BUDGET PRIMITIF 2023 30 janvier 2023 - CONSEILMUNICIPAL - Ville de Saint-Chamond
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONSEILMUNICIPAL
BUDGET
PRIMITIF
2023
30 janvier
2023
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................ 4
LES GRANDS EQUILIBRES ......................................................................................... 5
LE BUDGET EN DETAIL ............................................................................................. 7
La section de fonctionnement. ........................................................................................ 7
A.1. Les recettes.......................................................................................................................... 7
A.2. Les dépenses. .................................................................................................................... 12
La section d’investissement ........................................................................................... 20
A.1. Les recettes........................................................................................................................ 20
A.2. Les dépenses. .................................................................................................................... 23
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) .................................................. 25
Budget Primitif 2023 Page 3
PREAMBULE
Le budget 2023 s'inscrit dans un contexte économique international et national fortement marqué
par l’enlisement de la guerre en Ukraine, entraînant non seulement une crise géopolitique majeure
mais aussi une crise énergétique.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation de 4,2% en 2023.
En 2023 comme en 2022, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait
165 milliards d’euros en 2023 (+7 milliards par rapport au projet de loi initial). Le poids de la dette
publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 prévoit un certain nombre de mesures pour aider les
collectivités à faire face au contexte actuel. Ainsi, Le PLF poursuit ou instaure plusieurs dispositifs afin
d’aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à régler leurs dépenses énergétiques
(bouclier tarifaire, filet de sécurité). Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (DGF)
augmentera de 320 millions d’euros en 2023. Enfin, un fonds d'accélération écologique dans les
territoires doté de deux milliards d'euros, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de
transition écologique des collectivités locales.
Dans la continuité des précédents budgets, le budget communal 2023 présente des projets ambitieux
pour la ville, dans l’optique d’optimiser les services rendus aux Saint‐Chamonais, tout en maîtrisant
les coûts de fonctionnement. Il est proposé un programme d’équipements conséquent, centré sur 4
grandes orientations politiques (ma sécurité, ma tranquillité ; mes services au quotidien ; mon cadre
de vie ; mon environnement), permettant de poursuivre la transformation du territoire, améliorer le
cadre de vie des habitants, intensifier la lutte contre le réchauffement climatique, et participer à la
relance économique.
Budget Primitif 2023 Page 4
LES GRANDS EQUILIBRES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
PERSONNEL : 27 319 400 €
IMPOTS ET TAXES : 28 533 900 €
CHARGES GENERALES : 10 349 070 €
DOTATIONS : 14 691 610 €
GESTION COURANTE : 5 757 085 € PRODUIT DES SERVICES : 3 372 650 €
AUTRES DEPENSES : 1 029 525 € AUTRES RECETTES REELLES : 1 348 000 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 3 891 080 € AUTRES RECETTES D'ORDRE : 400 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 48 346 160 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 48 346 160 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 3 891 080 €
EQUIPEMENT : 12 119 900 € AUTRES RECETTES : 9 584 150 €
EMPRUNT PREVISIONNEL : 6 236 170 €
AUTRES DEPENSES : 7 591 500 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 19 711 400 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : 19 711 400 €
Le budget primitif 2023 de Saint‐Chamond s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de
48 346 160€ pour la section de fonctionnement et à hauteur de 19 711 400€ pour la section
d’investissement.
Le virement à la section d’investissement serait en diminution de 709 490€ par rapport au budget
primitif de 2022. Celui‐ci s’établirait ainsi à 3 891 080€.
Depuis plusieurs années, la Commune cherche à préserver au mieux l’autofinancement de la section
d’investissement afin de moins recourir à l’emprunt pour conserver ses capacités de financement
actuelles et futures et ainsi respecter le ratio de désendettement désormais imposé par les projets
de loi de finances successifs. Toutefois, le contexte national actuel, marqué par la crise énergétique
et l'inflation, impacte fortement les dépenses de la ville, malgré les efforts réalisés pour maintenir un
niveau d’épargne satisfaisant.
Cette année encore, Saint‐Etienne Métropole participera à hauteur de 1 293 K€ de travaux de voirie
sur la Commune de Saint‐Chamond, ce qui porterait les dépenses d’équipement à un peu plus de
13.4 M€.
Budget Primitif 2023 Page 5
La section de fonctionnement.
La section de fonctionnement du budget primitif 2023 pourrait s’équilibrer de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS CREDITS
BUDGET BUDGET
CHAPITRE PREVISIONNELS CHAPITRE PREVISIONNELS
PRIMITIF 2022 PRIMITIF 2022
2023 2023
011 ‐ CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 752 940 10 349 070 013 ‐ ATTENUATIONS DE CHARGES 400 000 400 000
70 ‐ PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
012 ‐ CHARGES DE PERSONNEL 25 736 800 27 319 400 3 182 660 3 372 650
DIVERSES
014 ‐ ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 900 92 000 73 ‐ IMPOTS ET TAXES 27 042 040 28 533 900
65 ‐ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 593 450 5 757 085 74 ‐ DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 478 760 14 691 610
66 ‐ CHARGES FINANCIERES 117 000 318 000 75 ‐ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 356 000 382 000
67 ‐ CHARGES EXCEPTIONNELLES 598 800 470 925 76 ‐ PRODUITS FINANCIERS 56 000 46 000
68 ‐ DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
148 600 77 ‐ PRODUITS EXCEPTIONNELS 405 000 370 000
PROVISIONS
78 ‐ REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 150 000 150 000
TOTAL DEPENSES REELLES 41 869 890 44 455 080 TOTAL RECETTES REELLES 46 070 460 47 946 160
042 ‐ OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
023 ‐ VIREMENTS A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 400 570 791 080 400 000 400 000
SECTION
042 ‐ OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTIONS 2 200 000 3 100 000
TOTAL VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
4 600 570 3 891 080
(023 + 042)
TOTAL DEPENSES (REELLES + ORDRES) 46 470 460 48 346 160 TOTAL RECETTES (REELLES + ORDRES) 46 470 460 48 346 160
La section d’investissement.
La section d’investissement du budget primitif 2023 pourrait s’équilibrer de la façon suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS CREDITS
BUDGET BUDGET
CHAPITRE PREVISIONNELS CHAPITRE PREVISIONNELS
PRIMITIF 2022 PRIMITIF 2022
2023 2023
021 ‐ VIREMENT DE LA SECTION
10 ‐ DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 15 000 5 000 2 400 570 791 080
FONCTIONNEMENT
024 ‐ PRODUITS DES CESSIONS
16 ‐ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 431 000 1 576 500 200 000 350 000
D'IMMOBILISATIONS
20 ‐ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 133 700 1 636 600 10 ‐ DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 414 000 1 514 000
204‐SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 130 000 727 600 13 ‐ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 210 000 2 179 650
21 ‐ IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 883 800 8 535 700 16 ‐ EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 760 930 6 236 170
23 ‐ IMMOBILISATIONS EN COURS 1 200 000 1 220 000 27‐AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 478 000 430 500
27‐AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 470 000 500 000
040 ‐ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
400 000 400 000 040 ‐ OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTIONS 2 200 000 3 100 000
SECTION
041 ‐ OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000 5 110 000 041 ‐ OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000 5 110 000
TOTAL DEPENSES 14 873 500 19 711 400 TOTAL RECETTES 14 873 500 19 711 400
Budget Primitif 2023 Page 6LE BUDGET EN DETAIL
A. La section de fonctionnement.
A.1. Les recettes.
Les recettes de fonctionnement pour le budget 2023 se structureraient ainsi :
BP 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€
IMPOTS ET TAXES 28 533 900
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 691 610
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 3 372 650
AUTRES RECETTES 1 348 000
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 47 946 160
RECETTES D'ORDRE 400 000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 346 160
Budget Primitif 2023 Page 7A.1.1 Les impôts et taxes.
BP 2023
IMPOTS ET TAXES
€
LA FISCALITE DIRECTE 18 160 200
LA FISCALITE REVERSEE 8 818 700
L'attribution de compensation 6 643 540
la dotation de solidarité communautaire 1 499 160
Le fonds de péréquation de ressources intercommunales 676 000
LES AUTRES TAXES 1 555 000
TOTAL DES IMPOTS ET TAXES 28 533 900
Cette enveloppe augmente au global de 1 491 860€ soit +5.52% par rapport au budget primitif 2022.
En termes de fiscalité directe, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP), mais votent de nouveau en 2023 le taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS). Le produit fiscal, composé de la taxe foncière et de la THRS, est
estimé à 18 160 200€ pour 2023, soit +1 479K€ liés à la revalorisation des bases fiscales de l’Etat et à
la progression physique des bases avec l’augmentation du nombre de permis de construire sur le
territoire. Cette année encore, la Commune n’augmentera pas les taux d’imposition, pour préserver
le pouvoir d’achat des Saint‐Chamonais, et ce malgré le contexte économique et financier national
contraint.
L’attribution de compensation, versée par Saint‐Etienne Métropole, est en diminution de 64K€ en
raison du coût des services communs crées entre la métropole et la ville (politiques contractuelles et
financements extérieurs, grands travaux et infrastructures), désormais déduit de cette enveloppe.
Par ailleurs, le produit des droits de mutation est estimé à 800 000€, grâce à l’attractivité de la ville.
Budget Primitif 2023 Page 8A.1.2 Les dotations et participations.
BP 2023
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
€
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 11 377 000
La dotation forfaitaire 6 040 100
La dotation de solidarité urbaine 4 828 200
La dotation nationale de péréquation 508 700
FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE (FCTVA) 50 000
LES PARTICIPATIONS 2 413 610
LES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 851 000
TOTAL DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 691 610
Le montant des dotations et participations serait en hausse de 212 850€ par rapport au BP 2022. Ce
constat s’explique en partie par une prévision de hausse des participations versées par la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), en raison d’une augmentation du nombre d’enfants fréquentant les
crèches, le périscolaire, le centre social de Fonsala, et les centres de loisirs Pablo Neruda et Bujarret.
Budget Primitif 2023 Page 9La Dotation Globale de Fonctionnement, prévue pour un montant de 11 377 000€, serait en baisse
de 66 K€. En effet, bien que la Dotation de Solidarité Urbaine devrait augmenter (+67K€), la Dotation
Nationale de Péréquation serait en diminution de 138K€ car la Commune ne serait plus éligible à la
part de majoration de cette dotation.
A.1.3 Les produits des services et du domaine.
BP 2023
PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE
€
DROITS D'UTILISATION DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 643 860
REMBOURSEMENT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL 1 440 000
REMBOURSEMENT DE FRAIS 288 790
TOTAL DES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 3 372 650
Les produits des services et du domaine sont des ressources non fiscales qui représentent environ 7%
des recettes réelles de fonctionnement sur 2023 pour la collectivité. Ce poste de recettes se
composerait pour l’essentiel de deux grands éléments :
‐ les droits d’utilisation des services et du domaine qui sont estimés à 1 643 860€ pour l’année
2023, soit une hausse de 13%, en raison d’une hausse de fréquentation dans les crèches, le
périscolaire, le centre social de Fonsala, et les centres de loisirs Pablo Neruda et Bujarret.
‐ les remboursements de dépenses de personnel liés à leur mise à disposition aux associations
ou à d’autres structures telles que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le SIEL‐
Territoire d’énergie Loire, qui resteraient constants par rapport à 2022, avec un montant
prévisionnel de 1 440 000€.
Budget Primitif 2023 Page 10A.1.4 Les autres recettes réelles.
BP 2023
AUTRES RECETTES
€
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 382 000
LES PRODUITS FINANCIERS 46 000
LES PRODUITS EXCEPTIONNELS 370 000
LES REPRISES SUR PROVISIONS 150 000
LES REMBOURSEMENTS DE CHARGES 400 000
TOTAL DES AUTRES RECETTES 1 348 000
Les autres recettes réelles représentent 3% des recettes de fonctionnement et sont en baisse de
19K€ par rapport au budget primitif 2022, se caractérisant notamment par :
‐ une hausse des autres produits de gestion courante, liée aux recettes des locations
immobilières (+26K€),
‐ une baisse des produits exceptionnels (‐35K€),
‐ une diminution progressive des intérêts d’emprunts que Saint‐Etienne Métropole rembourse
à la ville suite aux transferts de compétences voirie et parkings (‐10K€).
Budget Primitif 2023 Page 11A.2. Les dépenses.
Les dépenses de fonctionnement pour le budget 2023 se structureraient ainsi :
BP 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
€
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 349 070
LES CHARGES DE PERSONNEL 27 319 400
LES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 757 085
LES CHARGES FINANCIERES 318 000
LES AUTRES CHARGES 711 525
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 44 455 080
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 891 080
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 48 346 160
Budget Primitif 2023 Page 12A.2.1 Les charges à caractère général.
BP 2023
CHARGES A CARACTERE GENERAL
€
LES ACHATS DE FOURNITURES 5 535 300
LES ACHATS DE SERVICES 4 532 070
LES IMPOTS ET TAXES 281 700
TOTAL DES CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 349 070
La commune s’attache toujours à préserver son autofinancement en maîtrisant notamment
l’évolution de ses charges générales. Pour ce faire, le travail de préparation budgétaire sur ce poste
de dépenses a une fois de plus été mené à partir de la moyenne des trois derniers comptes
administratifs. Cet exercice est néanmoins limité par le contexte national et international impactant
fortement les budgets des collectivités (inflation, hausse énergétique…).
Le volume de ce chapitre de dépenses est en progression de 596K€ par rapport à 2022, soit +6.11%
d’augmentation. Ce constat s’explique notamment par divers postes de dépenses incompressibles
que subit la collectivité :
- La hausse des coûts énergétiques : pour les marchés d’électricité, notifiés au SIEL en 2021 sur
la période 2022 à 2024, les prix sont revus annuellement en fonction d’un volume
d’électricité nucléaire disponible et mis à disposition de l’ensemble des fournisseurs. Malgré
les dispositifs mis en place par la collectivité pour diminuer la consommation énergétique,
celle‐ci subie la hausse du coût de l’énergie (+325K€).
- L’augmentation du coût de l’assurance multirisque suite au renouvellement du marché, en
lien notamment avec les intempéries sur le territoire national ses dernières années (+253K€).
- L’augmentation des contrats de maintenance en raison de l’inflation, et de la maintenance
de l’éclairage public sur l’année entière (+216K€).
D’autres postes de dépenses sont en augmentation en raison des services proposés par la ville, avec
notamment :
- L’augmentation de la fréquentation dans les centres de loisirs et au niveau de la restauration
scolaire (+226K€).
Budget Primitif 2023 Page 13En revanche, afin de limiter l’impact de ces augmentations, et de dégager suffisamment d’épargne
brute pour financer une partie de ses investissements, la commune prévoit de réaliser des
économies sur divers postes :
- L’entretien des bâtiments (‐120K€) : les dépenses conséquentes d’entretien sont imputées en
investissement ;
- Les achats de matériels et fournitures (‐99K€) ;
- Les catalogues et imprimés (‐40K€).
Par ailleurs, les services mutualisés avec Saint‐Etienne sont désormais déduits de l’Attribution de
Compensation, et ne figurent donc plus dans les dépenses. De même, les locations mobilières
baissent en raison de la fin de la location de l’algéco utilisée durant la période des travaux à la
médiathèque.
Budget Primitif 2023 Page 14A.2.2 Les charges de personnel.
BP 2023
CHARGES DE PERSONNEL
€
LES CHARGES DE PERSONNEL EXTÉRIEUR 69 850
LES IMPÔTS ET TAXES 553 650
LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL 26 695 900
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 27 319 400
Les charges de personnel représentent 61.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces dernières s’élèveraient à 27 319 400€, présentant ainsi une progression de 1 583K€ par rapport
au budget primitif 2022, soit +6,2%. Cette hausse s’explique par les évolutions indiciaires (Glissement
Vieillesse Technicité), et la revalorisation du point d’indice sur une année pleine. En outre, la
commune continue sa politique d’avancement de carrière du personnel.
A.2.3 Les charges de gestion courante.
CHARGES DE GESTION COURANTE BP 2023
INDEMNITÉS DES ÉLUS ET AUTRES DÉPENSES 446 100
PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 2 453 300
SUBVENTION VERSÉE AU CCAS 1 000 000
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 857 685
TOTAL DES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 757 085
Budget Primitif 2023 Page 15Les charges de gestion courante, sont principalement composées des participations obligatoires
(contribution au SDIS, contribution aux écoles privées), de la subvention au CCAS et des subventions
aux associations. Ces dépenses s’élèveraient à 5 757K€ en 2023, en progression de 164K€ par rapport
au budget primitif 2022 :
- La subvention versée au CCAS reste à niveau équivalent par rapport à 2022.
- Les indemnités aux élus sont en augmentation en raison de la réaffectation des dépenses de
cotisations de sécurités sociales imputées sur le chapitre 012 à tort les années précédentes.
- La cotisation du SDIS s’élèvera à 1 604 200€, soit une hausse de +44K€.
Les subventions aux associations
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS + SUBVENTIONS BP 2023
EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS €
SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS 2 263 100
TOTAL SUBVENTIONS 2 263 100
La Ville de Saint‐Chamond poursuit sa politique volontariste de soutien aux associations en
accompagnant leurs projets et leurs actions, en accord avec les principes d'aide et de service en
direction des publics et de la population saint‐chamonaise.
Globalement, les subventions ordinaires aux associations intégrant les mises à disposition de
personnel, et les subventions exceptionnelles s’élèveraient à 2 263 100€, en baisse de 50K€ par
rapport à 2022, suite à la réaffectation des dépenses de financement auprès du club Saint‐Chamond
Basket Vallée du Gier. En effet, la ville de Saint‐Chamond s’est engagée auprès du club à financer des
places et des actions de visibilité, dont la dépense relève de charges à caractère général.
Budget Primitif 2023 Page 16A.2.4 Les charges financières.
BP 2023
CHARGES FINANCIERES
€
LES INTÉRÊTS D'EMPRUNTS 308 000
LES AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 10 000
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 318 000
Les charges financières sont en hausse de 201K€ par rapport au budget primitif 2022, suite aux 2
emprunts de 8 000 000€ et 3 000 000€ souscrits en 2022.
A.2.5 Les autres charges de fonctionnement.
BP 2023
AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
€
LES ATTÉNUATIONS DE RECETTES 92 000
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES 470 925
LES PROVISIONS POUR RISQUES 148 600
TOTAL DES AUTRES CHARGES DE
711 525
FONCTIONNEMENT
Elles comprennent notamment les subventions exceptionnelles versées aux associations. Par ailleurs,
une provision de 146 000€ est constituée afin de prévenir un éventuel risque de défaillance d’un
organisme dans le cadre des garanties d’emprunts.
Budget Primitif 2023 Page 17A.2.6 Le virement à la section d’investissement.
BP 2023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
€
Le virement à la section d'investissement 791 080
La dotation aux amortissements 3 100 000
TOTAL VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 891 080
Le niveau d’épargne prévisionnelle s’élèverait à 3 891K€, en baisse de 709K€ par rapport au budget
primitif 2022, en lien avec le contexte national actuel. Cette épargne permettra de financer une
partie des équipements prévus.
Budget Primitif 2023 Page 18Pour information le taux prévisionnel de virement à la section d'investissement (virement à la section
d'investissement / recettes prévisionnelles de fonctionnement) pourrait s’établir comme suit :
BP 2022 BP 2023
TAUX D'EPARGNE BRUTE PREVISIONNELLE
€ €
Taux d'épargne brute prévisionnelle 10% 8%
Taux d'épargne brute prévisionnelle retraité des travaux de voirie faits
12% 11%
par SEM pour le compte de la ville de Saint‐Chamond
Budget Primitif 2023 Page 19La section d’investissement
A.1. Les recettes.
Les recettes d’investissement pour le budget 2023 se structurent ainsi :
BP 2023
RECETTES D'INVESTISSEMENT
€
LES SUBVENTIONS 2 179 650
LES DOTATIONS 1 514 000
L'EMPRUNT PRÉVISIONNEL 6 236 170
LES AUTRES RECETTES 780 500
Cessions d'immobilisations 350 000
Remboursement des emprunts voirie par SEM 430 500
L'ÉPARGNE PRÉVISIONNELLE 3 891 080
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors op.
14 601 400
patrimoniales)
OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 5 110 000
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 711 400
B.1.1 Les subventions.
En 2023, le travail sur la recherche de subventions sera poursuivi notamment auprès de l’Etat, de la
Région, du département, de la Métropole et d’autres organismes, et permettrait de recouvrer
2 180K€ de recettes.
Budget Primitif 2023 Page 20B.1.2 Les dotations.
BP 2023
DOTATIONS
€
LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) 1 184 000
LA TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT 30 000
LA TAXE D'AMÉNAGEMENT 300 000
TOTAL DES DOTATIONS 1 514 000
Les dotations seraient en hausse de 100K€ par rapport au budget primitif 2022. Cette augmentation
s’explique par l’évolution du nombre de logements nouveaux sur la Commune, faisant ainsi
progresser le montant de la taxe d’aménagement.
Le Fonds de Compensation de la TVA est estimé à 1 184K€, stable par rapport à 2022, les dépenses
d’équipement réalisées sur les périodes 2021 et 2022 étant à un niveau similaire.
B.1.3 Les autres recettes d’investissement.
Elles se composent du remboursement par Saint‐Etienne Métropole du capital des emprunts que la
commune avait contractualisés pour les travaux de voirie et d’assainissement. Cette année, ce
remboursement s’élève à 431K€, conformément à l’échéancier validé conjointement par la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et le conseil municipal de la ville de
Saint‐Chamond. A noter qu’un remboursement de nature similaire s’opère en section de
fonctionnement mais concerne cette‐fois ci les intérêts de ces mêmes emprunts.
Elles comprennent également l’estimation des cessions immobilières, à hauteur de 350k€.
Budget Primitif 2023 Page 21B.1.4 L’emprunt prévisionnel.
BP 2023
EMPRUNT PREVISIONNEL
€
L'EMPRUNT PREVISIONNEL 6 236 170
TOTAL DE L'EMPRUNT PREVISIONNEL 6 236 170
Le niveau d’emprunt, qui reste prévisionnel, est relatif a un programme d’équipements 2023 estimé
à 12 119 900€.
CALCUL DE LA CAPACITE PREVISIONNELLE
DE DESENDETTEMENT
STOCK DE DETTE PREVISIONNEL AU 31/12/2023
21 986 010
Sans aucun nouvel emprunt
PREVISION D'EMPRUNT INSCRITE AU BP2023 6 236 170
STOCK DE DETTE PREVISIONNEL AU 31/12/2023
28 222 180
en contractualisant la dette prévue au budget
CAPACITE DE DESENDETTEMENT PREVISIONNELLE
5 ans et 8
(mesurée en années) – sans contractualiser les emprunts 5,65
prévus au budget en 2023 mois
CAPACITE DE DESENDETTEMENT PREVISIONNELLE
7 ans et 3
(mesurée en années) – en contractualisant les emprunts 7,25
prévus au budget en 2023 mois
En 2023, le ratio de désendettement communal serait de 5 ans et 8 mois d’ici à la fin de l’année en
l’absence de tout nouvel emprunt contractualisé.
Si l’emprunt prévisionnel prévu au budget primitif 2023 venait à être réalisé, la capacité de
désendettement communale serait estimée à 7 ans et 3 mois au 31 décembre 2023, restant de fait
en dessous du seuil limite de 10 ans fixé par l’Etat.
Budget Primitif 2023 Page 22A.2. Les dépenses.
Les dépenses d’équipement prévues au budget 2023 s’organisent en deux blocs :
- un bloc n°1 dit «équipements courants» destiné à financer les dépenses d’entretien, de mise
aux normes, de mises en sécurité, de renouvellement de matériel, affectées à la section
d’investissement. Ce bloc est arrêté pour 2023 à hauteur de 3 508 500€.
- un bloc n°2 dit «équipements projets» destiné à financer les projets de la collectivité, qui
s’élève à hauteur de 8 611 400€ pour 2023.
- Au total, équipements courants et équipements projets représentent pour l’année 2023 une
enveloppe de 12 119 900€.
L’utilisation de ce budget d’équipement permettra les réalisations suivantes :
BLOC N°1 – EQUIPEMENTS COURANTS
La ventilation des actions prévues au bloc 1 se présente ainsi :
Budget Primitif 2023 Page 23 BLOC N°2 – EQUIPEMENTS PROJETS
Les différentes thématiques prévues au bloc 2 du programme d’équipements 2023 se déclinent
ainsi :
Fonds de concours :
‐ Saint‐Etienne Métropole pour les opérations de restauration immobilière (ORI), de Défense
Extérieure Contre l'Incendie, et pour partie, la restructuration des places Neyrand, de la Halle,
Louis Comte
‐ Cap Métropole pour le traitement de l’habitat ancien
Dans les domaines de la culture et du patrimoine :
‐ Restructuration du centre social d’Izieux le Creux
‐ Etudes et démarrage de travaux de projets d’envergure : rénovation de l’église Notre Dame,
aménagement de la chapelle des Maristes, restructuration de l’Hotel Dieu
‐ Travaux sur les facades du CAAI
‐ Poursuite du réaménagement de l’ex poste de Fonsala
Dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse :
‐ Restructuration de l’école du Chatelard
‐ Travaux d’aménagement dans la plupart des écoles et des crêches
‐ Aménagement d’un City stade au Creux
Dans le domaine sportif :
‐ Rénovation du stade Zenaf au complexe Vincendon
‐ Travaux d’aménagement au complexe sportif Claude Lebois
‐ Installation d’un nouveau terrain de Padel
Dans le domaine de l’urbanisme et du domaine public :
‐ Rénovation de la place Neyrand
‐ Travaux quartier du Creux / place Louis Comte
‐ Poursuite des études de l’aménagement du centre‐ville
‐ Poursuite de la restructuration de locaux commerciaux
‐ Acquisitions foncières
Poursuite du programme d’optimisation énergétique afin de prendre en compte les enjeux
environnementaux et diminuer l’empreinte carbone :
‐ Travaux d’isolation, changements de chaudières dans les écoles et bâtiments
‐ Etude dans le cadre du décret tertiaire
‐ Travaux de relamping
‐ Développement progressif d’ilots de fraicheur dans les écoles
‐ Développement de pistes cyclables
Sécurité et tranquilité publique :
‐ Poursuite de l’extension du réseau de vidéo‐protection
‐ Optimisation de l’éclairage public
Travaux de voirie :
‐ Travaux de voiries sur divers secteurs
Budget Primitif 2023 Page 24LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2023 – 2026 de la commune a été construit autour de 4
thématiques regroupant des projets d’ampleur :
Ses 4 grandes thématiques se déclinent en projets, détaillés ci‐dessous, avec les montants estimés
sur la période 2023 – 2026 :
Budget Primitif 2023 Page 25PREV. PREV. PREV. PREV.
PREV. 2023/2026
2023 2024 2025 2026
THEMES
TOTAL TOTAL TOTAL COUT
DEPENSES RECETTES COUT DEPENSES RECETTES COUT DEPENSES RECETTES COUT DEPENSES RECETTES COUT
DEPENSES RECETTES INVEST.
Sécurité, éclairage 904 000 € 52 650 € 851 350 € 770 000 € 75 000 € 695 000 € 770 000 € 75 000 € 695 000 € 670 000 € 50 000 € 620 000 € 3 114 000 € 252 650 € 2 861 350 €
Ma sécurité, Ma tranquillité 904 000 € 52 650 € 851 350 € 770 000 € 75 000 € 695 000 € 770 000 € 75 000 € 695 000 € 670 000 € 50 000 € 620 000 € 3 114 000 € 252 650 € 2 861 350 €
Accessibilité 100 000 € 0€ 100 000 € 200 000 € 0€ 200 000 € 150 000 € 0€ 150 000 € 0€ 0€ 0€ 450 000 € 0€ 450 000 €
Associations 950 000 € 0€ 950 000 € 686 000 € 283 200 € 402 800 € 30 000 € 0€ 30 000 € 30 000 € 0€ 30 000 € 1 696 000 € 283 200 € 1 412 800 €
Culture 13 000 € 0€ 13 000 € 10 500 € 0€ 10 500 € 10 500 € 0€ 10 500 € 10 500 € 0€ 10 500 € 44 500 € 0€ 44 500 €
Familles 1 311 000 € 200 000 € 1 111 000 € 2 600 000 € 340 000 € 2 260 000 € 300 000 € 0€ 300 000 € 300 000 € 0€ 300 000 € 4 511 000 € 540 000 € 3 971 000 €
Entretien, renouvellement d 1 727 000 € 0€ 1 727 000 € 1 320 000 € 0€ 1 320 000 € 1 120 000 € 0€ 1 120 000 € 970 000 € 0€ 970 000 € 5 137 000 € 0€ 5 137 000 €
enfance jeunesse 542 500 € 0€ 542 500 € 150 000 € 0€ 150 000 € 150 000 € 0€ 150 000 € 150 000 € 0€ 150 000 € 992 500 € 0€ 992 500 €
Numérique 140 000 € 0€ 140 000 € 120 000 € 0€ 120 000 € 120 000 € 0€ 120 000 € 120 000 € 0€ 120 000 € 500 000 € 0€ 500 000 €
Sport 1 409 000 € 65 000 € 1 344 000 € 320 000 € 0€ 320 000 € 520 000 € 180 000 € 340 000 € 920 000 € 200 000 € 720 000 € 3 169 000 € 445 000 € 2 724 000 €
Budget Primitif 2023
Mes services au quotidien 6 192 500 € 265 000 € 5 927 500 € 5 406 500 € 623 200 € 4 783 300 € 2 400 500 € 180 000 € 2 220 500 € 2 500 500 € 200 000 € 2 300 500 € 16 500 000 € 1 268 200 € 15 231 800 €
Commerces 220 000 € 67 000 € 153 000 € 200 000 € 0€ 200 000 € 200 000 € 0€ 200 000 € 200 000 € 0€ 200 000 € 820 000 € 67 000 € 753 000 €
Urbanisme 652 000 € 0€ 652 000 € 285 000 € 0€ 285 000 € 275 000 € 0€ 275 000 € 220 000 € 0€ 220 000 € 1 432 000 € 0€ 1 432 000 €
Aménagement de l'espace pu 1 932 200 € 0€ 1 932 200 € 2 090 704 € 0€ 2 090 704 € 992 704 € 0€ 992 704 € 624 704 € 0€ 624 704 € 5 640 312 € 0€ 5 640 312 €
Voirie 155 000 € 0€ 155 000 € 85 000 € 0€ 85 000 € 85 000 € 0€ 85 000 € 85 000 € 0€ 85 000 € 410 000 € 0€ 410 000 €
Mon cadre de vie 2 959 200 € 67 000 € 2 892 200 € 2 660 704 € 0€ 2 660 704 € 1 552 704 € 0€ 1 552 704 € 1 129 704 € 0€ 1 129 704 € 8 302 312 € 67 000 € 8 235 312 €
Démarche patrimoniale 1 470 000 € 500 000 € 970 000 € 4 440 000 € 2 150 000 € 2 290 000 € 4 980 000 € 1 300 000 € 3 680 000 € 1 250 000 € 1 450 000 € ‐200 000 € 12 140 000 € 5 400 000 € 6 740 000 €
Développement durable 235 200 € 110 000 € 125 200 € 168 000 € 45 000 € 123 000 € 315 000 € 65 000 € 250 000 € 165 000 € 45 000 € 120 000 € 883 200 € 265 000 € 618 200 €
Performance énergétique 359 000 € 40 000 € 319 000 € 230 000 € 36 000 € 194 000 € 690 000 € 120 000 € 570 000 € 685 000 € 120 000 € 565 000 € 1 964 000 € 316 000 € 1 648 000 €
Mon environnement 2 064 200 € 650 000 € 1 414 200 € 4 838 000 € 2 231 000 € 2 607 000 € 5 985 000 € 1 485 000 € 4 500 000 € 2 100 000 € 1 615 000 € 485 000 € 14 987 200 € 5 981 000 € 9 006 200 €
Page 26
TOTAL 12 119 900 € 1 034 650 € 11 085 250 € 13 675 204 € 2 929 200 € 10 746 004 € 10 708 204 € 1 740 000 € 8 968 204 € 6 400 204 € 1 865 000 € 4 535 204 € 42 903 512 € 7 568 850 € 35 334 662 €Vous pouvez aussi lire
