Cadre de référence - Nav Canada

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Cadre de référence

 Examen des exigences en matière de services
          de la circulation aérienne

             Port Hardy, Colombie-Britannique

NAV CANADA
Niveaux de service
77, rue Metcalfe, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5L6

Septembre 2020

    Les renseignements et les schémas que renferme le présent document sont fournis
         à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

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TABLE DES MATIÈRES

1.0    Objet......................................................................................................................... 1
2.0    Portée de l’étude ........................................................................................................ 1
3.0    Contexte.................................................................................................................... 1
4.0    Méthodologie ............................................................................................................. 1
5.0    Plan de gestion de la sécurité ....................................................................................... 2
6.0    Ressources humaines ................................................................................................. 2
7.0    Plan de gestion des activités......................................................................................... 2
8.0    Ressources f inancières................................................................................................ 3
9.0    Importance des changements ....................................................................................... 3
10.0   Consultation............................................................................................................... 3
11.0   Autorité ..................................................................................................................... 3

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1.0 Objet
Le présent cadre de référence a pour but d’entreprendre une étude aéronautique visant à dét erminer
les exigences en matière de services de circulation aérienne (ATS) et de services météorologiques à
l’aviation à Port Hardy, en Colombie-Britannique.

2.0 Portée de l’étude
L’étude aéronautique déterminera les exigences en matière d’ATS et de services météorologiques à
l’aviation à l’aéroport de Port Hardy. Cette étude comprendra une consultation off icielle auprès des
parties prenantes permettant de déterminer les éventuelles répercussions sur celles-ci, ainsi que les
mesures d’atténuation qui pourraient être nécessaires advenant la recommandation de changements
à apporter aux services de circulation aérienne et aux services météorologiques à l’aviation.

3.0 Contexte
NAV CANADA offre un service consultatif d’aéroport (AAS), un service de contrôle de véhicules (VCS)
sur les pistes et un programme d’observation météorologique de surface (METAR/SPECI) 24 heures
par jour depuis la station d’information de vol (FSS) de Port Hard y. Le p rogramme d’observ ation
météorologique appuie des prévisions d’aérodrome (TAF) f ournies 24 heures sur 24.

La FSS de Port Hardy of f re le service consultatif d’aérodrome télécommandé (RAAS) à Tof ino
de 1330Z à 0530Z. Il y a un bureau météorologique à contrat (CWO) à Tof ino de 15Z à 01Z (HA
de 13Z à 01Z). Le programme météorologique à Tofino appuie des prévisions d ’aérodrome (TA F)
f ournies de 17Z à 01Z (HA de 15Z à 01Z).

Depuis 2016, l’aéroport de Port Hardy enregistre une moyenne d’environ 10 500 mouvements
d’aéronefs par année. La Pacific Coastal Airlines et ses filiales ainsi que la Garde côtière canadienne
représentent près de 54 % de tous les mouvements d’aéronefs à Port Hardy.

4.0 Méthodologie
Une étude aéronautique a pour but d’évaluer et d’analyser les renseignements recueillis dans le cadre
de la collecte de données et de la consultation des clients et des parties prenantes.

L’équipe chargée de l’étude aéronautique sera responsable des tâches suivantes :

•   conf irmer les exigences des parties prenantes en matière d’ATS et de services météorologiques;
•   analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les parties prenantes;
•   élaborer des solutions et (ou) des options possibles;
•   mener un processus de DDER sur les problèmes, au besoin;
•   assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre
    technique et opérationnelle des changements de service proposés;
•   assurer la coordination avec Transports Canada.

L’équipe chargée de l’étude doit s’assurer que la consultation avec les parties prenantes ou
concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction.

Une analyse de rentabilisation sera élaborée afin de valider les recommandations.

L’équipe chargée de l’étude effectuera l’évaluation des risques et pourra faire appel aux
parties prenantes pour participer à l’analyse de certains scénarios de risque.

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5.0 Plan de gestion de la sécurité
Le gestionnaire responsable de l’application de toute décision découlant de la présente étude
aéronautique devra préparer un plan de gestion de la sécurité lié au projet. Le plan
comprendra les mesures d’atténuation et de surveillance nécessaires à la mise en œuvre du
changement de service.

6.0 Ressources humaines

L’équipe multidisciplinaire chargée de l’étude sera composée, au besoin, de représentants
des domaines technique, opérationnel et de soutien.

Chef d’équipe : Gestionnaire, Niveaux de service et études aéronautiques

Conseiller :       Gestionnaire principal, Relations avec l’industrie et les parties prenantes

Contributeurs :
                   Spécialiste, Niveaux de service;
                   Gestionnaires/personnel de la FIR de Vancouver;
                   Groupes AIM et Ingénierie;
                   Groupes Performance de l’entreprise, Services à la clientèle et
                   commerciaux;
                   Autres membres, au besoin.

7.0 Plan de gestion des activités
Approbation du cadre de référence : octobre 2020

Durant l’étude aéronautique (*), les activités suivantes seront entreprises :

1. Élaboration d’un plan de communication et de consultation – octobre 2020
2. Début de l’étude – octobre 2020
3. Consultation – octobre/novembre 2020
4. Évaluation des résultats de la consultation – novembre/décembre 2020
5. Réalisation d’un processus de DDER – décembre 2020
6. Mise au point du rapport de l’étude aéronautique – janvier/février 2021
7. Approbations des membres de la direction et examen du Conseil d’administration –
   février 2021
8. Distribution à Transports Canada aux fins d’étude des considérations en matière de
   sécurité – février 2021

À la suite de l’examen par Transports Canada :

9.    Coordination du plan et des dates de mise en œuvre avec les groupes appropriés – à déterminer
10.   Préparation d’un document AIM – à déterminer
11.   Élaboration et publication d’une AIC – à déterminer
12.   Élaboration et publication d’un avis public – à déterminer
13.   Mise en œuvre – à déterminer
14.   Surveillance – examens postérieurs à la mise en œuvre (effectués 90 jours et 1 an après la mise
      en œuvre, s’il y a lieu)

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*Le calendrier de l’étude aéronautique peut faire l’objet de changements.

8.0 Ressources financières
Les f rais de déplacement et d’autres dépenses connexes de l’équipe chargée de l’étude relèv ent d e
chaque gestionnaire responsable, qui doit aussi gérer les heures supplémentaires.

Les changements relatifs à la conception des services peuvent donner lieu à une exigence de soutien
à l’Ingénierie. Cette exigence sera cernée à mesure que l’étude progressera en vue d’entamer la
planif ication de projet pour la mise en œuvre des recommandations d’ingénierie qui f igurent dans
l’étude.

9.0 Importance des changements
Il est possible que certaines options de prestation des services représentent un changement
important. Si tel est le cas, des avis officiels conformément à la Lo i s ur la c ommercialis ation des
services de navigation aérienne civile s’appliqueront.

10.0 Consultation
Un plan de consultation approprié sera rédigé.

Les organisations de l’aviation représentant les aéroports, l’aviation générale, l’aviation d ’af faires et
d’autres organisations, selon le cas, seront consultées durant l’étude aéronautique.

Une liste complète des parties prenantes et des clients consultés sera jointe à l’étude aéronautique.

Si vous avez des questions ou souhaitez apporter votre rétroaction à l'étude aéronautique, nous vous
invitons à envoyer un courriel à studies.etudes@navcanada.ca ou en écrivant à :
Niveau de service
77, rue Metcalf e
Ottawa (Ontario) K1P 5L6

11.0 Autorité
Vice-présidente adjointe, Relations commerciales et avec les parties prenantes.

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