Captives et Solvabilité 2 - 27èmes Rencontres du Risk Management AMRAE Rencontres 2019 - Rencontres AMRAE 2019 190201 Mode ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Rencontres 2019
Captives et Solvabilité 2
27èmes Rencontres du Risk Management AMRAE
08/02/2019 1
Présentation
Rencontres 2019
Intervenants
Typhaine BEAUPERIN FERMA CEO
Marine Charbonnier
Head of A.R.T. Integrated Solutions
Helen Stack-Petit Group Insurance Manager
Modérateur
Stéphane YVON Directeur Politique Assurances
& Assurances de Personnes
08/02/2019 2
Sommaire
Rencontres 2019
• Etude Ferma:
– Utilisation Stable des captives
– Remontée de l’utilisation des captives pour les lignes traditionnelles
– Intensification de l’utilisation des captives pour les lignes non-traditionnelles
– Vision Européenne du traitement proportionnel
– Implication de Ferma au niveau international
• Le point de vue de l’assureur:
– Solvabilité
– Gouvernance
– Souscriptions
– Gestion d’Actifs
– Solutions de sortie
• Conclusion
08/02/2019 3
Utilisateurs de captives en Europe : résultats de la
dernière enquête FERMA 2018
Rencontres 2019
• Une part stable d’utilisateurs de captives chez les risk
managers
2014 - 39% 2016 - 34% 2018 - 38%
• En ligne avec la part stable des domiciles européens dans le
monde
2015 2016 2017
Maintien attractivité:
Europe 12,7% 12,3% 12,5% = expertise et stabilité
US onshore (+5pts) 44,6% 46,3% 49,4% règlementations
fiscale US
North American offshore (-5pts) 40,1% 38,7% 35,3%
TOTAL 6851 6700 6647 consolidation de
Source: Business Insurance Survey 2018
sociétés / marché soft ?
08/02/2019 4Utilisateurs de captives en Europe : résultats de la
dernière enquête FERMA 2018
Rencontres 2019
• Remontée de l’utilisation des captives pour les
lignes traditionnelles
% répondants prévoyant une
utilisation accrue des captives pour
Lignes traditionnelles les lignes traditionelles
selon l’enquête FERMA:
40% 38%
general/third party
liability, employers' 35% 33%
liability/workers' 29%
30%
compensation, property,
25%
terrorism, automobile
liability, professional 20%
liability 15%
10%
5%
0%
2014 2016 2018
08/02/2019 5Utilisateurs de captives en Europe : résultats de la
dernière enquête FERMA 2018
Rencontres 2019
• Intensification continue de l’utilisation des
captives pour les lignes non-traditionnelles
Lignes non-
traditionnelles selon
l’enquête FERMA:
employee benefits,
medical stop-loss,
crime, political risk,
trade credit, surety,
Intellectual property,
supply chain risks,
cyber risks…
08/02/2019 6Classement principaux domiciles captives Union
Européenne (fin 2017)
Rencontres 2019
Fin 2017: après 2 années
d’implémentation
Solvabilité 2
Fin 2015: juste avant Solvabilité 2
Source: Business Insurance Survey 2018
08/02/2019 7Traitement proportionnel des captives sous
Solvabilité 2 : initiatives prises par FERMA
Rencontres 2019
• Interviews ciblée sur 6 associations en Allemagne, France,
Malte, Norvège, Pays Bas et Suède.
Exigences de Ressources du
Reporting Gouvernance
capitaux propres superviseur
Projet conjoint Asso/ Superviseur de
Approche pragmatique pour les
propositions concrètes pour réduire la
fonctions clés, une personne Pas de modèle
Allemagne taille du reporting et faciliter l’analyse par Suffisante
peut en endosser plusieurs si interne utilisé,
le superviseur. La fréquence du reporting
clairement communiqué le superviseur
n'est pas l'objectif principal.
applique les
Pas de reporting trimestriel pour le QRT
règles
(Quantitative Reporting Template), Conditions plus strictes,
standards du
seulement applicable pour le Minimum exigence légale que le
France pilier 1 de Suffisante
Capital Requirement (MCR) Responsable des Fonctions Clés
Solvabilité 2
Pas de Regulatory Supervisory Report (RSR) rapporte au Directeur Général
annuel, seulement tous les 3 ans
Le superviseur (MFSA) comprend bien le modèle économique des captives et est ouvert aux discussions.
Malte Approche flexible et évaluaion base sur le risque pose par chaque captive sur le marché Maltais, avec une
plus grande attention pour celles souscrivant des risques tiers.
08/02/2019 8Traitement proportionnel des captives sous
Solvabilité 2 : initiatives prises par FERMA
Rencontres 2019
Exigences de
Ressources du
Reporting Gouvernance capitaux
superviseur
propres
Pas de proportionnalité dans le Possible pour une personne d’exercer
reporting annuel. Le superviseur plusieurs fonctions clés : RM et Actuariat
estime que le principe de ; RM et conformité. Néanmoins, l’audit
proportionnalité s’exprime dans le fait interne ne peut être exercé par la même
Norvège que le rapport SFCR sera moins étendu n/a
personne/ entité qui détient une des
Pas de
pour les entreprises d’assurances avec autres fonctions. Le risk management,
modèle
peu de business et une exposition au l’actuariat et la conformité ne peuvent
interne
risque plus simple. être exercé par la même personne.
utilisé, le
Reporting annuel au lieu de trimestriel superviseur
pour le QRT (Quantitative Reporting Approche pragmatique pour les fonctions applique
Remplate) . Supervision en 5 classes clés, une personne peut en endosser les règles
Pays Bas des assureurs en fonction de leur plusieurs si clairement communiqué standards Insuffisante
caractère systémique (5 étant la classe du pilier 1
la plus élevée), les captives de
appartiennent à la classe 2 Solvabilité
Problème spécifique lié à l'obligation Le superviseur n'a pas d'exigences 2
de notifier tout changement dans la particulières. Le risk manager est souvent
Suède structure du groupe parent (même le directeur de la captive. Le board de la Insuffisante
indirect en cas de changement de captive est composé du top management
propriétaire) du groupe parent.
08/02/2019 9Traitement proportionnel des captives sous
Solvabilité 2 : initiatives prises par FERMA
Rencontres 2019
Pour compléter le PANEL de FERMA, les 2 domiciles européens
principaux:
Exigences de capitaux Ressources du
Reporting Gouvernance
propres superviseur
Reporting trimestriel et annuel
avec des "National Specific Responsable des
Templates". Tous les assureurs fonctions clés requis,
Irlande Pas de modèles Suffisantes
sont classes par PRISM (niveau régime "fit & proper"
internes utilisés, le
de risque), les captives sont en place
superviseur
classées « low risk ».
applique les règles
Approche pragmatique
standards du Pilier
Reporting annuel au lieu de pour les fonctions clés.
1 de Solvabilité 2 Suffisantes
Luxembourg trimestriel pour presque Introduction prévue
toutes les captives d'un régime "fit &
proper"
08/02/2019 10Traitement proportionnel des captives sous
Solvabilité 2 : initiatives prises par FERMA
Rencontres 2019
• L’implication de FERMA sur le plan
Européen
• Un rôle actif au sein du groupe consultatif d’EIOPA pour mieux
comprendre comment la proportionnalité est appliquée en Europe
– La proportionnalité désormais clairement à l’agenda d’EIOPA
(révision S2, opinion, discours)
• Un travail de pédagogie au-delà du cadre européen : action de
FERMA en faveur des captives dans le plan d’action BEPS de l’OCDE
– Reconnaissance de l’outil captive au service de la gestion des
risques d’un groupe
08/02/2019 11point de vue de l’assureur
Rencontres 2019
Pour les assureurs « fronteurs » qui accompagnent le
déploiement des captives :
• Solvabilité
• Gouvernance
• Gestion d’actifs
• Souscriptions
– Programmes internationaux traditionnels • Sorties
– Risques non traditionnels
• P&C
• EB & Pension
• Paramétrique
• Affinitaires
– Protections réassurance/rétrocession
08/02/2019 12point de vue de
Rencontres 2019
l’assureur/Solvabilité
SOLVABILITE – un alignement notable par une même
réglementation assureur / captive
• Pour l’assureur :
– informations plus complètes : états financiers mais aussi %SCR, SFCR
– meilleure appréhension des souscriptions de la captive
– analyse crédit plus précise
avec une appréciation de nos autorités de contrôle adaptée (modèle
interne)
• Pour la captive :
– pricing des conditions de « fronting » (commission de fronting et
collateral) plus fin
08/02/2019 13point de vue de
Rencontres 2019
l’assureur/Gouvernance
GOUVERNANCE - une organisation structurée et formalisée
• Pour la captive :
– rôle des instances: conseil d’administration, comité technique…
– rôle des parties prenantes : gestionnaire, courtier…
=> DECISION souscription, négociation, GESTION, CONTRÔLE
• Pour l’assureur :
– formalisations des relations à la captive
– réponses aux besoins de services de qualité, fréquence, détail
(Reporting, Flux financiers, Information spécifiques sur certains
sinistres…)
08/02/2019 14point de vue de
Rencontres 2019
l’assureur/Souscriptions
SOUSCRIPTIONS - des adaptations régulières
– Programmes internationaux traditionnels
– Risques non traditionnels
• P&C: incubation, extensions de garanties
• EB & Pension
• Paramétrique
• Affinitaire
– Protections réassurance/rétrocession
08/02/2019 15point de vue de
Rencontres 2019
l’assureur/Gestion d’actifs
GESTION D’ACTIFS – des solutions adaptées
• Pour la captive :
– rentabilité des actifs
– reporting sur mesure
• Pour l’assureur :
– Gestion professionnelle
– Collatéraux tq LOC ou nantissement optimisés avec fonds dédiés
08/02/2019 16point de vue de
Rencontres 2019
l’assureur/Solutions de sortie
SOLUTIONS DE SORTIE - des besoins spécifiques pour les
clôtures, cessions, fusions de captives existantes
• Pour la captive:
– « Nettoyage »
• Pour l’assureur:
– Récupération (commutation) ou achat (novation) de portefeuille pour
passé connu et inconnu
– Achat de captives
08/02/2019 17Rencontres 2019
CONCLUSION
08/02/2019 18Vous pouvez aussi lire
