LE BUDGET 2019 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances - Ville de Nantes
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LE BUDGET 2019 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances
Les grands principes de l’action publique - budget 2019
Le budget 2019 est un budget de projets et de proximité.
Respect du contrat passé avec les Nantais tout en tenant compte de la
contrainte financière et du cadre des relations avec l’État (1 er budget voté
dans le cadre de la contractualisation),
La stratégie financière arrêtée en 2015 est respectée,
Le budget 2019 garantit la pérennité des équilibres financiers en
conformité avec la stratégie financière :
– pas d’augmentation des taux de fiscalité
– un taux d'épargne brute à plus de 9% pour 2019 (9,3%)
– la stabilisation du stock de dette sur le mandat
– un effort d’investissement soutenu (notamment sur le schéma directeur
des écoles)
Ce budget 2019 verra donc la concrétisation du projet politique pour
les Nantais.
22019 : La concrétisation du projet politique pour les Nantais
HANDICAP
- Mise en accessibilité de 26 Établissements Recevant du Public (ERP) en 2019, et de 300 kms de
voirie ciblés prioritairement sur le territoire de la ville par le schéma directeur d’accessibilité
- Mise en œuvre des préconisations de l’évaluation pour le service « Proxitan »
- Accompagnement des commerçants dans la mise en accessibilité de leurs commerces
ÉGALITÉ
- Ouverture du centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences (2 e semestre 2019)
- Travaux de rénovation d’EHPAD : Haute-Mitrie, La Madeleine
SOLIDARITÉ – LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
- Poursuite du projet « 5 Ponts »
- Restructuration du Restaurant social / bains douches Pierre Landais
SOLIDARITÉ - ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITÉS ET DES PERSONNES ÂGÉES
- Aménagements, amélioration dans les Restaurants Inter-Générationnels
- Subventions pour les travaux de rénovation des EHPAD : Haute-Mitrie, La Madeleine
SANTÉ PUBLIQUE
- Actions d’éducation à la santé individuelles et collectives ; Contrat Local de Santé
- Actions pour la mobilisation de partenaires internes et externes
32019 : La concrétisation du projet politique pour les Nantais
ACCUEIL DE L’USAGER
- Réhabilitation de la Mairie annexe des Dervallières
- Grosses réparations dans les cimetières
SPORTS
- Poursuite des travaux sur la piscine Dervallières et de Petite Amazonie
- Rénovation des courts de tennis du Grand Blottereau, travaux sur la piste de bicross des Basses-Landes
- Mise en accessibilité des gymnases Malakoff IV, de La Barboire et des Agenets, travaux à Victor Hugo
- « Nantes terrain de jeux », terrain sportif au Port-Boyer
ÉDUCATION
- Déploiement du schéma directeur des écoles
- Livraison des extensions/restructurations dans les écoles Jacques Tati, Emile Péhant, Jacques Prévert,
Françoise Dolto (rentrée 2019)
- Démarrage des travaux aux groupes scolaires Mellinet, Champ de Manœuvre et Leloup Bouhier...
- Maîtrise d’œuvre à Doulon Gohards
- Poursuite du développement numérique et de l’accès au Haut Débit internet dans les écoles
- études sur le devenir de la cuisine centrale du Perray
- Accompagnement des activités éducatives et périscolaires, en lien avec l’augmentation de l’activité sur le
secteur de l’enfance-éducation
42019 : La concrétisation du projet politique pour les Nantais
PETITE ENFANCE
- Poursuite du programme d'entretien durable des établissements Petite Enfance,
- Livraison de la nouvelle crèche Cosmos (Bottière) et fin des travaux d’agrandissement du MAPE Santos
Dumont
- Livraison du Multi-accueil associatif Désiré Colombe (60 places)
- Aides à l’investissement pour 3 à 4 associations dans leurs opérations de relocalisation/extension
- Soutien et accompagnement des crèches associatives (une dizaine de projets accompagnés)
- Création de 50 nouvelles places en accueil collectif (crèches associatives) en 2019
ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT
- Réaménagement du parc du Port-Boyer (aires de jeux), du square à Nantes Nord (programme Urbinat)
- Travaux de réaménagement du jardin de l’Île de Versailles, du Cours Cambronne
- Nouvelle entrée des Cerfs au Jardin des Plantes
- Nouvelle pataugeoire et jeux d’eau au Clos Toreau
- Création de nouvelles parcelles de jardins familiaux (Port-Boyer)
- Création des Portes d’entrée de 3 coulées vertes (projet d’Étoile verte des vallées nantaises)
- Projets « Ma rue est un jardin », extension- aménagement de « Quai des Plantes »...
52019 : La concrétisation du projet politique pour les Nantais
ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
- Développement des outils, ressources et médiations numériques dans le cadre du programme de
« Bibliothèque Numérique de Référence » (RFID)
- Extension des horaires d’ouverture des médiathèques et bibliothèques
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
- Poursuite des travaux de « Libre Usine », lieu de fabrique et de création pour le spectacle vivant
- Soutien de projets culturels dans les quartiers
- Accompagnement du réseau des Fabriques en faveur de la créativité culturelle
- Travaux d'amélioration et de mise en sécurité sur le patrimoine mis à disposition des associations
- Création de nouveaux ateliers d’artistes, accompagnement de nombreuses structures culturelles
(Songo, Trempolino, Némo, Lieu Unique, ANO...)
- Poursuite de l’action culturelle menée autour de la lecture publique
- Projet artistique Royal de Luxe sur Bellevue
- Lancement du « Wikipatrimoine »
62019 : La concrétisation du projet politique pour les Nantais
PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHIVES
- Mise en sécurité du Château de la Gaudinière
- Poursuite des travaux sur l’Église Notre Dame de Bon Port et de reconstruction sur la Basilique St Donatien
- Livraison de « Nantes Patrimonia »
VIE ASSOCIATIVE - JEUNESSE
- Réaménagement de la Maison de quartier des Haubans
- Démolition, puis reconstruction, de la maison de quartier Halvèque
- Travaux d'amélioration du patrimoine associatif
- AMO pour le design de service de la maison de quartier Félix Thomas
- Soutien des projets associatifs
- Mise à disposition d’équipements associatifs et socio-culturels
- Mise en œuvre du PIA Jeunesse
72 – Le Budget de Fonctionnement
3 – Le Budget d’Investissement
8Le budget 2019 :
481,4 M€ de crédits inscrits
Avec 481,4 M€ de crédits inscrits :
le budget 2019 permet la mise en œuvre
du projet de territoire grâce à un fort
investissement,
il préserve la qualité du service rendu
aux nantais,
il assure les grands équilibres financiers.
91 – La stratégie financière et l’équilibre
du Budget 2019
2 – Le Budget de Fonctionnement
3 – Le Budget d’Investissement
10Le budget de fonctionnement
Soldes (2) (3) (5) non corrigés des
dépenses exceptionnelles
Le budget 2019 affiche un niveau d’épargne de gestion de 44,1 M€ et un
taux d’épargne brute de 9,3 %.
Hors dépenses exceptionnelles, l’effet ciseau est limité grâce à la mise en œuvre d’une démarche
d’optimisation des moyens et à la progression des recettes qui révèle le dynamisme du territoire
11Les recettes de fonctionnement :
413,9 M€
122.1 Les recettes de fonctionnement : 413,9 M€
Des taux de fiscalité stabilisés
pour la 9ème année consécutive.
En progression de 2,01% après
retraitement du Projet ‘‘5 Ponts’’
Des dotations d’État en hausse
Un dynamisme sur les droits de
mutation et autres recettes.
132.1 – Les impôts locaux 2019 : 212,1 M€
Impôts locaux 2019 : impôts 212,1
locaux
212,1
212,1 M€
M€
Un dynamisme des bases lié au développement État 77,6
du territoire et, conformément à l’engagement
pris devant les Nantais, aucune hausse de
taux de fiscalité n’aura lieu en 2019. Nantes
Métropole 41,3
Recettes
Recettes 82,9
de
degestion
gestion
142.1 – Les impôts locaux 2019 : 212,1 M€
Taux de fiscalité 2019 :
Taxe d’Habitation: 24,04%
Taxe Foncière sur le Bâti: 27,51%
Taxe Foncière non Bâti: 62,48%
Bases 2018 Bases 2019
Cette prévision comprend :
% évolution
prévisionnelles prévisionnelles
Taxe d'habitation 416 916 213 429 006 783 2,9% une actualisation des valeurs
Taxe foncière sur le bâti
Taxe foncière sur le non bâti
382 617 574
683 362
396 365 631
703 179
3,6%
2,9%
locatives de 1,9%
TOTAL 800 217 149 826 075 593 3,2% une variation physique des
produit fiscal produit fiscal
bases liée à la vitalité de notre
2018 2019 % évolution territoire estimée à 1,3%
prévisionnel prévisionnel
Taxe d'habitation 100 226 658 103 133 231 2,9% une provision de 1M€ de
Taxe foncière sur le bâti 105 258 095 109 040 185 3,6%
Taxe foncière sur le non bâti 426 965 439 347 2,9%
reprise financière de l’État dans
TOTAL 205 911 718 212 612 763 3,3% le cadre de la contractualisation
152.1 – Les dotations d’État 2019 : 77,6 M€
impôts
Dotations État 2019 : locaux 212,1
77,6
77,6 M€
M€
En 2019, au dynamisme de la DSU État 77,6
s’ajoute la progression des concours de l’État :
une DGF en hausse : +1,8 % essentiellement
en lien avec le dynamisme démographique Nantes
Métropole 41,3
Recettes
Recettes 82,9
de
degestion
gestion
162.1 – Les dotations Nantes Métropole 2019 : 41,3 M€
impôts
Nantes Métropole 2019 : locaux 212,1
41,3
41,3 M€
M€
État 77,6
Dotation de Solidarité Communautaire :
14,0 M€
Attribution de compensation : 27,1 M€ Nantes
Métropole 41,3
Remboursement des frais financiers de la
dette transférée : 84 K€
Recettes
Recettes
de 82,9
degestion
gestion
172.1 – Les autres recettes de gestion 2019 : 82,9 M€
Les autres recettes de gestion impôts
2019 : locaux 212,1
82,9
82,9 M€
M€
Ressources tarifaires : 32,5 M€
État 77,6
+ 3% retraitées des écritures comptables du FPS
Autres impôts et taxes : 24,5 M€ Nantes
dont 18,4 M€ de droits de mutation Métropole 41,3
Diverses participations : 16,9 M€ Recettes
Recettes 82,9
Autres recettes : 8,95 M€ de
de gestion
gestion
18Les dépenses de fonctionnement :
375,3 M€ (frais financiers inclus)
192.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
· En 2019, les dépenses de
fonctionnement évolueront de 4,0 %
· Retraitées des mesures en faveur des
migrants et du Projet 5 Ponts,
l’évolution est contenue à 2,61 %
202.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
Dépenses de Dépenses de personnel :
193,0 personnel
193M€
193M€
176,8 Dépenses
de gestion Dont 42,5 M€ au titre du remboursement
à Nantes Métropole des frais de personnel
mutualisé.
5,5 Frais financiers
Une évolution contenue à 1,6 %
38,6 Épargne
Épargnebrute
brute
212.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
Dépenses de Dépenses de gestion
193,0 personnel
176,8M€
176,8M€
charges liées à la structure (loyers, énergies,
176,8 Dépenses maintenance) : 16,9 M€
de gestion
charges liées à l’activité (achats de petits
équipements, prestations de services,… et écritures
Frais financiers comptables FPS et PIA) : 53,1 M€
5,5
Subventions de fonctionnement et transferts
divers : 106,9 M€
38,6 Epargne
Epargnebrute
brute
222.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
Les charges liées à la structure : 16,9 M€ progressent (+1,8 M€) sous l’effet
des évolutions de la tarification des fluides notamment et de loyers générés par le
relogement de services (Nant’Ile...)
Les charges liées à l'activité : 53,1 M€ sont en hausse de 2% (+1 M€) en raison
notamment de l’évolution démographique scolaire et du développement associatif
(mise à disposition de locaux)
La mise en œuvre des engagements de l’équipe municipale est rendue
possible grâce aux efforts qui sont poursuivis en matière de gestion.
232.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
Les subventions et transferts divers : 106,9 M€ (60% des dépenses de fonctionnement hors personnel)
dont 36,7 M€ pour le soutien au tissu associatif. La hausse de 9,4 M€ est principalement due à la
subvention au CCAS (+4,9 M€, liée aux prises en charge des migrants) et au marché périscolaire (+3,7 M€).
242.2 – Les dépenses de fonctionnement : 375,3 M€
Les frais financiers
Dépenses de
193,0 personnel
5,5
5,5 M€
M€
Des frais financiers optimisés grâce :
176,8 Dépenses
à une dette sécurisée qui affiche un taux moyen très
bas au 01/01/2019 : 1,60 %
de gestion
à une gestion active de la dette en cohérence avec le
contexte de taux restant historiquement bas
5,5 Frais financiers
aux effets favorables du désendettement des 1ères
années du mandat (2014-2018).
38,6 Épargne
Épargne
251 – La stratégie financière et l’équilibre
du Budget 2019
2 – Le Budget de Fonctionnement
3 – Le Budget d’Investissement
263 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
(remboursement de dette inclus : 26 M€)
Avec 80,1 M€ de projets d’investissement, le budget 2019 s’inscrit de manière
volontariste dans le respect des grandes priorités du mandat, à savoir :
L’éducation et l’enfance,
La vie sociale et la solidarité,
La culture,
Les services de proximité (petite enfance, sports, vie associative...),
La sécurité,
Le développement de la relation aux usagers,
La poursuite d’un important programme d’entretien durable du patrimoine.
273 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Les dépenses d’équipement
Dépenses
80,1
d’équipement 80,1
80,1 M€
M€
Dont 18 M€ qui seront dédiés à
l’entretien durable du patrimoine,
comprenant des enveloppes spécifiques
26,0 Remboursement sur l’accessibilité, la lutte contre la
dette en capital légionelle et la transition énergétique.
283 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Transition énergétique
●
La Ville est engagée dans la transition écologique et énergétique au travers de
l’entretien durable de son patrimoine (10,4 M€ en 2019)
●
Ce budget est renforcé par une enveloppe spécifique de 3,2 M€ consacrée à la
rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle s’ajoute des enveloppes de 0,5 M€
pour développer les installations photovoltaïques et de 0,5 M€ pour
raccordements aux réseaux de chaleur,
●
100 k€ supplémentaires sont alloués pour le développement du parc de véhicules au
GNV
●
50 k€ sont alloués pour le développement d’initiatives citoyennes
293 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Les dépenses d’équipement par politique publique 80,1 M€
303 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Les dépenses d’équipement par politique publique 80,1 M€
La Ville assure le financement d’une politique d’investissement ambitieuse au service de
notre territoire.
Parmi les grands projets d’investissement, 2019 sera notamment marquée par :
Poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018, comprenant l’extension de capacité
d’accueil des écoles, des extensions durables et la création de groupes scolaires, notamment le
démarrage des travaux des écoles Champ de Manœuvre et Mellinet.
Et poursuite des travaux de restructuration et rénovation de bâtiments scolaires, extension et
aménagements extérieurs de l’école Jacques Tati, poursuite du développement des écoles
numériques, études sur la cuisine centrale…
Études pour le réaménagement de la Maison des Haubans, démolition avant reconstruction de la
maison de quartier de la Halvêque, AMO design de services pour la maison de quartier Félix Thomas
et travaux de confortement du pôle associatif, travaux d’amélioration des bâtiments…
313 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Les dépenses d’équipement par politique publique 80,1 M€
La Ville assure le financement d’une politique d’investissement ambitieuse au service de notre
territoire.
Parmi les grands projets d’investissement, 2019 sera notamment marquée par :
lancement des études pour la réhabilitation et extension du gymnase Gaston Serpette et la réhabilitation du
gymnase Appert Raspail, travaux de construction d’une salle sportive à Bellevue, aménagements pour la pratique
sportive libre « Nantes terrain de jeux », terrain sportif à Port Boyer
poursuite de la création d’un lieu de fabrique de spectacle vivant « Libre-Usine », locaux pour la friche artistique
à Mellinet, réaménagements de la bibliothèque Émilienne Leroux, poursuite de la création d’une « bibliothèque
numérique de référence » avec le déploiement du RFID sur l’ensemble des médiathèques et bibliothèques…
gros entretien de jardins familiaux, aménagements de parcs et squares, création de jeux d’eau au Clos Toreau,
et poursuite des travaux d’aménagements au jardin de l’Île Versailles et du Cours Cambronne, nouvelle entrée du
Jardin des Plantes et aire de jeux « Ponti », aménagements pour l’Étoile verte des vallées nantaises et de l’espace
ludique Parc du Port Boyer…
323 – Le budget d’investissement : 106,1 M€
Le remboursement du capital
80,1 Dépenses de la dette
d’équipement
26,0
26,0 M€
M€
Échéances des emprunts contractés
Remboursement sur les exercices antérieurs.
26,0 dette en capital
333.2 – Les recettes d’investissement : 67,5 M€
Épargne 38,6
Recettes d’équipement : brute
17,5
17,5 M€
M€
Recettes
d’équipement 17,5
Emprunts
Empruntsnouveaux
nouveaux 40,0
Fonds de compensation de la TVA : 6,2 M€
Produit des cessions foncières : 3,7 M€ Recours
Recoursààl’excédent
l’excédent 10,0
Autres recettes d’équipement (subventions
attendues des principaux partenaires et
Remboursement du capital de
la dette par NM
0,2
remboursements de réserves foncières): 7,6 M€
343.2 – Les recettes d’investissement : 67,5 M€
Épargne 38,6
Emprunts nouveaux : brute
40
40 M€
M€
Recettes
d’équipement 17,5
Pour 2019, il est prévu un ré-endettement pour Emprunts
Empruntsnouveaux
nouveaux 40,0
financer le programme d'investissement de
l'année. Recours à l’excédent
10,0
Le désendettement cumulé depuis le début du
mandat : 60,5 M€
Remboursement du capital de
la dette par NM 0,2
353.2 – Les recettes d’investissement : 67,5 M€
Épargne
38,6
Recours à l’excédent : brute
10,0M€
10,0M€
Recettes
d’équipement 17,5
Emprunts
Empruntsnouveaux
nouveaux 40,0
Recette inscrite en attente d’affectation du résultat
2018 après adoption du Compte Administratif.
Recours à l’excédent
10,0
Remboursement du capital de
la dette par NM
0,2
363.3 – Le financement des investissements : 80,1 M€
Financement de l’investissement en 2019 :
· La ville finance la moitié de ses investissements par ses ressources propres
d’investissement.
· Le recours à l’emprunt reste contenu et couvre 49,9 % du besoin de financement.
373.4 – Evolution de la dette à fin 2018
La dette par habitant au 31/12/2018 est désormais de 582€ , soit un montant
largement inférieur à la moyenne des villes de + 100 000 habitants
38Synthèse du Budget 2019 pour 100€
Destination des dépenses
39Synthèse du Budget 2019 pour 100€
Origine des recettes
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