Budget de 2021 - Un environnement sain pour une économie saine

Budget de 2021 – Un
environnement sain pour une
économie saine
De : Ministère des Finances Canada

Document d'information
Les changements climatiques existent bel et bien.
La pandémie de COVID-19 nous a montré à quel point les
Canadiennes et Canadiens ont ce qu'il faut pour se rassembler, se
mobiliser et agir quand ils font face à une crise. La crise des
changements climatiques est un défi de la même immensité.
Les changements climatiques sont le défi de notre génération. Ils
représentent aussi l'une de nos plus grandes possibilités. L'action
climatique crée de nouvelles possibilités pour les ingénieurs, les
scientifiques, les agriculteurs, les travailleurs de la construction, les
gens de métier, les travailleurs dans le domaine des ressources, les
travailleurs du secteur de l'énergie, et les chercheurs, entre autres.
Depuis 2015, nous avons investi environ 60 milliards de dollars dans
l'action pour le climat et la croissance propre. En 2020, nous avons
annoncé un investissement supplémentaire de 15 milliards de dollars
pour le plan climatique renforcé du Canada, ainsi que près de
15 milliards de dollars pour le transport en commun en février 2021.
Faisant fond sur les investissements récents, le budget de 2021
propose d'investir 17,6 milliards de dollars pour une relance verte afin
de créer des emplois, de bâtir une économie propre, et de lutter et de
protéger contre les changements climatiques.

Réduire les factures d'énergie à usage
résidentiel au moyen de prêts sans intérêt
pour rénovations
L'action climatique commence à la maison et des rénovations
énergétiques résidentielles profondes peuvent avoir un effet important
sur la réduction des émissions. L'Énoncé économique de
l'automne de 2020 a présenté un programme visant à fournir aux
Canadiens un million d'évaluations de l'efficacité énergétique gratuites
et jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ afin
d'effectuer des améliorations écoénergétiques résidentielles. Pour
aider les propriétaires et tirer parti de ces mesures :
  •   Le budget de 2021 propose d'accorder des prêts de 4,4 milliards
      de dollars, selon la comptabilité de caisse (778,7 millions selon
      la comptabilité d'exercice sur cinq ans, à compter de 2021-2022,
      et 414,1 millions dans les années à venir) destinés à la Société
      canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour aider les
      propriétaires à effectuer des rénovations résidentielles profondes
      au moyen de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Les
      propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs pourraient
      obtenir des prêts pour entreprendre les rénovations
      recommandées dans une évaluation ÉnerGuide de l'efficacité
      énergétique autorisée. En combinaison avec les subventions
      offertes annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne de
      2020, cela aiderait les participants admissibles à effectuer de
      profondes rénovations plus coûteuses, qui contribuent le plus à
      réduire l'empreinte environnementale et les factures d'énergie
      d'une résidence. Ce programme comprendra aussi un volet de
      financement consacré à soutenir les propriétaires à faible revenu
      et aux propriétés locatives desservant les locateurs à faible
      revenu, y compris les coopératives et les logements sans but
      lucratif.
Le programme serait en place d'ici l'été 2021. On estime que plus de
200 000 ménages profiteraient de cette mesure.

Exemples de rénovations profondes pour rendre les maisons plus
vertes
  •   Remplacer les chaudières à mazout ou les systèmes à faible rendement par une chaudière
      à haut rendement, une thermopompe à l'air ou une thermopompe géothermique.
  •   Améliorer l'isolation des murs ou des sous-sols et/ou des panneaux muraux ou de toit.
  •   Installer un chauffe-eau à haute efficacité ou d'énergie renouvelable sur place comme des
      panneaux solaires.
  •   Remplacer des portes et les fenêtres qui laissent passer l'air.

Accélérer la transformation zéro émission
nette du Canada par l'innovation
L'accélérateur net zéro, lancé dans le plan climatique renforcé du
gouvernement en décembre dernier, contribuera à sécuriser
l'avantage industriel propre du Canada. En investissant dans la
décarbonisation des grandes émettrices, en transformant des
secteurs clés – de l'acier et de l'aluminium au ciment – et en
accélérant l'adoption de la technologie propre dans l'ensemble de
l'économie – par exemple, les secteurs de l'automobile et de
l'aérospatiale – l'accélérateur net zéro stimulera le Canada vers les
technologies à zéro émission nette et attirera les investissements à
grande échelle nécessaires pour réaliser notre objectif de zéro
émission nette d'ici 2050.
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5
      milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse),
      à compter de 2021-2022, à l'accélérateur net zéro. En
      s'appuyant sur le soutien de l'accélérateur zéro net annoncé
      dans le plan climatique renforcé, ce financement permettrait au
      gouvernement de fournir jusqu'à 8 milliards en soutien aux
      projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet
      de serre dans tous les secteurs de l'économie canadienne.

Captage, utilisation et stockage du carbone

La lutte contre les changements climatiques et l'atteinte de zéro
émission nette exigent que les Canadiens et l'industrie canadienne
réduisent dans l'atmosphère, de toutes les façons possibles, les gaz à
effet de serre nocifs. La technologie de captage, d'utilisation et de
stockage du carbone (CUSC) est un outil important pour réduire les
émissions dans les secteurs aux émissions les plus importantes. Elle
recourt à des technologies de pointe pour capter les émissions de
dioxyde de carbone issues de la combustion de carburant et de
procédés industriels, ou directement dans l'air. Le carbone capté peut
alors être stocké profondément sous terrain ou utilisé pour créer de
nouveaux produits novateurs. Le CUSC est la seule technologie
actuellement disponible qui pourrait produire des émissions négatives.
Le Canada est un chef de file dans le CUSC : à l'heure actuelle, des
projets en cours au pays captent quatre mégatonnes de carbone
chaque année. Le pays a toutefois la capacité technique et
géologique nécessaire pour en capter et en stocker beaucoup plus.
   •   Le budget de 2021 propose d'instaurer un crédit d'impôt à
       l'investissement pour le capital investi dans des projets de
       CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de
       CO2 d'au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en
       vigueur en 2022.
Le gouvernement agira rapidement en lançant une période de
consultation de 90 jours avec des intervenants sur la conception du
crédit d'impôt à l'investissement. Après quoi, il annoncera plus de
détails, y compris le taux de l'incitatif. Il n'est pas prévu que le crédit
d'impôt à l'investissement soit offert aux fins des projets de
récupération assistée du pétrole. Le gouvernement compte offrir le
crédit pour les projets d'extraction directe dans l'air.
   •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 319
       millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, avec
       1,5 million en amortissement restant, à Ressources naturelles
       Canada afin d'appuyer les activités de recherche, de
       développement et de démonstration des technologies de
       captage, d'utilisation et de stockage du carbone et d'améliorer
       leur viabilité commerciale.

Ensemble, ces mesures proposées relativement au CUSC aideront le
Canada à réaliser l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et à
positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement
en énergie propre et en nouvelles technologies innovatrices dans le
monde.

Accroître la fabrication de technologies à
zéro émission
Comme un nombre croissant de pays s'engage à atteindre l'objectif de
zéro émission nette d'ici 2050, la demande de technologies à zéro
émission ne fera que croître.
Afin de créer des emplois et appuyer la croissance dans le secteur de
la fabrication de technologies propres au Canada :
  •   Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux
      d'imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui
      fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions
      entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 et seraient
      progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2029 pour
      l'être complètement le 1er janvier 2032.
Les réductions proposées du taux d'imposition augmenteront la
compétitivité du Canada pour attirer des investissements dans la
fabrication de technologies à zéro émission tout en appuyant
également les entreprises existantes dans le secteur.
Le gouvernement entreprendra une analyse afin de s'assurer que le
Canada suit le rythme des États-Unis et d'autres pays en fournissant
les structures et les incitatifs fiscaux appropriés pour encourager les
entreprises de l'économie propre à investir, à croître et à déployer des
solutions ici au Canada.

Investissements historiques dans le patrimoine naturel du Canada

L'agriculture, la pêche, la foresterie, le tourisme et des millions
d'emplois dépendent des milieux naturels. L'investissement dans la
conservation est également une occasion économique.
Pour résoudre la crise de la biodiversité, lutter contre les
changements climatiques, et protéger et créer des emplois :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir 2,3 milliards de dollars sur
      cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 100,5 millions en
      amortissement restant, à Environnement et Changement
      climatique Canada, à l'Agence Parcs Canada, et au ministère
      des Pêches et des Océans pour :
        o   conserver jusqu'à 1 million de kilomètres carrés
            supplémentaires de terres et d'eaux intérieures afin
            d'atteindre l'objectif du Canada visant à protéger 25 % de
            son territoire d'ici 2 025, y compris par l'intermédiaire de
            réserves nationales de faune et d'aires protégées et de
            conservation autochtones;
        o   créer des milliers d'emplois dans la conservation et la
            gestion de la nature;
        o   accélérer la création de nouvelles aires protégées
            provinciales et territoriales;
        o   soutenir les gardiens autochtones;
        o   agir afin de prévenir la disparition d'espèces à risque
            imminent d'extinction, y compris dans le cadre de
            partenariats avec les peuples autochtones.

Ces sommes combinées au financement destiné à l'initiative sur le
patrimoine naturel annoncé dans le budget de 2018 constituent le plus
important investissement dans la conservation de la nature dans
l'histoire du Canada.

Fonds pour l'infrastructure naturelle
Lorsqu'on pense aux infrastructures, on pense souvent aux
infrastructures construites, c'est-à-dire les ponts, les routes ou les
bâtiments. Cependant, l'infrastructure naturelle est un élément
essentiel pour rendre nos communautés habitables. Les parcs locaux,

les espaces verts et les secteurs riverains sont nos infrastructures
naturelles.
  •   Le budget de 2021 propose de verser 200 millions de dollars sur
      trois ans, à compter de 2021-2022, à Infrastructure Canada afin
      d'établir un fonds pour l'infrastructure naturelle en faveur de
      projets d'infrastructure naturelle et hybride. Cela contribuerait à
      améliorer le bien-être, à atténuer les répercussions des
      changements climatiques et à prévenir les événements naturels
      coûteux.

Conserver les océans du Canada
Le littoral du Canada est le plus long de tous les pays du monde et le
gouvernement s'est engagé à protéger 25 % de ses zones marines et
côtières d'ici 2025, pour atteindre 30 % d'ici 2030.
Pour contribuer à atteindre les objectifs de conservation, se protéger
contre la perte de l'habitat marin et relever les défis liés à la perte de
biodiversité et aux changements climatiques :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 976,8
      millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 80,0
      millions en amortissement restant, pour aider le Canada à
      atteindre son objectif de 25 % d'ici 2025, afin de protéger la
      santé de nos océans, les stocks de pêche commerciale et la
      qualité de vie des Canadiens, en particulier dans les
      communautés côtières.

Préserver le saumon sauvage du Pacifique
Depuis le début des années 1990, les stocks de saumon du Pacifique
ont décliné jusqu'à 93 %. Le saumon sauvage du Pacifique fait face à
des menaces liées aux changements climatiques, aux contaminants
et aux changements dans l'utilisation des terres et des eaux.
S'appuyant sur des investissements précédents :

•   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 647,1
      millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec
      98,9 millions en amortissement restant, à Pêches et Océans
      Canada pour :
        o   stabiliser et conserver les populations de saumon sauvage
            du Pacifique, y compris par des investissements dans la
            recherche, de nouvelles écloseries et la restauration de
            l'habitat;
        o   créer un secrétariat pour le saumon du Pacifique et un
            centre d'expertise en matière de rétablissement;
        o   améliorer la gestion des pêches commerciales et
            récréatives;
        o   doubler le Fonds de restauration et d'innovation pour le
            saumon de la Colombie-Britannique en y injectant
            100 millions supplémentaires;
        o   consulter davantage les Premières Nations et les
            pêcheurs.

Renforcer la résilience climatique
Les répercussions des changements climatiques, notamment les
inondations, l'érosion côtière et le dégel du pergélisol, mettent
grandement en péril l'infrastructure du Canada.
Pour assurer la résilience du Canada face aux changements
climatiques :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 1,4
      milliard de dollars sur 12 ans, à compter de 2021-2022, à
      Infrastructure Canada pour bonifier le Fonds d'atténuation et
      d'adaptation en matière de catastrophes afin d'appuyer des
      projets comme des activités d'atténuation des feux de forêt, la
      réparation des systèmes d'eaux pluviales et la restauration des
      milieux humides et littoraux.
  •   Le budget de 2021 propose également d'investir 11,7 millions de
      dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, par l'entremise
      d'Infrastructure Canada pour renouveler le Programme de

normes pour des infrastructures résilientes afin que le Conseil
      canadien des normes puisse continuer de mettre à jour les
      normes et les directives dans des domaines prioritaires comme
      la cartographie des zones inondables et les normes de
      construction dans le Nord. Cela aiderait les communautés à
      planifier et à bâtir des routes, des bâtiments et d'autres
      infrastructures qui sont plus durables et plus résilients au climat
      changeant.

Protéger les Canadiens contre les
inondations
Les communautés du Canada font maintenant face à des inondations,
qui ne se produisaient habituellement qu'une fois par siècle, toutes les
quelques années en raison des changements climatiques. Ces
déluges dévastateurs endommagent les résidences, les entreprises et
les infrastructures. En fait, les inondations sont la catastrophe
naturelle la plus coûteuse du Canada, causant plus de 1 milliard de
dollars en dommages directs par année. Pour rendre nos
communautés plus sûres et plus résilientes :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 63,8
      millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à
      Ressources naturelles Canada, à Environnement et
      Changement climatique Canada et à Sécurité publique Canada
      pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de
      dresser des cartes des zones inondables dans les zones à
      risque élevé.

Développer l'agence canadienne de l'eau
Pendant près de 75 ans, l'Administration du rétablissement agricole
des Prairies a aidé les agriculteurs de l'Ouest canadien en appuyant
des projets de conservation de l'eau et d'irrigation. Son abolition en
2009 a créé une lacune, car le Canada a perdu un outil important pour
gérer son eau. Pour combler cette lacune et entamer des travaux en

vue du lancement d'une nouvelle agence canadienne de l'eau, qui
assurera la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 17,4
      millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à
      Environnement et Changement climatique Canada afin
      d'appuyer les travaux avec les provinces, les territoires, les
      peuples autochtones et d'autres intervenants clés sur la portée
      du mandat de l'organisme, ce qui comprend de cerner les
      possibilités de bâtir et soutenir une infrastructure hydraulique et
      d'irrigation plus résiliente.