Journée Régionale Energie Climat Atelier finances Les outils CEE et CPE - Laurent CHANUSSOT - Rhônalpénergie-Environnement
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Journée Régionale Energie Climat
DR
Atelier finances
R.Vezin
Les outils CEE et CPE
DR
Laurent CHANUSSOT - Rhônalpénergie-Environnement
Certifié ISO 14001
Le dispositif CEE
Certifié ISO 14001
Organisation générale
AUTORITE ADMINISTRATIVE • Fixe les obligations
• Attribue les CEE
Attribue les CEE Surveille le « marché » • Fixe les pénalités
ACTEURS ACTEURS OBLIGÉS
NON-OBLIGÉS Achat
Obligation CEE
« Marché »
d’échanges
CEE
Actions Actions
d’économies Vente Vente d’économies
d’énergie d’énergie
CONSOMMATEUR FINAL
Secteur Référence Nb de fiches Total
Enveloppe BAR-EN- 9
Bâtiment Thermique BAR-TH- 54
73
résidentiel Équipement BAR-EQ- 6
Services BAR-SE- 4
Enveloppe BAT-EN- -GT 14
Bâtiment Thermique BAT-TH- 55
89
tertiaire Équipement BAT-EQ- 19
Services BAT-SE- 1
Bâtiments IND-BA- 6
Industrie Enveloppe IND-EN- 2 26
Utilités IND-UT- 18
Chaleur et froid RES-CH- 5
Réseaux Éclairage RES-EC- 5 11
Électricité RES-EL- 1
Thermique AGRI-TH- 3
Équipement AGRI-EQ- 1
Agriculture 7
Utilités AGRI-UT- 2
Services AGRI-SE- 1
Équipement TRA-EQ- 13
Transports 16
Services TRA-SE- 3
2225
Certifié ISO 14001Les collectivités et les CEE (1)
La collectivité peut utiliser le dispositif CEE
- en tant que maître d’ouvrage sur ses biens propres
- en tant que financeur sur l’action de tiers
- en tant que porteur/animateur d’actions collectives à
l’échelle intercommunale
La génération et la valorisation des CEE peut se faire
- en interne par les services
- en sous traitance
- en conventionnement avec un ou des obligés
Certifié ISO 14001Les collectivités et les CEE (2)
Le dispositif CEE peut être utilisé comme
- référentiel de qualité ou indicateur
- outil de sensibilisation et de motivation
- source de réduction de coûts d’opérations
- source de financement d’une politique ciblée
(pas de lien direct entre action source de CEE et
utilisation des fonds : concentration de moyens)
Certifié ISO 14001Les CPE
Certifié ISO 14001Définitions du CPE • Rapport Ortega 2011 Tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétique , visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans les travaux, des fournitures ou services 9 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001
Principe financier du CPE
vaux non énergétiques)
Euros Investissement (tra
)
vaux énergétiques
Investissement (tra
garant ie re mbour se une partie de
L’économie
estissement (travaux
l’invInvestissement
énergétiques)
Charges initiales
Consommation
+
TRAVAUX
exploitation
Charges
Charges après travaux
après :
travaux :
Consommation + exploitation
Consommation + exploitation
Avant travaux Phase travaux Phase exploitation
Temps
Durée du protocole IPMVP (Mesures et Vérifications)
DUREE DU CONTRAT
Certifié ISO 14001Périmètre
• Le périmètre d'intervention peut aller de la gestion des
équipements énergétiques jusqu'à l'enveloppe du bâtiment,
en passant par les énergies renouvelables
• Les caractéristiques de base sont un engagement du
prestataire avec :
garantie de résultats en termes d'amélioration de
l'efficacité énergétique
mise en œuvre de moyens qui permettent de s'engager
• Le financement de l’opération peut être pris en charge ou
non par l’opérateur
11 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001L’enjeu du facteur 4 sur les CPE
Economies
d’énergie
Enveloppe très performante, étanchéité à l’air
Facteur 4 + Ventilation, ENR
+ Systèmes de chauffage et ECS
+ Régulation
Grenelle 1 Enveloppe performante,
Ventilation, (+ENR)
(150 kWh) Systèmes de chauffage et ECS
+ Régulation
CPE Systèmes de chauffage et ECS
+ Régulation
actuels
Régulation
Temps de
retour / coût
5 ans 15 ans 30 ans 50+ ans
12 | 25.09.2009 Certifié ISO 1400113 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001
Les différents montages CPE
pour les collectivités
Non
Travaux conséquents ?
Oui
Non
Financement intégré ?
Oui
PPP Marché public Marché public
(CPPE) (MPPE travaux) (MPPE services)
Non
Approche globale ?
Oui MPPE services
Contrats
MPPE REM
d’exploitation à
Contrat Réalisation-
MPPE CREM intéressement
Maintenance
Contrat Conception-
Cpe sous forme PPP Travaux définis durant la
Réalisation-Maintenance
Contrat Conception- phase de dialogue
Travaux précisés après la
Réalisation-Maintenance- signature du contrat
financementDéroulement d’un CPE
Client
Acceptation
Première Coopération sur la
du projet Signature du
estimation Mise en œuvre réalisation des
Définition du contrat
des mesures de la procédure mesures
périmètre
Analyse Mise au point Mise en
Identification Analyse Garantie de
Consultation détaillée du contrat œuvre des
du projet préliminaire
négociation résultats
mesures
Etude économique et Amélioration de Gestion de la Services
énergétique détaillée l’offre réalisation du énergétiques et
projet opérationnels
SSE
15 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001La M & V est la base de tout engagement de performance 16 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001
Les références et projets en Rhône
Alpes
• Alliades/Dalkia : logt Lyon
• Sygerly : tertiaire privé
• SIEL/St Etienne Métropole/SPIE : CPE REM
• Lycées Région : AMO démarré pour 20 lycées
• Bourgoin : CPE Services : en cours
• Annemasse : CPE CREM : en cours
• Domène : CPE CREM : en cours
• Etat : 3 en cours
17 | 25.09.2009 Certifié ISO 14001Conclusion
Il ne faut pas avoir peur d’être ambitieux car
l’enjeu est de taille tant sur le plan
environnemental qu’économique et social
La contrainte est aussi une opportunité
Il faut aborder les choses globalement et faire
preuve d’intelligence pour mobiliser et
démultiplier les moyens
Plan d’actions équilibrés
Utilisation des CPE pour garantir les résultats
Regroupement pour valorisation CEE
Création de fonds ou de tiers investissement
Certifié ISO 14001Vous pouvez aussi lire
