Le guide 2018 des aides financières individuelles de la Caf de la Sarthe - Réservé aux travailleurs sociaux
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le guide 2018
des aides financières individuelles
de la Caf de la Sarthe
Réservé aux travailleurs sociaux
Sommaire
Les évolutions en 2018 4
Les conditions générales d’attribution 5
Accompagner et soutenir les temps libres des familles
• L’aide aux vacances familiales (Avf) 6
• L’aide aux vacances des enfants (Ave) 7
• L'aide aux loisirs 8
• Les aides Bafa 9
Accompagner les familles confrontées à des événements fragilisant
la vie familiale ou aux conditions de logement inappropriées
• L’aide au projet personnalisé 11
• L’aide « dépannage » pour favoriser un équipement ménager mobilier de base 12
• L’aide ponctuelle en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant - L'aide naissance 13
• Les prêts pour l’habitat
- Le Pah légal et le Pah social 14
- Le prêt caravane pour habitation principale 15
Annexes 17
• Imprimé unique en vigueur dans le département
• Imprimé spécifique : aide au projet personnalisé pour l'aménagement du logement
lors d'un événement particulier
• Imprimé spécifique : aide au projet personnalisé pour événement déstabilisant le budget
• Imprimé spécifique : prêt dépannage mobilier
• Imprimé spécifique : aide au Bafa - formation générale
• Imprimé spécifique : aide au Bafa - approfondissement sur le handicap
Vos contacts 30
Les évolutions en 2018
La Caf maintient globalement ses aides financières individuelles telles qu'elles ont été définies en 2017.
Les quotients familiaux restent identiques à ceux de 2017 et s’appliquent à toutes les aides financières à l'exception de
l'aide aux loisirs. Ils sont fixés par le conseil d’administration de la Caf de la Sarthe.
• Quotient familial A : de 0 à 530 €
• Quotient familial B : de 531 à 700 €
Les aides au temps libre
Depuis 2017, la Caf a remplacé les Bons temps libre par une attestation d'aide aux loisirs. La Caf ne délivre plus
de Bons.
La règlementation de l'aide aux loisirs :
En 2018, le montant des aides varie selon 3 tranches :
• 0 à 440 € → 100 € par enfant
• 441 € à 600 € → 75 € par enfant
• 601 € à 700 € → 50 € par enfant
Seule cette attestation permet d’inscrire l'enfant bénéficiaire aux activités de loisirs. La famille doit faire
compléter l'attestation par chaque structure au moment de l’inscription de leur enfant afin de connaître le montant
de l’aide dépensée et le solde restant disponible. La structure complète l’attestation et la lui rend.
L'aide aux loisirs est utilisable dans les accueils de loisirs sans hébergement. La réforme des rythmes éducatifs intro-
duit un nouveau dispositif mis en place par les communes : les temps d'activités périscolaires (Tap). Attention : l'aide
aux loisirs n'est pas utilisable pour les temps d'activité périscolaires.
La règlementation de l'aide aux vacances des enfants (Ave) :
Pour rappel, depuis 2017, l'aide aux vacances des enfants est valable pour un séjour en camp ou colonie d'une durée
de 5 jours minimum et de 15 jours maximum.
Évolution des aides financières individuelles
Afin de favoriser l’accès aux droits pour des familles particulièrement fragiles, la Caf a décidé d'octroyer, depuis
septembre 2017, l’ensemble des aides (dépannage et aide à projet) pour 50 % en subvention et 50 % en prêt.
De plus, le montant maximum de l’aide à projet pour « optimisation des conditions de logement pour les familles
nombreuses » (3 enfants et plus), hors événement familial, a été réévalué à 1 200 € au lieu de 400 €.
|4
Les conditions générales
d’attribution
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les aides.
Les bénéficiaires doivent :
• être allocataires de la Caf de la Sarthe,
• ouvrir droit, le mois de la demande ou le mois précédent, à une prestation légale mensuelle,
• avoir un enfant à charge.
Les situations de surendettement font l’objet d’un examen particulier.
Les aides attribuées dépendent du quotient familial que les allocataires peuvent consulter sur le www.caf.fr ou sur les
attestations de paiement.
Quotient familial = ressources annuelles totales / 12 + prestations familiales mensuelles
nombre de parts
Nombre de parts :
• couple ou isolé = 2
• 1 et 2 enfants = 0,5 / enfant
• 3e enfant = 1
• 4e enfant et plus = 0,5
• enfant handicapé = 0,5 part supplémentaire
Toutes les aides financières de la Caf sont définies dans le cadre d’un budget limité. Lorsque les crédits sont épuisés,
il n’y a plus d’aide possible.
|5
L’aide aux vacances familiales (Avf)
Pour qui ?
Pour les familles allocataires de la Caf de la Sarthe en octobre 2017, bénéficiaires d’une prestation familiale au mois de
janvier 2018, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € en janvier 2018.
Les familles sont informées par courrier, en février, si elles peuvent bénéficier de cette aide.
Montant de l’aide ?
• Quotient familial A : aide de 70 % du coût du séjour, aide plafonnée à 650 € et 8 jours maximum (7 nuits)
• Quotient familial B : aide de 40 % du coût du séjour, aide plafonnée à 300 € et 8 jours maximum (7 nuits)
L’aide est versée directement au gestionnaire, via Vacaf.
Pour quel séjour ?
L’Avf peut être utilisée pour des séjours en camping, en location, en maison familiale, dans des structures qui doivent
être labellisées Vacaf.
L’Avf est valable pour un séjour :
- qui a lieu pendant les vacances scolaires (par exception, hors vacances scolaires si les enfants ont moins de
6 ans) du 2 janvier 2018 au 6 janvier 2019.
- de 6 jours minimum
Comment faire ?
Vacaf est le service commun des Caf qui gère les aides aux vacances et labellise les structures de vacances et campings,
dont la liste figure sur le site www.vacaf.org
La famille contacte par téléphone la structure de vacances choisie. Elle donne son numéro allocataire au responsable de
la structure, qui connaît alors le montant exact de l’aide possible et le coût du séjour restant à régler.
La famille envoie des arrhes pour confirmer sa réservation : le séjour et l’aide de la Caf ne sont validés par la structure
de vacances qu’à la réception des arrhes.
|6
L’aide aux vacances des enfants (Ave)
Pour qui ?
Pour les enfants de 3 à 18 ans de familles allocataires de la Caf de la Sarthe en octobre 2017, bénéficiaires d’une pres-
tation familiale au mois de janvier 2018, qui sont soit des familles monoparentales, soit des familles nombreuses, soit
des bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), dont le quotient familial est inférieur ou égal
à 700 € en janvier 2018.
Les familles sont informées par courrier, en février, si elles peuvent bénéficier de cette aide.
Montant de l’aide ?
• Quotient familial A : 18 € par jour par enfant, pour un maximum de 15 jours
• Quotient familial B : 14 € par jour par enfant, pour un maximum de 15 jours
L’aide est versée directement au gestionnaire, via Vacaf.
Pour quel séjour ?
L’Ave peut être utilisée pour des colonies ou camps déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion
sociale (Ddcs), et dont les gestionnaires ont passé une convention avec la Caf de la Sarthe (conventionnement possible
sur www.partenaires.vacaf.org).
Le séjour doit avoir lieu pendant les vacances scolaires, du 2 janvier 2018 au 6 janvier 2019. Il doit être de 5 jours
consécutifs minimum. Sont exclus les séjours en classe verte, de mer, de neige, les séjours courts (de 3 nuits), ainsi que
les séjours de loisirs éducatifs qui ne répondraient pas aux critères de neutralité philosophique, politique, syndicale ou
confessionnelle.
Comment faire ?
La famille s’assure que l’organisateur de séjour est conventionné avec la Caf de la Sarthe.
Elle inscrit son enfant en précisant qu’elle bénéficie de l’Ave et en indiquant son numéro allocataire au gestionnaire, qui
connaît alors via le site Vacaf le montant exact de l’aide possible et le coût du séjour restant à régler.
La famille règle le solde du séjour au gestionnaire pour confirmer l’inscription.
La famille peut inscrire l’enfant pour plusieurs séjours auprès de plusieurs gestionnaires dans la limite des 15 jours
financés par la Caf.
Précision pour les départs en séjour collectif d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh : la demande est instruite par le travailleur social qui
connaît la situation. L’aide peut aller jusqu’à 1 000 € en subvention, selon les frais supplémentaires occasionnés par le handicap de l’enfant.
|7
L'aide aux loisirs
Pour qui ?
Pour les enfants de 3 à 16 ans des familles allocataires de la Caf de la Sarthe en octobre 2017, bénéficiaires d’une pres-
tation familiale au mois de janvier 2018 dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € en janvier 2018.
Les familles sont informées, en février, par courrier si elles peuvent bénéficier de cette aide.
Montant de l’aide ?
Il varie en fonction du quotient familial :
• 0 à 440 € → 100 € par enfant
• 441 € à 600 € → 75 € par enfant
• 601 € à 700 € → 50 € par enfant
L’aide est versée directement au gestionnaire.
Pour quelles activités ?
L'aide aux loisirs peut être utilisée :
- pour des accueils de loisirs sans hébergement (extra-scolaires uniquement),
- pour des activités sportives, culturelles ou artistiques, encadrées et pratiquées de façon régulière dans l’année,
proposées par des structures communales ou intercommunales ou des associations. Les associations sportives
doivent avoir reçu l’agrément préfectoral ou être affiliées à une union sportive scolaire agréée par l’État.
Ces activités doivent se dérouler entre février et novembre 2018 et être réglées au plus tard le 31 octobre 2018.
Comment faire ?
La famille présente l'attestation d'aide aux loisirs lors de l’inscription.
L’organisme gestionnaire doit être conventionné avec la Caf de la Sarthe (conventionnement possible sur le site internet
www.partenaires.vacaf.org).
Il enregistre le montant de l'aide acceptée sur le site et indique à la famille le solde à régler.
Le montant de l'aide aux loisirs accepté doit toujours être inférieur ou égal au coût de l’activité.
|8
Le Bafa, aide légale
Pour qui ?
Pour les jeunes âgés de minimum 17 ans, allocataires ou non de la Caf, sans conditions de ressources.
Le demandeur (ou sa famille, s'il est à sa charge) ne doit pas être affilié à la Msa.
Montant de l’aide ?
• Aide de 91,47 € par stagiaire.
• Aide de 106,71 € si la session est centrée sur l'accueil du jeune enfant.
L’aide est versée, en une seule fois, directement au demandeur sur présentation d'une attestation d'inscription au
3e cycle (Bafa 3).
Quelles conditions ?
• Avoir entamé la formation Bafa et être inscrit à la session d’approfondissement ou de qualification (Bafa 3).
• Être domicilié dans la Sarthe au moment de l’inscription à cette session.
• Faire la demande auprès de la Caf, au plus tard dans les trois mois qui suivent l’inscription à la session d’approfondis-
sement ou de qualification.
• La formation doit être assurée par un organisme habilité.
Cette aide n’est pas attribuée si les frais de formation sont pris totalement en charge par le prescripteur (employeur,
municipalité).
La formation s’effectue en 3 étapes : la session générale de formation (Bafa 1), le stage pratique (Bafa 2) et la session
d’approfondissement ou de qualification (Bafa 3). Ces étapes doivent se dérouler sur 30 mois à compter de la date d’ins-
cription à la formation, le stage pratique devant être effectué dans un délai maximum de 18 mois.
|9
Le Bafa, aide supplémentaire de la Caf de la Sarthe Pour qui ? Pour les jeunes âgés de minimum 17 ans dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €. Le demandeur (ou sa famille, s'il est à sa charge) ne doit pas être affilié à la Msa. Montant de l’aide ? • Aide de 400 € par stagiaire pour la session générale (Bafa 1). • Aide de 200 € par stagiaire pour la session d'approfondissement ou de qualification centrée sur le handicap (Bafa 3). L’aide est versée soit directement aux familles lorsque le jeune est à leur charge soit directement aux stagiaires sur pré- sentation d'une attestation au cycle Bafa 1 et au cycle Bafa 3. Quelles conditions ? Le demandeur (ou sa famille, s'il est à sa charge) doit : • remplir les conditions pour être éligible à l'aide Bafa légale, • avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 €. |10
Les aides au projet personnalisé
Pour qui ?
Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge (ou enfant à naître après l'ouverture de droit de la prime à la naissance)
dont le quotient familial est inférieur ou égal à 530 €.
Les aides au projet personnalisé sont instruites par un travailleur social qui devra indiquer en quoi l’aide de la Caf apporte un soutien à l’exer-
cice de la parentalité. Le dossier est constitué avec l’imprimé unique, la fiche projet Caf, le devis ou le montage financier selon les cas.
Quelles conditions et quel montant de l'aide ?
Pour aider à rétablir le budget lors d’événements particuliers :
• transfert de charges d’enfants
• séparation
• incarcération
• hospitalisation, du conjoint ou d’un enfant, éloignée de la résidence habituelle
• conciliation vie familiale / vie professionnelle lors d’une reprise d’activité, de formation ou lors d’une perte d’emploi.
→ Subvention dans la limite de 400 € versée à la famille ou à un tiers.
Pour aménager le logement lors d’un événement particulier :
• installation dans un premier logement pour les jeunes de moins de 30 ans avec charge d’enfant (ou enfant à naître après
l'ouverture de droit de la prime à la naissance)
• lors d’une séparation avec relogement
• suite à un hébergement dans une structure d’urgence
• suite à une situation d’indécence, d’insalubrité, de surpeuplement (au sens de la loi)
• suite à un isolement et une arrivée récente en Sarthe
→ Aide dans la limite de 1 200 €, dont 50 % en prêt et 50 % en subvention.
Pour optimiser les conditions de logement pour les familles nombreuses
3 enfants et plus hors événement familial
→ Aide dans la limite de 1 200 €, dont 50 % en prêt et 50 % en subvention. Priorité pour l'achat des lits et matelas des
enfants (mais non exclusif).
NB : si présence d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh, le quotient familial pris en compte est de 700 € maximum, pour l’équipement ou
l’adaptation du logement, en complément des aides de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph).
|11L’aide au dépannage mobilier ménager Pour qui ? Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge (ou enfant à naître après l'ouverture de droit de la prime à la naissance) dont le quotient familial est inférieur ou égal à 530 €. Pour le parent non gardien habituel autorisé à recevoir ses enfants. Montant de l’aide ? Aide dans la limite de 400 €, soit 50 % en subvention et 50 % en prêt. Pour quels équipements de base ? • lave-linge • réfrigérateur appareils de classe A exclusivement • cuisinière Comment faire ? • Pour les équipements de base, le formulaire de demande est à retirer à la Caf et à retourner avec un devis détaillé. • Aide possible pour le couchage des enfants ou des adultes, l’armoire, le bureau ou la commode pour l’enfant, une table et des chaises, une télévision ou d’autres appareils ménagers selon le logement ou la taille de la famille, après rencontre au domicile de la famille d’un travailleur social de la Caf seulement. • Pour le parent non gardien, rencontre du travailleur social Caf. |12
L’aide ponctuelle en cas de décès
d’un enfant ou d’un conjoint
Pour qui ?
Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €.
Montant de l’aide ?
Subvention dans la limite de 500 € versée à la famille ou un tiers.
Comment faire ?
Le dossier doit être instruit par un travailleur social.
L’aide naissance
Pour qui ?
Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge ou enfant à naître, à partir du 7ème mois de grossesse, dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 530 €.
Montant de l’aide ?
Prêt dans la limite de 500 €.
Pour quels équipements de base ?
• lit, matelas pour bébé
• poussette, landeau
• table à langer
Comment faire ?
Le dossier doit être instruit par un travailleur social de la Caf.
|13Les prêts à l’amélioration de l’habitat : Pah légal et Pah social Le Pah légal, pour qui ? Pour les familles bénéficiaires de prestations familiales ayant un (des) enfant(s) à charge et qui sont propriétaires d’un logement (ou locataires selon cas particuliers avec l'accord du propriétaire). Sans conditions de ressources. Pour quels travaux ? Ceux qui sont pris en compte par l’agence nationale de l’habitat (Anah) : travaux destinés à améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements de chauffage et des travaux destinés à favoriser le développement durable (économies d’énergie, d’eau, isolation phonique et thermique). Pour connaître la liste exhaustive des travaux pris en charge, consultez le site internet www.anah.fr Montant de l’aide ? Jusqu’à 80 % des dépenses effectuées et dans la limite de 1 067,14 €. Prêt sur 36 mois avec un taux d’intérêt de 1 %. Le Pah social Le Pah social vient en complément du Pah légal pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €. Les travaux pris en compte sont identiques à ceux du Pah légal. Le montant du prêt, sans intérêt, s’élève à 3 000 € maximum ; il est remboursable sur 60 mois. Pour bénéficier de ces prêts, il y a nécéssité de rencontrer un travailleur social de la Caf. Depuis le 1er octobre 2015, la Caf a passé une convention avec Soliha (Solidaires pour l'habitat) qui réalise un diagnostic du logement. |14
Le prêt pour l’achat d’une caravane,
habitation principale
Pour qui ?
Pour les familles ayant un (des) enfant(s) à charge (ou enfant à naître après ouverture du droit de la prime à la naissance)
dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €.
Quelle caravane ?
• neuve ou occasion, habitation principale
• les achats entre particuliers sont exclus
Montant de l’aide ?
Dans la limite de 3 000 €, sous forme de prêt, remboursable sur 60 mois.
Le paiement est effectué directement au fournisseur.
La demande doit être instruite par le travailleur social qui accompagne la famille (le Conseil départemental et en parti-
culier la circonscription Gens du voyage).
|15Les annexes
|17AIDE AU PROJET PERSONNALISÉ POUR L’AMÉNAGEMENT
DU LOGEMENT (fiche à joindre à l'imprimé unique)
NE PAS NUMERISER
Service Accompagnement familial
Travailleur social Caf : __________________________________________________________
Rappel du numéro allocataire : ___________________________________________________________
1 – Lors d’un événement particulier ?
installation 1er logement pour moins de 30 ans avec enfant(s)
séparation
hébergement d'urgence en structure
situation d'indécence, d'insalubrité, de surpeuplement
2 – Suite isolement et arrivée en Sarthe
3 - Optimisation du logement
4 – Quels sont les besoins en équipement ménager et/ou mobilier ?
Joindre devis détaillé(s) (classe appareil, capacité, volume, dimensions ...)
Existe-t-il un partenariat financier ?
Si oui, lequel ?
GAFI041La famille ou l’entourage aide-t-elle financièrement ou matériellement ?
Si oui, comment ?
5 - Quelles sont les perspectives d'amélioration de la situation familiale dans les
mois à venir ?
J’accepte que les informations recueillies sur cet imprimé puissent :
- faire l’objet d’un traitement informatique,
- être transmises, si besoin, à un autre organisme dont relèverait l’examen de ma
situation.
Date : Signature de l'allocataire :
Signature du travailleur social :
GAFI041AIDE AU PROJET PERSONNALISÉ POUR ÉVÈNEMENT
DÉSTABILISANT LE BUDGET (fiche à joindre à l'imprimé unique)
NE PAS NUMERISER- METTRE DANS ENVELOPPE CACHETEE
Service Accompagnement familial
Travailleur social Caf : _______________________________________________________________
Rappel du numéro allocataire : __________________________________________________________
1 – Lors d’un événement familial ?
transfert de charge d’enfant
séparation
hospitalisation éloignée de la résidence (parent ou enfant)
conciliation vie familiale/vie professionnelle lors d'une reprise
d'activité, formation ou perte d’emploi
incarcération
2 – En quoi le budget est-il déstabilisé ?
Existe-t-il un partenariat financier ?
Si oui, lequel ?
GAFI042La famille ou l’entourage aide-t-elle financièrement ou matériellement ?
Si oui, comment ?
3 - Quelles sont les perspectives d'amélioration dans les mois à venir ?
J’accepte que les informations recueillies sur cet imprimé puissent :
- faire l’objet d’un traitement informatique,
- être transmises, si besoin, à un autre organisme dont relèverait l’examen de ma situation.
Date : Signature de l'allocataire :
Signature du travailleur social :
GAFI042Prêt «dépannage mobilier» à compter du 1er septembre 2017
Accueil du public : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h - Internet : www.caf.fr – www.mon-enfant.fr
Tél. 0 810 25 72 10, 24 h/24 – 7 j/7 et un conseiller vous répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 30
RÉFÉRENCES À RAPPELER IDENTIFICATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE
Pôle allocataires – Aides financières individuelles NOM, PRÉNOM : __________________________________________
Téléphone : 02 43 61 31 80 de 9 h 30 à 11 h 30
et de 14 h 00 à 16 h 00 ADRESSE : _________________________________________________
N° de téléphone :________________________________________
N° de portable :__________________________________________
OBJET : prêt «dépannage»
1. CONDITIONS GÉNÉRALES À REMPLIR POUR BÉNÉFICIER D’UNE AIDE À L’ÉQUIPEMENT :
Être allocataire au titre des prestations familiales au moment de la demande
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 530 €
2. MONTANT DE L’AIDE
Aide dans la limite de 400 €, soit 50 % en subvention et 50 % en prêt.
3. NATURE DES ARTICLES
Achat ou renouvellement d'un appareil ménager de base (lave linge, réfrigérateur, cuisinière)
Les achats entre particuliers sont exclus de même que les achats sur internet ou par correspondance.
4. MODALITÉS DE VERSEMENT
En cas d’accord de la Caf, l’aide est versée au fournisseur après signature des contrats de prêt par l’allocataire. En aucun
cas le versement n’est effectué à la famille. Aucun achat ne doit être effectué avant la signature des contrats.
5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU PRÊT
Le prêt est remboursable par mensualité ne pouvant pas être inférieure à 15 euros, sauf s'il s'agit de la dernière
échéance.
Les mensualités seront prélevées sur les prestations familiales à compter du 2 ème mois qui suit le versement du prêt. Aucun
remboursement anticipé n'est possible.
Les termes du contrat et la nature de l'achat doivent être respectés (durée).
6. LIMITES
Un nouveau prêt de la Caf ne peut être accordé tant que le précédent n’est pas réglé.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle
vous garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès du directeur de la caisse d’Allocations
familiales.
GAFI012 DEQUIP
*00000001020500000000*SITUATION FAMILIALE :
Avez-vous un changement dans votre situation de famille OUI NON
Si OUI lequel :
Avez-vous déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France OUI NON
Fournir un devis ou un bon de commande ou une facture pro-format de l’équipement envisagé dont le montant ne
doit pas dépasser 400 €. Le devis doit être détaillé (classe de l'appareil, capacité, volume, dimensions...)
Les raisons de votre demande :
Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette demande.
Date et signature :
GAFI012 DEQUIP
*00000001020500000000*Bafa : demande d'aide financière
Formation générale
REFERENCES A RAPPELER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR STAGIAIRE
Pôle allocataires – Aides financières individuelles NOM, Prénom : _________________________________________
Téléphone : 02 43 61 31 80
Date de naissance : _______________________________________
N° de sécurité sociale : ___________________________________
Adresse : ________________________________________________
________________________________________________________
N° allocataire clé
OBJET : BAFA
Vous êtes inscrit à la session de formation générale pour obtenir le Bafa.
La caisse d'Allocations familiales peut vous accorder une aide financière si vous disposez d'un quotient familial inférieur à
700 € au moment de la demande, sous réserve que vous retourniez votre demande à la Caf dans les 3 mois suivant
l’inscription.
Si vous n'êtes pas allocataire, votre revenu net imposable 2016 .....................................................
(joindre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016)
ou celui de vos parents, si vous êtes à leur charge ..........................................................................
(joindre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016)
Indiquez leur numéro allocataire : ___________________________________
Votre situation actuelle
Etudiant (ou apprenti) …........... Sans activité professionnelle …...........
Activité professionnelle …........ Chômage …........................................
Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements fournis sont exacts.
Le ____________________ Signature
Bafa : attestation d’inscription - Formation générale
Je soussigné(e),____________________________________________ qualité,__________________________________________
représentant_______________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
atteste que le demandeur désigné au recto, a validé son inscription :
Pour le Bafa du____________________________________________ au______________________________________________
N° habilitation : ___________________________________________
Coût de la session : ________________________________________ €, montant payé par le stagiaire_____________________
A________________________________________________________, le______________________________________________
Signature du représentant cachet de l'Association
GAFI006 DSBAFA
00000000721100000000*Bafa : demande d'aide financière
Approfondissement sur le handicap
REFERENCES A RAPPELER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR STAGIAIRE
Pôle allocataires – Aides financières individuelles NOM, Prénom : _________________________________________
Téléphone : 02 43 61 31 80
Date de naissance : _______________________________________
N° de sécurité sociale : ___________________________________
Adresse : ________________________________________________
________________________________________________________
N° allocataire clé
OBJET : BAFA
Vous êtes inscrit à la session d'approfondissement pour obtenir le Bafa. Cette session est spécialisée sur le handicap.
La caisse d'Allocations familiales peut vous accorder une aide financière si vous disposez d'un quotient familial inférieur à
700 € au moment de la demande, sous réserve que vous retourniez votre demande à la Caf dans les 3 mois suivant la fin de la
session.
Si vous n'êtes pas allocataire, votre revenu net imposable 2016 .....................................................
(joindre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016)
ou celui de vos parents, si vous êtes à leur charge ..........................................................................
(joindre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016)
indiquez leur numéro allocataire : _____________________________
Votre situation actuelle
Étudiant (ou apprenti) …........... Sans activité professionnelle …...........
Activité professionnelle …........ Chômage …........................................
Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements fournis sont exacts.
Le ____________________ Signature
Bafa : attestation de suivi – Approfondissement sur le handicap
Je soussigné(e),____________________________________________ qualité,__________________________________________
représentant_______________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
atteste que le demandeur désigné ci-dessus a suivi la session :
Pour le Bafa du____________________________________________ au______________________________________________
N° habilitation : ___________________________________________
Coût de la session : ________________________________________ €, montant payé par le stagiaire_____________________
La session est-elle centrée sur le handicap ? OUI NON
A________________________________________________________, le______________________________________________
Signature du représentant cachet de l'Association
GAFI005 DSBAFH
*00000000721200000000*Vos contacts avec la Caf
Une présence départementale des travailleurs sociaux Caf
• sur les territoires ruraux et pays du Mans
Pascale BAQUET-RENOU, Véronique BEAURAIN, Kenza HIMDI, Véronique LUCIENNE, Christine
PINGRIEUX, Marie TERRIEN, Émilie DULUARD, Jeannick JOUANNEAU, Farida REDAOUIA, Isabelle
LETOURNEUR, Stéphanie LELIÈVRE, Élise RONDOT, Danielle DERMONT, Françoise DOGUET et
Angélique PEGE.
Tél. : 02 43 61 31 79
• sur la ville du Mans
Sarah ANGOT, Isabelle BOUSSARD, Marie-Odile DELAMARRE, Priscilla DENIS, Marianne DROUIN,
Christine FERNAGUT, Alice RAPIN et Catherine LEGRAND.
Tél. : 02 43 61 31 79
Pour envoyer un courriel au correspondant souhaité : prenom.nom@cafle-mans.cnafmail.fr
Une relation de service optimisée
• www.caf.fr : site de la Caf à destination des familles et accès aux services Cafpro pour les partenaires
• www.caf72.fr : site de la Caf de la Sarthe à destination des partenaires locaux
• www.mon-enfant.fr : site d'information Caf à destination des familles et des partenaires sur les différents modes
d'accueil des enfants.
Mamers
Fresnay sur Sarthe
Marolles les Braults
Beaumont sur Sarthe
Sillé le Guillaume Ballon - Saint Mars La Ferté Bernard
Brulon
Le Mans
Allonnes
Noyen sur Sarthe
Saint Calais
Le Grand Lucé
Sablé sur Sarthe
Mansigné La Chartre sur le Loir
La Flèche Le Lude Château du Loir - Permanence Caf
- Msap
|30Réalisation : Caf de la Sarthe - 01/2018 - crédits photos : © Fotolia.com Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe 178, avenue Bollée 72034 Le Mans cedex 9 Tél. : 0 810 25 72 10 www.caf.fr www.mon-enfant.fr
Vous pouvez aussi lire
