Bonnes pratiques - Agence du ...
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Bonnes pratiques
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1
MSSanté : les messageries
sécurisées de santé
Etablissements de santé
Mardi 28 septembre 2021
2
Les intervenants
Anne BENAYOUNE Edouard BRIS Mike GUEYE Anne LORIN Mathieu SLOSAR
Equipe Déploiement Equipe Espace de Equipe Espace de Equipe Déploiement Equipe Déploiement
Agence du Numérique Confiance Confiance Agence du Numérique Agence du Numérique
en Santé Agence du Numérique Agence du Numérique en Santé en Santé
en Santé en Santé
3
L’Agence du Numérique en Santé : 3 missions
1. Rôle de régulateur : créer les conditions du développement et de la
régulation numérique en santé
2. Rôle d’opérateur : assister les pouvoirs publics dans la
conduite de projets numériques d’intérêt national
3. Rôle de promoteur : déployer les usages des services
crées et permettre aux professionnels et usagers de
bénéficier des innovations numériques
4
En tant que professionnel(le) de santé ou du médico-social et social,
Je veux:
Recevoir les résultats de
biologie médicale ou les
comptes rendus de
consultation de mon Transmettre la photo
patient d’une plaie à un(e)
expert(e)
Informer l’ensemble de
l’équipe de soin d’une Faire une demande de
nouvelle information de d’avis complémentaire à
Compléter et échanger
santé
autour de dossiers de
un(e) confrère(sœur)
prise en charge médico-
social et social
5
Les messageries
sécurisée MSSanté
5 min 1. Qu’est-ce que MSSanté et où en est-on ?
2. Comment rejoindre l’Espace de
10 min
Confiance MSSanté ?
3. Les actualités MSSanté pour les
15 min
établissements de santé
6
Qui utilise MSSanté aujourd’hui ?
EQUIPEMENT USAGE
+ 8 millions de messages émis au mois de juin :
10000000
27% 49% 8000000
8 058 326
6000000 (juin 2021)
51%
73% 4000000
2000000
0
mai-21
mai-16
mai-17
mai-18
mai-19
mai-20
janv.-16
janv.-17
sept.-17
janv.-18
janv.-19
janv.-20
janv.-21
sept.-16
sept.-18
sept.-19
sept.-20
73% des établissements 51% des pro. de
de santé santé libéraux
Suivi des émissions mensuelles au sein de l’Espace de Confiance
36% 30% Détails des émissions de juin :
PSL et Autres
Etablissements de
64% 70% santé
1528034
19% 2414044
30%
36% des EHPAD 70% des Labo de
Biologie Médicale 3388789
727459
9%
42%
DGS Urgent
Laboratoires de Biologie
Médicale 7
Qu’est-ce que MSSanté ?
Pas une MSSanté, mais un Espace de Confiance MSSanté…
Favoriser l’interopérabilité de
Assurer la sécurité des échanges l’ensemble des messageries Permettre un gain de temps à
de données personnelles de santé sécurisées et ainsi une travers des échanges de données
entre professionnels habilités communication possible entre tous dématérialisés
les professionnels habilités quel
que soit leur outil
… qui permet de protéger ses échanges de données de
santé conformément au cadre légal
8
Qui peut rejoindre MSSanté ?
Deux articles de loi encadrent les échanges de données de santé et les professionnels habilités
au sein de l’Espace de Confiance
L’article L1110-4 du Code de la Santé Publique L’article R1110-2 cite les professionnels
définit les modalités des échanges au sein de habilités à échanger des données de santé à
l’Espace de Confiance. caractère personnel dans le cadre de la prise en
charge d’un patient.
• L’échange de données de santé a lieu entre des • Professionnels de santé : médecin, pharmaciens,
professionnels habilités par la loi. sages-femmes, masseur-kinésithérapeute,
• Seules les informations strictement nécessaires à • Professionnels à usage de titre : Chiropracteurs,
la coordination ou à la continuité des soins, à la Psychothérapeutes, Psychologues, Ostéopathes
prévention ou au suivi médico-social et social du • Professionnels du médico-social, du social et
patient peuvent être échangées. autres : Assistants de services sociaux,
• Le patient doit être informé de l’échange de ses Accompagnants éducatifs et sociaux, Assistants
données de santé personnelles. maternels…
Toutefois, ces 2 articles peuvent être complétés par d’autres textes qui
encadreraient le traitement de données de santé
9Comment fonctionne MSSanté ?
• Le système MSSanté est composé d’opérateurs, qui
portent des services de messagerie sécurisée Une structure peut :
conformes, à destination des utilisateurs finaux. • Mettre en place sa propre solution (internaliser)
• Ces opérateurs peuvent être des établissements, des • Faire appel à une solution externe (externaliser)
industriels, des régions…
• Ils peuvent tous communiquer entre eux.
Opérateur Etablissement de Opérateur régional
santé
XX.YY@chureims.mssante.fr XX.YY@paca.mssante.fr
Opérateur Mailiz (ANS)
Opérateur tiers industriel XX.YY@infirmier.mssante.fr
XX.YY@structure.mssante.fr
10Trois types de boîtes aux lettres MSSanté sont disponibles, selon les
besoins et usages
BOITE BOITE BOITE
NOMINATIVE ORGANISATIONNELLE APPLICATIVE
Boîte aux lettres personnelle, Boîte aux lettres accessible à Boîte aux lettres destinée aux envois
accessible aux professionnels de plusieurs professionnels, sous la automatisés, à partir du logiciel de la
santé et du social ou médico-social. responsabilité d’un professionnel structure
Elle est associée au numéro RPPS habilité et du responsable de la
ou ADELI du professionnel. structure.
EN PRATIQUE
Boite personnelle, utilisée par un seul Boite de service, pouvant être utilisée Boite permettant essentiellement des
professionnel habilité par plusieurs professionnels d’un même envois automatisés (ex : compte-rendu
service de biologie)
Prenom.nom@chu-pau.mssante.fr Cardiologie@chu-pau.mssante.fr Noreply-biologie@chu-pau.mssante
11Comment rejoindre l’Espace de
Confiance MSSanté ?
12Comment raccorder sa structure à MSSanté ?
Les bonnes questions à se poser :
1 Quel est mon usage ?
2 Comment intégrer l’espace de confiance ?
3 Qui peut m’accompagner ?
13Quel est mon usage ?
La messagerie est rarement un projet personnel : toujours associer l’émetteur et le récepteur au projet !
Cibler les professionnels internes et Définir le modèle organisationnel (les flux) Formaliser ses besoins de manière
externes concernés qui sera mis en place concrète
Qui échange ?
Process actuels? Process cible?
Quelle est la volumétrie/fréquence?
Quels documents sont échangés ?
Quels sont les outils actuels ?
L’ANS met à disposition sur demande une fiche usage vous aidant à structurer
! organisationnellement, techniquement et juridiquement votre projet. 14Comment intégrer l’espace de confiance MSSanté, en tant
qu’établissement de santé ?
Un établissement de santé peut :
Devenir opérateur MSSanté et Faire appel à un opérateur tiers et
mettre en place sa propre solution externaliser sa solution MSSanté
Ces modalités d’intégration sont décrites dans les Un opérateur tiers, public ou industriel, peut
référentiels MSSanté, disponibles sur mettre à votre disposition sa solution MSSanté
www.mssante.fr/is/doc-technique : pour équiper votre établissement : Enovacom,
Lifen, Mipih…
#1 #2
Référentiel Référentiel
Opérateurs Clients de messagerie
MSSanté MSSanté Retrouvez le catalogue de l’offre industrielle et
régionale sur : https://mssante.fr/ets/offres
Suivez les modules de formation sur notre plateforme,
pour vous guider à chaque étape de votre raccordement :
https://esante-formation.fr/course/index.php?categoryid=9
15Qui peut m’accompagner dans mon raccordement ?
Pour vous guider, en tant que structure, différents relais sont à votre disposition :
La DSI de votre L’éditeur de votre logiciel
structure/groupe métier
Votre structure peut devenir opérateur MSSanté, ou Votre éditeur de logiciel est peut-
contacter un opérateur, et proposer une solution de
messagerie sécurisée être MSSanté-compatible et
pourra vous guider dans votre
Un accompagnement est possible : équipement
https://esante-formation.fr/
Les relais régionaux Les relais nationaux
Des acteurs de proximité • ANS : équipe accompagnement MSSanté
peuvent vous guider : • Fédérations nationales
• GRADeS de votre
région
16Les actualités autour de
MSSanté
17Mon Espace Santé : MSSanté s’ouvre aux patients
Dans le cadre de Mon Espace Santé, les patients et usagers bénéficieront, entre autres, d’une messagerie sécurisée
Réception en toute
Consultation et alimentation sécurité des informations
du Dossier Médical Partagé. personnelles en
Le DMP continuera à être provenance de l’équipe de
enrichi en documents soin de l’usager, via un
Le Dossier La messagerie
médicaux par les
professionnels de santé et les Médical Partagé sécurisée service de messagerie de
établissements et restera (DMP) santé sécurisée.
consultable par les acteurs de ins@patient.mssante.fr
santé autorisés.
Agrégation des rendez-vous Accès à des applications utiles
médicaux passés et à venir. Le catalogue pour la santé, sélectionnées par
L’agenda permettra ainsi de L’agenda l’Etat, compatibles avec Mon
d’applications
recevoir des rappels espace santé et rassemblées dans
personnalisés pour les vaccins et un catalogue.*
dépistages recommandés.
*30 dossiers ont été retenus (télémédecine, prise de rendez-vous, bien-être, suivi de pathologies, coordination
des soins ou la prévention, entre autres.
18Généralisation de MSSanté au secteur médico-social : de nouveaux
interlocuteurs en perspective !
De nouveaux interlocuteurs en perspectives dès maintenant:
• DAC, MDPH • Addictologie
• Hébergement (EHPAD, MAS, …) • Petite Enfance
• Domicile (SSAD, SSIAD, …) • …
Initiez les échanges et favorisez la coordination avec vos partenaires :
• Transmission de comptes-rendus d’hospitalisation et d’examen, dossiers
de liaison, …
• Coordination du retour à domicile, MAIA, …
MSSanté est déjà disponible pour beaucoup d’acteurs du médico-social et social !
• Votre structure partenaire dispose d’un numéro FINESS ?
Invitez la structure à rejoindre MSSanté
• Et prochainement tout professionnels et structures du MS pourra rejoindre MSSanté
grâce à l’enregistrement RPPS+ !
19Programme de financement du Ségur numérique pour les établissements
de santé
Le programme de financement du Ségur numérique est lancé pour équiper les hôpitaux ! Les ES pourront recevoir deux types
de financements forfaitaires pour s'équiper des solutions promues par le Ségur numérique.
Financement forfaitaire à l’atteinte Dispositif d’achat de l’Etat pour les comptes
de cibles d’usage (SUN-ES) des acteurs de l’offre de soins (SONS)
Encourager l’usage des outils socles que sont INS /
Aider les ES à s’équiper de solutions conformes aux
Objectif DMP / MSS en lien avec l’ouverture de Mon Espace
exigences Ségur
Santé (janvier 2022)
• Volet 1 : Alimentation du DMP • Vague 1
o Domaine Documents de sortie o Référentiel Identité - RI
Découpage o Domaine Biologie o Dossier Patient Informatisé - DPI
o Domaine Imagerie o Plateforme d’Intermédiation – PFI*
• Volet 2 : Alimentation de la MSS citoyenne et • Vague 2
professionnelle – A définir à l’automne 2021 o Périmètre à définir
Temporalité Sept 2021 – Juillet 2022 pour la vague 1
Septembre 2021 – Décembre 2023
Juillet. 2022 – Déc. 2023 pour la vague 2
Gestionnaire des
candidatures ARS / DGOS / DNS ANS / ASP
Destinataire du Editeur
Etablissement sanitaire
financement (et indirectement les établissements sanitaires)
2030 min
Temps d’échanges
Vos remarques ? Vos questions ?
21Suis-je éligible à MSSanté ?
Suivez le Guide d’Eligibilité Interactif !
Le guide d’éligibilité interactif a deux objectifs :
Répondre aux questions suivantes :
o Mon usage entre-t-il dans le cadre légal ?
o Les professionnels concernés sont-ils habilités ?
o Les professionnels et les structures sont-ils bien identifiés ?
Aider à :
o Se positionner par rapport à MSSanté
o Adapter son organisation
o Choisir les types de boites aux lettres qui seront mis en place
Disponible sur la plateforme de formation :
Nécessite de s’inscrire sur la plateforme puis de
suivre le cours
22Donnez-nous votre avis sur ce
webinaire :
https://forms.office.com/r/432TMBqJR1
Temps d’échanges
Vos remarques ? Vos questions ?
Vous souhaiteriez que l’ANS organise un webinaire sur un sujet
e-santé particulier ? Contactez-nous sur
communication@esante.gouv.fr
23En savoir plus
esante.gouv.fr
Le portail pour accéder à l’ensemble des services
et produits de l’agence du numérique en santé et
s’informer sur l’actualité de la e-santé.
@esante_gouv_fr
linkedin.com/company/agence-du-
numerique-en-sante
participez.esante.gouv.fr
L’espace de concertation de l’agence du
numérique en santé.
L’Essentiel
La lettre d’information de l’agence du numérique
en santé.
24Annexe
25Et concrètement qui peut rejoindre MSSanté ?
Professionnels de santé
Médecins, Sages-femmes, Pharmaciens, Masseur-kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, infirmiers, Pédicure-Podologue,
Audioprothésiste, Opticien-Lunetier, Orthoprothésiste, Podo-Orthésiste, Oculariste et Epithésiste, Technicien de laboratoire
médical, Orthophoniste, Orthoptiste, Ergothérapeute, Diététicien, Psychomotricien, Manipulateur ERM
Professionnels habilités, non professionnels de santé
✓ Assistants de service social
✓ Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-
psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux
✓ Educateurs
✓ Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue à l'article L. 113-3 du même code pour la prise en charge
d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
✓ Mandataires judiciaires
✓ Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation
personnalisée d'autonomie
✓ Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles L. 312-
1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code, ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention
26Comment fonctionne MSSanté ?
Points Clés MSSanté
• Utilise les concepts et standards simples et
éprouvés des messageries internet
• La sécurité du système repose sur les
dispositifs permettant :
✓ de sécuriser les échanges et le stockage de
l’information dans les SI ;
✓ de garantir l’identité des correspondants qui
participent à l’échange.
27Des référentiels MSSanté qui évoluent …
#1 Version 1.4 du 26 mai 2021 :
Référentiel • Pour l’arrivée de la « messagerie citoyenne » : permettre les échanges sécurisés
Opérateurs entre les opérateurs MSSanté utilisés par les professionnels et l’opérateur de Mon
MSSanté Espace Santé
v1.4 – 26/05/21
#2 Version 0.1 du 14 juin 2021 :
• Pour faciliter et standardiser l’échange de documents de santé en support des
Référentiel cas d’usage prioritaires du Ségur de la santé
Clients de messagerie • Pour mettre les échanges avec les boites aux lettres des usagers dont le
MSSanté nommage s’appuie sur le matricule INS
V0.1 – 14/06/21
… Et d’autres évolutions prévues d’ici 2022 :
Une nouvelle interface Opérateurs / Clients de messagerie apportant :
• Une plus grande interopérabilité,
• Des méthodes de connexion actualisées (dont ProSantéConnect) et supportant un plus
grand nombre de cas d’usage.
28MSSanté : Une des priorités du « Ségur de la santé »
MSSanté est l’un des services numériques priorisé par le Ségur de la Santé aux côtés du
DMP, de l’INS et de Pro Santé Connect.
La poursuite du déploiement s’articule autour de quatre axes :
Accélérer l’équipement des professionnels et
Etendre l’Espace de Confiance pour intégrer
1 des structures en facilitant techniquement
l’intégration de MSSanté dans les outils 3 les professionnels du secteur médico-social
métiers
2 Intégrer l’usager à l’Espace de Confiance 4 Augmenter significativement les usages
autour de 4 documents principaux :
CR de Documents CR de Document
radiologie de sortie biologie médico-social
(DLU…)
29Mon Espace Santé : de nouveaux usages MSSanté
Quelques exemples de cas d’usages pour les usagers :
Messagerie citoyenne Dossier médical
• Consultation des messages reçus (envoyés par un • Accès aux documents stockés dans le DMP dans l’interface Mon
professionnel) ; Espace Santé ;
• Consultation et téléchargement de PJ associés aux messages • Simplification des catégories du DMP pour simplifier la
reçus : comptes-rendus… ; consultation et l’alimentation des documents par l’usager (sans
• Réponse à un message ou transfert/envoi d’un message à un changement du côté des professionnels de santé) ;
professionnel ayant déjà initié un échange avec l’usager. Seuls • Ajout d’une catégorie « mesures de santé » structurées au
les professionnels peuvent initier un échange avec l’usager via format FHIR (10 constantes médicales telles que taille, poids,
sa messagerie sécurisée ; glycémie…) alimentée par les usagers ou via les applications
• Possibilité d’enregistrer les documents reçus dans son Espace tierces référencées par le Store ;
documentaire (DMP) ; • Ajout d’un « profil médical » à renseigner par l’usager pour
décrire lui-même son état de santé : maladies, traitements,
• Possibilité d’envoyer des documents à un professionnel à partir antécédents familiaux, allergies ;
de son Espace documentaire (DMP) ; • Possibilité de télécharger son profil médical en PDF pour pouvoir
• Possibilité de recevoir des événements ou des tâches le partager.
(événement non datés) pour ajout dans l’Agenda.
30Programme de financement du Ségur numérique pour les établissements
de santé
Le programme de financement du Ségur numérique est lancé pour équiper les hôpitaux ! Les ES pourront recevoir deux types
de financements forfaitaires pour s'équiper des solutions promues par le Ségur numérique.
Financement forfaitaire à l’atteinte Dispositif d’achat de l’Etat pour les comptes des acteurs
de cibles d’usage (SUN-ES) de l’offre de soins (SONS)
Encourager l’usage des outils socle que sont INS / DMP / MSS en lien Aider les ES à s’équiper de solutions conformes aux exigences Ségur
Objectif avec l’ouverture de Mon Espace Santé (janvier 2022)
• Volet 1 : Alimentation du DMP • Vague 1
o Domaine Documents de sortie o Référentiel Identité - RI
o Domaine Biologie o Dossier Patient Informatisé - DPI
Découpage o Domaine Imagerie o Plateforme d’Intermédiation – PFI*
• Volet 2 : Alimentation de la MSS citoyenne et professionnelle – A • Vague 2
définir à l’automne 2021 o Périmètre à définir
Sept 2021 – Juillet 2022 pour la vague 1
Temporalité Septembre 2021 – Décembre 2023
Juillet. 2022 – Déc. 2023 pour la vague 2
Gestionnaire
des ARS / DGOS / DNS ANS / ASP
candidatures
Gestionnaire
des Caisse des Dépôts ASP (Agence de Services et de Paiement)
versements
Destinataire
Editeur
du Etablissement sanitaire
(et indirectement les établissements sanitaires)
financement 31Programme de financement du Ségur numérique pour les établissements
de santé
Le programme de financement du Ségur numérique est lancé pour équiper les hôpitaux ! Les structures hospitalières pourront
recevoir deux types de financements forfaitaires pour s'équiper des solutions promues par le Ségur numérique.
L’objectif est d’encourager C’est un financement direct aux L’attribution par le passé de
l’usage des outils socles que établissements sanitaires financements HOP’EN ne au
sont l’INS / le DMP / MSSanté en conditionné au respect de critères programme constitue pas un critère
lien avec l’ouverture de Mon d’éligibilité, à l’atteinte de six d’exclusion à SUN-ES pour les
Espace Santé (janvier 2022). prérequis et de cibles d’usage. établissements ayant bénéficié de ces
précédents programmes.
Le programme s’inscrit dans les grands
principes du volet numérique du Ségur et Au niveau régional ce programme En cas de question n’hésitez pas à
particulièrement celui d’une vision est opéré par les ARS et piloté contacter les équipes Ségur si vous ne
centrée sur les usages et d’une nationalement par la DGOS et la trouvez pas de réponse à vos questions :
dimension inclusive pour l’ensemble des DNS. dgos-sun@sante.gouv.fr
établissements sanitaires
32Synthèse du corpus documentaire du programme SUN-ES
Les informations concernant le programme SUN-ES sont disponibles sur une page dédiée du site de la DGOS
: https://solidarites-sante.gouv.fr/sun-es
Vous trouverez les documents suivants :
• L’instruction
• Les annexes associées : Liste des prérequis et indicateurs d’usage ( annexe 1), montant des enveloppes régionales
(annexe 2), détermination du montant unitaire de soutien financier par domaine et par établissement – volet 1 (annexe 3)
• Présentation détaillée du programme SUN-ES (dans laquelle on retrouve la description du processus de candidature et
d’analyse des dossiers par les ARS)
• Guide des prérequis,
• Guide des indicateurs d'usage
• Note descriptive de l’expérimentation volet 2
• Questionnaire appropriation RNIV
• Simulateur de soutien financier
A publier prochainement :
• La version finalisée du guide des prérequis suite à concertation ➔ cet après-midi
• Le guide d’aide à l’utilisation de démarches simplifiées pour les établissements ➔ cet après-midi
• Une FAQ ➔ courant septembre
En cas de question n’hésitez pas à contacter les équipes Ségur si vous ne trouvez pas de réponse à vos
questions : dgos-sun@sante.gouv.frVous pouvez aussi lire
