Certification de l'origine - et utilisation des préférences commerciales par les PMA Aperçu des dernières recherches du Secrétariat de l'OMC
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Certification de l’origine
et utilisation des préférences commerciales par les PMA
Aperçu des dernières recherches du Secrétariat de l’OMC
Darlan F. MARTÍ
Secrétaire du Comité des règles d’origine de l’OMC
Février 2023« PREUVES D’ORIGINE » DANS LES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES DE BALI ET DE
NAIROBI
La Décision ministérielle de Nairobi
La Décision ministérielle de Bali (2013) (2015)
« En ce qui concerne la certification des règles « En vue de réduire la charge administrative liée
d’origine, chaque fois que cela est possible, aux prescriptions en matière de documents et de
l’autocertification pourra être reconnue. La procédures en rapport avec l’origine, les
coopération et la surveillance douanières Membres donneurs de préférences [...]
mutuelles pourraient compléter les mesures de envisageront d’autres mesures pour simplifier
mise en conformité et de gestion des risques. » encore les procédures douanières, par exemple
en réduisant au minimum les prescriptions
relatives aux documents requis pour les petits
envois ou en permettant l’autocertification. »Certification de l’origine par une tierce partie et
autocertification
Certification par une tierce partie Autocertification
• L’origine des marchandises est attestée par une autorité désignée : • L’origine des marchandises est attestée par le producteur ou l’exportateur
Ministère du Commerce, douane, Chambres de commerce des marchandises (ou, dans certains cas, l’importateur).
• « certificat d’origine » • « attestation, déclaration, déclaration sur facture »
• Les entreprises doivent demander un certificat et donc s’occuper de la • Les opérateurs économiques n’ont pas besoin de demander un document
paperasse (factures commerciales, contrats avec les fabricants, listes de commercial et ne doivent pas soumettre de documents ni payer de
colisage, connaissement, etc.) redevances.
• Les redevances, les retards et les coûts peuvent dissuader les entreprises • Cependant, les entreprises doivent assimiler les connaissances relatives aux
de demander (réclamer) des préférences. règles d’origine : déterminer la règle applicable, l’interpréter et la
comprendre.
• Mais les entreprises n’ont pas besoin de gérer les règles d’origine, elles
peuvent s’appuyer sur le savoir-faire de l’autorité de certification. • La crainte de la vérification et des pénalités peut inciter les entreprises à
renoncer à réclamer une préférence.
• L’opérateur doit conserver les preuves et les registres et se préparer à une
vérification. • L’opérateur doit conserver les preuves et les registres et se préparer à une
vérification.
Le principal facteur de différenciation : qui assume la responsabilité de la certification de l’origine ?Coûts liés à la certification de l’origine
Plusieurs documents de recherche ont tenté d’estimer les coûts associés à l’utilisation des préférences
commerciales :
Auteur Principales conclusions
Carrère & De Melo (2004) Une marge préférentielle de ≈10% est requise pour compenser les coûts de mise en
conformité supportés par les exportateurs mexicains.
Cadot, et al. (2005) Le prix à la frontière des produits mexicains a augmenté de 12 % afin de compenser les
coûts de mise en conformité avec les règles d’origine de l’ALENA.
Anson, et al. (2005) Les coûts moyens de mise en conformité ont été estimés à environ 6 % dans le cadre de
l’ALENA.
Carrère & De Melo (2006) Les coûts de mise en conformité avec les règles d’origine de l’ALENA ont été estimés à
5,6 % pour le textile et l’habillement et à 3,2 % pour l’ensemble des produits finis en
moyenne.
Manchin (2006) Les coûts de mise en conformité dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) se situent entre 4 % et 4,5 %.
Hayakawa (2011) L’équivalent tarifaire moyen des coûts fixes pour l’utilisation d’un accord de libre-échange
parmi tous les ALE existants est égal à 3,2 %.
Cherkashin et al. (2015) Les coûts fixes sont estimés à 4 240 USD
Albert et Nilsson (2016) Les coûts fixes potentiels vont de 20 à 260 EUR.Les certificats d’origine électroniques :
UTILISATION DE ✓ Peuvent accélérer la demande et le traitement des certificats d’origine
TECHNOLOGIES en réduisant la paperasserie liée au traitement manuel des demandes.
PERMETTANT DE RÉDUIRE ✓ Peuvent éliminer les temps de déplacement et les files d’attente
LES COÛTS ET LES
RETARDS LIÉS À LA ✓ Peuvent faciliter le paiement si la demande se fait en ligne
CERTIFICATION DE ✓ Sont dotés de caractéristiques de sécurité spécifiques qui les rendent
L’ORIGINE fiables : par exemple, la technologie du filigrane optique pour distinguer
les originaux des copies, les timbres numériques, les codes-barres 2D,
les codes QR, etc.
CERTIFICATS
ÉLECTRONIQUES
Pas de norme ou de définition internationale pour les
L’UTILISATION DE LA
« certificats d’origine électroniques »
CHAÎNE DE BLOCS
Prochaine étape : utilisation de la technologie des registres
distribués (communément appelée « blockchain » ou chaîne de
blocs) dans le processus de certification.ESTIMATION DE L’INCIDENCE DE LA CERTIFICATION DE L’ORIGINE SUR L’UTILISATION DES
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES PAR LES PMA
100%
Groupe 1 – ACPr autorisant Membres autorisant Membres exigeant un
l’autocertification certificat d’origine
l’autocertification (dans tous les cas 90%
ou la plupart) 80%
Australie ; Canada ; Union 70%
européenne ; Suisse ; Norvège ; 60%
États-Unis (PMA) ; États-Unis 49
50%
(AGOA) %
40%
30%
22
Groupe 2 – ACPr exigeant un 20% %
certificat d’origine 10%
Chili ; Chine ; Inde ; Japon ; 0%
République de Corée ; Taipei chinois
Sous-utilisation moyenne des préférences (2015-2020) pour les membres donneurs de préférences et exigeant
un certificat d’origine par rapport aux membres donneurs de préférences autorisant l’autocertification.Effets du système des exportateurs enregistrés
(REX) de l’UE
20%
18%
16%
Seuls les certificats Période de
14% Formule A sont transition :
acceptés certificats et
12%
attestations
10% acceptés Unique
ment • L’UE a abandonné le système de
8% attestat certification par une tierce partie
ion pour introduire progressivement
6% d’origin l’autocertification (depuis le
e
4% 1/1/2020, seules les attestations
sont acceptées).
2%
0% • Cependant, la transition vers
l’autocertification ne semble pas
avoir eu d’incidence significative
sur les taux globaux de sous-
Sous-utilisation des préférences dans l’UE (2010-2020) utilisation du SPG de l’UE.Sous-utilisation des préférences : produits textiles contre produits non
textiles (moyenne 2015-2020, en %)
Les importations de produits textiles sont soumises à une certification par une tierce partie au Canada et aux
États-Unis, tandis que les autres importations peuvent recourir à l’autocertification.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Non-textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Textiles
Australia Canada EU Norway Switzerland USA-LDC USA-AGOA Chile China India Japan Korea Chinese
TaipeiTaux de sous-utilisation des préférences pour les produits agricoles :
autocertification et certification par une tierce partie (2015-2020)
Membres autorisant l’autocertification Membres exigeant un certificat d’origine
• Pour isoler l’effet de 100%
la certification, une
90%
approche sectorielle a
été utilisée (produits 80%
entièrement
obtenus) : cela a 70%
confirmé les résultats
60%
globaux 50 %
(l’autocertification est 50%
associée à une
meilleure utilisation, 40%
mais cette conclusion
30%
ne vaut pas pour 17 %
tous). 20%
10%
0%
Australia Canada EU Norway Switzerland USA- USA-LDC Chile China India Japan Korea Chinese
AGOA TaipeiLes procédures de délivrance de certificats dans les PMA
peuvent avoir une incidence directe sur leur capacité à utiliser les
préférences commerciales.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40% Indicateurs sur la
30% facilitation des échanges
20%
Ce graphique met en corrélation
10% les indicateurs sur la facilitation
0% des échanges de l’OCDE avec les
taux de sous-utilisation moyens
pour certains PMA.
Les PMA ayant obtenu les
meilleurs résultats en matière de
facilitation des échanges ont
tendance à avoir des taux de
Taux moyens de sous-utilisation (2015-2020)
sous-utilisation plus faibles (bien
Performance moyenne en matière de facilitation des échanges que ce ne soit pas une tendance
claire ou universelle).Conclusions et recommandations • L’autocertification semble avoir une incidence sur la facilitation des échanges : elle est associée à une meilleure utilisation des préférences par rapport à la certification par une tierce partie. • Toutefois, cette observation n’est pas universelle : elle peut être liée à la composition des groupes et n’a pas été confirmée par des calculs plus détaillés (concernant le Canada, les États-Unis et l’UE). • Outre l’examen des exigences des Membres donneurs de préférences (le marché importateur), il est également important de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les certificats d’origine peuvent être obtenus dans les PMA bénéficiaires (le pays exportateur) : des procédures simples et rapides sont susceptibles d’influencer la décision des entreprises de demander/réclamer une préférence ou non. • Il serait utile de recueillir des informations plus détaillées sur les exigences locales en matière de demande et de délivrance de certificats d’origine dans les PMA. • Il serait utile de comparer les coûts, les délais de traitement et les formalités administratives dans les différents PMA pour évaluer si les différences dans ces exigences se traduisent également par des différences dans l’utilisation des préférences. Pour cela, des informations supplémentaires normalisées et actualisées seraient nécessaires. • Il serait utile de promouvoir le partage d’expériences sur les projets facilitant les échanges liés à la certification de l’origine (utilisation de guichets uniques, utilisation de certificats électroniques, utilisation de la chaîne de blocs, etc.).
Merci de votre attention ! Darlan F. Marti Secrétaire du Comité des règles d’origine Organisation mondiale du commerce (OMC) Darlan.Marti@wto.org
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