                           461 - Nombre d'examens cliniques                                                                                   -
                           462 - Nombre d'examens complémentaires                                                                             -

                           463 - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu du travail
                                                                                                                                              -

                           47 - TRAVAILLEURS INAPTES                                                                                         40
                           471 - Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à l'emploi par le médecin du travail                      -
                           472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude                                   -

                      05   Formation
                           51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE                                                                           42
                           511 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle                                    -
                           512 - Montant consacré à la formation continue                                                                     -
                           513 - Actions de formation                                                                                         -
                                 5131 - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée                                          -

                                 5132 -Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’au moins une action de formation au cours de
                                 l’année considérée                                                                                           -
                           514 - Nombre d'heures de stages                                                                                   43
                           515 - Décomposition par types de stages                                                                            -

                           51 Bis - FORMATIONS PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE                                                                    43
                           513 bis - Actions de formation                                                                                     -
                                 5131 bis - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée                                      -
                           514 bis - Nombre d'heures de stages                                                                               44

                           52 --Nombre
                           521    CONGES         FORMATION
                                         de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré au sens des articles L 6322-1 et          44
                           suivants R 6322-4 et suivants                                                                                      -
                           522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré                                         -
                           523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation                                                  -

                           53 – ALTERNANCE                                                                                                   44
                           531 - Nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dans l'année                           -

Bilan social Dalkia                                                                                                                      5
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
06   Relations professionnelles
                           61 - ELECTIONS                                                                                  46
                           611 - Participation aux Elections                                                                -
                                 611.3 - Représentativité                                                                  53
                           612 - Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année                                -
                           613 - Nombre de réunions avec les représentants du Personnel                                     -
                           614 - Nombre
                           615   Accords de
                                         signés au seinbénéficiaires
                                            personnes   de la Sociétéd'un
                                                                      au cours
                                                                          congéde
                                                                                del'année  considérée
                                                                                    formation économique, sociale et        -
                           syndicale                                                                                        -

                           62 - INFORMATION ET COMMUNICATION                                                               54
                           622 - Procédure d'accueil                                                                       56
                           623 - Systèmes d'entretiens individuels                                                          -

                           63 - PROCEDURE                                                                                  56
                           631 - Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagées dans l'année            -
                           632 - Nombre d'instances judiciaires engagées au cours de l'année considérée et où
                           l'entreprise est en cause                                                                        -
                           633 - Nombre de mise en demeure et de Procès-verbaux de l'inspection du travail                  -

                      07   Autres conditions de vie
                           l'entreprise
                           71 - OEUVRES SOCIALES                                                                           58
                           711 - Répartition des dépenses de l'entreprise                                                   -
                           712 - Activités Sociales et Culturelles des Comités d'Etablissement                              -

                           72 - AUTRES CHARGES SOCIALES                                                                    58
                           721 - Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires                                     -
                           722 - Coût pour l'entreprise des prestations vieillesse                                          -

Bilan social Dalkia                                                                                                    6
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
01.Emploi

Bilan social Dalkia           7
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
11 ■ EFFECTIFS

      111 ■ EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE

                                                           AGENTS
                                            CADRES                        TECHNICIENS EMPLOYES             OUVRIERS              TOTAL
                                                           MAITRISE

                      2013                    1918             6607            711             76              419               9 731

      Dont salariés de 55 ans et plus         311              886             98               9              47                1 351

                      2014                    1956             6787            604             57              363               9 767

      Dont salariés de 55 ans et plus         329              927             78               4              34                1 372

                      2015                    2085             6898            526             47              322               9 878

      Dont salariés de 55 ans et plus         347              974             75               3              29                1 428

      ► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.

                                          EVOLUTION DES EFFECTIFS - BASE 100 EN 2013

                                   109             104
                       100
                             102         100 103         100             100             100             100 100 102       120
                                                               85                              87                                   2013
                                                                                                                           100
                                                                    74         75                   77
                                                                                    62                                     80       2014

                                                                                                                           60       2015

                                                                                                                           40

                                                                                                                           20

                                                                                                                           0
                              CADRES AGENTS MAITRISE
                                                   TECHNICIENS EMPLOYES                   OUVRIERS           TOTAL

      112 ■ EFFECTIF PERMANENT

                                                           AGENTS
                                            CADRES                        TECHNICIENS EMPLOYES             OUVRIERS              TOTAL
                                                           MAITRISE

                      2013                    1 820            6 175           649             43              212               8 899

                      2014                    1 784            6 248           532             34              173               8 771

           2014 nouvelle règle *              1 784            6 228           501             19               78               8 610

                      2015                    1 891            6 380           449             16               68               8 804

        ► Salariés ayant travaillé sans discontinuité du 1er janvier au 31 décembre, quel que soit le type de contrat. * A partir de 2015,
                                          seuls les contrats à durée indéterminée sont comptabilisés.
                                                 Les salariés à temps partiel ne sont pas inclus.
Bilan social Dalkia                                                                                                                      8
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
113 ■ NOMBRE DE SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU 31 DECEMBRE

                                                           AGENTS
                                            CADRES                       TECHNICIENS EMPLOYES               OUVRIERS         TOTAL
                                                           MAITRISE
                      2013                      5               94              69             50                 298          516

                 Dont alternants                0              14              54              44             297              409

                      2014                      14             141              70             33                 273          531

                 Dont alternants                0              29              43              33             272              377

                      2015                      20             106              58             27                 245          456

                 Dont alternants                0              27              27              24             245              323

            ► Effectifs en CDD le 31 décembre de l'année considérée. Les saisonniers ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.

         114 ■ EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNEE

                                                           AGENTS
                                            CADRES                       TECHNICIENS EMPLOYES               OUVRIERS         TOTAL
                                                           MAITRISE
                      2013                    1 924           6 608            712             72                 386         9 702

                      2014                    1 955           6 744            609             63                 330         9 700

                      2015                    2 028           6 797            555             58                 352         9 789

                                   ► Moyenne arithmétique de l'effectif présent le dernier jour de chaque mois.

         115■ REPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE

                                                           AGENTS
                                            CADRES                       TECHNICIENS EMPLOYES               OUVRIERS         TOTAL
                                                           MAITRISE
                             HOMMES           1 503           5 915            698             23                 397         8 536
              2013
                             FEMMES            415             692             13              53                 22          1 195

                             HOMMES           1 505           6 080            594             15                 343         8 537
              2014
                             FEMMES            451             707             10              42                 20          1 230

                             HOMMES           1 586           6 190            520             11                 294         8 601
              2015
                             FEMMES            499             708              6              36                 28          1 277

                 ► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.

                                                    EVOLUTION DU TAUX DE FEMINISATION

                                                                                    74% 77%
                                                                            70%                                                 2013       2013

                                                                                                                                2014       2014

                                                                                                                                           2015
                                                                                                                                2015

                        24%
                22% 23%

                                                                                                                        12% 13% 13%
                                    10% 10% 10%                                                     5% 6%
                                                                                                            9%
                                                          2% 2% 1%

                      CADRES               AGENTS           TECHNICIENS          EMPLOYES            OUVRIERS              TOTAL
                                          MAITRISE

Bilan social Dalkia                                                                                                                    9
BILAN SOCIAL 2015 - Dalkia
116 ■ REPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE

          CADRES               < 25 ans    [25 : 30 ans[   [30 : 35 ans[   [35 : 40 ans[   [40 : 45 ans[     [45 : 50 ans[    [50 : 55 ans[     [55 : 60 ans[   [60 : 65 ans[        ≥ 65 ans

            2013                 19            181             224             250             311               314              308               216              82                13

            2014                 36            185             231             245             301               309              320               234              86                 9

            2015                 40            207             262             270             302               321              336               246              92                 9

           ETAM                < 25 ans    [25 : 30 ans[   [30 : 35 ans[   [35 : 40 ans[   [40 : 45 ans[     [45 : 50 ans[    [50 : 55 ans[     [55 : 60 ans[   [60 : 65 ans[        ≥ 65 ans

         AGENTS MAITRISE         303            830            965             809             919                937             958               738             139                 9

 2013       TECHNICIENS          182            158             78              42              46                54               53                74              22                 2

             EMPLOYES            43              8              3               3               7                  1               2                 4               5                  0

         AGENTS MAITRISE         312            863            997             871             911                943             963               786             132                 9

 2014       TECHNICIENS          149            136             66              41              37                40               57                63              13                 2

             EMPLOYES            32              8              2               3               3                  2               3                 1               3                  0

         AGENTS MAITRISE         267            837           1 058            903             881                987             991               813             148                13

 2015       TECHNICIENS          130            114             54              45              28                35               45                60              13                 2

             EMPLOYES            16             13              3               3               1                  4               4                 1               2                  0

         OUVRIERS              < 25 ans    [25 : 30 ans[   [30 : 35 ans[   [35 : 40 ans[   [40 : 45 ans[     [45 : 50 ans[    [50 : 55 ans[     [55 : 60 ans[   [60 : 65 ans[        ≥ 65 ans

            2013                 223            50              26              18              17                15               23                37              8                  2

            2014                 213            39              16              17              16                8                20                26              7                  1

            2015                 199            37              11              12              10                6                18                19              10                 0

           TOTAL               < 25 ans    [25 : 30 ans[   [30 : 35 ans[   [35 : 40 ans[   [40 : 45 ans[     [45 : 50 ans[    [50 : 55 ans[     [55 : 60 ans[   [60 : 65 ans[        ≥ 65 ans

            2013                 770           1 227          1 296           1 122           1 300              1 321           1 344              1 069           256                26

            2014                 742           1 231          1 312           1 177           1 268              1 302           1 363              1 110           241                21

            2015                 652           1 208          1 388           1 233           1 222              1 353           1 394              1 139           265                24

                                  ► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
                                         La répartition se base sur la situation au 31 décembre, pour les effectifs comme pour les âges.

                                                                                                                 EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE
                       REPARTITION PAR AGE EN 2015

                                                                                                                                                                                        2014
                                ≥ 60 ans                                                        ≥ 65 ans
                                  3%                                                                                                                                                    2015
                                      < 25 ans                                               [60 : 65 ans[
                                         6%
                                                                                             [55 : 60 ans[

                                                                                             [50 : 55 ans[

                                                                                             [45 : 50 ans[

                                                                                             [40 : 45 ans[
                 [40-60 ans[                                                                 [35 : 40 ans[
                    52%
                                               [25-40 ans[                                   [30 : 35 ans[
                                                  39%
                                                                                             [25 : 30 ans[

                                                                                                < 25 ans

                                                                                                             0          200      400          600        800    1 000      1 200       1 400

 Bilan social Dalkia                                                                                                                                                            10
117 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON L'ANCIENNETE

             CADRES                      < 1 an        [1 : 5 ans[      [5 : 10 ans[   [10 : 15 ans[     [15 : 20 ans[   [20 : 30 ans[   [30 : 35 ans[    ≥ 35 ans

                2013                       21             338              431             283                  185          437             130              93

                2014                       92             269              457             266                  189          450             145              88

                2015                      133             298              465             300                  211          465             133              80

               ETAM                      < 1 an        [1 : 5 ans[      [5 : 10 ans[   [10 : 15 ans[     [15 : 20 ans[   [20 : 30 ans[   [30 : 35 ans[    ≥ 35 ans

                 AGENTS MAITRISE          232             1265             1674            1109                 442         1186             449              250

     2013           TECHNICIENS            35              285              178             60                   13           65              51              24

                        EMPLOYES           27              28               11              3                    2            2               0                3

                 AGENTS MAITRISE          285             1279             1698            1166                 541         1145             420              253

     2014           TECHNICIENS            55              223              152             56                   10           51              39              18

                        EMPLOYES           16              22               10              5                    2            1               0                1

                 AGENTS MAITRISE          297             1261             1733            1199                 632         1108             412              256

     2015           TECHNICIENS            39              184              150             48                   15           40              34              16

                        EMPLOYES           20              12                8              4                    2            1               0                0

            OUVRIERS                     < 1 an        [1 : 5 ans[      [5 : 10 ans[   [10 : 15 ans[     [15 : 20 ans[   [20 : 30 ans[   [30 : 35 ans[    ≥ 35 ans

                2013                      192             116               31              16                  10            23              17              14

                2014                      175             105               18              15                   7            20              10              13

                2015                      147             102               15              16                   4            18              10              10

              TOTAL                      < 1 an        [1 : 5 ans[      [5 : 10 ans[   [10 : 15 ans[     [15 : 20 ans[   [20 : 30 ans[   [30 : 35 ans[    ≥ 35 ans

                2013                      507             2 032            2 325          1 471                 652         1 713            647              384

                2014                      623             1 898            2 335          1 508                 749         1 667            614              373

                2015                      636             1 857            2 371          1 567                 864         1 632            589              362

► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées. L'ancienneté correspond à l'ancienneté dans le groupe depuis
                                                   la première embauche. Les durées de CDD sont donc incluses.

                                                         REPARTITION PAR ANCIENNETE EN 2015

                                                                              ≥ 35 ans
                                                                                4%
                                                                     [30 : 35 ans[    < 1 an
                                                                          6%           6%

                                                                                                  [1 : 5 ans[
                                                                                                     19%
                                                          [20 : 30 ans[
                                                              16%

                                                       [15 : 20 ans[
                                                            9%
                                                                                                  [5 : 10 ans[
                                                                                                      24%
                                                                     [10 : 15 ans[
                                                                         16%

  Bilan social Dalkia                                                                                                                                    11
118 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE

                                                              AGENTS
                                           CADRES                              TECHNICIENS        EMPLOYES      OUVRIERS       TOTAL
                                                              MAITRISE
                       Français              1 872               6 385               668                72        387           9 384
     2013
                  Autres Nationalités*         46                 222                 43                4          32            347

                       Français              1 910               6 564               565                53        342           9 434
     2014
                  Autres Nationalités*         46                 223                 39                4          21            333

                       Français              2 037               6 671               495                41        311           9 555
     2015
                  Autres Nationalités*         48                 227                 31                6          11            323

        ► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. A partir de 2011, les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.

* "Autres Nationalités" désigne toutes nationalités en dehors de la nationalité française, hors et dans l'UE.

► Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle

                                          Conduite / maintenance /
                 Niveau FEDENE                                                     Fonctions supports
                                               Exploitation

                           1                          Ouvrier                              Employé

                           2                          Ouvrier                              Employé

                           3                          Ouvrier                              Employé

                           4                         Technicien                            Employé

                           5                   Agent de Maîtrise                     Agent de Maîtrise

                           6                   Agent de Maîtrise                     Agent de Maîtrise

                           7                   Agent de Maîtrise                     Agent de Maîtrise

                           8                   Agent de Maîtrise                     Agent de Maîtrise

                           9                   Agent de Maîtrise                     Agent de Maîtrise

Bilan social Dalkia                                                                                                              12
12 ■ TRAVAILLEURS EXTERIEURS

                                   121                           123                            124                           242

                        Nombre de missions                                                                        Montant des versements
                                                       Effectif mensuel moyen          Durée moyenne des
                         intérim de salariés                                                                          effectués à des
                                                            de travailleurs             contrats de travail
                         appartenant à une                                                                         entreprises de travail
                                                             temporaires                   temporaire
                        entreprise extérieure                                                                           temporaire

       2013                       1 120                          85,36                          19,82                      4 932 651

       2014                       1 013                          71,20                          18,28                      4 340 184

       2015                       1 179                          78,29                          17,26                      2 974 091

                      Cumul annuel des différentes
                                                        Moyenne mensuelle du
                      missions d'intérim effectuées.                                 Expression en jours ouvrés Cumul annuel des frais liés à
                                                        nombre d'intérimaires,
                       Chaque mission spécifique                                      de la durée moyenne des       l’emploi de travailleurs
                                                         exprimée en effectif
                      compte pour 1 quelle que soit                                 contrats de travail temporaire.      temporaires.
                                                        équivalent temps plein.
                                sa durée.

122 ■ NOMBRE DE STAGIAIRES (ECOLES, UNIVERSITES)

                          2013            2014            2015
                                                                     * Seuls les stages rémunérés , et ayant nécessité l'établissement d'une
                                                                     convention de stage sont comptabilisés en 2012 . A partir de 2013, tous
       Total*              606             929            1011           les stagiaires hors stages découvertes sont comptabilisés.
 dont rémunérés            81              109            120
                                                                         Attention : en 2013, cette information a été mal comptabilisée par
► Étudiants ayant effectué un stage obligatoire dans le cadre de           certaines régions, impliquant "l'augmentation" du nombre de
                         leurs études.                                                            stagiaires en 2014

Bilan social Dalkia                                                                                                                 13
13 ■ EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE

  Indicateurs                                         131                     132                                               134                  135
                                                                                                    TOTAL
                  CADRES                             en CDI                 en CDD                                      dont - 25 ans           dont ≥ 50 ans

                    2013                               69                      11                     80                        12                    9

                    2014                              141                      19                     160                       32                    18

                    2015                              160                      24                     184                       22                    16

                   ETAM                               CDI                    CDD                    TOTAL               dont - 25 ans           dont ≥ 50 ans

                        AGENTS MAITRISE               328                     130                     458                       103                   40

     2013                TECHNICIENS                   29                      47                     76                        43                    4

                           EMPLOYES                     0                      47                     47                        34                    3

                        AGENTS MAITRISE               356                     201                     557                       126                   65

     2014                TECHNICIENS                   28                      56                     84                        58                    5

                           EMPLOYES                     2                      28                     30                        24                    0

                        AGENTS MAITRISE               346                     125                     471                       82                    40

     2015                TECHNICIENS                   16                      66                     82                        47                    1

                           EMPLOYES                     1                      52                     53                        38                    2

                OUVRIERS                              CDI                    CDD                    TOTAL               dont - 25 ans           dont ≥ 50 ans

                    2013                                1                     236                     237                       186                   2

                    2014                                8                     229                     237                       187                   7

                    2015                                2                     156                     158                       123                   2

                   TOTAL                              CDI                    CDD                    TOTAL               dont - 25 ans           dont ≥ 50 ans

                    2013                              427                     471                     898                       378                   58

                    2014                              535                     533                    1 068                      427                   95

                    2015                              525                     423                     948                       312                   61

► Sont comptabilisés les salariés dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le temps de présence au cours de
                                     l'année. L'âge pris en considération est celui du salarié au moment de son embauche.

                                       REPARTITION DES EMBAUCHES PAR TYPES DE CONTRAT

                                                                 346
                                                                                                                                                     CDI

                                                                                                                                                     CDD
                                                                                                                            2
                                           160
                                                                                    16
                                                                                                        1
                                                                 125                                                            156
                                             24                                      66                     52

                                    CADRES         AGENTS MAITRISE        TECHNICIENS           EMPLOYES            OUVRIERS

  Bilan social Dalkia                                                                                                                                14
14 ■ DEPARTS

        Indicateurs                 142             143.1                143.2            144               145.1             146             147           148                  149           141

                                                                                                                         Période                                             Rupture
         CADRES                Démission           Lic. éco          Retraite          Autres lic.         Fin CDD                       Mutations         Décès                              TOTAL
                                                                                                                          essai                                           Conventionnelle

           2013                     38                   0                34                 12              10                1              25             1                   17            138

           2014                     34                   0                29                 11               6                3              89             0                   13            185

           2015                     29                   1                29                 12              16                5              18             4                   15            129
                                                                                                                         Période                                             Rupture
          ETAM                 Démission           Lic. éco          Retraite          Autres lic.         Fin CDD                       Mutations         Décès                              TOTAL
                                                                                                                          essai                                           Conventionnelle
       AGENTS MAITRISE              135                  0               115                 68              91                30             31            12                   22            504

2013      TECHNICIENS               21                   0                13                 19              38                0              7              2                   3             103

            EMPLOYES                 3                   0                0                  0               32                2              1              0                   0                 38

       AGENTS MAITRISE              108                  0               121              105                88                24             17            14                   33            510

2014      TECHNICIENS               15                   0                18                 14              50                2              0              3                   7             109

            EMPLOYES                 0                   0                2                  2               35                0              0              0                   1                 40

       AGENTS MAITRISE              100                  0                95                 74              94                21             16             8                   28            436

2015      TECHNICIENS               12                   0                11                 16              55                1              0              0                   5             100

            EMPLOYES                 0                   0                1                  0               41                2              0              0                   0                 44
                                                                                                                         Période                                             Rupture
       OUVRIERS                Démission           Lic. éco          Retraite          Autres lic.         Fin CDD                       Mutations         Décès                              TOTAL
                                                                                                                          essai                                           Conventionnelle
           2013                     18                   0                6                  6               152               3              6              1                   3             195

           2014                      9                   0                11                 8               154               3              1              0                   2             188

           2015                      1                   0                6                  1               117               0              1              1                   1             128
                                                                                                                         Période                                             Rupture
          TOTAL                Démission           Lic. éco          Retraite          Autres lic.         Fin CDD                       Mutations         Décès                              TOTAL
                                                                                                                          essai                                           Conventionnelle
           2013                     215                  0               168              105                323               36             70            16                   45            978

           2014                     166                  0               181              140                333               32             107           17                   56            1 032

           2015                     142                  1               142              103                323               29             35            13                   49            837
 ► Ensemble des salariés sortis entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le type de contrat. Les sorties sont comptabilisées entre le 31 décembre N-1 et le 30
                                                                                  décembre N.

                                                                         EVOLUTION DES MOTIFS DE DEPARTS

                                                                                                            333
                                                                                                     323          323
                                                                                                                                                                                               2013

                                                                                                                                                                                               2014

                      215
                                                                                                                                                                                               2015
                                                                   181
                             166                             168
                                                                                       140
                                   142                                   142

                                                                                 105                                                           107
                                                                                              103
                                                                                                                                         70
                                                                                                                                                                                  56 49
                                                                                                                               32                                           45
                                                                                                                        36                           35
                                                                                                                                    29
                                                                                                                                                           16 17     13
                                          0
                                               0     1

                            Démission         Lic. éco              Retraite           Autres lic.          Fin CDD          Période essai     Mutations          Décès        Rupture
                                                                                                                                                                            Conventionnelle

Bilan social Dalkia                                                                                                                                                                           15
15 ■ PROMOTIONS
151 ■ NOMBRE DE SALARIES PROMUS DANS L'ANNEE CONSIDEREE

                                                                                    AGENTS
                                     CADRES                                                                     EMPLOYES / TECHNICIENS                     OUVRIERS                           TOTAL
                                                                                    MAITRISE
                             HOMMES                     FEMMES            HOMMES               FEMMES           HOMMES           FEMMES           HOMMES           FEMMES           HOMMES            FEMMES

  2013                         260                          71               408                  59               114               4                12               1               794              135

  2014                         254                          74               504                  69               118               4                11               2               887              149

 ►2015
    Attention changement de200                        49(les indicateurs des
                            règle correspondante au RSC                  350années précédentes 39 ont été recalculés
                                                                                                                   80 en ce sens ) : salariés
                                                                                                                                      4                 8 CDI du 31/12/N-1
                                                                                                                                              présents en               0 au 31/12/N, à638
                                                                                                                                                                                         temps complet et92temps
                                                                                                    partiel.
  Promotions : changements de catégorie ou de positionnement (cadres : position / échelon / coefficient ; non cadres : niveau FEDENE) dans la classification conventionnelle, intervenus entre le 31/12/N-1 et le
                                                                                                   31/12/N.

                                                                    17 - HANDICAPS

171 ■ NOMBRE DE SALARIES HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE CONSIDEREE

                                                          2013              2014                 2015

            Salariés handicapés retenu au titre
                                                           272               252                 264
                       de la DOETH

                     Unité Bénéficiaires                   269               215                 216
                                  Dont IPP AT/MP*          93                75                   81
                 Unités EA / CDTD / ESAT                    21                19                  11
                 Montant versé à l'Agefiph                872 633           1 122 725           1 357 348

                                * Niveau d'emploi du personnel en IPP >= 10% sur l'année.
                                                EA : entreprise adapatée.
                                     CDTD : centre de distribution de travail à domicile.
                                   ESAT : établissement ou service d'aide par le travail.

 Définition du handicap :

Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

 Les bénéficiaires sont les suivants :

                         ■    Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH
                         ■    Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une IPP d’au moins 10%

                         ■    Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime de la SS

                         ■    Les anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité militaire

                         ■    Les titulaires d'une carte d'invalidité

                         ■    Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Bilan social Dalkia                                                                                                                                                                           16
18 ■ ABSENTEISME

      181 ■ RATIO D'ABSENTEISME (Tous motifs confondus)

                                                        AGENTS
                                        CADRES                           TECHNICIENS          EMPLOYES            OUVRIERS            TOTAL
                                                        MAITRISE

                         2013             39,83            287,22           52,17                   4,37              28,29            411,88

                         2014             47,57            303,43           41,32                   4,44              21,19            417,95

                         2015             48,76            282,57              4,04                26,65              14,69            376,71

                      ► Nombre de journées d'absence / nombre de jours théoriques travaillés. Toutes les absences, hors congés,
                                                             sont prises en compte.

                                             REPARTITION DES ABSENCES PAR MOTIFS

                                                                                                                                     Maladie
                                                                                                                                     Accident de travail
                                                                                              6%                                     Accident de trajet
                                                    82%
                                                                                              1%
                                                                                               2%                                    Convenance personnelle

                                                                                             6%                                      Maternité/Paternité
                                                                                            3%                                       Congé autorisé

      181 BIS ■ POURCENTAGE PAR RAPPORT A L'EFFECTIF PERMANENT

                                                        AGENTS
                                        CADRES                           TECHNICIENS          EMPLOYES            OUVRIERS            TOTAL
                                                        MAITRISE

                         2013            2,19%             4,65%            8,04%                 10,17%              13,34%           4,63%

                         2014            2,67%             4,86%            7,77%                 13,06%              12,25%           4,77%

                         2015            2,58%             4,43%            0,90%                 166,58%             21,60%           4,28%

                      ► Le rapport sur l'effectif permanent permet de comparer l'impact de l'absentéisme sur l'activité de la société,
                                    entre différentes années. Effectif permanent en CDI à partir de 2015 (cf ind.112)

                                                  EVOLUTION DES RATIOS - BASE 100 EN 2013
                                                                                                  1 638               162
                                                                                            128
                              122 118
                                                                                                                                     103
                        100                100 104            100                     100                  100                 100
                                                      95            97                                           92                        92

                                                                                                                                                           2012

                                                                                                                                                           2013

                                                                                                                                                           2014

                                                                          11

                              CADRES          AGENTS           TECHNICIENS             EMPLOYES             OUVRIERS                 TOTAL
                                              MAITRISE

Bilan social Dalkia                                                                                                                                         17
182 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES) POUR MALADIE AU COURS DE L'ANNEE
 CONSIDEREE

            CADRES             Jours d'absence          Effectif concerné         Absence moyenne           % des sal. abs.

              2013                   8 904                     458                       4,6                     23,8%

              2014                  10 357                     445                       5,3                     22,8%

              2015                  12 033                     509                       5,9                     25,1%

              ETAM             Jours d'absence          Effectif concerné         Absence moyenne           % des sal. abs.

           AGENTS MAITRISE          83 672                    2 710                      12,7                    41,0%

    2013      TECHNICIENS           16 541                     371                       23,2                    52,1%

                EMPLOYES             1 456                      42                       20,3                    58,6%

           AGENTS MAITRISE          85 563                    2 632                      12,7                    39,0%

    2014      TECHNICIENS           13 289                     284                       21,8                    46,6%

                EMPLOYES             1 254                      34                       20,0                    54,2%

           AGENTS MAITRISE          79 663                    2 722                      11,7                    40,0%

    2015      TECHNICIENS            8 062                     267                       14,5                    48,2%

                EMPLOYES             1 030                      36                       17,8                    62,3%

           OUVRIERS            Jours d'absence          Effectif concerné         Absence moyenne           % des sal. abs.

              2013                   8 247                     195                       21,3                    50,5%

              2014                   6 435                     173                       19,5                    52,5%

              2015                   4 048                     182                       11,5                    51,7%

             TOTAL             Jours d'absence          Effectif concerné         Absence moyenne           % des sal. abs.

              2013                 118 820                    3 776                      12,2                    38,9%

              2014                 116 899                    3 568                      12,1                    36,8%

              2015                 104 836                    3 716                      10,7                    38,0%

                                                     Nombre de salariés ayant       Nombre de jours        Nombre de salariés
                                 Les maladies
                                                     été absent pour maladie          d'absences                concernés
                             professionnelles sont
                                                      au moins une fois dans                /                        /
                                comptabilisées.
                                                             l'année.           Effectif mensuel moyen   Effectif mensuel moyen

Bilan social Dalkia                                                                                                      18
183 ■ REPARTITION DE LA MALADIE (EN JOURS CALENDAIRES) SELON LA DUREE DE L'ABSENCE

                                         < 26 jours             27 à 60 jours             61 à 90 jours                  Plus de 90 jours

        CADRES                   Nb jours          Nb sal   Nb jours      Nb sal      Nb jours        Nb sal        Nb jours        Nb sal

          2013                    2 690               379    1 555          40         1 628            22              3 031          17

          2014                    2 700               361    1 773          44         1 087            15              4 797          25

          2015                    2 552               403    2 452          62          615               9             6 414          35

         ETAM                            < 26 jours             27 à 60 jours             61 à 90 jours                  Plus de 90 jours

       AGENTS MAITRISE            16 625           2 087     12 107         307        7 293           101              47 647         215

2013     TECHNICIENS              2 298               263    1 773          46         1 088            15              11 382         47

          EMPLOYES                 262                33      173               4        89               1              933           4

       AGENTS MAITRISE            16 440           1 966     12 429         324        8 941           123              47 753         219

2014     TECHNICIENS              1 561               191    1 395          38          966             14              9 368          41

          EMPLOYES                 184                23      145               3       282               4              642           4

       AGENTS MAITRISE            14 849           2 055     13 665         342        8 778           117              42 371         208

2015     TECHNICIENS              1 656               199    1 546          38          719             10              4 141          20

          EMPLOYES                 239                30      167               3        89               1              535           2

       OUVRIERS                          < 26 jours             27 à 60 jours             61 à 90 jours                  Plus de 90 jours

          2013                    1 235               152     677           16          305               4             6 029          23

          2014                    1 007               124     865           23          589               8             3 974          18

          2015                    1 099               151     645           16          583               8             1 721          7

         TOTAL                           < 26 jours             27 à 60 jours             61 à 90 jours                  Plus de 90 jours

          2013                    23 110           2 914     16 286         413        10 403          143              69 022         306

          2014                    21 892           2 665     16 607         432        11 866          164              66 534         307

          2015                    20 395           2 838     18 475         461        10 784          145              55 181         272

           REPARTITION DES JOURS MALADIE EN                                         REPARTITION DES SALARIES MALADES
                FONCTION DE LA DUREE                                                    EN FONCTION DE LA DUREE

                                                                                                    Plus de 90
                                                                                          61 à 90
                                                                                                       jours
                                         61 à 90                                           jours
                                                                                                        8%
                                          jours                                             4%
                       27 à 60
                        jours             10%
                        18%                                                            27 à 60
                                                                                        jours
                                                                                        11%

            1 à 26 jours
                19%

                                            Plus de 90                                                         1 à 26
                                               jours                                                           jours
                                               53%                                                             77%

 Bilan social Dalkia                                                                                                              19
184 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES)

      Indicateurs                                 184.1                   184.2                    185                      186                  187

                                              Accidents de                                                                                  Convenance
                    CADRES                                        Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
                                                 travail                                                                                    personnelle

                      2013                         54                       53                    3 314                    1 094                 687

                      2014                         90                       58                    4 528                    1 052                 784

                      2015                         146                       0                    3 433                     657                  212
                                              Accidents de                                                                                  Convenance
                      ETAM                                        Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
                                                 travail                                                                                    personnelle
                      AGENTS MAITRISE             4 778                    748                    7 376                    4 066                 1 097

          2013          TECHNICIENS                634                      39                     391                      324                  550

                         EMPLOYES                   0                        0                      0                       35                    57

                      AGENTS MAITRISE             8 298                   1 281                   6 333                    4 397                 1 695

          2014          TECHNICIENS                313                       6                     338                      328                  388

                         EMPLOYES                   0                        0                     189                      27                   103

                      AGENTS MAITRISE             7 253                   1 114                   4 126                    2 560                 964

          2015          TECHNICIENS                328                      81                     176                      253                  119

                         EMPLOYES                   0                        0                     294                       9                    50

                                              Accidents de                                                                                  Convenance
                 OUVRIERS                                         Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
                                                 travail                                                                                    personnelle

                      2013                         38                       36                     483                      109                  1 106

                      2014                         37                      231                     47                       80                   678

                      2015                         33                       86                      0                       56                   570

                                              Accidents de                                                                                  Convenance
                      TOTAL                                       Accidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
                                                 travail                                                                                    personnelle
                      2013                        5 504                    876                    11 564                   5 629                 3 498

                      2014                        8 737                   1 576                   11 436                   5 885                 3 648

                      2015                        7 759                   1 281                   8 029                    3 534                 1 915
                                            Nombre de jours          Nombre de jours             Ne sont             Absences pour        Congés non payés
                                            d'absence pour           d'absence pour         comptabilisés que         évènements           ou congés sans
                                           accident du travail.     accident de trajet.   les congés maternité      familiaux et pour           solde
                                                                                            et paternité et non     congés liés à une
                                                                                            les arrêts maladie         naissance.
                                                                                               antérieurs ou
                                                                                              postérieurs aux
                                                                                                 congés.

                                          EVOLUTION DU CUMUL DES JOURS D'ABSENCE PAR MOTIF

                                                                         11 564 11 436

                                  8 737
                                                                                          8 029
                                      7 759                                                                                                        2013
                              5 504                                                               5 629 5 885                                      2014
                                                                                                                                                   2015
                                                                                                                  3 534    3 498 3 648

                                                    876 1 576                                                                            1 915
                                                            1 281

                          Accidents de        Accidents de trajet          Maternité/         Congés autorisés            Convenance
                             travail                                       Paternité                                      personnelle
Bilan social Dalkia                                                                                                                                      20
02.Rémunération
                            et charges
                           accessoires

Bilan social Dalkia                 21
21 ■ MONTANT DES REMUNERATIONS

211 ■ REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE
                                            = 1/12 Masse salariale annuelle / Effectif annuel total.

                                             AGENTS
    HOMMES               CADRES                                   TECHNICIENS         EMPLOYES             OUVRIERS               TOTAL
                                             MAITRISE
       2013                   5 756             2 668                2 148                  2 662             2 080                3 206

       2014                   5 597             2 682                2 161                   NS               2 139                3 185

       2015                   5 466             2 681                2 141                   NS               2 078                3 179
                                             AGENTS
     FEMMES              CADRES                                   TECHNICIENS         EMPLOYES             OUVRIERS               TOTAL
                                             MAITRISE
       2013                   4 797             2 524                2 000                  1 950             2 048                3 391

       2014                   4 729             2 557                2 059                  1 901                NS                3 399

       2015                   4 658             2 519                 NS                    1 814                NS                3 387
                                             AGENTS
      TOTAL              CADRES                                   TECHNICIENS         EMPLOYES             OUVRIERS               TOTAL
                                             MAITRISE
       2013                   5 559             2 655                2 145                  2 137             2 078                3 227

       2014                   5 410             2 671                2 160                  1 939             2 135                3 210

       2015                   5 285             2 667                2 140                  1 859             2 062                3 203

        ► Salariés en CDI, à temps complet présents tout au long de l'année dont la rémunération annuelle est supérieure à 15 245 euros.

NS : non significatif

                   EVOLUTION DE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE - BASE 100 EN 2013

                                                                                                                 103   99
                        100    97     95
                                            100 101     100        100 101 100        100                  100
                                                                                              91
                                                                                                    87
                                                                                                                                           2013

                                                                                                                                           2014

                                                                                                                                           2015

                                Cadres       Agents de maîtrise      Techniciens             Employés            Ouvriers

 Bilan social Dalkia                                                                                                                22
212 ■ PART DES PRIMES A PERIODE NON MENSUELLE

                                                        AGENTS
                    HOMMES              CADRES                         TECHNICIENS       EMPLOYES         OUVRIERS           TOTAL
                                                        MAITRISE
                          2013           12,62%           13,10%           12,55%          12,20%           14,31%           12,92%

                          2014           13,20%           13,24%           12,64%            NS             14,45%           13,21%

                          2015           13,21%           13,61%           12,87%            NS             15,46%           13,46%
                                                        AGENTS
                        FEMMES          CADRES                         TECHNICIENS       EMPLOYES         OUVRIERS           TOTAL
                                                        MAITRISE
                          2013           12,75%           14,69%           13,74%          13,65%           14,42%           13,61%

                          2014           13,27%           14,65%           14,77%          13,87%           15,12%           13,90%

                          2015           13,21%           14,97%             NS            13,87%             NS             13,97%
                                                        AGENTS
                        TOTAL           CADRES                         TECHNICIENS       EMPLOYES         OUVRIERS           TOTAL
                                                        MAITRISE
                          2013           12,65%           13,24%           12,57%          13,17%           14,32%           13,00%

                          2014           13,21%           13,37%           12,67%          14,10%           14,49%           13,29%

                          2015           13,21%           13,73%           12,89%          14,05%           15,47%           13,52%

                         ► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en CDI et dont la
                                                               rémunération est > 15 245 euros.
                                                     Les primes à période non mensuelle retenues sont :
                                        Le 13° mois, la prime d’ancienneté, la prime de vacances, la prime de St Eloi.
NS : non significatif

213 ■ GRILLES DES REMUNERATIONS

                   [1250 : 1700[      [1700 : 1900[    [1900 : 2100[    [2100 : 2300[   [2300 : 2500[    [2500 : 3000[    [3000 : 3500[   3500 et +

     2013                 330             1 652            1 966            1 368            893             1 026             497             987

     2014*                213             1 461            1 969            1 480            923             1 099             490             975

     2015                 179             1 282            1 921            1 545           1 024            1 221             508             1 026

                        ► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre inclus de l'année considérée, à temps complet et en CDI .
                                             La répartition se fait en fonction du salaire mensuel brut de base.

                *Au titre de l'application de la NAO 2014, le salaire mensuel brut de base est de minimum 1500E€ pour un temps plein.

                        22 ■ HIERARCHIE DES REMUNERATIONS

221 ■ RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES REMUNERATION DES OUVRIERS ET CELLE DES AUTRES CATEGORIES

                                                        AGENTS
                                        CADRES                         TECHNICIENS       EMPLOYES         OUVRIERS           TOTAL
                                                        MAITRISE
                          2013            267,52          127,78           103,25           102,86          100,00           155,30

                          2014            253,34          125,08           101,14           90,79           100,00           150,30

                          2015            256,36          129,35           103,78           90,17           100,00           155,39

                        ► Rémunération mensuelle moyenne par catégorie (indicateur 211), comparée à celle des ouvriers (indice 100)

   Bilan social Dalkia                                                                                                                    23
222 ■ MONTANT GLOBAL DES DIX REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES
                                                                                                  ► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en
                                                                                                                                        CDI .
                                         2013                  2014                2015           La rémunération est égale au salaire mensuel *13 + prime d'ancienneté + prime de
                                                                                                                                      vacances.
                                      1 946 633              2 078 682        2 147 835                                   Les expatriés sont comptabilisés.

                          23 ■ MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS

231 ■ POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT

Aucun système de P1 : pas de rémunération au rendement.

232 ■ POURCENTAGE DES OUVRIERS PAYES AU MOINS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE
L'ensemble du personnel de Dalkia est mensualisé, et aucune prime de rendement n'a été instaurée.

                                                24 ■ CHARGES ACCESSOIRES
241 ■ AVANTAGES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE

                                  2411 ■ DELAI DE CARENCE MALADIE
                                                                                                  Le délai de carence maladie correspond aux trois
                                   Ancienneté < 1 an : à la charge du salarié
                                                                                                           premiers jours de l'arrêt maladie.

                                   Ancienneté ≥ 1an : pris en charge par la société

                                  2412 ■ INDEMNISATION MALADIE *

                                                            Indemnisation maladie
           Non cadres                                                                                                        A partir du 91ème jours consécutif de maladie
                                     Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.

Ancienneté < 1 an                                                         -                                            90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans                                    100% pendant 60 jours                                  90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 5 ans                                              100% pendant 90 jours                                  90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

                                                            Indemnisation maladie
              Cadres                                                                                                         A partir du 91ème jours consécutif de maladie
                                     Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.

Ancienneté < 1 an                                                         -                                            90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans                                    100 % pendant 90 jours                                 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 5 ans et < 10 ans                                 100 % pendant 120 jours                                 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 10 ans et < 15 ans                                100 % pendant 150 jours                                 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

Ancienneté ≥ 15 ans                                            100 % pendant 180 jours                                 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net

                                             * % du complément de salaire, y compris les indemnités versées par la sécurité sociale.

                                  2413 ■ JOURS FERIES TOMBANT UN JOUR OUVRE

                                  ■ Jour de l'An                          ■ Lundi de Pentecôte

                                  ■ Lundi de Pâques                       ■ Fête Nationale

                                  ■ Fête du travail                       ■ Fête de l'Armistice

                                  ■ Fête de la victoire 45                ■ Noël

                                  ■ Ascension

   Bilan social Dalkia                                                                                                                                                24
2414 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE LICENCIEMENT

  A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.

  Préavis :
   Ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois :
                      . 1 mois quelque soit le niveau FEDENE.
   Ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 1 an :
                      . 2 mois quelque soit le niveau FEDENE.
   Ancienneté d'au moins 1 an :
                      . 3 mois quelque soit le niveau FEDENE.
   Le licenciement des OETAM de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE

  Indemnités de licenciement :
   Ancienneté inférieure à 1 an : /
   Ancienneté comprise entre 1 et 10 ans :
                              ème
                      . 1/5         de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise.
   Ancienneté supérieure à 10 ans :
                              ème
                      . 1/5         de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années
                                    ème
                      . + 2/15            de mois par année pour les années au-delà de 10 ans.
   Pour les salariés de 55 ans et plus :
                              ème
                      . 1/5         de mois pour les 5 premières années,
                               ème                                     ème             ème
                      . 2/10         de mois majorés de 30%, de la 6         à la 15         année d’ancienneté.
                               ème                                               ème
                      . 3/10         de mois majoré de 30%, au-delà de la 15            année d’ancienneté

   Afin d’occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l’interruption de l’exécution de son préavis sur production d’un
  justificatif et sous réserve d’un délai de prévenance fixé comme ci après :
                      . pour les salariés des niveaux 1 à 3 : cinq jours travaillés
                      . pour les salariés des niveaux 4 à 6 : dix jours travaillés
                      . pour les salariés des niveaux 7 à 9 : quinze jours travaillés

   L’employeur donnera satisfaction à une telle demande sans qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d’autre
  pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.

  B) PERSONNEL CADRE

  Préavis :
   Ancienneté inférieure ou égale à 6 mois : 1 mois
   Ancienneté supérieure à 6 mois : 2 mois
   Ancienneté supérieure à 1 an : 3 mois
   Ancienneté supérieure à 10 ans : 4 mois
   Salariés de plus de 50 ans : 6 mois
   Le licenciement des cadres de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE

  Indemnités de licenciement * :
   Ancienneté inférieure à 1 an : /
   Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans :
                      . 1/5ème de mois par année d’ancienneté
   Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans :
                      . 30 % de mois par année d'ancienneté
   Ancienneté comprise entre 5 et 10 ans :
                      . 30 % de mois par an pour les 5 premières années
                      . 50 % par année au-delà
   Ancienneté supérieure à 10 ans :
                      . 30 % de mois par an les 5 premières années
                      . 50 % de mois par année pour la tranche de 5 à 10 ans
                      . 70 % pour la tranche de 10 à 15 ans
                      . 100 % par année d’ancienneté au-delà de 15 ans

  * L’indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne peut dépasser 24 mois.

Bilan social Dalkia                                                                                                                    25
2415 ■ PREAVIS DE DEMISSION

     Non cadres              Ancienneté < 6 mois          Ancienneté entre 6 mois et 1 an          Ancienneté > 1 an

     Niveau 1 à 4                  1 mois                             1 mois                             1 mois

     Niveau 5 à 9                  1 mois                             2 mois                             3 mois

        Cadres               Ancienneté < 6 mois          Ancienneté entre 6 mois et 1 an          Ancienneté > 1 an

           /                       1 mois                             2 mois                             3 mois

                      2416 ■ PRIME D'ANCIENNETE

 Le montant de la prime d’ancienneté est calculé et versé au mois de décembre de l’année considérée.
 Elle est donc fonction du salaire mensuel de base du mois de décembre de l’année N.

     Ancienneté        % sal décembre       Ancienneté   % sal décembre        Ancienneté   % sal décembre
         2 ans              10%               9 ans           55%                14 ans          85%
         3 ans              20%               10 ans          60%                15 ans          90%
         4 ans              30%               11 ans          70%                20 ans          95%
         5 ans              40%               12 ans          75%                25 ans          100%
       6 à 8 ans            50%               13 ans          80%

                      2417 ■ CONGE DE MATERNITE / ADOPTION : MAINTIEN DE SALAIRE

 Les appointements sont maintenus à plein tarif par l'employeur, sous déduction des indemnités journalières versées par la
 Sécurité Sociale, et éventuellement les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur.

                      2418 ■ CONGES PAYES

 A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.

 La durée des congés payés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence.

 B) PERSONNEL CADRE

 La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence

Bilan social Dalkia                                                                                                     26
2419 ■ CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

 Moins de 5 ans d'ancienneté               Entre 5 et 10 ans               Entre 10 et 20 ans              Entre 20 et 30 ans      Pour plus de 30 ans d'ancienneté

                 -                              1 jour                             2 jours                      3 jours                        5 jours

                     2420 ■ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

                              Evènements                                Nb jours                              Evènements                                 Nb jours
Mariage du salarié                                                       6 jours       Obsèques d'un frère ou d'une soeur du salarié                      1 jour
PACS du salarié                                                          4 jours       Obsèques d'un grand parents ou d'un petit-enfant                   1 jour
Mariage d'un des enfants du salarié                                      2 jours       Obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-sœur                       1 jour
Mariage d'un petit enfant du salarié                                     1 jour        Naissance ou adoption d’un enfant                                  3 jours
Obsèques du conjoint ou d'un enfant du salarié                           4 jours       Congé de paternité (en jours calendaires)                         11 jours

Obsèques du père, de la mère, d'un des beaux-parents du salarié          3 jours       Maladie d'un enfant                                               3 jours*
                                                                                       * portés à 5 en cas d'hospitalisation
           2421 ■ PRIME DE ST ELOI
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
Versement par l'entreprise d'une prime de St Eloi, d'un montant de 39 euros.
  Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
                  2422 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE
  Indemnités de départ en retraite :
 Ancienneté de 1 à 10 ans :
              ème
        . 1/5     de mois de salaire par année d’ancienneté.

 Ancienneté supérieure à 10 ans :
       . 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.

B) PERSONNEL CADRE.

  Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

  Indemnités de départ en retraite :
       1) Départ en retraite à l'initiative du cadre :

 Ancienneté de 1 à 10 ans :
             ème
       . 1/5     de mois de salaire par année d’ancienneté.

 Ancienneté supérieure à 10 ans :
       . 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.

         2) Mise en retraite à l'initiative de l'employeur :

 Ancienneté de 1 à 10 ans :
             ème
       . 1/5     de mois de salaire par année d’ancienneté.

 Ancienneté entre 10 et 35 ans :
       . 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.

 Ancienneté supérieure à 35 ans :
       . 20 % de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
       . 25 % pour les 10 suivantes,
                                                ème      ème
       . 35 % pour celles comprises entre la 21     et 30    année d’ancienneté,
         . 45 % par année au-delà.

   Bilan social Dalkia                                                                                                                                   27
2423 ■ Médailles du travail

 Montant de la prime pour la médaille du travail

 Partie fixe :                  Médaille Argent : 61 € (20 années de service)

                                Médaille Vermeil : 92 € (30 années de service)

                                Médaille Or : 107 € (35 année de service)

                                Médaille Grand Or : 122 € (40 années de service)

 Partie variable :              21 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Argent

                                22 € par année d'ancienneté pour la médaille de Vermeil

                                23 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Or

                                26 € par année d'ancienneté pour la médaille Grand Or

 L'ancienneté s'apprécie de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise à l'année d'éligibilité à la médaille

                      25 ■ CHARGES SALARIALES GLOBALES
 251 ■ FRAIS DE PERSONNEL

                                                     2013            2014            2015

                                                 540 536 796     550 658 139     556 381 709

 252 ■ CHIFFRE D'AFFAIRES

                                                     2013            2014            2015

                                                2 485 344 180   2 162 248 821 2 065 565 593

            26 ■ PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES

 261 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION

                                                     2013            2014            2015

                                                  17 496 182      14 022 170      13 016 718

                                         Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.

 262 ■ MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIE BENEFICIAIRE

                                                     2013            2014            2015

                                                    1 700            1 263          1 261

                                         Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.

Bilan social Dalkia                                                                                                 28
263 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE L'INTERESSEMENT

                                     2013        2014        2015

                                   5 873 881   4 714 389   1 250 044

264 ■ MONTANT MOYEN DE L'INTERESSEMENT PAR SALARIE BENEFICIAIRE

                                     2013        2014        2015

                                     629         506         131

  Bilan social Dalkia                                                  29
03.Conditions
                          d'hygiène
                      et de sécurité

Bilan social Dalkia               30
31 ■ ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
 311 ■ TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

                                                     AGENTS
                                      CADRES                      TECHNICIENS EMPLOYES                   OUVRIERS     TOTAL
                                                     MAITRISE

                        2013            0,67           12,79           26,29           0,00                10,02       11,20

                        2014            1,32           13,30           13,77           0,00                17,62       10,70

                        2015            0,32            8,48           14,01           0,00                3,68         6,88

                                                ► Nombre d'accidents de travail avec arrêts x 10 6
                                                         Nombre d'heures travaillées

 312 ■ TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

                                                     AGENTS
                                      CADRES                      TECHNICIENS EMPLOYES                   OUVRIERS     TOTAL
                                                     MAITRISE

                        2013            0,02            0,47            0,57           0,00                0,06         0,38

                        2014            0,03            0,50            0,24           0,00                0,08         0,43

                        2015            0,02            0,62            0,25           0,00                0,09         0,45
                                                                                                     3
                                                ► Nb de jours perdus pour accident de travail x 10
                                                           Nombre d'heures travaillées

 AUTRES INDICATEURS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

   Indicateurs                 313                              314                             315                            316

                      Nombre d'incapacités                                         Nombre d'accidents de            Nombre d'accidents dont
                                                      Nombre d'accidents
                      permanentes notifiées                                        trajet ayant entraîné un         est victime le personnel
                                                          mortels
                          dans l'année                                                  arrêt de travail                   intérimaire

      2013                     23                                0                               38                             -

      2014                     12                                1                               40                             -

      2015                      9                                0                               3                              -

 317 ■ TAUX ET MONTANT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE

                                                            Taux moyen                        Montant

                                        2013                   1,58%                          5 668 141

                                        2014                   1,57%                          5 769 244

                                        2015                   1,63%                          6 199 345

                                    ► Montant total des cotisations sociales patronales de sécurité sociale payé
                                              au cours de l'année, au titre des accidents de travail.

Bilan social Dalkia                                                                                                                  31
Bilan social Dalkia   32
32 ■ REPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR
                         ELEMENTS MATERIELS
                              321                       322                   323                     324                     325                  326

                                                                                                    Nombre            Nombre d'accidents
                             Nombre                   Nombre               Nombre
                                                                                                d'accidents de        occasionnés par des
                       d'accidents liés à        d'accidents liés à      d'accidents
                                                                                                  circulation,          objets, masses,         Autres cas
                         l'existence de          des chutes avec       occasionnés par
                                                                                                manutention et           particules en
                        risques graves             dénivellation        des machines
                                                                                                   stockage              mouvement...

        2013                    6                       18                       5                    102                      34                   4

        2014                    8                       29                       2                    102                      17                   7

        2015                   14                       20                     10                     126                      24                   59

Dont AT avec arrêt              3                        8                      3                      59                      11                   21

                                      REPARTITION DES AT PAR ELEMENTS MATERIELS

                                                                                                              Nombre d'accidents liés à l'existence de
                                                                                                              risques graves
                                                                      6%
                                                                             8%
                                                       23%
                                                                                                              Nombre d'accidents liés à des chutes avec
                                                                                     4%
                                                                                                              dénivellation

                                                                                                              Nombre d'accidents occasionnés par des
                                                                                                              machines
                                                  9%

                                                                                                              Nombre d'accidents de circulation,
                                                                                                              manutention et stockage
                                                                           50%
                                                                                                              Nombre d'accidents occasionnés par des
                                                                                                              objets, masses, particules en
                                                                                                              mouvement...
 Exemples :
Indicateur 321 : oxyde de carbone ; émanations ; gaz ; essence ; mélange air-poussière ; canalisations enterrées ; lignes aériennes B.T,...
Indicateur 322 : échelles mobiles, fixes ; passerelles, galeries surélevées ; toitures, terrasses ; échafaudages ; fosses, trémies, caniveaux,...
Indicateur 323 : machines à broyer, pulvériser ; machines à mélanger, malaxer ; machines à couper ; machines à métaux ; machines à bois,...
Indicateur 324 : ascenseurs ; monte-charges ; grues ; chariots à main ; quatre roues ; bicyclettes ; treuils ; crics ; monorails,...
Indicateur 325 : particules de meules ; effondrement stockage ; cisailles ; couteaux ; marteaux ; tournevis ; leviers ; clefs ; limes,...

                               33 ■ MALADIES PROFESSIONNELLES
                                           331                                            332                                           333

                       Nombre de maladies professionnelles             Nombre de salariés atteints par des
                         déclarées à la sécurité sociale au            affections pathologiques à caractère            Nombre de déclarations par l'employeur
                            cours de l'année considérée                            professionnel                        de procédés de travail susceptibles de
                       (Maladies professionnelles reconnues               (Maladies professionnelles non              provoquer des maladies professionnelles
                              et inscrites au Tableau)*                            reconnues)**

        2013                                20                                              0                                            -

        2014                                17                                              0                                            -

        2015                                36                                              0                                            -

                                                                         ** Ce sont les affections pathologiques
                                                                       assimilées à des maladies professionnelles
                       *Dossier transmis à la Sécurité Sociale, pas
                                                                      mais non reconnues par la Sécurité Sociale et
                                    forcèment accepté
                                                                          non inscrites au tableau des maladies
                                                                                     professionnelles.

 Bilan social Dalkia                                                                                                                               33
34 ■ COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
               341 ■ NOMBRE DE REUNIONS DU CHSCT

                                                                  2013                   2014                   2015

                                                                   42                     38                     40

                                   35 ■ DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE
               351 ■ FORMATION A LA SECURITE

                                        Nombre de              Nombre de              Nombre de             Nombre de
                                                                                                                                   Nombre de
                                      participants à la      participants à la      participants à la     participants à la
                                                                                                                                 participants à la   TOTAL
                                   formation habilitation formation habilitation formation habilitation      formation
                                                                                                                              formation prévention
                                         électrique             habiligaz         conduite véhicules        secourisme

                       2013                2 466                  1 260                  1 144                  413                  3724            9 007

                       2014                2 262                  1 171                   725                   651                  3755            8 564

                       2015                2 390                  1 033                   702                   458                  4723            9 306

               352 ■ EVALUATION BUDGETAIRE DU PROGRAMME SECURITE - DALKIA FRANCE

               La performance en Santé Sécurité est une preuve de professionnalisme et un facteur différenciant vis-à-vis de la concurrence.
               L’année 2015 a été pour Dalkia l’occasion de faire un bilan de situation, identifier nos priorités d’actions, réaffirmer nos ambitions, et
               co-construire avec le COMEX une nouvelle politique santé sécurité pour les années 2016-2017-2018 à venir.
               Nos axes forts sont au nombre de quatre :
               ·    Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité,
               ·    Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales,
               ·    Développer une culture de la sécurité partagée par tous,
               ·    Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions.
               Les CHS-CT se sont mobilisés en région sur les thématiques de prévention de la sécurité.
               En 2015, les membres des CHS-CT ont réalisé de nombreuses visites de sites, à l’occasion de la prise en charge de nouveaux
               contrats, dans le but d’identifier les dangers, et pour les éliminer ou les réduire. Leur participation aux analyses des accidents s’est
               renforcée.
               Certains CHS-CT ont participé également aux manifestations annuelles sur la prévention, dans le cadre des journées de la Sécurité,
               par la tenue d’un stand à vocation pédagogique.
               Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité

               Renforcer nos pratiques ne signifie pas forcément de rajouter des actions mais plus de revisiter notre fonctionnement et nos
               processus sécurité pour les rendre plus efficients, plus opérationnels et plus simples. L’effort porte donc sur l’accompagnement au
               déploiement et au pilotage/suivi des actions.

               DALKIA possède plusieurs certifications sécurité. Des tendances fortes sont à souligner :

               1.     L’intégration de l’OHSAS 18001 dans le Système de Management Intégré : coût de l’ensemble de la certification : 21.840€
               2.     Le développement de la certification MASE dans les Centres Opérationnels des régions
               3.     Le maintien de la certification CEFRI : 9.500€
               Les dépenses relatives à l’identification des dangers et l’évaluation des risques correspondent pour l’ensemble de nos secteurs
               d’exploitation aux audits des sites, chiffrages pour mises en conformité, signalétique, et suivi des tableaux de bord. L’utilisation de
               l’outil APIA pour le suivi des actions correctives a été développé et testé en région Est.
               Cette démarche est complétée en 2015 par le déploiement de l’application Échap&belle, destinée à favoriser la remontée des
               précurseurs (presqu’accidents et situations dangereuses) par l’ensemble de la population de Dalkia. Le suivi du déploiement et les
               premiers bilans seront faits en 2016.
               La mise à jour des documents uniques dans les régions est un travail réalisé au fil de l’eau par les correspondants sécurité et leurs
               responsables. Une présentation annuelle est faite au CHS-CT.
               La filière QSE a continué ses actions de prévention sur trois sujets prioritaires :

               Amiante : L’ensemble des modes opératoires amiante a entièrement été remis à jour avec l’aide de la FEDENE. Chaque mode
               opératoire est désormais accompagné d’une notice au poste de travail.
               Poussières de bois :
               - Les mesures d’empoussièrement ont été déployées unilatéralement dans toutes les régions de Dalkia. Un premier retour
               d’expérience a eu lieu à l’issue de l’année 2015. Chaque région a investi à hauteur de 30 k€ dans les mesures relatives aux
               poussières de bois.
               Pénibilité : Dalkia a la volonté depuis 2011 de faire de sa démarche pénibilité un élément d’amélioration de sa prévention Santé et
               Sécurité. Un recensement des deux facteurs « travail de nuit » et « travail posté » a été fait au cours de l’année 2015 en vue de la
               déclaration auprès de la CNAV. Le coût de la pénibilité pour ces deux facteurs est estimé en 2015 à 27 k€.
               Les plans d’actions associés sont construits avec les acteurs du réseau de la prévention Santé et Sécurité après présentation des
               résultats.

Bilan social Dalkia                                                                                                                                          34
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler