Bien utiliser la carte bancaire - 016 www.lesclesdelabanque.com

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016

                                                                       Bien utiliser
w w w. l e sclesdela banque.com                                            la carte
                                                                          bancaire
Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent

                                                                   Les Mini-Guides Bancaires

   F B F - 1 8 rue La Fayette - 750 0 9 Pa r i s
   c l e s @ f b f. fr                                       Février 2012
Sommaire
                  Ce mini-guide vous est offert par :
                                                                                     Introduction                                            2
                                                                                     Quelle est la carte qui me convient ?                   4
                                                                                     Comment commander une carte ?                           8
                                                                                     Comment récupérer ma carte ?                            10
                                                                                     Quelles précautions dois-je prendre ?                   12
                                                                                     Que se passe-t-il en cas d’erreur de saisie du code ?   14
                                                                                     Pourquoi existe-t-il des plafonds de retraits           16
                                                                                     et de paiements ?
                                                                                     Comment payer par carte en France ?                     18
   « Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d’information du
 public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de      Comment utiliser ma carte à l’étranger ?                20
            nature juridique de la part des auteurs et/ou de l’éditeur ».            Comment payer par carte pour un achat à distance ?      22
« Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide
  est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française ».
                                                                                     Puis-je contester une opération effectuée par carte ?   24
                                                                                     Quand faire opposition sur la carte ?                   26
      Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901           Comment faire opposition ?                              28
                  Directeur de publication : Ariane Obolensky                        Comment faire cesser les paiements répétitifs           32
            Directeur délégué de publication : Valérie Ohannessian
                   Rédacteur en chef : Anne-Catherine Derck                          par carte ?
                          Rédacteur : Béatrice Durand
                          Maquette : Olivier Lhomme
                        Imprimeur : Concept graphique,
       ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis
                           Dépôt légal : février 2012                                                                                        1
Introduction   Sécurisée et pratique, la carte bancaire
                   permet de retirer de l’argent et de payer
                   ses achats. C’est le moyen de paiement
                   le plus utilisé en France. Il est impor-
                   tant de choisir la carte qui répond à vos
                   attentes. Voici quelques conseils d’utili-
                   sation.

2                                                          3
Quelle est la carte
    qui me convient ?                             • vous avez besoin aussi de payer chez les
                                                  commerçants et sur internet. Il vous faut une
                                                  carte de paiement,
                                                  • vous avez besoin en plus, d’une somme
                                                  d’argent disponible à tout moment (à utiliser
                                                  avec discernement dans la limite de votre
                                                  capacité de remboursement), un crédit re-
1/ Vous avez besoin :                             nouvelable peut être associé à votre carte.
• de retirer de l’argent liquide : vous pou-      Vous avez besoin d’une carte de crédit.
vez utiliser les distributeurs de billets (DAB)   2/ Vous préférez que :
de votre banque (et éventuellement ceux
                                                  • vos opérations passent sur votre compte
des autres banques). Vous aurez égale-
                                                  au fur et à mesure, demandez une carte à
ment accès à d’autres services comme la
                                                  débit immédiat,
consultation du solde de votre compte et
des dernières opérations effectuées ou la         • le total de vos opérations passe en une
commande d’un chéquier. Dans ce cas, il           seule fois, en général en fin de mois, de-
vous faut une carte de retrait,                   mandez une carte à débit différé.
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3/ Si vous pensez avoir un budget serré      Votre carte peut inclure d’autres services :
ou si vous souhaitez éviter tout risque de
                                             • des assurances, des assistances et des
dépassement, vous pouvez demander une
                                             offres commerciales, selon le type de carte
carte à autorisation systématique : avant
                                             et le type de réseau (assurance perte de
chaque opération, le système vérifie qu’il
                                             bagage, accidents corporels, avantages
existe bien la somme nécessaire (provision
                                             commerciaux auprès de certains presta-
ou découvert autorisé) sur votre compte.
                                             taires…),
L’opération est débitée immédiatement.
                                             • des assurances propres à chaque
                                             banque (assurance moyens de paiement,
                                             assurance perte de clés…).

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Comment      La banque peut vous fournir une carte ban-
                   caire si elle estime que les risques ne sont
    commander      pas trop importants. Dans le cas contraire,
                   il vous sera remis, gratuitement, au moins
     une carte ?   une carte de retrait, utilisable une seule fois
                   avec vérification du solde, pour pouvoir reti-
                   rer de l’argent dans les agences ne possé-
                   dant pas de caisse.
                   La banque met à votre disposition les tarifs
                   et vous remet le contrat carte (ou «contrat
                   porteur») que vous signez. Il contient toutes
                   les conditions d’utilisation de la carte. Lisez-
                   les et conservez-les pour pouvoir vous y
                   référer.

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Comment      Vous pouvez retirer la carte au guichet de
                  votre agence ou la recevoir à votre domi-
     récupérer    cile, en recommandé si vous le souhaitez et
                  moyennant des frais. Un courrier vous indi-
     ma carte ?   quera le code confidentiel nécessaire à son
                  utilisation en magasin et au DAB. Retenez
                  ce code puis détruisez le courrier.
                  Dès que vous recevez la carte :
                  • apposez votre signature au dos sur la par-
                  tie prévue à cet effet,
                  • notez son numéro séparément pour facili-
                  ter une opposition rapide,
                  • détruisez l’ancienne carte qu’elle rem-
                  place en coupant en deux la puce et la piste
                  magnétique.
                  Vous devrez parfois activer la carte dans
                  un distributeur automatique de billet (DAB)
                  avant de pouvoir payer avec.
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Quelles   Vous devez conserver et utiliser votre carte
                         avec précaution. Vous ne devez la confier à
          précautions    personne. L’usage de votre carte est stricte-
                         ment personnel, même si elle est rattachée
     dois-je prendre ?   à un compte joint.
                         Apprenez par cœur votre code, ne le no-
                         tez nulle part et ne le donnez à personne,
                         même à un proche. En cas d’oubli, vous
                         pourrez demander la réédition d’un code.
                         Dans ce cas, des frais peuvent vous être
                         appliqués ; ils figurent dans la plaquette ta-
                         rifaire de la banque.
                         Tapez toujours votre code à l’abri des re-
                         gards pour ne pas tenter les voleurs.

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Que se passe-t-il   Pour des raisons de sécurité, au bout de 3
                      erreurs consécutives de saisie du code, la
    en cas d’erreur   carte est :
                      • bloquée si vous payez chez un commer-
de saisie du code ?   çant. Adressez-vous alors à votre agence
                      bancaire pour la faire débloquer,
                      • avalée s’il s’agit d’un DAB. Signalez-le
                      immédiatement à l’agence qui gère le dis-
                      tributeur concerné. La banque vérifiera qu’il
                      ne s’agit pas d’une carte volée et vous la
                      retournera. Certaines banques préfèrent,
                      pour des raisons de sécurité, émettre une
                      nouvelle carte.

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Pourquoi existe-t-il   Pour des raisons de sécurité, vos retraits et
                            vos paiements peuvent être plafonnés (par
         des plafonds       opération et par montants cumulés sur les
                            7 derniers jours ou sur le mois courant). Si
          de retraits et    vous ne connaissez pas les plafonds de

       de paiements ?
                            votre carte, demandez-les à votre conseiller.
                            Pensez à ne pas dépasser ces plafonds et
                            à avoir l’argent suffisant en compte (provi-
                            sion ou découvert autorisé) pour éviter que
                            votre carte ne soit bloquée. En cas d’abus,
                            la banque peut demander la restitution de
                            votre carte et vous inscrire dans un fichier
                            d’incidents.

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Comment payer par
  carte en France ?                                2/ Si vous disposez d’une carte sans
                                                   contact :
                                                   • pour le paiement de petits montants entre
                                                   20 à 30 euros (selon les banques) il suffit de
                                                   la passer devant la borne sans composer le
La carte bancaire est largement acceptée.          code confidentiel,
Le commerçant peut néanmoins refuser les           • pour les autres montants, la carte doit être
transactions de faible montant s’il en informe     insérée et le code confidentiel tapé.
ses clients par un affichage en magasin.           • au-delà d’un certain montant cumulé de
1/ Vérifiez le montant qui s’affiche sur le lec-   paiements sans contact, le terminal peut
teur de carte, puis insérez votre carte et ta-     vous demander de saisir votre code confi-
pez votre code confidentiel. Le commerçant         dentiel.
vous remet un ticket. Gardez-le jusqu’à ré-        Le règlement est débité du compte dans
ception de votre relevé de compte où figure        les mêmes conditions qu’un paiement par
l’opération, afin de vérifier la concordance       carte avec contact. Un ticket de paiement
des montants.                                      est édité.
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Comment utiliser
              ma carte                         Prévenez votre conseiller de votre dépla-

         à l’étranger ?                        cement et si besoin, demandez lui d’aug-
                                               menter les plafonds selon vos prévisions de
                                               dépenses.
                                               Vous ne pourrez utiliser votre carte que
                                               dans les distributeurs de billets ou chez les
                                               commerçants affichant le logo du réseau
                                               d’acceptation de votre carte. Parfois, votre
                                               signature vous sera demandée.
                                               Dans tous les cas, ne vous séparez jamais
Avant votre départ, vérifiez que votre carte   de votre carte et ne la perdez jamais de vue.
est utilisable dans le pays de destination.    Si le paiement ou le retrait se fait dans une
La carte internationale est le moyen le plus   autre monnaie que l’euro, il nécessitera une
pratique pour payer ou retirer des espèces.    opération de change, entraînant des frais.

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Comment payer                             Conseils :

      par carte pour un                          • personne, à part vous, n’a besoin de
                                                 connaître le code confidentiel de votre carte,
     achat à distance ?                          • ne donnez jamais votre code confidentiel
                                                 qui n’est utilisé que pour retirer de l’argent
                                                 dans un distributeur et pour payer chez un
Par téléphone ou par Internet, pour payer ou
                                                 commerçant,
réserver des biens ou des services à dis-
                                                 • ne communiquez pas les données de
tance, il vous est demandé :
                                                 votre carte bancaire si vous avez un doute
• le numéro à 16 chiffres de votre carte,
                                                 sur le commerçant,
• sa date d’expiration,
                                                 • saisissez les données de votre carte à
• le «cryptogramme visuel» (3 derniers chif-
                                                 chaque paiement sur Internet et ne les en-
fres au verso de votre carte sur le panneau
                                                 registrez pas dans votre compte client du
de signature),
                                                 site marchand,
et sur internet de plus en plus souvent :        • vérifier que le site est sécurisé (un petit
• un code d’authentification délivré par votre   cadenas apparaît en bas de page),
banque et différent à chaque transaction         • conservez toujours la confirmation du
(une des solutions utilisées s’appelle «3D       montant, de la date et la référence de l’opé-
Secure Code »).                                  ration.
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Puis-je contester
       une opération                           2. Vous pouvez également contester une
effectuée par carte ?                          opération que vous avez pourtant autori-
                                               sée dans un délai de 8 semaines à compter
                                               du débit en compte, à deux conditions :
Prévenez immédiatement votre banque dès        • vous ne connaissiez pas d’avance le
que vous constatez une anomalie.               montant exact,
                                               • et son montant excède ce à quoi vous
1. Pour contester une opération par carte      pouviez raisonnablement vous attendre.
que vous considérez ne pas avoir faite
(opération dite «non autorisée»), vous avez,   Votre banque doit, dans les 10 jours ou-
à compter du débit en compte, un délai de :    vrables, suivant votre réclamation :
• 13 mois pour un paiement dans l’Espace       • soit rembourser l’opération en question,
Economique Européen (EEE)*,                    • soit justifier son refus de rembourser.
• 70 jours, pour un paiement hors de l’EEE ;   *Pays de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne,
ce délai pouvant être prolongé contractuel-    Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Litua-
                                               nie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
lement à 120 jours.                            République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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Quand faire     Vous ne pouvez demander le blocage
                      de votre carte qu’en cas de perte, de vol,
       opposition     d’utilisation frauduleuse de la carte ou des
                      données liées à son utilisation, de redres-
     sur la carte ?   sement judiciaire ou de liquidation judiciaire
                      du bénéficiaire.
                      Vous n’avez pas le droit de faire opposition
                      pour un autre motif, par exemple en cas de
                      litige avec un commerçant sur un prix ou sur
                      un produit acheté.

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Comment faire    Vous devez demander, sans délai, le blo-
                      cage de votre carte en appelant le numé-
       opposition ?   ro du serveur interbancaire 0 892 705 705
                      (0,34 euros / mn). C’est un serveur vocal
                      interactif, ouvert 7 jours sur 7, qui oriente
                      chaque appel vers le centre d’opposition
                      compétent. Vous pouvez aussi appeler le
                      numéro fourni par votre banque (sur son
                      site internet par exemple) ou celui qui figure
                      sur les distributeurs de billets (notamment si
                      vous êtes à l’étranger), au dos des tickets
                      de retraits ou encore sur votre contrat carte.

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On vous demandera le numéro de votre            Si le code confidentiel n’a pas été utilisé ou
carte, c’est pourquoi il est utile de l’avoir   si la carte a été contrefaite ou détournée,
noté. Confirmez toujours votre opposition à     votre responsabilité ne sera pas engagée.
votre agence par lettre recommandée avec
                                                Vous serez responsable en cas de fraude
accusé de réception. Votre banque vous
                                                ou de négligence grave de votre part.
commandera une nouvelle carte. S’agissant
en général d’un nouveau contrat, vous re-
                                                Conseil : En cas de vol, rendez-vous au
cevrez un nouveau code confidentiel.
                                                Commissariat de police pour déposer une
Si des opérations non autorisées ont été        plainte en donnant tous les renseignements
exécutées avant votre opposition et si le       sur les circonstances du vol. A l’étranger,
code confidentiel a été utilisé, vous suppor-   contactez les autorités consulaires et la po-
terez jusqu’à 150 euros de franchise sauf si    lice pour déclarer le vol.
vous avez une assurance sur vos moyens
de paiement.

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Comment faire      La carte n’est pas adaptée aux paiements
                       répétitifs (ex : abonnement de téléphonie
        cesser les     mobile), pour lesquels vous devez privilé-
                       gier le virement ou le prélèvement. Si vous
paiements répétitifs   voulez arrêter les paiements, contactez l’or-

       par carte ?
                       ganisme créancier pour lui demander de
                       cesser d’utiliser ce mode de paiement et
                       proposez-lui de procéder par prélèvement.

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