C'est possible et urgent ! - Travailler moins, Travailler mieux, Travailler toutes et tous, CGT
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> Travailler moins, > Travailler mieux, > Travailler toutes et tous, C’est possible et urgent ! Les 32 propositions de la CGT pour les 32 heures et la réduction du temps de travail 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 1 17/05/2021 09:25
Sommaire 1. La réduction du temps de travail sans perte de salaire, c’est 5. La réduction du temps de travail pour préserver l’environnement possible et bénéfique si on l’organise P4 et transformer la société P12 2. La réduction du temps de travail n’est ni l’ennemie du salaire 6. La réduction du temps de travail pour prendre en compte les ni celle de l’emploi P6 évolutions technologiques et instaurer un droit effectif à la déconnexion pour toutes les catégories de salarié·e·s P14 3. L a réduction du temps de travail sans perte de salaire, c’est nécessaire pour faire face immédiatement à la crise P9 7. La réduction du temps de travail pour réduire la pénibilité et pouvoir partir à la retraite à 60 ans en bonne santé et à taux 4. La réduction du temps de travail est un puissant levier de plein P17 réduction des inégalités femmes-hommes P10 Conclusion P19 Reprenons la main sur la réduction du temps de travail L es finalités du travail, son orga- conditions de travail, des salaires, des • permettre à toutes et à tous d’accé- nisation, sa durée tout au long traitements, des pensions de retraite, qui der, sur le temps de travail, à la for- de la vie, sont des questions au ne permettent pas aux travailleur·se·s et mation professionnelle tout au long cœur de l’affrontement capital/ aux retraité·e·s de vivre décemment. de la carrière ; travail. Pour la CGT, d’autres choix sont néces- • permettre enfin de révolutionner la Pour le capital, le travail reste appré- saires et possibles, fondés sur l’am- manière de travailler, de se déplacer, hendé comme un coût qu’il faut bition de la transformation sociale et de produire et de consommer, pour constamment réduire afin de maximiser d’une conception émancipatrice du tra- répondre à l’urgence de la mise en toujours plus les profits. Dès lors qu’il est vail. C’est dans ce sens qu’elle publie ce œuvre d’une nouvelle logique de à l’origine de la production des richesses livret et qu’elle entend mener campagne développement respectueuse de la et de la valeur ajoutée produite, le temps pour une nouvelle étape de la néces- planète et garantissant aux généra- passé au travail aurait par ailleurs voca- saire réduction du temps de travail à tions d’aujourd’hui et de demain la tion à être sans cesse augmenté par dif- 32 heures, encadrée, organisée et négo- satisfaction de leurs besoins. férents leviers. ciée. À celles et ceux qui ont toujours pré- Pour cela, le patronat joue sur plusieurs Une nouvelle étape pour : tendu et ne cessent de prétendre que la tableaux : l’augmentation du temps de • permettre à toutes et à tous de tra- réduction du temps de travail serait non travail dans ses dimensions annuelle, vailler par les créations d’emplois finançable, les propositions et revendica- mensuelle, hebdomadaire ; l’explosion nécessaires à la satisfaction des tions de ce livret entendent apporter la de différentes formes de travail à temps besoins, des emplois de qualité, qua- démonstration contraire. partiel ; le recours aux heures supplé- lifiés et correctement rémunérés ; Cette bataille revendicative s’inscrit plus mentaires ; la multiplication des temps • permettre au monde du travail largement dans la construction du nou- de travail non déclarés ; la recherche et à ses organisations syndicales, veau statut du travail salarié et de la continue du recul du droit au départ à la par la démocratie au travail, par la sécurité sociale professionnelle. retraite… démocratie sociale, de décider et La CGT appelle les salarié·e·s du privé et Dans le même temps, comme pendant de reprendre la main sur la manière du public, les privé·e·s d’emploi, à appor- chaque période de crise, la réduction du dont la réduction du temps de travail ter toute leur contribution à cette cam- temps de travail est massivement utili- doit être organisée ; pagne pour la réduction du temps du sée par le patronat et le gouvernement • créer les conditions de l’égalité pro- travail et le passage aux 32 heures, et à à travers la précarité, le chômage, les fessionnelle entre les femmes et les poser en grand la question : « La réduc- temps partiels imposés, l’utilisation mas- hommes, et de l’égalité dans l’articu- tion du temps de travail, les 32 heures, sive du chômage partiel… lation entre vie professionnelle et vie vous les voulez comment ? » De telles évolutions concourent à une privée ; Il s’agit d’apporter une nouvelle pierre fracturation toujours plus grande de la • permettre aux salarié·e·s de disposer à la construction de l’émancipation société et du monde du travail, avec une des temps nécessaires pour s’investir humaine. généralisation de l’insécurité profession- sous différentes formes dans la vie Il s’agit de transformer le travail pour nelle permanente, la dégradation des de la cité ; transformer la société. 2 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 2 17/05/2021 09:25
La réduction du temps de travail, une question posée au niveau mondial Contrairement à ce que Comparaisons internationales : cherchent à faire croire patronat pour en finir avec quelques idées reçues et organisations politiques réactionnaires, la réduction du temps de travail n’est en rien une lubie française. Elle constitue Comparaison temps de travail / taux de chômage en Europe même un sujet d’ampleur mondiale. Quelques exemples en la matière : En ALLEMAGNE, le président du syndicat IG Metall s’est prononcé en 2020 pour les 32 heures. C’est également en Allemagne qu’en 2013 un appel de plus de 100 économistes et acteur·rice·s du mouvement social s’est positionné en faveur de la semaine de 30 heures, au titre notamment de la lutte contre le chômage. En GRANDE-BRETAGNE, le leader du Parti travailliste a pris position en 2019 pour le passage à la semaine de 4 jours et aux 32 heures, sans perte de salaire. En ESPAGNE, en mars 2021, le La semaine type correspond à une semaine « classique » de travail, par exemple pour un contrat de gouvernement a décidé d’engager 39 heures hebdomadaires compensées par des RTT, la semaine type est de 39 heures. En France, en une expérimentation de la semaine 2019, le taux de chômage était de 8,5 % tandis que la semaine type des salarié·e·s français·es était en moyenne de 37,4 heures au 4e trimestre 2019. Source : Eurostats. de 4 jours, à 32 heures avec maintien des salaires. Cette expérience doit porter sur 200 entreprises et plusieurs milliers de salarié·e·s. Deux idées sur le temps de travail travaillons moins, mais c’est même Le mouvement « 4dayweek » mène sont particulièrement tenaces en l’inverse ! campagne pour la réduction du France : temps de travail en NOUVELLE- 1. Les Français·es travailleraient IL Y A UNE RELATION INVERSE ZÉLANDE, en GRANDE- moins que leurs voisin·e·s ; ENTRE TEMPS DE TRAVAIL ET BRETAGNE, aux USA et en 2. La réduction du temps de CHÔMAGE IRLANDE. travail « tuerait » l’économie. En octobre 2020, le comité exécutif Les statistiques d’Eurostat donnent Deuxième constat : les pays où le de LA CONFÉDÉRATION pourtant à voir un tableau différent. temps de travail est le plus faible EUROPÉENNE DES SYNDICATS sont aussi ceux qui affichent le taux s’est exprimé en ce sens : « La CES NOUS NE TRAVAILLONS PAS de chômage le plus faible ! demande un agenda afin de coordonner MOINS QUE NOS VOISIN·E·S La réduction du temps de travail les négociations pour une réduction de est bien un instrument de lutte la semaine de travail sans réduction Premier constat : pour les salarié·e·s contre le chômage. Le problème est de salaire et des dispositions pour un (temps plein et temps partiel), la que cette réduction est « sauvage » contrôle du temps de travail, de la semaine type est de 37,4 heures dans les pays concernés (près de qualité de la vie professionnelle et en France. Ce nombre est 50 % de temps partiels aux Pays- de la sécurité des revenus en cas de systématiquement inférieur chez Bas, « mini-jobs » et temps partiel maladie. » nos voisin·e·s ; 37,3 en Espagne, 37 en subi en Allemagne), ce qui justifie Italie et Belgique, 35 en Allemagne d’autant une réduction coordonnée et 30,4 aux Pays-Bas ! Il est non pour tou·te·s comme nous le seulement faux de dire que nous revendiquons. 3 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 3 17/05/2021 09:25
Chômage et travail supplémentaire massifs : l’absurde réalité actuelle Si la durée légale moins 800 millions, Plus de 500 000 sala- du temps de travail soit l’équivalent de rié·e·s sont en inté- en France est fixée 500 000 emplois à rim avec une durée à 35 heures hebdo- temps plein. moyenne de mission madaires, la durée Dans le même temps, inférieure à deux se- habituelle moyenne temps partiel et chô- maines. par salarié·e est de mage sont des réalités En tout, ce sont 6 mil- 39 heures et celle des massives. lions de personnes qui travailleur·se·s à temps 20 % des salarié·e·s sont privées d’emploi partiel de 23,5 heures. sont à temps partiel, sans aucune activité 24 % des cadres tra- en très grande majorité ou avec une activité vaillent entre 45 et des femmes (80 %). réduite. 48 heures, et 23 % 60 % des travail- Le « travailler moins, travaillent 49 heures leur·se·s à temps travailler mieux, tra- et plus par semaine. partiel le subissent et vailler toutes et tous » Le nombre annuel souhaiteraient exercer prend donc tout son d’heures supplémen- leur activité à temps sens au regard de la taires est évalué à au plein. situation actuelle. 1. La réduction du temps de travail sans perte de salaire, c’est possible et bénéfique si on l’organise Objet constant de luttes sociales, la Toutes les lois sur le temps de travail ont plus le capital. Dans la même logique, il réduction du temps de travail a été un prévu des dérogations, instituant ainsi a aussi recours à des formes autoritaires processus régulier jusqu’aux lois Aubry une norme tout en limitant sa portée. Les de réduction du temps de travail : temps sur les 35 heures (1998-2000) qui sont questions du cadre légal et des pouvoirs partiel imposé ; fragmentation du temps la dernière avancée nationale en la d’intervention des salarié·e·s sont donc de travail ; modulation en fonction des matière. déterminantes. Le temps de travail, sa évolutions de l’activité… Depuis une vingtaine d’années, le temps durée, son organisation, comme ils l’ont En répartissant le temps de travail de de travail stagne – voire augmente. toujours été, sont d’abord une question manière inégalitaire et en fonction de C’est une période intruse dans l’histoire, de rapport de force. ses seuls intérêts, le patronat n’agit pas d’autant plus aberrante que le chômage Dans un contexte politique qui lui est réellement pour réduire le chômage de demeure massif. favorable, si le patronat combat obsti- masse et la précarité, parce qu’ils lui per- Si les 35 heures ont permis la création nément la réduction du temps de travail, mettent de faire pression sur les salaires. d’au moins 350 000 emplois directs, elles c’est pour empêcher une appropriation Le temps de travail, sa répartition et son se sont aussi traduites dans de nom- sociale des richesses produites par le organisation constituent donc bien un breux secteurs par une intensification monde du travail. enjeu de répartition des richesses pro- du travail et une stagnation salariale, Plutôt que la baisse du temps de travail duites et de transformation sociale. faute d’un cadre légal suffisamment et une utilisation des gains de producti- C’est pourquoi la nouvelle étape de contraignant pour les employeurs et de vité au profit des salarié·e·s, le patronat réduction du temps de travail sans perte droits nouveaux pour les salarié·e·s. L’an- encourage le travail supplémentaire de de salaire que propose la CGT doit être nualisation du temps de travail a contri- certain·e·s pour ne pas augmenter les encadrée par la loi, se traduire obligatoi- bué à priver de nombreux travailleur·se·s salaires de toutes et tous, et pouvoir rement par des créations d’emplois et de la maîtrise de leur temps. ainsi continuer à rémunérer toujours prendre en compte une meilleure orga- 4 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 4 17/05/2021 09:25
nisation du travail négociée avec les sala- dans les secteurs des services, de l’indus- rié·e·s et leurs syndicats. trie ou à l’hôpital public. propositions La réduction du temps de travail ne doit Dans cet objectif, sur la base d’un cadre pas se traduire par une hausse de l’inten- législatif fort, il est nécessaire de trans- de la CGT sification du travail, au contraire. C’est en former le travail et son organisation pour pour les 32 heures libérant la parole des salarié·e·s sur leur travail, en leur donnant de nouveaux permettre aux salarié·e·s de s’y épanouir. Parce qu’elles impactent d’abord leur vie, et la réduction du droits d’intervention en lien avec leur les modalités d’organisation de la réduc- temps de travail organisation syndicale, qu’on contribuera tion du temps de travail doivent être 1 à éviter les dérives observées lors de la déterminées par celles et ceux qui pro- Pour produire un effet mise en place des 35 heures, par exemple duisent les richesses. massif de baisse du chômage et d’augmentation du pouvoir d’achat, une En France, dans le monde, les 32 heures, nouvelle étape de réduction du temps de travail avec la semaine de 4 jours, sont déjà une réalité un cadre légal à 32 heures L’ENTREPRISE des embauches tout en cles de travail basés sur sans baisse de salaire et BOSCH REXROTH conservant le même ni- 4 jours et/ou 32 heures avec obligation de créations VÉNISSIEUX (Rhône) veau de productivité. par semaine. d’emplois est à 32 heures depuis En 2017, L’ENTREPRISE CHEZ TETRA PAK- vingt-deux ans, avec LOVE RADIUS (Var) est PAPETERIES DE 100 embauches réalisées. passée à la semaine de DIJON (Côte-d’Or), les L’ENTREPRISE INFOR- MATIQUE WELCOME TO THE JUNGLE est 4 jours sur une partie de l’année. Aux États-Unis, PLU- salariés en équipes pos- tées sont aux 32 heures depuis 1998, passage 2 Des droits et des pouvoirs nouveaux pour les salarié·e·s permettant, passée à la semaine de SIEURS ENTREPRISES qui s’est effectué avec sur la base du cadre 4 jours sans perte de DU SECTEUR INFOR- maintien des salaires et légal, de déterminer les salaire en 2019, avec MATIQUE ont des cy- 30 créations d’emplois. modalités d’organisation de la réduction du temps de travail : augmentation des droits et moyens des La vérité des chiffres élu·e·s et mandaté·e·s du personnel ; droit des IRP au recours suspensif en cas Actuellement, annuel de 2,3 milliards Le montant total de de non-respect des règles les incitations à d’euros pour la Sécurité ces mesures s’élève travailler plus sont sociale (exonérations donc à 5 milliards et procédures ; création de importantes. Cela se non compensées) d’euros (chiffres pour comités interentreprises traduit par un nombre et de 2,7 milliards l’année 2021 selon donneurs d’ordre/sous- massif d’heures pour l’État au titre de l’annexe 5 du PLFSS). traitants ; droits de réunion supplémentaires, l’exonération d’impôt À titre de collective renforcés estimé à au moins sur le revenu, incluant comparaison, une 800 millions, soit environ 500 millions telle somme pourrait l’équivalent de 500 000 d’exonération permettre de créer emplois à temps plein. forfaitaire de 1,50 € environ 100 000 Pour les finances par heure pour les emplois publics, par publiques, cela entreprises de moins exemple pour les représente un manque de 20 salarié·e·s. hôpitaux… 5 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 5 17/05/2021 09:25
2. La réduction du temps de travail n’est ni l’ennemie du salaire ni celle de l’emploi Contrairement à ce que veulent faire au-dessus de la moyenne européenne. La public, les sommes colossales déblo- croire le patronat et les partisan·e·s du Norvège bat quant à elle tous les records quées par les pouvoirs publics pour sou- « travailler plus pour gagner plus », la de productivité avec une durée du travail tenir les entreprises dans le contexte réduction du temps de travail n’est en parmi les moins élevées en Europe ! pandémique (plus de 400 milliards en rien nuisible à l’activité économique et Le temps personnel accru par la réduc- intégrant les prêts garantis) démontrent au pouvoir d’achat. C’est même tout l’in- tion du temps de travail est lui-même que les moyens existent pour financer verse ! C’est d’autant plus vrai si la réduc- créateur de besoins et donc facteur des choix politiques. tion du temps de travail s’accompagne d’emplois : les 35 heures ont permis un Plutôt que celui du soutien incondition- d’une transformation du travail, plaçant fort développement de l’économie de la nel au patronat, la CGT se prononce réso- l’humain·e au centre pour lui redonner du culture, des loisirs et du tourisme, avec de lument pour des aides publiques dont sens, maîtriser son contenu, son organi- nombreuses créations d’emploi. C’est ce les modalités d’utilisation doivent être sation et sa finalité. motif que la Première ministre de Nou- contrôlées et conditionnées à la baisse Depuis le début des années 1980, parmi velle-Zélande a mis en avant en mai 2020 du temps de travail, à l’augmentation les 5 meilleures années pour le secteur pour défendre l’idée de la semaine de 4 des salaires, à la reconnaissance des qua- marchand, 3 se situent dans la période jours. lifications, au maintien et à la création 1998-2002 (celle de mise en œuvre des La robotisation, le développement de d’emplois. 35 heures) si l’on retient la croissance l’intelligence artificielle sont des fac- Baisser le temps de travail de manière comme critère, et 4 si l’on retient les créa- teurs de gains de productivité qui, plutôt forte et organisée, comme l’ont déjà tions d’emplois comme critère. qu’au service d’une rémunération accrue démontré les 350 000 emplois directs Selon l’Insee, les 35 heures sont à l’origine du capital, doivent être mis à celui de créés par les 35 heures, c’est aussi per- de gains de productivité de 4 à 5 % pour l’amélioration des conditions de travail, mettre à des centaines de milliers de les entreprises. Suite aux 35 heures, la de la réduction du temps de travail, de la privés d’emploi d’y accéder ou d’en France se place au 2e rang mondial pour formation professionnelle, de l’augmen- retrouver un, et c’est ainsi réduire les la productivité horaire du travail (devant tation des salaires. inégalités, permettre la satisfaction des les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, Comme pendant la crise de 2009 avec le besoins et donc stimuler l’activité écono- le Royaume-Uni, l’Italie…) et à 20 % refinancement des banques par l’argent mique. La réduction du temps de travail, c’est bon pour les salaires et l’efficacité économique L’ENTREPRISE FRANCILIENNE DE qu’une partie des marges générées 32 heures sans perte de salaire dans RECYCLAGE YPREMA est passée en par la robotisation dans la grande L’ENTREPRISE DE VENTE EN 1997 aux 35 heures et à la semaine de distribution soit affectée à la baisse LIGNE LDLC. 4 jours avec maintien de salaire. Cette du temps de travail, à une meilleure En Nouvelle-Zélande, LA SOCIÉTÉ évolution a eu des effets positifs sur la rémunération, notamment les DE GESTION PERPETUAL productivité et sur la pénibilité pour temps partiels, et à la formation GUARDIAN applique depuis 2018 la les équipes de production. L’entreprise des salarié·e·s dont les tâches semaine de 4 jours avec un résultat envisage de passer à 32 voire 30 heures, disparaissent du fait des évolutions résumé comme « le modèle 100-80- toujours dans l’objectif d’améliorer technologiques. 100 » : 100 % de productivité pour l’efficacité du travail. En janvier 2021, un accord – signé 80 % de temps de travail avec 100 % LA CGT COMMERCE revendique par la CGT – a acté le passage aux du salaire. 6 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 6 17/05/2021 09:25
propositions de la CGT pour les 32 heures et la réduction du temps de travail 3 Pour financer la baisse du temps de travail sans perte de salaire, il faut imposer le contrôle, la réorientation et la conditionnalité des aides publiques massives actuellement versées au patronat de manière permanente sans contrepartie sur l’emploi et les salaires 4 Les conditions de création des gains de productivité et leur utilisation doivent entrer dans le champ de compétence des instances représentatives des personnels La vérité des chiffres Avec certes bien des 350 000 emplois directs de créer ou préserver 5 La mise à contribution du capital et de ses revenus pour participer au financement d’une nouvelle phase imperfections dans créés. 100 000 emplois. de réduction du temps de travail la mise en œuvre, le Pour un coût brut Autrement dit, baisser coût net du passage beaucoup plus élevé le temps de travail aux 35 heures, c’est- (20 milliards par an par la loi plutôt que à-dire notamment en prenant en compte les économies sur contre 12,5 pour les lois Aubry), le CICE, dispositif n’imposant de faire des cadeaux au patronat a permis de créer 3,5 fois plus 6 Une politique salariale de rupture avec l’austérité passant par une autre appropriation de la l’assurance chômage, aucune contrainte aux d’emplois pour un coût est évalué à 3 milliards employeurs, aurait près de 2 fois moins valeur ajoutée produite et par la d’euros, pour environ au maximum permis important. réorientation des aides publiques massives consacrées à encourager le travail supplémentaire (plus de 5 milliards d’euros). Ces moyens « Un pognon de dingue » disponible budgétaires pourraient à la fois pour d’autres choix financer des revalorisations dans le secteur public et des mécanismes d’incitation aux augmentations Les politiques de casse masses financières tou- entre 2009 et 2020. de salaire dans les entreprises sociale et d’austérité jours plus colossales. Ces dernier·ère·s cu- (proposition CGT de modulation de mises en œuvre ont no- Un seul exemple : la mulent désormais l’impôt sur les sociétés en fonction tamment conduit à ce fortune des milliar- 442,9 milliards de dol- que les détenteurs du daires français·es a lars, soit 138,6 milliards notamment de la politique salariale capital engrangent des augmenté de 439 % de plus qu’en 2019. des entreprises) 7 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 7 17/05/2021 09:25
La productivité au cœur de l’affrontement capital/travail : 5 questions/réponses I/ Qu’est-ce que la productivité ? embauches, la quantité de travail nécessaire étant moindre si la demande ne s’est pas accrue autant que les La productivité correspond au rapport entre les moyens gains de productivité. mis en œuvre et le résultat obtenu, par exemple « X pièces De façon générale, on assiste à un conflit et une mise en produites par heure de travail ». La productivité peut concurrence entre le travail et du capital (les machines) s’exprimer en biens et services ou bien en termes avec un effet de substitution entre les deux au profit du monétaires. La productivité dépend alors du prix de plus productif. Or l’humain·e a des limites physiques vente du bien, ce qui ne relève pas entièrement du travail et physiologiques que la machine ne connaît pas. La effectué. concurrence est donc faussée d’entrée. Lorsque le gain de productivité est attribué au II/ Comment se situe la France par capital, c’est toujours le détenteur de ce capital qui en profite. Le problème ne vient pas intrinsèquement de rapport aux autres pays ? l’augmentation de la productivité liée à l’utilisation de Pour les comparaisons intersectorielles ou plus de capital (machines) mais à l’inégale répartition de internationales, c’est la productivité en termes ces gains de productivité, accaparés par les capitalistes. monétaires qui est utilisée. Pour les salarié·e·s, les gains de productivité peuvent être La France figure parmi les pays les plus productifs bénéfiques, s’ils ne résultent pas d’une intensification du au monde. Ainsi, la productivité horaire de la France travail et s’ils permettent d’augmenter les salaires ou de s’élevait en 2019 à 67,50 $, près de 25 % de plus que la baisser le temps de travail. De fait, la période 1950-1970 moyenne de l’OCDE (54,50 $) et de l’Union européenne correspond à une situation où la productivité était élevée, à 28 (54,30 $). C’est mieux que ses voisins allemands où les salaires suivaient cette tendance et où le chômage (66,40 $), britanniques (58,30 $), italiens (53,50 $) et était faible. C’est dire l’importance de la question de la espagnols (52,50 $). répartition des gains, et du rôle de l’action syndicale sur celle-ci. III/ Comment peut-on obtenir des gains de productivité ? V/ Faut-il nécessairement viser La production d’un bien ou d’un service relève l’augmentation de la productivité ? quasiment toujours d’une combinaison entre du travail L’augmentation de la productivité est une bonne chose et des outils de production. Or il est très difficile de dans la mesure où elle permet de produire plus avec pouvoir isoler ce qui dépend du travail et de la qualité des autant d’efforts fournis, ou bien de produire autant en outils de travail. fournissant moins d’efforts. La tendance est évidemment De fait, des outils plus perfectionnés peuvent aider au à produire toujours plus mais les impératifs écologiques travail et donc améliorer la productivité – comme l’a fait amènent à se poser la question du chemin à prendre sur l’informatique par exemple. ce point. La productivité peut également être augmentée en Pour être réellement bénéfique au plus grand nombre, il améliorant l’organisation du travail et/ou les conditions faut que l’augmentation de la productivité se traduise par de travail. En effet, des travailleur·se·s dans de meilleures une baisse du temps de travail et une augmentation des dispositions peuvent être plus productif·ve·s pour de salaires, à commencer par les plus bas pour réduire les multiples raisons, à commencer par une meilleure santé. inégalités. C’est le pari fait par certains pour la réduction du temps de travail. Conclusion Les gains de productivité peuvent aussi être le résultat de nouvelles machines ou nouveaux procédés qui visent La réduction du temps de travail pose ici la question à une intensification du travail. Ici l’augmentation de des besoins comme un préalable à la question du travail la productivité se fait au détriment des conditions de nécessaire pour les satisfaire et du partage équitable de travail. ce travail. À l’inverse, le capitalisme actuel cherche à créer le besoin pour ensuite créer un « marché » et écouler IV/ Qui bénéficie des gains de sa marchandise plutôt que de répondre aux besoins existants. productivité ? Ce qui importe, c’est donc comment sont partagés ces Pour le patronat, la productivité est importante gains de productivité, partage qui dépend du rapport relativement à ses concurrents. En effet, une entreprise de force entre l’État, les entreprises et les salarié·e·s. plus productive emploie moins de moyens pour produire, Tout doit donc être fait pour donner plus de poids aux elle peut donc vendre à des prix plus bas ou avoir une salarié·e·s afin d’assurer un partage juste et efficace des marge plus élevée. gains de productivité. L’augmentation de la productivité peut se traduire par des suppressions d’emplois ou une réduction des 8 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 8 17/05/2021 09:25
3. La réduction du temps de travail sans perte de salaire, c’est nécessaire pour faire face immédiatement à la crise La pandémie du Covid-19 a déclenché une Il serait plus pertinent et efficace de mener nouvelle phase de profonde crise sociale une politique ambitieuse de réduction du et économique révélatrice des tares struc- temps de travail afin de préserver et créer turelles du système capitaliste. Elle se tra- massivement des emplois ! duit notamment par la multiplication des Dans les entreprises qui connaissent une plans de licenciements, la dégradation des baisse d’activité, la réduction du temps conditions de travail et la mise sous ten- de travail sans perte de salaire est une sion des services publics, notamment à alternative bénéfique aux licenciements, l’hôpital. singulièrement dans les secteurs appelés à propositions Encadrée et financée efficacement, la connaître une reprise de l’activité. de la CGT réduction du temps de travail peut appor- Les contraintes sanitaires, la pression sur la ter des réponses de progrès aux difficultés production, le recours au travail à domicile pour les 32 heures de la période. et le développement massif du télétra- et la réduction du Cela suppose des choix politiques et bud- vail dégradent fortement les conditions temps de travail gétaires forts : l’argent public et les profits de travail dans de nombreux secteurs. La accumulés doivent-ils servir à financer les réduction du temps de travail sans perte emplois et développer les compétences et qualifications, ou à subventionner des licenciements et à augmenter les divi- de salaire est donc aussi une nécessité immédiate pour la santé des travailleur·se·s par la baisse de la durée de travail. 8 Les aides d’urgence aux entreprises (en particulier le chômage partiel) doivent être dendes des actionnaires et principalement Enfin, dans un contexte où les services conditionnées au maintien de l’emploi des fonds de pension ? publics sont particulièrement sollicités et des salaires, à l’amélioration des La réduction du temps de travail est une et où le criant manque d’emplois publics alternative au chômage et à la perte de est mis en lumière, la réduction du temps conditions de travail et de vie au qualifications. de travail sans perte de salaire peut per- travail, et au gel des dividendes. Ces Depuis plusieurs décennies, les gouver- mettre à la fois d’arrêter la folle inflation aides publiques pourraient notamment nements qui se succèdent ne cessent des heures supplémentaires et de créer contribuer au maintien des emplois de consentir des baisses d’impôts et de les emplois nécessaires en réduisant ainsi par des mécanismes de financement cotisation aux entreprises en espérant, le chômage. Cela nécessite de revaloriser incitant à la réduction du temps de sans contrainte, qu’elles sauvegardent les fortement les carrières, comme l’appelle emplois. Force est de constater l’échec cui- par ailleurs la baisse du nombre de candi- travail avec maintien de salaire sant de cette stratégie qui n’est pourtant dats aux concours de la fonction publique. pas remise en cause. La vérité des chiffres 9 Un droit de veto du comité social et économique (CSE) doit être instauré sur l’utilisation des aides publiques. Il s’agit aussi de bien Dans le contexte pan- rité aux TPE et indépen- par la dette, qui sont cibler les entreprises en difficulté démique, ceux-là dant·e·s ; 5 MILLIARDS versés au patronat sans et d’empêcher les effets d’aubaine mêmes qui n’ont cessé d’aides à l’exportation que celui-ci soit tenu de conduisant à ce que les aides ces dernières années (chiffres à fin 2020). s’engager à maintenir de décrier la dépense Auxquels s’ajoutent les emplois. alimentent les profits et la spéculation publique ont su trouver 300 MILLIARDS S’agissant des entre- boursière des moyens budgétaires de prêts garantis par prises du CAC 40, qui considérables pour sou- l’État… ont toutes bénéficié 10 tenir les entreprises : Pour l’essentiel, ces d’aides publiques, une En tant qu’employeurs et 56 MILLIARDS de sommes colossales part de ces sommes report du versement de ne font pas l’objet de alimente déjà la spé- garants de la réponse aux la part patronale des contreparties deman- culation boursière et la besoins de service public, l’État et les cotisations sociales et dées aux entreprises rémunération des ac- employeurs publics doivent, par la de crédits d’impôts ; notamment sur le main- tionnaires (30 milliards réduction du temps de travail avec 31 MILLIARDS pour le tien de l’emploi. Ce sont de dividendes en 2020), maintien de salaire accompagnée d’une chômage partiel ; donc aujourd’hui des bien que ces entreprises politique de revalorisation salariale, 21 MILLIARDS d’aides dizaines de milliards aient annoncé 60 000 directes ; 8 MILLIARDS d’euros d’argent public, suppressions d’emploi engager une politique massive de pour un fonds de solida- financés par l’impôt et dont 15 000 en France. créations de postes dans les services publics 9 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 9 17/05/2021 09:25
En France, dans le monde, la RTT, elles et ils la revendiquent, elles et ils la gagnent À AIRBUS NANTES (44), la CGT contraintes sanitaires, la CGT a la Fonction publique » : 10 % de a obtenu le passage aux 32 heures gagné une augmentation du temps baisse du temps de travail ; 10 % pendant le premier confinement, de pause compris dans le temps de d’augmentation des salaires ; 10 % de avec des effets bénéfiques tant pour travail. création de postes. les conditions de travail que pour la productivité. À l’HÔPITAL PUBLIC, la CGT En Grande-Bretagne, LE GROUPE Santé évalue le stock d’heures DE RÉFLEXION AUTONOMY À FIGEAC AÉRO (12), la CGT met supplémentaires ni payées ni propose que les travailleur·se·s du en avant la réduction du temps récupérées à 10 millions de jours, secteur public passent à la semaine de travail comme alternative au soit l’équivalent de 50 000 emplois : de 32 heures sans perte de salaire, plan de suppressions d’emploi de un début de réponse au besoin de pour un coût évalué à 9 milliards la direction, avec un potentiel de 100 000 emplois supplémentaires de livres sterling par an. Ce budget dizaines d’emplois correspondant pour répondre aux besoins de serait équivalent à celui du chômage aux heures supplémentaires. l’hôpital ! partiel mis en place pour préserver des emplois, et permettrait de créer À SAFRAN CHÂTELLERAULT La CGT FONCTION PUBLIQUE un demi-million d’emplois. (86), pour prendre en compte les mène la campagne « 10 % pour 4. La réduction du temps de travail est un puissant levier de réduction des inégalités femmes-hommes Les temps partiels enferment les femmes entre hommes et femmes. Ceci se réper- dans la précarité, avec des amplitudes cute ensuite sur la retraite et explique l’es- horaires dignes de cadres supérieur·e·s sentiel des 40 % d’écart de pension entre mais des salaires inférieurs au seuil de hommes et femmes. pauvreté ! Les femmes subissent égale- TAUX D’ACTIVITÉ : celui des femmes de ment des carrières discontinues puisque 25-54 ans est inférieur de 10 points à celui ce sont majoritairement elles qui sont des hommes. contraintes de s’arrêter ou de travailler à LE TEMPS PARTIEL EST TRÈS FÉMININ : temps partiel pour élever les enfants ou près de 30 % des femmes travaillent à prendre en charge les personnes âgées ou temps partiel (moins de 8 % des hommes) propositions dépendantes. et 80 % des salarié·e·s à temps partiel sont Dans une perspective de progrès pour des femmes. de la CGT toutes et tous, baisser le temps de travail SOUS-EMPLOI (TEMPS PARTIEL pour les 32 heures hebdomadaire, annuel et sur la vie entière, IMPOSÉ) : près de 10 % des femmes sont et la réduction du c’est permettre à toutes et tous de tra- vailler à temps plein tout en assumant en situation de sous-emploi, contre 4 % des hommes, pour une durée hebdoma- temps de travail sa parentalité. L’enjeu est de permettre à daire moyenne de 17 heures. toutes et tous d’articuler vie privée et vie TRAVAIL DE NUIT : le nombre de femmes 11 Un véritable déroulement professionnelle. travaillant la nuit a doublé en vingt ans ; LA PRÉSENCE D’ENFANTS CHANGE de carrière pour toutes les LE PREMIER FACTEUR SURTOUT LES COMPORTEMENTS femmes, un accès égal aux postes à D’INÉGALITÉ FEMMES HOMMES D’ACTIVITÉ DES FEMMES : une femme responsabilité, la revalorisation des EST LE TEMPS DE TRAVAIL : sur deux (et seulement un homme sur métiers à prédominance féminine neuf) a réduit ou arrêté son activité pro- ÉCARTS SALARIAUX : selon l’Insee, la fessionnelle à l’arrivée d’un enfant. différence de temps de travail est la pre- PARTAGE DES TÂCHES DOMES- … mière cause des 28 % d’écarts salariaux TIQUES : les tâches ménagères sont 10 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 10 17/05/2021 09:25
assumées à 80 % par les femmes, réalité La prise du congé parental s’avère très iné- … qui doit amener à considérer avec beau- galitaire en France : compte tenu des diffé- coup de réserve la notion de temps partiel rences de rémunération entre les hommes « choisi », qui dissimule souvent une iné- et les femmes, ce sont le plus souvent ces gale répartition des tâches domestiques. TRAPPES À BAS SALAIRES : les temps partiels imposés et les politiques d’exo- dernières qui mettent leur carrière entre parenthèses. Le gouvernement a annoncé à l’automne 12 Pénaliser financièrement le recours aux emplois en CDD, intérim ou à temps partiel, et nération de cotisations sociales agissent 2020 l’allongement du congé paternité, assimiler tout emploi à un temps comme des trappes à bas salaire (en par- le faisant passer de 11 à 25 jours auxquels plein pour déterminer les conditions ticulier dans les secteurs massivement viennent s’ajouter les 3 jours de congé de d’accès aux droits sociaux (Sécurité féminins) et conduisent à l’accroissement naissance qui deviendraient obligatoires du nombre de travailleuses pauvres. (dus par l’employeur à tout·e salarié·e), soit sociale notamment) un total de 28 jours. Cette décision est une UN CADRE PLUS CONTRAIGNANT première étape vers la satisfaction de la 13 EST INDISPENSABLE EN MATIÈRE revendication portée de longue date par Supprimer les exonérations DE TEMPS PARTIELS la CGT d’un congé paternité et d’accueil de de cotisations patronales, l’enfant plus long, obligatoire et rémunéré Pour mettre fin au temps partiel court, la à 100 %. rendre obligatoire leur paiement loi de 2013 a introduit un seuil minimal de Permettre une parentalité partagée, sur la base d’un temps complet et 24 heures hebdomadaires mais avec des assurer une prise en charge des enfants garantir les droits correspondants possibilités de dérogations. En 2019, le dès le plus jeune âge, gagner l’égale aux salarié·e·s bilan de la négociation collective montre répartition des tâches familiales et édu- que 93 accords de branche sur le temps catives constitue des enjeux cruciaux partiel ont été signés depuis 2013 (concer- pour faire évoluer les conditions d’accès à nant 90 % des salarié·e·s à temps partiel des 31 branches employant au moins 30 % de leur effectif à temps partiel). Mais la l’emploi à temps plein, réduire les inégali- tés sociales et professionnelles, et mettre fin aux inégalités entre les femmes et les 14 Garantir un temps de travail minimum effectif de 24 heures par semaine sans plupart de ces accords de branche pré- hommes. possibilité de dérogation et appliquer voient des durées minimales de temps partiel inférieures aux 24 heures (seuls UN FACTEUR DE RÉDUCTION DES les mêmes règles de majoration des 10 fixent cette durée à 24 heures). INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES heures supplémentaires pour les Pour la CGT, dans le cadre de son projet DANS L’ARTICULATION VIE salarié·e·s à temps partiel que pour revendicatif de nouveau statut du travail PROFESSIONNELLE/VIE PRIVÉE ceux à temps plein salarié, le temps partiel n’est concevable que sous la forme d’une possibilité recon- L’engagement d’une nouvelle phase de nue pour les salarié·e·s qui le souhaitent la réduction du temps de travail doit per- avec garantie au retour possible à l’emploi à temps complet. Toute autre forme de travail à temps partiel doit être considérée mettre de débattre et de progresser quant aux conditions d’exercice de la parentalité (dans la petite enfance comme dans le par- 15 Instaurer une indemnité de temps partiel comme une réduction du temps de travail cours scolaire), à la question des aidant·e·s imposée et donner lieu à l’indemnisation familiaux·les, ou aux moyens de favori- par l’entreprise du temps non travaillé. LE CONGÉ PARENTAL, UNE AUTRE ser l’activité associative ou citoyenne de toutes et tous. La baisse du temps de travail sur la base 16 Le temps de trajet entre deux emplois doit être considéré comme du temps de travail et toute SOURCE D’INÉGALITÉS de 32 heures hebdomadaires, c’est : coupure de plus de deux heures • permettre aux femmes à temps par- dans la journée doit déclencher une 98 % des allocataires du congé paren- tiel d’accéder à un temps plein ; tal indemnisé sont des femmes. Dans de • favoriser l’articulation entre vie compensation salariale et/ou horaire nombreux cas, elles se retrouvent fragi- professionnelle et vie familiale et lisées au plan professionnel, reprenant personnelle et l’égalité entre les 17 difficilement un emploi après de longues femmes et les hommes dans la Allonger les congés de périodes d’interruption. famille. paternité et de maternité, et le congé parental Les 35 heures ont fait évoluer la répartition des tâches domestiques 18 Développer un service public de proximité d’accueil des jeunes enfants, financièrement Le passage aux té de 12 minutes par l’Institut national accessible à toutes et tous, ainsi qu’un 35 heures « a modifié jour chez les hommes, d’études démogra- service périscolaire pour la prise en le temps moyen passé explique l’économiste phiques (Ined) et coau- charge des enfants à l’école dès l’âge sur les tâches domes- Ariane Pailhé, direc- trice d’une étude sur le de 2 ans tiques », qui a augmen- trice de recherche à sujet (2020). 11 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 11 17/05/2021 09:25
5. La réduction du temps de travail pour préserver l’environnement et transformer la société Notre temps de travail a un impact direct logements sociaux, pour réduire l’éloigne- Ce temps libéré permettrait aussi une plus sur notre environnement et notamment ment domicile-travail et assurer l’équilibre grande disponibilité pour investir la vie sur le réchauffement climatique. Cela s’ex- des activités dans les territoires. Il faut associative, la vie politique et militante. plique par les déplacements quotidiens en aussi agir dans les entreprises sur les plans Il pourrait être investi dans des activités voiture, mais également par la production de mobilité. sportives, artistiques, touristiques, cultu- de biens de consommation. Moins travail- Les liens entre temps de travail et modes relles, indispensables au bonheur et à ler permettrait de réduire notre utilisation de consommation sont importants. En l’émancipation, et elles-mêmes généra- de ressources. nous fatiguant et en réduisant le temps trices d’emplois comme l’a déjà démontré À titre d’exemple, une journée de travail libre, le travail favorise l’arbitrage en l’instauration des 35 heures. en moins ferait automatiquement baisser faveur de solutions qui économisent le les déplacements et donc l’empreinte car- temps et l’énergie humaine au profit de RÉDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL, bone, mais aussi la consommation éner- processus produisant des émissions car- LIBÉRER DU TEMPS POUR gétique sur les lieux de travail et les flux bone. RÉFLÉCHIR ET S’ORGANISER, EST de données échangées. Plusieurs études Par son impact sur la baisse du chômage AUSSI UN MOYEN DE PERMETTRE de ces dernières années confirment que et l’augmentation du pouvoir d’achat, la DAVANTAGE D’INTERVENTION c’est un des leviers essentiels pour réduire réduction du temps de travail peut aussi COLLECTIVE SUR LES LIEUX DE les émissions de CO2, ce que l’on observe permettre de mieux consommer en don- TRAVAIL dans tous les pays où sont tentées des nant les moyens à une part plus impor- expériences en la matière. tante de la population d’avoir accès à des Les impératifs de la production ne Une telle évolution ne serait pas à elle équipements plus récents et moins éner- peuvent être le prétexte pour freiner ou seule vecteur de progrès au plan environ- givores. empêcher des formes d’organisations du nemental, ne serait-ce que du fait que les Réduire le temps de travail permet aussi travail plus démocratiques. créations d’emplois en découlant pour- de libérer du temps pour les activités d’in- Il est urgent d’instaurer une obliga- raient elles-mêmes générer des émissions térêt général, réduit le stress au travail et tion pour les employeurs de prendre en carbone. est bénéfique pour notre santé. Au-delà compte les avis et observations des sala- La réduction du temps de travail, qui peut du bénéfice immédiat de la baisse des rié·e·s et de leurs organisations syndicales prendre plusieurs formes, doit donc par- déplacements et de la consommation, le lors des changements organisationnels et ticiper d’une transformation sociale pro- temps dégagé permet de changer le rap- restructurations, bien au-delà des obli- fonde. port au travail. Cela rééquilibre le temps gations souvent formelles qui existent Il faut évidemment en parallèle déve- hebdomadaire entre le travail et les autres aujourd’hui sur la consultation du comité lopper des transports collectifs et de activités. social et économique (CSE). Avec la sup- marchandises non polluants (ferroviaire Le temps ainsi dégagé pourrait accélérer pression engagée des CHSCT, ce caractère notamment), investir dans la recherche en le développement des circuits courts, de formel, s’agissant en particulier de la santé matière de technologies non polluantes, l’autoproduction alimentaire et de la coo- au travail, est de plus en plus flagrant. mettre en œuvre une politique de plani- pération dans des jardins partagés, des Face aux changements organisationnels fication et d’aménagement du territoire, associations de maintien d’une agriculture en cours, les revendications ne doivent de réindustrialisation, de construction de de proximité (Amap). plus porter uniquement sur le maintien 12 20210217_Livret32h_Livret_V6_SR_CA_2.indd 12 17/05/2021 09:25
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