Bis. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE - Aude
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Ferme Éolienne de Cruscades et Canet
Communes de Cruscades et Canet
Département de l’Aude (11)
1 bis. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
Dépôt initial 8 mars 2018
Dossier complété Octobre 2018
NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE – SARL FERME EOLIENNE DE CRUSCADES ET CANET
NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE – SARL FERME EOLIENNE DE CRUSCADES ET CANET
PREAMBULE
Cette note de présentation non technique est requise par l’article R.181-13, 8ème alinéa, du Code de
l’Environnement, dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.
Elle a pour objectif de présenter le dossier de demande d’autorisation environnementale de façon
synthétique afin de le rendre plus accessible au public et de faciliter sa consultation dans le cadre de
l’enquête publique.
L’attention du lecteur est attirée sur le fait que ce document constitue une présentation et une synthèse
du dossier de demande d’autorisation environnementale auquel il convient de se référer pour répondre à
toute question particulière.
La note de présentation non technique aborde les points essentiels qui permettent de comprendre la
motivation de la demande, son cadre réglementaire, la nature du projet et ses impacts sur l’environnement
qui l’accueille.
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SOMMAIRE FIGURES
1. PRESENTATION DE LA DEMANDE ......................................................................... 5 FIGURE 1 : STRUCTURE DE SAMFI INVEST............................................................................................................................................5
FIGURE 2 : LOCALISATION DU PROJET .....................................................................................................................................................6
1.1. Identité du demandeur .......................................................................................................... 5 FIGURE 3 : DETAIL DES AIRES D'ETUDES ..................................................................................................................................................6
1.2. Objet de la demande ............................................................................................................ 5 FIGURE 4. SCHEMA DE LA E-82 ............................................................................................................................................................7
1.3. Contenu du dossier............................................................................................................... 5
1.4. Cadre réglementaire ............................................................................................................. 5
2. PRESENTATION DU PROJET ................................................................................ 6
2.1. Localisation du site ............................................................................................................... 6
2.2. Caractéristiques techniques et chiffres-clés du projet ........................................................... 7
2.3. Aménagements liés au projet................................................................................................ 8
2.4. Historique et concertation ..................................................................................................... 8
3. ELEMENTS PRINCIPAUX DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT .................... 9
3.1. Milieu physique ................................................................................................................... 10
3.2. Milieu naturel ...................................................................................................................... 13
3.3. Milieu humain ..................................................................................................................... 17
3.4. Paysage et patrimoine ........................................................................................................ 22
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1.2. Objet de la demande
1.PRESENTATION DE LA DEMANDE
La présente demande d’autorisation environnementale unique vise la création et l’exploitation de 6
1.1. Identité du demandeur aérogénérateurs, dont 5 localisés sur la commune de Cruscades et 1 sur la commune de Canet dans le
Ferme éolienne de Cruscades et Canet département de l’Aude.
La présente demande est sollicitée par la société Ferme Eolienne de Cruscades et Canet (société détenue Ce projet se situe dans la plaine de l’Aude, au cœur d’une zone de densification éolienne, identifiée comme
à 100% par Saméole, elle-même détenue à 100% SAMFI-Invest) dont les principaux renseignements sont telle par les documents régionaux de planification et accueillant déjà plusieurs parcs éoliens.
décrits ci-après :
Dénomination Ferme éolienne de Cruscades et Canet
1.3. Contenu du dossier
N° SIREN 487 684 755
Registre de commerce 487 684 755 R.C.S Caen Le dossier est composé de 8 pièces s’articulant comme suit :
Forme juridique SARL au capital de 7500 €
0. Tableau explicatif des compléments apportés au dossier (Octobre 2018)
Gérante Elisabeth FERREIRA DE BARROS
1. Liste des pièces à joindre
Rue du Poirier
Adresse 1bis. Note de présentation non technique du dossier (présent feuillet)
14650 CARPIQUET
2. Dossier de demande d’autorisation environnementale unique
Téléphone 05 34 51 21 72
3. Dossier de concertation
SAMEOLE SUD-OUEST
4. Etude d’impact sur l’environnement, incluant son résumé non technique
Filiale à 100% du Groupe SAMFI-INVEST, la société SAMEOLE Sud-Ouest est en charge du
5. Etude de dangers, incluant son résumé non technique
développement de projets éoliens depuis 9 ans dans le sud-ouest de la France.
6. Documents spécifiques demandés au titre du Code de l’urbanisme
SAMFI-INVEST
6.1. Plan d’ensemble échelle 1/1000
SAMFI-INVEST, société familiale française basée à Carpiquet (Calvados), présidée par Alain SAMSON et
au capital de 57 800 000€, est en charge de l’investissement de ses filiales. Elle est spécialisée dans le 6.2. Plan d’ensemble échelle 1/2500
développement, l’investissement et l’exploitation de centrales de production d’électricité verte. Grâce à ses
6.3. Coupe paysagère échelle 1/3500
filiales SAMEOLE et SAMEOLE SUD OUEST pour l’énergie d’origine éolienne, SAMSOLAR pour l’énergie
d’origine solaire et SAMEOLE Services pour la construction des parcs éoliens développés, SAMFI-INVEST 6.4. Plan du rayon d’affichage 1/25000
embauche à ce jour 50 personnes. 7. Documents relatifs au Code de l’environnement
Concernant l’exploitation de centrales éoliennes, SAMFI-INVEST a acquis depuis 2005 neuf parcs éoliens 7.1. Etude habitat, faune flore, état initial puis étude des impacts et mesures
pour une puissance de 90 MW. L’investissement ainsi que le suivi de la production et de l’exploitation de
ces centrales éoliennes ont été réalisés par SAMFI-INVEST. L’exploitation technique a été prise en charge 7.2. Etude paysagère, état initial puis analyse paysagère du projet et cahier de photomontages
pour chaque parc par les équipes de supervision et de maintenance des constructeurs de turbines. 7.3. Etude acoustique
7.4. Etude d’impacts sur l’activité cynégétique
8. Demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement
1.4. Cadre réglementaire
Classement ICPE
Depuis la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 ‐ dite loi Grenelle II ‐ et son décret d’application n° 2011‐984 du
02 août 2011, un parc éolien fait partie de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (rubrique de nomenclature ICPE applicable : n° 2980 ‐ Installations de production
d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent).
Autorisation Unique
A l’issue du 4ème comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013, le
Gouvernement décide d’engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures
Figure 1 : Structure de SAMFI INVEST administratives. Au nombre de ces expérimentations, la mise en place d’une procédure d’Autorisation
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Unique (AU) en matière d’ICPE, qui intervient par l’ordonnance n° 2014‐355 du 20 mars 2014 et le décret
n° 2014‐450 du 02 mai 2014. Cette procédure vise à unifier les demandes, les instructions et les
autorisations nécessaires pour la construction et l’exploitation de certaines ICPE (dont les parcs éoliens) en
vertu de différentes réglementations. D’abord expérimentée dans quelques régions la procédure
d’Autorisation Unique est généralisée à compter du 1er novembre 2015 sur l’ensemble du territoire
métropolitain (loi n° 2015‐992 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, en date du 17
août 2015).
Autorisation Environnementale
A compter du 1er mars 2017, l’ordonnance n°2018-80 et les décrets n°2018-81 et 2017-82 du 26 janvier
2017 relatifs à l’autorisation environnementale entrent en vigueur et ont pour effet de fusionner en une
procédure en particulier les anciennes procédures d’autorisation ICPE. Cette réforme, qui généralise les
expérimentations menées depuis 2014, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de
l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration menés par le gouvernement.
En ce qui concerne les parcs éoliens, cette autorisation environnementale embarque plusieurs
autorisations :
o Autorisation au titre de la réglementation sur les ICPE (articles L.512-1 et suivants du Code
de l’Environnement et L.181-1 du même Code)
Et si le projet y est soumis :
o Autorisation de défrichement (articles L.214-13 et L.341-3 du Code Forestier) ; Figure 2 : Localisation du projet
o Autorisation d’exploiter au titre de l’article L.311-1 du Code de l’Energie ;
o Dérogation au titre du 4° de l’article L411-2 du Code de l’Environnement.
2.PRESENTATION DU PROJET
2.1. Localisation du site
Le projet s’implante sur la partie est du département de l’Aude (11), à environ 11km au nord-ouest de
Narbonne et à environ 35 km à l’est de Carcassonne.
Il s’implante au sein de la plaine audoise, et plus précisément sur les communes de Cruscades et Canet, à
4 km à vol d’oiseau à l’Est du bourg de Lézignan-Corbières et un peu plus de 3 km au nord de l’autoroute
A61 reliant Toulouse à Narbonne.
La plaine audoise est une plaine agricole de faible altitude (20 mètres en moyenne), occupant une terrasse
alluvionnaire, consacrée en grande partie à la culture de la vigne et de fruitiers.
Elle est traversée par de nombreuses infrastructures, notamment le canal du Midi, classé patrimoine
mondial de l’Unesco, l’autoroute A61 reliant Toulouse (31) à Narbonne (11), et la voie ferrée.
Figure 3 : Détail des aires d'études
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2.2. Caractéristiques techniques et chiffres-clés du projet Caractéristiques de chaque éolienne :
Hauteur de l’axe de rotation du rotor: 68,91 m
2.2.1.DIMENSIONS ET PUISSANCE DES EOLIENNES Diamètre du rotor : 82 m
Le parc éolien de Cruscades et Canet est composé de 6 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Chaque Hauteur maximale en bout de pale : 109,91 m
aérogénérateur a une hauteur de moyeu de 68,91 mètres et un diamètre de rotor de 82 mètres, soit une
hauteur totale en bout de pale de 109,91 mètres. Couleur : Blanc cassé (réglementaire)
Vitesse de rotation des pâles : 5,5 à 17,5 tours par minute
Tension et fréquence de sortie : 690 V / 50 Hz.
2.2.2.PRODUCTION ELECTRIQUE ET PRODUCTION DE GAZ A EFFETS DE SERRE
Les études du potentiel éolien sur le site indiquent un régime de vent permettant d’envisager une
production d’environ 35 000 MWh par an, ce qui équivaut, en France, à la consommation électrique
moyenne annuelle totale d’environ 35 000 personnes (hors chauffage), et répond donc à la
consommation de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
(32 858 habitants, source : Préfecture de l’Aude, 2017). Cette production contribuera à satisfaire les
objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique puisqu'elle sera exempte de CO2 alors que
les moyens de production non renouvelables entrainent pour une production équivalente les rejets suivants :
Moyens de productions CO2/kWh
Centrale à charbon 915 g
Centrale à fioul 800 g
Centrale à gaz 470 g
Centrale nucléaire 0
Centrale hydraulique 0
Parc éolien 0
Emissions de CO2 pour 1 kWh produit (sources : ADEME)
2.2.3.RETOMBEES ECONOMIQUES LOCALES
Au niveau local, le projet génère une ressource économique pour les communes concernées, ainsi que
pour la communauté de communes et le département. Les retombées fiscales du projet, selon les
dispositions réglementaires actuelles peuvent être estimées comme suit :
Département : 78 000 €/an
Communauté de Commune Région Lézignanaise, Corbières et Minervois : 152 000 €/an
Communes : 21 850 €/an
Figure 4. Schéma de la E-82 Par ailleurs, on estime que l’investissement d’un parc éolien est d’1,5 million d’euros /MW soit plus de 21
millions d’euros pour le parc de Cruscades et Canet. Sur cet investissement, plus de 5 millions d’euros
de marchés pourront être attribués à des entreprises locales qui disposent du savoir-faire pour certains lots
Les aérogénérateurs, présentés sur la figure ci-dessus, sont constitués :
(terrassement, raccordement, génie civil, etc.).
D’un rotor à 3 pales avec arbre horizontal. Le rotor est orienté face au vent.
D’une nacelle soutenant le rotor et contenant divers organes tels la génératrice électrique. Enfin, la maintenance et l’exploitation d’un parc éolien de la taille de celui de Cruscades et Canet requiert
D’un mât soutenant la nacelle et qui assure une bonne résistance structurelle ainsi que la création d’1 à 2 emplois équivalents temps plein.
l’amortissement des vibrations.
D’un transformateur individuel chargé de relever le niveau de tension de l’électricité produite. Le
transformateur est intégré dans le mât de la machine.
D’un socle enterré garantissant la stabilité au sol de l’ensemble.
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2.3. Aménagements liés au projet
Le parc éolien de Cruscades et Canet comporte 6 éoliennes (5 sur Cruscades, 1 sur Canet), Chaque
EMPRISES DU PARC EOLIEN DE CRUSCADES ET CANET
éolienne s’accompagne d’une plateforme définitive de grutage ainsi qu’une plateforme temporaire
nécessaire à la réalisation du chantier. Le parc éolien comporte également un poste de livraison et une PHASE CHANTIER PHASE EXPLOITATION
citerne incendie. L’accès se fait par l’autoroute A9 de Montpellier et Sète jusqu’à Narbonne, puis de Plateformes
Narbonne à Villedaigne par la RD6113, par la rue de Cruscades à gauche au niveau de l’entrée du bourg
Surface des plateformes Plateforme temporaire Plateforme permanente
(traversée de la voie ferrée), puis par les pistes existantes du parc éolien voisin de CVO. Depuis les pistes
du parc de CVO, les chemins existants seront réutilisés. Certaines portions de ces chemins devront être E1 764 m² 885 m 2
réaménagées (élargies et stabilisées), sur un linéaire de 1020 m (représentant une emprise au sol de 1020 E2 766 m² 1165 m 2
m2). Les pistes à créer représentent un faible linéaire (390 m, représentant une surface de 1560 m2).
E3 765 m² 885 m 2
Aucun revêtement bitumineux (donc aucune imperméabilisation hormis les seules fondations des éoliennes E4 810 m² 885 m 2
et du poste de livraison) ne sera appliqué sur la desserte du parc comme sur les plateformes des éoliennes,
E5 759 m² 875 m 2
l’ensemble étant réalisé avec des matériaux concassés locaux, drainants.
E6 787 m² 883 m 2
Total 4651 m2 5578 m 2
Fondations
Surface des fondations 534 m² (par éolienne) 302 m² (par éolienne)
Total emprises réelles 3204 m² d’emprises totales réelles 1812 m² d’emprises totales réelles
Base de vie
Base de vie chantier 500 m² /
Accès
Chemins existants à
2850m² 2850m²
améliorer
Pistes créées 2580m²+ 526m² 2580m²
Linéaire total de pistes
1410 ml 1410 ml
utilisées
Poste de livraison + Citerne incendie + plateforme stationnement
Emprise plateforme sous
PDL (dont poste de
livraison) + plateforme
832 m2 (dont 25,44 m2) 832 m2 (dont 25,44 m2)
sous citerne +
stationnement et accès à la
citerne
Raccordement
Raccordement inter-
éoliennes
(530 ml linéaires sont 1550 ml soit-1141 m2 d’emprise réelle /
compris dans les surfaces
de plateformes et de
pistes)
Bilan des emprises totales
13 652 m2 soit 1,36 ha
EMPRISES TOTALES 2
21 498 m soit 2,15 ha NB : La surface agricole perdue est
REELLES
de 9602m2 (
Cruscades, Villedaigne et Ornaisons. La concertation auprès des services administratifs locaux, des
collectivités et de la population de la zone d’étude du projet a été entamée dès les premières démarches
3.ELEMENTS PRINCIPAUX DE L’ETUDE D’IMPACT
du projet. SUR L’ENVIRONNEMENT
Localement, les élus étudient le développement éolien depuis de nombreuses années, notamment par la
réflexion portant sur les Zones de Développement Éolien. L’étude d’impact sur l’environnement a pour but d’évaluer les enjeux environnementaux liés à son projet et
de rechercher, en amont, les mesures à mettre en place, en faveur de la protection de l'environnement et
de l’insertion du projet.
Date Etape du projet Pour ce faire, l’étude d’impact :
2005 Publication du Plan de gestion des Paysages Audois vis-à-vis des projets éoliens analyse tout d’abord le site et son environnement (état initial),
Réflexion sur les Zones de Développement Éolien par la communauté de décrit le projet dans son ensemble et justifie les choix au regard des enjeux du site,
2008
communes de la région Lézignanaise
liste les impacts résiduels directs et indirects du projet sur son environnement,
Délibérations favorables des communes concernées et présentation en pôle éolien du
2011 répond à ces impacts par la mise en place de mesures visant à les supprimer, réduire ou compenser,
projet de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons [CVO]
17/04/2014 Arrêtés Préfectoraux accordant les permis de construire expose les méthodologies ayant servi à sa réalisation.
13/01/2015 Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le parc de CVO
01/02/2016 Lancement des travaux de CVO L’étude d’impact vise trois objectifs fondamentaux :
05/2016 Présentation au conseil municipal de Cruscades aider le maître d’ouvrage à concevoir un projet respectueux de l’environnement ;
05/2016 Lancement des études naturalistes par le bureau d’études CERA Environnement
informer et éclairer l’autorité administrative chargée de délivrer l’autorisation administrative sur la nature
02/2017 Présentation au conseil municipal de Canet et le contenu de la décision à prendre ;
02/2017 Lancement des études paysagères par le cabinet ECTARE informer et impliquer le public dans la démarche d’élaboration du projet.
10/04/2017 Délibération favorable de la commune de Canet L’étude d’impact constitue donc une des pièces officielles de la procédure de décision administrative. Elle
05/2017 Rencontre de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude [FDCA] permet de juger de la pertinence du projet, notamment au regard des critères d’environnement, et des
06/2017 Lancement de l'étude cynégétique par la FDCA mesures prises pour l'améliorer.
29/06/2017 Journée d'information sur les communes de Cruscades et Canet
Rencontre de Madame Fabre, représentant le Sénateur de l'Aude Monsieur Les paragraphes suivants synthétisent très succinctement les éléments marquant de l’étude d’impact.
29/06/2017
Courteau
07/09/2017 Présentation du projet en pôle éolien
Réunion avec la Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et
13/09/2017
Minervois
28/09/2017 Visite du parc éolien de CVO en construction, ouverte aux élus et à la population
Concertation avec l’Association Communale de Chasse Agréée [ACCA] de
10/2017
Cruscades
7/11/2017 Délibération favorable de la commune de Cruscades
23/11/2017 Rencontre avec la Cave Coopérative de Canet
Réunion de travail avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
06/02/2018
de l’Aude
En italique : bref historique du parc éolien de Cruscades, Villedaigne et Ornaisons, développé et
construit par Saméole Sud-Ouest.
En gras : historique du projet de Cruscades et Canet.
Page 9 sur 30
3.1. Milieu physique
MILIEU PHYSIQUE
Mesures réglementaires
Rappel de la Impacts du projet (répond à la confrontation de l’effet potentiel à la réelle sensibilité du site :
Thème sensibilité de principe de proportionnalité)
l’environnement Type Échelle de Impact
Caractéristiques de l’impact Mesures envisagées
d’impact l’impact résiduel
Les engins de chantier et véhicules de maintenance émettent des gaz
Direct à
d’échappement, gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.
indirect Négligeable
Cependant, leur faible nombre rend l’impact négligeable sur le réchauffement
temporaire
climatique.
Incidences Mesure de réduction
Le bilan énergétique du parc éolien est positif. L’énergie éolienne produite (30 Fortement
du projet sur Très faible Les engins de chantier et de maintenance seront maintenus en bon
200 MWh/an) permet d’éviter l’usage d’autres types de productions d’électricité, positif
le climat Direct et état de fonctionnement afin de limiter l’émission de gaz à effet de serre.
émettrices de gaz à effet de serre. La production d’énergie éolienne est non Fortement
Indirect
polluante, sans émissions de gaz à effet de serre, responsables du positif
permanent
réchauffement climatique. Le projet permettra d’éviter le rejet de 10 500 tonnes
de CO2 par an et de 210 000 tonnes sur sa durée de vie (20 ans).
Au regard des grandes tendances liées au changement climatique, et au vu du
contexte d’implantation du projet, ce dernier ne présente pas de vulnérabilité
majeure au regard du changement climatique. La plus grande sensibilité est liée
à l’intensification des phénomènes extrêmes : le risque de tempête est le risque Mesure de réduction
naturel pouvant évoluer qui concerne le plus le projet éolien, ainsi que les Le projet éolien se caractérise par une absence d’impact négatif
risques de foudre. Il n’est pas concerné par le risque d’inondation. significatif sur le climat, voire même un impact positif par rapport à la
Climat
lutte contre le réchauffement climatique. Sa vulnérabilité au
Un inventaire des incidents survenus en France entre 2000 et début 2012 sur changement climatique et très faible du fait de sa nature, de sa situation
les parcs éoliens a d’ailleurs été réalisé par les membres du groupe de travail géographique du respect des normes constructeurs et des
Vulnérabilité SER/FEE. Ce travail d’analyse a montré que les tempêtes sont en effet la Direct nombreuses mesures de sécurité mises en œuvre. En effet, au regard
du projet aux principale cause des accidents sur les éoliennes (notamment effondrement et temporaire de la vulnérabilité du projet aux risques naturels engendrés par les
Faible Faible Très faible
changements chute de pale). Un inventaire des incidents et accidents à l’international qui se ou changements climatiques, les équipements projetés répondront aux
climatiques base lui aussi sur le retour d’expérience de la filière éolienne fin 2010 a permanent normes internationales de la Commission électrotechnique
également été réalisé. Tout comme pour le retour d’expérience français, il internationale (CEI) et normes françaises (NF) homologuées relatives
montre l’importance des causes « tempêtes et vents forts » ainsi que de la à la sécurité des éoliennes. Plusieurs mesures de sécurité sont mises
foudre, dans les accidents. en place pour réduire la vulnérabilité (système de protection contre la
Il apparaît toutefois dans ces recensements que les aérogénérateurs accidentés foudre, classe d’éolienne choisie pour ce projet adaptée au site et au
sont principalement des modèles anciens ne bénéficiant généralement pas des régime de vents, éoliennes dotées de deux extincteurs de CO2 et
dernières avancées technologiques. mesures du SDIS respectées dans le cadre d’incendie).
Les accidents et risques engendrés par ces phénomènes sont étudiés dans le
chapitre 7 sur les incidences liées à la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs, ainsi que dans l’étude de danger.
Page 10 sur 30MILIEU PHYSIQUE
Mesures réglementaires
Rappel de la Impacts du projet (répond à la confrontation de l’effet potentiel à la réelle sensibilité du site :
Thème sensibilité de principe de proportionnalité)
l’environnement Type Échelle de Impact
Caractéristiques de l’impact Mesures envisagées
d’impact l’impact résiduel
L’organisation de la desserte repose sur le principe de la minimisation de la
création des chemins d’accès par une utilisation maximale des chemins
existants. Le site est en effet accessible depuis l’autoroute A61 et la
RD6113. Les pistes de desserte du parc voisin de CVO seront mises à profit
et utilisées pour accéder au présent projet. Par ailleurs, l’accès propre au
projet de Cruscades et Canet depuis les pistes existantes du parc de CVO
sera réalisé sur chemins existants, ce qui limite donc fortement les Mesure de suppression
terrassements et les risques d’érosion et de tassement des sols. Seuls 390 Une partie spécifique à l'environnement sera intégrée dans le CCTP
ml de piste devront être crées. des entreprises sous-traitantes. Des études préliminaires seront
L’emprise au sol du chantier, de 2,15 ha, est très faible et en partie réalisées en phase de pré-construction (étude géotechnique, résistivité
temporaire. Le creusement des tranchées par ailleurs en majeure partie Direct
des sols, …) pour permettre d’assurer que les fondations des éoliennes
Sol et sous sol Faible intégré à l’emprise des accès et des plates-formes, limitant l’emprise des temporaire à Très faible
seront totalement adaptées aux caractéristiques des sols au droit de
travaux. permanent
chacune d’elles. Lors du chantier, les accès empruntés et plateformes
créés seront stabilisés. De plus, pour éviter le tassement du sol, les
L’emprise totale au sol du projet de Cruscades et Canet est très faible : 1,36 ha. engins et camions ne circuleront pas sur des sols en place mais
uniquement sur les chemins d’accès et les zones spécialement
aménagées (aires de levage,…). La piste d’accès au parc éolien
existant de CVO depuis la rue de Cruscades, dont la structure est
adaptée au trafic de convois et de poids lourds, sera mise à profit pour
l’accès au présent projet. Par ailleurs, l’accès propre au présent projet
éolien sera réalisé à partir des pistes et des chemins existants, ce qui
permet de fortement limiter les terrassements. Seuls 390 ml de piste
devront être crées. Pendant l’exploitation du parc éolien, les véhicules
Les surfaces utilisées en période de travaux représentent 2,15 ha. Pendant légers des techniciens chargés de la maintenance du parc
Négligeable
le chantier, la mise à nu des sols, due aux terrassements, peut entraîner des emprunteront uniquement les routes et chemins existants.
phénomènes d’érosion, qui seront cependant limités en raison de l’absence
de pentes sur les terrains du projet. Dans le cadre du projet, un maximum
de chemins existants et adaptés au passage de convois exceptionnels
seront utilisés, et les linéaires de chemins réaménagés et des pistes créées
seront ainsi faibles, limitant ainsi les terrassements et les risques d’érosion Mesure de réduction
et de tassement des sols. Par ailleurs, les zones de travaux et les pistes Globalement, les aménagements présenteront des pentes douces et
d’accès sont rapidement empierrées, ce qui limite tout phénomène un revêtement adapté pour limiter les risques d’érosion et de
d’érosion. Les surfaces chantiers ne sont quant à elles pas terrassées, il y a mouvements de terrain. Les sols éventuellement tassés seront
une simple coupe de la végétation si besoin. décompactés. Le décapage se fera avec soin pour limiter les risques
Les travaux peuvent avoir pour effet d’augmenter le risque d’incendie en de dégradations des qualités de la terre végétale : terre végétale
Direct
bordure du projet. Les communes de Cruscades et de Canet ne sont pas Faible à séparée des stériles sous-jacents, stockage adapté ou évacuation vers
Risques naturels Très faible temporaire à
incluses dans l’annexe spécifique du Dossier Départemental des Risques très faible un centre agréé, déblai remis en remblai sur le site. Sur les surfaces
permanent
Majeurs, en zone à risque feu de forêt. Le risque est par ailleurs réduit en décapées, la reprise spontanée de la végétation environnante sera
raison des faibles surfaces concernées et des recommandations du SDIS favorisée et éventuellement une revégétalisation pourrait être
qui seront respectées. envisagée.
Vis-à-vis du risque de feu de forêt, les recommandations émises par le
Les impacts du projet vis-à-vis des risques naturels sont réduits par les choix SDIS de l’Aude seront respectées.
d’implantation du projet. Des études géotechniques permettront de
dimensionner les fondations en fonction de la nature des terrains et de
garantir la stabilité des ouvrages.
La maintenance du parc peut avoir pour effet d’augmenter le risque
d’incendie en bordure du projet.
Le risque est ici réduit en raison des faibles surfaces concernées.
Page 11 sur 30MILIEU PHYSIQUE
Mesures réglementaires
Rappel de la Impacts du projet (répond à la confrontation de l’effet potentiel à la réelle sensibilité du site :
Thème sensibilité de principe de proportionnalité)
l’environnement Type Échelle de Impact
Caractéristiques de l’impact Mesures envisagées
d’impact l’impact résiduel
Le maintien des conditions initiales aux abords des éoliennes, et l’aménagement
Indirect
d’infrastructures (pistes et plateformes) sur des pentes faibles permet d’éviter Très faible
permanent
d’engendrer des phénomènes naturels comme l’érosion
Concernant la circulation des eaux :
Toutes les infrastructures seront implantées en dehors du réseau
hydrographique. Mesure de suppression
Aucun cours d’eau (temporaire ou permanent) ne sera interrompu par le projet. Le projet se tient à l’écart de tout point d’eau et captages AEP et hors
Toutes les eaux de ruissellement continueront de s’écouler jusqu’à leur de tout périmètre de protection.
milieu récepteur. De plus, l’imperméabilisation des sols sera limitée à l’emprise Une partie spécifique à l'environnement sera intégrée dans le CCTP
des fondations et structures de livraison électrique, soit environ 1837 m², avec des entreprises sous-traitantes. Les engins de chantier seront
un impact en conséquence négligeable. entretenus sur des aires de rétention étanches. Le stockage des
Nul produits potentiellement polluants se fera également sur rétention
Les terrassements peu profonds (3 m au maximum), peu étendus (19,5 m de étanche (dalle béton…), comme pour les déchets qui seront ensuite
diamètre maximum pour les fondations) et très localisés (6 points distincts) évacués dans des filières adaptées. D’autre part, la mise en forme de
réalisés pendant le chantier ne perturberont pas la circulation des eaux la chaussée, des voies d’accès réaménagées et créées, ainsi que des
souterraines. plates-formes, assurera le confinement des eaux de ruissellement
Les surfaces imperméabilisées étant très faibles, le projet ne modifiera pas les issues du chantier et leur traitement avant rejet vers le milieu naturel.
conditions d’infiltration des eaux et donc d’alimentation des nappes souterraines. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé pour l'entretien du site en
fonctionnement.
Concernant la qualité des eaux :
Lors de la phase chantier, il existe un risque de contamination des eaux par
d’éventuels déversements accidentels de produits potentiellement polluants. Direct Mesure de réduction
Eaux superficielles et
Faible Cependant, cet impact est minimisé par les faibles quantités de produits temporaire à Globalement, la durée du chantier est limitée entre 8 et 12 mois. La Négligeable
souterraines
présentes sur le chantier et limité par l’entretien régulier et le contrôle des engins permanent quantité de produits potentiellement polluants présents sur le site sera
de chantier. très faible. Les éoliennes ENERCON sont par ailleurs conçues sans
multiplicateur, ce qui permet une réduction significative des quantités
Il existe très peu de produits contenus dans les éoliennes (maximum de 500 Très faible de substances dangereuses pour l’environnement par rapport à des
litres /éolienne). Les éoliennes ENERCON sont en effet conçues sans éoliennes traditionnelles. Pour prévenir les risques potentiels de
multiplicateur, ce qui permet une réduction significative des quantités de pollution des eaux, les véhicules respecteront les normes en vigueur et
substances dangereuses pour l’environnement par rapport à des éoliennes seront régulièrement vérifiés. Les plateformes seront enherbées dès la
traditionnelles. Les infrastructures contenant des produits potentiellement fin des travaux pour réduire les vitesses de ruissellement et filtrer les
polluants sont confinées de manière à éviter toute fuite. Les seules sources de eaux. Des kits anti-pollution seront disponibles sur place pendant toute
pollutions sont les engins de maintenance, qui ne fréquenteront que la durée des travaux et dans les véhicules et une procédure
ponctuellement le site. d’intervention en cas de pollution accidentelle ou incident sera
Concernant la ressource en eau : également mise en place. Les travaux de terrassement des pistes,
Les ressources de la nappe souterraine sont limitées et peu exploitées. Seule la plateformes et fondations seront réalisés en dehors des périodes de
nappe alluviale incluse dans les alluvions de l’Orbieu alimentée par les eaux de forte pluviométrie. Afin de réduire, en période de pluie, les départs de
pluie présente un intérêt hydrogéologique et peut être vulnérable aux pollutions. Nul à très matières en suspension dans les eaux de ruissellement, le stockage
Par ailleurs, le parc se situe en dehors de tout captage et périmètre de captage faible temporaire de matériaux inertes se fera sous forme de merlons de
pour l’alimentation en eau potable. hauteur modérée.
Le projet ne nécessite aucun apport d’eau pour son fonctionnement.
Tableau 1 : Synthèse des impacts, mesures et impacts résiduels du projet sur le milieu physique
Page 12 sur 303.2. Milieu naturel
MILIEU NATUREL
Mesures réglementaires
Rappel de la Impacts du projet (répond à la confrontation de l’effet potentiel à la réelle sensibilité du
Thème sensibilité de site : principe de proportionnalité)
l’environnement Type Échelle de
Caractéristiques de l’impact Mesures envisagées Impact résiduel
d’impact l’impact
Le projet n’induira pas de destruction d’habitats ou d’habitats d’espèces sur les sites Natura
2000 du voisinage, tous éloignés de 400 m au minimum. Le site Natura 2000 le plus proche
du projet, la vallée de l’Orbieu (environ 400 m), ne serait que marginalement exposé aux Direct
nuisances engendrées par le chantier puis l’exploitation, sans effet sur les espèces, surtout permanent
Négligeables
aquatiques, pour lesquelles il a été désigné. et
Aucun site bénéficiant d’une protection réglementaire (APPB) n’est situé à une distance temporaire
suffisante du projet pour que des interactions avec leur patrimoine naturel puissent être
envisagées.
Zonage de
Pour les espèces mobiles (rapaces et chiroptères) des sites plus éloignés, l’emprise du projet
protection (Natura
n’amènera pas de perte significative d’habitat de chasse (implantation sur vignes) mais
2000, …)
uniquement un très faible risque de collision pour surtout deux espèces ayant été contactées
sur la zone d’étude (vautour fauve et minioptère) et susceptibles de provenir de sites Natura Indirect
2000 distants (corbières occidentales et orientales pour le premier [7-10 km], grotte de la permanent
Très faibles
Ratapanade pour le second [8 km]). Ce risque très faible n’est toutefois pas de nature à et
menacer la pérennité des populations présentes sur les sites Natura 2000. Les mesures prises temporaire
en faveur du patrimoine naturel sont par ailleurs de nature à atténuer sensiblement ces effets,
L’ensemble des mesures qui suivent, participant à
et aucune autre mesure supplémentaire et spécifique aux espèces du réseau Natura 2000 Négligeable à
Forte réduire l’impact du projet, participe ainsi à réduire les
n’est de ce fait proposée. très faible
risques de collision des rapaces et chiroptères
Parmi les zonages non règlementaires situés dans un rayon de 30 km autour du projet, aucune
interaction n’est à attendre sur les Znieff de type 1 et 2, sur les sites bénéficiant d’un APPB ou Direct
classés en réserve volontaire, et sur les zonages PNA situés à distance. Une interaction permanent
Négligeable
possible avec des espèces pour lesquelles des périmètres de PNA ont été désignés et
localement sera prise en compte dans le cadre de la présente étude, notamment pour la pie- temporaire
grièche méridionale, le faucon crécerellette et l’outarde canepetière
Pour les espèces mobiles (rapaces et chiroptères) des sites plus éloignés, l’emprise du projet
Zonages n’amènera pas de perte significative d’habitat de chasse (implantation sur vignes) mais
d’inventaires uniquement un très faible risque de collision pour surtout trois espèces ayant été contactées
sur la zone d’étude (Circaète, Aigle botté et minioptère) et susceptibles de provenir des ZNIEFF Indirect
distantes (Collines narbonnaises, 900m ; Crêtes et piémonts de la Montagne noire, 25.6km ; permanent
Très faibles
Garrigues de Marignan et Trou de la Rate Penade, 6.8km). Ce risque très faible n’est toutefois et
pas de nature à menacer la pérennité des populations présentes sur ces ZNIEFF ou PNA. Les temporaire
mesures prises en faveur du patrimoine naturel sont par ailleurs de nature à atténuer
sensiblement ces effets, et aucune autre mesure supplémentaire et spécifique aux espèces
des zonages d’inventaire n’est de ce fait proposée.
Mesures d’évitement
ME1 : Evitement des secteurs à fort intérêt écologique :
Environ 36 m² de pelouses sèches à brachypode seront perturbés lors des travaux (tracé du évitement de la zone au Nord de la voie ferrée : et de la
raccordement électrique), mais peuvent potentiellement retrouver leur état initial ensuite. Pour Direct zone regroupant l’essentiel des friches et pelouses (Sud Faibles pour
Modérée sur
le reste (0,63 ha), il s’agit d’habitat artificiel notamment des vignes. temporaire et Sud-Est) : les
Habitats et flore la majorité du Modérés
et Le projet évite également toutes les stations de flore Pelouses à
site
En phase d’exploitation, environ 0,12 ha de pelouses sera détruit définitivement, et 1,36 ha de permanent patrimoniale identifiées sur toute cette partie (protection Brachypode
milieux de vigne et cultures seront détruits mais les enjeux sont très faibles. nationale, sur Liste rouge et déterminantes ZNIEFF).
Page 13 sur 30Mesures de réduction
MR3 - Planifier les travaux à une période appropriée et
optimale, afin de imiter les perturbations des cycles de
Forte au nord vie des espèces concernées par le projet (flore et faune)
du site en choisissant une période de travaux compatible avec
les cycles biologiques des espèces.
Phase travaux : MR7 – Suivi du chantier par un écologue afin de
Risque minime de pollution des sols en phase travaux, du fait de la circulation d’engins s’assurer que la phase de travaux n’induise pas d’impact
(pétrole). sur l’environnement.
Indirect Négligeable
permanent pour tous les
Phase exploitation : Faible Mesures de compensation et de suivi
et autres habitats
• Faible fragmentation des milieux avec une 1 éolienne sur une zone de pelouses à MC1 –Compensation des surfaces de pelouses sèches
temporaire et la flore
brachypodes (E6) ; détruites et surplombées : compenser la perte de
• Pas d’espèce envahissante recensée ; surfaces de pelouses détruites par l’aménagement ainsi
Forte pour la • Pas de modification des conditions d’éclairement ou d’humidité du sol que la baisse de qualité des surfaces surplombées par
flore les éoliennes pour les espèces exploitant
préférentiellement cet habitat.
MS2 – Suivi post-travaux de la gestion des parcelles de
compensation pour s’assurer des bonnes pratiques de
gestion sur les parcelles dédiées à la compensation de
pelouses impactées par le projet.
Mesure d’évitement
ME1 : Evitement des secteurs à fort intérêt écologique :
évitement de la zone au Nord de la voie ferrée : et de la
zone regroupant l’essentiel des friches et pelouses (Sud
et Sud-Est) :
Le site est utilisé comme couloir migratoire notable mais le parc ne se situe pas dans le flux
Direct
principal. Négligeable
temporaire Mesure de réduction
Perturbation des zones de haltes migratoires en phase travaux.
MR1 - Positionnement des éoliennes dans l’axe des
Faible pour la couloirs de migration proches et parallèle au parc voisin
migration pré- CVO afin de réduire l’effet barrière pour les migrateurs
nuptiale (éviter les modifications de trajectoires et les dépenses
Migratrice énergétiques superflues), en cohérence avec le parc
proche (250m) de CVO.
Avifaune
Effets directs : MR2 : Réduire l’attraction de la faune volante sous le
L’orientation du parc dans le sens du flux migratoire principal (NE-SO) génère un risque de survol des pales en favorisant la viticulture au niveau des Faible
collision global faible à modéré sauf pour 5 espèces en risque fort sur les 48 recensées. plateformes temporaires (afin de réduire les risques de
Le parc est proche d’une ligne Haute Tension : risque de collision plus élevé pour les collision).
Direct et
éoliennes à l’extrémité du parc en automne (E6 et E3) et au printemps (E1 et E4). Faibles à MR3 - Planifier les travaux à une période appropriée et
indirect
modérés optimale, afin de imiter les perturbations des cycles de
permanent
Effets indirects : vie des espèces concernées par le projet (flore et faune)
Moyenne pour Le positionnement hors des principaux couloirs migratoires et l’orientation générale des en choisissant une période de travaux compatible avec
la migration machines dans le sens du flux migratoire (NE-SO) génère un effet barrière faible. les cycles biologiques des espèces.
post-nuptiale Effet cumulé (2 rangées) renforcé par la proximité du parc CVO. MR6 – Réduction des risques de collision de l’avifaune
par la mise en place d’un système de détection des
oiseaux approchant des pales, avec effarouchement
Nicheuse Pendant le chantier, le respect des périodes de nidification et reproduction élimine les risques voire arrêt des pales
Direct
et Forte de destruction d’œufs ou de jeunes. Très faible MR7 – Suivi du chantier par un écologue afin de
temporaire
hivernante Pas de destruction d’oiseaux hivernants. s’assurer que la phase de travaux n’induise pas d’impact
sur l’environnement.
Page 14 sur 30Mesures de compensation et de suivi
La proximité de E3 et E6 des zones d’étangs au Nord de la voie ferrée génère un risque de
MC1 –Compensation des surfaces de pelouses sèches
collision assez fort à fort, pour les espèces passant du temps en vol (rapaces, insectivores
détruites et surplombées : compenser la perte de
aériens, nicheurs communs grégaires).
Direct Assez forts à surfaces de pelouses détruites par l’aménagement ainsi
Le risque de collision est assez fort pour E4 qui survole une culture, zone
permanent forts que la baisse de qualité des surfaces surplombées par
d’alimentation/nidification de certaines espèces (Œdicnème, Faucon crécerellette, Alouette
les éoliennes pour les espèces exploitant
lulu).
préférentiellement cet habitat.
Le risque est faible à très faible pour la moitié des machines (E1, E2 et E5).
Compte-tenu de la valeur patrimoniale de cet habitat
(intérêt communautaire) tant au niveau floristique que
Portée du dérangement limité aux milieux artificiels cultivés (vignes et autres cultures) et aux Indirect faunistique (habitat d’espèces protégées et menacées),
Faibles un coefficient de compensation d’un facteur 6 a été
espèces associées (superficie réduite). temporaire
attribué.
MC4 : Installation d’une haie arbustive sur 500 m linéaire
le long de l’accès menant à Olivery en vue d’améliorer la
Phase construction :
qualité écologique du secteur.
Le positionnement d’une majorité de machines (fondations, plateformes et zone de survol)
MS1 – Suivi en phase d’exploitation du parc de la
sur des vignes entraine une très faible dégradation d’habitat de fort intérêt (cas seulement pour
mortalité des chiroptères et de l’avifaune et suivi des
E6 sur pelouses), avec un impact faible sur les espèces nicheuses.
rapaces locaux. L’objectif est de vérifier l’efficacité de la
Indirect Faibles à
programmation préventive du fonctionnement des
Phase exploitation : permanent modérés
machines, améliorer les connaissances scientifiques sur
Faible perte de territoire de chasse pour les rapaces, sous la zone de surplomb des pales
la cohabitation de chauves-souris, avifaune et éoliennes
(E4, E6).
– et être conforme à l’article 12 de l’Arrêté du 26/08/2011
Effet épouvantail modéré : implantation de structures verticales en contexte agricole (peu de
prévoyant le suivi environnemental en phase
relief).
d’exploitation de la mortalité de l’avifaune et des
chiroptères.
Direct : Mesure d’évitement
Les risques de mortalité directe par destruction de gîtes sont très faibles compte-tenu du ME1 : Evitement des secteurs à fort intérêt écologique :
faible potentiel sur site et de l’évitement du bâti (cabanes). évitement de la zone au Nord de la voie ferrée : et de la
Direct et
Indirect zone regroupant l’essentiel des friches et pelouses (Sud
indirect Très faibles
Le dérangement (poussières, bruits, vibrations) est limité et n’engendre pas de perte de et Sud-Est) :
temporaire
milieux de chasse temporaire.
Les éclairages en phase de chantier entraineraient une baisse d’attractivité des milieux Mesure de réduction
alentours pour les espèces les plus lucifuges. MR1 - Positionnement des éoliennes dans l’axe des
Le peuplement est bien diversifié mais avec une activité plutôt élevée sur ce site, en couloirs de migration proches et parallèle au parc voisin
particulier au Nord (proximité des étangs) et en automne (migration, swarming). CVO afin de réduire l’effet barrière pour les migrateurs
Risque de collision globalement modéré mais assez fort à fort pour E3 et E6 (proximité (éviter les modifications de trajectoires et les dépenses
étangs, survol pelouse). énergétiques superflues), en cohérence avec le parc
Risque centré sur les espèces migratrices, de haut vol (Noctules commune et de Leisler, Direct proche (250m) de CVO.
Modérés
Minioptère, Vespère de Savi), à large gamme de hauteur de vol et très fréquente (les 3 espèces permanent MR2 : Réduire l’attraction de la faune volante sous le
de Pipistrelles). survol des pales en favorisant la viticulture au niveau des
Présence régulière du Minioptère de Schreibers, se reproduisant à moins de 10km du site plateformes temporaires (afin de réduire les risques de
(grotte de la Ratapanade) mais non victime de collision sur les parcs voisins (cf. impacts collision).
Chiroptères Forte Faible
cumulés). MR3 - Planifier les travaux à une période appropriée et
optimale, afin de imiter les perturbations des cycles de
vie des espèces concernées par le projet (flore et faune)
Phase construction :
en choisissant une période de travaux compatible avec
Le positionnement d’une majorité de machines (fondations, plateformes et zone de survol)
les cycles biologiques des espèces.
sur des vignes entraine une très faible dégradation d’habitat de fort intérêt (cas pour seulement
MR4 – Limiter l’attrait des éoliennes pour les Chiroptères
E6 sur pelouses) mais surtout une faible dégradation des habitats de chasse, globalement
pour limiter les risques de collision et mortalité.
constitués de milieux peu attractifs pour les chiroptères (vignobles).
MR5 – Réduction du risque de collision pour les
Indirect Faibles à Chiroptères par la mise en place d’une programmation
Phase exploitation :
permanent modérés préventive du fonctionnement des machines
Certaines chauves-souris peuvent être sensibles au dérangement à proximité du parc,
MR7 – Suivi du chantier par un écologue afin de
notamment les espèces lucifuges. Ce dérangement pourrait entrainer une perte d’habitats de
s’assurer que la phase de travaux n’induise pas d’impact
chasse, en particulier au niveau de E6 sur pelouses.
sur l’environnement.
Effet épouvantail modéré : implantation de structures verticales en contexte agricole (peu de
relief).
Mesures de compensation et de suivi
Effet cumulé (2 rangés) renforcé par la proximité du parc CVO.
MC3 : Mise en protection de la grotte de la Ratapanade.
Le but est d’empêcher le dérangement des colonies de
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