PLAN STRATÉGIQUE RÉACTUALISÉ
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PLAN S TR ATÉGIQ U E RÉACTUALISÉ DILA 2021 D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E
Sommaire
INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3
ÉVOLUTION DES CHANTIERS STRATÉGIQUES............................................................................. 6
Chantier 1 − Améliorer et sécuriser l’accès à Légifrance et à la norme juridique ................. 7
Chantier 2 − Rationaliser la mise à disposition des données économiques ........................ 11
Chantier 3 − Faciliter la relation du citoyen avec l’administration
au travers de service-public.fr ........................................................................ 13
Chantier 4 − Construire le nouveau site internet vie-publique.fr
et rationaliser l’offre éditoriale ........................................................................ 17
Chantier 5 − Mettre l’imprimerie aux standards de la profession ....................................... 21
Chantier 6 − Rendre le système d’information robuste et efficient ..................................... 23
Chantier 7 − Développer l’innovation numérique au service des usagers........................... 27
Chantier 8 − Fiabiliser les processus administratifs internes.............................................. 29
Chantier 9 − Être économe de l’argent public ..................................................................... 31
Chantier 10 − Agir collectivement pour le changement ......................................................... 33
CONCLUSION ........................................................................................................................... 35
1
2
INTRODUCTION
La DILA, une entité au service modernisation de l’action publique et de la simplifica-
tion des démarches des priorités gouvernementales.
du public, aux missions variées…
Avec une volonté réitérée de rationalisation des coûts, il
La direction de l’information légale et administrative s’agit de tirer le meilleur parti des outils numériques pour
(DILA) est une direction d’administration centrale rele- gagner en efficience, offrir un service de qualité et inté-
vant des services du Premier ministre, dotée d’un budget grer les nouveaux usages des citoyens et des entreprises.
annexe. Elle se définit par sa richesse humaine, son
Productrice et diffuseuse de données publiques, la DILA
expertise et par ses activités : diffusion de la norme
est au cœur de ces enjeux.
juridique, information administrative, édition et débat
public, imprimerie.
Ses missions, définies par décret constitutif du 11 janvier
Une stratégie réactualisée
2010, visent à : Validé en octobre 2016, le plan stratégique est à la
– garantir l’accès au droit ; moitié de son exécution. Après avoir dressé un bilan à
– offrir aux citoyens les informations nécessaires l’été 2018, il est apparu nécessaire de l’actualiser pour
à leurs démarches administratives ainsi qu’à la prendre en compte les avancées des projets et intégrer
connaissance de leurs droits et obligations ; les évolutions internes comme externes.
– contribuer à la transparence de la vie publique,
Cette mise à jour prend en considération l’évolution de
économique et financière ;
nos pratiques du fait du numérique et des nouvelles
– faire comprendre les politiques publiques et
attentes de nos clients. Compte tenu de la densité accrue
éclairer le débat public.
des projets identifiés, ce plan a été prolongé d’une année
et court jusqu’à fin 2021.
… au cœur de l’administration
numérique Une stratégie priorisée
Avec 19 ans d’expérience dans la gestion du site inter- Ce plan s’est appuyé sur un travail externe d’écoute
net service-public, 17 ans pour les sites Légifrance et de nos clients et partenaires (mission BearingPoint en
vie-publique, la DILA est engagée de longue date dans 2016) et sur des travaux internes pour sa mise à jour
le développement de l’administration numérique. La (4e trimestre 2018). Ils ont débouché sur des recom-
transition numérique était déjà inscrite au cœur du plan mandations et orientations validées dans leur principe
stratégique 2014-2017 : l’ensemble des activités étaient par le secrétaire général du Gouvernement. Présenté
concernées par cette mutation. La dématérialisation aux instances de représentants du personnel, ce plan
totale du Journal officiel et l’arrêt de son impression le est organisé par chantiers stratégiques.
31 décembre 2015 symbolisent cette évolution. Depuis
La DILA a exploré de 2012 à 2015 la possibilité de
2016, le numérique ne constitue donc plus une révolu-
développer un positionnement d’« opérateur public de
tion, mais l’axe majeur de développement.
services numériques ». Cette orientation consistait à
Le présent plan s’inscrit dans le cadre général de la stra- offrir en propre de nouveaux services numériques pour le
tégie numérique européenne et nationale qui fait de la compte des administrations. Ces activités de fournisseur
3
de services informatiques n’ont pas eu de réels échos La réalisation du plan stratégique s’appuiera sur une
et ont été arrêtées. Le déménagement du Datacenter politique engagée d’accompagnement du changement,
de Desaix sur les sites de la DGGN 1 en 2017 en est portée par la direction et l’encadrement. Le plan est
une traduction. décliné annuellement dans les lettres d’objectifs des
départements et son exécution suivie régulièrement
L’enjeu est désormais de se concentrer sur la relation
par la mission d’appui au pilotage.
avec l’usager du service public. Sur nos activités d’infor-
mation, celui-ci a aujourd’hui, via internet, une grande Concrétiser nos ambitions nécessite une plus grande
liberté de choix et le comportement d’un client qui opte ouverture de la DILA aux autres, par le développe-
pour la meilleure offre. La DILA a l’ambition de mieux ment des relations avec nos homologues et partenaires,
exercer ses missions pour répondre aux attentes crois- afin de bénéficier d’outils ou de méthodologies éprou-
santes de nos clients-citoyens, en veillant à la gratuité vés. L’implication des départements avec une veille
et à l’égalité d’accès au service public. active à tous les niveaux de l’organisation est également
essentielle pour anticiper les évolutions technologiques,
Le plan vise ainsi à mieux mettre en adéquation nos
économiques et réglementaires. Cette ouverture est
activités et nos moyens contraints avec les besoins de
nationale mais aussi européenne.
ces clients et ceci au bénéfice de nos missions premières
d’information légale et administrative. Il s’agit principa- Le plan est décliné par chantier. Le tableau page suivante
lement de renforcer le tripode numérique : Légifrance/ présente la correspondance entre les chantiers avant et
Service-public.fr/vie-publique.fr. Si l’imprimerie n’est après actualisation. On pourra y constater une représen-
plus désormais une mission de service public, son tation accrue des chantiers relatifs au tripode Légifrance/
importance pour la DILA appelle nécessairement une service-public.fr/vie-publique.fr et la prépondérance
rationalisation de la production. du numérique.
Ce plan repose sur quatre orientations principales :
1 - meilleur service à nos clients et élargissement de
nos publics ;
2 - concentration de nos énergies sur nos activités
cœur de métier, nos missions d’information légale
et administrative ;
3 - amélioration de la qualité de nos produits en ratio-
nalisant, modernisant et en renforçant nos chaînes
de production numériques et industrielles ;
4 - adaptation de notre offre pour faciliter la mise en
relation entre les usagers et les administrations.
Les investissements dédiés doivent permettre à la DILA
d’ici à 2021 de réduire encore son coût de fonctionne-
ment et ses effectifs. L’excédent actuel du budget annexe
« publications officielles et information administrative »
ne peut pas être un motif de non-participation à l’effort
collectif d’économie engagé au sein de l’État.
1 Direction générale de la gendarmerie nationale.
4
ÉVOLUTION DES CHANTIERS
DU PLAN STRATÉGIQUE DILA
Chantiers 2016-2018 Chantiers 2019-2021
Chantier n°1 – Améliorer et sécuriser la production
1 – Améliorer et sécuriser l’accès
des données juridiques
à Légifrance et à la norme
Chantier n°2 – Moderniser Légifrance juridique
Chantier n°3 – Fiabiliser la chaîne de production 2 – Rationaliser la mise à disposition
et optimiser la mise à disposition des données économiques des données économiques
Chantier n°4 – Personnaliser l’accès à l’information
administrative et améliorer la qualité de service-public.fr 3 – Faciliter la relation du citoyen
Chantier n°5 – Développer la mise en relation usager/
avec l’administration au travers
de service-public.fr
administration
Chantier n°6 – Construire le nouveau site Internet
Documentation française
4 – Construire le nouveau site internet
Chantier n°7 – Redéfinir l’offre éditoriale de la DILA et sa
commercialisation sur la vie publique
et rationaliser l’offre éditoriale
Chantier n°8 – Redéfinir l’offre de services d’édition aux
autres administrations
Chantier n°9 – Poursuivre la politique qualité des produits
et des services de l’imprimerie 5 – Mettre l’imprimerie aux standards
Chantier n°10 – Moderniser la gestion de production
de la profession
et adapter l’organisation de l’imprimerie
6 – Rendre le système d’information
Chantier n°11 – Améliorer le système d’information robuste et efficient
et l’ouverture de nos données 7 – Développer l’innovation
numérique au service des usagers
Chantier n°12 – Standardiser et fiabiliser les processus 8 – Fiabiliser les processus
administratifs internes administratifs internes
Chantier n°13 – Être économe de l’argent public 9 – Être économe de l’argent public
Chantier n°14 – Agir avec les personnels de la DILA
dans le changement 10 – Agir collectivement pour
le changement
Chantier n°15 – Favoriser le développement du collectif DILA
5
6
Chantier 1 – Améliorer et sécuriser l’accès à Légifrance
et à la norme juridique
Les Journaux officiels (JO) et Légifrance constituent les successives ; une attention particulière sera portée à
productions emblématiques de la diffusion de la norme la formation de tout nouvel équipier et à la responsa-
juridique par la DILA. bilisation de chacun.
Depuis l’arrêt de l’impression du JO le 1er janvier 2016, En liaison avec le service de la législation et de la qualité
l’opposabilité repose sur la seule version électronique du droit (SLQD), le dispositif permettant une publica-
authentifiée. L’organisation actuelle de production induit tion non programmée d’un Journal officiel électronique
encore des ruptures dans le processus de publication authentifié (JOEA exceptionnel ou complémentaire) en
qui obèrent la fluidité et la sécurité. cas d’évènement imprévu sera testé régulièrement,
dispositif d’astreinte compris. Une salle de secours pour
Ce chantier vise à renforcer la robustesse du dispositif, la rédaction du Journal officiel sera installée sur le site
la fiabilité des processus de publication et l’accessibi- de Ségur et maintenue opérationnelle.
lité au droit.
La modernisation de Légifrance
La fiabilisation de la publication
Le secrétaire général du Gouvernement (SGG),
du Journal officiel
responsable éditorial du site, a lancé le chantier de
La robustesse de la chaîne éditoriale de la DILA doit être modernisation de Légifrance en 2017, la DILA interve-
renforcée afin d’atteindre au plus près le « 0 défaut » et nant en maîtrise d’œuvre.
garantir les délais de publication. Satisfaire cet objec- La refonte vise à :
tif nécessite un travail sur l’ensemble du processus de
production du JO, de l’amont à l’aval de la chaîne, par des – mettre le site à l’état de l’art ;
améliorations des outils de production SOLON et STILA – faciliter l’accès au droit tout en gardant l’accès
(solution de traitement de l’information légale et admi- « expert ».
nistrative) 2 et par la plus forte intégration de ceux-ci. Le projet est fondé sur les attentes exprimées par des
Prioritairement, il s’agit dans STILA de réduire la part utilisateurs. Il prévoit plusieurs étapes de tests usagers
d’interventions manuelles ; les automatisations ont été afin de qualifier le produit avant de décider l’ouver-
renforcées depuis deux ans pour gagner en producti- ture définitive.
vité et en qualité. Les indicateurs internes de suivi de Il a été retardé par des difficultés sur l’implémentation
traitement (informations sur les intervenants, indica- du nouveau moteur de recherche. Aussi, pour permettre
teurs sur la « sensibilité » des textes…) seront suivis l’ouverture au public d’une version bêta, à un coût
et analysés régulièrement pour améliorer le pilotage raisonnable, il a été simplifié.
et la performance.
Légifrance modernisé, consultable en mobilité, intégrera
En termes d’organisation du travail, l’équipe de de nouvelles fonctionnalités comme les comparaisons
rédaction du JO veillera à sécuriser les interventions des versions de texte dans le temps. Construit sur des
API de consultation (interface de programmation appli-
2 Outil interne de publication de la DILA. cative), il facilitera aussi la réutilisation des données.
7
De nouveaux contenus enrichiront le site. Le plus Le renforcement de la résilience
notable est la mise en ligne des versions numérisées informatique
des Journaux officiels de 1869 à 2015.
L’ensemble des composants d’infrastructure et des appli-
Le marché de maîtrise d’œuvre s’achevant en octobre
cations de la chaîne régalienne ont été homologués. La
2019, la DILA prévoit la notification au nouveau pres-
DILA s’engage à les maintenir à niveau.
tataire avant fin juin 2019.
La sécurité de l’hébergement de Légifrance a été amélio-
rée par une protection anti-déni de service. Les marchés
La rénovation de l’outil publics offriront à Légifrance le niveau de service
de consolidation maximal. Pour pallier toute indisponibilité prolongée,
un site internet de secours 3 est en place depuis mi-2018
La consultation des codes et des textes consolidés repré- pour garantir la publication et l’accès au JO.
sente de l’ordre de 60 % des visites sur Légifrance. C’est
un service à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs. La Ces actions s’inscrivent dans le cadre plus global de
qualité et les délais de production de cette consolidation sécurisation de la chaîne DILA de publication du Journal
doivent être garantis. Dans un contexte de renouvelle- officiel (cf. chantier 6).
ment de l’équipe, il est important de veiller au maintien
des compétences. L’extension potentielle, en nombre La modernisation de SOLON
de textes, ou de périmètre, par exemple pour l’outre-
et l’intégration SOLON - STILA
mer, sera prise en compte.
En conséquence, l’outil de consolidation sera moder- La version actuelle de SOLON accumule de nombreux
nisé pour : correctifs développés au fil du temps ; elle ne sera pas
compatible avec les évolutions des suites bureautiques.
– renforcer l’automatisation et les contrôles ;
Les modules constitutifs de SOLON 4 doivent donc faire
– mieux couvrir les besoins métiers (entrée en
l’objet d’une refonte. Celle-ci offre l’opportunité d’une
vigueur différée des textes, nota, niveau documen-
approche globale du processus normatif avec la mise en
taire plus fin, capacité de réitérer une consolidation
place d’un flux informatique homogène entre élaboration
pour corriger d’éventuelles erreurs, etc.) ;
des textes et publication.
– améliorer l’ergonomie.
Ces évolutions nécessitent des modifications des bases 3 Le site journal-officiel.legifrance.gouv.fr, version allégée du site
de données juridiques ainsi que la définition d’un langage Légifrance, permet d’accéder aux versions électroniques du Journal
officiel publiées depuis le 2 juin 2004, ainsi qu’aux publications des
de consolidation. La rénovation prendra aussi en compte
cinq derniers jours calendaires dans une version identique à la version
les exigences croissantes de sécurité, de disponibilité, authentifiée par le site Legifrance.gouv.fr.
de fiabilité et de maîtrise des coûts de possession. 4 SOLON espace de procédures gouvernementale (EPG) / espace de
procédures parlementaire (EPP), pilotage de l’activité normative (PAN)
Ce projet sera défini dès 2019. et module Réponses.
8Cette refonte pourrait s’accompagner du déploiement L’achèvement de la dématérialisation
d’outils pour faciliter le travail interministériel. L’aide des informations légales
à la saisie avec un formalisme imposé permettrait de
normaliser l’écriture des textes le plus en amont possible. La DILA poursuivra par ailleurs la démarche engagée
Ceci sécuriserait les processus et optimiserait les temps de dématérialisation totale des flux de production et
de traitement. de diffusion des informations légales. Ainsi, l’impres-
sion du BODMR 5 sera arrêtée au profit d’une publication
En préalable, une direction de projet sera installée auprès
uniquement numérique.
du SLQD avec pour premier objectif le descriptif des
fonctionnalités du nouvel outil. La DILA assurera la Les éditions des Journaux officiels (codes…) seront
maîtrise d’œuvre. dématérialisées, sauf exception, menant ainsi à terme
le travail déjà engagé.
5 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
910
Chantier 2 – Rationaliser la mise à disposition
des données économiques
La DILA assure la publication par internet des annonces réduire substantiellement le montant des créances
légales obligatoires (BALO), des annonces civiles et à recouvrer ;
commerciales (BODACC), des annonces des associa- – les flux encore reçus en papier de la Justice et de
tions et fondations d’entreprise (JOAFE) et de certains l’Intérieur seront dématérialisés avec l’ouverture
marchés publics (BOAMP). d’outils en ligne pour les procédures collectives
et le JO association ;
Pour contribuer à la transparence économique et finan- – les coûts récurrents des outils de diffusion seront
cière et gagner en efficience, l’automatisation des chaînes réduits tout en augmentant leur flexibilité. Si la
de production en amont sera achevée et la diffusion en création d’un site unique pour les annonces a été
aval, rationnalisée. abandonnée, le regroupement des plateformes
techniques de diffusion et l’usage de services de
Toute évolution concernant les annonces économiques
type SaaS 6 seront étudiés. Après l’optimisation
a un impact majeur sur le budget annexe. La DILA sera
des outils de diffusion du site www.info-finan-
donc force de propositions face aux évolutions régle-
ciere.fr, l’arrêt de celui-ci sera envisagé puisque
mentaires et aux demandes régulières de réduction
l’obligation de mise à disposition des données y
du prix, voire de gratuité, de celles-ci. Par ailleurs, la
figurant est remplie par leur versement sur www.
DILA visera une maîtrise des dispositifs techniques et
data.gouv.fr.
la baisse des coûts de production.
Pour faciliter l’accès aux données, de nouvelles API
Ce défi nécessite une veille renforcée : réglementaire
seront développées, après celle du BOAMP mise en
de la part du département de l’information régalienne
place en 2017.
et économique et technologique de la part du départe-
ment de l’information légale. Compte tenu de la volumétrie importante des appels
téléphoniques, une étude sera faite en 2019 pour réduire
Les évolutions indispensables à la conformité avec la la sollicitation des équipes : passage à des saisines et
règlementation seront réalisées ; en particulier, les des réponses méls, développement de renvois automa-
formulaires européens et nationaux seront adaptés tisés vers des FAQ, aides à la réponse, etc.
d’ici à fin 2020. L’impact de la dématérialisation obliga-
toire depuis le 1er octobre 2018 sera analysé. Ces évolutions permettront de s’adapter à la baisse des
effectifs dans ce secteur. La partie des équipes du dépar-
La chaîne de production sera modernisée par : tement de la promotion et de la diffusion intervenant
– une automatisation complète : à la suite de déjà sur les annonces légales sera intégrée.
la migration du BODACC dans l’outil STILA,
l’automatisation sera étendue à l’ensemble des
tâches de validation, de relecture et de contrôle ;
en particulier, le bon à diffuser sera automatisé
sur le BALO (e-BALO) et le JOAFE ;
– le paiement en ligne sera développé pour limiter le
nombre de dossiers de facturation. Simultanément,
un effort sera fait avec l’agence comptable pour 6 Saas : Software as a Service.
1112
Chantier 3 – Faciliter la relation du citoyen avec l’administration
au travers de service-public.fr
Le site service-public.fr apporte un service utile à beau- – exploitation plus systématique des statistiques de
coup de citoyens. Le nombre de visites directes est en consultation et des parcours des usagers ;
croissance, atteignant 268 millions de visites en 2018. – renforcement de la qualité des contenus et adapta-
Il représente, plus que jamais, un moyen de rappro- tion aux évolutions réglementaires et aux attentes
cher l’administration de l’usager. des internautes.
Pour renforcer service-public.fr, deux chantiers straté- L’intégration progressive du centre d’appel intermi-
giques ont été engagés : nistériel (CAI) de Metz dans l’univers service-public.fr
– personnaliser l’accès à l’information administra- constitue un atout pour la production de ces contenus.
tive et améliorer la qualité de l’offre (initialement L’expérience de la relation usager des agents du CAI,
chantier 4) ; experts dans leurs domaines, facilitera la compréhen-
– développer la mise en relation usager/adminis- sion des besoins et la personnalisation des réponses.
tration (initialement chantier 5).
Le renseignement téléphonique est appelé à décroître.
Ces deux chantiers nécessairement imbriqués sont Les agents du CAI ont franchi une première étape en
regroupés. 2018 avec la prise en charge des méls dans leur domaine
de compétence. Ils interviennent dès 2019 sur l’amé-
lioration de fiches, de brèves d’actualité et participent
Garantir la visibilité et l’attractivité
à la création de simulateurs.
du site dans un environnement
de plus en plus concurrentiel Enfin, l’activité sur les réseaux sociaux sera augmentée
afin d’améliorer la connaissance et la notoriété du site
Dans l’univers d’internet, le citoyen a le comportement auprès de nouveaux publics. Le département de l’in-
d’un client : il est attiré par les sites les mieux position- formation administrative multi-canal veillera, sur ces
nés par les moteurs de recherche. canaux d’information comme dans la lettre électronique,
Eu égard à ce phénomène et au foisonnement de sites à ne traiter que de sujets en lien avec l’actualité admi-
publics et privés d’information et de services en ligne, nistrative ou centrés sur la relation entre les citoyens,
service-public.fr doit optimiser sa visibilité et son attrac- les entreprises et l’administration ; le traitement édito-
tivité. Le référencement, la qualité de la navigation et rial trop consumériste est proscrit.
des contenus (justesse juridique, fraîcheur, pédagogie
et vulgarisation) sont prioritaires.
Améliorer la clarté de l’information
Afin de conserver cette visibilité, les actions suivantes
seront mises en œuvre :
administrative
– suivi fin et structuré du référencement pour Face à la multiplication des sources d’informations
prendre en compte la mobilité et les mots clés et à la complexité de certains sujets, le niveau de
utilisés au quotidien. Il s’agit d’améliorer la corres- qualité attendu est de plus en plus élevé en termes
pondance entre la recherche de l’usager et la d’actualité, de précision, de mise à jour, de simpli-
remontée de la fiche service-public.fr ; cité et de clarté.
13Le plan d’actions déjà défini sera accentué en : S’adresser au plus grand nombre
– systématisant la mesure et l’analyse de la satis- et renforcer la personnalisation
faction des usagers sur les fiches, la réalisation
Service-public.fr s’adresse à l’ensemble des usagers :
de démarches et la messagerie ;
un effort en direction des publics précaires et/ou en
– intégrant plus d’informations visuelles (illustra-
difficulté face au numérique devra ainsi être entrepris.
tions de documents administratifs, infographies)
Si le site dispose d’une accessibilité reconnue, il devra
et des apports multimédia (animations…) ;
être complété par des services spécifiques en direction
– développant des collaborations éditoriales avec
de ces publics : autorisation d’accès au compte par un
les grands partenaires ;
tiers « aidant », mise en place de collaboration avec le
– développant des contenus « optionnels » en fonc-
monde associatif.
tion de la situation précise des usagers ;
– renforçant la relation entre les annuaires et les Pendant de nombreuses années, la personnalisation de la
fiches pratiques ; relation « client » s’est faite principalement par le canal
– améliorant les parcours usagers sur le site lui- téléphonique au travers du 3939. Depuis 2017, service-
même ou vers d’autres sites administratifs. En public.fr propose l’accès au 3939 à partir de certaines
partant des résultats des moteurs de recherche, fiches, mais aussi des parcours guidés personnalisés.
des parcours usagers cohérents seront construits Pour développer ces services et mieux répondre aux
avec les partenaires extérieurs (CNAF, ANTS…), « évènements de vie », la DILA renforcera l’offre en
sur les démarches emblématiques, carte grise simulateurs, calculateurs et parcours personnalisés, en
par exemple ; priorité pour les fiches « Vos droits » les plus consultées.
– référençant des démarches locales.
En complément, pour la réassurance de l’usager, des
formats nouveaux seront expérimentés : tutoriels,
Plusieurs expérimentations seront menées en 2019 afin échanges selon des modes conversationnels, test des
d’aller à la rencontre d’un plus grand nombre d’usagers démarches en ligne avant réalisation...
sur le territoire. Ces échanges permettront de mesurer
l’intelligibilité de l’offre et de s’interroger sur le péri- Le service rendu aux entreprises sera évalué et un plan
mètre des fiches. d’action mis en place le cas échéant.
Pour améliorer l’annuaire de service-public.fr, un nouvel Améliorer et développer
outil de traitement de données sera mis en place. Il sera de nouveaux services
commun avec celui de l’annuaire Maïa 7. Il intégrera de
nouvelles fonctionnalités comme l’extraction de listes et Dans sa relation avec l’administration numérique, l’usa-
permettra la création de nouveaux services sur le site. ger attend à la fois de l’information et une mise en
L’alimentation automatique en données externes sera relation directe pour exécuter une démarche, limitant
également facilitée. le nombre de clics, le temps passé et l’effort fourni.
Cette fluidité du parcours se traduit par l’intégration de
la démarche, soit sous forme de liens vers les sites des
administrations, soit directement dans service-public.fr.
Pour autant, la DILA n’a pas vocation à être « transporteur
de données » notamment pour les interconnexions
des ministères avec les partenaires non étatiques de
service public. La DILA n’a vocation à transporter que
7 L’annuaire Maïa agrège les annuaires des agents des ministères. les données nécessaires à service-public.fr.
14La DINSIC 8 engageant la création d’une plateforme Innover n’est utile qu’en plaçant l’internaute-client au
interministérielle d’échanges de données, la DILA doit cœur de la démarche. Service-public.fr doit se mettre en
saisir cette opportunité pour que le rôle de chacun soit capacité d’anticiper des changements d’usages, notam-
clairement défini, et que son projet de rénovation et de ment en intégrant la culture de l’innovation, en mettant
simplification de son système d’information soit complé- en ligne certains services en mode expérimental et en
mentaire avec ce nouveau système d’échanges. s’appuyant sur l’analyse de la satisfaction de ses usagers,
sur des études de benchmark et de bonnes pratiques
Sans attendre, la sous-direction des systèmes d’infor-
en France et à l’étranger (en lien avec les objectifs du
mation mettra en place les évolutions techniques pour
chantier 7).
absorber les pics d’inscriptions sur les listes électorales
en prévision des municipales de 2020. En 2018, le département de la promotion et de la diffu-
L’aide à la saisie assistée des formulaires CERFA sera 9 sion a pris en charge avec succès la relation par mél
expérimentée puis industrialisée en 2019-2020 sur les avec l’usager sur les questions techniques liées aux
100 CERFA les plus utilisés. démarches jusqu’alors externalisée. Les agents assu-
rant cette mission rejoindront durant l’année 2019 le
département de l’information multi-canal pour regrou-
Pour devenir un « assistant administratif », le site service-
per les compétences.
public.fr proposera, en interaction avec le compte usager :
– la gestion de contacts ;
– la gestion de notifications et d’alertes paramé-
trables ;
– la réception de suggestions, de recommandations ;
– la prise de rendez-vous avec le service instructeur ;
– une meilleure articulation des comptes Service-
public.fr et France Connect.
8 Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information.
9 Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
1516
Chantier 4 – Construire le nouveau site internet vie-publique.fr
et rationaliser l’offre éditoriale
Le contexte économique de l’édition traditionnelle est Ce doit être l’occasion de renouveler une partie des
difficile. La concurrence est accrue et les attentes des auteurs, en faisant davantage appel à des praticiens et
lecteurs en matière d’information évoluent fortement. à ceux capables d’écrire pour le web en priorité.
Les éditeurs publics ont à faire face d’une part à des
déficits de visibilité et à la baisse de ventes, d’autre Le projet a été réorienté à l’automne 2018 en évitant
part aux nouvelles pratiques de lecture et d’achats : l’achat d’une plateforme éditoriale. Il reposera sur un
consultation gratuite en ligne et en mobilité (téléphone, outil standard du web et sera un site évolutif. Son
tablette), granularités différentes (lecture à l’article par succès est conditionné par la prise en compte dès sa
exemple), prépondérance des web libraires… conception des attentes des lecteurs. Une forte atten-
tion sera portée à son référencement.
La marque Documentation française, classée au 32e rang
de l’édition en 2000, est au 63e rang en 2018. La priorité au sein du département sera donnée à la
rédaction web.
L’enjeu consiste d’une part à élargir et rajeunir les publics
grâce à un site internet modernisé offrant de nouveaux L’objectif est de mettre en ligne le nouveau site au
contenus et services gratuits et, d’autre part, à pour- quatrième trimestre 2019.
suivre la rationalisation du catalogue papier et optimiser
les modes de commercialisation.
La priorité est l’ouverture du nouveau site internet vie-
L’offre éditoriale de la DILA
publique.fr.
En amont : améliorer la compréhension
des politiques publiques
Le nouveau site internet
vie-publique.fr La rationalisation du catalogue engagée depuis plusieurs
années sera poursuivie avec le recentrage sur les poli-
L’ambition est de créer un site axé sur les politiques tiques publiques pour la Documentation française et
publiques, avec un objectif de 50 millions de visites l’arrêt de l’impression papier, hors commande spéci-
annuelles. La ligne éditoriale, reprécisée en 2017, doit fique, pour Les éditions des Journaux officiels.
garantir la neutralité et la fiabilité des contenus, notam-
ment par l’identification systématique des auteurs et Cette nécessité s’est déjà traduite en 2017-2018 par
la signature des articles en ligne. Ces contenus sont la refonte des Cahiers français ou la cession de La
factuels et excluent les postulats. Documentation photographique.
Ce nouveau site a l’ambition de donner, notamment aux
Pour poursuivre, il est nécessaire :
plus jeunes, les clés pour comprendre les grands débats
qui animent la société et les actions de l’État. Gratuit, – de redéfinir le périmètre des publications papier
il proposera des fiches encyclopédiques, de l’actualité, en compte propre ;
des informations sur les politiques publiques et s’enri- – de limiter la fabrication epub compte tenu que ce
chira de nouvelles ressources (vidéos, infographies). produit ne tient pas ses promesses ;
17– de confirmer le positionnement du pôle produc- Dans ce contexte, la DILA poursuivra la rationalisation de
tion, renforcé par la récente mutualisation avec la ses modes de diffusion : le démarchage de la production
SACIJO, au bénéfice de tous les départements ; éditoriale sera confié début 2020 à un prestataire qui sera
– de mieux cibler les relations avec les administra- également chargé de la distribution des produits. Dans
tions clientes : les prestations pour comptes de la mesure où la part des librairies en ligne progresse
tiers sans valeur ajoutée éditoriale seront suivies fortement, les objectifs du prestataire seront priorisés
directement par l’imprimerie sans intermédiaire, sur ce secteur. Ainsi, la DILA n’aura plus recours à ses
le département de l’édition se consacrant à ses propres attachés commerciaux indépendants.
vrais clients ;
Enfin, dans l’objectif de renforcer les départements
– d’interroger chaque projet d’ouvrage en version
métier, d’optimiser la chaîne éditoriale, et surtout de
papier sur son opportunité et sa capacité à inté-
valoriser les compétences internes, le pôle promotion et
resser un public suffisant.
gestion des ventes sera intégré à l’édition dans le cadre
du redéploiement des missions du département de la
En aval : poursuivre l’évolution promotion et de la diffusion (cf. chantier 10).
de la promotion et de la diffusion
Dans la continuité, une réorganisation de la commer-
cialisation sera définie afin de s’adapter aux nouveaux
canaux de vente, à la priorité digitale, au développe-
ment de l’offre gratuite et aux réseaux sociaux.
1819
20
Chantier 5 – Mettre l’imprimerie aux standards de la profession
L’imprimerie a su passer du modèle presse au modèle nombre et les horaires de service pour adapter au mieux
labeur, depuis l’arrêt de l’impression du Journal officiel les ressources aux besoins de la production.
le 1er janvier 2016. Désormais orientée vers ses clients
L’évolution de la maintenance sera poursuivie en identi-
externes, elle a évolué grâce à une prospection active
fiant mieux, d’une part, la spécificité industrielle avec le
et une certification qualité.
soutien à la production et, d’autre part, la compétence
Si la mission d’imprimerie ne relève plus du service public bâtimentaire. Le bon équilibre des moyens humains
stricto sensu, et bien que les seuls coûts de matières entre les différentes composantes de l’imprimerie, en
consommables soient supérieurs au chiffre d’affaires, les fonction de la réduction des effectifs, sera vérifié.
efforts engagés méritent d’être poursuivis pour mieux
utiliser le potentiel existant.
Élargir la gamme de services offerts
aux administrations et renforcer
Renforcer l’efficacité globale
la qualité
de l’imprimerie
L’efficacité de l’imprimerie est conditionnée par la Afin d’augmenter l’utilisation de la presse numérique,
disponibilité et la sécurité du parc d’équipements. Pour une offre de nouveaux services sera développée grâce
progresser dans ce domaine : au bon à tirer en ligne et au « Web to print ». Ces
– la fiabilité des équipements sera augmentée par équipements, qui ne peuvent constituer la variable
des plans d’actions fondés sur des audits construc- d’ajustement, permettront de proposer aux clients des
teurs en regard des standards de la profession. La délais de réalisation attractifs pour de petites quantités.
priorité sera donnée en 2019 à la rotative, pour Par ailleurs, après avoir obtenu la certification ISO 9001,
laquelle des gains importants sont possibles ; la DILA choisit de maintenir ses efforts pour la qualité et
– la disponibilité des équipements sera renforcée la satisfaction de ses clients, sans poursuivre la démarche
par une maintenance préventive plus efficace, de certification. Excessivement procédurale, celle-ci
mieux planifiée grâce à l’extension de l’utilisation est désormais trop consommatrice de temps. Ainsi, un
de la gestion de maintenance assistée par ordi- nouvel outil qualité transversal sera déployé en commun
nateur (GMAO) ; avec la SACIJO et les contrôles tout au long de la chaîne
– après un important travail de remise à niveau de production renforcés. Des enquêtes qualité externes
en 2017-2018, la sécurité des équipements sera seront conduites régulièrement. Une attention particu-
vérifiée régulièrement ; des audits de conformité lière sera accordée au respect des délais de livraison
réglementaire et de sécurité seront menés par avec la généralisation de l’outil GPAO. L’information
des organismes agréés. Les correctifs éventuels des clients par le bureau de fabrication et le commer-
seront apportés sans délai. cial sera facilitée.
Un travail sur les processus de production sera mené pour
Afin de renforcer cette relation directe, les clients réali-
optimiser les ressources et les consommations, avec l’ob-
sant des prestations d’impression sans apport éditorial
jectif de réduire très sensiblement la gâche papier.
seront traités directement, sans l’intermédiaire de l’édi-
Par ailleurs, il conviendra de définir, en concertation avec tion. Le pôle production du département de l’édition et du
la SACIJO et les représentants du personnel, des périodes débat public poursuivra sa coopération avec l’imprimerie
d’interruption d’activité (été/hiver) et de réexaminer le pour améliorer l’offre technique proposée aux clients.
2122
Chantier 6 – Rendre le système d’information robuste et efficient
L’importance croissante du numérique s’est traduite par – la sécurisation des marchés (typologie des
la création en décembre 2017 de la sous-direction des marchés – agiles ou non –, anticipation des fins
systèmes d’information (SDSI). Celle-ci rassemble les de marché, modalités de réversibilité, qualité d’ex-
activités de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, pression du besoin lors des phases de rédaction,
d’hébergement, de support aux utilisateurs, d’architec- définition de pénalités proportionnées…) ;
ture et de sécurité du système d’information (SI). La – la maîtrise des fournisseurs : indicateurs de pilo-
DILA n’ayant pas vocation à être prestataire informa- tage à définir dès la rédaction des marchés ;
tique, les activités de la SDSI sont dédiées à l’exécution
– la sécurité ;
des missions de la DILA.
– les plans de continuité et de reprise d’activité ;
Ce chantier prend en compte l’audit réalisé par la Mission
– la politique d’acquisition et de renouvellement de
d’organisation des services du Premier ministre en
matériel informatique ;
février 2019.
– le renforcement du pilotage budgétaire, dans
Améliorer le système d’information nécessite la maîtrise sa globalité et par projet, et donc la maîtrise
de la couverture fonctionnelle, des coûts de fonctionne- financière.
ment, de la pertinence technique et de la résilience. Ce
Lors de toute conduite de projets informatiques, la SDSI
chantier couvre cinq axes : stratégie, robustesse, sécu-
veillera à une meilleure prise en compte de la maîtrise
rité, hébergement et outils de proximité.
d’ouvrage. L’impact sur les départements métier devra
être analysé avec ceux-ci.
La stratégie du système d’information Par ailleurs, les outils standardisés, éprouvés et plus
économiques seront privilégiés.
La stratégie du SI reposera sur un schéma directeur
dont la trame sera validée en 2019. Il sera la référence
La cohérence technique des projets sera validée par
pour l’arbitrage, pour la priorisation et pour l’affecta-
le comité d’architecture technique, instance mise en
tion des ressources. Il fera l’objet d’un suivi trimestriel
place en 2018.
présenté à la direction. Il visera à renforcer le pilotage
et à associer l’ensemble des métiers. La cartographie du SI sera reprise en 2019 pour
permettre une meilleure compréhension des évolutions
Le schéma directeur définira notamment des cibles à attendues de nos systèmes. Elle permettra d’évaluer les
moyen terme sur : coûts (sous-traitance, humains et techniques) selon les
exigences de service (disponibilité, performance), les
– la stratégie d’hébergement, en priorisant le niveau
redondances applicatives et les dettes techniques (en
de service selon la criticité de chaque site, le
particulier les composants obsolètes).
niveau le plus élevé étant donné à Légifrance (cf.
chantier 1) ; Une attention particulière sera apportée au recrutement
et au développement des compétences des membres
– les standards préconisés, notamment pour amélio-
de la SDSI.
rer le processus d’intégration continue ;
– le niveau de prestations externes, en particulier
pour les développements ;
23La robustesse du système d’information – avec le département des ressources humaines,
la formation des personnels pour augmenter
Elle implique une meilleure utilisation des différents leurs compétences en sécurité des systèmes
outils de développement, de monitoring et de gestion d’information.
d’incidents. Pour les applications critiques, les astreintes
seront sécurisées. Les remédiations des vulnérabilités sur les systèmes
homologués seront suivies mensuellement entre deux
Le plan d’action résultant de l’audit « SI JO » sera homologations. Cette démarche sera professionnalisée
exécuté en 2019. via un suivi renforcé des actions menées et de l’évolu-
Par ailleurs, le plan de continuité sera adapté en fonc- tion des vulnérabilités des composants.
tion de la criticité des systèmes avec une priorité donnée
à la chaîne légistique. Une nouvelle architecture plus L’évolution de l’hébergement
modulaire entre les Datacenters de Nogent et Rosny
sera définie pour renforcer la fluidité dans la continuité En prenant en compte les besoins utilisateurs et les
d’activité. Des procédures pour produire le Journal offi- contraintes (techniques, RH, financières, sécurité), une
ciel en cas d’absence de moyens informatiques ou de doctrine d’hébergement sera définie permettant de
moyens très dégradés seront présentées à la valida- choisir le mode optimal par application. Cette doctrine
tion du secrétaire général du Gouvernement, outre les s’appuiera sur les solutions disponibles en étudiant, en
dispositifs déjà prévus. plus des hébergements dédiés, l’intégration des offres
de types « cloud » 11. La conformité à la stratégie inter-
L’amélioration continue s’appuiera sur une gestion systé- ministérielle sera vérifiée.
matisée des incidents, fondée sur une priorisation et un
suivi de leur traitement. Les outils de monitoring des Une trajectoire sera planifiée pour basculer du schéma
applications seront généralisés. actuel vers le schéma cible avant la fin 2022.
Les équipes favoriseront la mutualisation des plate-
formes et des outils. Outre la réduction des coûts, ceci L’informatique de proximité
permettra de mutualiser les expertises et de favoriser
Les outils informatiques mis à disposition des agents
les parcours professionnels.
feront l’objet d’une évaluation constante afin d’amé-
liorer la performance et l’efficacité de l’assistance. Le
La sécurité du système d’information département de la stratégie et de la sécurité réalisera
régulièrement des enquêtes de satisfaction, renforcera
La DILA poursuivra les travaux d’homologation des l’assistance de proximité et l’information sur le cata-
infrastructures et des applications. La mise en conformité logue de services.
avec l’ensemble des mesures de la PSSIE 10 continue.
Elle prévoit : La migration vers Windows 10 sera effectuée en 2019
avec une attention particulière à l’accompagnement
– des audits de contrôle pour évaluer régulièrement
des agents.
et concrètement le niveau de convergence vers
la cible de sécurité ; Le travail de rationalisation des équipements et outils
– des analyses de risques, complétées par des audits mis à disposition (ordinateurs, imprimantes, nombre
de codes (programmes) et des tests d’intrusion ; d’adresses e-mails…) sera poursuivi.
11 Offres de cloud public, offres de cloud dédiées à l’administration
10 Politique pour la sécurité des systèmes d’information de l’Etat. publique et offres de type SaaS (Software as a Service).
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