Cahier des Clauses Techniques Particulières - jeunes 2019 - Région Bretagne
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Direction générale des services
Direction de l’emploi et de la formation
tout au long de la vie
Service parcours accès à la qualification
jeunes 2019
Procédure adaptée en application de l’article 28
du décret n°2016-320 du 20 mars 2016
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Juillet 2018
Mis au point le 8 janvier 2019
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 1/19SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 1-PRESTATIONS POUR L’ACCES A LA QUALIFICATION 4 1-1 SECURISATION DES PARCOURS D’ACCES A LA QUALIFICATION ...................................................... 4 1-2 PRESENTATION DES PRESTATIONS ........................................................................................................ 4 1-3 AIDE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA QUALIFICATION ................................................................. 5 1-4 ARTICULATION AVEC LA PRÉPA CLÉS ................................................................................................. 5 2- OBJECTIFS DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES 6 2-1 ELEMENTS DE CONTEXTE ............................................................................................................. 6 2-2 OBJECTIFS DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES ...................................................................................... 6 3- CONTENUS ET ORGANISATION DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES 7 3-1 CONTENUS PEDAGOGIQUES ..............................................................................................................7 3-2 ACCOMPAGNEMENT RENFORCE ........................................................................................................... 10 3-3 ORGANISATION ........................................................................................................... 10 3-4 EGALITE FEMME-HOMME ............................................................................................................ 11 4- MOYENS DEDIES A LA PRÉPA AVENIR JEUNES 12 4-1 MOYENS MATERIELS ............................................................................................................ 12 4-2 MOYENS HUMAINS ............................................................................................................ 12 5- ACCES A LA PRÉPA AVENIR JEUNES 13 5-1 PUBLIC CONCERNE ............................................................................................................ 13 5-2 REPERAGE DU PUBLIC ............................................................................................................ 13 5-3 ENTREE EN FORMATION ............................................................................................................ 14 6- CADRE PARTENARIAL DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES 15 6-1 INFORMATION ET PUBLICITE ............................................................................................................ 15 6-2 MOBILISATION DES ACTEURS ............................................................................................................ 16 6-3 COMITE TECHNIQUE ............................................................................................................ 16 7- ÉVALUATION DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES 17 7-1 CRITERES ET INDICATEURS DE L’EVALUATION ................................................................................. 17 7-2 MOYENS DE L’EVALUATION ............................................................................................................18 8- COMMUNICATION AVEC LA REGION BRETAGNE 19 Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 2/19
PRÉAMBULE
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation professionnelle (CPRDFOP),
signé le 10 juillet 2017, fixe deux orientations stratégiques traduisant une ambition forte pour la Région Bretagne,
l’Etat en région, l’académie de Rennes et les partenaires sociaux :
Orientation I : Assurer à chacun.e un parcours individualisé de qualification et d’évolution
professionnelle vers et dans l’emploi :
Cette première orientation repose sur 2 fondamentaux :
o Assurer un droit à l’orientation et à l’accompagnement personnalisé tout au long de la vie
o Garantir l’accès à la qualification et le développement des compétences tout au long de la vie dans
le cadre de parcours personnalisés, plus fluides et plus continus
Orientation II : Faire de la montée en compétences via la formation un moteur de la
performance économique de la Bretagne.
Le CPRDFOP inscrit également de manière transversale la transition numérique comme accélérateur des transitions
environnementales, de la compétitivité des entreprises et vecteur de performance pour la formation et l’orientation.
La mise en œuvre du CPRDFOP en Bretagne s’appuie sur la réalisation de 10 chantiers prioritaires mais non
limitatifs. Son suivi et la prise en compte de l’évolution du contexte, notamment législatif, permettront d’enrichir les
dynamiques entreprises en Bretagne.
C’est dans ce cadre et celui fixé par la collectivité au regard de sa compétence en matière de formation professionnelle
que la Région Bretagne entreprend la rénovation de ses prestations de formation continue à destination des
personnes en recherche d’emploi. La Région Bretagne a pris des engagements forts en terme d’égalité des chances
des bretonnes et des bretons et l’accès à la formation, a fortiori qualifiante, des personnes les plus vulnérables est
une priorité régionale.
Par ailleurs, la Région Bretagne porte l’égalité femmes hommes et plus largement la lutte contre toutes formes de
discriminations comme un vecteur structurant de sa politique publique de formation professionnelle continue.
L’offre de formation initiée par la Région doit également répondre aux enjeux économiques du territoire confronté
au renouvellement de la population active au sein des entreprises et aux évolutions des besoins en compétences.
La Région Bretagne propose ainsi une gamme de prestations de formation couvrant plusieurs besoins : la
préparation du projet professionnel, l’acquisition des savoirs de base, l’acquisition des premiers niveaux de
compétences en français langue étrangère, la qualification préparant l’exercice d’un métier, la remobilisation vers
l’emploi. Le déploiement de ces prestations doit prendre en compte les enjeux socio-économiques de la région et les
dynamiques territoriales en cours. Une animation régionale et territoriale proposée par la Région Bretagne favorise
la prise en compte de ces enjeux.
Outre l’accès à la qualification, l’accompagnement des parcours des personnes en amont, pendant et suite à la
formation est un objectif majeur fixé par la Région Bretagne. Cet accompagnement s’inscrit notamment dans le
cadre du déploiement du service public régional de l’orientation et de l’évolution professionnelle (SPRO-EP)
actuellement coordonné par la Région.
Prenant en compte ce cadre d’action et après avoir consulté ses partenaires, la Région Bretagne propose une nouvelle
offre de services à l’attention des personnes se préparant à entrer en formation qualifiante ou en emploi. Cette offre
rénovée doit mieux prendre en compte l’évolution des situations des personnes et l’environnement partenarial dans
lequel s’inscrivent les actions de formation.
La mise en œuvre, à compter de 2019, du pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) s’attachera
à prendre en compte les dynamiques déjà engagées par la Région Bretagne en matière d’évolution des dispositifs de
formation. Le PRIC proposera une accélération du processus déjà engagée en matière :
D’évolution de la formation qualifiante au regard des nouveaux besoins en compétences de l'économie
D’accompagnement des personnes les plus fragiles vers les formations qualifiantes grâce à la consolidation
des compétences clés
De modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation ainsi que de
l’accompagnement pendant les formations
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 3/191-PRESTATIONS POUR L’ACCES A LA QUALIFICATION
1-1 SECURISATION DES PARCOURS D’ACCES A LA QUALIFICATION
La Région Bretagne propose une offre de formation pour sécuriser les parcours d’évolution professionnelle. Il s’agit
de proposer à chacune un parcours personnalisé qui consolide les étapes de découverte des métiers, de préparation
d’un projet professionnel, d’acquisition de compétences et de qualification, levier pour l’accès ou le retour à l’emploi.
Cette offre s’inscrit ainsi dans un objectif triple, et repose sur deux grands principes
Favoriser la
découverte des
métiers et la
diversification des
choix Une Un lien étroit
professionnels individualisation avec l'entreprise
des réponses et le monde
Favoriser apportées professionnel
l'accès à la Accompagner
qualification et les publics dans
accompagner leur parcours
les projets de d'évolution
formation professionnelle
L’ambition de la Région repose également sur les principes suivants :
L’individu est au cœur : il s’agit ainsi de repartir de ses besoins et de ses aspirations pour l’impliquer plus
fortement dans ses choix d’orientation et lui permettre de se saisir plus librement des dispositifs : « allez vers »,
informer, guider tout en contribuant à rendre la personne plus autonome dans la conduite de son parcours
professionnel.
Valoriser et développer les compétences des individus, notamment les compétences socles dans une logique de
parcours vers la qualification. L’approche strictement métiers/projet professionnel ne permettant pas à tous et toutes
une reconnaissance de leurs compétences et de leur potentiel d’évolution professionnelle.
Une offre de service de proximité et ancrée dans son territoire : les prestations proposées s’inscrivent dans
un éco système de « ressources » locales proposées par l’ensemble des acteurs de l’orientation, de la formation et de
l’économie. L’enjeu est bien de proposer des prestations adaptées et ajustables aux besoins des publics et aux
opportunités des territoires.
1-2 PRESENTATION DES PRESTATIONS
Cette offre de service est à disposition des personnes et de leurs conseillers professionnels pour construire des
parcours fluides et dynamiques alternant les phases d’accompagnement, de formation, de découverte des métiers, et
d’immersion en situation de travail.
Chaque prestation peut être mobilisée à tout moment du parcours de la personne dès lors qu’elle répond à ses besoins
et ses aspirations.
La PRÉPA Projet vise des personnes plutôt autonomes mais ayant besoin d’être conseillées et guidées pour
découvrir des métiers, élargir leurs choix professionnels et construire leur projet professionnel.
La PRÉPA Avenir jeunes et la PRÉPA Avenir adultes s’adressent à des personnes peu qualifiées, plus éloignées
de la formation ou de l’emploi et qui peuvent être en situation de décrochage ou de rupture professionnelle :
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 4/19- la PRÉPA Avenir jeunes propose à des jeunes de moins de 26 ans d’engager une nouvelle dynamique par
le biais de mises en situations professionnelles concrètes et dans le cadre d’un accompagnement global.
- la PRÉPA Avenir adultes propose un cadre collectif et une formation intensive pour valoriser ses
compétences et favoriser son insertion professionnelle, notamment en préparant un parcours de formation
qualifiante.
La PRÉPA Clés FLE (Français Langue Etrangère) s’adresse à des personnes dont le niveau de maîtrise de la langue
française (qui n’est pas leur langue maternelle) est insuffisant pour mener à bien un projet d’accès à la qualification
ou à l’emploi. La prestation leur propose d’améliorer leur niveau de langue et de valoriser leurs compétences en
s’appuyant sur une démarche d’orientation professionnelle.
1-3 AIDE POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA QUALIFICATION
La Région Bretagne souhaite sécuriser le parcours des stagiaires ayant réalisé une prestation en amont de la
qualification, financée par la Région Bretagne, en leur proposant un accompagnement jusqu’à leur entrée en
formation qualifiante, gage d’une insertion professionnelle.
A compter de janvier 2019, la Région Bretagne proposera une aide spécifique pour accompagner cet accès à la
formation qualifiante (en formation continue ou initiale ou contrat en alternance). Cette aide s’adresse à des
stagiaires volontaires, quel que soit leur âge, dès lors que l’évaluation en fin de prestation indique que :
la mise en œuvre de leur projet professionnel nécessite une formation qualifiante,
l'accès à cette formation qualifiante doit comporter des étapes préalables nécessitant un accompagnement
individualisé.
Une attention particulière sera portée aux personnes non qualifiées ou de faible niveau de qualification.
Cette aide sera mise en œuvre par l’organisme de formation ayant réalisé la PRÉPA Avenir jeunes.
1-4 ARTICULATION AVEC LA PRÉPA CLÉS
La PRÉPA Clés propose aux jeunes et aux adultes d’accéder au « socle commun de connaissances et de
compétences », qu'ils n'ont pas acquis à l'issue de la formation initiale ou dans le cadre de la formation continue, ou
dont ils ont progressivement perdu la maîtrise. Elle propose également des parcours d'apprentissage du Français en
tant que Langue Étrangère.
La PRÉPA Clés peut être mobilisée à l’issue de la PRÉPA Avenir jeunes.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 5/192- OBJECTIFS DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES
2-1 ELEMENTS DE CONTEXTE
Le taux d’emploi des jeunes de 15 à 24 ans en France est inférieur à la moyenne européenne (28% contre 35 % 1).
En France, qu'ils aient ou non un diplôme, les jeunes connaissent un taux de chômage plus élevé que la moyenne.
Aujourd’hui, environ 23% des jeunes actifs de moins de 25 ans sont au chômage, un taux en légère baisse ces dernières
années mais qui demeure beaucoup plus élevé que la moyenne nationale (autour de 10%) 2.
Dans la catégorie des jeunes de moins de 25 ans, les jeunes non diplômés connaissent un taux de chômage encore
plus important (28 % en 2016)3.
Un certain nombre de jeunes ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation : c’est la catégorie des NEET (Neither
in Employement nor in education or training).
Cette catégorie regroupe 2 publics différents :
- d’une part, les jeunes diplômés à la recherche d’un travail, se trouvant temporairement éloignés du marché de
l’emploi, exposés à un risque de chômage prolongé,
- d’autre part, les jeunes ayant quitté précocement le système éducatif et ne parvenant pas à s’insérer sur le
marché du travail , faute de qualification et de compétences adéquates. . En moyenne, 140 000 jeunes quittent
chaque année le système éducatif sans diplôme.
Ce dernier groupe, en raison de son manque de qualification est le plus exposé au risque de pauvreté permanente
voire d’exclusion sociale.
En 2015, on estimait le nombre de NEET à près de 1,9 million en France, dont 900 000 sans aucun diplôme 4.
La Région Bretagne souhaite s’engager particulièrement en faveur de ces jeunes.
2-2 OBJECTIFS DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES
La PRÉPA Avenir jeunes a pour objectif de proposer des réponses adaptées pour des jeunes de 16 à 25 ans en
recherche d’emploi, peu autonomes, sans qualification et en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
Elle doit permettre à ces jeunes d’entrer dans un processus de changement personnel, condition principale pour
engager un parcours d’insertion professionnelle.
Chaque jeune doit bénéficier d’un accompagnement renforcé tout au long de son parcours afin de le soutenir dans
cette démarche et l’aider si besoin à lever les freins à l’emploi.
A l’issue de sa formation, le stagiaire aura identifié et consolidé des compétences sociales et professionnelles, et si
possible validé un projet professionnel réaliste et construit un plan d’actions précis pour sa mise en œuvre.
La PRÉPA Avenir jeunes a pour objectifs de permettre à ces jeunes de:
- Reprendre confiance en eux et restaurer l’estime de soi
- Restaurer le lien avec leurs pairs, les institutions et les administrations, le monde du travail …
- Lutter contre le non-recours, favoriser « l’aller vers » et l’accès aux droits
- Les rendre acteurs de leur parcours
- Bénéficier d’une remise à niveau du socle des compétences de base
- Accréditer les compétences déjà acquises et celles développées pendant le parcours de formation
- Permettre et encourager l’engagement dans une démarche de certification des compétences acquises (Cléa)
- Se projeter dans le monde du travail en construisant un projet professionnel réaliste
- Envisager un parcours de formation qualifiante si nécessaire.
1
Source DARES 2017
2
Source Pôle emploi 2017
3
Source DARES 2017
4
Source CEREQ
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 6/19Les conditions de réussite d’un tel parcours reposent sur le triptyque suivant :
Accompagn
ement
Jeune
Mises en
Formation situation de
travail
Il est donc attendu que soit proposée aux jeunes une combinaison entre :
- des mises en situations professionnelles accompagnées, des stages en entreprise
- un travail de reconnaissance des compétences transférables et d’acquisition de nouvelles compétences
- un accompagnement global, soutenu et individualisé.
La PRÉPA Avenir jeunes s’organise en 3 temps permettant un engagement progressif du jeune :
- 1ère phase de DYNAMISATION si besoin (maximum 1 mois) qui permet au jeune de se (re)mettre en
mouvement et en confiance afin d’adhérer à la démarche qui lui est proposée
- 2ème phase de CONSTRUCTION qui permet au jeune d’évaluer ses compétences et d’en développer de
nouvelles nécessaires à son insertion sociale, citoyenne et professionnelle
- 3ème phase de CAPITALISATION qui permet au jeune d’élaborer un portefeuille de compétences,
éventuellement de s’inscrire à la certification Cléa.
La PRÉPA Avenir jeunes doit privilégier une démarche favorisant un processus d'apprentissage par l’expérience.
Si le jeune a validé son projet professionnel et qu’une formation qualifiante est nécessaire pour la réalisation de ce
projet, il pourra bénéficier d’un Contrat d’Accès à la Qualification.
3- CONTENUS ET ORGANISATION DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES
La PRÉPA Avenir jeunes propose un cadre collectif qui se traduit par la mise en œuvre de sessions
de date à date. Cette organisation doit favoriser une dynamique de groupe.
3-1 CONTENUS PEDAGOGIQUES
1. Phase de Dynamisation
Un certain nombre de jeunes, très éloignés de l’emploi, ne semblent pas « motivés » pour entrer dans une démarche
d’insertion ou peuvent cultiver une certaine défiance vis-à-vis des mesures qui leur sont proposées. C’est souvent
parce qu’ils manquent de confiance en eux et de motivation et que leur environnement social est instable qu’ils
n’arrivent pas à développer un projet.
Il leur est difficile de s'impliquer dans une action les obligeant à se projeter bien au-delà de leur quotidien.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 7/19Si besoin, il est nécessaire de pouvoir proposer d’abord à ces jeunes des situations de formation sur une courte durée
(1 mois maximum) leur permettant de commencer à s’impliquer sans devoir tout de suite s’engager.
Cette phase propose une pédagogie active leur permettant de se mobiliser et de les rendre acteurs. Elle les aide à
valoriser leurs capacités intrinsèques.
Il est donc attendu des contenus de formation qui permettent :
Une mise en dynamique
L’évaluation des capacités et potentialités des jeunes
Des réalisations très concrètes et en collectif
De donner du sens à ce qui est fait
De susciter l’adhésion des jeunes
A l’issue de cette 1ère phase, un bilan est proposé à chaque jeune qui doit lui permettre de prendre la décision quant
à la poursuite de son parcours. S’il souhaite s’arrêter à cette étape, des solutions doivent lui être proposées et/ou un
contact avec un relai vers une structure qui peut l’accompagner.
2. Phase de Construction
Cette phase privilégie une démarche favorisant un processus d'apprentissage par l’expérience. Il est donc attendu
que chaque séquence de formation s’appuie sur des réalisations très concrètes et de qualité permettant à chaque
jeune d’être acteur de son parcours.
Elle propose notamment des mises en situations professionnelles dans le cadre de projets collectifs de production et
des immersions en entreprise, adaptées au rythme de chaque jeune.
L'objectif final de la PRÉPA Avenir jeunes étant de favoriser l’émergence d'un projet professionnel, il est
primordial que les stagiaires soient confrontés et immergés dans le monde du travail durant leur parcours.
Les périodes en centre de formation
Les contenus de formation en centre doivent permettre aux stagiaires de :
- Favoriser leur développement personnel, leur faire prendre conscience de leur potentiel et de créer
une dynamique de groupe favorable au bon déroulement de la formation. Pour atteindre ces objectifs, il est
attendu que leur soient proposées des activités supports dans les domaines du sport, des arts et de la culture
notamment.
- Evaluer leurs compétences et aptitudes (personnelles, professionnelles, numériques…) acquises et se
remettre à niveau. L’organisation proposée ne doit pas s’apparenter à un enseignement de type scolaire.
- Se sensibiliser au monde économique
- S’approprier leur environnement institutionnel, administratif et social pour favoriser l’accès aux
droits…
- Favoriser leur mobilité en les préparant notamment au code de la route si besoin
- S’approprier les usages et les outils numériques pour favoriser notamment l’accès aux droits et
démarches d’accès à la formation et/ou à l’emploi. Il est attendu que ces compétences numériques soient reliées
et intégrées à l’ensemble des contenus proposés tout au long de la formation.
Les périodes de mises en situations professionnelles « accompagnées »
Pour certains jeunes, l'accès direct à l'entreprise est difficile du fait de la non acquisition de certains codes sociaux
ou de représentations erronées du monde du travail.
Afin de sécuriser leurs parcours et de les amener à réaliser un stage dit « classique » en entreprise dans les meilleures
conditions possibles, des périodes de mises en situations professionnelles accompagnées (MSPA) doivent leur être
proposées en amont.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 8/19Elles ont pour objectifs :
- de favoriser la progression des stagiaires en alliant production, formation et accompagnement individualisé;
- de préparer les stagiaires à une immersion en entreprise dite « classique ».
Ces mises en situations professionnelles accompagnées sont des séquences collectives d'apprentissage et peuvent
s'apparenter à un «sas » de préparation au stage en entreprise de chaque stagiaire.
Elles peuvent s'appuyer sur différents supports tels que :
- des «chantiers formation» (internes à l'organisme de formation et externes via un partenariat avec des
entreprises ou des associations)
- des plateaux techniques disponibles pour les formations qualifiantes...
Il est attendu que l’organisme de formation propose pour ces MSPA :
- des supports variés
- des partenariats avec des acteurs du territoire
- un environnement valorisant
- une fréquence régulière.
• Les périodes en entreprise
A minima, chaque stagiaire doit réaliser une période de stage de 105 heures en entreprise pendant son parcours.
Si l’organisme de formation, en accord avec le jeune, estime qu’il est prêt à réaliser des périodes de stage en
entreprise, alors, il n’est pas obligé de participer aux MSPA. Chaque parcours doit être individualisé.
Il appartient à l’organisme de formation de soutenir de façon intense les stagiaires dans leur recherche de stage en
les mettant si besoin directement en lien avec des entreprises mais aussi en assurant un suivi renforcé pendant ces
périodes.
Les stages peuvent se dérouler dans tout type de structure : entreprises, associations, structures relevant de l'IAE,
collectivités locales.... Les entreprises partenaires accueillant les stagiaires devront être des entreprises déjà
sensibilisées à l’accueil de ce public.
Chaque période en entreprise doit faire l’objet d’une préparation en amont et d’une exploitation en aval, notamment
sur le plan des compétences et sur le plan de l’avancement du projet professionnel.
L’objectif est :
- D’apporter au stagiaire une vision réaliste d’un poste de travail
- De participer à une remise en confiance du stagiaire par rapport à ses capacités,
- De permettre au stagiaire de construire son projet professionnel,
- De mettre le stagiaire en contact avec des entreprises susceptibles de le recruter via un contrat en alternance.
L'organisation pédagogique intègre des temps d'observation du stagiaire, sur le poste de travail en entreprise
(associant le formateur et le tuteur du stagiaire) au moins une fois par période.
La durée des mises en situations professionnelles « accompagnées » et/ou des stages en
entreprise doit représenter une part importante de la durée totale d'un parcours.
3. Phase de capitalisation et de validation
L’organisme de formation doit mettre en place un dispositif d’évaluation ayant pour objectif de mesurer la
progression des acquis et l’atteinte des objectifs définis pour chaque stagiaire.
Cette phase a pour objectifs de :
- Capitaliser les expériences
- Valoriser le parcours
- Reconnaitre les acquis.
Les acquis formalisés, notamment les compétences comportementales et sociales, devront permettre de juger de
l'évolution de la personne pendant la durée de la formation, indépendamment de toute solution d'accès à l'emploi
ou à la formation.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 9/19A l'issue de l'action, les acquis seront formalisés dans un outil type « portefeuille de compétences » dont l’objectif
pour les stagiaires est d’en faire un usage pratique dans le cadre de leur recherche d’emploi et/ou de formation.
L’organisme de formation peut proposer aux jeunes de mettre en place à l’issue de leur parcours un temps de
validation de leur projet professionnel. Le (ou les) projet(s) professionnel(s) du stagiaire sont appréciés à partir des
exigences du (des) métier(s) visé(s).
L’organisme de formation peut proposer aux jeunes au cas par cas, en cours ou à l’issue de leur parcours, d’engager
une démarche de certification du socle de connaissances et de compétences professionnelles (Cléa).
3-2 ACCOMPAGNEMENT RENFORCE
Chaque stagiaire bénéficie tout au long de son parcours, et si besoin après son parcours, d’un accompagnement
prenant en compte l’ensemble de sa situation personnelle et professionnelle.
Cet accompagnement est réalisé par un formateur référent qui fait partie de l’équipe pédagogique, du début à la fin
de son parcours. Ce référent unique est chargé de soutenir le stagiaire tout au long de son parcours. Des entretiens
réguliers doivent lui être proposés.
Pour soutenir les formateurs qui interviennent régulièrement sur la formation, l’organisme de formation doit
pouvoir mobiliser des ressources en interne permettant :
- Un accompagnement global des jeunes qui vise la résolution des difficultés personnelles susceptibles de
freiner la construction d’un projet professionnel,
- Un accompagnement vers l’entreprise qui vise à faciliter, voire de provoquer, la mise en relation entre les
jeunes et les entreprises mais aussi les organismes de formation qualifiante du territoire.
De plus, au cours de la PRÉPA Avenir jeunes, les stagiaires reçoivent une information sur la possibilité de
bénéficier d’un Contrat d’Accès à la Qualification (CAQ), à l’issue de la prestation, pour mener à bien leur projet de
qualification.
3-3 ORGANISATION
3-3-1 Nombre de participants par session
L’organisme de formation accueille pour chaque session un nombre minimum de 12 stagiaires. Si ce minimum
de participants n’est pas atteint, le démarrage de la session est conditionné à un accord écrit préalable de la Région
Bretagne sur demande de l’organisme de formation.
3-3-2 Lieux de réalisation
L'organisme de formation met en œuvre les sessions de formation sur le(s) lieu(x) tels que définis dans son offre, et
conformément aux caractéristiques du lot (précisées en annexe 1 du CCAP).
Chaque session de formation se déroule sur un site désigné en tant que site principal où s'effectue la majorité de la
formation. Pour certains modules nécessitant un équipement spécifique, l'organisme de formation peut prévoir
d'autres lieux annexes. Dans ce cas, le titulaire est tenu de prendre en charge le transport des stagiaires.
Afin de favoriser la mobilité des jeunes résidant dans des territoires isolés vers le site principal de la PRÉPA Avenir
jeunes, l'organisme de formation peut proposer une organisation et/ou un contenu pédagogique lié à la mobilité. A
ce titre, il peut être proposé que certains stagiaires démarrent leur parcours sur un autre lieu que le site principal
situé dans le même périmètre du lot. L'objectif étant que ces stagiaires terminent leur parcours sur le site principal.
Dans ce cas, l'organisme de formation met en place un accompagnement concret à la mobilité des stagiaires.
3-3-3 Dates de réalisation
L'organisme de formation met en œuvre la formation sur la base d’un calendrier prévisionnel des sessions défini dans
son offre.
3-3-4 Durée des parcours
La durée en centre type proposée par le titulaire dans son offre ne doit pas dépasser 525 heures.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 10/19Cependant, la durée de formation préconisée pour chaque stagiaire peut être différente du parcours type sous
réserve que :
- A minima, chaque stagiaire réalise une période de stage de 105 heures en entreprise pendant son parcours.
- Les parcours proposés aux jeunes durent 6 mois au maximum permettant ainsi la réalisation du nombre
de sessions attendu pour chaque lot.
3-3-5 Digitalisation des pratiques pédagogiques
Les outils numériques offrent un potentiel pour l’innovation pédagogique, notamment en matière
d’individualisation des apprentissages, d’accessibilité aux formations dans l’espace et dans le temps,
d’accompagnement des parcours, de coopération entre apprenants…
La digitalisation peut être un levier, à condition que l’offre de formation soit qualitative et suffisamment adaptée aux
besoins des différents publics.
La Région Bretagne souhaite donc encourager les initiatives des organismes de formation sous réserve qu’elles
s’adaptent bien aux besoins des publics de la PRÉPA Avenir jeunes.
L’organisme de formation propose et met en avant, a minima une initiative ou une pratique relative à :
- des outils numériques favorisant la diversité des pratiques pédagogiques (présentation des ressources
pédagogiques numériques (supports multimédias, logiciels, outil web 2.0…) et leurs usages par le formateur ;
- de la formation à distance (une partie des modules de formation et/ou des ateliers peuvent être proposés à
distance avec un accompagnement synchrone et/ou asynchrone.
L’organisme de formation met en œuvre cette initiative ou pratique en matière de digitalisation conformément à son
offre technique.
3-3-6 Sessions spécifiques
Au regard de sa connaissance des problématiques particulières du territoire et compte tenu des partenariats qu'il a
développé avec les acteurs locaux, l'organisme de formation peut proposer une ou plusieurs sessions de formation
dites spécifiques en cours de marché (Cf. article 5 du CCAP).
La session a un caractère spécifique notamment dès lors que :
- Elle s’adresse à un groupe de stagiaires qui présentent des caractéristiques ou besoins particuliers.
- Elle se déroule sur un lieu principal différent que celui prévu dans l’offre initiale.
Exemples :
- En cours de marché, les partenaires de l’action repèrent un public particulier pour lequel il est nécessaire de
faire appel à des intervenants spécifiques et/ou de proposer des contenus et une pédagogie qui n’étaient pas
prévus dans l’offre initiale. Ces besoins spécifiques nécessitent un coût supplémentaire.
- En cours de marché, les partenaires de l’action préconisent la mise en place d’une session de formation sur
un site qui n’était pas prévu dans l’offre initiale et qui se situe dans le périmètre du lot. La mise en œuvre de
cette session « délocalisée » nécessite des moyens supplémentaires en termes de transport, de locaux de
matériels et donc un coût supplémentaire.
3-4 EGALITE FEMME-HOMME
La Région Bretagne garantit dans l'ensemble de ses dispositifs l'égalité des droits entre les femmes et les hommes.
Elle souhaite ainsi agir contre les stéréotypes sexués qui assignent des fonctions, des rôles et des métiers aux
personnes, en fonction de leur sexe. L’ensemble des acteurs de formation peuvent agir et faire concrètement
progresser ce droit.
L’organisme de formation prend en compte ces orientations régionales dans l’ensemble des dimensions de la
formation. De plus, il propose et met en avant, a minima une initiative ou une pratique pédagogique de nature à :
- Sensibiliser et favoriser l'appropriation, par toutes et tous les stagiaires, de l'égalité des droits entre les femmes
et les hommes ;
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 11/19- Favoriser la diversification des choix professionnels, des femmes vers des métiers traditionnellement
masculins et des hommes vers les métiers traditionnellement féminins.
Cette initiative peut concerner une étape de la formation (information collective, recrutement, accompagnement, lien
avec les entreprises…) et/ou être menée de façon transversale.
L’organisme de formation met en œuvre cette initiative ou pratique en matière d’égalité conformément à son offre
technique.
4- MOYENS DEDIES A LA PRÉPA AVENIR JEUNES
4-1 MOYENS MATERIELS
4-1-1 Locaux
La formation a lieu dans des locaux mis à disposition par l’organisme de formation, tels que désignés dans son offre.
L’organisme de formation doit disposer de salles, de bureaux, d’équipements techniques adaptés à l’exécution de la
formation. L’organisation et la disponibilité de ces locaux doivent permettre au stagiaire de suivre sa formation dans
les meilleures conditions.
Lorsque ces locaux sont partagés avec d’autres dispositifs de formation, particulièrement les équipements
techniques, l’organisme de formation doit veiller à ce qu’ils soient disponibles en tant que de besoin pour la PRÉPA
Avenir jeunes.
Ces locaux doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Ils doivent être faciles d’accès par
différents moyens de transport.
Les horaires d’ouverture des centres de ressources (centre de documentation, salle informatique, …) doivent être
suffisamment étendus pour permettre aux stagiaires un accès libre en dehors des heures de formation.
Enfin, l’organisme de formation s’engage à mettre à œuvre toutes les dispositions pour permettre aux stagiaires de
se restaurer dans de bonnes conditions et à moindre coût : restauration collective en interne, mise à disposition d’un
local, partenariat avec des structures de restauration, proximité d’une offre existante...
L’ensemble des locaux doit répondent aux règles de sécurité relatives à l’accueil du public.
4-1-2 Ressources et équipements pédagogiques
Les ressources matérielles nécessaires et suffisantes sont mises à disposition des stagiaires.
L’organisme de formation doit prévoir suffisamment d’équipements informatiques et multimédia (postes
informatiques équipés de logiciels bureautiques et connectés à Internet, photocopieur, téléphone…) pour permettre
aux stagiaires d’acquérir les techniques de recherche d’emploi et de mener à bien leur insertion professionnelle.
4-2 MOYENS HUMAINS
L’organisme de formation doit affecter à la formation une équipe pédagogique pluridisciplinaire composée
d’un coordonnateur et de formateurs ayant des qualifications et/ou expériences professionnelles suffisantes dans
le domaine de la formation, de l’insertion et de l’orientation professionnelle.
Le coordonnateur a pour missions principales d’assurer l’interface avec la Région Bretagne, d’animer l’équipe
pédagogique, et d’assurer un déroulé cohérent de la formation.
L’organisme de formation remettra au coordonnateur et à l’équipe pédagogique un exemplaire du présent CCTP et
du Cadre de Proposition Technique (pièce contractuelle du marché) pour une bonne connaissance des engagements
pris vis à vis de la Région Bretagne.
Les formateurs qui assurent la mise à niveau des savoirs fondamentaux, ont au moins :
- pour les intervenants en mathématiques, français et/ou langues, un niveau II et une première expérience
enseignement des savoirs fondamentaux, ou un niveau III et une expérience significative (minimum 5 ans) en
enseignement des savoirs fondamentaux.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 12/19- pour les intervenants en informatique, un niveau III et une première expérience en enseignement des savoirs
fondamentaux.
L’organisme de formation doit également mobiliser des référents internes dédiés à :
- L’accompagnement global :
La personne chargée de cette fonction aura pour objectif l’accompagnement des stagiaires vers la résolution des
difficultés personnelles susceptibles de freiner la construction d’un projet professionnel. Cet accompagnement peut
donc porter sur les questions de logement, de santé, de finances, de situations administratives…
Cet accompagnement peut être mobilisé en individuel, en collectif et/ou en soutien à l’équipe intervenant auprès des
jeunes. La personne chargée de cette fonction doit travailler en lien très étroit avec les structures et partenaires
externes du territoire et doit favoriser les prises de relai nécessaires.
- L’accompagnement vers l’entreprise :
La personne chargée de cette fonction aura notamment pour objectif de faciliter, voire de provoquer, la mise en
relation entre les jeunes et les entreprises mais aussi les organismes de formation qualifiante du territoire.
De plus, l’organisme de formation doit également mobiliser en interne un référent handicap et un référent
égalité qui ont pour mission de favoriser le déploiement des engagements de la Région Bretagne dans le cadre de
la réalisation de la prestation auprès des stagiaires.
Des informations concernant ces politiques publiques sont/seront disponibles :
Politique régionale de formation des personnes handicapées : www.seformerenbretagne.fr (rubrique PRFPH)
Politique en faveur de l’égalité femmes-hommes en formation : une présentation de l’appel à projets MegalitE
sera disponible à compter de l’automne 2018
5- ACCES A LA PRÉPA AVENIR JEUNES
5-1 PUBLIC CONCERNE
La PRÉPA Avenir jeunes s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, rencontrant des difficultés
quant à leur insertion sociale et/ou professionnelle et exprimant le besoin d’être accompagnés dans la construction
de leur projet personnel et professionnel.
Ils peuvent être :
- Inscrits à Pôle emploi quelle que soit la catégorie d’inscription,
- Non-inscrits à Pôle emploi.
Les jeunes peuvent également travailler à temps partiel à condition que leur temps de travail soit compatible avec la
formation.
Public prioritaire :
Au moins 80 % des stagiaires entrant sur une PRÉPA Avenir jeunes devront à la fois :
- Etre sans expérience professionnelle*
- Avoir un niveau 6, infra 5 ou 5
*Seront néanmoins acceptées sur cette prestation, les personnes ayant moins de 6 mois cumulés d’activité salariée ou 1
an d'activité sur des postes peu ou pas qualifiés, ainsi que les personnes ayant rompu leur contrat en alternance.
5-2 REPERAGE DU PUBLIC
Pour entrer en formation, plusieurs possibilités :
1. Les jeunes peuvent être orientés par une structure d'accompagnement:
- Mission Locale
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 13/19- Pôle emploi
- Cap Emploi
- Département
- MLDS /MIJEC
- Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs
- Toute autre structure ou acteur intervenant auprès des jeunes.
Afin de faciliter l’entrée sur la prestation, l’organisme de formation peut proposer aux structures d’accompagnement
de formaliser une fiche de liaison permettant :
- de recueillir les éléments de l’environnement de la personne qui pourrait impacter le bon déroulement de la
formation (contraintes familiales, de santé, de mobilité, financières, de logement…)
- de préciser les objectifs et attendus de la personne au regard de la PRÉPA Avenir jeunes.
2. Les jeunes peuvent contacter directement l’organisme de formation pour proposer leur candidature.
3. L’organisme de formation s’attachera aussi à aller à la rencontre des jeunes sur leurs différents
lieux de vie pour faire connaitre la formation et les convaincre d’y participer.
5-3 ENTREE EN FORMATION
5-3-1 Recrutement des stagiaires
La procédure doit comprendre a minima :
une information collective ou individuelle sur les objectifs et les contenus de la prestation,
un entretien individuel permettant :
- d'évaluer la situation du jeune et de cerner les problématiques rencontrées,
- de vérifier que la PRÉPA Avenir jeunes est bien l'action dont le jeune a besoin au moment de la prise de
contact,
- de valider l'entrée en formation au regard du double objectif affiché : construire un projet professionnel et
un projet de formation qualifiante à plus long terme.
Le recrutement des stagiaires peut se dérouler au sein de l’organisme de formation mais aussi au sein des structures
qui orientent et sur les lieux de vie des jeunes. Cet entretien peut se réaliser en présence d’un acteur de la structure
qui a orienté le jeune.
L’organisme de formation est libre de déterminer les critères de recrutement qu’il compte utiliser, dans le respect du
cahier des charges et sans discrimination. La décision finale du recrutement lui incombe.
Les jeunes non retenus sur la formation doivent bénéficier d’une information claire sur les raisons du refus de leur
candidature. L’organisme de formation informe aussi les structures qui ont orienté les jeunes sur les motifs du refus
afin que celles-ci puissent en tenir compte dans le cadre de leur suivi.
5-3-2 Contrat de formation
L'organisme de formation est tenu de faire signer au candidat recruté un contrat de formation conformément à
l'article L6353-3 du Code du travail.
A minima, ce contrat doit mentionner :
- la nature, la durée individualisée du parcours, le programme et les objectifs de l'action de formation,
- le niveau de connaissance préalable requis pour suivre la formation,
- les éventuelles reconnaissances des compétences acquises (certifications, attestations, ...)
- les conditions de mise en œuvre, notamment les modalités de formation, les moyens pédagogiques et
techniques, l'organisation des éventuelles certifications,
- la prise en charge des coûts pédagogiques par la Région Bretagne.
5-3-3 Modalités d’entrée en formation
La Région et Pôle emploi ont engagé un projet d’interface entre leur système d’information pour fluidifier l’entrée en
formation des demandeurs d’emploi :
Si le·la stagiaire est inscrit·e à Pôle emploi : une partie des données le·la concernant est transmise
automatiquement par Pôle emploi à la Région après validation de l'attestation d'entrée en stage (AES).
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 14/19L'organisme de formation devra ensuite compléter sur l'outil de gestion de la Région, les informations sur le
parcours du·de la stagiaire. Afin de réduire les délais entre la saisie de l'AES et l'envoi des données à la Région,
il est conseillé de privilégier la transmission dématérialisée via Kairos. Pour rappel, la réglementation en
vigueur impose la transmission à Pôle emploi de l'entrée effective en formation dans les 72 h et de façon
dématérialisée (décret n°2017-1019).
Si le·la stagiaire n'est pas inscrit·e à Pôle emploi, l'organisme de formation devra saisir l'intégralité des
données le·la concernant sur l'outil de gestion de la Région Bretagne. La saisie de ces informations devra se
faire dans les mêmes délais que ceux s'appliquant aux stagiaires inscrit·e·s à Pôle emploi, 72 h maximum
après l'entrée en formation.
6- CADRE PARTENARIAL DE LA PRÉPA AVENIR JEUNES
6-1 INFORMATION ET PUBLICITE
6-1-1 Obligation de publicité
Pour toute publicité concernant un marché passé avec la Région Bretagne, l’organisme de formation doit indiquer
que l’action de formation est financée par la Région Bretagne. Toute publicité faite avant la notification du marché
doit porter la mention « sous réserve de l’attribution du marché par la Région Bretagne ».
Dans un souci de bonne information des citoyennes, la Région Bretagne souhaite rendre visible le soutien qu’elle
apporte en faveur du développement et de la valorisation de son territoire. Afin de contribuer à cette visibilité, le
titulaire du marché s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Apporter la mention « avec le soutien de la région Bretagne » et/ou intégrer le logo de la Région aux supports
de communication et dans les rapports avec les médias en lien avec l’opération
- Installer le support permanent (plaque et/ou adhésif) transmis par les services de la Région, et selon les
modalités précisées dans la notice jointe à l’envoi du support.
6-1-2 Politique de communication de la Région Bretagne
La Région Bretagne s’engage à déployer une communication appropriée pour l’ensemble des dispositifs de formation
à compter de l’automne 2018.
Les différentes prestations de formation initiées par la Région Bretagne feront ainsi l’objet de nouvelles
dénominations.
Les organismes de formation, retenus dans le cadre de cette consultation, devront appliquer ces nouvelles
dénominations aux prestations de formations qu’ils mettent en œuvre. Une information sera organisée par la Région
Bretagne avant le démarrage des actions de formation prévu début 2019.
6-1-3 Information sur le site du GREF Bretagne
Afin de garantir une meilleure lisibilité de l'offre de formation mobilisable par les demandeurs d'emploi, l'organisme
de formation est tenu d'assurer un service d'information fiabilisée et normalisée. Ce service se traduit par la
complétude et l'actualisation de la fiche formation sur le site du GREF. Cette fiche de présentation de la
prestation de formation devra comporter :
- les pré-requis exigés pour l'entrée en formation,
- les objectifs et principaux contenus,
- les dates prévisionnelles des sessions,
- la durée totale estimée de formation (en heures) dont la durée en entreprise,
- le(s) lieu(x) de réalisation possible,
- les modalités et délais pour bénéficier de la prestation de formation
- les horaires d'ouverture et les coordonnées de l'opérateur de formation, pour toute information
complémentaire.
Région Bretagne – CCTP PRÉPA Avenir jeunes 2019 15/19Vous pouvez aussi lire
