FICHE DE PRISE DE DÉCISION - Ville de Lévis
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Direction générale
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Comité exécutif
1-IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : ENV-MR-2021-001
DIRECTION : ENVIRONNEMENT
SERVICE : Matières résiduelles
DATE : 12 janvier 2021
OBJET : Demande de crédits additionnels en lien avec la réalisation d’une étude
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le Service des matières résiduelles a confié une Étude stratégique d’optimisation de la collecte et de détournement des matières
organiques au lieu d’enfouissement technique de Saint-Lambert-de-Lauzon à Solinov, une firme de consultants spécialisée. Or
cette étude a été retenue par Recyc-Québec dans le cadre de son Programme de soutien au développement des débouchés et
d’innovations technologiques pour le traitement des matières résiduelles. Une aide financière de 33 327 $ a ainsi été obtenue.
Elle représente 70% de la valeur totale de l’étude avant taxes.
L’objet de la présente fiche de prise de décision est d’obtenir des crédits additionnels au budget 2021 du Service des matières
résiduelles au montant équivalent à la subvention obtenue.
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Le Service des matières résiduelles désire obtenir l’autorisation du conseil de ville afin que des crédits additionnels (montant de la
subvention obtenue de Recyc-Québec) soit ajoutés aux postes de revenus et dépenses mentionnés à l’annexe 1 de la présente
afin de permettre le paiement des honoraires encourus dans le cadre de l’étude mentionnée. Le montant de subvention servira
entièrement au paiement de l’étude.
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
Le montant de la subvention doit être ajouté au budget du SMR sinon les montants prévus dans les centres de responsabilités et
projets (U4) seront insuffisants pour couvrir la totalité des coûts de l’étude.
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
CE du 26 janvier 2021.
CV du 8 février 2021.
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)
CE/CV de janvier 2021 afin de pouvoir verser la subvention reçue au bon poste budgétaire et réaliser l’étude.
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable
budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
Subvention de Recyc-Québec (33 327 $)
(en 2 versements, au début et
à la fin du projet) Aucun impact
Dépense d’étude (70%) 33 327 $
Voir annexe 1 pour détails
Financement déjà autorisé par
Poste budgétaire : CDR 40210 / Sous-
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non projet 10049-11, Comptes 48327 et
64190
Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Aucun
Commentaires :
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
René Vachon, Conseiller en
Finances Oui ou Non (si non, expliquer) 23/12/2020
finances, DSA
Oui ou Non (si non, expliquer)
Oui ou Non (si non, expliquer)
Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’affecter des crédits additionnels de 33 327 $, tel que
mentionné dans la fiche de prise de décision ENV-MR-2021-001, au budget du Service des matières résiduelles dans le cadre de la
réalisation d’une étude d’optimisation de la collecte.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
ENV-MR-2021-001 ANNEXE 1 – Demande de crédits additionnels
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Christian Paré Chef de service
Responsable d’activité budgétaire : Christian Paré Chef de service
Recommandé par : Christian Paré Chef de service
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Délégué à :
Directeur/Directrice Choisissez un élément.
(si requis)
DG/DGA Choisissez un élément.
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SAU4 | DEMANDE DE CRÉDITS ADDITIONNELS
INFORMATION - DEMANDEUR
2020-12-16 Paré, Christian Janvier 2021 ENVIRONNEMENT / MATIÈRES RÉSIDUELLES
AAAA-MM-JJ NOM, PRÉNOM PÉRIODE DIRECTION / SERVICE
BUDGET AMENDÉ AUGMENTATIONS BUDGET AMENDÉ NO DE
AUGMENTATION
COMPTE DESCRIPTION DU COMPTE SOUS-PROJET DESCRIPTION DU SOUS-PROJET AVANT CRÉDITS DES REVENUS OU APRÈS CRÉDITS RÉSOLUTION COMMENTAIRES
DES DÉPENSES
ADDITIONNELS AFFECTATIONS ADDITIONNELS OBLIGATOIRE
Honoraires professionnels- Subvention de Recyc-Québec ; ÉTUDE stratégie d'optimisation de la
64190 10049-11 ENV-MR-PGMR-Mise en œuvre 33 327 à venir
Environnement collecte et détournement des matières organiques du LET
Subvention FMV - Comptant À
48327 VALIDER OU CRÉER Subvention 10049-11 ENV-MR-PGMR-Mise en œuvre (33 327) à venir
Recyc-Québec
TOTAL : - -
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être transmises par courriel à l'adresse comptabilite@ville.levis.qc.caENV-MR-2021-001
Date Nom Niveau Statut
1/12/2021 4:38 PM Fournier Annick Expéditeur Transmis
Responsable de l'activité
1/14/2021 11:53 AM Paré Christian Approuvé
budgétaire
1/14/2021 1:01 PM Belles-Isles Jean-Claude Direction Approuvé
1/15/2021 10:26 AM Deslauriers Dominic Direction générale ApprouvéVous pouvez aussi lire
