BUDGETS 2021 Note explicative de synthèse - Vallée Sud ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
BUDGETS 2021 Note explicative de synthèse
UN BUDGET EXIGEANT ET ENGAGEANT
Le rapport d’orientation budgétaire, débattu en Conseil de Territoire le 25 novembre dernier plaçait la
trajectoire des finances du Territoire sous 3 angles: vigilance, persévérance et relance.
Les budgets 2021 tels que présentés dans ce rapport marquent ce triptyque:
Vigilance sur les recettes:
La contribution foncière des entreprises (CFE), resterait attribuée pour deux années à l’Etablissement mais son
produit « dynamique » serait reversé à la Métropole du Grand Paris (MGP) pour 2021;
La CFE est affectée d’une nouvelle exonération, compensée par l’Etat. Une extension de l’étatisation des
ressources territoriales qui n’est jamais profitable aux collectivités locales.
Le reversement de la dotation d’intercommunalité à la MGP est une fois de plus suspendue provisoirement
Des attributs de (dé)confinements partiels, progressifs, aménagés qui heurtent la fréquence des nos services
publics (théâtres, piscines)
Persévérance sur la maîtrise des dépenses:
Un retour « à la normale » des dépenses courantes après une budget 2020 exceptionnel dû à la Covid
Une maîtrise des dépenses de personnel
Une stabilisation des dépenses courantes
Une stratégie financière adapté au marché à taux bas
Relance sur le programme d’investissement:
L’engagement dans les nouvelles compétences (voirie)
Volontarisme sur le foncier
Poursuite de la PPI
2
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
BUDGET PRINCIPAL-SECTION DE FONCTIONNEMENT
ÉVOLUTION BP 2020-BP 2021
Crédits votés BP 2021 Ecart BP/BP Pr évisions Ecar t BP 2021/Pr év.
2020 finales 2020 Finales 2020
Produits fiscaux nets 26 068 315 € 24 331 228 € -1 737 087 € 26 118 315 € -1 787 087 €
Dotations, FCCT, subventions 96 258 991 € 100 360 518 € 4 101 527 € 95 147 313 € 5 213 205 €
Autres produits courants 12 009 760 € 11 845 974 € -163 786 € 11 318 000 € 527 974 €
Produits exceptionnels 2 650 000 € 1 901 552 € -748 448 € 5 000 000 € -3 098 448 €
Produits fonctionnement courants nets 136 987 066 € 138 439 272 € 1 452 206 € 137 583 628 € 855 644 €
Charges personnel nettes 38 079 536 € 39 186 582 € 1 107 046 € 37 437 525 € 1 749 057 €
Dépenses courantes et générales 45 518 841 € 41 144 776 € -4 374 065 € 44 150 000 € -3 005 224 €
Subventions, cotisations et dotations 43 054 882 € 38 937 746 € -4 117 136 € 40 222 009 € -1 284 263 €
Intérêts d'emprunts dus 3 343 850 € 2 718 287€ -625 563€ 2 300 000 € 418 297 €
Charges exceptionnelles 1 347 868 € 1 300 000 € -47 868 € 1 100 000 € 200 000 €
Charges fonctionnement courants nets 131 344 977 € 123 287 391 € -8 057 586€ 125 209 534 € -1 922 143€
Epargne brute 5 642 089 € 15 151 881 € 9 509 792€ 12 374 094 € 2 777 787€
La suppression du budget exceptionnel Covid en 2021, permet de retrouver un excédent équivalent aux années précédentes (14,8M€ en
2019, 13,1M€ en 2018).
En 2021, VSGP ne bénéficiera pas d’une forte dynamique de recettes, mais une baisse de ses dépenses de l’équivalent due à la Covid (cf.
DOB).
3
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
BUDGET PRINCIPAL
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• LE FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (FCCT):+3 M€/ BP2020
Le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) Socle fiscal 2020 56 993 463
prévoit une inflation de 0,6%, retenue CPS 32 318 521
comme valeur de variation des bases FCCT 2020
fiscales Transferts de compétence
• IMPÔTS ET TAXES: - 0,9 M€/BP 2020
o La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): +1,36M€
- Le produit attendu augmente de 3,1%.
- Évolution du volume selon passé constaté et des valeurs selon BP/réalisé 2020 BP 2021
scénario inflation PLF 2021 (+0,6%). 43 066 407 € 44 427 237€
- Rappel: convergence vers un taux unique à 5% en 2028 (taux moyen
2021: 5,14%)
o La contribution foncière des entreprises (CFE):- 2,3M€
- Hypothèse croissance volume de 1%; valeurs selon
inflation PLF 2021 (+0,6%) hors locaux industriels
- PLF 2021: locaux industriels abattus de la base de 50% et BP/réalisé Cr oissance Exo fiscale BP 2021
revalorisés de leurs valeurs selon évolution réelle 2020 2021 PLF 2021
constatée (soit perte estimée en 2021 de 1 pt de %). Perte 49 825 480€ 797 192€ -3 096 933€ 47 524 778€
fiscale évaluée à 3,1M€.
- Report de deux ans du transfert de la CFE à la MGP (PLF
2021)
- Reversent en 2021 à la MGP de la dynamique de CFE
constatée entre 2020 et 2021 (PLF 2021)
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 5
• LES SUBVENTIONS ET DOTATIONS REÇUES (hors FCCT): +1 M€/BP 2020
- Les compensations d’exonérations de CFE
augmentent à due proportion du produit de OBJET Crédits 2020 BP 2021
CFE perdu Compensation exonérations CFE 1 144 264 € 4 241 197 €
Remboursement masques Covid-19 1 650 000 € 0€
- Le FCTVA (voirie) augmente en prévision des
futures dépenses voiries suite aux nouveaux Dotation globale de décentralisation (PLU) 417 001 € 0€
transferts FCTVA 273 782 € 348 519€
- Les subventions sur actions de politiques Subventions sur projets et actions 1 357 141€ 1 334 387 €
restent constantes modulo la fin du TOTAL 4 842 188 € 5 924 103 €
remboursement des masques « grand public »
par l’Etat (-1,6M€) et participation Etat au
PLUi (-0,4M€). SUBVENTIONS SUR PROJETS ET ACTIONS 2021
Projet Financeur Montant Taux de subvention
DEVELOPPEMENT Déchets (communication ECT, défi zéro déchets) Syctom 250 000 € 74%
DURABLE, Stratégie cyclable Ademe 33 000 € 85%
ENVIRONNEMENT Veligo consignes - exploitation (CLA) IDFM 15 000 € 100%
Activités physiques adaptées CLIC UE/Privé 45 068 € 100%
SENIOR
Fonctionnement annuel CLIC CD92 201 598 € 60%
DEVELOPPEMENT Création d'entreprise (2018-2020) UE 100 000 € 50%
ECONOMIQUE ET Emploi SGP 60 000 € 55%
SOCIAL Habitat ANAH 50 000 € 50%
Projets des conservatoires DRAC/CD92 383 871 € Variable (25 subventions)
CULTURE
Projets des médiathèques DRAC/CD92 100 421 € Variable (9 subventions)
Assistance technique ITI (2018-2020 ) UE 58 000 € 50%
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 Subvention DSI MGP/VSE 37 430 € 48% 6
• LE PRODUIT DES SERVICES ET LES REDEVANCES: -0,95 M€/ BP2020
- La crise sanitaire et les allers-retours de
mesures de déconfinements partiels, progressifs Recettes des usagers Crédits 2020 BP 2021
et aménagés sont estimés avoir encore un effet
sur les capacités d’accueil des équipements le Produits des piscines 3 114 938 € 2 447 085 €
comportement des usagers en 2021. Estimation Produits des conservatoires 2 330 327 € 2 052 500 €
d’une recette abaissée de 22% dans les piscines Produits des médiathèques 6 944 € 7 252 €
et 12% dans les conservatoires.
TOTAL 5 452 209€ 4 506 837 €
Redevances d’exploitation Crédits 2020 BP 2021
Redevances points d’apports volontaires 307 827 € 307 827 €
- Maintien des recettes des Redevance spéciale des ordures ménagères 862 750 € 862 750 €
différentes redevances. Participation services de transport collectif 220 475 € 220 475 €
Redevance CROUS résidences universitaires 1 026 531 € 1 049 373€
TOTAL 2 417 583 € 2 440 425€
- Remboursement divers sur prestations et Crédits 2020 BP 2021
mises à dispositions de services dont Remboursement mis à dipo VSE 735 000€ 765 000 €
Vallée Sud emploi et actions culturelles
dans les villes (NAP, CHAM, Orchestre à Remboursement mis à dipo. 242 000 € 260 000 €
l’école). Conventions mises à disposition enseignants 181 877 € 187 668 €
Autre DRH 80 000 € 3 000 €
TOTAL 1 238 877 € 1 215 668 €
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 7
• LOYERS ET PRODUITS DU PATRIMOINE: +0,8M€/ BP 2020
Crédits BP 2021
o LES REVENUS DU DOMAINE: + 0,8M€/BP 2020
2020
Loyers (locaux et parking)1 173 858€ 1 198 000 €
- Départ d’un occupant au siège de VSGP en BATIMENT Antennes téléphoniques 127 084 € 130 000 €
2021, remplacé début 2022 FHARENHEIT Charges récupérables 320 000 €
Taxe stationnement/bureau 118 088€
- Loyers des biens préemptés en hausse en Panneaux photovoltaïques 4 500€
rapport à l’augmentation du patrimoine Rmbst fréquentation déchèterie 200 000€
- Ouverture et commercialisation des cellules DIFFUS Antennes téléphoniques RUA 33 916 € 54 000 €
du Bio Parc au second semestre 2021; Locations diverses 29 756 €
pépinière et co working de la MDE Loyers biens préemptés 150 000 €
BIO par cet MDE Loyers 110 000€
TOTAL 1 334 858 € 2 317 344€
o LA VALORISATION DES DECHETS: +0/BP 2020
- Reversement des filières de traitements (SIMACUR): 1 368 700 €
• LES ATTÉNUATIONS DE CHARGES et PRODUITS FINANCIERS
BP 2021
Remboursement agents détachés 50 000
Remboursement syndicats CIG 30 000
Remboursement participation ticket resto 73 000
Remboursement maladie agents 40 000
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
Remboursement intérêts dette Paris Saclay (76) 60 182€
TOTAL 251 182€ 8
2. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prélèvements sur recettes
• LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES: +0,8M€/BP 2020 68 000 000,0 € 100,0%
90,0%
- Renouvellement identique de l’enveloppe 2020 en ce qui concerne le 67 500 000,0 €
FNGIR, le FPIC et la Dotation d’équilibre à la MGP: 66,8M€ 67 000 000,0 €
80,0%
70,0%
- Ajout du reversement de la dynamique de la CFE à la MGP pour 2021
66 500 000,0 €
(0,8M€). 60,0%
66 000 000,0 € 50,0%
- Total: 67,62 M€
65 500 000,0 € 40,0%
30,0%
• LES DÉPENSES EXCEPTIONNELLES: 0M€/BP 2020 65 000 000,0 €
20,0%
64 500 000,0 € 10,0%
- 1,3 M€, dont:
64 000 000,0 € 0,0%
- 0,5M€ de crédits de précautions au titre des effets glissants de la CA CA CA CA CA BP
2016 2017 2018 2019 2020 2021
crise sanitaires (p)
Montant prélèvement Part des recettes fiscales
- 0,1M€ régularisation de charges bâtiment Fahrenheit
- 0,2M€ titres annulés sur années antérieures
- 0,3M€ apurement rattachements de recettes
- 0,2 M€, divers risques pénalités et frais
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 9
• LES DÉPENSES COURANTES : -4,2M€/CA 2019
BP 2021 BP 2020
- OM: +0,36M€ expérimentation biodéchet et Ordures ménagères et traitement des déchets 19 441 777 € 19 261 267 €
compostage collectif, +0,23M€ indexation contrat
« SEPUR », -0,3M€ rénovation bacs basculés en Fluides et maintenances 6 870 822 € 6 838 469 €
investissement. Éclairage public 2 674 630 € 2 381 905 €
- Éclairage public: ajout extension Châtenay-Malabry Affaires générales et juridiques 2 297 399 € 2 178 227 €
(+0,4M€, compensé en FCCT), facturation en baisse sur Activité et actions équip. Culturels 1 857 819 € 1 826 496 €
Malakoff (2020 année de régularisation)
Systèmes d'information & RGPD 1 326 734 € 1 338 726 €
- Foncier et habitat: études habitat privé (+0,15M€),
AMO stratégie politique de la ville (30K€) audits Ressources humaines 1 137 530 € 3 350 060 €
aménagement (+0,1M€); baisse provisions travaux Eaux pluviales 957 600 € 1 010 777 €
RUA.
Développement économique 701 992 € 943 729 €
- RH, Finances: baisse en raison de l’absence d’achat Foncier/habitat/urbanisme/aménagement 547 385 € 560 204 €
massif de masques, gel, équipements Covid, distinction
CSP avec les villes. Activité et actions équip. Aquatiques 560 023 € 408 915 €
- Développement économique: -0,35 M€ Covid; Axe Sécurité incendie 556 720 € 554 090 €
ESS (+30K€); Prestataire Bio Parc: +0,15M€ Communication/édition/impression 530 517 € 530 518 €
- Culture: étude harmonisation horaire, développement CSP-Prestations avec les villes 477 004 €
micro-folies et lecture publique numérique
Voiries 420 000 € 400 000 €
- PCAET, hydrogène, environnement: études ilots de Finances/commun/centralité 263 515 € 3 353 303 €
fraicheurs, végétalisation et rues vertes, Plan de
mobilité d'administration. PCAET & hydrogène 228 700 € 261 618 €
- Piscine: vêtements de travail (+50K€) et périmètre Mobilités 208 000 € 246 855 €
comptable charges copro piscine FAR (+92K€). CLIC 86 609 € 73 682 €
41 144 776 € 45 518 841 €
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 10• LES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS VERSÉES :-5,2 M€/CA 2019
- Non reconduction de l’enveloppe Covid BP 2020 Prévisions finales BP 2021 Objet
exceptionnelle d’aide immobilière aux PME et 2020
professions de santé. Contributions aux syndicats
14 982 009€ 14 982 009€ 14 652 911 €
- Nouvelle enveloppe aide et accompagnement à de traitement des déchets
la digitalisation commerces de proximité sur le Subventions au spectacle
territoire en lien avec la CCI Hauts-de-Seine 9 193 375 € 9 050 000 € 9 070 838 € vivant, à la culture et aux
Paris Ile-de-France: 0,9M€ équipements
- Augmentation récurrente subvention BSPP 6 986 056 € 7 055 943 €
Contribution à la Brigade
7 000 000 €
Sapeur pompier Paris
- Revalorisation des subventions transports
selon index 4 900 000€ Contribution exploitants
4 849 000€ 4 747 730 €
transport/mobilité
- Maintien des subventions au spectacle vivant
et perspective d’une ré-ouverture progressive 6 664 524€ 3 900 000€ 2 609 601 € Subvention développement
emploi et économique
- Crédits de brevets de systèmes d’information 292 617 € 305 000 € 493 000 € Indemnités élus
en hausse en raison du choix de prestations par
des plateformes et infrastructures de services 77 800€ 65 000 € 283 922 € Brevets et licences SI
(Iaas) par ailleurs éligibles au FCTVA (LFR 20 000 € 23 800€ Cotisations diverses
2020
43 054 882 € 40 222 009 € 38 937 746€ TOTAL
11
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021LES DEPENSES DE PERSONNELS: +1M€/BP 2020
- Près de 99% des crédits de masse Crédits 2020 Pr évision finale 2020 BP 2021
salariale sont consacrés à la paie
d’agents. 38 326 986 € 37 670 000€ 39 379 582 €
- Pour 2021 l’effet GVT reste
contenu Rémunération effectif permanent janv-dec 2021 35 582 052€
- Pour 2021, les mesures locales GVT 240 000 €
suivent la logique d’harmonisation Mesures locales 174 000 €
des situations issues des
précédentes intercommunalités Mesures nationales 31 000 €
(protection sociales Éléments récurrents variables (HS, chômage, saisonniers,... ) 494 500 €
complémentaire, tickets
restaurants) et l’insertion Éléments récurrents invariables (prime annuelle, ticket restau…) 542 000 €
professionnelle des jeunes Recrutement postes vacants 869 000 €
(apprentis et stagiaires)
TOTAL 37 932 552€
- L’impact des nouveaux transferts
est estimé provisoirement et Transfert agents extension de compétences 750 000€
compensé par une recette
équivalente au FCCT
Convention de services partagés avec les communes 376 030 €
- Les autres éléments de masse
salariale hors paie restent stables Médecine du travail (dont test Covid) 160 000 €
Salaires intermittents et GUSO 161 000 €
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 123. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (hors emprunt)
Crédits ouverts BP 2021
2020
Frais d’études 7 812 442 € 10 540 142€
Subventions d’équipement versées 7 098 906 € 9 542 516 €
Subventions d'investissement versées 2 947 807 €
Immobilisations corporelles 30 511 646 € 35 760 054 €
Travaux en cours 42 792 740 € 65 022 159 €
Immobilisation et participation financière 13 631 828 € 6 450 000 €
Total 105 407 369 € 127 314 870 €
- En 2020, environ 70 M€ d’investissement seront réalisés
- Le maintien d’un haut niveau d’engagement dans tous les domaines
- Le lancement de nombreuses études sur les projets d’équipements (piscines), structurants (voirie, eaux
pluviales, réseaux de communication), et durables (hydrogène, réseaux de chaleur, bennes OM)
13
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021LES PRINCIPALES OPÉRATIONS
Commune/territorialisation Objet M€
ANTONY Travaux théâtre Firmin Gémier 6,0
MALAKOFF Étude conception Théâtre 71 0,7
CHATENAY-MALABRY Foyer théâtre 0,5
SCEAUX Rénovation Les Gémeaux 0,1
BOURG-LA-REINE Rénovation conservatoire 0,7
SPORT ET CULTURE ANTONY Rénovation conservatoire 1,1
MONTROUGE Rénovation Aquapol 0,6
CHATILLON-MALAKOFF Lancement travaux nv stade nautique 0,8
LE PLESSIS ROBINSON Lancement travaux nvlle piscine 1,2
TERRITOIRE VSGP Subvention équipement aux théâtres 2,5
TERRITOIRE VSGP Travaux et équipements divers piscines 3,7
TERRITOIRE VSGP Études et équipements sites culturels 4,7
Commune/territorialisation Objet M€
CLAMART/PLESSIS-ROBINSON Enfouissement lignes THT 3,0
BAGNEUX Convention NPNRU- Subvention annuelle SEQENS 1,0
ANTONY VEFA Logement étudiant 8,8
DEVELOPPEMENT, BOURG-LA-REINE Acquisition résidence sénior 4,8
AMENAGEMENT FONTENAY-AUX-ROSES Construction Bio Parc 1,3
CHATENAY-MALABRY Participation SEMOP Parc Centrale 0,6
TERRITOIRE VSGP Aides à la pierre 2,0
TERRITOIRE VSGP Préemptions et acquisitions 9,514
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
TERRITOIRE VSGP PLUi et PLU, études opérations aménagement, mandats 1,4Commune/territorialisation Objet M€
TERRITOIRE VSGP Voirie 19,6
RESEAUX ET TERRITOIRE VSGP Éclairage public (travaux et études) 12,3
COMMUNICATION TERRITOIRE VSGP Études et brevets systèmes d’information, équipements et fibre 2,1
TERRITOIRE VSGP Études mobilités et transport collectif 0,5
Commune/territorialisation Objet M€
BAGNEUX Acquisition écosite 4,0
CHATENAY-MALABRY Terrain Démonstrateur 0,8
ENVIRONNEMENT TERRITOIRE VSGP Hydrogène (station, investissement direct, acquisition bennes OM) 2,1
TERRITOIRE VSGP Plan vélo (pistes cyclables, stratégie vélo, consignes,…) 2,5
TERRITOIRE VSGP Travaux déchetterie, fourniture bacs, PAV, composteurs, études… 3,6
TERRITOIRE VSGP Études réseaux chaleurs, efficacité énergétique 0,1
Commune/territorialisation Objet M€
EAU ET INCENDIE TERRITOIRE VSGP Eaux pluviales (travaux, études et subvention) 11,4
TERRITOIRE VSGP Défense incendie (travaux, études et subvention) 2,1
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
154. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
OBJET SOURCE SUBV. PREVISIONNELLE MONTANT 2021
Rénovation conservatoire BLR/Sceaux Région 400 000 € 400 000 €
Rénovation conservatoire Clamart Région 600 000 € 600 000 €
Reconstruction théâtre Firmin Gémier Région 1 372 020 € 268 655 €
Bio Parc (construction) UE 1 100 000 € 550 000 € 7 M€
Ressourcerie (foncier) Région 28 404 € 28 404 € Total des subventions
Stratégie cyclable (étude) Région 25 000 € 25 000 € contractées avec la Région
Expérimentation consignes stationnement vélo Région 217 500 € 54 375 € Ile-de-France depuis 2016
Pistes cyclables provisoires Région 69 750 € 69 750 €
Travaux Maison des Entrepreneurs UE 25 000 € 25 000 €
Stratégie emploi numérique MGP 22 760 € 22 760 €
Investissement médiathèques Etat/MGP 122 800 € 122 800 €
5. DETTE ET EMPRUNTS
Capital restant dû (CRD) au 31 décembre 2021 : 170,5 M€
Remboursement de capital en 2021: - 12,2 M€
Besoin d’équilibre : + 46,9 M€*
Encours de dette au 31 décembre 2021: 204,9 M€
Fin 2020, l’excédent reporté devrait se situer autour de 90M€, soit un endettement net d’un peu plus de 110 M€ (275€/hab.) et
conforte VSGP dans une capacité de désendettement d'environ 6 ans (sur la base prudente d'un excédent moyen de 17M€), soit
loin de 12 ans indiqués par la loi comme plafond à respecter.
16
* Le besoin d’emprunt est adossé à une projection d’emprunts moyens sur 15 ans avec un taux d’intérêt moyen de 0,8%, estimation haute des
taux constatables fin 2020. VSGP abordera les besoins d’emprunt de manière différenciée selon les projets à financer afin de bénéficier de taux
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021
bonifiés.BUDGET ASSAINISSEMENT
Inscriptions d'investissements à hauteur des investissements pour les eaux pluviales
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 17BUDGET THEATRE JEAN ARP
Un maintien de la subvention d’équilibre (valeur 2019)
Des investissements à 0,7M€ subventionnés par VSGP
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 18BUDGET THEATRE VICTOR HUGO
Un maintien de la subvention d’équilibre (valeur 2019)
Un investissement de 0,18M€ subventionnés par VSGP
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 19BUDGET ZAC JEAN ZAY
Budget assurant une gestion de la valeur des stocks de terrain
Budget équilibré par le versement de la part constructeur en partie reversée à la commune d’Antony
Conseil de Territoire VSGP- présentation BP 2021 20Vous pouvez aussi lire
