De SAS OSE'N MOVE Commissaire, Florent DUCRUET en date du 09 avril 2019 prononçant la mise en vente aux enchères publiques

CAHIER DES CHARGES

               Vente aux enchères publiques du fonds de commerce
                              De SAS OSE'N MOVE
                      43, Route du Barry, 82700 MONTECH
Conformément au jugement du Tribunal de Commerce de Montauban et à l’ordonnance de Monsieur le Juge-
Commissaire, Florent DUCRUET en date du 09 avril 2019 prononçant la mise en vente aux enchères publiques

                    VENTE AUX ENCHERES SUR PLACE LE 13 juin 2019

Mise à prix                                                                              20 000 €

           1, rue porte du Moustier - 82000 MONTAUBAN Tél. : 05 63 02 54 53 - Email : cpj@encheres-occitanes.fr
                                               TVA : SIREN : 844 336 347

CONDITIONS DE VENTE

La vente a lieu au comptant. L’adjudicataire paiera en sus des enchères les frais de
14.40 % TTC. La TVA est récupérable selon la réglementation en vigueur.
Des frais préalables de rédaction du cahier des charges, formalités administratives et
droits d’enregistrement sont facturés à hauteur de 500 Euros TTC en sus de
l’adjudication. Ce montant peut être revu à la hausse en cas de formalités
supplémentaires.
Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement complet du prix. La vente ne
concerne que le fonds de commerce et les actifs mobiliers mentionnés dans l’inventaire
annexé en conformité avec le renouvellement du contrat de bail (copie annexée) daté
du 12/11/2011. Le commissaire-priseur ne saurait être tenu pour responsable des
modifications apportées au contrat de bail dont il n’aurait pas été informé.
L’adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de cette disposition.
L’adjudicataire devra prendre le fonds de commerce mis en vente dans l’état où il se
trouve le jour de l’adjudication, sans pouvoir exercer aucun recours contre le
liquidateur.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle du renouvellement du bail et des
prétentions du bailleur. L’adjudicataire sera tenu d’exercer toutes les charges et
conditions du bail. Il devra également s’acquitter, à compter du jour de l’adjudication,
des contributions, taxes, redevances auxquelles l’exploitation du fonds pourra donner
lieu ; satisfaire à toutes les charges s’agissant de l’eau, de l’électricité, du gaz et de tous
services publics ; exécuter en lieu et place du débiteur toutes les polices d’assurance
souscrites ; le tout de manière à ce que le liquidateur ne soit jamais inquiété ou
recherché à ce sujet.
Il est indiqué que Monsieur Sylvain GAY est dans l’impossibilité de communiquer un
bilan ou compte de résultats. Que les seuls chiffres fournis ne sont indiqués qu’au titre
de simples renseignements sous les plus expresses réserves et sans que Monsieur
Sylvain GAY soit en mesure d’en garantir l’exactitude et la sincérité.
La vente se déroulera de la façon suivante : vente en un lot unique des actifs mobiliers
corporels et incorporels sur la mise à prix de 20 000 € avec faculté de baisse de moitié,
vente isolée du matériel en cas d’absence d’acquéreur pour l’ensemble.
En vertu de l'article L642-3 du Code de Commerce " Ni le débiteur, au titre de l'un
quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne
morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré
inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes
ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis,
directement ou par personne interposée, à présenter une offre. De même, il est fait
interdiction à ces personnes d'acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou
partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, ainsi que
d'acquérir des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine,
directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs
mobilières donnant accès, dans le même délai, au capital de cette société. "

J0173

                         ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF
                   DES ACTIFS DÉPENDANTS DE LA PROCÉDURE DE

                             LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

                                              SAS OSE'N MOVE

                                             43, Route du Barry
                                              82700 MONTECH

                                           Dressé le 3 avril 2019

   En présence de : Monsieur Sylvain GAY - Gérant - 496, Route d'Escatalens - 82700 MONTECH

Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 12 mars 2019
Greffe N°: 7666
Mandataire judiciaire: Maître Jean-Claude ENJALBERT
Administrateur :
Juge Commissaire : Monsieur Florent DUCRUET
Juge suppléant ou taxateur :

                 Marylou Combalier - 1 rue Porte du Moustier - 82000 MONTAUBAN
         SELARL au capital de 1000 € | Siren : 844 336 347 | TVA : FR38 44336347 | Déclaration : 121-2018
           E-mail : cpj@encheres-occitanes.fr | Site : www.encheres-occitanes.fr | Tél. : 05 63 02 54 53

ACTIFS

MATERIEL D'EXPLOITATION

  1.      Machine tirage poulie basse.

  2.      Machine "Gravitron".

  3.      Machine de Pull Down.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  4.      Machine de "Rowing".

  5.      Machine tirage poulie haute.

  6.      Vélo semi-allongé de marque MOMENTUM.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  7.      Vélo elliptique de marque MOMENTUM.

  8.      Vélo elliptique de marque MOMENTUM.

  9.      Machine de travail des fessiers.

  10.     Machine de travail des Ischio jambier

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  11.     Machine de travail des quadriceps.

  12.     Machine de travail des lombaires.

  13.     Machine de travail des adducteurs.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  14.     Machine de travail des abducteurs.

  15.     Hip machine.

  16.     Banc de développé couché-incliné.

  17.     Machine de travail des triceps.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  18.     Presse à pectoraux.

  19.     Machine de travail des biceps.

  20.     Machine "demi crunch".

  21.     Machine "total crunch".

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  22.     Machine de travail des obliques.

  23.     Machine de travail des développés épaule.

  24.     Machine "Butterfly".

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  25.     Machine "Élévation".

  26.     Tapie de course de marque TECHNESS.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  27.     Ensemble de 11 machines de couleur rose permettant le travail des groupes musculaires:
          - dos,
          - épaules,
          - cuisses,
          - biceps / triceps,
          - cuisses / ischio jambier,
          - abducteurs / adducteurs,
          - pectoraux / dos,
          - cuisses,
          - obliques,
          - abdominaux / lombaires,
          - biceps / triceps / dos,
          - timer tricolore réglable permettant de déterminer le temps de travail sur chaque agrès.
          Éléments indissociables car constituant un circuit de travail.

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MATERIEL D'EXPLOITATION

  28.     Vélo de marque STAR TRAL, hors d'usage.

  29.     Petit lot de consommable pour les diverses machines.

  30.     Imprimante de marque HP modèle Photosmart 510, hors d'usage.

  31.     2 téléphones nomades de marque AGECOM modèle T38.

  32.     2 alarmes incendie de type TT4P.

          Immeuble par destination - fixés au mur.

  33.     Extincteur CO2 2kg.

INCORPORELS

  34.     FONDS DE COMMERCE .
          comprenant la clientèle, le droit au bail et l'achalandage.

          Loyer mensuel : 1900€ HT.

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MATERIEL MIS A DISPOSITION

  35.     Pompe à carburant.
          Déclaré comme appartenant au propriétaire du local.

LOCATION LONGUE DUREE

  36.     Ensemble de matériel de protection comprenant:
          - 4 caméras de vidéo protection,
          - 3 alarmes volumétriques,
          - 4 alarmes périphériques,
          - 1 central,
          Auprès de LOCAM
          29 Rue Léon Blum
          42048 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

          Contrat N: 2466384

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RECAPITULATIF

Fait et dressé par Nous, Maître Marylou COMBALIER,
Commissaire-priseur judiciaire
à MONTECH
Le 3 avril 2019.

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                                                     Marylou COMBALIER