Budget Primitif 2016 Rapport de présentation - Ville de Mont ...
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Budget Primitif 2016
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 20 janvier 2016
Page 1 sur 27Sommaire
Introduction .................................................................................................................... 3
Vue d’ensemble............................................................................................................. 4
Les dépenses ................................................................................................................. 5
I- Les moyens humains ........................................................................................ 5
II- Les moyens d’intervention ............................................................................... 6
IV- Les subventions et participations .................................................................. 16
V- La dette .............................................................................................................. 16
VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et opérations
diverses ................................................................................................................... 17
Les recettes .................................................................................................................... 18
I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante ............... 18
II- La fiscalité ......................................................................................................... 19
III- Les dotations et subventions ......................................................................... 19
IV- Les cessions ..................................................................................................... 20
V- Le recours à l’emprunt...................................................................................... 21
VI- Produits financiers et produits exceptionnels ............................................. 21
Budget annexe eurocéane ....................................................................................... 22
Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016 ............................. 23
Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011................................................... 24
Annexe 3 – Vue d’ensemble des dépenses d’équipement .......................... 26
Page 2 sur 27Introduction
Le présent rapport du budget primitif 2016 a adopté cette année une présentation
différente.
Dans un souci de clarté et de transparence, la majorité a souhaité l'organiser autour des
« orientations politiques » constitutives du projet de mandature et du PPI. Cela permettra
à tout un chacun d'en suivre l'évolution de l'exécution.
Par ailleurs, des éléments utiles à la compréhension de l'évolution des charges de
personnels ont été introduits.
Toutefois, il est toujours possible de retrouver dans les tableaux annexés à ce rapport les
chiffres arrêtés en 2016.
Il est, ici, indispensable de rappeler que la construction de notre budget se fait, et cela
depuis 2 ou 3 années, dans un contexte extrêmement contraint. La baisse des dotations
de l'Etat soit à peu près 1 M€ depuis 2013, nous oblige à une gestion réaliste et
rigoureuse, adaptée aux réalités économiques et financières.
Enfin, et malgré ce contexte compliqué, il est à noter que le budget d'investissement de
l'année 2016 atteindra 8,2 M€, ce qui constitue probablement le montant le plus élevé
des 20 dernières années.
En matière de recettes, les taux d'imposition restent inchangés. Par ailleurs, la
municipalité saisit des opportunités ponctuelles de subventions pour augmenter sa
capacité à réduire les coûts de fonctionnement.
L'endettement de la Ville progressera à un rythme contenu en droite ligne avec les
prévisions.
En conclusion, ce Budget Primitif 2016 marque la détermination de la Majorité à
améliorer le cœur des missions, à maitriser à la baisse les charges et à investir pour
l'avenir.
Page 3 sur 27BP 2016 - Vue d’ensemble
I- Vue d’ensemble du budget
BP 2016 BP 2016
011 Charges à caractère général 4 007 876.20 70 Produits des services 1 600 100.00
012 Charges de personnel 10 829 354.22 73 Impots et taxes 12 924 583.00
65 Charges de gestion courante 2 011 868.00 74 Dotations et subventions 4 566 290.00
Fonctionnement
014 Atténuation de produits 789 000.00 75 Autres produits de gestion 138 760.00
66 Charges financières 435 000.00 013 Atténuations de charges 278 600.00
67 Charges exceptionnelles 5 000.00 76 Produits financier 58 050.00
68 Provisionnement 77 Produits exceptionnels 10 000.00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 078 098.42 TOTAL RECETTES REELLES 19 576 383.00
Opération d'ordre entre sections 550 000.00 Opération d'ordre entre sections
Virement à l'investissement 948 284.58
TOTAL DEPENSES ORDRE 1 498 284.58 TOTAL RECETTES ORDRE -
TOTAL 19 576 383.00 TOTAL 19 576 383.00
BP 2016 BP 2016
16 Remboursement dette 1 400 000.00 024 Produits des cessions 400 000.00
2.. Dépenses d'équipement (PPI) 8 291 956.00 10 Dotations et fonds propres 500 000.00
13 Subventions d'équipement et am. 25 000.00 13 Subventions d'équipement 300 000.00
Investissement
10 Dégrèvement TLE 12 000.00 16 Recours à l'emprunt 6 930 671.42
27 Prise en charge dette - Métropole 100 000.00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 728 956.00 TOTAL RECETTES REELLES 8 230 671.42
Opération d'ordre entre sections Opération d'ordre entre sections 550 000.00
Opérations patrimoniales 250 000.00 Opérations patrimoniales 250 000.00
Virement du fonctionnement 948 284.58
TOTAL DEPENSES ORDRE 250 000.00 TOTAL RECETTES ORDRE 1 748 284.58
TOTAL 9 978 956.00 TOTAL 9 978 956.00
II- Virement à l’investissement et équilibre budgétaire
Le virement à l’investissement représente 948 284.58 €. S’y ajoute le solde des opérations
d’ordre pour un autofinancement total de 1 498 284.58 €, supérieur au remboursement de
l’encours de dette (1 400 000 €). La contrainte d’équilibre réel du Budget Primitif est ainsi
respectée.
Page 4 sur 27BP 2016 – Dépenses
I- Les moyens humains
Fonctionnement - Chapitre 012 10 829 354
Fonctionnement - Chapitre 65 207 308
Premier poste budgétaire de notre commune, le chapitre des « charges de personnels » (chapitre
012) connait une deuxième année consécutive de niveau d’évolution particulièrement maîtrisé.
Après un Budget Primitif 2015 marqué par un effort sans précédent de diminution de la
dépense, avec notamment le choix de non-remplacement de 8 départs de la collectivité, le BP
2016 affiche une progression modeste (0,42%).
L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (qui permet de mesurer la progression « naturelle »
des charges de personnel) s’élève cette année à +0,65%, soit une charge supplémentaire de
70 000 €. Bien que plus faible que les années passées, il reste supérieur à l’augmentation réelle
du chapitre 012. Ce qui signifie que la Ville poursuit sa politique de recherche d’économies
pérennes.
Ainsi, une réorganisation de l’ensemble de l’accueil des publics au sein de l’Hôtel de Ville doit
permettre le non-remplacement d’un agent, sans perte de qualité du service offert aux habitants.
Par ailleurs, certains départs à la retraite non-remplacés dans le courant de l’année 2015
prennent leur effet en « année pleine » sur 2016, entrainant une nouvelle économie.
Les économies et marges dégagées permettent par ailleurs de faire face le cas échéant à un
besoin particulier, sans dégrader la situation financière de la commune. Est ainsi notamment
prévu en 2016 dans l’enveloppe proposée au BP, le recrutement d’un Directeur du Centre
Social, pour répondre à l’obligation mise en place depuis plusieurs années par la CAF et à la
volonté municipale de conforter les moyens dédiés à ce domaine d’action. Cette création de
poste doit permettre le maintien de l’agrément mais aussi et surtout de donner la montée en
charge de cette structure.
Enfin, sur le chapitre 65, le montant des indemnités de l’exécutif reste inchangé, les charges
sociales progressant pour leur part légèrement.
Page 5 sur 27II- Les moyens d’intervention
Qu’ils relèvent du fonctionnement courant (chapitre 011) ou de la maintenance et amélioration
du patrimoine communal (chapitres 20, 21 ou 23), les moyens d’intervention ont tous vocation à
s’inscrire dans le cadre du programme de mandature. C’est donc par le prisme de ce dernier que
ces différents postes de dépenses sont présentés ci-après.
Orientation n°1 - Une Ville rigoureuse dans sa gestion et responsable dans son action
Fonctionnement - Chapitre 011 1 920 919
Investissement - PPI 128 450
a- Promouvoir une gestion responsable et durable de la collectivité
Dans un contexte de baisse durable des recettes, une gestion responsable implique la recherche
d’économies pertinentes, permettant de préserver par ailleurs des moyens d’action. Ainsi, sur
l’année à venir :
- le budget dédié à la téléphonie est en baisse de près de 20 000 €, grâce à la relance d’une
consultation dès le milieu de l’année 2015 sur la base de périmètres toujours plus ajustés ;
- Le budget consacré à la flotte des véhicules municipaux poursuit sa baisse, sous l’effet
d’économies substantielles réalisées depuis plusieurs exercices sur la gestion de la
consommation de carburant (baisse de 30% des volumes consommés entre 2011 et 2015). Ces
économies permettent d’engager, à périmètre constant, un recours croissant à la location de
longue durée des véhicules de tourisme, et ainsi d’enclencher un « cercle vertueux » économique
et environnemental (le recours à des véhicules plus récents générant à son tour des baisses de
consommation) ;
- La politique d’optimisation foncière (revente de logement du parc privé de la Ville notamment)
permet, année après année, de diminuer la charge liée (impôts fonciers notamment). De manière
plus conjoncturelle, les crédits affectés aux assurances reculent nettement : l’année 2015 avait
été marquée par la souscription de l’assurance dommage-ouvrage du gymnase Tony Parker
(40 000 €).
b- Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action
Au-delà des recherches d’économie, une gestion responsable implique de donner tous les
moyens au personnel communal de remplir ses missions. Cela passe :
- par des moyens « ressources » préservés, mais aussi par un effort marqué en faveur de la
formation (+30%) ;
- par l’investissement dans du matériel technique adapté (66 000 €, dont 36 000 € visant à
l’acquisition d’une nouvelle tondeuse) ainsi que dans du mobilier ;
Page 6 sur 27- par l’adaptation de locaux existant, qu’il s’agisse de locaux administratif, comme cela a été
engagé depuis plusieurs année, ou du CCAS. L’année 2016 devrait permettre de lancer l’étude
de programmation et les appels d’offres en vue de l’aménagement de ses futurs locaux.
Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Moyens ressources
(Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….) 307 257 280 532 9.53%
Téléphonie 76 250 95 000 -19.74%
Gestion des archives 10 300 9 640 6.85%
Affranchissement du courrier 56 830 56 830 0.00%
Assurances 52 000 92 000 -43.48%
Flotte de véhicules 181 494 186 623 -2.75%
Elections - 1800 -100.00%
Fluides 844 623 810 000 4.27%
Formation professionnelle et gestion des ressources humaines 86 750 66 700 30.06%
Maintenance des services centraux 51 025 44 342 15.07%
Manifestations publiques 47 300 46 000 2.83%
Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…) 134 290 148 000 -9.26%
Total 1 848 119 1837 467 0.6%
Investissement Programme 1-1 BP 2016
Maintenance des locaux administratifs 20 000
Restructuration du CCAS 20 000
Renouvellement du mobilier 22 450
Matériel d'intervention technique 66 000
Total 128 450
c- Communiquer et sensibiliser, développer la transparence
Sur le plan de la communication institutionnelle (le Mag’, guide des loisirs, guide de la
commune…), il semble possible, sans renoncer à l’ambition d’une information accessible au plus
grand nombre, d’optimiser la dépense en ajustant notamment les volumes de tirages à la réalité
de pratiques actuelles (développement du numérique, investissement dans le développement
d’une application « le Mag’ »…).
Communiquer et sensibiliser, développer la transparence
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 BP 2015 %
Information et communication institutionnelle 72 800 76 000 -4.21%
TOTAL 72 800 76 000 -4.21%
Page 7 sur 27Orientation n°2 - Valoriser les spécificités et les atouts de Mont-Saint-Aignan pour asseoir son
identité et renforcer son attractivité
Fonctionnement - Chapitre 011 154 258
Investissement - PPI 5 512 000
a- Consacrer l’excellence culturelle
L’excellence culturelle, la qualité du patrimoine, ou l’attractivité économique sont autant de
marqueurs forts de notre territoire, d’atouts qu’il convient de valoriser, dans la limite des
compétences relevant effectivement de la commune. Cet objectif concentre l’essentiel des moyens
d’investissement du BP 2016, avec le redémarrage de l’opération de restructuration du Centre
Culturel Marc Sangnier.
En l’attente de l’ouverture de ce dernier, l’essentiel des crédits de fonctionnement relatifs à l’action
culturelle et au rayonnement reste à destination du Cinéma L’Ariel et des spectacles et différentes
manifestations programmés par la Direction de la Vie Culturelle.
Leur périmètre reste en l’état presque inchangé : quelques économies sont simplement dégagées
par l’Ariel sur la maintenance de ces appareils de projections et sur le coût des transports de film.
Consacrer l'excellence culturelle
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Cinéma Ariel 52 827 53 727 -1.68%
Spectacles et manifestations 101 431 102 230 -0.78%
Total 154 258 155 957 -1.1%
Investissement - Programme 2-1 BP 2016
Restructuration du Centre Culturel Marc Sangnier 5 505 000
Total 5 505 000
b- Valoriser le patrimoine
Dans l’attente de la réalisation de programmes d’investissement plus importants sur certains
éléments patrimoniaux, des crédits sont inscrits pour permettre la conservation des édifices
cultuels relevant de la responsabilité de la Ville.
Valoriser le patromoine
Investissement - Programme 2-2 BP 2016
Maintenance des édifices cultuels 7 000
Total 7 000
Page 8 sur 27Orientation n°3 - Conforter la qualité du cadre de vie en embellissant la ville et créant les
conditions d'un développement urbain maîtrisé, respectueux de l'identité du territoire mais prenant
en compte également les besoins nouveaux des habitants
Fonctionnement - Chapitre 011 577 795
Investissement - PPI 266 600
a- Maîtriser le développement urbain
Le transfert à la Métropole de la compétence Urbanisme a, de fait, limité la capacité d’intervention
de la commune dans la maîtrise à long terme du développement urbain.
Cependant, la réflexion prospective sur le devenir du territoire et l’articulation entre les quartiers
reste un sujet de préoccupation majeur de l’équipe municipale. Ainsi, des crédits pour une étude sur
le devenir du secteur de la place Colbert sont inscrits sur 2016.
Maitriser le développement urbain
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Etudes d'urbanisme 20 500 19 500 5.13%
Total 20 500 19 500 5.1%
Investissement - Programme 3-1 BP 2016
Cavités souterraines 10 000
Total 10 000
b- Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville
Autre compétence largement transférée à la Métropole, l’intervention de la commune sur l’espace
public se limite maintenant aux espaces verts et naturels, à la propreté, à la viabilité hivernale et à
l’animation par le biais notamment des illuminations de fin d’année.
Des économies substantielles ont été dégagées dès 2015 et trouvent leur prolongement en 2016,
par la redéfinition des emplacements concernés par ces mêmes illuminations. Par ailleurs, les
efforts de mise en place de procédure de marchés publics pour l’achat de sel ont permis de réduire
de 60% le prix à la tonne du sel utilisé pour le déneigement entre 2011 et 2015.
A noter également qu’un effort particulier sera réalisé début 2016 sur le désherbage des voiries,
pour tenir compte des conditions météorologiques des derniers mois ayant largement favorisé la
repousse des végétaux (voir « opérations ponctuelles »).
Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Illuminations de fin d'année 33 995 50 000 -32.01%
Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale 100 600 133 865 -24.85%
Salubrité publique 1 500 1500 0.00%
Espaces verts et naturels 421 200 431700 -2.43%
Total 557 295 617 065 -9.7%
Investissement - Programme 3-4 BP 2016
Embellissement des espaces verts et naturels 103 000
Aménagement du monument aux morts 13 600
Mise aux normes d'accessibilité 100 000
Amélioration de la sécurité incerndie des équipements 20 000
Amélioration de la signalétique des équipements 5 000
Renouvellement des aires de jeux 15 000
Total 256 600
Page 9 sur 27Orientation n°4 - Dans une démarche d'écoute et de proximité, veiller au développement
harmonieux et équilibré de la ville et de ses quartiers, en initiant ou soutenant des actions
favorisant les liens entre les habitants, le soutien aux plus fragiles et le bien-être du plus grand
nombre.
Fonctionnement - Chapitre 011 555 223
Investissement - PPI 1 989 500
a- Développer la proximité
La démarche de développement de la proximité est marquée avant tout par des actions concrètes,
comme la création du « Cercle de la Proximité », qui ne trouvent pas de traduction budgétaire.
La nécessaire maintenance et amélioration des équipements maillant notre territoire (Maison des
Associations, Rexy, Maison des Scouts…) est dotée de 20 000 € de crédits, permettant d’assurer la
qualité d’accueil des usagers.
Développer la proximité
Investissement - Programme 4-1 BP 2016
Amélioration des équipements de proximité 27 000
Total 27 000
b- Préserver la tranquillité des espaces publics
Le budget de fonctionnement dédié à la Police Municipale, largement optimisé au BP 2015, reste
globalement inchangé sur 2016. Par ailleurs, des crédits sont prévus pour engager la démarche
visant à l’établissement de la vidéo-protection sur la commune. L’objectif de l’étude prévue est
d’analyser les différentes possibilités afin de retenir la méthodologie la plus efficace et la plus utile.
Préserver la tranquilité des espaces publics
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Police municipale 13 730 13 730 0.00%
Total 13 730 13 730 0.0%
Investissement - Programme 4-2 BP 2016
Vidéoprotection - Etude préalable 5 000
Total 5 000
c- Améliorer la qualité de l’accueil des publics
Alors que les moyens dédiés à l’accueil du public et à l’Etat Civil ne connaissent aucune évolution
majeure, les crédits dédiés à l’entretien du cimetière sont eux en nette progression. Il s’agit là
de marquer la volonté de l’équipe municipale d’assurer un niveau acceptable de propreté de cet
espace, avec notamment la réalisation d’un désherbage plus régulier.
Page 10 sur 27Dans cette logique, de nouveaux travaux sont aussi prévus en investissement, à la fois pour
l’embellissement des espaces verts mais aussi pour la pose de nouveaux columbariums, afin de
répondre à une demande importante dans ce domaine.
Améliorer la qualité de l'accueil des publics
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Accueil et état civil 10 110 10 060 0.50%
Entretien du cimetière 34 000 21900 55.25%
Total 44 110 31 960 38.0%
Investissement - Programme 4-3 BP 2016
Cimetière - Travaux et aménagement de colombariums 25 000
Total 25 000
d- Animer la ville pour renforcer le lien social
Les moyens à destination de l’animation de la commune sont globalement préservés. Les
réservations de créneaux pour l’accueil d’associations sportives (à Eurocéane ou dans un
équipement de l’Université) pèsent un poids non négligeable sur ce budget (65 435 €).
Animer la ville pour renforcer le lien social
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Chantiers d'été 27 000 27 000 0.00%
Animations sportives 18 750 19 250 -2.60%
Relations aux clubs sportifs 65 435 65 435 0.00%
Animations à destination des aînés 42 010 42 010 0.00%
Actions de prévention 4 600 4 582 0.39%
Total 157 795 158 277 -0.3%
e- Soutenir la parentalité
La Ville engage sur 2016 la sortie progressive du partenariat conclu avec la crèche Liberty. Pour
mémoire, les places réservées ont normalement pour vocation de répondre à un besoin spécifique
de certaines familles sur des amplitudes d’ouverture dépassant celles offertes par la Ville.
Or, à l’usage, les bénéficiaires de ce dispositif sont en fait des familles pouvant tout à fait être
accueillies au regard de leurs horaires par les structures municipales, pour lesquelles les listes
d’attente sont par ailleurs en net recul.
Par mesure d’économie, et pour optimiser le remplissage de nos équipements, le choix est donc
fait de ne plus recourir à ce dispositif pour de nouvelles demandes. Les familles actuellement
accueillies pourront naturellement aller au bout de leur contrat, la fin réelle du montage intervenant
de ce fait dans deux ou trois ans.
Les moyens de fonctionnement à destination des équipements de la Petite Enfance sont par ailleurs
globalement reconduits, un effort important étant porté sur l’investissement, avec notamment la
mise en œuvre d’un programme de réfection des terrasses de Crescendo.
Page 11 sur 27Soutenir la parentalité
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Parentalité 16 600 16 600 0.00%
Crèches municipales 58 811 58 495 0.54%
Financement Crèche Liberty 11 200 16 536 -32.27%
Total 86 611 91 631 -5.5%
Investissement - Programme 4-4 BP 2016
Réfection des terrasses de Crescendo 70 000
Maintenance de la Maison de l'Enfance 9 000
Matériels et équipements pour la Petite Enfance 15 000
Total 94 000
f- Aménager et rénover les équipements municipaux
Véritable point fort de notre commune, la richesse des équipements municipaux (qu’ils soient
sportifs, culturels ou dédiés à l’Enfance) demande une attention permanente et des budgets
conséquents.
En termes de maintenance courante et d’amélioration, les budgets affectés dépendent largement
des besoins réellement constatés au regard du vieillissement des installations. Sont notamment
prévus pour 2016 :
- 266 000 € pour la maintenance des groupes scolaires et du centre de loisirs ;
- 181 000 € à destination des équipements sportifs ;
- 81 800 € pour l’entretien des aires de jeux et des terrains dits « engazonnés » (terrains de football
ou de rugby essentiellement).
Sont par ailleurs prévus la réalisation, ou l’achèvement, de projets de plus grande envergure (sur le
plan financier et/ou de leur visibilité), comme la restructuration du gymnase Tony Parker qui doit
arriver à terme sur cet exercice budgétaire.
Aménager et rénover les équiments municipaux
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Aires de jeux engazonnées 81 800 71500 14.41%
Maintenance des équipements - fonctionnement 171 177 187 355 -8.63%
Total 252 977 258 855 -2.3%
Investissement - Programme 4-5 BP 2016
Aménagement du Hall de l'Hôtel de Ville 30 000
Restructuration du Gymnase Tony Parker 1 470 000
Maintenance et amélioration des structures de l'Enfance 170 000
Maintenance et amélioration des équipements sportifs 141 500
Modernisation de l'Ariel 2 000
Jardin familiaux - Réfection des abris 25 000
Total 1 838 500
Page 12 sur 27Orientation n°5 - Placer l'éducation au cœur de notre action pour accompagner les familles et offrir
à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage et d'épanouissement
Fonctionnement - Chapitre 011 559 281
Investissement - PPI 347 156
Au sein de cette orientation majeure du programme de mandature, il est utile de rappeler au
préalable que la répartition des budgets est fortement impactée par la nouvelle modification des
rythmes scolaires que la Ville a dû mettre en œuvre en septembre 2015.
Ainsi, il convient de noter :
- la baisse des crédits dédiés à l’ALSH, qui sont redéployés vers le périscolaire. Il s’agit là d’une
conséquence directe de la fixation au mercredi matin d’une demi-journée d’école, qui transforme de
fait l’accueil du mercredi après-midi en un temps périscolaire, et non plus d’accueil de loisirs. La
choix a d’ailleurs été fait, après une analyse de la réalité des besoins, d’organiser cet accueil au sein
de groupes scolaires en lieu et place du Centre de Loisirs Rosa Park.
- la forte progression du budget consacré aux denrées alimentaires : les crédits supplémentaires
doivent permettre d’absorber l’organisation de la restauration chaque mercredi midi.
a- Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants
Ce premier objectif se voit doté de moyens conséquents, en fonctionnement (fournitures des
écoles, sorties, créneaux à Eurocéane, organisation de la restauration) mais aussi en
investissement.
L’année 2016 devrait ainsi être marquée par le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour
la restructuration de l’école maternelle Berthelot. Par ailleurs, dans la continuité des actions
initiées l’an passé, des moyens sont à nouveau affectés à la réfection des sanitaires des
groupes scolaires.
Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Ecoles maternelles - Fournitures et sorties 22 118 22 304 -0.83%
Ecoles élémentaires - Fournitures et sorties 64 633 68 035 -5.00%
Denrées alimentaires 272 880 252 000 8.29%
Entretien des cuisines 32 000 33 600 -4.76%
Total 391 631 375 939 4.2%
Investissement BP 2016
Restructuration de l'école maternelle Berthelot 150 000
Equipement informatique des classes 49 150
Matériels et mobiliser des groupes scolaires 98 006
Programme de rénovation des blocs sanitaires 50 000
Total 347 156
Page 13 sur 27b- Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités
Les moyens dédiés à l’organisation d’un périscolaire de qualité sont à nouveau augmentés, sous
l’effet de la réforme des rythmes scolaires et du passage de l’école au mercredi matin.
Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 BP 2015 %
Périscolaire 41 338 30 700 34.65%
Total 41 338 30 700 34.7%
c- Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse
Dans le secteur jeunesse, une impulsion nouvelle a été donnée, visant à concentrer plus de moyens
autour du développement d’actions autour de la citoyenneté, de la prévention et des loisirs
collectifs sur des temps longs, construits avec le public, en ciblant prioritairement les pré-
adolescents/adolescents.
De fait, l’offre de séjour à destination des adolescents voit son budget ajusté, avec le maintien du
seul séjour à la montagne, repoussé aux vacances d’avril.
Le périmètre des séjours « enfants » reste pour sa part inchangé (2 séjours de vacances et 2 séjours
accessoires dans le cadre de l’accueil de loisirs).
Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Contrats Partenaires Jeunes 8 000 8 000 0.00%
ALSH 29 637 40 330 -26.51%
Séjours 32 880 39 059 -15.82%
Activités en faveur des jeunes 5 440 1300 318.46%
Total 75 957 88 689 -14.4%
d- Soutenir l’éducation artistique
Le fonctionnement des multiples ateliers artistiques offerts par la commune (musique, théâtre,
terres, arts plastiques et danse) passe largement par des moyens humains. La prestation de la
troupe de l’Escouade, en charge des ateliers théâtraux et d’actions dans les écoles, représente
l’essentiel des moyens d’intervention de ce secteur d’activité.
Soutenir l'éducation artistique
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 BP 2015 %
Enseignement artistique 50 355 52 918 -4.84%
Total 50 355 52 918 -4.8%
Page 14 sur 27Orientation n°6 - Renforcer la démarche relationnelle avec les citoyens par l'innovation en matière
de communication, d'interactivité, et le passage à la mairie 2.0
Fonctionnement - Chapitre 011 119 400
Investissement - PPI 48 250
Un premier effort avait été fait dès 2015 avec :
- l’engagement d’une démarche de refonte du site internet ;
- l’investissement, validé dans le cadre du budget supplémentaire, dans différents outils logiciels
permettant de moderniser l’action de la commune.
Ainsi, en 2016, les crédits de fonctionnement dédiés à ce secteur connaîtront une progression
marquée, signe d’une démarche volontariste particulière. La refonte de l’espace famille, mais aussi
la mise à disposition de nos fournisseurs d’une plate-forme de dématérialisation des factures, en
seront les conséquences les plus visibles.
Développer les moyens informatiques
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Maintenance logicielle et outillage numérique 119 400 110 494 8.06%
Total 119 400 110 494 8.1%
Investissement Programme BP 2016
Aquisitions logicielles et matérielles 47 200
Ariel - Fournitures du projecteur numérique 1 050
Total 48 250
Opérations ponctuelles
Fonctionnement - Chapitre 011 121 000
121 000 € de crédits « non-reconductibles » sont inscrits pour financer des opérations
ponctuelles, sans caractère récurrent. Il s’agit là de bénéficier de l’effet d’opportunité que
représente l’éligibilité du territoire métropolitain au FPIC, sans pour autant créer de charges
pérennes qui seraient financées par une recette qui ne l’est pas.
Ils visent à la réalisation des opérations ponctuelles suivantes :
- la mise en œuvre d’opérations de désherbage des rues dépassant le cadre habituel, au regard
des conditions météorologiques inhabituelles constatées ces derniers mois ;
- la réalisation d’un film institutionnel ayant pour objectif de favoriser le rayonnement de la Ville ;
- la conception et l’édition d’un document de découverte du quartier du Village, dans la continuité
d’actions déjà menées dans d’autres secteurs de la commune ;
- une étude plus poussée sur les modalités techniques de recensement de la population ;
- une analyse des optimisations envisageables en termes de gestion de TVA ;
- la réalisation de dépenses spécifiques en faveur de la qualité des espaces publics
(végétalisation de pieds de murs, nettoyage de la parcelle en aval du panorama…) ;
- la réalisation de document d’arpentage pour bien différentier le domaine public communal du
domaine public métropolitain ;
- la réalisation d’une mise à niveau des règlements d’hygiène dans les restaurants scolaires.
Page 15 sur 27IV- Les subventions et participations
Fonctionnement - Chapitre 65 1 798 060
Les subventions et participations versées par la Ville portent sur quatre postes :
Les associations et le Centre Dramatique National bénéficient en 2016 d’un budget
total de 585 000 €. Conformément aux hypothèses de financement du programme de
mandature, le secteur associatif contribue cette année aux économies incontournables
devant être réalisées par la Ville.
La subvention au CCAS est pour sa part maintenue à hauteur de 610 000 €.
Les participations versées par la commune aux frais de scolarités reculent pour leur part
de 2 500 €. Ce montant est par nature fluctuant, car dépendant de situations familiales.
Enfin, la contribution au Budget Annexe Eurocéane recule de 1% (voir par ailleurs).
BP 2016 B P 2015 %
Subventions aux associations et au CDN 585 000 625 000 -6.40%
Particiaptions aux frais de scolarité 31 060 33 680 -7.78%
Subvention CCAS 610 000 610 000 0.00%
Subvention Eurocéane 572 000 578 000 -1.04%
Total 1 798 060 1846 680 -2.6%
V- La dette
Fonctionnement - Chapitre 66 435 000
Investissement - Chapitre 13 1 400 000
La charge de la dette reste, en 2016, relativement stable, la réalisation des deux contrats signés
en 2013 pour le financement du Centre Culturel Marc Sangnier et du Gymnase Tony Parker ayant
été reculée et devant intervenir dans le courant de l’année.
La structure des frais financiers prévus pour 2016 évolue cependant nettement :
Les intérêts payés sont en net recul, largement du fait de la renégociation du contrat
« risqué ». En effet, le solde des intérêts de ce contrat a été payé fin 2015 (75 000 €). Les
intérêts du contrat de refinancement ne portent donc que sur une période courte (du 20
décembre, date de l’opération, au 1 mai, date de la première échéance), et sont de plus à
un taux nettement plus faible (2,58% contre 4,19%).
Les intérêts courus sont à l’inverse en forte augmentation. Il s’agit là de l’anticipation des
crédits nécessaire à la constatation des intérêts courus des deux contrats de 2013,
devant être consolidés à l’été. La première échéance prévisible sera en 2017, mais il
faudra constater la charge d’intérêt en cours.
Page 16 sur 27 Enfin, une provision pour frais de ligne de trésorerie est inscrite. Il ne s’agit pas de
crédits nouveaux, mais d’une présentation plus exacte de charges auparavant prévues
dans le poste des intérêts.
Fonctionnement - Chapitre 66 BP 2016 B P 2015 %
Intérêts payés 280 000 420 000 -33.33%
Intérêts courus et non échus 140 000 3 000
Frais de trésorerie 15 000
Total 435 000 423 000 2.8%
En investissement, le montant des remboursements reste lui similaire, la dépense liée aux
nouveaux contrats étant attendue pour 2017.
VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et
opérations diverses
Fonctionnement - Chapitre 014 789 000
Fonctionnement - Chapitre 65 6 500
Fonctionnement - Chapitre 67 5 000
Investissement - Chapitre 10 12 000
Investissement - Chapitre 13 25 000
Le montant de l’Attribution de Compensation versée à la Métropole (chapitre 014) devrait
commencer à décroitre, du fait de la prise en compte progressive du transfert de la Taxe
d’Aménagement. Par ailleurs, toujours concernant la Métropole, le reversement du produit du
fonds des amendes de police, perçu par erreur en 2015, est inscrit au chapitre 13, en
dépenses d’investissement. Il a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, il s’agit
simplement de permettre de procéder au paiement.
Des provisions pour le passage éventuel de mise en non-valeur (chapitre 65) et d’annulation de
titres sur exercices antérieurs (chapitre 67) sont comme chaque année inscrites.
Enfin, un crédit est inscrit au chapitre 10, en dépense d’investissement, pour le remboursement
à l’Etat d’un dégrèvement de Taxe Locale d’Equipement accordé suite à contentieux.
Page 17 sur 27BP 2016 – Recettes
I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante
Fonctionnement - Chapitre 70 1 600 100
Investissement - Chapitre 75 138 760
Ces produits sont tous issus :
- des participations des usagers au financement des services dont ils sont utilisateurs (cantines,
crèches, ateliers…) ;
- de la valorisation du domaine public ou privé communal (loyers, charges…) ;
- du paiement des permis de stationnement accordés (terrasses, échafaudages…) ;
Concernant les produits des services, deux secteurs sont marqués par une évolution
significative :
Dans le domaine de la jeunesse, et plus particulièrement du périscolaire, la prévision est
ajustée à la réalité des recettes constatées suite à la mise en œuvre des nouveaux
rythmes scolaires.
Concernant la restauration municipale, la prise en compte des repas servis le mercredi
midi augmente la recette globale.
Par ailleurs, la prévision des produits tirés de l’occupation de l’espace public (permis de
stationnement et antenne-relais) est revue en profondeur, après une année de transition ayant
permis de bien préciser ce qui relevait de la compétence de la Ville ou de la Métropole.
Pour le reste, en l’absence de changement majeur dans les tarifs ou dans les périmètres des
activités offertes, les prévisions sont globalement reconduites.
Fonctionnement - Chapitre 70 BP 2016 B P 2015 %
Culture (ateliers, Ariel…) 197 700 195 700 1.02%
Petite enfance 384 000 384 000 0.00%
Jeunesse 407 000 374 200 8.77%
Restauration municipale 505 000 465 000 8.60%
Concessions cimetières 39 000 39 000 0.00%
Permis de stationnement et domaine public 40 000 81450 -50.89%
Publicité dans le mag' et le guide de la ville 23 500 20 000 17.50%
Voyage des aînés 3 100 3 900 -20.51%
Autres 800
Total 1 600 100 1563 250 2.4%
Les loyers et charges perçus par la Ville (chapitre 65) ne connaissent pas d’évolution majeure,
en dehors de l’application en année pleine du dispositif obligatoire de refacturation de charges
aux agents bénéficiant d’un logement pour nécessité de service.
Page 18 sur 27II- La fiscalité
Fonctionnement - Chapitre 73 12 924 583
Investissement - Chapitre 10 80 000
Qu’elle soit directe (taxe d’habitation…), indirecte (taxe sur la consommation finale d’électricité…)
ou reversée (Fonds de Péréquation, Dotation de Solidarité Communautaire…), la fiscalité est
prélevée à un contribuable qui n’est, par principe, pas nécessairement utilisateur des services
qu’elle finance.
Concernant les taxes foncières et d’habitation, la seule progression prévue est celle liée au
coefficient forfaitaire voté dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 (1%). Le montant de la
Dotation de Solidarité Communautaire est calé sur celui effectivement perçu en 2015. Enfin, les
autres taxes ne connaissent pas de progression significative.
Une prévision de 150 000 € au titre du FPIC est inscrite. Il s’agit du montant effectivement
garanti, qui représente 50% de la somme perçue en 2015.
Fonctionnement - Chapitre 73 BP 2016 B P 2015 %
Taxes foncières et d'habitation 11 370 883 11258 300 1.00%
Dotation de Solidarité Communautaire 293 000 280 000 4.64%
Fonds de Péréquation 150 700 676
Taxe sur les droits de place des marchés 20 000 20 000 0.00%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 340 000 340 000 0.00%
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 50 000 45 000 11.11%
Taxe additionnelle aux droits de mutation 700 000 700 000 0.00%
Total 12 924 583 12 643 976 2.2%
Un produit de 80 000 € au titre de la Taxe d’Aménagement (pour les permis délivrés avant le 1 er
janvier 2015) est par ailleurs prévu au chapitre 10.
III- Les dotations et subventions
Fonctionnement - Chapitre 74 4 566 290
Investissement - Chapitre 13 300 000
Investissement - Chapitre 10 420 000
La principale évolution au sein de ce poste de recette se situe naturellement au sein de la DGF,
et plus précisément de la « Dotation Forfaitaire », qui supporte la contribution au redressement
des comptes publics. La perte de recettes anticipée pour 2016 est de l’ordre de 370 000 €, dont
360 000 € de contribution. La dotation forfaitaire prévue pour 2016 s’élève ainsi à
2 378 000 €, contre 3 326 573 € au BP 2013.
Page 19 sur 27Par prudence, la recette tirée du Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle est inscrite
pour le seul montant garanti, soit 85 000 € (mécanisme similaire à celui du FPIC présenté
précédemment).
Les financements « jeunesse » progressent dans les mêmes proportions que les produits issus
des usagers de ces services.
Enfin, en cohérence avec la création de poste évoquée dans la section sur les moyens humains,
le financement de la CAF pour le Centre Social est intégralement inscrit sur 2016, marquant ainsi
la volonté de garantir la pérennité de l’agrément.
Fonctionnement - Chapitre 74 BP 2016 B P 2015 %
DGF - Dotation forfaitaire 2 378 000 2 750 000 -13.53%
DGF - Dotation de Solidarité Urbaine 516 000 503 000 2.58%
DGF - Dotation de Péréquation 26 000 22 000 18.18%
Financement entretien des bassins pluviaux - Métropole 15 000 15 000 0.00%
Financement fonctionnement eurocéane - Métropole 50 000 50 000 0.00%
Financements Petite Enfance - CAF 821 000 821000 0.00%
Financements Jeunesse - CAF et Département 303 400 286 000 6.08%
Financements Centre Social 84 500 50 000 69.00%
Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle 85 000 170 000 -50.00%
Compensation d'exonérations fiscales 160 800 177 150 -9.23%
Autres dotations et subventions 126 590 143 040 -11.50%
Total 4 566 290 4 987 190 -8.4%
En investissement, une précision prudente de 300 000 € de subventions perçues a été inscrite.
Le niveau effectif dépendra naturellement grandement du rythme d’avancement des travaux du
Centre Culturel Marc Sangnier. Par ailleurs, le produit habituel tiré du FCTVA, fonction des
dépenses éligibles de l’année précédente, a été inscrit au chapitre 10 pour 420 000 €.
IV- Les cessions
Investissement - Chapitre 024 400 000
La Ville poursuit sa politique de valorisation de son patrimoine. Ainsi, en 2016, la cession de la
Maison de l’Ecole Curie pourrait être envisagée. Celle-ci est en effet désormais totalement
indépendante du groupe scolaire et du Rexy, les réseaux ayant été adaptés.
Deux cessions de terrains pourraient par ailleurs être réalisées (rue des Fonds Thirel et allée de
la Cédraie).
Par ailleurs, la valorisation systématique des équipements non utilisés, par le biais de ventes aux
enchères en ligne, se poursuit.
Page 20 sur 27V- Le recours à l’emprunt
Investissement - Chapitre 16 6 952 404
La prévision d’emprunt est traditionnellement la variable « d’équilibre » de la section
d’investissement du Budget Primitif.
Cependant, pour l’année 2016, un élément particulier entre en ligne de compte : la Ville devra
consolider un minimum de 6 500 000 € de dette à « long terme » sur l’ensemble des deux
contrats en cours depuis 2013.
Ce montant n’est pas incohérent avec le besoin annuel et il est par ailleurs possible de
rembourser sans indemnité, à tout moment, une part importante de ces lignes d’emprunt, qui
peuvent ainsi servir de « relai » en attendant le versement de subvention.
Il est cela dit probable que la Ville doive emprunter de manière un peu anticipée par rapport à la
réalité de son besoin, qui s’étale entre 2016 et 2017. Il s’agit là d’une nouvelle conséquence du
décalage dans le temps du projet de Centre Culturel.
VI- Produits financiers et produits exceptionnels
Fonctionnement - Chapitre 76 57 500
Fonctionnement - Chapitre 77 100 000
Investissement - Chapitre 27 10 000
Dans le cadre du mécanisme global de valorisation des transferts à la Métropole, un dispositif de
prise en charge, par cette dernière, du remboursement des emprunts ayant servi à financer des
compétences transférées a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
A défaut d’emprunts affectés à ces compétences, un niveau de dette « théorique » a été estimé.
La Métropole versera, chaque année et jusqu’à extinction de cette dette fictive (15 ans) une
dotation couvrant, en fonctionnement comme en investissement, les annuités simulées. Cette
recette représente cette année près de 160 000 € pour la Ville.
Concernant les produits exceptionnels, seule une prévision forfaitaire de remboursement, par les
assurances, des sinistres en cours ou à venir est inscrite.
Page 21 sur 27Budget annexe eurocéane
BP 2016 BP 2016
011 Charges à caractère général 60 055.00 75 Redevances délégataire 20 500.00
65 Charges de gestion courante 5.00 75 Subvention Ville 572 000.00
Fonctionnement
66 Charges financières 14 000.00 77 Produits exceptionnels -
67 Compensation contrainte SP 451 440.00
TOTAL DEPENSES REELLES 525 500.00 TOTAL RECETTES REELLES 592 500.00
Opération d'ordre entre sections 40 000.00
Virement à l'investissement 27 000.00
TOTAL DEPENSES ORDRE 67 000.00 TOTAL RECETTES ORDRE -
TOTAL 592 500.00 TOTAL 592 500.00
16 Remboursement dette 67 000.00
Investissement
TOTAL DEPENSES REELLES 67 000.00 TOTAL RECETTES REELLES -
Opération d'ordre entre sections 40 000.00
Virement du fonctionnement 27 000.00
TOTAL DEPENSES ORDRE - TOTAL RECETTES ORDRE 67 000.00
TOTAL 67 000.00 TOTAL 67 000.00
Le périmètre du Budget Annexe eurocéane est dorénavant fortement réduit, l’essentiel des
missions de maintenance de l’équipement relevant depuis 2013 du délégataire, par le biais d’un
crédit dédié dans ses comptes. Ainsi, aucun investissement au titre du renouvellement des
équipements n’est prévu.
Reste la charge des deux contrats de dette toujours en cours, conclus pour financer la
restructuration de l’équipement. Ces deux contrats représentent un encours de 329 848 €, et
s’achèvent pour le premier en 2018, pour le second en 2022.
La compensation pour contrainte de service public reste stable, avant une nouvelle baisse
importante prévue au contrat pour 2017. Enfin, la taxe foncière, les assurances et une
provision pour travaux d’entretien (en cas de dépassement, par le délégataire, du crédit
mentionné au premier paragraphe) sont inscrits au chapitre 011, pour un total de 60 055 €.
Page 22 sur 27Page 23 sur 27
Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016
BP 2015 BP 2016 % BP 2015 BP 2016 %
011 Charges à caractère général 4 052 182.00 4 007 876.20 -1.09% 70 Produits des services 1 563 250.00 1 600 100.00 2.36%
012 Charges de personnel 10 784 000.00 10 829 354.22 0.42% 73 Impots et taxes 12 643 976.00 12 924 583.00 2.22%
65 Charges de gestion courante 2 060 280.00 2 011 868.00 -2.35% 74 Dotations et subventions 4 987 190.00 4 566 290.00 -8.44%
Fonctionnement
014 Atténuation de produits 702 000.00 789 000.00 12.39% 75 Autres produits de gestion 232 150.00 138 760.00 -40.23%
66 Charges financières 423 000.00 435 000.00 2.84% 013 Atténuations de charges 277 300.00 278 600.00 0.47%
67 Charges exceptionnelles 9 050.00 5 000.00 -44.75% 76 Produits financier 58 050.00 58 050.00 0.00%
68 Provisionnement 77 Produits exceptionnels 30 000.00 10 000.00 -66.67%
TOTAL DEPENSES REELLES 18 030 512.00 18 078 098.42 0.26% TOTAL RECETTES REELLES 19 791 916.00 19 576 383.00 -1.09%
Opération d'ordre entre sections 550 000.00 550 000.00 Opération d'ordre entre sections 5 000.00
Virement à l'investissement 1 216 404.00 948 284.58
TOTAL DEPENSES ORDRE 1 766 404.00 1 498 284.58 TOTAL RECETTES ORDRE 5 000.00 -
TOTAL 19 796 916.00 19 576 383.00 TOTAL 19 796 916.00 19 576 383.00
BP 2015 BP 2016 % BP 2015 BP 2016 %
16 Remboursement dette 1 430 000.00 1 400 000.00 -2.10% 024 Produits des cessions 240 000.00 400 000.00 66.67%
2.. Dépenses d'équipement (PPI) 5 719 347.00 8 291 956.00 44.98% 10 Dotations et fonds propres 675 000.00 500 000.00 -25.93%
13 Subventions d'équipement et am. 25 000.00 13 Subventions d'équipement 85 000.00 300 000.00 252.94%
Investissement
10 Dégrèvement TLE 12 000.00 16 Recours à l'emprunt 4 287 943.00 6 930 671.42 61.63%
27 Prise en charge dette - Métropole 100 000.00 100 000.00 0.00%
TOTAL DEPENSES REELLES 7 149 347.00 9 728 956.00 36.08% TOTAL RECETTES REELLES 5 387 943.00 8 230 671.42 52.76%
Opération d'ordre entre sections 5 000.00 Opération d'ordre entre sections 550 000.00 550 000.00
Opérations patrimoniales 100 000.00 250 000.00 Opérations patrimoniales 100 000.00 250 000.00
Virement du fonctionnement 1 216 404.00 948 284.58
TOTAL DEPENSES ORDRE 105 000.00 250 000.00 TOTAL RECETTES ORDRE 1 866 404.00 1 748 284.58
TOTAL 7 254 347.00 9 978 956.00 37.56% TOTAL 7 254 347.00 9 978 956.00 37.56%Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011
Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Moyens ressources
(Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….) 307 257 280 532 9.53%
Téléphonie 76 250 95 000 -19.74%
Gestion des archives 10 300 9 640 6.85%
Affranchissement du courrier 56 830 56 830 0.00%
Assurances 52 000 92 000 -43.48%
Flotte de véhicules 181 494 186 623 -2.75%
Elections - 1800 -100.00%
Fluides 844 623 810 000 4.27%
Formation professionnelle et gestion des ressources humaines 86 750 66 700 30.06%
Maintenance des services centraux 51 025 44 342 15.07%
Manifestations publiques 47 300 46 000 2.83%
Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…) 134 290 148 000 -9.26%
Total 1 848 119 1837 467 0.6%
Communiquer et sensibiliser, développer la transparence
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Information et communication institutionnelle 72 800 76 000 -4.21%
TOTAL 72 800 76 000 -4.21%
Consacrer l'excellence culturelle
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Cinéma Ariel 52 827 53 727 -1.68%
Spectacles et manifestations 101 431 102 230 -0.78%
Total 154 258 155 957 -1.1%
Maitriser le développement urbain
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Etudes d'urbanisme 20 500 19 500 5.13%
Total 20 500 19 500 5.1%
Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Illuminations de fin d'année 33 995 50 000 -32.01%
Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale 100 600 133 865 -24.85%
Salubrité publique 1 500 1500 0.00%
Espaces verts et naturels 421 200 431700 -2.43%
Total 557 295 617 065 -9.7%
Préserver la tranquilité des espaces publics
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Police municipale 13 730 13 730 0.00%
Total 13 730 13 730 0.0%
Améliorer la qualité de l'accueil des publics
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Accueil et état civil 10 110 10 060 0.50%
Entretien du cimetière 34 000 21900 55.25%
Total 44 110 31 960 38.0%
Animer la ville pour renforcer le lien social
Fonctionnement - Chapitre 011 BP 2016 B P 2015 %
Chantiers d'été 27 000 27 000 0.00%
Animations sportives 18 750 19 250 -2.60%
Relations aux clubs sportifs 65 435 65 435 0.00%
Animations à destination des aînés 42 010 42 010 0.00%
Actions de prévention 4 600 4 582 0.39% Page 24 sur 27
Total 157 795 158 277 -0.3%Vous pouvez aussi lire
