Campagne FSR Chemin de l'école 2022 - Invitation à déposer la demande Cahier des charges / Critères d'évaluation Délai de dépôt: jeudi, 30 ...

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Berne, 30 juin 2021

Campagne FSR Chemin de l'école 2022

Invitation à déposer la demande
Cahier des charges / Critères d'évaluation
Délai de dépôt: jeudi, 30 septembre 2021

Demandes à déposer à l'adresse suivante:
Fonds de sécurité routière FSR
Monbijoustrasse 43
3011 Berne
info@fvs.ch

Contact: Heinz Roth - heinz.roth@fvs.ch

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Table des matières
Campagne FSR Chemin de l'école 2022 .................................................................................................. 1
   1.     Situation initiale........................................................................................................................... 3
   2.     Objectif de la mise au concours / Approche globale................................................................... 3
   3.     Mandat du FSR: prévention des accidents dans le trafic routier ................................................ 3
   4.     Bases scientifiques ...................................................................................................................... 4
        4.1      Bases scientifiques générales .............................................................................................. 4
        4.2      Bases scientifiques et de communication existantes (sélection) ........................................ 4
        4.3      Etudes réalisées sur mandat du FSR et servant de base à la mise au concours ................. 4
   5.     Exigences formelles ..................................................................................................................... 6
        5.1      Forme de la mise au concours / Diffusion en flux direct ..................................................... 6
        5.2      Délai de dépôt des concepts ............................................................................................... 7
        5.3      Forme du dossier déposé .................................................................................................... 7
        5.4      Volume et exhaustivité des concepts .................................................................................. 7
   6.     Conditions-cadres générales ....................................................................................................... 7
   7.     Exigences générales auxquelles doivent répondre les demandeurs .......................................... 7
   8.     Indications concernant le demandeur et le projet...................................................................... 8
        8.1      Objectifs et mandat de l'organisation ................................................................................. 8
        8.2      Direction du projet .............................................................................................................. 8
        8.3      Qualifications de la direction du projet ............................................................................... 8
        8.4      Indications sur le projet ....................................................................................................... 8
        8.5      Indications concernant la description du projet ................................................................. 8
        8.6      Remarque concernant le concept du prétest (étape 2.9 du processus) ............................. 8
   9.     Coûts du projet / Budget / Durée de la campagne ..................................................................... 9
   10.        Grille d'évaluation de la Commission administrative ............................................................ 10
   11.        Agenda ................................................................................................................................... 11

Abréviations:
CA: Commission administrative
CC: Comité de campagne
SG: Secrétariat général FSR
FSR: Fonds de sécurité routière
bpa: Bureau de prévention des accidents

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1.      Situation initiale

La Commission administrative (CA) du Fonds de sécurité routière (FSR) a approuvé lors de sa 177ième
séance, soit le 16.12.2020, le "Processus de campagne FSR 2021". Le nouveau processus de cam-
pagne exige que le thème soit fixé sur la base d'une planification pluriannuelle principale et d'une
analyse de la situation.
A l'occasion de sa 178ième séance la Commission administrative a décidé de lancer le "Processus de
campagne 2021" en tant que projet pilote avec la mise au concours de la campagne "Chemin de
l'école 2022".

Liens vers le processus de campagne FSR:
https://www.fvs.ch/kampagnen
https://www.fvs.ch/fr/campagnes

Bases légales et autres bases du Fonds de sécurité routière:
https://www.fvs.ch/auftrag
https://www.fvs.ch/fr/mandat

Note pour l'ensemble du document:
La numérotation des étapes du processus se réfère aux indications du document "Processus de cam-
pagne FSR 2021".

2.      Objectif de la mise au concours / Approche globale

L'actuelle campagne sur le chemin de l'école du Bureau de prévention des accidents (bpa) court jus-
qu'à fin 2021. Le "Chemin de l'école" restera à l'avenir également un thème fort du FSR. Il est prévu
que la campagne "Chemin de l'école 2022" soit opérationnelle au début de la rentrée scolaire 2022
(août 2022) sur la base du processus de campagne 2021. La décision de la Commission administrative
du FSR concernant l'attribution de la campagne se basera sur une présentation (étape 3.9 du proces-
sus). Seront admises à la présentation les organisations invitées par le secrétariat général FSR et dont
le concept répond aux critères d'admission (cf. chiffres 5 à 9 du cahier des charges). Les présenta-
tions et la décision d'attribuer de la campagne sont prévues pour la première séance de la Commis-
sion administrative en février ou en mars 2022 (étape 3.9 du processus).

3.      Mandat du FSR: prévention des accidents dans le trafic routier

Le produit des contributions à la prévention des accidents permet de financer des mesures visant à
réduire le nombre d'accidents de la route et à atténuer leurs conséquences (art. 1 du Règlement con-
cernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière). Le FSR soutient et coordonne ces
mesures ou les prend lui-même. Les moyens financiers du fonds sont principalement utilisés pour les
thèmes forts et les projets définis par le FSR.

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4.       Bases scientifiques

4.1      Bases scientifiques générales
Les activités du FSR se fondent sur les statistiques des accidents de la route (OFROU Statistique des
accidents de la route: www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/daten-informationspro-
dukte/donnees-des-accidents-de-la-suisse.html, sur les rapports de base du Bureau de prévention
des accidents (www.bfu.ch/de/forschung-und-statistik/forschung), par ex., les rapports Sinus, les
dossiers de sécurité et les fiches d'information, ainsi que sur les bases scientifiques générales des do-
maines de la sécurité routière et de la prévention.

4.2      Bases scientifiques et de communication existantes (sélection)
•     bpa: rapports Sinus
•     bpa: Enfants sur le chemin de l'école: https://www.bfu.ch/de/ratgeber/sicherer-schulweg
•     bpa: Enfants dans le trafic routier: https://www.bfu.ch/fr/dossiers/enfants-dans-le-trafic-routier

4.3      Etudes réalisées sur mandat du FSR et servant de base à la mise au concours
En vue de compléter les bases existantes (chiffre 4.2), deux études ont été commandées conformé-
ment au principe du "processus fondé sur des données factuelles". Elles contiennent des informa-
tions sur l'analyse de la situation (étapes 1.5 et 1.6 du processus). Les études de la Haute école des
sciences appliquées de Zurich (sigle allemand ZHAW) et de l'Université de Hanovre servent à clarifier
le mandat. Elles font partie du cahier des charges et sont censées influencer la structure des con-
cepts. Les deux études pourront être consultées dès la fin juin 2021 sur le site internet du FSR.

4.3.1    Résume de l'étude 1: Haute école des sciences appliquées de Zurich ZHAW
Les campagnes de sécurité routière apportent une contribution importante à l'accroissement de la
sécurité sur les routes. Le présent document est censé servir de base à l'organisation de campagnes
de prévention pour les enfants sur le chemin de l'école.

Fondée sur les statistiques des accidents, cette étude résume les principaux points noirs en termes
d'accidents sur le chemin de l'école. Elle analyse les origines et les causes de ces accidents et propose
des démarches pour rendre le trajet scolaire plus sûr. Ces réflexions débouchent finalement sur une
série de recommandations en vue de la conception de campagnes de prévention sur le chemin de
l'école.

Points noirs sur le chemin de l'école
Les accidents dont sont victimes les enfants sur le chemin de l'école reflètent pour l'essentiel le choix
du moyen de déplacement. La grande majorité des enfants se rendant à l'école à pied, la plupart des
accidents graves concernent ce mode de déplacement. On constate une accumulation particulière-
ment forte des accidents chez les enfants de 5 à 10 ans avec une pointe à 7 ans, âge qui correspond
en général au début de la scolarité. Dans un cinquième environ de ces cas, l'enfant se déplaçait avec
un engin assimilé à un véhicule – le plus souvent une trottinette. La grande majorité des accidents à
pied ou avec un tel engin se produisent en traversant une route, dans un cas sur deux sur un passage
pour piétons. L'âge augmentant, les accidents de vélo prennent une importance croissante. Ce type
d'accident est prépondérant chez les 11 à 14 ans. Là encore, les traversées de routes sont les plus
problématiques, en plus des accidents qui se produisant en bifurquant. Les enfants à bicyclette sont
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tout particulièrement en difficulté sur les routes principales à fort trafic et dans les giratoires à plu-
sieurs voies. Le vélomoteur joue également un rôle croissant en fonction de l'âge des adolescents,
mais la fréquence des accidents graves, voire mortels est moins élevée dans cette catégorie que
parmi les enfants se déplaçant à pied ou à vélo.

Origine des accidents sur le chemin de l'école
Du point de vue de la prévention, il est frappant de constater que seul un petit nombre de facteurs
liés au comportement des enfants joue réellement un rôle important de matière d'accidents sur le
chemin de l'école. Des comportements particuliers dus au développement peuvent certes en partie
être corrigées, mais, en raison de la grande dispersion inter- et intraspécifique, il est difficile d'esti-
mer les capacités et compétences dont l'enfant dispose réellement sur le moment et qu'il peut mani-
fester de manière constante. Les capacités cognitives qui ne sont pas encore complètement dévelop-
pées, notamment les capacités exécutives, se placent au premier rang des facteurs à l'origine des ac-
cidents. Les capacités sensorielles sont elles aussi liées au développement de l'enfant et jouent un
rôle important en termes d'accidents.
Parmi les facteurs et circonstances externes pouvant devenir très dangereux pour les enfants, il faut
citer en premier lieu la densité du trafic et les fautes commises par la partie adverse en cas d'acci-
dent. La distraction, une vitesse élevée, un manque de compréhension du comportement spécifique
des enfants et une connaissance ou un respect insuffisant des règles de la circulation sont considérés
comme les principales causes d'accidents avec des enfants – notamment sur les passages pour pié-
tons. Ce n'est qu'à partir de l'âge de 14 ans que les enfants choisissent des créneaux de temps suffi-
samment longs et des moments propices pour traverser la route, mais une forte proportion d'entre
eux continue de commettre des erreurs et de prendre des risques lors de la traversée.
Le vélo ne joue un rôle important en termes d'accidents qu'à partir de l'âge de 10 ans. Une connais-
sance insuffisante des règles de la circulation, l'inconscience du danger, la surestimation de soi ainsi
que la distraction en raison d'interactions sociales sont considérées comme les principales causes
d'accidents.
Chez les conducteurs de vélomoteurs, donc les jeunes de 14 ans et plus, des attitudes dues à la pu-
berté jouent un rôle croissant, par exemple un goût excessif du risque ou encore la pression sociale
des camarades du même âge. La consommation d'alcool, des vitesses excessives et l'inattention pas-
sent également pour être des facteurs de risque centraux.

Démarches pour améliorer la sécurité des enfants sur le chemin de l'école
L'efficacité de mesures éducatives dans le domaine de la circulation routière ne doit pas être suresti-
mée chez les enfants, car ces derniers n'appliquent pas toujours de manière systématique les com-
portements appris.
Pour faire réellement accepter les mesures de sécurité sur le chemin de l'école, il faut davantage se
placer dans l'optique des enfants. Il est en particulier recommandé de promouvoir un style de con-
duite prévoyant, fondé sur l'esprit de partenariat et axé sur la sécurité lorsque des conducteurs de
véhicules à moteur rencontrent des piétons et des cyclistes. Des campagnes de communication et
actions intelligemment conçues permettent de sensibiliser les conducteurs de véhicules à moteur
aux dangers que courent les piétons et les cyclistes.

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4.3.2     Résumé de l'étude 2: Université de Hanovre
 La promotion active de la sécurité sur le chemin de l'école demeure une tâche permanente, com-
plexe et exigeante des acteurs de la sécurité routière. Les possibilités techniques et architecturales
étant largement épuisées aujourd'hui, la démarche communicative et sous forme de campagne
prend une importance croissante. La présente expertise du FSR offre une analyse scientifique des ap-
proches actuelles et des connaissances scientifiques concernant les campagnes et la communication
de sécurité routière relatives au chemin de l'école. Elle peut ainsi servir au développement de futures
campagnes suisses sur le chemin de l'école. Cette étude comprend une observation de démarches
actuelles concernant la sécurité sur le chemin de l'école dans plusieurs pays (notamment le vaste
programme "Safe Routes to School" lancé aux Etats-Unis), une appréciation des connaissances pro-
venant de la recherche évaluative (qui est gravement sous-développée précisément dans la théma-
tique de la sécurité sur le chemin de l'école), une compilation de réflexions centrales relevant de la
psychologie de la circulation sur les différents groupes cibles et, finalement, une esquisse théorique
et stratégique d'importants modèles et innovations de la science de la communication appliqués à
des stratégies de campagne offrant généralement un fort potentiel.
Cette analyse effectuée en plusieurs étapes débouche sur des recommandations scientifiquement
fondées en vue de la conception de futures campagnes de sécurité sur le chemin de l'école. Les plani-
ficatrices et planificateurs de futures campagnes sont ainsi invités

•     à définir soigneusement les groupes cibles et à tenir compte de populations cibles jusque-là né-
      gligées (notamment les jeunes et les communautés socialement défavorisées),

•     à élaborer des messages clés et des stratégies de communication non seulement du point de vue
      créatif, mais aussi en prenant en considération des connaissances et modèles scientifiques (par
      ex., "Entertainment Education"),
•     à inclure systématiquement des médias et canaux numériques dans la stratégie de diffusion, no-
      tamment des médias sociaux populaires en agissant de manière "cross-média", donc en tentant
      d'obtenir un effet charnière entre les mesures hors ligne et en ligne,

•     à rechercher des structures de coopération effectives avec d'autres acteurs dans le domaine de
      la sécurité sur le chemin de l'école, notamment des communautés scolaires locales, pour saisir
      des chances de synergie,

•     à veiller à une présence durable d'éléments de la campagne afin de donner à leur propre concept
      une chance suffisante de déployer tous ses effets et
•     à suivre, dans le cadre de l'implication active de groupes cibles, des stratégies globales dites "co-
      créatives" dans lesquelles les publics cibles ne sont pas considérés comme de simples récepteurs
      de messages préfabriqués, mais participent activement au développement et à la diffusion d'élé-
      ments de la campagne.

5.        Exigences formelles

5.1       Forme de la mise au concours / Diffusion en flux direct
La mise au concours a lieu le 30 avril 2021 dans le cadre d'un webinaire et par le biais d'une diffusion
en flux direct (étape 1.10 du processus). Ce procédé sera appliqué par analogie à la manifestation
d'information FSR sur le nouveau processus de campagne (webinaire 1.2021 du 21 avril 2021). En rai-
son de la situation sanitaire incertaine et des exigences de l'OFSP concernant l'organisation de
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manifestations, la mise au concours aura lieu uniquement par la voie numérique (mesures et ordon-
nances de l'OFSP: www.bag.admin.ch/bag/fr/home.html). Toutes les informations sur la mise au con-
cours (cahier des charges et études accompagnantes) figurent sur le site internet du FSR et sont donc
accessibles publiquement. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au secrétariat
général de la FSR durant le délai de dépôt des demandes (30.06.2021 – 30.09.2021).

5.2     Délai de dépôt des concepts
Les concepts de réalisation de la campagne "Chemin de l'école 2022" doivent être déposés jusqu'au
30 septembre 2021 au Secrétariat général FSR, Monbijoustrasse 43, 3011 Berne. Seuls les dossiers
déposés jusqu'à 22.00 heures au Secrétariat général seront acceptés (la date de la remise par courriel
fait foi).

5.3     Forme du dossier déposé
Les concepts doivent être déposés au Secrétariat général FSR par courriel en format PDF à l'adresse
info@fvs.ch ainsi qu'en version imprimée en deux exemplaires.

5.4     Volume et exhaustivité des concepts
Les concepts ne doivent pas dépasser 40'000 signes (env. 20 pages). Les illustrations ne sont pas
comprises dans ce nombre maximal de signes.
Les concepts qui ne répondent pas aux exigences formelles (chiffres 7 à 9) ne seront plus pris en
compte dans les étapes suivantes du processus.

6.      Conditions-cadres générales

La campagne "Chemin de l'école" du FSR fait partie des actions de communication les mieux connues
de la population dans le domaine de la sécurité routière. Elle doit être organisée au niveau suisse
dans les trois langues nationales et dans les trois régions linguistiques du pays (en allemand, français
et italien). Une large assise du projet est un des critères d'appréciation les plus importants des con-
cepts. Par exemple, la coopération avec la police était jusqu'ici un important facteur de succès.

7.      Exigences générales auxquelles doivent répondre les demandeurs

1. Les demandeurs doivent avoir les capacités professionnelles et administratives de mener une
   campagne de plusieurs années dans le domaine de la sécurité routière (prévention des accidents
   de la route).
2. Les demandeurs doivent faire la preuve de leurs connaissances dans le domaine de la sécurité
   routière et de la prévention.
3. Les demandeurs doivent assurer la direction stratégique de la campagne. Il leur est permis
   d'avoir recours à des agences de communication et de publicité.
4. Les demandeurs doivent être interconnectés au niveau national dans le domaine de la sécurité
   routière.
5. La campagne doit avoir lieu dans les trois régions linguistiques et dans les trois langues natio-
   nales.
6. Des coopérations entre plusieurs organisations sont possibles et même souhaitées.
7. Les demandeurs doivent garantir le démarrage de la campagne en août 2022.

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8.        Indications concernant le demandeur et le projet

8.1       Objectifs et mandat de l'organisation
Quels sont les objectifs généraux du demandeur (indications sur la base des statuts, règlements,
etc.)?

8.2       Direction du projet
Prénom, nom et fonction dans l'organisation

8.3       Qualifications de la direction du projet
Qualifications professionnelles, expériences dans le domaine de la sécurité routière, expériences
dans le domaine de la prévention des accidents, expériences dans le domaine des campagnes de
communication.

8.4       Indications sur le projet
Les demandeurs doivent présenter de manière claire la structure de la campagne, l'idée qu'ils se font
de la collaboration avec d'autres organisations et les groupes cibles qu'ils cherchent à atteindre
moyennant quels messages et via quels canaux. Ils doivent de surcroît exposer les aspects sur les-
quels reposent les analyses de situation (études accompagnantes ZHAW et Université de Hanovre)
ainsi que la prise en compte de celles-ci dans la mise en œuvre (implication des bases scientifiques).
La description du projet doit indiquer de manière plausible comment atteindre une efficacité maxi-
male et proposer des modes d'opération à cet effet.

8.5       Indications concernant la description du projet
•     Objectif: à quelles questions la réalisation du projet répond-elle et quels problèmes résout-elle?
•     Description des groupes de personnes visées (groupes cibles).
•     Quels sont les objectifs d'efficacité et de réussite (indications concernant l'effet global attendu de
      la campagne sur la réduction du nombre d'accidents sur le chemin de l'école)?
•     Quels moyens d'intervention / instruments sont mis en œuvre via quels canaux?
•     Comment les mesures proposées sont-elles mises en œuvre?
•     Description des mécanismes d'action attendus des mesures.
•     Agenda / Déroulement du projet sur toute sa durée (jalons).
•     Indications concernant la réalisation dans les trois régions linguistiques (diversité des régions).
•     Indications concernant la coopération avec d'autres organisations (définitives ou à l'étude).
Explication de la notion de "mécanismes d'action":
mécanismes d'action attendus: il s'agit d'expliquer en détail moyennant quelles mesures on cherche
à influencer quelles connaissances, quelles attitudes et quels comportements et dans quelle mesure
cette influence contribue à la réalisation de l'objectif.

8.6       Remarque concernant le concept du prétest (étape 2.9 du processus)
Le prétest sert à examiner d'une manière générale la plausibilité du concept de la campagne ainsi
qu'à évaluer la mise en œuvre créative. Un institut d'évaluation réalise le prétest des concepts de
campagne en examinant la clarté des contenus, la manière dont les groupes cibles acceptent la cam-
pagne et les mécanismes d'action centraux des moyens engagés. Le concept doit donc être suffisam-
ment développé pour que la qualité du matériel d'illustration, du storyboard des éventuels spots et
d'autres instruments de la campagne puisse être appréciée.

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9.      Coûts du projet / Budget / Durée de la campagne

Le budget global de la campagne "Chemin de l'école 2022" se monte à 3'000'000 de francs. Il doit in-
former en détail sur les exercices 2022, 2023 et 2024 du projet (points forts, jalons, vagues de la cam-
pagne). Les coûts de personnel et les coûts des moyens d'intervention doivent être mentionnés sépa-
rément. L'évaluation du projet est attribuée sur la base d'une décision séparée et ne fait pas partie
de cette mise au concours.
Indications minimales concernant le détail des coûts du projet:
• coût des moyens d'intervention
• coût des agences (création / conseils)
• coût de personnel de l'organisation exécutante (direction du projet / traitement professionnel /
    secrétariat) en mentionnant les différentes catégories et en estimant le temps nécessaire.

Tarifs horaires maximaux / Frais
Voir le site internet FSR: https://www.fvs.ch/fr/demandes/taux-de-contribution

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10.    Grille d'évaluation de la Commission administrative

Critères d'évaluation                                non satis-   partielle-   satisfait   très bien
                                                     fait         ment sa-
                                                                  tisfait
1. Compétence professionnelle de l'organisation
dans le domaine de la prévention des accidents
de la route

2. Compétence organisationnelle / Coopérations

3. Interconnexion nationale dans le domaine de
la sécurité routière

4. Prise en compte des trois régions du pays (lin-
guistiquement et culturellement)

5. Le concept se fonde-t-il sur les bases scienti-
fiques données?

6. Respect et plausibilité de l'agenda (démarrage
de la campagne en août 2022)

7. Respect et plausibilité du budget selon chiffre
9

8. Plausibilité des mécanismes d'action postulés.
Est-il plausible aux yeux de la CA que les groupes
cibles soient atteints moyennant les mécanismes
proposés et que les effets souhaités soient obte-
nus?

9. Potentiel d'efficacité des mesures proposées
en ce qui concerne la réduction du nombre d'ac-
cidents sur le chemin de l'école?

10. Evaluation globale du concept

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11.     Agenda

Après la mise au concours, les organisations intéressées ont trois mois pour développer un concept
de campagne (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021).
Les concepts déposés sont évalués par le comité de campagne et documentés dans un avis d'expert.
Un institut d'évaluation externe effectue parallèlement un prétest des concepts et fait un rapport sur
chaque concept (étapes 2.7 à 2.11 du processus). Le secrétariat général FSR réunit les avis d'expert et
les rapports dans un dossier de campagne et soumet ces dossiers pour appréciation à la Commission
administrative (étapes 2.12 à 3.3 du processus). Sur la base des évaluations des membres de la Com-
mission administrative et des avis du comité de campagne, le secrétariat général désigne ensuite les
demandeurs qui seront invités à présenter leur concept de campagne (étape 3.4 du processus). La
Commission administrative FSR décide ensuite de l'attribution de la campagne "Chemin de l'école
2022" en se fondant sur les dossiers déposés et les présentations (étapes 3.6 à 3.9 du processus).

               Mise au concours publique de la campagne "Chemin de l'école
 2.1 – 2.2                                                                            30.06.2021
               2022" (webinaire sous la forme d'une diffusion en flux direct)

               Développement des concepts de réalisation de la campagne
 2.3 – 2.6                                                                            du 01.07.21 au
                                                                                      30.09.21
               Echéance pour la remise des concepts au secrétariat général FSR        30.09.2021

               Examen des concepts par le comité de campagne et prétests par
 2.7 – 2.12                                                                           jusqu'à la mi-
               l'organisation d'évaluation
                                                                                      novembre
               Documentation par le secrétariat général FSR à l'att. de la CA
                                                                                      2021

 3.1 – 3.5     Evaluation des dossiers par la CA-FSR, préparation des avis d'ex-      jusqu'à la fin
               perts par le comité de campagne, consolidation des réactions et in-    décembre
               vitations à la présentation ou refus par le SG FSR.                    2021

 3.6 – 3.9     Décision de la Commission administrative                               février / mars
                                                                                      2022

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