Budget Primitif 2016 Rapport de présentation - Ville de Mont ...

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Budget Primitif 2016 Rapport de présentation - Ville de Mont ...
Budget Primitif 2016
Rapport de présentation

  Conseil Municipal du 20 janvier 2016

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Sommaire

  Introduction .................................................................................................................... 3

  Vue d’ensemble............................................................................................................. 4

  Les dépenses ................................................................................................................. 5

             I- Les moyens humains ........................................................................................ 5

            II- Les moyens d’intervention ............................................................................... 6

            IV- Les subventions et participations .................................................................. 16

            V- La dette .............................................................................................................. 16

            VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et opérations
            diverses ................................................................................................................... 17

  Les recettes .................................................................................................................... 18

            I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante ............... 18

            II- La fiscalité ......................................................................................................... 19

            III- Les dotations et subventions ......................................................................... 19

            IV- Les cessions ..................................................................................................... 20

            V- Le recours à l’emprunt...................................................................................... 21

            VI- Produits financiers et produits exceptionnels ............................................. 21

  Budget annexe eurocéane ....................................................................................... 22

  Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016 ............................. 23

  Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011................................................... 24

  Annexe 3 – Vue d’ensemble des dépenses d’équipement .......................... 26

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Introduction

    Le présent rapport du budget primitif 2016 a adopté cette année une présentation
    différente.

    Dans un souci de clarté et de transparence, la majorité a souhaité l'organiser autour des
    « orientations politiques » constitutives du projet de mandature et du PPI. Cela permettra
    à tout un chacun d'en suivre l'évolution de l'exécution.

    Par ailleurs, des éléments utiles à la compréhension de l'évolution des charges de
    personnels ont été introduits.

    Toutefois, il est toujours possible de retrouver dans les tableaux annexés à ce rapport les
    chiffres arrêtés en 2016.

    Il est, ici, indispensable de rappeler que la construction de notre budget se fait, et cela
    depuis 2 ou 3 années, dans un contexte extrêmement contraint. La baisse des dotations
    de l'Etat soit à peu près 1 M€ depuis 2013, nous oblige à une gestion réaliste et
    rigoureuse, adaptée aux réalités économiques et financières.

    Enfin, et malgré ce contexte compliqué, il est à noter que le budget d'investissement de
    l'année 2016 atteindra 8,2 M€, ce qui constitue probablement le montant le plus élevé
    des 20 dernières années.

    En matière de recettes, les taux d'imposition restent inchangés. Par ailleurs, la
    municipalité saisit des opportunités ponctuelles de subventions pour augmenter sa
    capacité à réduire les coûts de fonctionnement.

    L'endettement de la Ville progressera à un rythme contenu en droite ligne avec les
    prévisions.

    En conclusion, ce Budget Primitif 2016 marque la détermination de la Majorité à
    améliorer le cœur des missions, à maitriser à la baisse les charges et à investir pour
    l'avenir.

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BP 2016 - Vue d’ensemble

                            I- Vue d’ensemble du budget

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                   011 Charges à caractère général             4 007 876.20    70 Produits des services                    1 600 100.00
                   012 Charges de personnel                   10 829 354.22    73 Impots et taxes                        12 924 583.00
                    65 Charges de gestion courante             2 011 868.00    74 Dotations et subventions                 4 566 290.00
  Fonctionnement

                   014 Atténuation de produits                  789 000.00     75 Autres produits de gestion                 138 760.00
                    66 Charges financières                      435 000.00    013 Atténuations de charges                    278 600.00
                    67 Charges exceptionnelles                     5 000.00    76 Produits financier                          58 050.00
                    68 Provisionnement                                         77 Produits exceptionnels                      10 000.00
                       TOTAL DEPENSES REELLES                 18 078 098.42       TOTAL RECETTES REELLES                 19 576 383.00
                       Opération d'ordre entre sections         550 000.00        Opération d'ordre entre sections
                       Virement à l'investissement              948 284.58
                       TOTAL DEPENSES ORDRE                    1 498 284.58       TOTAL RECETTES ORDRE                             -
                                                     TOTAL    19 576 383.00                                    TOTAL     19 576 383.00

                                                                 BP 2016                                                     BP 2016
                    16 Remboursement dette                     1 400 000.00   024 Produits des cessions                      400 000.00
                    2.. Dépenses d'équipement (PPI)            8 291 956.00    10 Dotations et fonds propres                 500 000.00
                    13 Subventions d'équipement et am.           25 000.00     13 Subventions d'équipement                   300 000.00
  Investissement

                    10 Dégrèvement TLE                           12 000.00     16 Recours à l'emprunt                      6 930 671.42
                                                                               27 Prise en charge dette - Métropole          100 000.00
                       TOTAL DEPENSES REELLES                  9 728 956.00       TOTAL RECETTES REELLES                   8 230 671.42
                       Opération d'ordre entre sections                           Opération d'ordre entre sections           550 000.00
                       Opérations patrimoniales                 250 000.00        Opérations patrimoniales                   250 000.00
                                                                                  Virement du fonctionnement                 948 284.58
                       TOTAL DEPENSES ORDRE                     250 000.00        TOTAL RECETTES ORDRE                     1 748 284.58
                                                      TOTAL    9 978 956.00                                    TOTAL       9 978 956.00

                            II- Virement à l’investissement et équilibre budgétaire
                   Le virement à l’investissement représente 948 284.58 €. S’y ajoute le solde des opérations
                   d’ordre pour un autofinancement total de 1 498 284.58 €, supérieur au remboursement de
                   l’encours de dette (1 400 000 €). La contrainte d’équilibre réel du Budget Primitif est ainsi
                   respectée.

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BP 2016 – Dépenses

           I- Les moyens humains
     Fonctionnement - Chapitre 012                                   10 829 354
     Fonctionnement - Chapitre 65                                       207 308

    Premier poste budgétaire de notre commune, le chapitre des « charges de personnels » (chapitre
    012) connait une deuxième année consécutive de niveau d’évolution particulièrement maîtrisé.

    Après un Budget Primitif 2015 marqué par un effort sans précédent de diminution de la
    dépense, avec notamment le choix de non-remplacement de 8 départs de la collectivité, le BP
    2016 affiche une progression modeste (0,42%).

    L’impact du Glissement Vieillesse Technicité (qui permet de mesurer la progression « naturelle »
    des charges de personnel) s’élève cette année à +0,65%, soit une charge supplémentaire de
    70 000 €. Bien que plus faible que les années passées, il reste supérieur à l’augmentation réelle
    du chapitre 012. Ce qui signifie que la Ville poursuit sa politique de recherche d’économies
    pérennes.

    Ainsi, une réorganisation de l’ensemble de l’accueil des publics au sein de l’Hôtel de Ville doit
    permettre le non-remplacement d’un agent, sans perte de qualité du service offert aux habitants.
    Par ailleurs, certains départs à la retraite non-remplacés dans le courant de l’année 2015
    prennent leur effet en « année pleine » sur 2016, entrainant une nouvelle économie.

    Les économies et marges dégagées permettent par ailleurs de faire face le cas échéant à un
    besoin particulier, sans dégrader la situation financière de la commune. Est ainsi notamment
    prévu en 2016 dans l’enveloppe proposée au BP, le recrutement d’un Directeur du Centre
    Social, pour répondre à l’obligation mise en place depuis plusieurs années par la CAF et à la
    volonté municipale de conforter les moyens dédiés à ce domaine d’action. Cette création de
    poste doit permettre le maintien de l’agrément mais aussi et surtout de donner la montée en
    charge de cette structure.

    Enfin, sur le chapitre 65, le montant des indemnités de l’exécutif reste inchangé, les charges
    sociales progressant pour leur part légèrement.

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II- Les moyens d’intervention
   Qu’ils relèvent du fonctionnement courant (chapitre 011) ou de la maintenance et amélioration
   du patrimoine communal (chapitres 20, 21 ou 23), les moyens d’intervention ont tous vocation à
   s’inscrire dans le cadre du programme de mandature. C’est donc par le prisme de ce dernier que
   ces différents postes de dépenses sont présentés ci-après.

Orientation n°1 - Une Ville rigoureuse dans sa gestion et responsable dans son action
Fonctionnement - Chapitre 011                                     1 920 919
Investissement - PPI                                                128 450

           a- Promouvoir une gestion responsable et durable de la collectivité

   Dans un contexte de baisse durable des recettes, une gestion responsable implique la recherche
   d’économies pertinentes, permettant de préserver par ailleurs des moyens d’action. Ainsi, sur
   l’année à venir :
   - le budget dédié à la téléphonie est en baisse de près de 20 000 €, grâce à la relance d’une
   consultation dès le milieu de l’année 2015 sur la base de périmètres toujours plus ajustés ;

   - Le budget consacré à la flotte des véhicules municipaux poursuit sa baisse, sous l’effet
   d’économies substantielles réalisées depuis plusieurs exercices sur la gestion de la
   consommation de carburant (baisse de 30% des volumes consommés entre 2011 et 2015). Ces
   économies permettent d’engager, à périmètre constant, un recours croissant à la location de
   longue durée des véhicules de tourisme, et ainsi d’enclencher un « cercle vertueux » économique
   et environnemental (le recours à des véhicules plus récents générant à son tour des baisses de
   consommation) ;

   - La politique d’optimisation foncière (revente de logement du parc privé de la Ville notamment)
   permet, année après année, de diminuer la charge liée (impôts fonciers notamment). De manière
   plus conjoncturelle, les crédits affectés aux assurances reculent nettement : l’année 2015 avait
   été marquée par la souscription de l’assurance dommage-ouvrage du gymnase Tony Parker
   (40 000 €).

           b- Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action

   Au-delà des recherches d’économie, une gestion responsable implique de donner tous les
   moyens au personnel communal de remplir ses missions. Cela passe :
   - par des moyens « ressources » préservés, mais aussi par un effort marqué en faveur de la
   formation (+30%) ;
   - par l’investissement dans du matériel technique adapté (66 000 €, dont 36 000 € visant à
   l’acquisition d’une nouvelle tondeuse) ainsi que dans du mobilier ;

                                                                                          Page 6 sur 27
- par l’adaptation de locaux existant, qu’il s’agisse de locaux administratif, comme cela a été
engagé depuis plusieurs année, ou du CCAS. L’année 2016 devrait permettre de lancer l’étude
de programmation et les appels d’offres en vue de l’aménagement de ses futurs locaux.

             Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action
             Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015         %
             Moyens ressources
             (Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….)             307 257    280 532        9.53%
             Téléphonie                                                                 76 250      95 000     -19.74%
             Gestion des archives                                                       10 300       9 640       6.85%
             Affranchissement du courrier                                               56 830      56 830       0.00%
             Assurances                                                                 52 000      92 000     -43.48%
             Flotte de véhicules                                                       181 494     186 623       -2.75%
             Elections                                                                     -         1800     -100.00%
             Fluides                                                                   844 623     810 000       4.27%
             Formation professionnelle et gestion des ressources humaines               86 750      66 700      30.06%
             Maintenance des services centraux                                          51 025      44 342      15.07%
             Manifestations publiques                                                   47 300      46 000       2.83%
             Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…)                           134 290     148 000       -9.26%
                                                                             Total   1 848 119   1837 467       0.6%

             Investissement Programme 1-1                                            BP 2016
             Maintenance des locaux administratifs                                      20 000
             Restructuration du CCAS                                                    20 000
             Renouvellement du mobilier                                                 22 450
             Matériel d'intervention technique                                          66 000
                                                                             Total     128 450

       c- Communiquer et sensibiliser, développer la transparence

Sur le plan de la communication institutionnelle (le Mag’, guide des loisirs, guide de la
commune…), il semble possible, sans renoncer à l’ambition d’une information accessible au plus
grand nombre, d’optimiser la dépense en ajustant notamment les volumes de tirages à la réalité
de pratiques actuelles (développement du numérique, investissement dans le développement
d’une application « le Mag’ »…).

             Communiquer et sensibiliser, développer la transparence
             Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     BP 2015          %
             Information et communication institutionnelle                              72 800   76 000          -4.21%
                                                                         TOTAL          72 800   76 000          -4.21%

                                                                                                            Page 7 sur 27
Orientation n°2 - Valoriser les spécificités et les atouts de Mont-Saint-Aignan pour asseoir son
identité et renforcer son attractivité
Fonctionnement - Chapitre 011                                              154 258
Investissement - PPI                                                  5 512 000

           a- Consacrer l’excellence culturelle

   L’excellence culturelle, la qualité du patrimoine, ou l’attractivité économique sont autant de
   marqueurs forts de notre territoire, d’atouts qu’il convient de valoriser, dans la limite des
   compétences relevant effectivement de la commune. Cet objectif concentre l’essentiel des moyens
   d’investissement du BP 2016, avec le redémarrage de l’opération de restructuration du Centre
   Culturel Marc Sangnier.

   En l’attente de l’ouverture de ce dernier, l’essentiel des crédits de fonctionnement relatifs à l’action
   culturelle et au rayonnement reste à destination du Cinéma L’Ariel et des spectacles et différentes
   manifestations programmés par la Direction de la Vie Culturelle.
   Leur périmètre reste en l’état presque inchangé : quelques économies sont simplement dégagées
   par l’Ariel sur la maintenance de ces appareils de projections et sur le coût des transports de film.
                Consacrer l'excellence culturelle
                Fonctionnement - Chapitre 011                                BP 2016      B P 2015         %
                Cinéma Ariel                                                    52 827       53 727       -1.68%
                Spectacles et manifestations                                   101 431      102 230       -0.78%
                                                                   Total       154 258      155 957      -1.1%

                Investissement - Programme 2-1                               BP 2016
                Restructuration du Centre Culturel Marc Sangnier              5 505 000
                                                                   Total      5 505 000

           b- Valoriser le patrimoine

   Dans l’attente de la réalisation de programmes d’investissement plus importants sur certains
   éléments patrimoniaux, des crédits sont inscrits pour permettre la conservation des édifices
   cultuels relevant de la responsabilité de la Ville.
                Valoriser le patromoine
                Investissement - Programme 2-2                               BP 2016
                Maintenance des édifices cultuels                                7 000
                                                                   Total         7 000

                                                                                                     Page 8 sur 27
Orientation n°3 - Conforter la qualité du cadre de vie en embellissant la ville et créant les
conditions d'un développement urbain maîtrisé, respectueux de l'identité du territoire mais prenant
en compte également les besoins nouveaux des habitants
Fonctionnement - Chapitre 011                                                    577 795
Investissement - PPI                                                             266 600
       a- Maîtriser le développement urbain

Le transfert à la Métropole de la compétence Urbanisme a, de fait, limité la capacité d’intervention
de la commune dans la maîtrise à long terme du développement urbain.
Cependant, la réflexion prospective sur le devenir du territoire et l’articulation entre les quartiers
reste un sujet de préoccupation majeur de l’équipe municipale. Ainsi, des crédits pour une étude sur
le devenir du secteur de la place Colbert sont inscrits sur 2016.
             Maitriser le développement urbain
             Fonctionnement - Chapitre 011                                       BP 2016     B P 2015         %
             Etudes d'urbanisme                                                     20 500      19 500       5.13%
                                                                         Total      20 500      19 500      5.1%
             Investissement - Programme 3-1                                      BP 2016
             Cavités souterraines                                                   10 000
                                                                         Total      10 000

       b- Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville

Autre compétence largement transférée à la Métropole, l’intervention de la commune sur l’espace
public se limite maintenant aux espaces verts et naturels, à la propreté, à la viabilité hivernale et à
l’animation par le biais notamment des illuminations de fin d’année.

Des économies substantielles ont été dégagées dès 2015 et trouvent leur prolongement en 2016,
par la redéfinition des emplacements concernés par ces mêmes illuminations. Par ailleurs, les
efforts de mise en place de procédure de marchés publics pour l’achat de sel ont permis de réduire
de 60% le prix à la tonne du sel utilisé pour le déneigement entre 2011 et 2015.

A noter également qu’un effort particulier sera réalisé début 2016 sur le désherbage des voiries,
pour tenir compte des conditions météorologiques des derniers mois ayant largement favorisé la
repousse des végétaux (voir « opérations ponctuelles »).

             Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville
             Fonctionnement - Chapitre 011                                       BP 2016     B P 2015         %
             Illuminations de fin d'année                                           33 995      50 000     -32.01%
             Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale                   100 600     133 865     -24.85%
             Salubrité publique                                                      1 500       1500        0.00%
             Espaces verts et naturels                                             421 200     431700        -2.43%
                                                                         Total     557 295     617 065      -9.7%

             Investissement - Programme 3-4                                      BP 2016
             Embellissement des espaces verts et naturels                          103 000
             Aménagement du monument aux morts                                      13 600
             Mise aux normes d'accessibilité                                       100 000
             Amélioration de la sécurité incerndie des équipements                  20 000
             Amélioration de la signalétique des équipements                         5 000
             Renouvellement des aires de jeux                                       15 000
                                                                         Total     256 600

                                                                                                        Page 9 sur 27
Orientation n°4 - Dans une démarche d'écoute et de proximité, veiller au développement
harmonieux et équilibré de la ville et de ses quartiers, en initiant ou soutenant des actions
favorisant les liens entre les habitants, le soutien aux plus fragiles et le bien-être du plus grand
nombre.
Fonctionnement - Chapitre 011                                            555 223
Investissement - PPI                                                  1 989 500

             a- Développer la proximité

     La démarche de développement de la proximité est marquée avant tout par des actions concrètes,
     comme la création du « Cercle de la Proximité », qui ne trouvent pas de traduction budgétaire.

     La nécessaire maintenance et amélioration des équipements maillant notre territoire (Maison des
     Associations, Rexy, Maison des Scouts…) est dotée de 20 000 € de crédits, permettant d’assurer la
     qualité d’accueil des usagers.
                  Développer la proximité

                  Investissement - Programme 4-1                              BP 2016
                  Amélioration des équipements de proximité                      27 000
                                                                     Total       27 000

             b- Préserver la tranquillité des espaces publics

     Le budget de fonctionnement dédié à la Police Municipale, largement optimisé au BP 2015, reste
     globalement inchangé sur 2016. Par ailleurs, des crédits sont prévus pour engager la démarche
     visant à l’établissement de la vidéo-protection sur la commune. L’objectif de l’étude prévue est
     d’analyser les différentes possibilités afin de retenir la méthodologie la plus efficace et la plus utile.

                  Préserver la tranquilité des espaces publics
                  Fonctionnement - Chapitre 011                               BP 2016      B P 2015      %
                  Police municipale                                              13 730     13 730      0.00%
                                                                     Total       13 730       13 730   0.0%

                  Investissement - Programme 4-2                              BP 2016
                  Vidéoprotection - Etude préalable                                5 000
                                                                     Total         5 000

             c- Améliorer la qualité de l’accueil des publics

     Alors que les moyens dédiés à l’accueil du public et à l’Etat Civil ne connaissent aucune évolution
     majeure, les crédits dédiés à l’entretien du cimetière sont eux en nette progression. Il s’agit là
     de marquer la volonté de l’équipe municipale d’assurer un niveau acceptable de propreté de cet
     espace, avec notamment la réalisation d’un désherbage plus régulier.

                                                                                                  Page 10 sur 27
Dans cette logique, de nouveaux travaux sont aussi prévus en investissement, à la fois pour
l’embellissement des espaces verts mais aussi pour la pose de nouveaux columbariums, afin de
répondre à une demande importante dans ce domaine.
             Améliorer la qualité de l'accueil des publics
             Fonctionnement - Chapitre 011                                BP 2016     B P 2015      %
             Accueil et état civil                                           10 110      10 060    0.50%
             Entretien du cimetière                                          34 000      21900    55.25%
                                                                  Total      44 110    31 960     38.0%

             Investissement - Programme 4-3                               BP 2016
             Cimetière - Travaux et aménagement de colombariums              25 000
                                                                  Total      25 000

        d- Animer la ville pour renforcer le lien social
Les moyens à destination de l’animation de la commune sont globalement préservés. Les
réservations de créneaux pour l’accueil d’associations sportives (à Eurocéane ou dans un
équipement de l’Université) pèsent un poids non négligeable sur ce budget (65 435 €).
             Animer la ville pour renforcer le lien social
             Fonctionnement - Chapitre 011                                BP 2016     B P 2015      %
             Chantiers d'été                                                 27 000      27 000    0.00%
             Animations sportives                                            18 750      19 250    -2.60%
             Relations aux clubs sportifs                                    65 435      65 435    0.00%
             Animations à destination des aînés                              42 010      42 010    0.00%
             Actions de prévention                                            4 600       4 582    0.39%
                                                                  Total     157 795   158 277     -0.3%

        e- Soutenir la parentalité

La Ville engage sur 2016 la sortie progressive du partenariat conclu avec la crèche Liberty. Pour
mémoire, les places réservées ont normalement pour vocation de répondre à un besoin spécifique
de certaines familles sur des amplitudes d’ouverture dépassant celles offertes par la Ville.

Or, à l’usage, les bénéficiaires de ce dispositif sont en fait des familles pouvant tout à fait être
accueillies au regard de leurs horaires par les structures municipales, pour lesquelles les listes
d’attente sont par ailleurs en net recul.

Par mesure d’économie, et pour optimiser le remplissage de nos équipements, le choix est donc
fait de ne plus recourir à ce dispositif pour de nouvelles demandes. Les familles actuellement
accueillies pourront naturellement aller au bout de leur contrat, la fin réelle du montage intervenant
de ce fait dans deux ou trois ans.

Les moyens de fonctionnement à destination des équipements de la Petite Enfance sont par ailleurs
globalement reconduits, un effort important étant porté sur l’investissement, avec notamment la
mise en œuvre d’un programme de réfection des terrasses de Crescendo.

                                                                                             Page 11 sur 27
Soutenir la parentalité
             Fonctionnement - Chapitre 011                                     BP 2016     B P 2015      %
             Parentalité                                                          16 600      16 600    0.00%
             Crèches municipales                                                  58 811      58 495    0.54%
             Financement Crèche Liberty                                           11 200      16 536   -32.27%
                                                                       Total      86 611    91 631     -5.5%

             Investissement - Programme 4-4                                    BP 2016
             Réfection des terrasses de Crescendo                                 70 000
             Maintenance de la Maison de l'Enfance                                 9 000
             Matériels et équipements pour la Petite Enfance                      15 000
                                                                       Total      94 000

       f- Aménager et rénover les équipements municipaux

Véritable point fort de notre commune, la richesse des équipements municipaux (qu’ils soient
sportifs, culturels ou dédiés à l’Enfance) demande une attention permanente et des budgets
conséquents.

En termes de maintenance courante et d’amélioration, les budgets affectés dépendent largement
des besoins réellement constatés au regard du vieillissement des installations. Sont notamment
prévus pour 2016 :
- 266 000 € pour la maintenance des groupes scolaires et du centre de loisirs ;
- 181 000 € à destination des équipements sportifs ;
- 81 800 € pour l’entretien des aires de jeux et des terrains dits « engazonnés » (terrains de football
ou de rugby essentiellement).

Sont par ailleurs prévus la réalisation, ou l’achèvement, de projets de plus grande envergure (sur le
plan financier et/ou de leur visibilité), comme la restructuration du gymnase Tony Parker qui doit
arriver à terme sur cet exercice budgétaire.
             Aménager et rénover les équiments municipaux
             Fonctionnement - Chapitre 011                                     BP 2016     B P 2015      %
             Aires de jeux engazonnées                                            81 800      71500    14.41%
             Maintenance des équipements - fonctionnement                        171 177     187 355    -8.63%
                                                                       Total     252 977   258 855     -2.3%

             Investissement - Programme 4-5                                    BP 2016
             Aménagement du Hall de l'Hôtel de Ville                              30 000
             Restructuration du Gymnase Tony Parker                            1 470 000
             Maintenance et amélioration des structures de l'Enfance             170 000
             Maintenance et amélioration des équipements sportifs                141 500
             Modernisation de l'Ariel                                              2 000
             Jardin familiaux - Réfection des abris                               25 000
                                                                       Total   1 838 500

                                                                                                  Page 12 sur 27
Orientation n°5 - Placer l'éducation au cœur de notre action pour accompagner les familles et offrir
à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage et d'épanouissement

Fonctionnement - Chapitre 011                                                         559 281
Investissement - PPI                                                                  347 156

Au sein de cette orientation majeure du programme de mandature, il est utile de rappeler au
préalable que la répartition des budgets est fortement impactée par la nouvelle modification des
rythmes scolaires que la Ville a dû mettre en œuvre en septembre 2015.
Ainsi, il convient de noter :
- la baisse des crédits dédiés à l’ALSH, qui sont redéployés vers le périscolaire. Il s’agit là d’une
conséquence directe de la fixation au mercredi matin d’une demi-journée d’école, qui transforme de
fait l’accueil du mercredi après-midi en un temps périscolaire, et non plus d’accueil de loisirs. La
choix a d’ailleurs été fait, après une analyse de la réalité des besoins, d’organiser cet accueil au sein
de groupes scolaires en lieu et place du Centre de Loisirs Rosa Park.
- la forte progression du budget consacré aux denrées alimentaires : les crédits supplémentaires
doivent permettre d’absorber l’organisation de la restauration chaque mercredi midi.

        a- Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants

Ce premier objectif se voit doté de moyens conséquents, en fonctionnement (fournitures des
écoles, sorties, créneaux à Eurocéane, organisation de la restauration) mais aussi en
investissement.
L’année 2016 devrait ainsi être marquée par le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour
la restructuration de l’école maternelle Berthelot. Par ailleurs, dans la continuité des actions
initiées l’an passé, des moyens sont à nouveau affectés à la réfection des sanitaires des
groupes scolaires.
              Garantir la qualité des conditions de travail des enseignants et des enfants
              Fonctionnement - Chapitre 011                                          BP 2016      B P 2015      %
              Ecoles maternelles - Fournitures et sorties                                22 118      22 304    -0.83%
              Ecoles élémentaires - Fournitures et sorties                               64 633      68 035    -5.00%
              Denrées alimentaires                                                     272 880     252 000     8.29%
              Entretien des cuisines                                                     32 000      33 600    -4.76%
                                                                          Total        391 631     375 939    4.2%

              Investissement                                                         BP 2016
              Restructuration de l'école maternelle Berthelot                          150 000
              Equipement informatique des classes                                        49 150
              Matériels et mobiliser des groupes scolaires                               98 006
              Programme de rénovation des blocs sanitaires                               50 000
                                                                          Total        347 156

                                                                                                         Page 13 sur 27
b- Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités

Les moyens dédiés à l’organisation d’un périscolaire de qualité sont à nouveau augmentés, sous
l’effet de la réforme des rythmes scolaires et du passage de l’école au mercredi matin.
             Favoriser les apprentissages et gommer les inégalités
             Fonctionnement - Chapitre 011                                     BP 2016     BP 2015       %
             Périscolaire                                                         41 338      30 700    34.65%
                                                                       Total      41 338      30 700   34.7%

       c- Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse

Dans le secteur jeunesse, une impulsion nouvelle a été donnée, visant à concentrer plus de moyens
autour du développement d’actions autour de la citoyenneté, de la prévention et des loisirs
collectifs sur des temps longs,               construits avec le public, en ciblant prioritairement les pré-
adolescents/adolescents.

De fait, l’offre de séjour à destination des adolescents voit son budget ajusté, avec le maintien du
seul séjour à la montagne, repoussé aux vacances d’avril.

Le périmètre des séjours « enfants » reste pour sa part inchangé (2 séjours de vacances et 2 séjours
accessoires dans le cadre de l’accueil de loisirs).
             Développer une politique éducative en faveur de la jeunesse
             Fonctionnement - Chapitre 011                                     BP 2016     B P 2015      %
             Contrats Partenaires Jeunes                                           8 000       8 000     0.00%
             ALSH                                                                 29 637      40 330   -26.51%
             Séjours                                                              32 880      39 059   -15.82%
             Activités en faveur des jeunes                                        5 440       1300    318.46%
                                                                       Total      75 957      88 689   -14.4%

       d- Soutenir l’éducation artistique

Le fonctionnement des multiples ateliers artistiques offerts par la commune (musique, théâtre,
terres, arts plastiques et danse) passe largement par des moyens humains. La prestation de la
troupe de l’Escouade, en charge des ateliers théâtraux et d’actions dans les écoles, représente
l’essentiel des moyens d’intervention de ce secteur d’activité.
             Soutenir l'éducation artistique
             Fonctionnement - Chapitre 011                                     BP 2016     BP 2015       %
             Enseignement artistique                                              50 355      52 918    -4.84%
                                                                       Total      50 355      52 918    -4.8%

                                                                                                  Page 14 sur 27
Orientation n°6 - Renforcer la démarche relationnelle avec les citoyens par l'innovation en matière
de communication, d'interactivité, et le passage à la mairie 2.0
Fonctionnement - Chapitre 011                                             119 400
Investissement - PPI                                                         48 250

     Un premier effort avait été fait dès 2015 avec :
     - l’engagement d’une démarche de refonte du site internet ;
     - l’investissement, validé dans le cadre du budget supplémentaire, dans différents outils logiciels
     permettant de moderniser l’action de la commune.

     Ainsi, en 2016, les crédits de fonctionnement dédiés à ce secteur connaîtront une progression
     marquée, signe d’une démarche volontariste particulière. La refonte de l’espace famille, mais aussi
     la mise à disposition de nos fournisseurs d’une plate-forme de dématérialisation des factures, en
     seront les conséquences les plus visibles.
                  Développer les moyens informatiques
                  Fonctionnement - Chapitre 011                                 BP 2016       B P 2015      %
                  Maintenance logicielle et outillage numérique                   119 400       110 494    8.06%
                                                                     Total        119 400       110 494   8.1%

                  Investissement Programme                                      BP 2016
                  Aquisitions logicielles et matérielles                           47 200
                  Ariel - Fournitures du projecteur numérique                         1 050
                                                                     Total         48 250

Opérations ponctuelles
Fonctionnement - Chapitre 011                                             121 000

     121 000 € de crédits « non-reconductibles » sont inscrits pour financer des opérations
     ponctuelles, sans caractère récurrent. Il s’agit là de bénéficier de l’effet d’opportunité que
     représente l’éligibilité du territoire métropolitain au FPIC, sans pour autant créer de charges
     pérennes qui seraient financées par une recette qui ne l’est pas.

     Ils visent à la réalisation des opérations ponctuelles suivantes :
     - la mise en œuvre d’opérations de désherbage des rues dépassant le cadre habituel, au regard
     des conditions météorologiques inhabituelles constatées ces derniers mois ;
     - la réalisation d’un film institutionnel ayant pour objectif de favoriser le rayonnement de la Ville ;
     - la conception et l’édition d’un document de découverte du quartier du Village, dans la continuité
     d’actions déjà menées dans d’autres secteurs de la commune ;
     - une étude plus poussée sur les modalités techniques de recensement de la population ;
     - une analyse des optimisations envisageables en termes de gestion de TVA ;
     - la réalisation de dépenses spécifiques en faveur de la qualité des espaces publics
     (végétalisation de pieds de murs, nettoyage de la parcelle en aval du panorama…) ;
     - la réalisation de document d’arpentage pour bien différentier le domaine public communal du
     domaine public métropolitain ;
     - la réalisation d’une mise à niveau des règlements d’hygiène dans les restaurants scolaires.
                                                                                                     Page 15 sur 27
IV- Les subventions et participations
Fonctionnement - Chapitre 65                                   1 798 060

Les subventions et participations versées par la Ville portent sur quatre postes :
      Les associations et le Centre Dramatique National bénéficient en 2016 d’un budget
       total de 585 000 €. Conformément aux hypothèses de financement du programme de
       mandature, le secteur associatif contribue cette année aux économies incontournables
       devant être réalisées par la Ville.
      La subvention au CCAS est pour sa part maintenue à hauteur de 610 000 €.
      Les participations versées par la commune aux frais de scolarités reculent pour leur part
       de 2 500 €. Ce montant est par nature fluctuant, car dépendant de situations familiales.
      Enfin, la contribution au Budget Annexe Eurocéane recule de 1% (voir par ailleurs).
                                                                       BP 2016        B P 2015      %
             Subventions aux associations et au CDN                         585 000    625 000     -6.40%
             Particiaptions aux frais de scolarité                           31 060      33 680    -7.78%
             Subvention CCAS                                                610 000     610 000    0.00%
             Subvention Eurocéane                                           572 000    578 000     -1.04%
                                                               Total   1 798 060      1846 680    -2.6%

       V- La dette
Fonctionnement - Chapitre 66                                      435 000
Investissement - Chapitre 13                                   1 400 000

La charge de la dette reste, en 2016, relativement stable, la réalisation des deux contrats signés
en 2013 pour le financement du Centre Culturel Marc Sangnier et du Gymnase Tony Parker ayant
été reculée et devant intervenir dans le courant de l’année.

La structure des frais financiers prévus pour 2016 évolue cependant nettement :
      Les intérêts payés sont en net recul, largement du fait de la renégociation du contrat
       « risqué ». En effet, le solde des intérêts de ce contrat a été payé fin 2015 (75 000 €). Les
       intérêts du contrat de refinancement ne portent donc que sur une période courte (du 20
       décembre, date de l’opération, au 1 mai, date de la première échéance), et sont de plus à
       un taux nettement plus faible (2,58% contre 4,19%).
      Les intérêts courus sont à l’inverse en forte augmentation. Il s’agit là de l’anticipation des
       crédits nécessaire à la constatation des intérêts courus des deux contrats de 2013,
       devant être consolidés à l’été. La première échéance prévisible sera en 2017, mais il
       faudra constater la charge d’intérêt en cours.

                                                                                             Page 16 sur 27
   Enfin, une provision pour frais de ligne de trésorerie est inscrite. Il ne s’agit pas de
       crédits nouveaux, mais d’une présentation plus exacte de charges auparavant prévues
       dans le poste des intérêts.
             Fonctionnement - Chapitre 66                               BP 2016        B P 2015      %
             Intérêts payés                                                  280 000    420 000    -33.33%
             Intérêts courus et non échus                                    140 000       3 000

             Frais de trésorerie                                              15 000
                                                             Total           435 000    423 000    2.8%

En investissement, le montant des remboursements reste lui similaire, la dépense liée aux
nouveaux contrats étant attendue pour 2017.

       VI- Attribution de compensation, charges exceptionnelles et
       opérations diverses
Fonctionnement - Chapitre 014                                   789 000
Fonctionnement - Chapitre 65                                         6 500
Fonctionnement - Chapitre 67                                         5 000
Investissement - Chapitre 10                                     12 000
Investissement - Chapitre 13                                     25 000

Le montant de l’Attribution de Compensation versée à la Métropole (chapitre 014) devrait
commencer à décroitre, du fait de la prise en compte progressive du transfert de la Taxe
d’Aménagement. Par ailleurs, toujours concernant la Métropole, le reversement du produit du
fonds des amendes de police, perçu par erreur en 2015, est inscrit au chapitre 13, en
dépenses d’investissement. Il a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, il s’agit
simplement de permettre de procéder au paiement.

Des provisions pour le passage éventuel de mise en non-valeur (chapitre 65) et d’annulation de
titres sur exercices antérieurs (chapitre 67) sont comme chaque année inscrites.

Enfin, un crédit est inscrit au chapitre 10, en dépense d’investissement, pour le remboursement
à l’Etat d’un dégrèvement de Taxe Locale d’Equipement accordé suite à contentieux.

                                                                                              Page 17 sur 27
BP 2016 – Recettes

             I- Les produits des services, du domaine et de la gestion courante
     Fonctionnement - Chapitre 70                                       1 600 100
     Investissement - Chapitre 75                                          138 760

     Ces produits sont tous issus :
     - des participations des usagers au financement des services dont ils sont utilisateurs (cantines,
     crèches, ateliers…) ;
     - de la valorisation du domaine public ou privé communal (loyers, charges…) ;
     - du paiement des permis de stationnement accordés (terrasses, échafaudages…) ;

     Concernant les produits des services, deux secteurs sont marqués par une évolution
     significative :
            Dans le domaine de la jeunesse, et plus particulièrement du périscolaire, la prévision est
             ajustée à la réalité des recettes constatées suite à la mise en œuvre des nouveaux
             rythmes scolaires.
            Concernant la restauration municipale, la prise en compte des repas servis le mercredi
             midi augmente la recette globale.

     Par ailleurs, la prévision des produits tirés de l’occupation de l’espace public (permis de
     stationnement et antenne-relais) est revue en profondeur, après une année de transition ayant
     permis de bien préciser ce qui relevait de la compétence de la Ville ou de la Métropole.

     Pour le reste, en l’absence de changement majeur dans les tarifs ou dans les périmètres des
     activités offertes, les prévisions sont globalement reconduites.
                       Fonctionnement - Chapitre 70                             BP 2016        B P 2015      %
                       Culture (ateliers, Ariel…)                                    197 700     195 700    1.02%
                       Petite enfance                                                384 000    384 000     0.00%
                       Jeunesse                                                      407 000    374 200     8.77%
                       Restauration municipale                                       505 000    465 000     8.60%
                       Concessions cimetières                                         39 000      39 000    0.00%
                       Permis de stationnement et domaine public                      40 000      81450    -50.89%
                       Publicité dans le mag' et le guide de la ville                 23 500      20 000   17.50%
                       Voyage des aînés                                                3 100       3 900   -20.51%
                       Autres                                                           800
                                                                        Total   1 600 100      1563 250    2.4%

     Les loyers et charges perçus par la Ville (chapitre 65) ne connaissent pas d’évolution majeure,
     en dehors de l’application en année pleine du dispositif obligatoire de refacturation de charges
     aux agents bénéficiant d’un logement pour nécessité de service.

                                                                                                      Page 18 sur 27
II- La fiscalité
Fonctionnement - Chapitre 73                                 12 924 583
Investissement - Chapitre 10                                         80 000

Qu’elle soit directe (taxe d’habitation…), indirecte (taxe sur la consommation finale d’électricité…)
ou reversée (Fonds de Péréquation, Dotation de Solidarité Communautaire…), la fiscalité est
prélevée à un contribuable qui n’est, par principe, pas nécessairement utilisateur des services
qu’elle finance.

Concernant les taxes foncières et d’habitation, la seule progression prévue est celle liée au
coefficient forfaitaire voté dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 (1%). Le montant de la
Dotation de Solidarité Communautaire est calé sur celui effectivement perçu en 2015. Enfin, les
autres taxes ne connaissent pas de progression significative.

Une prévision de 150 000 € au titre du FPIC est inscrite. Il s’agit du montant effectivement
garanti, qui représente 50% de la somme perçue en 2015.

            Fonctionnement - Chapitre 73                                BP 2016        B P 2015          %
            Taxes foncières et d'habitation                             11 370 883     11258 300        1.00%
            Dotation de Solidarité Communautaire                          293 000        280 000        4.64%
            Fonds de Péréquation                                          150 700            676

            Taxe sur les droits de place des marchés                          20 000      20 000        0.00%
            Taxe sur la consommation finale d'électricité                 340 000        340 000        0.00%
            Taxe Locale sur la Publicité Extérieure                           50 000      45 000       11.11%
            Taxe additionnelle aux droits de mutation                     700 000        700 000        0.00%
                                                             Total      12 924 583     12 643 976      2.2%

Un produit de 80 000 € au titre de la Taxe d’Aménagement (pour les permis délivrés avant le 1 er
janvier 2015) est par ailleurs prévu au chapitre 10.

       III- Les dotations et subventions
Fonctionnement - Chapitre 74                                   4 566 290
Investissement - Chapitre 13                                     300 000
Investissement - Chapitre 10                                     420 000

La principale évolution au sein de ce poste de recette se situe naturellement au sein de la DGF,
et plus précisément de la « Dotation Forfaitaire », qui supporte la contribution au redressement
des comptes publics. La perte de recettes anticipée pour 2016 est de l’ordre de 370 000 €, dont
360 000 € de contribution. La dotation forfaitaire prévue pour 2016 s’élève ainsi à
2 378 000 €, contre 3 326 573 € au BP 2013.

                                                                                                  Page 19 sur 27
Par prudence, la recette tirée du Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle est inscrite
pour le seul montant garanti, soit 85 000 € (mécanisme similaire à celui du FPIC présenté
précédemment).

Les financements « jeunesse » progressent dans les mêmes proportions que les produits issus
des usagers de ces services.

Enfin, en cohérence avec la création de poste évoquée dans la section sur les moyens humains,
le financement de la CAF pour le Centre Social est intégralement inscrit sur 2016, marquant ainsi
la volonté de garantir la pérennité de l’agrément.

               Fonctionnement - Chapitre 74                                     BP 2016        B P 2015          %
               DGF - Dotation forfaitaire                                       2 378 000      2 750 000       -13.53%
               DGF - Dotation de Solidarité Urbaine                               516 000        503 000        2.58%
               DGF - Dotation de Péréquation                                          26 000      22 000       18.18%
               Financement entretien des bassins pluviaux - Métropole                 15 000       15 000       0.00%
               Financement fonctionnement eurocéane - Métropole                       50 000      50 000        0.00%
               Financements Petite Enfance - CAF                                  821 000         821000        0.00%
               Financements Jeunesse - CAF et Département                         303 400        286 000        6.08%
               Financements Centre Social                                             84 500      50 000       69.00%
               Fonds de Péréquation de la Taxe Professionnelle                        85 000      170 000      -50.00%
               Compensation d'exonérations fiscales                               160 800         177 150       -9.23%
               Autres dotations et subventions                                    126 590         143 040      -11.50%
                                                                        Total   4 566 290       4 987 190      -8.4%

En investissement, une précision prudente de 300 000 € de subventions perçues a été inscrite.
Le niveau effectif dépendra naturellement grandement du rythme d’avancement des travaux du
Centre Culturel Marc Sangnier. Par ailleurs, le produit habituel tiré du FCTVA, fonction des
dépenses éligibles de l’année précédente, a été inscrit au chapitre 10 pour 420 000 €.

        IV- Les cessions
Investissement - Chapitre 024                                               400 000

La Ville poursuit sa politique de valorisation de son patrimoine. Ainsi, en 2016, la cession de la
Maison de l’Ecole Curie pourrait être envisagée. Celle-ci est en effet désormais totalement
indépendante du groupe scolaire et du Rexy, les réseaux ayant été adaptés.

Deux cessions de terrains pourraient par ailleurs être réalisées (rue des Fonds Thirel et allée de
la Cédraie).

Par ailleurs, la valorisation systématique des équipements non utilisés, par le biais de ventes aux
enchères en ligne, se poursuit.

                                                                                                          Page 20 sur 27
V- Le recours à l’emprunt
Investissement - Chapitre 16                                  6 952 404

La prévision d’emprunt est traditionnellement la variable « d’équilibre » de la section
d’investissement du Budget Primitif.

Cependant, pour l’année 2016, un élément particulier entre en ligne de compte : la Ville devra
consolider un minimum de 6 500 000 € de dette à « long terme » sur l’ensemble des deux
contrats en cours depuis 2013.

Ce montant n’est pas incohérent avec le besoin annuel et il est par ailleurs possible de
rembourser sans indemnité, à tout moment, une part importante de ces lignes d’emprunt, qui
peuvent ainsi servir de « relai » en attendant le versement de subvention.

Il est cela dit probable que la Ville doive emprunter de manière un peu anticipée par rapport à la
réalité de son besoin, qui s’étale entre 2016 et 2017. Il s’agit là d’une nouvelle conséquence du
décalage dans le temps du projet de Centre Culturel.

       VI- Produits financiers et produits exceptionnels

Fonctionnement - Chapitre 76                                      57 500
Fonctionnement - Chapitre 77                                   100 000
Investissement - Chapitre 27                                      10 000

Dans le cadre du mécanisme global de valorisation des transferts à la Métropole, un dispositif de
prise en charge, par cette dernière, du remboursement des emprunts ayant servi à financer des
compétences transférées a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).

A défaut d’emprunts affectés à ces compétences, un niveau de dette « théorique » a été estimé.
La Métropole versera, chaque année et jusqu’à extinction de cette dette fictive (15 ans) une
dotation couvrant, en fonctionnement comme en investissement, les annuités simulées. Cette
recette représente cette année près de 160 000 € pour la Ville.

Concernant les produits exceptionnels, seule une prévision forfaitaire de remboursement, par les
assurances, des sinistres en cours ou à venir est inscrite.

                                                                                      Page 21 sur 27
Budget annexe eurocéane

                                                            BP 2016                                                   BP 2016
                  011 Charges à caractère général            60 055.00   75 Redevances délégataire                    20 500.00
                   65 Charges de gestion courante                 5.00   75 Subvention Ville                         572 000.00
Fonctionnement

                   66 Charges financières                    14 000.00   77 Produits exceptionnels                              -
                   67 Compensation contrainte SP            451 440.00
                      TOTAL DEPENSES REELLES                525 500.00      TOTAL RECETTES REELLES                   592 500.00
                      Opération d'ordre entre sections       40 000.00
                      Virement à l'investissement            27 000.00
                      TOTAL DEPENSES ORDRE                   67 000.00      TOTAL RECETTES ORDRE                                -
                                                    TOTAL   592 500.00                                  TOTAL        592 500.00
                   16 Remboursement dette                    67 000.00
Investissement

                      TOTAL DEPENSES REELLES                 67 000.00      TOTAL RECETTES REELLES                              -
                                                                            Opération d'ordre entre sections          40 000.00
                                                                            Virement du fonctionnement                27 000.00
                      TOTAL DEPENSES ORDRE                         -        TOTAL RECETTES ORDRE                      67 000.00
                                                    TOTAL    67 000.00                                   TOTAL        67 000.00

                 Le périmètre du Budget Annexe eurocéane est dorénavant fortement réduit, l’essentiel des
                 missions de maintenance de l’équipement relevant depuis 2013 du délégataire, par le biais d’un
                 crédit dédié dans ses comptes. Ainsi, aucun investissement au titre du renouvellement des
                 équipements n’est prévu.

                 Reste la charge des deux contrats de dette toujours en cours, conclus pour financer la
                 restructuration de l’équipement. Ces deux contrats représentent un encours de 329 848 €, et
                 s’achèvent pour le premier en 2018, pour le second en 2022.

                 La compensation pour contrainte de service public reste stable, avant une nouvelle baisse
                 importante prévue au contrat pour 2017. Enfin, la taxe foncière, les assurances et une
                 provision pour travaux d’entretien (en cas de dépassement, par le délégataire, du crédit
                 mentionné au premier paragraphe) sont inscrits au chapitre 011, pour un total de 60 055 €.

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Annexe 1 – Vue d’ensemble des budgets 2015 et 2016

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                                                                      011 Charges à caractère général             4 052 182.00    4 007 876.20    -1.09%    70 Produits des services                 1 563 250.00    1 600 100.00     2.36%
                                                                      012 Charges de personnel                   10 784 000.00   10 829 354.22    0.42%     73 Impots et taxes                      12 643 976.00   12 924 583.00     2.22%
                                                                       65 Charges de gestion courante             2 060 280.00    2 011 868.00    -2.35%    74 Dotations et subventions              4 987 190.00    4 566 290.00    -8.44%
                                                     Fonctionnement

                                                                      014 Atténuation de produits                  702 000.00      789 000.00    12.39%     75 Autres produits de gestion             232 150.00      138 760.00    -40.23%
                                                                       66 Charges financières                      423 000.00      435 000.00     2.84%    013 Atténuations de charges                277 300.00      278 600.00      0.47%
                                                                       67 Charges exceptionnelles                     9 050.00        5 000.00   -44.75%    76 Produits financier                      58 050.00       58 050.00      0.00%
                                                                       68 Provisionnement                                                                   77 Produits exceptionnels                  30 000.00       10 000.00    -66.67%
                                                                          TOTAL DEPENSES REELLES                 18 030 512.00   18 078 098.42    0.26%        TOTAL RECETTES REELLES               19 791 916.00   19 576 383.00    -1.09%
                                                                          Opération d'ordre entre sections         550 000.00      550 000.00                  Opération d'ordre entre sections          5 000.00
                                                                          Virement à l'investissement             1 216 404.00     948 284.58
                                                                          TOTAL DEPENSES ORDRE                    1 766 404.00    1 498 284.58                 TOTAL RECETTES ORDRE                      5 000.00             -
                                                                                                        TOTAL    19 796 916.00   19 576 383.00                                              TOTAL   19 796 916.00   19 576 383.00
                                                                                                                    BP 2015         BP 2016        %                                                   BP 2015         BP 2016        %
                                                                       16 Remboursement dette                     1 430 000.00    1 400 000.00    -2.10%   024 Produits des cessions                  240 000.00      400 000.00     66.67%
                                                                       2.. Dépenses d'équipement (PPI)            5 719 347.00    8 291 956.00   44.98%     10 Dotations et fonds propres             675 000.00      500 000.00    -25.93%
                                                                       13 Subventions d'équipement et am.                           25 000.00               13 Subventions d'équipement                85 000.00      300 000.00    252.94%
                                                     Investissement

                                                                       10 Dégrèvement TLE                                           12 000.00               16 Recours à l'emprunt                   4 287 943.00    6 930 671.42    61.63%
                                                                                                                                                            27 Prise en charge dette - Métropole      100 000.00      100 000.00      0.00%
                                                                          TOTAL DEPENSES REELLES                  7 149 347.00    9 728 956.00   36.08%        TOTAL RECETTES REELLES                5 387 943.00    8 230 671.42    52.76%
                                                                          Opération d'ordre entre sections            5 000.00                                 Opération d'ordre entre sections       550 000.00      550 000.00
                                                                          Opérations patrimoniales                 100 000.00      250 000.00                  Opérations patrimoniales               100 000.00      250 000.00
                                                                                                                                                               Virement du fonctionnement            1 216 404.00     948 284.58
                                                                          TOTAL DEPENSES ORDRE                     105 000.00      250 000.00                  TOTAL RECETTES ORDRE                  1 866 404.00    1 748 284.58
                                                                                                         TOTAL    7 254 347.00    9 978 956.00   37.56%                                     TOTAL    7 254 347.00    9 978 956.00    37.56%
Annexe 2 – Vue d’ensemble du chapitre 011
  Garantir aux agents municipaux les moyens de leur action
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Moyens ressources
  (Fournitures, vêtements, reprographie, affaires juridiques….)             307 257     280 532     9.53%
  Téléphonie                                                                 76 250      95 000    -19.74%
  Gestion des archives                                                       10 300       9 640     6.85%
  Affranchissement du courrier                                               56 830      56 830     0.00%
  Assurances                                                                 52 000      92 000    -43.48%
  Flotte de véhicules                                                       181 494     186 623     -2.75%
  Elections                                                                     -         1800    -100.00%
  Fluides                                                                   844 623     810 000     4.27%
  Formation professionnelle et gestion des ressources humaines               86 750      66 700    30.06%
  Maintenance des services centraux                                          51 025      44 342    15.07%
  Manifestations publiques                                                   47 300      46 000     2.83%
  Patrimoine communal (impôts fonciers, charges…)                           134 290     148 000     -9.26%
                                                                  Total   1 848 119    1837 467    0.6%

  Communiquer et sensibiliser, développer la transparence
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Information et communication institutionnelle                              72 800    76 000       -4.21%
                                                              TOTAL          72 800    76 000       -4.21%

  Consacrer l'excellence culturelle
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Cinéma Ariel                                                               52 827      53 727     -1.68%
  Spectacles et manifestations                                              101 431     102 230     -0.78%
                                                                  Total     154 258     155 957    -1.1%

  Maitriser le développement urbain
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Etudes d'urbanisme                                                         20 500      19 500     5.13%
                                                                  Total      20 500      19 500    5.1%

  Rendre les espaces publics plus conviviaux et embellir la Ville
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Illuminations de fin d'année                                               33 995      50 000    -32.01%
  Propreté des Espaces Publics et viabilité hivernale                       100 600     133 865    -24.85%
  Salubrité publique                                                          1 500       1500      0.00%
  Espaces verts et naturels                                                 421 200     431700      -2.43%
                                                                  Total     557 295     617 065    -9.7%
  Préserver la tranquilité des espaces publics
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Police municipale                                                          13 730    13 730       0.00%
                                                                  Total      13 730      13 730    0.0%

  Améliorer la qualité de l'accueil des publics
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Accueil et état civil                                                      10 110      10 060     0.50%
  Entretien du cimetière                                                     34 000      21900     55.25%
                                                                  Total      44 110    31 960      38.0%

  Animer la ville pour renforcer le lien social
  Fonctionnement - Chapitre 011                                           BP 2016     B P 2015       %
  Chantiers d'été                                                            27 000      27 000     0.00%
  Animations sportives                                                       18 750      19 250     -2.60%
  Relations aux clubs sportifs                                               65 435      65 435     0.00%
  Animations à destination des aînés                                         42 010      42 010     0.00%
  Actions de prévention                                                       4 600       4 582     0.39%    Page 24 sur 27
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