BREST MÉTROPOLE BUDGET2016 - Brest.fr
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BREST MÉTROPOLE BUDGET 2016
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La vue d’ensemble du budget 2016
1 sur les trois principaux budgets de la métropole
(principal, déplacements et déchets ménagers)
BUDGET 2016 : 373,6 M€
Investissement Annuité de la dette
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
2016 : 262,9 M€
41,1 M€
11% Autres charges (2) 51,1 M€
262,9 M€
Reversements
19%
3,9 M€ 82,9 M€
69,6 M€ 70% aux communes
membres
2%
32%
19%
Subventions versées 60,6 M€
23%
et participations 50,3 M€
obligatoires 14,1 M€ 19%
5%
Charges de personnel
mis à disposition du CCAS
et d’autres organismes (1)
Charges de personnel Charges de personnel
mis à disposition de Brest métropole (2)
Fonctionnement de la ville de Brest (1)
(1)
Intégralement remboursées
(2)
Dont frais des services communs intégralement remboursés
par la ville de Brest pour 18,1 M€ au total
LE BUDGET DE BREST MÉTROPOLE POUR 2016 S’ÉLÈVE À 373,6 M €.
IL EST CONSTITUÉ D’UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT
ET D’UNE SECTION D’INVESTISSEMENT.
La section de fonctionnement correspond La section d’investissement regroupe les
aux dépenses et recettes courantes de Brest dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer
métropole. En dépenses, il s’agit des frais le patrimoine de la collectivité, notamment
de personnel, des subventions versées, des les opérations de constructions de nouveaux
dépenses d’énergie et de fluides, des prestations équipements et les programmes de conservation
de services, etc. En recettes, il s’agit des recettes du patrimoine existant.
fiscales, des dotations versées par l’État, des
tarifs acquittés par les usagers des services L’annuité de la dette correspond à la charge
publics, etc. de la dette comprenant les intérêts et le
remboursement du capital des emprunts, pour
l’année en cours.
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Quelle est la stratégie budgétaire pour 2016 ?
2
Le maintien des taux de taxe d’habitation, de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises
votés par la métropole à leur niveau de 2015, à l’exception du taux de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) qui augmente de 5 % pour financer les dépenses de collecte et de
traitement des déchets
La maîtrise indispensable des charges de fonctionnement sans remise
en cause du niveau et de la qualité du service public
La volonté de dégager une capacité d’autofinancement suffisante
pour réaliser les investissements du mandat
Le maintien de l’endettement de la métropole
à un niveau raisonnable
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Les budgets des politiques publiques en 2016
3 (Budget principal, déplacements
et déchets ménagers)
26,6 M€ 35,1 M€
LE DÉVELOPPEMENT LES ÉQUIPEMENTS
ÉCONOMIQUE, ET SERVICES
TOURISTIQUE D’AGGLOMÉRATION
ET RECHERCHE
15 M€ 26,6 M€
LA VILLE, L’HABITAT LES INFRASTRUCTURES
ET L’AMÉNAGEMENT
URBAIN
60,5 M€ 45,8 M€
LES DÉPLACEMENTS L’ENVIRONNEMENT
ET LE CADRE DE VIE
31 M€ 50,5 M€
LES MOYENS DETTE
DE LA METROPOLE* ET MOUVEMENTS
FINANCIERS
BUDGET
TOTAL 2016
291,1 M€*
* Hors personnel mis à disposition (64,4 M€) et frais de
services communs (18,1 M€) remboursés par la ville de Brest
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Quels seront les principaux investissements
4 de Brest métropole en 2016 ?
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Les infrastructures
TOURISTIQUE, RECHERCHE • Interventions sur le domaine public routier :
• Poursuite de l’aménagement du Plateau 3 000 000 €
des Capucins : 3 600 000 € • Investissements sur le réseau d’éclairage
• Investissements en faveur de la recherche : public : maintenance (1 120 000 €) et
1 206 000 € programme en faveur des économies d’énergie
(2 700 000 €)
• Réalisation de nouvelles zones d’activités
économiques : 570 000 € • Travaux sur les ouvrages d’art (Pont de
l’Harteloire) : 1 900 000 €
• Investissements en faveur de la réparation
• Développement du réseau métropolitain de
navale : 650 000 €
télécommunications : 500 000 €
• Plan de développement portuaire : 292 000 €
Les déplacements
les Équipements et services
d’agglomération • Achèvement des travaux de réalisation
du téléphérique : 6 460 000 €
• Travaux d’accessibilité à la piscine • Poursuite des études relatives au
de Recouvrance : 240 000 € développement du réseau de transports
• Lancement des études pour la rénovation en commun en site propre : 1 300 000 €
du Quartz : 300 000 € • Acquisition du parking des Capucins :
• L ancement des études pour la réhabilitation 14 176 000 €
de la piscine de Saint-Marc : 100 000 €
L’environnement
La ville, l’habitat et le cadre de vie
et l’aménagement urbain
• Travaux sur les espaces verts de la métropole :
• Aménagement de nouveaux quartiers 990 000 €
d’habitat : 1 685 000 € • Poursuite des études pour la rénovation et
• Acquisitions foncières : 1 200 000 € la restructuration du Conservatoire botanique :
• Opérations de renouvellement urbain de 250 000 €
Bellevue (470 000 €) et du secteur Quéliverzan- • Lutte contre les inondations : 665 000 €
Pontaniou-Recouvrance (175 000 €) • Travaux de mise aux normes des déchèteries :
• Traitement des espaces publics dans les centres 390 000 €
villes des communes de la métropole : 720 000 € • Extension du réseau de chaleur : 6 000 000 €
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NS
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DÉ
À quoi sont consacrées les dépenses inscrites
5 au budget 2016 de Brest métropole ?
(Budget principal, déplacements et déchets ménagers)
Le développement économique,
Dette et touristique et recherche
mouvements
financiers 9€ Les équipements
17 € et services
d’agglomération
Les moyens de
la métropole*
12 € Ex.: le Quartz,
Océanopolis,
Brest Arena…
La ville, l’habitat
DESTINATION et l’aménagement
11 € DES DÉPENSES 5€ urbain
POUR 100 € DÉPENSÉS
PAR LA MÉTROPOLE
EN 2016
9€
Les infrastructures
16 € Ex.: le domaine public
routier, le réseau
d’éclairage public…
L’environnement
et le cadre de vie 21€ Les déplacements
Ex.: la gestion des déchets, Ex.: l’exploitation du réseau bus/tram,
les espaces verts, l’écologie le téléphérique, le parking des Capucins…
urbaine…
* Les moyens de la métropole concernent les dépenses des
services ressources nécessaires à la mise en œuvre des
politiques métropolitaines (ressources humaines, finances,
informatique, patrimoine logistique, etc). Sont exclues du
Comment évolue l’endettement graphique les charges de personnel mis à disposition (ville,
CCAS, etc) ainsi que les charges des services communs
de la métropole ? remboursées par la ville de Brest
La dette en € par habitant
1839
1740 1733
1605 1591
2012 2013 2014 2015 2016
Depuis 2013, l’endettement
de la métropole diminue.
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D’où viennent les recettes inscrites
6 au budget 2016 de Brest métropole ?
(Budget principal, déplacements et déchets ménagers)
Divers (1)
Emprunt 8€ Contribuables - Ménages
6€
24 €
État
Origine
16 € des recettes
pour 100 €
perçus par
Brest métropole
en 2016
10 € 27 €
Usagers
des services publics
9€
Contribuables - Entreprises
Communes membres
(1)
Sont exclus du graphique les remboursements
correspondant aux charges de personnel mis à disposition
et aux charges des services communs.
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LIT
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Quelle fiscalité pour 2016 ?
7
Le taux des impôts locaux votés par Brest métropole sont maintenus à leur niveau
de 2015. Seul le taux de TEOM est réévalué (+ 5 %) pour tenir compte du coût réel du
service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
La contribution fiscale de chaque ménage à Brest métropole est égale à la valeur locative du logement,
fixée par l’État, multipliée par le taux voté par le conseil de métropole.
L’actualisation de la valeur locative du logement a lieu chaque année dans le cadre de la loi de finances.
Pour 2016, cette actualisation sera de + 1,0 %.
LES TAUX D’IMPOSITION DES MÉNAGES
AU TITRE DE LA MÉTROPOLE
16 %
14 %
12 %
10 %
8%
6% 13,64 % 8,15 %
4%
5,44 %
2%
2,93 %
0%
Taxe d'habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier Taxe d'enlèvement
non bâti des ordures ménagères
LE TAUX DE LA COTISATION FONCIÈRE
DES ENTREPRISES DE LA MÉTROPOLE
35 %
30 %
25 %
20 %
15 % 29,17 %
10 %
5%
0%
Cotisation foncière des entreprises
50
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6
33
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CHIFFRES CLÉS
• Métropole depuis le 1er janvier 2015
• 8 communes
• 213 171 habitants (population totale, INSEE 2016)
• 220 km² de superficie
• 1 150 km de voirie
• 95 150 : population active
• 99 894 ménages
• 110 078 logements
• 15 622 logements sociaux
Direction communication • Brest métropole et ville • Février 2016 • Oui Design !
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