Centre de documentation de l'AP-HP ACTU sanitaire & sociale n 367
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Centre de documentation de l’AP-HP
ACTU sanitaire & sociale n° 367
du 5 au 18 janvier 2022
Politique de santé _________________________________________________________ 2
Point sur la Covid-19 ______________________________________________________ 2
Vaccination Covid-19 (voir également rubrique « Recommandations sanitaires ») ________________ 3
Santé publique ___________________________________________________________ 4
Actualité sanitaire _________________________________________________________ 5
Prévention sanitaire _______________________________________________________ 6
Recommandations – évaluations sanitaires ___________________________________ 6
AP-HP___________________________________________________________________ 7
Organisation sanitaire _____________________________________________________ 8
Professions sanitaires et sociales ___________________________________________ 8
Travail – Sécurité du travail _________________________________________________ 9
Politique sociale – action sociale ____________________________________________ 9
Société _________________________________________________________________ 11
Contact : jocelyne.esch@aphp.fr
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Direction des Ressources Humaines
Centre de la Formation et du
Développement des Compétencesdu 5 au 18
janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
Politique de santé
- L’état d’urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte, de la Guadeloupe, de Saint-
Martin, de Saint-Barthélémy et de la Guyane, 6 janvier 2022
En application de l’article L.3131-13 du code de la santé publique, décision de déclaration de l’état
d’urgence sanitaire à Mayotte, en Guadeloupe, à Saint Martin, à Saint Barthélémy et en Guyane par le
décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Evaluation de la filière auditive, 17 janvier 2022
Rapport - La mission formule 30 recommandations concrètes : pour l’adaptation du « 100 % Santé »
en audiologie, pour l’organisation et le fonctionnement de la filière et des parcours de soins, pour la
formation des ORL et des audioprothésistes.
Source : IGAS
- Rapport de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022-2025), 12 janvier
2022
Rapport du Dr Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne et gynécologue, de proposition d’une
stratégie nationale contre l’endométriose.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Lancement d'une stratégie nationale contre l'endométriose, 12 janvier 2022
Objectif : mieux faire connaître, diagnostiquer et prendre en charge cette maladie qui touche 1 femme
sur 10.
Source : gouvernement.fr
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Achats publics responsables : parution d’un guide pour aider les acheteurs publics et privés à
favoriser une offre française ou européenne de produits de santé stratégiques, 14 janvier 2022
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le caractère stratégique des masques sanitaires pour
protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est
aujourd’hui essentielle pour garantir la capacité de notre pays à faire face à une telle crise. Parution
d’un guide formulant des recommandations établies selon le Code de la commande publique, à
destination de l’ensemble des acheteurs.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Base Transparence-Santé, 14 janvier 2022
La base de données Transparence-Santé rend public l’existence de conventions, rémunérations et
avantages liant les entreprises et les acteurs du secteur de la santé. Cette initiative de transparence
vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples
acteurs du système de santé. À compter du 17 janvier 2022, une nouvelle plateforme est mise en
ligne.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Point sur la Covid-19
- Coronavirus (COVID-19), mise à jour 18 janvier 2022
Chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses, outils de prévention... tout savoir sur le
coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, son évolution en France et dans le Monde, et l’action de
Santé publique France.
Source : Santé Publique France
- Informations Covid-19, mises à jour 15, 17 et 18 janvier 2022
Retrouvez toutes les informations essentielles sur l'évolution de la situation sanitaire.
Source : gouvernement.fr
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janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
- Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), mise à jour 12 janvier 2022
Dossier d’information.
Source : OMS
- Adaptation des critères d’isolement des personnes infectées et suivi des cas contacts dans un
contexte de circulation virale intense liée au variant Omicron, mise en ligne janvier 2022
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 26 décembre 2021 - Le Conseil scientifique souhaite
indiquer dans cette courte note, la nécessité dans les jours qui viennent de mettre en place une
procédure d’isolement plus adaptée et plus pragmatique des personnes infectées et de leur cas
contacts. Les modalités opérationnelles devront être précisées par le Haut comité de santé publique.
Source : vie-publique.fr
- Point de situation sur le dépistage au 7 janvier 2022
La diffusion extrêmement rapide du variant Omicron a engendré une hausse exceptionnelle des
contaminations, conduisant les Français à se faire dépister massivement. Ainsi les chiffres de
dépistage les plus récents atteignent des proportions inédites.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Covid-19 : renforcement de l’offre de dépistage en Île-de-France avec le déploiement de 34
nouveaux lieux de tests, 14 janvier 2022
La situation épidémiologique de la région continue de se dégrader avec un taux d’incidence qui a
franchi un nouveau seuil en atteignant les 3 840 cas pour 100 000 habitants et un nombre moyen
journalier de cas qui dépasse les 70 000.
Source : ARS Ile-de-France
- Que faire si le résultat de mon autotest est positif ?, 7 janvier 2022
Test de confirmation, isolement, gestes barrières… On vous explique la marche à suivre, quel que soit
votre statut vaccinal.
Source : gouvernement.fr
- Comment obtenir son certificat de rétablissement ?, 14 janvier 2022
Le certificat de rétablissement, qui prouve que vous avez été testé positif au Covid-19, est l’une des
preuves qui permet d’avoir un pass sanitaire valide. Pas à pas, le mode d'emploi pour le récupérer.
Source : gouvernement.fr
- Le protocole sanitaire en milieu scolaire simplifié, 14 janvier 2022
Trois mesures de simplification entrent en vigueur le vendredi 14 janvier afin de maintenir les écoles
ouvertes et de soulager les élèves, les parents et les professeurs.
Source : gouvernement.fr
- L'impact du Covid-19 sur la santé mentale, 11 janvier 2022
Le Pr Marion Leboyer, responsable du pôle psychiatrie et addictologie de l’hôpital Henri-Mondor AP-
HP, a répondu à nos questions sur l'impact de la pandémie sur la santé mentale.
Source : gouvernement.fr
Vaccination Covid-19 (voir également rubrique « Recommandations sanitaires »)
- Vaccination contre la Covid en France au 17 janvier 2022
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19, mise à jour 11 janvier 2022
Période du 10/12/2021 au 30/12/2021.
Source : ANSM
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janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
- Déclaration provisoire du Groupe consultatif technique de l’OMS sur la composition des
vaccins contre la COVID-19 (TAG-CO-VAC) relative aux vaccins contre la COVID-19 dans le
contexte de la circulation du variant Omicron du SARS-CoV-2, 11 janvier 2022
L’OMS a créé le Groupe consultatif technique sur la composition des vaccins contre la COVID-19
(TAG-CO-VAC) aux fins d’examiner et d’évaluer les incidences en matière de santé publique que les
nouveaux variants préoccupants du SARS-CoV-2 ont sur les performances des vaccins contre la
COVID-19 et de formuler, le cas échéant, des recommandations à l’intention de l’OMS quant à la
composition de ces vaccins.
Source : OMS
- COVID-19 : de nouvelles règles pour fluidifier la vaccination sur le terrain, 6 janvier 2022
Selon un message DGS-Urgent du 5 janvier 2022, le délai de surveillance de 15 minutes n'est plus
nécessaire après l'injection de rappel du vaccin contre la COVID-19, sauf cas particuliers. Dans ce
même message, l'espacement entre les deux doses de primo-vaccination chez l'enfant est assoupli.
Source : vidal.fr
- Evolution du pass sanitaire : Quand faire mon rappel pour avoir un certificat de vaccination
valide ?, 14 janvier 2022
A partir du 15 janvier 2022, les règles relatives au « pass sanitaire » évoluent pour les personnes
âgées de 18 et un mois à 64 ans. Au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un
mois doivent avoir fait leur dose de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination
actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est
considéré comme expiré et n’est plus valide.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Vers un vaccin universel contre les coronavirus ?, 5 janvier 2022
Parviendrons-nous à mettre au point des vaccins capables de contrôler les variants actuels et futurs
de SARS-CoV-2, voire de prévenir toutes les infections à coronavirus ? Des travaux récents ouvrent la
voie et permettent de l’espérer.
Source : vidal.fr
Santé publique
- Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué : une maltraitance qui
peut être mortelle, 17 janvier 2022
Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants
en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de
la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant.
Campagne nationale de sensibilisation au syndrome du bébé secoué.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- L’Institut national du cancer publie son 15e rapport scientifique : les actions de recherche en
cancérologie, 12 janvier 2022
Ce 15e rapport au Conseil scientifique de l’Institut national du cancer présente les actions menées en
2020 par l’Institut national du cancer (INCa). Ce rapport constitue le principal outil permettant aux
membres du Conseil scientifique international de passer en revue la politique scientifique et médicale
de l’INCa et nous guider dans l’élaboration des programmes et des initiatives de l’Institut.
Source : INCa
- Hépatite A : chiffres 2020, 13 janvier 2022
Santé publique France publie les données annuelles de surveillance du virus de l’hépatite A en
France. L’année 2020 a été marquée par une diminution du nombre des déclarations en France, très
probablement en lien avec la pandémie de Covid-19.
Source : Santé publique France
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- Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans
les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024), mise en ligne janvier 2022
Cette nouvelle charte repose sur une conception de l’alimentation comme pouvant être favorable à la
santé et promeut plus largement les bons comportements (lutte contre la consommation excessive,
valorisation de l’activité physique et sportive, etc.). Elle est plus ambitieuse dans ses engagements
pris par ses signataires et s’efforce de mieux viser des publics cibles (personnes en situation de
précarité, jeunes, populations ultramarines, etc.). Rapport.
Source : vie-publique.fr
- Un partenariat pour mieux lutter contre les bactéries dans les ateliers de transformation des
aliments, 14 janvier 2022
La présence des bactéries Listeria et Salmonella dans les ateliers de transformation des aliments
pose plusieurs problèmes : ces bactéries pathogènes pour l’être humain sont capables de persister
longtemps dans l’environnement et de résister aux traitements par des produits biocides. L’Unité mixte
technologique (UMT) Actia Fastypers vient d’être créée par le ministère de l’Agriculture pour cinq ans,
afin de travailler sur ces problématiques.
Source : ANSES
- Non au dioxyde de titane dans les aliments, 7 janvier 2022
La France reconduit en 2022 la non utilisation de l’additif E171 (dioxyde de titane) dans les denrées
alimentaires. On fait le point.
Source : gouvernement.fr
- Des radars sonores pour traquer le bruit, 6 janvier 2022
Comment pister les nuisances sonores, comment caractériser et sanctionner l'infraction, où seront
placés les radars ? Tout savoir sur ce traqueur de pollution sonore.
Source : gouvernement.fr
Actualité sanitaire
- La législation sur le cannabis, 14 janvier 2022
Classé en France dans la liste des produits stupéfiants, le cannabis fait régulièrement l'objet de
débats sur sa dépénalisation. Substance nocive et addictive, le cannabis aurait pourtant, selon
certains composés issus de la plante, des bienfaits sur la santé. Le point en vidéo.
Source : vie-publique.fr
- La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980, 10 janvier 2021
Insee Première n° 1885 - La fécondité « tardive » – à 40 ans ou plus – augmente depuis les années
1980. Auparavant, elle n’avait cessé de diminuer depuis la fin des années 1940. Ce rebond est à
replacer dans le mouvement de hausse de l’âge moyen à l’accouchement depuis le milieu des années
1970. Dans les conditions de fécondité par âge de 2019, 100 femmes auraient au total 10 enfants
entre 40 et 50 ans.
Source : INSEE
- Journées nationales de l’Innovation Pédagogique dans l’Enseignement Supérieur, 13 janvier
2022
Elles se tiendront les 10 et 11 mars prochains au centre des Congrès de la Cité des Sciences et de
l’Industrie à Paris, autour du thème « l'expérience étudiante ».
Source : gouvernement.fr
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Prévention sanitaire
- Nouvelles conditions d’accès au don du sang : le rôle de la surveillance, 12 janvier 2022
Le ministère des Solidarités et de la santé a annoncé l’évolution des conditions d’accès au don du
sang et la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à
partir du 16 mars 2022. Rappels de la surveillance épidémiologique des donneurs de sang.
Source : Santé publique France
Source : ANSM
- Santé mentale des enfants et adolescents : un suivi renforcé et une prévention sur-mesure, 17
janvier 2022
Face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la santé mentale, et en particulier celle des
enfants et des adolescents, Santé publique France a renforcé sa surveillance et lancé des études en
population. Une campagne de prévention adaptée aux adolescents a été conçue pour les inciter à
parler et recourir aux dispositifs d’aide à distance.
Source : Santé publique France
- Troubles du neurodéveloppement, l’enjeu majeur du repérage, 13 janvier 2022
Les troubles du neurodéveloppement de l’enfant regroupent des affections multiples, qui nécessitent
une prise en charge précoce avant même un diagnostic précis. Les parents sont le plus souvent les
premiers à être alertés.
Source : vidal.fr
- Face à la circulation active de virus dans la majorité des régions, la campagne de vaccination
contre la grippe saisonnière est prolongée, 11 janvier 2022
Selon les dernières données disponibles de Santé publique France, l’activité grippale était en
augmentation dans la majorité des régions fin décembre.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Injections et autres pratiques perforant la peau, 12 janvier 2022
Le recours à des pratiques à visée esthétique telles que le gonflement des lèvres et le comblement
des rides se développe et se diversifie. Le Ministère de la santé rappelle que la pratique d’injection à
visée esthétique par des esthéticiens et des non professionnels de santé est illégale et que la
réalisation d’injection n’est pas dénuée de risque pour la santé.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Recommandations – évaluations sanitaires
- Covid-19 : deux nouvelles alternatives aux vaccins à ARNm, mise en ligne 14 janvier 2022
Compte tenu du contexte épidémique, la HAS réaffirme l’importance de la vaccination, initiale et de
rappel. Elle maintient sa recommandation de privilégier les vaccins à ARNm – vaccins de référence
dans la stratégie de lutte contre le virus. Mais pour les personnes réticentes à ce type de vaccins et
celles qui ne peuvent en bénéficier (contre-indication), la HAS considère que les vaccins Nuvaxovid®
de Novavax et Covid-19 Janssen® de Janssen – qui utilisent des technologies différentes –
représentent une alternative efficace. Elle les positionne aujourd’hui dans la stratégie vaccinale.
Source : Haute Autorité de Santé
- Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Place du vaccin NUVAXOVID (NVX-CoV2373), mise
en ligne 14 janvier 2022
Le vaccin Nuvaxovid, développé par la firme Novavax, a obtenu une AMMc en Europe (procédure
centralisée) le 20/12/2021. Il s’agit d’un vaccin à protéine recombinante (vaccin NVX-CoV2373) qui
utilise la protéine Spike du SARS-CoV-2 sauvage (souche Wuhan) associée à l’adjuvant Matrix-M. Il
est indiqué en primovaccination pour l'immunisation active afin de prévenir la Covid-19 chez les
personnes âgées de 18 ans et plus.
Cette nouvelle recommandation de la HAS s’inscrit dans un contexte épidémique marqué par une
cinquième vague d’infections et d’hospitalisations associée au variant Delta et par la croissance
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rapide de cas positifs au variant Omicron, désormais majoritaire en France (le 27 décembre 2021,
62,4 % des tests de criblage montraient un profil compatible avec la présence du variant Omicron). En
parallèle, au 28 décembre, 78,7 % de la population totale avait reçu une primo-vaccination complète.
Parmi les personnes de 18 ans et plus, 43,7 % avaient reçu une dose de rappel (70,6 % parmi les 65
ans et plus) . Dans ce contexte, la mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19, basé sur une
technologie différente des vaccins actuellement recommandés, peut constituer un outil
supplémentaire pour la campagne de vaccination.
Source : Haute Autorité de Santé
- Covid-19 : accès précoce accordé au Xevudy® en traitement curatif, mise en ligne 7 janvier 2022
La HAS autorise l’accès précoce à un nouveau traitement curatif, le Xevudy® (sotrovimab) de GSK.
Cet anticorps monoclonal est destiné aux adultes et adolescents de 12 ans et plus infectés et qui
présentent un risque de forme sévère. La HAS souligne que ce traitement, à la différence des
précédents, présente un mécanisme d’action qui permet d’espérer le maintien de son efficacité sur les
variants, y compris le variant omicron.
Source : Haute Autorité de Santé
- Flash sécurité patient "Calcul de doses médicamenteuses : La règle de trois doit rester la
règle", mise en ligne 17 janvier 2022
Le rapport annuel relatif aux évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) a mis en
évidence, dès 2018, que les évènements indésirables liés aux médicaments représentaient la
troisième cause d’EIGS déclarés. Parmi ces erreurs médicamenteuses, les erreurs de doses
constituent le type d’erreur le plus déclaré (169/362) avec une sur-représentation de l’erreur de dose
liée à un calcul de dose incorrect (80/169). Ce flash met en lumière une défaillance de tous les
professionnels de santé dans la maitrise, à la fois, des fondamentaux du calcul (les unités de masse,
de volume, de temps, les conversions, les concentrations, les dilutions, les débits, etc.) et de la règle
de trois.
Source : Haute Autorité de Santé
- Avis relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire,
mise en ligne 14 janvier 2022
Le HCSP produit ce premier avis à travers des déterminants de la crise Covid-19 utilisant la méta-
méthode « Comprendre – Anticiper – Proposer ». Cet avis sera complété par un rapport qui précisera
des scénarii à 5 ans.
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
- Covid-19 : Relecture critique du projet de communiqué de presse DGS sur l’aération, mise en
ligne 11 janvier 2022
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la direction générale de la santé pour
faire part de ses observations sur un projet de communiqué de presse (CP) sur l’aération des
établissements recevant du public (ERP) en période de Covid-19.
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
- Avis relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires,
mise en ligne 14 janvier 2022
Le HCSP publie ses recommandations relatives à la prévention de la transmission à l’homme des
virus influenza porcins et aviaires.
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
AP-HP
- Construction du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord : avis favorables
de la commission d’enquête publique, 5 janvier 2022
Dans son rapport (tome 1 – tome 2) transmis au Préfet de Seine-Saint-Denis, et notifié le 21
décembre 2021 aux maîtres d’ouvrage, l’AP-HP et le Ministère de l’enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation (pour l’université), la commission d’enquête a remis trois avis favorables
pour le projet de construction du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord.
Source : AP-HP
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janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
- Chaire Architecture, Design, Santé (ARCHIDES) : améliorer l'habitabilité du milieu et des
espaces de la santé par l'architecture et le design dans une démarche humaniste, 17 janvier 2022
La chaire Architecture, Design, Santé (ARCHIDES) est issue d’un partenariat entre l’Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, la Fondation pour la recherche de l’AP-HP, l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture (ENSA) Paris-Val de Seine, et l’École Camondo. Elle a été labellisée et conventionnée
par le ministère de la Culture au titre des chaires partenariales d’enseignement et de recherche.
Source : AP-HP
Organisation sanitaire
- Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2, mise en ligne 7
janvier 2022
La notice n° ATIH-288-9-2021 est modifiée en date du 6 janvier 2022 pour tenir compte d’une nouvelle
période de financement des tests de séquençage.
Source : ATIH
- Formats PMSI 2021, mise en ligne 18 janvier 2022
Les documents décrivant les formats de recueil des données 2021 du PMSI en MCO, HAD, SSR et
psychiatrie sont disponibles en téléchargement en version Excel .
Source : ATIH
Professions sanitaires et sociales
- Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les protocoles
de coopération, pratiques avancées et sur une « profession de santé intermédiaire », 5 janvier
2022
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et
de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre
professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de
la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations
entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la
question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de
créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des
compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans
un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Référent laïcité dans la fonction publique, 5 janvier 2022
Publication au Journal officiel du 26 décembre 2021 du décret n°2021-1802 relatif au référent laïcité
dans la fonction publique. Ce décret commun aux trois versants de la fonction publique a pour objet
de déterminer les missions, les modalités et les critères de désignation de ce référent laïcité.
Source : Fédération Hospitalière de France
- Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance, 12 janvier
2022
Études et résultats n° 1217 - Résultats d’une étude sur les opinions et pratiques des médecins
généralistes sur l’antibiorésistance .
Source : Ministère des solidarités et de la santé
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janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
Travail – Sécurité du travail
- Nouvelles technologies. Une prévention réelle pour des dispositifs virtuels, janvier 2022
La réalité virtuelle et la réalité augmentée connaissent une utilisation croissante, depuis plusieurs
années, dans des domaines professionnels très variés. Peu de données existent toutefois sur les
risques professionnels associés à l’utilisation de ces technologies émergentes. Extrait du n° 833 du
magazine Travail & Sécurité.
Source : INRS
- La sensibilisation par le jeu, 12 janvier 2022
Le dossier du mois est consacré à la sensibilisation par le jeu. Passer par le jeu pour apprendre est un
concept vieux comme le monde. Mais l’entrée de cette approche dans les entreprises est relativement
récente. La prévention des risques professionnels a su saisir la balle au bond, puisque de plus en plus
de modules de formation en la matière se développent sous forme ludique. Pour autant, pour être
efficace, cette pratique doit s’accompagner d’une véritable rigueur. Extrait du n° 833 du magazine
Travail & Sécurité.
Source : INRS
- Métiers en tension, 12 janvier 2022
Avis de la Commission Travail et emploi - Cette question des tensions possède un caractère récurrent
qui correspond aux cycles économiques. Elle présente, à cet égard, une dimension largement
structurelle dans laquelle les facteurs de salaires, de conditions de travail mais aussi de
représentation des professions, d’orientation et de capacité d’accueil dans les filières de formation, de
choix de politiques publiques, tiennent une place majeure. En outre, la pandémie a fait naître de
nouveaux facteurs qui accentuent la tension sur le marché du travail.
Source : Conseil économique social et environnemental
- Formation professionnelle : la VAE fêtes ses 20 ans, 17 janvier 2022
Créé dans le cadre de la loi dite de modernisation sociale de 2002, le dispositif de Validation des
Acquis de l’Expérience (VAE) fête aujourd’hui ses 20 ans. Grâce à la VAE, votre expérience (savoir-
faire, méthodologies, process, connaissances) vous permet d’obtenir une certification (diplôme, titre
ou certificat) pour évoluer professionnellement.
Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Politique sociale – action sociale
- Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022, 7 janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La Direction de la sécurité
sociale (DSS) a effectué un relevé de tous les changements à retenir, que ceux-ci concernent le grand
public, certaines professions ou certains territoires de France.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Le revenu de solidarité active (RSA), 13 janvier 2022
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui
attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise
sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultats de ce
dispositif jamais évalué dans sa globalité depuis 2011, malgré la hausse continue du nombre de ses
bénéficiaires et son importance en termes sociaux et financiers.
Source : Cour des Comptes
- Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance
maladie complémentaire, 14 janvier 2022
Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture
des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de
Centre de documentation de l'AP-HP
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janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions
de développement de la couverture prévoyance.
Source : France Stratégie
- Publication du rapport annuel 2021 de la complémentaire santé solidaire, 13 janvier 2022
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire
santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Les services publics se rapprochent des personnes les plus éloignées, 7 janvier 2022
L’article 50 du projet de loi « 3DS » a été adopté par l’Assemblée nationale. Il permet à
l’administration d’accompagner au mieux les Français dans l’accès à leurs droits.
Source : gouvernement.fr
- Réductions et crédits d’impôt : plus de 8,7 millions de foyers toucheront 605 € en moyenne, 11
janvier 2022
Faciliter l’emploi à domicile tout en préservant le pouvoir d’achat des Français. C’est l’esprit du
dispositif de réduction et crédit d’impôt (RICI). Plus de 8,7 millions de Français en verront la valeur
sonnante et trébuchante, le 17 janvier prochain.
Source : gouvernement.fr
- Rapport de la mission "La parole aux enfants", 5 janvier 2022
La mission consiste à recueillir la parole des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance. A travers
cette mission, le Ministre souhaitait être destinataire, d’une part, d’une photographie de l’Aide Sociale
à l’Enfance à partir de la perception qu’ont les enfants de leur parcours et de leur accompagnement,
et, d’autre part de recommandations construites à partir des paroles des enfants. Rapport « À
(h)auteur d’enfants » remis par Monsieur Gautier Arnaud-Melchiorre à Monsieur Adrien Taquet
Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la
Santé.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- « Je crée mon CV », un outil pour faciliter l’orientation professionnelle des jeunes, 5 janvier 2022
1jeune1solution.gouv.fr bénéficie désormais de deux nouveaux services dédiés à l’orientation
professionnelle des jeunes, dont l'accompagnement à la création d'un CV.
Source : gouvernement.fr
- 5 millions de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolaires, 14 janvier 2022
En réponse à la grève des enseignants du jeudi 13 janvier, le ministre de l'Éducation de la Jeunesse
et des Sports a annoncé plusieurs mesures.
Source : gouvernement.fr
- La politique européenne à l’égard des personnes handicapées, 3 janvier 2022
Sur 447,7 millions d’Européens, 87 millions de personnes sont touchées par le handicap à divers
degrés en 2020. À côté des politiques du handicap nationales, variables d'un État à l'autre, l'Union
européenne (UE) entend lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité des chances des
personnes en situation de handicap.
Source : vie-publique.fr
- Réunion pour la première fois l’ensemble des Gérontopôles et précision sur leur contribution à
la réforme de l’autonomie, 10 janvier 2022
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, a réuni en visioconférence, ce lundi
10 janvier 2022, la première réunion nationale des Gérontopôles, autour de Luc Broussy président de
la filière Silver économie. Au-delà de leur accorder une marque de reconnaissance officielle, il
s’agissait de leur présenter trois axes de travail structurants pour la réforme de l’autonomie.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Retour sur les webinaires sur l’autonomie organisés en 2021 par l’ARS Ile-de-France, 5 janvier
2022
L’ARS Ile-de-France a organisé de nombreux webinaires dédiés aux personnes âgées et personnes
en situation de handicap en 2021 à destination des professionnels du médico-social. Retrouvez les
Centre de documentation de l'AP-HP
10/11du 5 au 18
janvier 2022 ACTU sanitaire & sociale n° 367
différents replays et supports diffusés pour vous accompagner dans vos pratiques au quotidien aux
côtés des personnes âgées à domicile et en établissement de santé et médico-social.
Source : ARS Ile-de-France
Société
- Désinformation en ligne : ce que dit le rapport Bronner, 12 janvier 2022
Fausses nouvelles, théories complotistes... ces phénomènes existent depuis toujours mais sont
amplifiés par le numérique. Comment renforcer la vigilance des citoyens sans limiter des valeurs
essentielles comme la liberté d'expression, d'information et d'opinion ? Le rapport Bronner esquisse
des propositions.
Source : vie-publique.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
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