CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021 - CAHIER CLAUSES PARTICULIÈRES
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CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021 CAHIER CLAUSES PARTICULIÈRES CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021 CLIENT : ALSACE DESTINATION TOURISME DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mercredi 31 mars – 23H59 Commission d’appel d’offre : le 22 avril 2021 Réponses aux agences : le 26 avril 2021 Réunion de démarrage du projet : le 6 mai 2021 à 14h CONTACT Service projets numérique et réseaux sociaux : elise.thiele@adt.alsace COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE PLACE DU QUARTIER BLANC 67964 STRASBOURG CEDEX Les candidats sont invités à poser leurs questions jusqu'au 29 mars 2021 à l'adresse suivante : elise.thiele@adt.alsace
CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
MODALITÉS DE CANDIDATURE
Le candidat qui n’a pas pu télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le
site internet d’Alsace Destination Tourisme peut se le procurer gratuitement auprès de :
Alsace Destination Tourisme
Service proj et s numéri que s et réseaux soci aux : elise.thiele@adt.alsace
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
1 PLACE DU QUARTIER BLANC
67964 STRASBOURG CEDEX
Le dossier de consultation devra être remis par courrier électronique à :
elise.thiele@adt.alsace
Alsace Destination Tourisme décline toute responsabilité au sujet de l’envoi par courriel des
éléments et il appartient au candidat de s’assurer que l’adresse d’envoi communiquée supporte
l’envoi de documents électroniquesCCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
TABLE DES MATIERES
I. PRÉSENTATION D’ALSACE DESTINATION TOURISME.... 2
1. La raison d’être d’Alsace Destination Tourisme .........................................................2
2. Les missions d’Alsace Destination Tourisme..............................................................2
3. Les stratégies au sein d’Alsace Destination Tourisme .................................................2
II. CONTEXTE DE LA CONSULTATION ................................... 4
1. La stratégie de communication de crise – Relance Tourisme Alsace ..............................4
2. Soutenir et accompagner la relance sur les réseaux sociaux ...........................................6
III. OBJET DE LA CONSULTATION ........................................... 6
1. Missions .....................................................................................................................6
2. Objectifs ....................................................................................................................6
3. Planning de mise en œuvre .........................................................................................6
4. Méthodologie .............................................................................................................7
5. Livrables ....................................................................................................................7
6. Budget .......................................................................................................................7
IV. ELEMENTS ATTENDUS EN RÉPONSE A LA
CONSULTATION.................................................................... 8
V. JUGEMENT DES OFFRES .................................................... 8
VI. CALENDRIER DE LA CONSULTATION ............................... 8
VII. MODALITES DE REGLEMENT ....................................... 9
1. Présentation des factures ............................................................................................9
2. Règlement du prestataire ............................................................................................9
VIII. DISPOSITIONS GENERALES ......................................... 9
1CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
I. PRÉSENTATION D’ALSACE DESTINATION
TOURISME
1. La raison d’être d’Alsace Destination Tourisme
Alsace Destination Tourisme est issue de la décision adoptée le 25 septembre 2015 par les Conseils
Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de réunir les deux agences départementales (ADT 67
& ADT 68) pré-existantes de développement touristique au sein d’une nouvelle entité associative.
Alsace Destination Tourisme est le fruit d’une volonté commune des Conseils départementaux de
donner une impulsion nouvelle aux actions de développement touristiques, tant en matière de
stratégie que d’accompagnement des projets, par la mise en place d’une organisation unique et
performante associant tous les acteurs du secteur du tourisme.
Caractérisée par la recherche d’une meilleure efficacité grâce à la mutualisation des savoir-faire et des
moyens d’une part et par le souci d’un engagement collectif des équipes d’autre part, Alsace Destination
Tourisme est au service du développement de l’attractivité de la totalité du territoire de l’Alsace.
Alsace Destination Tourisme exerce son activité en harmonie avec les collectivités territoriales et en
partenariat avec les organismes intéressés au développement du tourisme dans les départements
concernés. ADT prend en compte les orientations définies par les politiques touristiques de la
Collectivité européenne d'Alsace à l’échelle de la Destination touristique Alsace. En fonction des
missions et des moyens qui lui sont attribués, elle veille à assurer l'élaboration, la promotion et la
commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les professionnels, les organismes et
toute structure locale intéressés à l’échelle départementale et intercommunale.
2. Les missions d’Alsace Destination Tourisme
Alsace Destination Tourisme est chargée d’accompagner la dynamique touristique en Alsace et entend
fédérer le plus grand nombre d’acteurs touristiques de la CeA (Collectivité européenne d'Alsace) autour
des orientations stratégiques suivantes :
• La promotion et le développement de l’image de la Destination Alsace en France et à
l’étranger (en priorité les marchés européens)
• La communication autour des valeurs de l’Alsace, tant vers le grand public qu’à
destination des entreprises et des habitants
• L’animation des réseaux de partenaires
3. Les stratégies au sein d’Alsace Destination Tourisme
3.1. La Stratégie d’Innovation et de Développement Touristique pour l’Alsace 2017 – 2021
Articulée autour de 5 défis et 6 Thématiques d’Excellence, elle a pour ambition d’être la feuille de route
de l’ensemble des acteurs de la destination Alsace pour développer, adapter et structurer l’offre
touristique alsacienne.
En savoir plus : www.alsace-destination-tourisme.com/presentation/strategie-2017-2021.htm
3.2. La stratégie de contenus Alsace
Pilotée par ADT et partagée à l’échelle de l’Alsace, elle a pour objectif de renouveler l’image de la
destination à la fois dans le fond avec la production de contenus partagés basés sur un TOP 108 des
expériences à vivre en Alsace ; et sur la forme avec une charte graphique également partagée à
l’échelle de la Destination.CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
Les principes et contenus (photos, vidéo, textes d’intention) de cette stratégie socle de la communication
touristique de la Destination sont regroupés au sein d’une plateforme créative.
A ce jour, la production de contenus couvre environ un tiers des expériences et sont partagées sur une
médiathèque en ligne (Keepeek).
Une des premières traductions concrète de cette stratégie est la parution fin 2020 du Guide « Rêver
d’Alsace - 108 expériences à vivre et à partager » :
https://www.alsace-destination-tourisme.com/ged/brochures/fr-rever-alsace-108-experiences.pdf
Stratégie de contenus – Plateforme créative :
https://www.alsace-destination-tourisme.com/ged/strategie-alsace/livret-top-100-experiences-
alsace.pdf
Charte graphique Alsace (version courte. La version complète est disponible sur demande) :
https://www.alsace-destination-tourisme.com/ged/appel-offres/charte-graphique-alsace-grand-public-
version-courte.pdf
3.3. Les Personas de la Destination Alsace
Sur la base des visiteurs de la destination, de l’offre proposée et de réflexions communes avec les
Offices de Tourisme alsaciens, 6 personas ont été identifiés comme profils prioritaires qui sont
consultables ici :
https://drive.google.com/file/d/15mKHyEDjFSy8f4nttQtdORGF-DUZ0Z89/view?usp=sharing
3.4. La stratégie de communication de crise – Relance Tourisme Alsace 2020
Convaincue que « l’union fait la force », Alsace Destination Tourisme anime depuis le mois de mars
2020 une réflexion collective et mise sur des actions communes avec les offices de tourisme
alsaciens, l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est (ARTGE), la Marque Alsace et les
Communautés d’agglomération. Cette coordination vise à accompagner au mieux les prestataires
touristiques et à préparer l’après-crise et son impact sur le tourisme qui perdurera de nombreux mois.
Seule la mutualisation des moyens et des ressources permet de créer une stratégie qui a du sens et
qui fait sens pour tous.
Bien entendu la situation exceptionnelle et le confinement ont d'ores et déjà impacté durement notre
secteur d'activité, les conséquences de cette crise sanitaire perdureront dans les mois à venir du fait
des conséquences sociaux-économiques qu'elle engendrera. C'est pourquoi ADT a fait le choix
d'inscrire et penser avec ses partenaires la stratégie de relance de la destination Alsace dans le
moyen terme.
Afin de partager au mieux et avec l'ensemble des acteurs touristiques alsaciens :
• des workshops sont organisés avec les représentants et têtes de réseaux des différentes
filières,
• un site web partage l'avancement de la démarche avec l'ensemble des acteurs touristiques
ainsi qu'un kit de communication mis à disposition de tous permet de prendre part à la
campagne en créant tous ensemble un effet de masse et la possibilité d'être tenu informé
grâce à l'e-newsletter dédiée à la stratégie de relance du tourisme en Alsace.
www.relancetourisme.alsace
ADT et son agence conseil retenue dans le cadre de la Communication de crise poursuivront en 2021
les actions initiées en 2020, à savoir :CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
PHASE 1 : ETE 2020
La campagne de relance estivale : “Bienvenue chez vous ! Bienvenue en Alsace !”
Coordonné par ADT en partenariat étroit avec la Région Grand Est et les acteurs du tourisme alsaciens,
cette campagne estivale visait à stimuler et garantir la fréquentation touristique. Le message fédérateur
se voulait fédérateur et le positionnement misait sur les valeurs de l’Alsace : accessible, proche,
chaleureuse, gourmande, riche de nouvelles expériences touristiques au contact de la nature, pleine
d’authenticité et de solidarité.
Déployée au travers d’une campagne de communication 360° sur l’Alsace et le territoire Grand Est. Elle
s'adressait à différentes cibles : les tribus, les seniors et les dinks. La promesse affichée est aussi
audible que tangible : vivre ses plus belles expériences en Alsace, hors des sentiers battus, en toute
tranquillité et sécurité. Diffusée sur mobilier urbain notamment à Strasbourg, Colmar et Mulhouse et
online, la campagne a généré plus 800.000 impressions et plus de 10 millions de contacts en ciblant en
premier lieu les Alsaciens et voisins du Rhin supérieur, aux habitants du Grand Est et d’Ile-de-France.
PHASE 2 : HIVER 2020
La campagne rêves d’Alsace
Le contexte exceptionnel et la fermeture des marchés ont engendré de nouveaux enjeux :
• Soutenir les professionnels et les actions des OTs pendant la saison de Noël
• Préempter la magie de Noël
• Rester à l’esprit des cibles pour donner envie d’Alsace après la crise
• Donner envie aux Alsaciens de profiter de Noël cette année
Aussi, une deuxième campagne cross média a été développée et portée fin d’année 2020 pour renvoyer
vers le site www.reves.alsace où l’offre et le contenu ont été repensés pour correspondre avec les
mesures sanitaires et dispositions gouvernementales.
Dans la prolongation de ces actions et sur la base de personas présentés ci-dessus, ADT souhaite en
2021 :
- diffuser et promouvoir sur les réseaux sociaux le contenu expérientiel du guide rêves d’Alsace présenté
en Annexe également.
- créer du trafic vers la landing page de campagne puis sur les expériences qui seront à terme
hébergées sur le site de la destination : www.visit.alsace
- augmenter l’audience de ses comptes et accroitre ses communautés
3.5. Environnement digital de la Destination Alsace
Les différents écosystèmes digitaux administrés par Alsace Destination Tourisme sont présentés dans
le Kit Media : https://www.alsace-destination-tourisme.com/ged/espace-presse/kit-social-media-adt-
2020.pdf.
La marque touristique de la Destination est Visit Alsace.
Site web : www.visit.alsace
Facebook : Visit Alsace @VisitesAlsace – env. 32 000 fans
Instagram (créé en juin 2020) @tourisme_alsace – env. 8 500 abonnés
II. CONTEXTE DE LA CONSULTATION
1. La stratégie de communication de crise – Relance Tourisme
Alsace se poursuit en 2021
Le plan d’actions communication 2021 a pour ambition de poursuivre la stratégie de relance post-covid
engagée en 2020. Plusieurs prises de parole sont prévues avec une stratégie « agile » qui s’adaptera
à la situation sanitaire.
Le plan de relance 2020 a posé les bases d’une nouvelle stratégie pour la destination : s’éloigner
progressivement de “l’effet carte postale” pour davantage valoriser des offres peu connues etCCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021 surprenantes, tout comme les pépites (éléments iconiques de l’Alsace, 5C). Un équilibre entre les deux est recherché. L’évolution de la perception de la destination doit se poursuivre pour s’inscrire durablement auprès des publics cibles de la destination. Les objectifs : - Ancrer un positionnement fort et ambitieux de façon durable - Donner davantage de sens à l’articulation offre / communication en abordant le sujet par le prisme de la demande - S’adapter aux attentes des visiteurs et aux nouvelles tendances : slow tourisme & bien-être, écotourisme & tourisme vert, quête de sens, … Les fondamentaux de la communication Alsace et le plan d’actions 2021 Communication de crise:
CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
En fil rouge
>> l’évolution du site visit.alsace (à partir de juin) : intégration des contenus produits dans le cadre du
dispositif « Rêves » (pour remplacer la page temporaire de campagne reves.alsace)
>> co-construction : présentation globale du plan d’action, atelier de co-construction, et newsletters
d’information.
>> les expériences du top 108 : contenu transversal à l’ensemble des actions.
2. Soutenir et accompagner la relance sur les réseaux sociaux
Alsace Destination Tourisme est à la recherche d’une agence pouvant intervenir en renfort de ses
actions de webmarketing et agir pour son compte dans la continuité et en complément des actions
envisagées dans le cadre de la stratégie de relance tourisme, c’est-à-dire :
• Conception et mise en œuvre d’une campagne Social Média avec pour objectif une promotion et
valorisation de l’offre
• Affinage des audiences et proposition de contenus en adéquation avec les personas de la destination
Alsace
• Recrutement de fans
III. OBJET DE LA CONSULTATION
1. Missions
Les missions qui seront confiées à l’agence retenue consistent à renforcer la présence et la notoriété
de la destination Alsace et de son offre sur les réseaux sociaux, en complément des actions prévues
au plan d’actions global et de relance. Les actions à prévoir sont les suivantes :
1. Accompagnement, conseils stratégiques et techniques sur la communication et l’animation des
réseaux sociaux de la destination
2. Mise en œuvre de campagnes Social Média BTOC sur Facebook et Instagram Visit Alsace et
affinage des audiences et ciblage en fonction des personas identifiés
3. Promotion et diffusion des contenus du guide Rêves d’Alsace – top 108 expériences
4. Recrutement de fans
5. Création graphique ponctuelle pour des supports digitaux
2. Objectifs
Différentes actions seront définies conjointement pour la campagne afin d’atteindre les objectifs
suivants :
- Trafic : Toutes les actions webmarketing devront rediriger vers la landing page de
campagne qui sera développée puis sur le site www.visit.alsace.
- Notoriété : Asseoir la crédibilité et la visibilité de la destination et de son offre sur les
réseaux sociaux
- Conversion : Engager à la consommation du territoire
L’agence est libre de proposer la stratégie qui lui semble la plus pertinente. Elle sera également tenue
de proposer les indicateurs en corrélation pour un suivi optimal. La qualité de la stratégie de
communication digitale sera jugée pour le choix de l’agence.
3. Planning de mise en œuvre
Dans le cadre du fil rouge de diffusion des expériences du Top 108, trois campagnes de
communication sont envisagées :CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
1. La promotion du guide rêver d’Alsace
2. La campagne estivale pour accompagner la réouverture des sites touristiques et une
nouvelle dynamique
3. La campagne hivernale Noël en Alsace.
Il conviendra de concevoir un plan d’action sur les réseaux sociaux pour accompagner ces trois temps
forts.
4. Méthodologie
L’agence retenue travaillera en étroite collaboration avec la community manager d’Alsace Destination
Tourisme. Aussi un planning sera défini avec des échanges réguliers.
Le champ d’intervention de l’agence retenue variera entre la sponsorisation de publications organiques
postées par ADT sur les comptes Visit Alsace et la conception et proposition de publications en Dark
Post.
CF Point VIII >> Dispositions générales, « sous-traitance ».
5. Livrables
Au cours de la mission, les livrables suivants sont à fournir :
1. Un plan d’actions : Au démarrage de la mission, un plan d’actions sera adressé à ADT
comportant pour chaque action : les campagnes prévues, sujet, le rétro planning ainsi que la
répartition du budget par action.
2. Des rapports d’activités :
• les campagnes seront suivies en étroite collaboration entre ADT et l’agence retenue
• Mensuels - avec des recommandations si nécessaire pour l’application de mesures
correctives
• Bilan global - au terme de chaque campagne
• Bilan final - reprenant l’ensemble des éléments de l’année
Ils comporteront des bilans chiffrés des actions menées et une analyse qualitative des résultats :
récapitulatif des actions menées, leur impact, préconisations sur la suite de la mission ou la prochaine
campagne de communication.
6. Budget
Le budget établi pour l’ensemble de ces prestations ne devra pas dépasser l’enveloppe globale, frais
de gestion inclus, de 60 000 Euros TTC qui sera à ventiler dans la proposition de l’agence selon les
objectifs énoncés :
- Recrutement de fans
- Diffusion du guide rêver d’Alsace
- Promotion de son contenu
et dans le respect des temps forts annuels.
Une enveloppe supplémentaire pourrait être allouée à l’agence sur l’exercice 2021 pour assurer la
promotion de projets annexes d’Alsace Destination Tourisme et répondre ainsi à ses besoins ponctuels
de sponsorisation.
La proposition comprendra les honoraires de l’agence, les actions de communication digitale et la
TVA.
Des options budgétaires complémentaires pourront être proposées.CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
La facture pour l’accompagnement dans la communication digitale d’ADT et la mise en œuvre des
campagnes sera à établir sur l’exercice budgétaire 2021.
IV. ELEMENTS ATTENDUS EN RÉPONSE A LA
CONSULTATION
• Présentation détaillée du prestataire et de l’ensemble de l’équipe mobilisée
• Références et expériences sur des projets similaires : particulièrement la communication
digitale et le tourisme
• Une note d’intention : détailler la méthodologie imaginée pour l’ensemble du projet, amener
des premières pistes de réflexion, illustrer avec des exemples de réalisations concrètes ou
alimenter par des données provenant d’une veille sur le secteur du tourisme
• Planning prévisionnel : penser un macro-planning pour la partie « démarrage du projet » et
proposition d’un rétro-planning sur l’année tenant comptes des objectifs et budget présenté
précédemment.
• Une proposition tarifaire détaillée en TTC (honoraires de l’agence, tarif de l’heure de conseil,
détail des prestations et coûts pour chacune, méthodologie de travail…)
ADT n’est pas soumis à TVA (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général
des Impôts).
V. JUGEMENT DES OFFRES
L’offre sera examinée au regard des critères d’attribution suivants et dans l’ordre :
• Méthodologie proposée et références (40%)
Méthodologie proposée
Références et expériences de prestations dans la conduite d’études similaires
Bonne compréhension des attentes, stratégies et contexte de la consultation
• Compétences de l’équipe (30%)
Disponibilité du prestataire et délai d’exécution
Qualité de la présentation
Composition de l’équipe
• Prix de la prestation (30%)
L’offre doit comporter des postes bien distincts :
Les frais de gestion
Le prix des créations
Le coût des campagnes
Etc.
VI. CALENDRIER DE LA CONSULTATION
• Lancement de la consultation : 16 mars 2021
• Date limite de réponse des agences : 31 mars 2021 au plus tard 23H59
• Commission appel d’offre : 22 avril 2021
• Réponse aux agences : 26 avril 2021
• Réunion de démarrage des travaux : 6 mai 2021 à 14hCCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
VII. MODALITES DE REGLEMENT
1. Présentation des factures
Toutes les factures seront établies au nom de :
Alsace Destination Tourisme
Elise Thiele
Collectivité européenne d’Alsace
1 place du Quartier Blanc
67000 Strasbourg
Email : elise.thiele@adt.alsace
Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et deux copies sur papier à en-tête
du prestataire, et doivent comporter l’ensemble des mentions légales et réglementaires suivantes :
- le nom et l'adresse du créancier,
- le montant hors TVA des prestations et le montant de la TVA,
- le montant total des prestations exécutées,
- le détail des prestations,
- la date d'établissement de la facture
Outre ces mentions, la facture comportera :
- numéro du compte bancaire ou postal à créditer,
- la référence du bon de commande.
2. Règlement du prestataire
Le prestataire sera réglé par chèque ou virement dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de
l’émission de la facture.
L’échéancier sera défini en lien avec le prestataire retenu en fonction du plan d’actions proposé.
VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Portée des présentes clauses du Cahier des Clauses Particulières
Les dispositions du présent cahier des charges ont pour but de permettre aux candidats de faire
une proposition de prix qui figurera dans la grille tarifaire.
Confidentialité
Les prestataires sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui
concerne les informations, documents, décisions dont ils auront connaissance durant l’exécution
du marché. Ils l’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et
toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable d’Alsace Destination Tourisme.
CCP.
Ils prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables, pour prévenir une divulgation
interdite par leur personnel, notamment en mettant à leur charge une obligation de confidentialité.
Les obligations ci-dessus stipulées se maintiendront au-delà de la fin du marché.
Mauvaise exécution des prestations
Le non-respect, par le prestataire de chacun des volets, des dispositions relatives à l’exécution
des prestations de ceux-ci, peut entraîner selon la nature et l’importance des défauts, manques
ou malfaçons constatés, le refus pur et simple de tout ou partie de la prestation que le prestataire
devra effectuer à nouveau dans les plus brefs délais et à ses frais, sous peine d'application des
articles des présentes relatifs aux pénalités et à la résiliation du marché.CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021 Indemnisation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution Le délai contractuel d’exécution est celui de la livraison. En cas de non-respect des délais contractuels, Alsace Destination Tourisme pourra appliquer après la mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule suivante : P = V x N / 100 P = montant des pénalités V = valeur de la commande N = nombre de jours de retard Ce montant s’appliquera par jour de retard constaté par Alsace Destination Tourisme. Les pénalités de retard calculées par le service financier réduiront le montant de la facture adressée par le titulaire au service qui a commandé les matériels, objet du marché. Sous-traitance Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prestataire est libre de sous-traiter toute opération qu’il désire, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement dans les conditions fixées par le titre III de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. En cas de sous-traitance, le prestataire, entrepreneur principal, demeure personnellement responsable de l’exécution de l’intégralité des prestations. Toutefois en aucun cas, le fait de sous-traiter ne justifiera un dépassement de devis, une qualité insuffisante, un non-respect des prestations à fournir. Résiliation Alsace Destination Tourisme peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché avant l’achèvement de celui-ci, soit à la demande du titulaire, soit pour faute du titulaire, soit dans le cas des circonstances particulières. Alsace Destination Tourisme peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général. Aucune indemnité de résiliation ne sera versée aux titulaires en cas de résiliation. Il en est de même lorsque le titulaire a engagé des frais et investissements pour l’exécution des prestations. Le titulaire élabore un décompte de résiliation afin le cas échéant d’obtenir le paiement des prestations réalisées et acceptées sans réserves non réglée à la date d’effet de la résiliation. La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. Absence de renonciation tacite Le fait pour Alsace Destination Tourisme, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par le présent marché ou de ne pas exiger l’exécution par le prestataire, d’une stipulation quelconque des présentes, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exercer la dite prérogative dans l’avenir ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le prestataire, y compris, éventuellement, son droit de résilier le marché pour toute violation de même nature ou d’une nature différente. Redressement ou liquidation Décision emportant effets sur l’exécution du marché Les dispositions du Code du commerce seront applicables en cas de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation du prestataire. Le prestataire ou l'administrateur chargé d’appliquer le jugement devra notifier ce dernier sans délai à Alsace Destination Tourisme. La même procédure devra être respectée pour toute décision ou jugement emportant des effets sur l’exécution du marché. Redressement judiciaire En cas de redressement judiciaire, Alsace Destination Tourisme adressera à l’administrateur une mise en demeure visant à lui demander si elle entend exiger la continuation d’exécution du marché. En cas de procédure simplifiée sans administrateur, cette mise en demeure est adressée au prestataire sous réserve qu’en application de l’article L. 621-37 du Code du commerce, le juge- commissaire l’ait autorisé à exercer la faculté ouverte par les articles L. 621-122 et L.621-28 du Code du commerce. En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée sans formalité. Le délai précité peut varier si avant son expiration le juge commissaire a accordé à l’administrateur une prolongation ou lui a, au contraire, imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur ou du prestataire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l’expiration du délai préfixé d’un mois visé ci-dessus. Cette résiliation n’ouvre aucun droit à indemnité au profit du prestataire.
CCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
Liquidation judiciaire
En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le juge autorise
expressément le maintien de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, Alsace Destination Tourisme
peut accepter la continuation d'exécution du marché pendant la période visée à la décision de
justice, ceci dans la limite maximum de TROIS (3) mois ou prononcer la résiliation du marché sans
droit à indemnité au profit du prestataire. Alsace Destination Tourisme appréciera la situation
notamment en fonction de l’intérêt résultant de l’application stricte de la garantie contractuelle et
décennale et des assurances données en ce domaine par le prestataire ou l’administrateur.
Assurances
Les prestataires attestent être couverts par :
• une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par
l’exécution des prestations
• une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes du Code Civil
• une assurance couvrant leur responsabilité en cas de perte ou d’endommagement d’une
partie ou de la totalité des prestations réalisées et pouvoir produire une attestation portant
mention de l’étendue de leurs garanties.
Force majeure
Si par suite d’un cas de force majeure, la réalisation des prestations objet du présent marché venait
à être suspendue, le marché sera prorogé de plein droit pour une période égale à celle de la
suspension. En cas de suspension de plus de deux (2) mois, en raison de l’événement de force
majeure, le marché pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation
n’ouvre droit à réparation. Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement de
quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que, notamment,
guerre, acte de guerre, inondation, incendie, conflits sociaux extérieurs à l’entreprise, blocus,
interruption des transports.
Règlement des litiges
Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de la qualité des prestations, de l’interprétation
ou de l'application des clauses et conditions du présent cahier des clauses particulières seront
réglées autant que possible par la voie amiable. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, le
litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Colmar et ce même en cas de référé, de
pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, étant rappelé que le marché est soumis aux règles
de droit privé.
Invalidité d’une clause - interprétation
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes, quelle qu’en soit l’importance,
viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions continueraient
néanmoins à s’appliquer, tandis que les Parties devraient s’efforcer de bonne foi de lui substituer
une nouvelle disposition, économiquement équivalente. Toutefois, le présent marché dans son
entier, sera mis à néant si la clause annulée porte atteinte de façon excessive à l’équilibre
contractuel. La division du présent marché en articles séparés et la rédaction d’intitulés, ne saurait
conditionner l’interprétation de la convention.
Modification du marché
Le présent marché ne pourra être modifié que par un avenant signé par les parties. En cas de
survenance d’événements imprévisibles ou exclus par les prévisions d’Alsace Destination
Tourisme ou d’un des prestataires, et pour autant que ces événements aient pour effet de
bouleverser les bases économiques du présent marché, au préjudice de l’une ou l’autre des
parties, les parties concernées auraient le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion des
présentes, à se mettre d’accord pour y apporter les aménagements nécessaires.
Dispositions particulières - Réserves sur l’attribution du marché
Le marché sera réalisé sous la condition expresse qu’Alsace Destination Tourisme dispose, pour
la période concernée, des moyens financiers nécessaires. En conséquence, la réali sation du
marché peut être remise en question. En cas de qualité insuffisante constatée au niveau deCCP : CAMPAGNE WEBMARKETING SOCIAL MEDIA 2021
propositions faites par l’ensemble des candidats, Alsace Destination Tourisme se réserve le droit
de ne pas attribuer le marché.
Fait à Le
Signature du prestataire
M. ou MME
Société (ou entreprise)Vous pouvez aussi lire
