Bocage et paysages APPEL À PROJETS 2019 - LA RÉGION SOUTIENT LA RESTAURATION DU BOCAGE - Association Française d'Agroforesterie

La page est créée Catherine Leclerc
 
CONTINUER À LIRE
Bocage et paysages APPEL À PROJETS 2019 - LA RÉGION SOUTIENT LA RESTAURATION DU BOCAGE - Association Française d'Agroforesterie
LA RÉGION SOUTIENT
   LA RESTAURATION
         DU BOCAGE

            Bocage et paysages
            APPEL À PROJETS 2019
Bocage et paysages APPEL À PROJETS 2019 - LA RÉGION SOUTIENT LA RESTAURATION DU BOCAGE - Association Française d'Agroforesterie
2 | BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019                                                                                                                          BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019 | 3

                                                                                                                Le bocage,
  La Région soutient
  la replantation du
                                          APPEL À PROJETS 2019                                                  c’est un atout pour
  bocage en                              Bocage
  Bourgogne-
  Franche-Comté                          et paysages
                                                                                                                                   Le paysage                                          La régulation climatique
                                                                                                               le bocage fait partie du patrimoine naturel le plus      la haie joue un rôle de régulateur microclimatique ;
                                         Parmi les nombreux paysages de la Bourgogne-Franche-Comté,                                                                        en été, elle offre ombre et fraîcheur et l’hiver,
                                                                                                              caractéristique de la région. Les haies structurent le
                                         le bocage est un élément caractéristique de notre région.                                                                     une protection contre les vents froids et lutte contre
                                                                                                             paysage en mettant en évidence les éléments naturels.
                                         Il occupe en effet une grande partie de l’espace rural.                                                                         les phénomènes de congères par temps de neige.
                                                                                                              Dans certains contextes, elles contribuent à intégrer
                                                                                                             du bâti, ce qui apporte une valeur ajoutée au paysage.
                                         Depuis plusieurs décennies, victimes d’arrachage, les haies
                                         disparaissent. Les raisons sont multiples. Celles qui restent,
                                         souvent manquent d’entretien ou sont taillées de manière
                                         excessive. Et pourtant, elles ont des fonctions primordiales :
                                         agronomique, écologique, hydraulique, économique et paysagère.

                                         Au niveau régional, des réflexions et des stratégies sont mises
                                         en œuvre au niveau régional avec notamment, la définition                         Le tourisme et cadre de vie                                    La qualité de l’eau
                                         d’une trame écologique (Trame Verte et Bleue), la mise                 les haies sont un attrait touristique et apportent       les haies limitent la turbidité des eaux de surface
                                         en œuvre d’une Stratégie Régionale pour la Biodiversité (S.R.B.),       une plus-value au cadre de vie de nos terroirs.          et favorisent la dégradation des polluants. Elles
                                         d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E)                                                                          améliorent l’infiltration, permettant une meilleure
                                         et la préfiguration d’une Agence Régionale de la Biodiversité                                                                         alimentation des nappes souterraines.
                                         (A.R.B.). Ces démarches renforcent la nécessité de prise
                                         en compte des haies bocagères à l’échelle de notre territoire.

                                         Dans ce contexte, la reconstitution du bocage constitue un axe
                                         majeur de la politique environnementale régionale. J’ai souhaité
                                         reconduire et étendre un Plan bocage à l’ensemble du territoire                              Les sols
                                         de Bourgogne-Franche-Comté. Cet appel à projets annuel pour              en freinant le ruissellement de l’eau de pluie,
                                         la plantation et la réhabilitation de haies, arbres et bosquets         les haies stockent la terre en amont et limitent
                                                                                                                                                                                  La biodiversité animale et végétale
                                         en constitue la colonne vertébrale.                                              l’érosion superficielle des sols.
                                                                                                                                                                            les haies sont indispensables à l’alimentation
                                                                                                                                                                             et àl’abri de nombreuses espèces d’oiseaux,
                                         Marie-Guite Dufay,
                                                                                                                                                                       de petits mammifères et d’insectes. Reliées à des bois,
                                         Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
                                                                                                                                                                             elles jouent le rôle de corridors biologiques
                                                                                                                                                                            pour le déplacement des espèces, et limitent
                                                                                                                                                                             la fragmentation des habitats naturels. Elles
                                                                                                                                                                             participent à la conservation de la diversité
                                                                                                                                                                        génétique, accueillent la faune auxiliaire qui favorise
                                                                                                                        Les productions utiles à l’homme                 la pollinisation des fruitiers, et participe à la lutte
                                                                                                               les haies apportent des fruits et des baies sources        biologique contre les ravageurs et les maladies.
                                                                                                                  deplantes médicinales. La présence d’espèces
                                                                                                             mellifères favorise la production de miel. Les produits
                                                                                                              de taille offrent la possibilité de production de bois
                                                                                                             de chauffage et de plaquettes forestières. Les résidus
                                                                                                              peuvent être compostés ou produire du B.R.F. (Bois
                                                                                                                               Raméal Fragmenté).
Bocage et paysages APPEL À PROJETS 2019 - LA RÉGION SOUTIENT LA RESTAURATION DU BOCAGE - Association Française d'Agroforesterie
4 | BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019                                                                                                                                                       BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019 | 5

Les projets                                                                                                                         Qui peut répondre ?
soutenus                                                                                                                               les communes et leurs groupements, les syndicats
                                                                                                                                        intercommunaux ;                                                                 Le candidat justifiera de la totale maîtrise
                                                                                                                                                                                                                         foncière (propriété de plein droit) de la
                                                                                                                                       les associations et particuliers ;                                               (des) parcelle(s) où sera réalisé le projet.

  La plantation d’arbres         La plantation de nouvelles                La plantation           La plantation de bosquets
                                                                                                                                       les agriculteurs et sociétés agricoles, CUMA (Coopérative                        Tout porteur de projet qui se substituera à
     isolés en prairie             haies champêtres et/ou            d’alignements d’arbres           et/ou la restauration
                                                                                                                                        d’Utilisation du Matériel Agricole) ;                                            un tiers par convention / mis à disposition
(non alignés, distant de 50        la restauration de haies        (alignés, espacement de 8          de bosquets dégradés
                                                                                                                                                                                                                         de propriété ne sera pas recevable et se
    mètres minimum)                  bocagères dégradées           mètres à 15 mètres entre         (présentant plus de 50 %
                                                                                                                                       les établissements scolaires, établissements publics                             verra refuser l’aide régionale.
                                  (présentant plus de 50 %          chaque arbre, maximum)             d’arbres manquants)
                                                                                                                                        et lycées agricoles.
 Les dossiers porteront au           d’arbres manquants)
  minimum sur 30 arbres.                                               Les dossiers porteront      Les bosquets à réimplanter
                                                                                                                                   Les sociétés civiles immobilières (SCI), entreprises, établissements                  Il ne sera accepté qu’un seul dossier de
 Il est demandé au porteur         Les dossiers porteront            au minimum sur 300 ml             devront être reliés à
                                                                                                                                   de droits privés et les associations syndicales de propriétaires                      candidature par an, par porteur, par foyer
    d’expliciter son action       au minimum sur 300 ml.              (ou 30 arbres alignés) à        une trame bocagère ou
                                                                                                                                   ne sont pas éligibles.                                                                (même nom, même adresse).
    (approche paysagère).           Seront concernés, les         replanter. Seront concernés,       respecter une logique de
 Une attention particulière        travaux de préparation          les travaux de préparation      corridors écologiques, dans
sera portée à la protection           du sol (labour de                 du sol (ouverture des      un objectif de restauration
     individuelle contre le      l’emprise / ouverture des           fouilles de plantation), la       et/ou maintien de la

                                                                                                                                    Quels financements ?
      bétail ; ces dépenses       fouilles de plantation), la        fourniture des plants, du       circulation d’espèces. Le
étant, dans ces conditions,       fourniture des plants, du         paillage et de protections      porteur de projet fournira
 éligibles au dispositif. Les    paillage et de protections        individuelles, ainsi que les      les éléments permettant
dossiers seront plafonnés à        individuelles, ainsi que          travaux de plantation et      d’apprécier la réalité de cet
    300 arbres par projet.       les travaux de plantation          la pose du paillage et des     objectif (notice explicative,    Taux d’aide de 50 %                      Taux d’aide bonifié à 70 %,
                                 la pose du paillage et des           protections. Les projets      carte). Les projets devront     sur la fourniture des plants,            si le projet respecte, à minima, l’une de ces conditions :
                                   protections. Les projets          porteront sur un linéaire     avoir une surface minimum        protections individuelles,
                                  porteront sur un linéaire            maximum de 3 000 ml             de 300 m² et seront          paillage, tuteur, ainsi que les               le projet prévoit la plantation :
                                   maximum de 3 000 ml.                (ou 300 arbres alignés          plafonnés à 3 000 m²         travaux de pose de tuteurs,                    • d’au moins 100 arbres isolés
                                                                             maximum).                       maximum.               paillage, protections et de                    • d’au moins 1 000 mètres linéaires de haies bocagères
                                                                                                                                    préparation du sol (labour                     • d’au moins 1 000 m² de bosquets
                                                                                                                                    de l’emprise de la haie                        • d’au moins 1000 ml d’alignements d’arbres (ou d’au moins 100 arbres alignés) ;
                                                                                                                                    et ouverture des fouilles)
                                                                                                                                                                                  les travaux sont confiés à une association d’insertion, un chantier ou une
                                                                                                                                    nécessaires à la plantation
                                                                                                                                                                                   entreprise de réinsertion ;
 Si votre projet s’inscrit dans le cadre de travaux connexes à un                                                                   (hors arrosage, désherbage,
 aménagement foncier agricole et forestier ou s’il accompagne                   ATTENTION Cet appel à projets porte                 débroussaillage, dessouchage
                                                                                                                                                                                  le projet est mené dans un cadre collectif (plus de 3 porteurs de projets
 la création d’un « verger de sauvegarde », celui-ci n’est pas                  uniquement sur une aide financière à la             et apport d’engrais ou
                                                                                                                                                                                   regroupés) et avec une approche territoriale cohérente ;
 éligible au présent appel à projets mais peut être accompagné                  replantation de bosquets, d’arbres et de            amendements non éligibles).
 dans le cadre d’autres dispositifs. Prenez contact avec la direction           haies bocagères. Toutefois, l’entretien des
                                                                                                                                                                                  le projet s’inscrit dans un cadre contractuel : Contrat de Rivière, Contrat de
 de l’environnement de la Région Bourgogne-Franche-Comté.                       haies juvéniles, fort gage de réussite, reste                                                      Bassin, SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou dans le cadre
                                                                                primordial les premières années suivant                                                            d’une démarche territoriale collective (PAYS, SCOT, PLUi) ;
                                                                                la plantation.
                                                                                L’attention des porteurs est attirée pour                                                         le projet s’inscrit dans une démarche locale TVB (Trame Verte et Bleue) affirmée
                                                                                réaliser un important et conséquent                                                                avec reconstitution de la continuité écologique et notion de restauration de
                                                                                paillage dès la phase de plantation,                                                               corridors biologiques.
                                                                                (voir par ailleurs), puis périodiquement
                                                                                au cours des 3 à 4 premières années un
                                                                                suivi attentif avec apport d’un paillage de                 Aide plafonnée à                  Aide plafonnée à                 Aide plafonnée à              Aide plafonnée à
                                                                                regarnissage et la réalisation éventuelle
                                                                                d’un désherbage manuel complémentaire.
                                                                                                                                              20 € / ml                  20 € / arbre ou ml                      20 € / m       2
                                                                                                                                                                                                                                             20 € / arbre
                                                                                                                                                 pour la                       pour la plantation              pour la plantation            pour la plantation
                                                                                                                                               replantation                  d’alignement d’arbres               de bosquets                 d’arbres isolés en
                                                                                                                                                 de haies                                                                                          prairie
6 | BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019                                                                                                                                        BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019 | 7

                                                                                                                                           Le choix des plants                                    La protection des plants
Modalités de versement                                                                                                              L’utilisation d’essences non ornementales
                                                                                                                                      proposées dans la liste jointe en annexe, avec
                                                                                                                                                                                                Seuls les paillages naturels, biodégradables à 100 %
                                                                                                                                                                                                 seront éligibles au dispositif : paille, écorces,

des subventions régionales                                                                                                            répartition régulière des essences ;
                                                                                                                                    Les essences mellifères favorables aux insectes
                                                                                                                                                                                                 plaquettes forestières, copeaux de bois, Bois Raméal
                                                                                                                                                                                                 Fragmenté (BRF), chanvre hydrolié. Des solutions
                                                                                                                                      pollinisateurs seront privilégiées ;                       telles que les paillages naturels à base de chanvre
                                                                                                                                    Pour les haies, un minimum de 6 essences                   ou de miscanthus privilégiant les circuits courts,
   Le versement de l’aide régionale sera                             Pour toute subvention inférieure ou égale
                                                                                                                                      mellifères sera exigé afin de diversifier les              favorable à l’empreinte carbone seront à privilégier
  réalisé, sur production des justificatifs                                  à un montant de 4 000 €
                                                                                                                                      sources de pollen ;                                        (voir la fiche « paillage » jointe, à titre indicatif) ;
                portant sur
                                                                       L’aide sera versée en une seule fois.                      Pour la plantation d’alignement d’arbres, un
                                                                                                                                      minimum de 6 essences forestières différentes             Les protections individuelles des plants seront
    le montant des dépenses réalisées et la fourniture
     de facture(s) acquittée(s) ;                                       Pour des subventions d’un montant                             sera exigé ;                                                éligibles et privilégiées ;
                                                                               supérieur à 4000 €                                   Les résineux ne sont pas éligibles au dispositif
     conformité des caractéristiques des réalisations
    la                                                                                                                                                                                          Les protections linéaires sont exclues du dispositif
                                                                                                                                      d’aides régionales ;
    avec celles contenues dans le dossier de demande                   Une avance égale à 20 % maximum de la subvention                                                                         d’aides. Toutefois, ces protections pourraient être
    de subvention.                                                       pourra être versée sur demande préalable du                L’utilisation de jeunes plants, de 4 ans maximum ;
                                                                                                                                                                                                  prises en charge, s’il est apporté et démontré
                                                                         bénéficiaire et au vu de documents prouvant                L’espacement entre les plants ne pourra être
La preuve de l’acquittement est apportée :                                                                                                                                                        la preuve de l’efficacité technique de ce type
                                                                         l’engagement de l’opération (dans l’hypothèse où             supérieur à 1,20 mètre.
    
    Soit  sur chaque facture, par :                                                                                                                                                               de protections vis-à-vis des autres techniques
                                                                         cette avance ne pourrait être justifiée ultérieurement,
    • La mention du mode de règlement ;                                                                                                                                                           de protection individuelle des plants et qu’il est
                                                                         un reversement sera demandé) ;
    • La date du règlement ;                                                                                                         Les travaux de plantation                                    démontré et apporté la preuve du gain financier de
                                                                       Aucun acompte complémentaire ne pourra être versé                                                                        cette solution.
    • Le numéro du chèque ou du virement ou du mandat ;
                                                                         au bénéficiaire ;                                          
                                                                                                                                    Les   quatre étapes de la démarche de création de
     oit par la fourniture des relevés de compte
    S                                                                                                                               haies seront obligatoirement mises en oeuvre,
                                                                       Le solde de la subvention sera versé sur présentation
    bancaire du bénéficiaire accompagnés des                                                                                        qu’elles soient réalisées par un prestataire
                                                                         des justificatifs de dépenses en intégralité ou au                                                                 ATTENTION L’apport d’amendements, terreau
    factures correspondantes liées à l’opération.                                                                                   externe ou par soi-même (en régie directe) :
                                                                         prorata des dépenses justifiées ;                                                                                  et engrais ainsi que l’arrosage ne seront pas éligibles.
                                                                                                                                     1 Travaux de préparation du sol (labour de la
La ou les factures acquittées transmises seront                        Au moment de la liquidation du solde, la Région                largeur de l’emprise) ;
accompagnées d’un état récapitulatif complété, daté                      vérifie que la totalité des dépenses correspondant                                                                 Les travaux de désherbage, débroussaillage
                                                                                                                                    2 Plantation des essences retenues éligibles, dont
et signé selon le modèle qui sera transmis au porteur                    au montant du projet a été réalisée. Le trop perçu                                                                 et dessouchage des parcelles ne sont pas prise
                                                                                                                                       6 essences minimum ;
de projet en annexe de la lettre d’attribution de l’aide                 éventuel fera l’objet d’un titre de recette.               3 Réalisation d’un important paillage de               en charge.
régionale qui lui sera adressée à l’issue du vote des
                                                                                                                                       protection contre la concurrence herbacée ;
subventions en instance délibérative.                                                                                                                                                       L’usage de désherbants chimiques est strictement interdit.
                                                                                                                                    4 Protection des plants contre les dégradations
                                                                                                                                       des animaux.
                                                                                                                                                                                            Le coût de la main d’oeuvre pour les travaux réalisés

Quels critères de sélection ?                                                                                                       La période de plantation est fixée prioritairement,
                                                                                                                                      de novembre à mars, en dehors des périodes de gel.
                                                                                                                                                                                            par soi-même (en régie directe) n’est pas éligible.

                                                                                                                                   Comment participer ?
La Région soutiendra les projets s’inscrivant dans une démarche qualitative
et cohérente avec les enjeux de préservation de la biodiversité.

                               Le site et le linéaire de plantation
                                                                                                                                     e dépôt des dossiers de candidatures à l’appel
                                                                                                                                    L
    Des plantations à réaliser en dehors des zones urbanisées ou à                                                                                                                        Seuls les dossiers déposés, en ligne, sur le site
                                                                                                                                    à projets « Bocage et paysages » 2019 se fera
      urbaniser et sur du parcellaire non bâti,                                                                                                                                             internet de la Région seront recevables.
                                                                                        Aucune longueur minimale de                 en ligne, de façon dématérialisée, sur la plateforme
                                                                                                                                                                                            Aucune demande « papier », reçue par voie postale
    Un projet de plantation de haies ou d’alignement d’arbres de 300                  plantation n’est imposée pour               « Gestion des aides régionales » du site internet
                                                                                                                                                                                            ne sera traitée.
      mètres linéaires au minimum ou une surface minimale de plantation                 les lycées ayant un projet                  de la Région :
                                                                                                                                                                                            Pour tout dossier incomplet (conformément à l’article
      de bosquets de 300 m², ou un minimum de 30 arbres isolés en prairie,              pédagogique.
                                                                                                                                                                                            L 114-5 du code des relations entre le public
                                                                                                                                    http://www.bourgognefranchecomte.fr
    Une surface de plantation par unité de bosquet comprise entre 100 m²                                                                                                                  et l’administration) l’administration adressera
                                                                                                                                    Rubrique « Guide des aides »
      minimum et 1 000 m² maximum,                                                                                                                                                          une liste des pièces manquantes et imposera
                                                                                        Les projets d’aménagement
                                                                                                                                                                                            un délai de réponse. À défaut de quoi, la demande
    Un justificatif de propriété / de maîtrise foncière du site,                      paysagers, urbains, périurbains
                                                                                                                                                                                            sera rejetée.
                                                                                        et routiers sont formellement
    Le respect de la législation existante sur les distances de plantation
                                                                                        exclus de l’appel à projets.
      par rapport aux limites de propriétés.                                                                                                                                                Dossier à déposer avant le 30 juin 2019.
8 | BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019                                                                                                                                                                            BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019 | 9

                                                                                                                                   Liste exhaustive des essences d’arbustes et d’arbres autochtones
                           Appel à projets « Bocage et paysages »                                                                                en plantation de haies et de bosquets
                                                                                                                                                                     (les essences ne figurant pas sur cette liste ne seront pas retenues)
                                      Calendrier 2019
                                                                                                                                                                                                                       Sols bruns            Sols     Sols à ten-                 Sols à          Essences
                                                                                                                                 Nom latin                                 Nom français                                 neutres         hydromorphes dance acide                tendance          mellifères
                                 13 et 14 décembre 2018                                                                                                                                                                                  et alluviaux                            calcaire
                       Vote du règlement de l’AAP Bocage                                                                                                                                     Strate dominante de la haie ou du bosquet
                                                                                                                                 Alnus glutinosa                           Aulne glutineux                                                      X
                                    par les élus régionaux
                                                                                                                                 Carpinus betulus                          Charme                                            x                                     x                 X
                                                                                                                                 Castanea sativa                           Châtaignier                                                                             x
                                                                 Janvier à juin                                                  Quercus robur                             Chêne pédonculé                                   x                  x                  x                 X
                                                                 Mise en ligne des documents supports sur le site                Quercus pubescens                         Chêne pubescent                                   x                                                       X
                                                                 internet de la Région et dépôt en ligne des candidatures        Quercus petraea                           Chêne sessile                                     x                  X                  x                 x
                                                                                                                                 Acer campestre                            Erable champêtre                                  x                  x                  x                 X
                                                   30 juin                                                                       Acer platanoides                          Erable plane                                                                                              X
                           Dernier délai de dépôt en ligne                                                                       Acer pseudoplatanus                       Erable sycomore                                   X                  x                  x                 X
                              des dossiers de candidature                                                                        Fagus sylvatica                           Hêtre                                             x                                     x                 X
                                                                                                                                 Prunus avium                              Merisier                                          x                  x                  x                 X
                                                                 Début septembre
                                                                                                                                 Juglans regia                             Noyer commun                                      x                                                       x
                                                                 Validation des dossiers recevables et ceux non éligibles
                                                                                                                                 Populus nigra                             Peuplier noir                                                        X
                                             Fin octobre                                                                         Tilia cordata                             Tilleul à petites feuilles                        x                  x                  X
             Vote des subventions par les élus régionaux                                                                         Tilia platyphyllos                        Tilleul à grandes feuilles                        x                                                       X
                                                                                                                                                                                         Etage d’accompagnement de la strate dominante
                                                                                                                                 Sorbus aria                               Alisier blanc                                     x                                                       X
                                                                 Novembre                                                        Sorbus torminalis                         Alisier torminal                                  x                  x                  x                 X
Conformément à l’article L 112-3 du code des relations           Envoi des lettres de notification pour les dossiers éligibles   Prunus padus                              Cerisier à grappes                                                   x                  X
entre le public et l’administration « Toute demande              et des lettres de refus des dossiers non recevables             Prunus mahaleb                            Cerisier de Sainte-Lucie                          x                                                       X
adressée à la région fera l’objet d’un accusé de                                                                                 Sorbus domestica                          Cormier                                           x                  x                                    x
réception », délivré au fur et à mesure de l’instruction                                                                         Mespilus germanica                        Néflier                                                              X                  x
technique des dossiers de candidature.                                                                                           Pyrus pyraster                            Poirier sauvage                                   x                                                       X
                                                                                                                                 Malus sylvestris                          Pommier sauvage                                   x                                                       X
                                                                                                                                 Prunus spinosa                            Prunellier                                        x                  x                  x                 x

  Accompagnement et conseils                                              Expertise des dossiers                                 Prunus domestica
                                                                                                                                 Salix sp
                                                                                                                                                                           Prunier
                                                                                                                                                                           Saule
                                                                                                                                                                                                                             x                                     x                 x

      pour le montage des                                                   et suivi des projets                                 Salix capréa et pendula                   Saule Marsault

   dossiers / Visite des projets                                                                                                 Sorbus aucuparia                          Sorbier des oiseleurs
                                                                                                                                                                                                            Strate buissonnante
                                                                                                                                                                                                                                                                   X
                                                                   Après expertise des dossiers par les services de la
                                                                                                                                 Amelanchier ovalis                        Amélanchier                                                                                               X
                                                                   Région, la décision sera communiquée aux porteurs
  Un réseau d’acteurs bénévoles, le « Réseau Bocag’Haies                                                                         Rhamnus frangula                          Bourdaine                                                            x                  X
                                                                   de projets, par voie postale, après vote de l’assemblée
  Bourgogne-Franche-Comté » peut vous accompagner                                                                                Buxus sempervirens                        Buis                                              X                                                       x
                                                                   régionale.
  dans le montage des dossiers de candidatures.                                                                                  Lonicera xylosteum                        Camérisier à balais                               x                                                       X
                                                                   Le versement des aides accordées sera réalisé sur
  Pour bénéficier de l’appui de ce réseau d’acteurs, une liste                                                                   Cornus mas                                Cornouiller mâle                                                                                          X
                                                                   présentation des justificatifs financiers (factures
  des « correspondants locaux » volontaires, qui peuvent                                                                         Cornus sanguinea                          Cornouiller sanguin                               x                  x                  X                 x
                                                                   reprenant l’intégralité du projet et le nom des
  vous apporter un appui technique et administratif au                                                                           Coronilla emerus                          Coronille                                                                                                 x
                                                                   essences forestières replantées accompagnées, au              Rosa canina                               Eglantier                                         x                  x                  x                 X
  montage des dossiers est disponible sur le site internet
                                                                   besoin, d’un plan de localisation réactualisé).               Euonymus europaeus                        Fusain d'Europe                                   x                  x                  x                 X
  d’ALTERRE Bourgogne-Franche-Comté.
                                                                   Par ailleurs, un suivi des projets réalisés est instauré      Juniperus communis                        Genévrier commun                                  x                                     x                 X
                                                                   depuis plusieurs années. Les candidats au présent             Ribes uva-crispa                          Groseillier                                       x                  x                  X                 X
                                                                   appel à projets sont susceptibles de recevoir, au             Ilex aquifolium                           Houx                                             (x)                                    X
                                                                   cours des années suivant la réalisation de leur               Rhamnus catharticus                       Nerprun                                           x                  x                                    X
                                                                   projet, la visite d’un prestataire missionné par la           Corylus avellana                          Noisetier                                         x                                     x                 x
                                                                   Région Bourgogne-Franche-Comté qui leur apportera             Sambucus racemosa                         Sureau à grappes                                                                        X                (x)
                                                                   conseils et recommandations. Ce prestataire aura              Sambucus nigra                            Sureau noir                                       x                  x                  x                 X
                                                                                                                                 Ligustrum vulgare                         Troène commun                                     x                  x                                    X
                                                                   également la mission de contrôler et de constater
                                                                                                                                 Viburnum lantana                          Viorne lantane                                    x                 (x)                                   X
                                                                   les éventuels dérives entre les projets proposés et
                                                                                                                                 Viburnum opulus                           Viorne obier                                      x                  x                  X
                                                                   la réalité observée sur le site. Le cas échéant, un
                                                                                                                                   Essences mellifères (en choisir 6 au minimum) | X Essence compatible avec le sol en place | (X) Essence pouvant accepter le sol en place
                                                                   reversement de subvention pourra être demandé.
                                                                                                                                 Le robinier faux acacia (robinia pseudoaccacia), l’aubépine (crataegus monogyna), le frêne commun (fraxinus excelsior) et l’orme champêtre (ulmus minor) pourront être éligibles,
                                                                                                                                 et seront étudiés au cas par cas, sous réserve que les projets les incluant ne créent pas localement de nouveaux risques sanitaires et invasifs.
10 | BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019                                                                                                                                                                             BOCAGE ET PAYSAGES • APPEL À PROJETS 2019 | 11

                                                                                                                                                                                                                                                                         Caractéristiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Coûts
                                                                                                                                     Type de paillis biodégradables                                    Avantage                            Inconvénients                   Techniques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 indicatifs
            Fiche
                                       Le paillage
                                                                                                                                                                                                                                                                            Minimales
                                                                                                                                                         Paillis                                                                  Faible durabilité (se dégrade très
            technique                                                                                                                                    végétaux                         Naturel, bonne biodégradabilité,
                                                                                                                                                                                          hébergement d’insectes auxiliaires
                                                                                                                                                                                                                                  rapidement)
                                                                                                                                                                                                                                  A mettre en couche suffisante et                              20 à 40 € la
                                                                                                                                                                                          en hiver, bon pouvoir couvrant -        relativement épaisse - Besoin de                              Balle ronde
                                        EXEMPLES INDICATIFS SUR LA TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS PAILLAGES                                                                Paille de
                                                                                                                                                                                          Epandre la paille sèche                 paillage de regarnissage
                                                                                                                                                                                                                                                                        20 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                de 200 kg
                                                                                                                                                                     céréales (blé)                                                                                     minimum
                                                                                                                                                                                          Efficace contre les adventices,         à n +1 / n +2                                                 Soit 1 à
                                                                                                                                                                     Paillage foin                                                                                      -
                                                                                                                                                                                          limite l’évaporation de l’eau           A mettre de préférence sous                                   2 € / m²
                                                                                                                                                                     (vieux foin)                                                                                       (4 à 6 kg /m²)
                                                                                                                                                                                          Meilleur intégration paysagère          forme « compactée » en                                        (à renouveler
                                                                                                                                                                                          que les matériaux artificiels           « tranche » (balles rectangu-                                 1 à 2 fois)
                                                                                                                                                                                          (toiles,                                laires ou en « plaque » (balles
                                                                                                                                                                                                                                  rondes)
        Objectifs du paillage                                                                                                                                                                                                     Peut former une croûte per-
                                                                                         EXEMPLE 1                                                                   Paillis de
                                                                                                                                                                                          Riche en éléments nutritifs             méable à la pluie - Faible dura-      10 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                40 à 50 €/m3
     ontrôler la croissance des adventices (lutte
    C                                                                                                                                                                                     Esthétique (couleur blanche,            bilité (durée de vie de 1 à 2 ans     minimum
                                                                                         Paille                                                                      chanvre
                                                                                                                                                                                          dorée ou terreuse), très efficace       selon l’épaisseur) - Désherbage       -
                                                                                                                                                                                                                                                                                                -
    contre la concurrence herbacée) :                                                                                                                                (ou de lin, sous
                                                                                                                                                                                          contre les adventices                   facile car les racines sont encore    (à renouveler
                                                                                                                                                                                                                                                                                                soit
                                                                                                                                                                     réserve)                                                                                                                   2 à 3 € / m²
    • Diminuer l’implantation des plantes adventices,                                                                                                                                    Forte rétention d’eau - PH neutre       dans le paillis au stade juvénile -   1 à 2 fois)
                                                                                                                                                                                                                                  Paillis de lin déconseillé
    •L  imiter leur croissance en limitant l’accès
       à la lumière et à l’espace,                                                                                                                                                        Naturel, bonne biodégradabilité,                                                                      40 à 50 €/m3
                                                                                                                                                                                                                                  A mettre en couche suffisante et      7 à 10 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                     Paillis de           hébergement d’insectes auxiliaires                                                                    -
    •R  éduire la compétition pour l’eau                                                                                                                                                                                         relativement épaisse - Besoin de      -
                                                                                                                                                                     Miscanthus           en hiver, bon pouvoir couvrant                                                                        soit
                                                                                                                                                                                                                                  paillage de regarnissage              (2 à 3 kg /m²)
       et les éléments nutritifs.                                                                                                                                                         PH Neutre                                                                                             2 à 3 € / m²

                                                                                                                                    PAILLIS ORGANIQUES
                                                                                                                                                                                          Valorisation de “déchets”,
     rotéger le sol et les plants :
    P                                                                                    EXEMPLE 2                                                                                        gratuit, filière courte                 Durée de vie de 1 à 3 ans selon       5 à 10 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                     Broyats de bois      Efficace contre les adventices          le diamètre du broyat                 -
    • Réduire l’érosion du sol due aux actions                                          Toile tissée biodégradable                                                  (planches, fûts,…)   Accueil de microfaune bénéfique                                               (à renouveler 1 à 3
                                                                                                                                                                                          pour la biodiversité                    Trop riche en lignine                 fois)                   0€à
       mécaniques de la pluie, du vent et du soleil,                                                                                                                                                                                                                                            quelques €
                                                                                                                                                                                          Peu cher et bon écran
    • Éviter le tassement du sol lié                                                                                                                                                                                                                                                           (coût du
                                                                                                                                                                                          Durée de vie de 3 à 5 ans suivant       Plus coûteux que le broyat local                              broyeur)
       aux piétinements (bétail) et aux précipitations,
                                                                                                                                                                                          le diamètre                             de bois - Attention aux procédés
    • Protéger les racines superficielles des plants.                                                                                                               Palettes broyées                                                                                   8 à 10 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                                          Valorisation de déchets industriels     de fabrication des palettes
                                                                                                                                                                                          Très efficace contre les adventices     parfois traitées
     aîtriser les fluctuations de température
    M                                                                                                                                                                                                                                                                   8 à 10 cm d’épaisseur   35 à 50 €/m3
                                                                                                                                                                     Copeaux de bois      Paillis longue durée
    et d’humidité :                                                                                                                                                                                                               3 à 5 années pour une décom-          -                       -
                                                                                                                                                                     Plaquettes           Granulométrie de 12 à 40 mm
                                                                                                                                                                                                                                  position totale                       (de 14 à 20 m²          Soit
    • Maintenir l’humidité du sol en réduisant                                          EXEMPLE 3                                                                   forestières          A apposer sur terre humide
                                                                                                                                                                                                                                                                        pour 1 m3)              2 à 3 € / m²
       l’évapotranspiration de l’eau présente dans                                       Copeaux de bois                                                                                  Riche en lignine, nutriments et
       le sol (les paillages doivent être perméables),                                   au pied des plants + paille                                                                      cellulose - Créé un humus riche en
                                                                                                                                                                                                                                                                        5 à 7 cm d’épaisseur    35 à 50 €/m3
                                                                                                                                                                     BRF                  carbone organique - Restaure les
    •L  imiter les variations de température                                                                                                                        (Bois Raméal         sols « épuisés » - Facile à manipu-
                                                                                                                                                                                                                                  1 à 3 années pour une décom-          -                       -
                                                                                                                                                                                                                                  position totale                       (de 22 à 25 m²          Soit
       journalières (diurne / nocturne) et saisonnières                                                                                                              Fragmenté)           ler et à mettre en oeuvre - Pauvre
                                                                                                                                                                                                                                                                        pour 1 m3)              2 à 3 € / m²
                                                                                                                                                                                          en lignine, riche en cellulose (très
       (maintien d’un sol chaud l’automne et frais l’été).                                                                                                                                bon et le plus écologique)

     méliorer la structure et la fertilité des sols :
    A
                                                                     Conseils pour réaliser                                                              Ecorces                                                                  Risque potentiel d’acidifica-
                                                                                                                                                                                                                                  tion du sol (fonction du sol et
    • Apporter de la matière organique                          un “bon paillage” de vos haies                                                                      Ecorces de pins
                                                                                                                                                                                                                                  de la fréquence des apports)
                                                                                                                                                                                                                                  Modifient l’activité microbienne                              8 à 10 € / m²
       (avec un paillage végétal),                                                                                                                                                        Très efficaces, esthétiques,            Dégradation de 2 à 3 ans Risque
    • Diminuer les pertes d’éléments minéraux               Le paillage doit être réalisé sur un terrain propre. Son rôle est                                                            riches en éléments nutritifs            de s’envoler lors de coups de         8 à 10 cm d’épaisseur
                                                                                                                                                                                          Efficace contre les adventices          vent
       lors du lessivage des eaux de pluie,                  de former un écran opaque empêchant toute germination de
    • Favoriser l’activité et le développement              graines présentes dans le sol. Pailler si possible avant plantation.                                    Ecorces de
                                                                                                                                                                                                                                  Peuvent se dégrader trop vite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                4 à 6 € / m²
       de la microfaune dans le sol.                         La mise en place du paillage ne doit pas être réalisée sur                                              peuplier
                                                                                                                                                                                                                                  Dégradation de 1 à 3 ans
                                                             des sols trop humides ou gorgés d’eau.
                                                                                                                                                         Feutres                          Biodégradable, bonne infiltration
                                                             Il doit être réalisés sur des terres préalablement travaillées                                                                                                       Fragiles et se dégradent trop
     avoriser l’apparition d’auxiliaires :
    F                                                                                                                                                                Feutres végé-        de l’eau, enrichissent le sol -
                                                                                                                                                                                                                                  rapidement (durée de vie de 3                                 1 à 4 € /m²
                                                             (le paillage n’est pas un désherbant, il doit permettre                                                 taux                 Dalles de fibres végétales
    • Fournir un refuge et une réserve de nourriture                                                                                                                                     (chanvre, lin, liège, coton,…)
                                                                                                                                                                                                                                  années maximum)
       pour la microfaune auxiliaire.                        d’éviter la pousse de la concurrence herbacée).
                                                             Un apport complémentaire régulier peut être nécessaire                                      Toiles                           Biodégradable, perméable à l’eau
                                                                                                                                                                                                                                  Dégradation de 6 à 36 mois
                                                                                                                                                         végétales                        et à l’air - Fibres végétales tissées
                                                             pour maintenir une épaisseur minimale constante.                                                                                                                     (selon épaisseur de la toile)         1 000 à 1,400 g / m²
                                                                                                                                                                                          (fibres de jute / bois / chanvre /
                                                                                                                                    LES TOILES

                                                                                                                                                                                                                                  Aspect esthétique déplaisant à la
                                                             Ne pas pailler par vent fort ou sur sol gelé.                                                                                coco ou natte en résidu de pâte
                                                                                                                                                                     Nattes ou toiles                                             dégradation - Moins écologique
                                                                                                                                                                                          à papier…) Pose facile et méca-                                                                       2 à 5 € / m²
                                                             Si un paillage convient mieux à votre situation mais que                                                végétales tissées                                            que le BRF mais plus pratique
                                                                                                                                                                                          nisable. Efficace sur les haies en
                                                                                                                                                                                                                                  (bon écran, facilité de stockage,
IMPORTANT Il est très important de conserver                 vous ne le trouvez pas esthétique, vous pouvez superposer                                                                    pente ou sur talus (permet le
                                                                                                                                                                                                                                  de transport et rapidité de mise
                                                                                                                                                                                          maintien du sol et lutte contre
un paillage au pied des plants au cours des                  deux paillages (exemple 3 ci-dessus).                                                                                                                                en oeuvre)
                                                                                                                                                                                          l’érosion).
3 premières années suivant la plantation                     Conséquences possibles : Prolifération de micromammifères                                   Film et                                                                  Dégradation très lente et parfois
(un paillage de regarnissage est souvent                     (rongeurs), et possibilité de paillage dégradé par les                                      Bâches                           Film biodégradable (à base              pas totale - Aspect esthétique
                                                                                                                                                                     Film ou bâches
                                                                                                                                                                                          d’amidon de maïs ou autre,…) Très       déplaisant à la dégradation -
                                                             sangliers à la recherche de ces micromammifères, de vers                                                plastiques                                                                                         100 g / m²              1 à 2 € / m²
nécessaire lors des opérations de suivi                                                                                                                              biodégradables
                                                                                                                                                                                          efficaces contre les adventices.        Epaisseur de 40 à 80 microns
                                                             ou de larves.                                                                                                                Dégradation très lente                  Détruisent en partie la vie
et d’entretien de la haie).                                                                                                                                                                                                       microbienne du sol
Vous pouvez aussi lire