BUDGET PRIMITIF RAPPORT DE PRESENTATION - Palavas-les-Flots
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
R A P P O R T D E P R E S E N TAT I O N BUDGET PRIMITIF
Le BUDGET PRINCIPAL COMMUNE ; Le BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE ; Le BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE. Le budget est l'acte administratif par lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et toutes les dépenses annuelles de la commune. Le budget est établi à l’équilibre en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. L’équilibre réel est garanti par la vérification que les ressources propres couvrent le remboursement du capital de la dette,
Budget Principal
COMMUNE
Première partie – L’ORGANISATION DE L’INSTITUTION
Un budget principal :
Valeurs exprimées TTC Budget annexe PORT Budget annexe
DE PLAISANCE PHARE DE LA
MEDITERRANEEE
Deux budgets annexes : PORT et PHARE
Valeurs exprimées HT
CONSEIL MUNICIPAL
Deux budgets autonomes : CCAS et OFFICE DE
TOURISME
Valeurs exprimées TTC
Budget Budget Autonome
Autonome CCAS OFFICE DE
TOURISME
CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITE DIRECTEUR
L’ORGANISATION DE L’INSTITUTION La population totale au sens de la colonne h du rencensement INSEE est de 6 122 habitants. La ville de Palavas-les-Flots dénombre 6 351 habitants permanents. Le seuil de population à retenir en matière financière est 10 929 habitants-DGF. Elle est surclassée 40 à 80 000 habitants. Sa fréquentation journalière peut atteindre 100 000 personnes. Le nombre de résidences secondaires est de 4 807 unités foncières.
La commune collecte la taxe de séjour reverse 90% de la redevance à l’OFFICE DE TOURISME DE PALAVAS LES FLOTS et 10% au DEPARTEMENT DE L’HERAULT. La taxe de séjour est prévue à 440 000€ pour 2020.
Coopération intercommunale L’attribution de compensation demeure à 537 000€ de façon constante depuis 5 ans. Toutefois, le transfert légal de compétence « gestion du réseau pluvial urbain » dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura des conséquences. la réforme de la taxe d’habitation aura des effets sur l’attribution de compensation.
L’avenir de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2023. Les taux et les valeurs locatives seraient gelés en 2020 En 2020, les taux de la taxe d'habitation, ainsi que les taux des taxes spéciales d'équipement et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) additionnelles à la taxe d'habitation, seraient gelés à leur niveau de 2019. De même, les valeurs locatives retenues pour l'établissement de la taxe d'habitation afférentes aux locaux affectés à l'habitation principale ne seraient pas affectées par le coefficient forfaitaire annuel de majoration et ne seraient donc pas revalorisées.
Une stabilité fiscale
Stabilité de la pression fiscale
Le produit des impôts locaux représente 8,1 M€, soit 40 % des recettes de fonctionnement. Cela veut dire
que la commune mobilise d’autres ressources que l’impôt pour financer ses dépenses.
« Soucieuse du contribuable, la commune s’est engagée sur la voix de la modération. »
La pression fiscale est modérée et les taux d’imposition sont globalement inférieurs aux communes
comparables.
Evolution des taux fiscaux
59,87 59,87 59,87 59,87 59,87
54,43 54,43
24,56 24,56 27,02 27,02 27,02 27,02 27,02
15,81 15,81 17,39 17,39 17,39 17,39 17,39
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
taxe habitation foncier bâti foncier non bâti
Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
Recettes de Fonctionnement 20 051 000,00 €
I- LE BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »
013 – Atténuations de charges 65 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections 129 000,00 €
1) Les recettes de fonctionnement
70 – Produits des services, domaine, ventes divers 5 347 000,00 €
73 – Impôts et taxes 12 702 000,00 €
74 – Dotations, subventions, participations 1 038 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 730 000,00 €
77 – Produits exceptionnels 40 000,00 €
0%
0% 1% 013 – Atténuations de charges
4%
5% 042 – Opér.d’ordre transferts entre
27%
sections
70 – Produits de serv, domaine,
ventes divers
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations, subventions,
participations
63%
75 – Autres produits de gestion
courante
77 – Produits exceptionnels
Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
I- LE BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » Dépenses de Fonctionnement 20 051 000,00 €
011 – Charges à caractère général 3 612 000,00 €
012 – Charges de personnel 12 373 000,00 €
014 – Atténuations de produits 622 000,00 €
2) Les dépenses de fonctionnement
023 – Virement à la section d’investissement 500 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de tranferts entre sections 917 000,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 1 636 000,00 €
66 – Charges financières 361 000,00 €
67 – Charges exceptionnelles 30 000,00 €
2% 0% 011 – Charges à caractères général
8% 012 – Charges de personnel
18%
2% 5%
014 – Atténuations de produits
3%
023 – Virement à la section
d’investissement
042 – Opér.d’ordre tranferts entre
sections
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
62%
67 – Charges exceptionnellesLES DEPENSES DE PERSONNEL La progression des dépenses est maîtrisée. Les charges de personnel représentent 62% des dépenses de fonctionnement. Toutefois, l’ensemble des effectifs est regroupé sur le budget principal quelle que soit l’affectation des agents. 1 922 800€ relèvent des budgets annexes, soit 15,6%. La rémunération des agents titulaires et non titulaires représente 8 240000€ sur le chapitre qui s’élève à 12 373 000,00 €, soit 66,59% du chapitre. Le reste ce sont les charges et les participations,
Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
I- LE BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »
8 142 300,00 €
Recettes d’Investissement
021 – Virement section de fonctionnement 500 000,00 €
1) Les recettes d’investissement
040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections 917 000,00 €
041 - Opération patrimoniales 40 000,00 €
10 – Dotations, fonds divers et réserves 577 300,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilés 6 098 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 10 000,00 €
0%
021 – Virement section de
6% fonctionnement
11% 040 – Opér.d’ordre transferts entre
1%
sections
041 - Opération patrimoniales
7%
10 – Dotations, fonds divers et reserves
75% 16 – Emprunts et dettes assimilés
27 – Autres immobilisations financieresDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
I- LE BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » Dépenses d’Investissement 8 142 300,00 €
040 – Opérations d’ordre transferts entre sections 129 000,00 €
2) Les dépenses d’investissement
041 - Opérations patrimoniales 40 000,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilés 4 416 000,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 82 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 2 215 300,00 €
23 – Immobilisations en cours 1 250 000,00 €
27 – autres immobilisations financières 10 000,00 €
0% 2% 1%
040 – Opér.d’ordre transferts entre sections
15%
041 - Opérations patrimoniales
16 – Emprunts et dettes assimilés
20 – Immobilisations incorporelles
27% 54%
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
1% 27 – autres immobilisations financièresServices BP projet
DIVERS 200 000,00 €
3ème AGE 5 500,00 €
ADMINISTRATION GENERALE 109 600,00 €
Investissements ambitieux ANIMATION 5 000,00 €
BASE DESCAMP 18 000,00 €
CIMETIERE 15 000,00 €
EGLISE 44 000,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC 160 000,00 €
ESPACES VERTS 40 000,00 €
FOURRIERE ANIMALE 2 000,00 €
ARENES 10 000,00 €
Les opérations à venir sur cette période sont totalement HOTEL DE VILLE
JOUTES
200 000,00 €
9 700,00 €
financées à l’avance. MAGASIN 10 000,00 €
MARCHE 80 200,00 €
MEDIATHEQUE 29 500,00 €
La prochaine assemblée élue et installée pourra faire face sans MAISON DES LOISIRS 2 000,00 €
MUSEE RUDEL 118 000,00 €
difficulté aux dépenses engagées sur le premier trimestre 2020. MAISON DU TEMPS LIBRE 100 000,00 €
MUSEE DUBOUT 98 700,00 €
NAUTIQUE 120 000,00 €
L’actuel conseil municipal ne laisse aucun différé d’emprunt sur NOTRE DAME DE LA ROUTE 5 600,00 €
l’exercice à venir. PARKING
PECHE
60 000,00 €
42 000,00 €
PLAGE 50 000,00 €
POLICE MUNICIPALE 97 200,00 €
L’extension du Centre de secours est totalement prévue et PROPRETE URBAINE 193 000,00 €
SCOL MATERNELLE 12 500,00 €
financée à hauteur de 400 000€. SCOL PRIMAIRE 41 300,00 €
SOCIAL 8 000,00 €
SECURITE DES PLAGES & SNSM 64 600,00 €
SPORT 338 200,00 €
STATIONNEMENT 87 000,00 €
TECHNIQUE 62 000,00 €
THEATRE 50 000,00 €
TRAVAUX VOIRIE 1 035 700,00 €
MOBILIER URBAIN 23 000,00 €
Total investissements BP 2020 3 547 300,00 €
CENTRE DE SECOURS restes-à-réaliser 400 000,00 €Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE Recettes d'Exploitation 4 251 200,00 €
013 - Atténuations de charges 10 000,00 €
042 - Opér.d'ordre transferts entre sections 2 200,00 €
1) les recettes d’exploitation
70 - Produits de serv, domaine, ventes divers 4 156 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 €
77 - Produits exceptionnels 38 000,00 €
78 - Reprises sur amort, et provisions 5 000,00 €
1% 1%
013 - Atténuations de charges
042 - Opér.d'ordre transferts entre
sections
70 - Produits de serv, domaine,
ventes divers
75 - Autres produits de gestion
courante
77 - Produits exceptionnels
98%
78 - Reprises sur amort, et provisionsDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE Dépenses d'Exploitation 4 251 200,00 €
011 - Charges à caractères général rectifiées 1 865 900,00 €
012 - Charges de personnel rectifiées 1 541 800,00 €
2) Les dépenses d’exploitation 023 - Virement à la section d'investissement 130 000,00 €
042 - Opér.d'ordre tranferts entre sections 545 000,00 €
65 - Autres charges de gestion rectifiées 40 000,00 €
66 - Charges financières 43 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 50 500,00 €
68 - Dotations aux amort et aux provisions 5 000,00 €
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 30 000,00 €
1% 1% 1% 0% 1%
011 - Charges à caractères général rectifiées
012 - Charges de personnel rectifiées
13%
3% 023 - Virement à la section d'investissement
44% 042 - Opér.d'ordre tranferts entre sections
65 - Autres charges de gestion rectifiées
66 - Charges financières
36% 67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amort et aux provisions
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilésDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE Recettes d'Investissement 1 420 700,00 €
021 - Virement section de fonctionnement 130 000,00 €
1) les recettes d’investissement
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 545 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 2 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 743 700,00 €
021 - Virement section de
9% fonctionnement
040 - Opér.d'ordre transferts entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
53% 38% 10 - Dotations, fonds divers et
reserves
13 - Subventions d'investissement
0% 16 - Emprunts et dettes assimilés
0% 0%Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE Dépenses d'Investissement 1 420 700,00 €
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 200,00 €
041 - Opérations patrimoniales 2 000,00 €
1) les dépenses d’investissement
16 - Emprunts et dettes assimilés 670 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 341 500,00 €
23 - Immobilisations en cours 400 000,00 €
0% 0% 040 - Opér.d'ordre transferts entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
28%
16 - Emprunts et dettes assimilés
47%
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
24%
23 - Immobilisations en cours
1%Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
Un investissement ambitieux de 741 500 € totalement financé,
yacht club, aménagement du Lez et travaux divers.
AMENAGEMENT ENTREE CAMPING CAR (Fleurs + Arbres) 15 000,00 €
MISE AUX NORMES STATION SERVICE 20 000,00 €
RENOVATION ACCEUIL PORT (Carrelage) 30 000,00 €
DOUCHE, REPRISE PORTE ENTREE CONTRÔLE D'ACCES BARRE ANTI PANIQUE 1 000,00 €
PONTONS BASE FLUVIALE (100 m) 35 000,00 €
PASSERELLE 3 500,00 €
LOT PIEUX ARRACHAGE PLANTAGE 21 000,00 €
RESEAUX 3 000,00 €
LEZ RIVE GAUCHE ( 344 m) 117 000,00 €
PASSERELLE + PORTILLONS 12 000,00 €
LOT PIEUX ARRACHAGE PLANTAGE 40 000,00 €
BORNE PONTON H 25 000,00 €
BARRIERE ELECTRIQUE SAS 11 000,00 €
OUTILLAGES DIVERS 3 000,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 3 000,00 €
REMPLACEMENT MATERIEL VERBALISATION 1 000,00 €
MATERIEL DE BUREAU DIVERS 1 000,00 €
ELEVATION CAPITAINERIE 400 000,00 €Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE Recettes d'Exploitation 840 800,00 €
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800,00 €
1) les recettes d’exploitation 70 - Produits de service, domaine, ventes divers 294 000,00 €
74 - Dotations, subventions, participations 325 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 215 000,00 €
77 - Produits exceptionnels 2 000,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions 2 000,00 €
0% 0% 0%
042 - Opér.d'ordre transferts entre sections
26% 70 - Produits de serv, domaine, ventes divers
35%
74 - Dotations, subventions, participations
75 - Autres produits de gestion courante
39% 77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises sur amort et provisionsDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE
Les activités de Congrès et loyers du PHARE permettent un autofinancement de cet équipement
exceptionnel à hauteur de 63%.
.
Le Rez-de-chaussée est affecté à l’accueil et l’information du public par
l’Office de tourisme.
Les étages 1, 3, 4 et 5 sont affectés aux services publics communaux.
Les services publics à caractère administratif ne génèrent pas de recettes
comme c’est aussi le cas en mairie ou dans des bâtiments annexes.
Ainsi, le service de l’état civil, le service scolaire, le service culturel, le service
des finances et le service de Gestion des ressources humaines etc. ne sont pas
productifs au sens économique et monétaire mais au sens social et pour des
missions d’intérêt général.Deuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE Dépenses d'Exploitation 840 800,00 €
011 - Charges à caractère général rectifiées 238 300,00 €
012 - Charges de personnel rectifiées 381 000,00 €
1) les dépenses d’exploitation 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 187 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 500,00 €
66 - Charges financières 30 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 €
68 - Dotations aux amortissements, dépréciations,
2 000,00 €
provisions
0% 0% 0% 011 - Charges à caractère général
4% rectifiées
012 - Charges de personnel
29% rectifiées
22% 042 - Opér.d'ordre tranferts entre
sections
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
45%
68 - Dotations aux Amort., dépréc.,
provisionsDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE
Recettes d'Investissement 195 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 187 000,00 €
1) les recettes d’investissement
041 - Opérations patrimoniales 3 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 000,00 €
1%3%
040 - Opér.d'ordre transferts entre
sections
041 - Opér patrimoniales
96% 16 - Emprunts et dettes assimilésDeuxième partie – LES STRUCTURES BUDGETAIRES POUR 2020
II- LE BUDGET ANNEXE PHARE DE LA MEDITERRANEE
Dépenses d'Investissement 195 000,00 €
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800,00 €
1) les dépenses investissement
041 - Opérations patrimoniales 3 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 120 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 67 200,00 €
1% 2%
040 - Opér.d'ordre transferts entre
sections
041 - Opér patrimoniales
34%
16 - Emprunts et dettes assimilés
62% 20 - Immobilisations incorporelles
1%
21 - Immobilisations corporellesR A P P O R T D E P R E S E N TAT I O N
Endettement maîtrisé
BUDGET PRIMITIF
Fiscalité stable
Tarification raisonnée
Financement sain
Investissements ambitieuxVous pouvez aussi lire
