Bourse de Montréal Liste des frais - Entrée en vigueur le 1er novembre 2021
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Bourse de Montréal Liste des frais Entrée en vigueur le 1er novembre 2021
A. ADHÉSION ET RÉGLEMENTATION DES PARTICIPANTS AGRÉÉS (CANADIENS ET ÉTRANGERS)
1. Cotisations réglementation du marché
1.1 Cotisation annuelle fixe
1.1.1 Participant agréé (canadien et étranger) 5 000 $
1.2 Cotisation variable - Surveillance (par contrat, par côté)
1.2.1 Participant agréé (canadien et étranger) - Tous les contrats - Sauf SXM et contrats à terme sur actions 0,03 $
1.2.2 Participant agréé (canadien et étranger) - SXM 0,01 $
1.2.3 Participant agréé (canadien et étranger) - Contrats à terme sur actions *
* Pour supporter le développement de ce nouveau produit, la cotisation variable de 0,01$ sera assumée
par la Bourse jusqu’à nouvel ordre. 0,01 $
1.3 Frais plafonnés pour participant agréé (canadien et étranger)
Le programme de frais plafonnés est applicable aux transactions d'applications et d'opérations pré-arangées en zéro seconde excédant les seuils ci-dessous.
Contrat Taille de la transaction Frais de transactions
Options / actions * Tous les contrats
5 000 + contrats 0,03 $ plafonné à 150 $ / patte
Options / FNB * Tous les contrats
Options sur indice
Tous les contrats 1 000 + contrats 0,03 $ plafonné à 30 $ / patte
S&P/TSX 60 (SXO mini) **
Options / indices
(excluant SXO standard et SXO Tous les contrats
mini) ** 10 000 + contrats 0,03 $ plafonné à 300 $ / patte
Options / devises ** Tous les contrats
* La Bourse regroupera les stratégies à plusieurs pattes et établira le seuil de frais plafonnés à 5 000 contrats aux conditions suivantes: au moins une patte de
la stratégie comprend 5 000 contrats ou plus, l’ensemble de la stratégie est exécuté en moins de quinze minutes et le participant agréé informe la Bourse de la
stratégie faisant l’objet de frais plafonnés avant la fin du mois civil au cours duquel la stratégie est exécutée par courriel à l’adresse optionsbundling@m-x.ca.
La demande doit contenir toute l’information prescrite dans ce formulaire (http://www.m-x.ca/f_publications_fr/ap_options_bundling_request_form_fr.pdf) , que ce soit en
remplissant le formulaire directement ou en utilisant tout autre format lisible.
** Les frais plafonnés sont applicables sur chaque opération individuelle et non sur une base cumulée.
2. Frais pour retard dans la production de documents
Avis de cessation d'emploi ou de fin d’une nomination soumis plus de 10 jours ouvrables après la date de
2.1 cessation ou de la fin de la nomination
2.1.1 Première occurrence (par jour ouvrable de retard, par individu, pour un maximum de 1 000 $) 100 $
2.1.2 Première récidive et toute récidive subséquente au cours d'une même année civile
(par jour ouvrable de retard, par individu, pour un maximum de 2 500 $) 250 $
2.2 Amendements corporatifs non rapportés dans les délais prescrits
2.2.1 Changement de nom (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 1 000 $) 100 $
2.2.2 Autres changements corporatifs prévus à la Partie 3 des Règles de la Bourse (ex. fusion,
prise de position importante, changement de contrôle, réorganisation, etc.) (par jour ouvrable de retard,
pour un maximum de 2 500 $) 250 $
2.3 Rapport relatif à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés, non soumis à l'échéance prescrite
(article 6.500 des Règles de la Bourse)
2.3.1 Première occurrence 250 $
2.3.2 Première récidive au cours d'une même année civile 500 $
2.3.3 Pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile 1 500 $
2.4 Déclaration des opérations d’échange d’instruments apparentés non soumis dans le délai prescrit (article
6.208 (d) des Règles de la Bourse). Les frais ci-bas sont par opération.
2.4.1 Première occurrence 100 $
2.4.2 Première récidive au cours d'une même année civile 250 $
2.4.3 Pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile 500 $
2.5 Rapport bi-mensuel relatif aux options hors bourse soumis plus de 2 jours ouvrables après
l'échéance (Partie 6 des Règles de la Bourse)
2.5.1 Première occurrence (par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 1 000 $) 100 $
2.5.2 Première récidive au cours d'une même année civile (par jour ouvrable de retard, pour un
maximum de 2 500 $) 250 $
2.5.3 Pour toute récidive subséquente au cours d'une même année civile (par jour ouvrable de
retard, pour un maximum de 5 000 $) 500 $
2.6 Renseignement ou document exigé soumis après la date d'échéance
(par jour ouvrable de retard, pour un maximum de 2 500 $) 250 $
3. Personne approuvée
3.1 Nouvelle demande 125 $
3.2 Frais annuels par personne approuvée 125 $
3.3 Frais de formation par personne approuvée 250 $
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 1 de 74. Amendements corporatifs 500 $
(Prise de position importante entraînant un changement de contrôle qui peut influencer de façon importante les opérations; démission à titre de participant
agréé)
5. Frais de surveillance ou de suivi variable
La Bourse peut décider d'imputer à un participant agréé (canadien et étranger) tout frais lorsqu'à son avis, ce participant agréé nécessite de la part de la
Division de la réglementation une surveillance et un suivi particulier.
B. FRAIS GÉNÉRAUX DES MARCHÉS
1. Outils « back-office » (frais mensuels)
1.1 MTM (par poste) 522 $
1.2 LOPR (Large Open Position Reporting) - interface graphique (GUI)
1.2.1 Première licence 200 $
1.2.2 Chaque licence additionnelle 100 $
2. Frais d'accès à SAM
2.1 Débranchement 500 $
2.2 Frais mensuels d'entretien 500 $
3. Télécommunication
3.1 Mise en place (pour chaque connexion réseau) 1 500 $
3.2 Débranchement 250 $
3.3 Frais mensuel du site d'hébergement - Accès via les points de présences (POP) 750 $
3.4 Frais mensuel d'accès VPN (par connexion) 29.95 $
4. Service de "Drop copy feed"
4.1 Frais mensuels 500 $
5. Rapports d'activités des participants (frais mensuels)
Les rapports suivants, de même que les rapports de transactions journalières qui eux sont produits gratuitement, sont déposés sur un serveur FTP de la Bourse
et disponibles pour consultation et téléchargement pendant 90 jours, après quoi ils seront retirés. L'accès à des rapports datant d'au-delà de 90 jours est à la
discrétion de la Bourse, dans des circonstances exceptionnelles, sujet au frais prévu à 5.7.
5.1 Liste des instruments * 200 $
5.2 Transactions anonymes 200 $
5.3 Ordres ouverts de la firme 200 $
5.4 Activités sur les ordres de la firme 200 $
5.5 Activités post-négociation de la firme 200 $
5.6 Les cinq rapports 700 $
5.7 Récupération d'un rapport d'activités ou d'un rapport de transactions journalières au-delà de 90 jours (par rapport 100 $
requis, par date requise, sujet au paiement des frais mensuels ci-dessus pour la période visée)
*Le rapport 'liste des instruments' sera gratuit avec l'abonnement à un autre rapport
6. Applications offertes via TMX Connect (frais mensuels)
6.1 Contrôle du risque en prénégociation **
6.2 Gestion des opérations en postnégociation **
** Ces services sont offerts sans frais pour une période limité
7. Autre*
7.1 Support professionnel (taux horaire) 150 $
(minimum une (1) heure)
* La Bourse peut, à sa discrétion, facturer des services divers au prix coûtant majoré des frais d’administration.
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 2 de 7C. FRAIS DE TRANSACTION (par contrat, par côté - à l'exception de la section 7 ci-après)
1. Options
1.1 Options
1.1.1 Client et participant agréé (canadien et étranger) 0,50 $
1.1.2 Participant au programme de rabais de volume 0,16 $
1.1.3 Mainteneur de marché 0,16 $
1.2 Options sur indices (excluant SXO standard)
1.2.1 Client et participant agréé (canadien et étranger) 0.25 $
1.2.2 Participant au programme de rabais de volume 0,16 $
1.2.3 Mainteneur de marché 0,16 $
1.3 Options sur indices - SXO standard
1.3.1 Client et participant agréé (canadien et étranger) 0.60 $
1.3.2 Participant au programme de rabais de volume 0,30 $
1.3.3 Mainteneur de marché 0,30 $
1.4 Options sur fonds négociés en Bourse ("FNB")
1.4.1 Client et participant agréé (canadien et étranger) 0,25 $
1.4.2 Participant au programme de rabais de volume 0,16 $
1.4.3 Mainteneur de marché 0.16 $
2. Contrats à terme et options sur contrats à terme *
2.1 Contrats à terme ("CAT")
2.1.1 Client (excepté SXF, SMJ, CGZ, SDV, SCG, SEG et LGB) 0,82 $
2.1.2 Client (SXF, SMJ, SDV, SCG et SEG) 1,05 $
2.1.3 Client (CGZ) 0,50 $
2.1.4 Client (LGB) 2.30 $
2.1.5 Participant agréé (canadien et étranger) - (excepté LGB) 0,33 $
2.1.6 Participant agréé (canadien et étranger) - (LGB) 0.90 $
2.1.7 Participant au programme de rabais de volume (excepté SXF, SMJ, SDV, SCG, SEG et LGB - voir section 4) 0,21 $
2.1.8 Participant au programme de rabais de volume (SXF, SMJ, SDV, SCG et SEG - voir section 4) 0,31 $
2.1.9 Participant au programme de rabais de volume (LGB - voir section 4) 0.40 $
2.1.10 Participant au programme de négociants principaux (Sur les produits éligibles - excepté LGB) 0.33 $
2.1.11 Participant au programme de négociants principaux (LGB) 0.90 $
2.2 Options sur contrats à terme
2.2.1 Client 0,50 $
2.2.2 Participant agréé (canadien et étranger) 0,30 $
2.2.3 Participant au programme de rabais de volume (voir section 4) 0,20 $
2.2.4 Participant au programme de négociants principaux (Sur les produits éligibles) 0,30 $
2.3 Contrats à terme sur actions (actions, FNB, fonds de placement)
2.3.1 Tous les clients et participants (transactions de moins de 100 contrats) 0,16 $
2.3.2 Tous les clients et participants (transactions de 100 contrats et plus) voir ci-après
Les frais de transaction (par contrat, par côté) seront calculés selon la formule suivante (et arrondis à deux décimales
près) : 0,00032 × (Date d’échéance - Date de la transaction) ÷ 365 × Cours de la transaction × Multiplicateur du
contrat
Où:
Date d’échéance = Date d’échéance du contrat à terme sur actions
Date de la transaction = Date d’exécution de la transaction
Cours de la transaction = Cours auquel le contrat à terme sur actions s’est négocié
Multiplicateur du contrat = Nombre d’actions sous-jacentes à chaque contrat à terme sur actions
2.4 Contrats à terme - SXM
2.4.1 Client 0,21 $
2.4.2 Participant agréé (canadien et étranger) 0,09 $
2.4.3 Participant au programme de rabais de volume (voir section 4) 0,06 $
* Les transactions effectuées en utilisant la fonctionnalité d'opérations sur la base du cours de clôture (BTC) seront facturées selon le frais de transaction
associé au contrat à terme correspondant (par contrat, par côté)
3. Échanges physiques pour contrats (EFP) et Échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR)
3.1 Contrats à terme excepté les contrats à terme sur actions 0,25 $
3.2 Contrats à terme sur actions 0,00 $
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 3 de 74. Programme de rabais de volume
Contrat Seuil de volume Rabais Frais de transaction
mensuel * après rabais
Premiers 10 000 contrats 0,00 $ 0,21 $
re e 10 001 à 20 000 0,05 $ par côté 0,16 $
Cycle - 1 & 2
20 001 à 40 000 0,10 $ par côté 0,11 $
BAX * année
40 001 à 80 000 0,13 $ par côté 0,08 $
80 001 + contrats 0,16 $ par côté 0,05 $
Cycle - 3e année Aucun seuil 0,16 $ par côté 0,05 $
Premiers 25 000 contrats 0,00 $ 0,21 $
25 001 à 100 000 0,04 $ par côté 0,17 $
100 001 à 200 000 0,07 $ par côté 0,14 $
CGB Tous les contrats
200 001 à 350 000 0,09 $ par côté 0,12 $
350 001 à 500 000 0,11 $ par côté 0,10 $
500 001 + contrats 0,13 $ par côté 0,08 $
Premiers 5 000 contrats 0,00 $ 0,21 $
5 001 à 10 000 0,04 $ par côté 0,17 $
CGF Tous les contrats 10 001 à 20 000 0,07 $ par côté 0,14 $
20 001 à 40 000 0,10 $ par côté 0,11 $
40 001 + contrats 0,13 $ par côté 0,08 $
CGZ Tous les contrats Aucun seuil 0,08 $ par côté 0,13 $
LGB Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,40 $
OBX Tous les contrats Aucun seuil 0,12 $ par côté 0,08 $
CRA Tous les contrats Aucun seuil 0,11 $ par côté 0,10 $
Premiers 1 000 contrats 0,00 $ 0,21 $
1 001 à 2 000 0,05 $ par côté 0,16 $
FTSE Tous les contrats 2 001 à 3 000 0,10 $ par côté 0,11 $
3 001 à 4 000 0,13 $ par côté 0,08 $
4 001 + contrats 0,16 $par côté 0,05 $
Premiers 20 000 contrats 0,00 $ 0,31$
SXF, SMJ,
20 001 à 50 000 0,09$ par côté 0,22$
SDV, SCG et Tous les contrats
50 001 à 100 000 0,12$ par côté 0,19$
SEG
100 001 + contrats 0,16$ par côté 0,15$
Premiers 6 000 contrats 0,00 $ 0,06 $
6 001 à 12 000 0,01 $ par côté 0,05 $
SXM Tous les contrats 12 001 à 24 000 0,02 $ par côté 0,04 $
24 001 à 48 000 0,03 $ par côté 0,03 $
48 001 + contrats 0,04 $ par côté 0,02 $
CAT / actions Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,16 $
Options /
Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,16 $
actions
Options / FNB Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,16 $
Options / indice
(excluant SXO Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,16 $
standard)
SXO standard Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,30 $
Options / devise Tous les contrats Aucun seuil 0,00 $ 0,16 $
* Pour être admissible au programme, un nombre minimal de contrats de tout produit de la Bouse doivent être négociés. Veuillez
vous reporter aux termes et conditions du programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Le programme de rabais s'adresse aux négociateurs assidus, aux firmes de négociations pour compte propre (proprietary trading) et
arcade enregistrés auprès de la Bourse.
La Bourse offre également un programme de rabais pour les nouveaux négociateurs dans le cadre de son programme de rabais de
volume. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Bourse.
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 4 de 75. Programmes de rabais et de frais plafonnés pour les participants agréés (canadiens et étrangers)
5.1 Le programme de frais plafonnés est seulement applicable aux transactions d'applications et d'opérations pré-
arangées en zéro seconde excédant les seuils ci-dessous et uniquement à la patte de la transaction où le participant
agréé agit à titre de contrepartie.
Contrat Taille de la transaction Rabais Frais de transactions après rabais
entre 100 et 5 000 0,34 $ 0,16 $
Options / actions
Tous les contrats
*
5 000 + contrats 0,34 $ 0,16 $ plafonné à 800 $ / patte
entre 100 et 5 000 0,09 $ 0,16 $
Options / FNB * Tous les contrats
5 000 + contrats 0,09 $ 0,16 $ plafonné à 800 $ / patte
Options sur
indice S&P/TSX Tous les contrats 1 000 + contrats 0,00 $ 0,25 $ plafonné à 250 $ / patte
60 (SXO mini) **
Options / indices
entre 1 000 et 10 000 0,00 $ 0,25 $
(excluant SXO
Tous les contrats
standard et SXO
10 000 + contrats 0,00 $ 0,25 $ plafonné à 2 500 $ / patte
mini) **
Options / devises entre 1 000 et 10 000 0,25 $ 0,25 $
Tous les contrats
** 10 000 + contrats 0,25 $ 0,25 $ plafonné à 2 500 $ / patte
* La Bourse regroupera les stratégies à plusieurs pattes et établira le seuil de frais plafonnés à 5 000 contrats aux conditions suivantes:
au moins une patte de la stratégie comprend 5 000 contrats ou plus, l’ensemble de la stratégie est exécuté en moins de quinze minutes
et le participant agréé informe la Bourse de la stratégie faisant l’objet de frais plafonnés avant la fin du mois civil au cours duquel la
stratégie est exécutée par courriel à l’adresse optionsbundling@m-x.ca. La demande doit contenir toute l’information prescrite dans ce
formulaire (http://www.m-x.ca/f_publications_fr/ap_options_bundling_request_form_fr.pdf), que ce soit en remplissant le formulaire
directement ou en utilisant tout autre format lisible.
** Les frais plafonnés sont applicables sur chaque opération individuelle et non sur une base cumulée.
6. Frais clients plafonnés
6.1 Le programme de frais plafonnés est applicable aux transactions d'applications et d'opérations pré-arangées en zéro
seconde excédant les seuils ci-dessous.
Contrat Taille de la transaction Frais de transactions
Options / actions * Tous les contrats 0,50 $ plafonné à 2 500 $ / patte
5 000 + contrats
Options / FNB * Tous les contrats 0,25 $ plafonné à 1 250 $ / patte
Options sur indice
S&P/TSX 60 (SXO mini) Tous les contrats 1 000 + contrats 0,25 $ plafonné à 250 $ / patte
**
Options / indices
(excluant SXO standard et Tous les contrats 0,25 $ plafonné à 2 500 $ / patte
SXO mini) ** 10 000 + contrats
Options / devises ** Tous les contrats 0,50 $ plafonné à 5 000 $ / patte
* La Bourse regroupera les stratégies à plusieurs pattes et établira le seuil de frais plafonnés à 5 000 contrats aux conditions suivantes:
au moins une patte de la stratégie comprend 5 000 contrats ou plus, l’ensemble de la stratégie est exécuté en moins de quinze minutes
et le participant agréé informe la Bourse de la stratégie faisant l’objet de frais plafonnés avant la fin du mois civil au cours duquel la
stratégie est exécutée par courriel à l’adresse optionsbundling@m-x.ca. La demande doit contenir toute l’information prescrite dans ce
formulaire (http://www.m-x.ca/f_publications_fr/ap_options_bundling_request_form_fr.pdf), que ce soit en remplissant le formulaire
directement ou en utilisant tout autre format lisible.
** Les frais plafonnés sont applicables sur chaque opération individuelle et non sur une base cumulée.
7. Service d’établissement du prix moyen (Par contrat)
7.1 Tous les instruments disponibles, "give-up" (facturé au participant agréé qui recoit le "give-up") 0,05 $
7.2 Tous les instruments disponibles, allocations (au sein d'un même participant agréé) 0,00 $
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 5 de 7D. DONNÉES DE MARCHÉ
1. Données de marché en temps réel (voir note 1 et 2)
1.1 Niveau 1 - Professionnels (par dispositif, par mois) - (service de base) 41.50 $
Niveau 2 - Professionnels (par dispositif, par mois) - (niveau 1 + profondeur du marché) 52.80 $
1.1.1 Participant au programme de frais plafonnés pour la gestion de patrimoine (par mois) ** 1,500 $
1.2 Échelon Seuil Niveau 1 - Non-professionnels (par Niveau 2 - Non-professionnels (par
(voir notes 4,5,6,7,8) minimum dispositif, par mois) - (service de base) dispositif, par mois) - (niveau 1 +
profondeur du marché)
Sans échelon 0$ 6.00 $ 9.00 $
Échelon 1 3 000 $ 4.50 $ 6.75 $
Échelon 2 13 000 $ 3.75 $ 4.00 $
Échelon 3 20 000 $ 2.50 $ 3.00 $
Échelon 4 22 500 $ N/A N/A
1.3 Frais mensuels du revendeur (transmission externe) 2 170 $
1.4 Frais mensuels du revendeur (transmission interne) 900 $
1.5 Prime mensuelle pour le flux de données binaires du registre des ordres (OBF) * 517 $
1.6 Internet - Frais de consultation à l'utilisation (par cote) - applicable pour le seuil minimum des échelons 1 à 3 0,01 $
1.7 Internet - Frais de consultation à l'utilisation (par chaîne d'options) - applicable pour le seuil minimum des échelons 1 à 3 0,03 $
1.8 Frais mensuels du revendeur (acheminement d'ordres) 900 $
* La prime de 500 $ s'ajoute au frais mensuel du revendeur (transmission interne ou externe) pour les données de marché en temps réel
** Veuillez contacter la Bourse pour les termes et conditions
2. Données de marché en temps différé
2.1 Frais mensuels du revendeur (transmission externe) 540 $
2.2 Frais mensuels du revendeur (transmission interne) 540 $
3. Frais pour les droits de licence (voir note 3)
3.1 Frais mensuels - Pour la création de logiciels d'analyse et de négociation automatisée 730 $
3.2 Frais mensuels – Pour l’utilisation de données en temps réel relatives aux options ou aux contrats à terme aux fins 900 $
d’établissement d’indices exclusifs
3.3 Frais mensuels – Pour l’utilisation de données en temps réel relatives aux options ou aux contrats à terme aux fins 1 000 $
d’établissement de produits négociés en bourse (contrats sur écart (CFD), instruments de spéculation sur écarts
financiers, instruments sur courbe de taux, options sur swap, options binaires, etc.)
3.4 Frais mensuels – Pour l’utilisation de données en différé relatives aux options ou aux contrats à terme aux fins 700 $
d’établissement de produits négociés en bourse (contrats sur écart (CFD), instruments de spéculation sur écarts
financiers, instruments sur courbe de taux, options sur swap, options binaires, etc.)
3.5 Frais mensuels – Pour l’utilisation de données en différé relatives aux options ou aux contrats à terme aux fins 700 $
d’établissement d’indices exclusifs
4. Historique des produits transigés
4.1 Options et contrats à terme MX - transactions & cotes, premier niveau, rapport journalier
4.1.1 Abonnement mensuel 440 $
4.1.2 Achat ponctuel d'un fichier quotidien 65 $
4.1.3 Achat ponctuel de l'historique d'un mois 275 $
4.1.4 Achat ponctuel de l'historique d'une année 3 300 $
4.1.5 Achat ponctuel de l'historique de deux années 5 775 $
4.1.6 Achat ponctuel de l'historique de trois années 8 250 $
4.1.7 Achat ponctuel de l'historique pour chaque année additionelle au-delà de trois 1 650 $
4.2 Options et contrats à terme MX - pleine profondeur du flux de données OBF, rapport journalier
4.2.1 Abonnement mensuel 440 $
4.2.2 Achat ponctuel d'un fichier quotidien 65 $
4.2.3 Achat ponctuel de l'historique d'un mois 400 $
4.2.4 Achat ponctuel de l'historique d'une année 3 300 $
4.2.5 Achat ponctuel de l'historique de deux années 5 775 $
4.2.6 Achat ponctuel de l'historique de trois années 8 250 $
4.2.7 Achat ponctuel de l'historique pour chaque année additionelle au-delà de trois 1 650 $
4.3 Contrats à terme MX - transactions et cotes, 5 niveaux de profondeur, rapport journalier
4.3.1 Achat ponctuel de l'historique d'un mois, pour tous les instruments disponibles 400 $
4.3.2 Achat ponctuel de l'historique d'un mois, pour un instrument 200 $
Liste des frais - le 1er novembre 2021
Bourse de Montréal Inc. Page 6 de 74.4 Options et contrats à terme MX - sommaire des transactions, rapport journalier
4.4.1 Abonnement mensuel 275 $
4.4.2 Achat ponctuel d'un fichier quotidien 35 $
4.4.3 Achat ponctuel de l'historique d'un mois 140 $
4.4.4 Achat ponctuel de l'historique d'une année 1 650 $
4.4.5 Achat ponctuel de l'historique de deux années 2 900 $
4.4.6 Achat ponctuel de l'historique de trois années 4 125 $
4.4.7 Achat ponctuel de l'historique pour chaque année additionelle au-delà de trois 825 $
5. Conservation de données - frais mensuels
5.1 Données en temps réel 440 $
5.2 Données en différé 440 $
Notes :
1. Les clients canadiens seront facturés en dollars canadiens et tous les autres en dollars américains.
2. Chaque revendeur doit respecter la documentation en vigueur au sujet de la réception des données sur les marchés et une approbation
écrite doit être reçue pour leur réception. La réception des données sur les marchés comprend, mais ne se limite pas à la création de
travaux originaux qui sont basés en tout ou en partie sur des données sur les marchés qui (a) peuvent être inversées afin de recréer des
données sur les marchés et/ou (b) peuvent être une télécopie raisonnable des données sur les marchés.
3. Les frais pour les droits de licence pour la création de logiciels d'analyse et de négociation automatisée sont pour l'utilisation du flux
de données sur les marchés en temps réel de la Bourse dans des logiciels d'analyse où les données sur le marché de la Bourse sont
utilisés dans des logiciels propriétaires visant à acheter, vendre ou faire toute autre décision de négociation telle que l'analyse
d'options, l'arbitrage et la programmation de négociations, qui génèrent des cotes ou exécutent des transactions de façon automatisée.
4. Les clients qui choisissent un échelon se verront facturer le seuil minimal.
5. Tout client qui adhère au programme de frais plafonnés relatifs aux données de marché pour non-professionnels de la Bourse doit
s’engager pour deux ans dans le cadre de cette option de frais et signer une convention standard relativement au programme.
6. Les frais facturés aux clients qui participent au programme seront bloqués à l’échelon qu’ils auront choisi pour la période initiale de la
convention. Si l’utilisation réelle du client dépasse le seuil minimal d’utilisation établi selon les échelons respectifs de données de
marché de la Bourse indiqués dans le tableau, sur une période de trois mois consécutifs, le client passera au prochain échelon
supérieur (puis au prochain échelon supérieur, s’il y a lieu) pour la durée restante de la période.
7. Les clients qui choisissent l’échelon 4 paieront les frais maximaux de 22 500 $.
8. Les clients non-professionnels situés en Asie pourraient être éligible à une gratuité unique de 12 mois sur l'accès aux données de
marché en temps réel de niveau 1 & 2. Veuillez contacter la Bourse de Montréal pour plus d'information.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Tout document relatif à la facturation (facture, relevé de transactions, etc.) doit être vérifié sans délai. La Bourse doit
être avisée par écrit de toute erreur ou omission dans les trente (30) jours suivant la date dudit document.
2. Toute facture doit être acquittée dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Les montants qui ne sont pas
acquittés dans ce délai sont assujettis à des frais de retard, calculés en multipliant le montant en souffrance par un taux
d'intérêt mensuel de un pour cent et demi (1,5 %) ou le taux autorisé par les autorités de réglementation ou
gouvernementales. En aucun cas le taux d'intérêt applicable ne doit dépasser le taux maximal autorisé par les lois sur les
intérêts usuraires applicables.
3. Toutes taxes locales, provinciales, d'état ou fédérales, d'affaires, d'accise sur la propriété ou autres taxes
gouvernementales seront ajoutées, le cas échéant, aux frais mentionnés ci-hauts selon les services offerts.
Liste des frais - le 1er novembre 2021
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