CGV TV 2018 ANTENNE REUNION - Antenne Réunion Publicité

 
CGV TV 2018 ANTENNE REUNION - Antenne Réunion Publicité
CGV TV 2018
ANTENNE REUNION
VERSION DU 1 er JUIN 2018 - APPLICABLES À COMPTER DU 1 er JUILLET 2018
CGV TV 2018 ANTENNE REUNION - Antenne Réunion Publicité
SOMMAIRE

           CONDITIONS COMMERCIALES P.6

               A.   CONDITIONS TARIFAIRES EN ESPACE CLASSIQUE P.10
               B.   CONDITIONS TARIFAIRES EN PARRAINAGE P.11
               C.   REMISES COMMERCIALES EN ESPACE CLASSIQUE P.12
               D.   REMISES COMMERCIALES EN PARRAINAGE P.19
               E.   REMISES COMMERCIALES COMMUNES P.21

           CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE P.24

               A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESPACE CLASSIQUE P.25
               B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARRAINAGE P.39

           ANNEXES P.49

                                                                        2
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Antenne Réunion, une marque qui s’impose
comme la référence en termes d’information, de
divertissement, de séries et de production locale.

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Antenne Réunion domine largement
                                  354 700

                                                            179 000

                                                                                     121 300                        120 100

                                                                                                                                                    58 800

                              AUDIENCE CUMULÉE

                                                                                                                                                                    4
Source : Médiamétrie, Etude Métridom TV vague cumul Janvier – Novembre 2017   AC - 13 ans et + LàD 00H-24H - *dans l’univers des 5 premières chaines à la Réunion
(Antenne Réunion / Réunion Première / TF1 / M6 / Canal +)
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Antenne Réunion maintient la distance
       RÉUNION(1)
                                                                                                  (2)
                                                                   MÉTROPOLE
          28,1%
                                                                                                                            MARTINIQUE
                                                                                                                                                   (1)
                                                                         20,4%
                                                                                                                                 18,3%
                     + 16,2 pts                                                         + 7,3 pts
                                                                                                                                            + 3,8 pts

                                                                          13,1%                                                   14,5%
          11,9%
                                                                                                                                                         5
Source : (1)Médiamétrie, Etude Métridom TV vague SN17 LàD 00H-24H 13 ans et +   (2)   Médiamat Mensuel novembre 2017 LàD 3H-3H 4 ans et +
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CONDITIONS
COMMERCIALES
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CADRE GÉNÉRAL
                Les modulations et remises suivantes s’appliquent, à compter du 1ER mars 2018, à tout achat d’espace publicitaire
                classique et de parrainage sur la chaîne Antenne Réunion Télévision en régie chez Antenne Réunion Publicité.

                Pour bénéficier des remises :
                • L’annonceur doit assurer le paiement intégral des factures d’Antenne Réunion Publicité à la date d’exigibilité du
                  paiement des factures
                • L’annonceur et le mandataire doivent respecter les Conditions Générales de Vente d’Antenne Réunion Publicité

   CHAMPS       • Le mandataire est garant du paiement des factures dans les délais fixés par les Conditions Générales de Vente

D’APPLICATION
                Les remises commerciales s’appliquent en cascade selon l’ordre défini ci-contre. La première remise s’applique sur
                le montant brut modulé hors taxe d’achat d’espace de l’ordre de publicité à signer, c’est-à-dire le montant brut
                hors taxe après application des majorations éventuelles définies ci-après.
MODULATIONS     Les remises sont applicables pour chaque annonceur et non par marque.
  ET REMISES    L’annonceur bénéficie de l’application immédiate des remises (et des différents paliers) à la signature de l’ordre
                de publicité.

                À l’inverse, le non-respect du paiement des factures à la date d’exigibilité du paiement des factures annule le
                bénéfice de toutes les remises sur les campagnes à venir.

                En cas de non-respect de son engagement à la fin de l’année 2018, l’annonceur est redevable du
                remboursement total des remises multimarques, engagement, multiprogrammes, progression, volume, cross média
                accordées par Antenne Réunion Publicité sur la totalité des ordres de publicité concernés en 2018.

                                                                                                                                      7
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Cascade du tarif brut au tarif net – en espace classique :

                • Brut HT
                     • Majoration Emplacement Préférentiel /
                     • Exclusivité de l’écran / Contextualisation du jingle publicitaire / Co-branding / Campagne
                        multi-spots / Multi-produits et annonceurs / Service Médiaplanning / Campagne SMS /

                • Brut modulé HT
                     • Remise Campagnes Collectives
   CHAMPS            • Remise Campagnes SIG et Grandes Causes
                     • Remise Campagnes Edition Musicale, Vidéo,
D’APPLICATION           Presse
                     • Remise Campagnes de Publi-Reportages
MODULATIONS          • Remise Prime Time
                     • Remise Multimarques
  ET REMISES         • Remise Anticipation de Commande
                     • Remise Nouvel Annonceur ou Nouveau Parrain
                        ou Nouvelle Collectivité
                     • Remise de Progression
                     • Remise de Production Locale
                     • Remise de Volume
                     • Remise Cross Média
                     • Prime de Centralisation ou Remise de Cumul de
                        Mandats
                • Net HT
                • Net TTC                                                                                           8
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1. INDICES DE FORMAT

  Formats                             Formats                           Formats                     Formats                           Formats
                    Indice                             Indice                            Indice                       Indice                         Indice           Les tarifs publiés dans les grilles des
en secondes                         en secondes                       en secondes                 en secondes                       en secondes
      3              0,33                16             0,7                29            0,99          42             1,58               55           2,05            écrans publicitaires sont exprimés
      4              0,35                17             0,73               30              1           43             1,62               56           2,1             en base 30 secondes. Pour
      5              0,37                18             0,76               31             1,1          44             1,66               57           2,15            connaître le tarif au format, il
      6              0,4                 19             0,79               32            1,15          45              1,7               58           2,2             convient      d’appliquer      l’indice
      7              0,43                20             0,81               33             1,2          46             1,74               59           2,25
                                                                                                                                                                      correspondant à la durée du spot.
      8              0,45                21             0,84               34            1,25          47             1,78               60           2,3
      9              0,47                22             0,87               35             1,3          48             1,82               75           3,05
                                                                                                                                                                      Pour tous les formats au-delàs de 60
     10              0,5                 23             0,89               36            1,34          49             1,85               90           3,8             secondes, ajouter 0,05 pour chaque
     11              0,53                24             0,92               37            1,38          50             1,88              100           4,3             seconde supplémentaire.
     12              0,57                25             0,95               38            1,42          51             1,91              120           5,3
     13              0,61                26             0,96               39            1,46          52             1,94              150           6,8             Exemple : Pour un spot de 63
     14              0,64                27             0,97               40             1,5          53             1,97              180           8,3             secondes, l’indice à appliquer sera
     15              0,67                28             0,98               41            1,54          54               2                                             2,45. On le calcule selon la règle ci-
                                                                                                                                                                      dessus : 2,3 + (3 x 0,05).

2. INDICES DE SAISONNALITÉ

Du 01.01 au 14.01       Du 15.01 au 22.04         Du 23.04 au 01.07        Du 02.07 au 29.07      Du 30.07 au 26.08       Du 27.08 au 28.10       Du 29.10 au 25.11        Du 26.11 au 23.12   Du 24.12 au 31.12

      90                      100                       110                         90                  100                     110                    100                      110                   90

                                                                                                                                                                                                                   9
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A. CONDITIONS TARIFAIRES EN ESPACE
CLASSIQUE
    3. MODULATIONS TARIFAIRES
    Les modulations tarifaires sont appliquées au spot à spot sur le tarif brut en vigueur

Emplacement préférentiel A, B ou Y, Z : 1ère, 2ème,          Campagne multi-spots intégrant 4 spots et plus                         Les    modulations  tarifaires   sont
                                                      +15%                                                                          appliquées au spot à spot sur le tarif
avant dernière ou dernière position dans l’écran             différents : Ne sont pas concernés les spots d’un
                                                             même produit qui sont déclinés sur plusieurs films    +15%             brut en vigueur.
Exclusivité de l’écran : Durée du spot : 45                  publicitaires avec des mentions légales différentes
                                                                                                                                    * La contextualisation du jingle
secondes minimum sous réserve d’acceptation           +25%   (secteur PGC – Codification Sécodip)
                                                                                                                                    publicitaire est soumis à un cout de
d’Antenne Réunion Publicité, hors publi-reportage
                                                                                                                                    production s’élevant à 890 euros.
                                                                                      1 annonceur                  +10%   +15%***
La contextualisation du jingle publicitaire + EP A                                                                                  **Cette majoration est appliquée par
: Dispositif publicitaire événementiel incluant la           Présence ou citation                                                   produit supplémentaire d’un même
contextualisation du jingle publicitaire* + le spot          d’un autre annonceur     2 ou 3 annonceurs            +15%   +20%***   annonceur présenté ou cité. La durée
de l’annonceur placé en tête d’écran publicitaire.    +25%   dans l’écran                                                           de présence du (des) produit/marque(s)
Sous réserve d’acceptation d’Antenne Réunion                                                                                        supplémentaire(s) ne doit pas excéder 3
                                                                                      4 annonceurs et +            +25%   +30%***
                                                                                                                                    secondes. À défaut Antenne Réunion
Publicité et d’Antenne Réunion Télévision, hors
publi-reportage.                                                                                                                    Publicité se réserve le droit d’annuler la
                                                             Présence ou citation de plusieurs produits d’une                       campagne, les messages annulés avant
La contextualisation du jingle publicitaire lors             même marque ou annonceur**
                                                                                                              +5%         +15%***   la diffusion restants facturés et dûs
                                                      +15%                                                                          conformément            aux         CGV.
d’un publi-reportage
                                                             Service de médiaplanning : Pour les mandataires
La contextualisation du jingle publicitaire +                                                                                       ***Majorations différentes si Antenne
                                                             ne disposant pas d’outil d’optimisation de plan
écran exclusif : Durée du spot : 45 secondes                                                                       +7%              Réunion Publicité est informée après la
                                                             média intégrant les résultats d’audience de l’étude
minimum sous réserve d’acceptation d’Antenne
                                                      +30%                                                                          réservation
                                                             Métridom TV
Réunion Publicité, hors publi-reportage
                                                             Campagne intégrant une mécanique de jeux
                                                             SMS avec numéro court surtaxé
                                                                                                                   +30%                                                          10
Co-branding : Spot publicitaire partagé de manière
                                                      +30%
équilibrée par deux marques
B. CONDITIONS TARIFAIRES EN PARRAINAGE

 1. MODULATIONS TARIFAIRES

 Multimarques

 Présence ou citation de plusieurs marques d’un même annonceur dans une même         +15%
 opération de parrainage
 Multi-annonceurs                             1 annonceur                            +10%

 Présence ou citation de plusieurs            2 ou 3 annonceurs                      +15%
 annonceurs dans une même opération de
 parrainage                                   4 annonceurs et +                      +25%

 Présentation des produits ou services du parrain

 Identification du parrain via références (visuelles ou sonores) à ses produits ou   +20%
 services dans le Billboard.

 Le contenu du Billboard doit être connu au moment de la négociation commerciale du dispositif de sponsoring avec Antenne Réunion Publicité.
 Les modulations tarifaires sont appliquées sur le tarif brut en vigueur

                                                                                                                                               11
CAMPAGNES COLLECTIVES                  -50%
    C. REMISES     Une campagne est considérée comme collective lorsqu’elle a pour objectif de promouvoir des produits ou des
                   services présentés de manière collégiale au profit d’un organisme professionnel, d’une association, d’une
COMMERCIALES EN    marque collective (telle que définie par l’INPI), sans mettre en avant une ou plusieurs marques des produits ou
ESPACE CLASSIQUE   services concernés. Les campagnes dites collectives ne peuvent donc faire la promotion d’une entreprise ou
                   d’une marque commerciale.
                   Pour obtenir le statut de campagne collective, les demandes doivent être adressées exclusivement par mail à
                   regiepub@antennereunion.fr et être accompagnées d’un dossier justifiant le bienfondé de la demande pour
                   l’année en cours. Seule Antenne Réunion Publicité est habilitée à reconnaître une campagne « collective » en se
                   fondant sur la définition règlementaire.
                   Les campagnes ne bénéficiant pas de ce statut pour l’année 2018 sont soumises au tarif général et aux
                   Conditions Générales de Vente.
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, volume, nouvelle collectivité et cross média sont
                   cumulables.

                   NOUVELLE COLLECTIVITÉ                  -20%
                   La remise nouvelle collectivité est valable pour toute collectivité n’ayant pas communiqué depuis plus de 24 mois
                   sur Antenne Réunion Télévision.
                   Cette remise de 20% du montant brut modulé hors taxe de la commande sur Antenne Réunion Télévision est
                   applicable exclusivement sur la 1ère campagne classique de l’annonceur au cours de l’année 2018.
                   N’est pas considéré comme nouvelle collectivité :
                   •      Tout annonceur qui a changé ou qui changerait de dénomination sociale en 2018
                   •      Tout annonceur qui communique en 2018 pour une collectivité ayant déjà fait l’objet d’une
                   communication en 2017 ou 2018
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, volume, cross média, et campagnes collectives sont
                   cumulables.

                                                                                                                                       12
CAMPAGNES SIG ET GRANDES CAUSES                          -50%

    C. REMISES     Pour bénéficier du statut de campagne d’intérêt gouvernemental, les annonceurs doivent adresser par mail à
                   regiepub@antennereunion.fr l’agrément donné par le Service d’Information Gouvernemental. La qualité de «
COMMERCIALES EN    Grandes Causes » est soumise à l’appréciation d’Antenne Réunion Publicité en se fondant sur les définitions
                   règlementaires.
ESPACE CLASSIQUE   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, progression, volume et cross média sont cumulables.

                   CAMPAGNES DE L’ÉDITION MUSICALE, VIDÉO ET PRESSE                          -40%

                   On entend par campagne de l’édition musicale, vidéo et presse toute campagne faisant exclusivement la
                   promotion de CD, de vidéo-cassettes, de DVD ou de titres de presse.
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, progression, volume et cross média sont cumulables.

                   CAMPAGNES PUBLI-REPORTAGE
                   Antenne Réunion Publicité, après examen de la demande de                            DISPOSITIFS               %
                   l’annonceur, donnera son accord ou non pour une action de publi-                    SPÉCIFIQUES           MAJORATION
                   reportage. Ces campagnes font l’objet d’une commercialisation
                   spécifique impliquant une demande de réservation préalable pour des              Exclusivité de l’écran    OFFERT
                   messages publicitaires à partir de 50 secondes diffusés en écrans
                                                                                                 La contextualisation du
                   publicitaires exclusifs.                                                                                    +15%
                                                                                                    jingle publicitaire
                   La majoration de l’écran exclusif est OFFERTE.
                   Lors d'une campagne de publi-reportage, l'annonceur peut demander              NOMBRE DE PUBLI-
                                                                                                                              % REMISE
                   à ce que le jingle publicitaire soit contextualisé. La contextualisation du      REPORTAGES
                   jingle publicitaire est alors soumis à une majoration spécifique disponible
                                                                                                        Entre 1 et 4            -5%
                   dans le tableau des modulations tarifaires. Les campagnes de publi-
                   reportage bénéficient d’une remise par palier à partir d’un passage du               Entre 5 et 9           -10%
                   message publicitaire en écran.
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, nouvel                         ≥ 10                -20%
                   annonceur, volume et cross média sont cumulables.                                                                      13
REMISE PRIME TIME                                                          NB. DE SPOTS /        DURÉE DE LA
    C. REMISES                                                                                 CAMPAGNE              CAMPAGNE
                   La remise Prime Time s’applique pour tout annonceur consacrant
COMMERCIALES EN    jusqu’à 60% du montant brut modulé hors taxe d’achat d’espace             17 spots minimum
                                                                                                                      14 jours
                                                                                                                     maximums

ESPACE CLASSIQUE   publicitaire à la tranche d’écrans publicitaires du Prime Time
                   entre19H et 20H inclus (sous réserve de modification de la grille de
                                                                                                                     consécutifs
                                                                                          % DU MONTANT BRUT HT
                   diffusion).
                                                                                            D’ACHAT D’ESPACE
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, multi-                                   % REMISE
                                                                                             CONSACRÉ À LA
                   marques, nouvel annonceur, anticipation de commande,                    TRANCHE PRIME TIME
                   progression, production locale, volume, et cross média sont
                   cumulables.                                                                  De 0 à 30%              -40%

                                                                                               De 31 à 40%              -35%
                   Le montant brut modulé hors taxe investi dans les tranches Prime
                   Time est garanti; la diffusion des spots au sein des tranches Prime         De 41% à 50%             -30%
                   Time est modulable selon les disponibilités planning.
                                                                                               De 51% à 60%             -25%

                   REMISE MULTI-MARQUES                    -5%

                   La remise multimarques s’applique à tout annonceur s’engageant à réaliser un investissement publicitaire en
                   espace classique sur Antenne Réunion Télévision au cours de l’année 2018 pour au moins cinq de ses différentes
                   marques.
                   Pour une mise en application immédiate de la remise multimarques, l’annonceur doit s’engager par écrit à
                   l’égard d’Antenne Réunion Publicité sur le nom des cinq marques au cours de la totalité de l’année 2018 sur
                   Antenne Réunion Télévision.
                   Elle n’est pas rétroactive.
                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, prime time, nouvel annonceur, anticipation de
                   commande, progression, production locale, volume et cross média sont cumulables.
                                                                                                                                    14
PRIME DE CENTRALISATION
    C. REMISES            Tout annonceur qui confie ses achats d’espaces publicitaires à un mandataire en 2018 bénéficie de la prime de
                          centralisation sur son chiffre d’affaires brut négocié réalisé au cours de l’année. Cette prime se calcule sur le
COMMERCIALES EN           montant d’achat d’espace brut réalisé en espace classique en 2018, diminué de l’ensemble des remises accordées
                          par Antenne Réunion Publicité.
ESPACE CLASSIQUE
                          La prime de centralisation s’applique à tout annonceur qui confie l’achat de ses campagnes à un mandataire, qui
                          en 2018 répond aux critères cumulatifs suivants :
 [Mise à jour au 01/06]        1. Le mandataire justifie de la souscription aux logiciels d’étude et de médiaplanning référents sur le marché
                                  réunionnais, et réalise les plans média de l’annonceur
                               2. Le mandataire assure, pour le compte de l’annonceur, l’achat, la gestion, le suivi et le contrôle des ordres
                                  de publicité et des factures ainsi que leur paiement à la date d’échéance par lui-même ou par
                                  l’annonceur
                               3. Le mandataire est titulaire au moins de 2 mandats d’achat d’espace publicitaire de 2 annonceurs
                                  différents en 2018
                               4. Cette prime n’est accordée que si Antenne Réunion Publicité est en possession d’une attestation de
                                  mandat conforme au modèle joint en annexe des Conditions Générales de Vente d‘Antenne Réunion
                                  Publicité

                          À partir du 1er juillet 2018, Antenne Réunion Publicité accorde la prime de centralisation selon le volume de chiffre
                          d’affaires réalisé par les mandataires en espace classique en 2017 :
                          - Pour les mandataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € Net hors taxes : -10%
                          - Pour les mandataires réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égale à 1 000 000 € Net hors taxes : -11%

                          La prime de centralisation s’applique en cours d’ordre sur le montant brut hors taxe d’achat d’espace publicitaire
                          classique sur Antenne Réunion Télévision, toutes remises déduites, sur l’année 2018.

                          Elle n’est pas rétroactive.

                          Les remises prime time, multimarques, campagnes collectives ou SIG et grandes causes ou édition ou publi-
                          reportages, nouvel annonceur ou nouvelle collectivité, anticipation de commande, progression, production
                          locale, volume et cross média sont cumulables.

                                                                                                                                                  15
REMISE NOUVEL ANNONCEUR               -20%
    C. REMISES
COMMERCIALES EN    La remise nouvel annonceur est valable pour tout annonceur n’ayant pas communiqué depuis plus de 24 mois sur
                   Antenne Réunion Télévision.
ESPACE CLASSIQUE   Cette remise est valable pour toutes les campagnes de 2018 en espace classique ou en parrainage investi sur
                   Antenne Réunion Télévision.

                   N’est pas considéré comme nouvel annonceur :
                   • Tout annonceur qui a changé ou qui changerait de dénomination sociale en 2018
                   • Tout annonceur qui communique en 2018 pour une marque ayant déjà fait l’objet d’une communication en
                     2017 ou 2018
                   • Tout annonceur qui acquière une marque en 2018 ayant déjà fait l’objet d’une communication en 2017 ou
                     2018.

                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, campagnes publi-reportages, prime time, multimarques,
                   anticipation de commande, production locale, volume et cross média sont cumulables.

                   REMISE ANTICIPATION DE COMMANDE                      -5%

                   La remise anticipation de commande s’applique pour tout annonceur signant son bon de commande en espace
                   classique sur Antenne Réunion Télévision 30 jours avant le 1er jour de diffusion de sa campagne.
                   Le bon de commande ne pourra pas être modifié hormis la durée du spot. Le montant net hors taxe de la
                   campagne doit être maintenu en cas de changement de durée de spot.

                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, multimarques, prime time, nouvel annonceur,
                   progression, production locale, volume et cross média sont cumulables.
                                                                                                                                    16
REMISE DE PROGRESSION
    C. REMISES
                   La remise de progression découle de la progression du montant net hors taxe annuel d’achat d’espace classique
COMMERCIALES EN    et parrainage investi sur Antenne Réunion Télévision au cours de l’année 2018 par rapport au montant net hors
ESPACE CLASSIQUE   taxe annuel d’achat d’espace classique et parrainage de l’année 2018 sur Antenne Réunion Télévision.

                   Ce montant net hors taxe annuel 2018 d’achat d’espace TV doit être supérieur à 15 000 €.

                   Elle est rétroactive et sera servie en espace gracieux en complément des campagnes en cours de l’année 2018
                   en floating selon les disponibilités planning d’Antenne Réunion Publicité.

                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, prime time, multimarques, campagnes collectives ou
                   campagnes SIG ou campagnes édition, anticipation de commande, production locale, volume et cross média
                   sont cumulables.

                   Pour une mise en application immédiate de la remise de progression, l’annonceur doit s’engager par écrit à
                   l’égard d’Antenne Réunion Publicité sur un montant net hors taxe d’achat d’espace publicitaire au cours de la
                   totalité de l’année 2018 sur Antenne Réunion Télévision.

                               PROGRESSION DU MONTANT NET HT DE L’ACHAT D’ESPACE
                                                                                                  % DE REMISE
                                             TV ENTRE 2017 ET 2018

                                                    De 5% à 9%                                        -6%

                                                       ≥ 10%                                          -12%

                                                                                                                                   17
REMISE CROSS MEDIA
    C. REMISES
COMMERCIALES EN    La remise cross média est valable pour tout annonceur réalisant une campagne diffusée sur nos supports médias :
                   TV et digital.
ESPACE CLASSIQUE   L’annonceur s’engage à communiquer sur la même campagne et le même type de message sur les différents
                   médias. Par conséquent, il ne peut y avoir plus de 4 semaines consécutives entre la fin de la communication sur un
                   support et le démarrage de celle-ci sur le second support.

                   La remise cross média s’applique sur la campagne TV de l’annonceur en fonction du montant investi sur le digital.

                   Pour bénéficier de cette remise, l’annonceur s’engage à l’égard d’Antenne Réunion Publicité à signer un bon de
                   commande cross média à chaque campagne ou une lettre d’engagement pour toutes ses campagnes de 2018.

                   Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, campagnes collectives ou campagnes SIG ou
                   campagnes édition ou campagnes publi-reportages, prime time, multimarques, nouvel annonceur ou nouvelle
                   collectivité, anticipation de commande, progression, production locale et volume sont cumulables.

                                             MONTANT NET HT MINIMUM INVESTI SUR LE
                                                                                           % DE REMISE
                                                           DIGITAL

                                                            ≤ 1 500 €                          -5%

                                                            ≤ 3 000 €                          -10%

                                                                                                                                        18
REMISE NOUVEAU PARRAIN                 -10%
   D. REMISES     La remise « nouveau parrain » est valable pour tout annonceur ayant été actif en espace classique ces 24 derniers
COMMERCIALES EN   mois mais n’ayant pas acheté de parrainage depuis plus de 24 mois sur Antenne Réunion Télévision.

  PARRAINAGE      Cette remise d’un montant de 10% du montant brut modulé hors taxe de la commande sur Antenne Réunion
                  Télévision est applicable exclusivement sur la 1ère campagne de parrainage de l’annonceur au cours de l’année
                  2018.
                  N’est pas considéré comme nouveau parrain :
                  •       Tout annonceur qui a changé ou qui changerait de dénomination sociale en 2018
                  •       Tout annonceur qui communique en 2018 pour une marque ayant déjà fait l’objet d’une communication
                  de parrainage en 2017 ou 2018

                  Les remises engagement, multiprogrammes, production locale, volume et cumul de mandats sont cumulables.

                  REMISE D’ENGAGEMENT

                  Le montant de la remise d’engagement est fixé en fonction de la
                  durée de l’opération de parrainage d’un même programme en
                  nombre de mois sur l’année 2018.
                                                                                             NOMBRE DE MOIS          % DE REMISE
                  Elle n’est pas rétroactive.
                                                                                               De 2 à 3 mois             -10%
                  Les remises nouveau parrain, multiprogrammes, production locale,
                  volume et cumul de mandats sont cumulables.                                  De 4 à 6 mois             -20%

                  Pour une mise en application immédiate de la remise                             ≥ 7 mois               -25%
                  d’engagement, l’annonceur doit s’engager par écrit à l’égard
                  d’Antenne Réunion Publicité sur le nombre de mois du programme
                  qu’il parrainera au cours de la totalité de l’année 2018 sur Antenne                                                19
                  Réunion Télévision.
D. REMISES     REMISE MULTIPROGRAMMES

COMMERCIALES EN   La remise multiprogrammes s’applique en cas de souscription à des
                  programmes différents parrainés par un même annonceur au cours de
  PARRAINAGE
                                                                                                NOMBRE DE       %
                  l’année 2018. Elle n’est pas rétroactive.                                    PROGRAMMES
                                                                                                DIFFERENTS   DE REMISE
                  Les remises nouveau parrain, engagement, production locale, volume, et
                                                                                                    2           -5%
                  cumul de mandats sont cumulables.
                                                                                                    3          -10%
                  Pour une mise en application immédiate de la remise multiprogrammes,
                                                                                                   ≥4          -15%
                  l’annonceur doit s’engager par écrit à l’égard d’Antenne Réunion
                  Publicité sur le nombre de programmes différents qu’il parrainera au cours
                  de la totalité de l’année 2018 sur Antenne Réunion Télévision.

                                                                                                                         20
E. REMISES
               REMISE DE VOLUME
COMMERCIALES                                                                MONTANT NET HT DE L’ACHAT
 COMMUNES      La remise de volume s’applique en fonction du montant
               net hors taxe annuel d’achat d’espace publicitaire investi
                                                                               D’ESPACE MÉDIA SUR         % DE REMISE

               sur Antenne Réunion Télévision au 1er janvier 2018,          ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION
               facturé par Antenne Réunion Publicité à un annonceur                De 0 à 15 000 €           -15%
               au cours de la totalité de l’année 2018.
                                                                                De 15 001 € à 50 000 €       -16%
               Elle n’est pas rétroactive.
                                                                                De 50 001 € à 75 000 €       -17%

               Pour une mise en application immédiate de la remise de          De 75 001 € à 100 000 €       -18%
               volume supérieure à 15%, l’annonceur doit s’engager par
                                                                               De 100 001 € à 150 000 €      -19%
               écrit à l’égard d’Antenne Réunion Publicité sur un
               montant net hors taxe d’achat d’espace publicitaire au          De 150 001 € à 200 000 €      -20%
               cours de la totalité de l’année 2018 sur Antenne Réunion
                                                                               De 200 001 € à 250 000 €      -21%
               Télévision en régie chez Antenne Réunion Publicité.
                                                                               De 250 001 € à 300 000 €      -22%
               Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation,
                                                                               De 300 001 € à 350 000 €      -23%
               campagnes collectives ou campagnes SIG ou
               campagnes édition ou campagnes publi-reportages,                De 350 001 € à 400 000 €      -24%
               prime time, multi-marques, nouveau parrain ou nouvel            De 400 001 € à 450 000 €      -25%
               annonceur ou nouvelle collectivité, engagement,
               multiprogrammes,     progression,   anticipation     de         De 450 001 € à 500 000 €      -26%
               commande, production locale et cross média sont                    De 500 001 € et +          -27%
               cumulables.

                                                                                                                        21
REMISE DE PRODUCTION LOCALE -10%

  E. REMISES   La remise de production locale est ouverte à tous les annonceurs réalisant la fabrication de leurs produits
               industriels sur le territoire de l’île de la Réunion.
COMMERCIALES
               Les remises cumul de mandats ou prime de centralisation, prime time, multimarques, nouveau parrain ou nouvel
 COMMUNES      annonceur, engagement, multiprogrammes, anticipation de commande, progression, volume et cross média
               sont cumulables.

               REMISE DE CUMUL DE MANDATS             -5%

               Tout annonceur qui confie ses achats d’espaces publicitaires à un mandataire en 2018 bénéficie d’une remise
               de cumul de mandats sur son chiffre d’affaires brut négocié réalisé au cours de l’année. Cette remise est
               appliquée sur le montant d’achat d’espace brut réalisé en espace classique et en parrainage en 2018.

               Cette remise s’applique à tout annonceur qui confie l’achat de ses campagnes à un mandataire, qui en 2018
               répond aux critères cumulatifs suivants :
               1. Le mandataire assure, pour le compte de l’annonceur, l’achat, la gestion, le suivi et le contrôle des ordres de
                  publicité et des factures ainsi que leur paiement à la date d’échéance par lui-même ou par l’annonceur
               2. Le mandataire est titulaire au moins de 2 mandats d’achat d’espace publicitaire de 2 annonceurs différents
                  en 2018
               3. Cette remise n’est accordée que si Antenne Réunion Publicité est en possession d’une attestation de mandat
                  conforme au modèle joint en annexe des Conditions
               4. La remise de cumul de mandats s’applique en cours d’ordre sur le montant net hors taxe d’achat d’espace
                  publicitaire classique sur Antenne Réunion Télévision, toutes remises déduites, sur l’année 2018

               Elle n’est pas rétroactive.

               Les remises prime time, multimarques, campagnes collectives ou campagnes SIG ou campagnes édition ou
               campagnes publi-reportages, nouveau parrain ou nouvel annonceur ou nouvelle collectivité, engagement,
               multiprogrammes, anticipation de commande, progression, production locale, volume et cross média sont                22
               cumulables.
PROGRESSION DU MANDATAIRE
                         Tout annonceur qui confie ses achats d’espaces publicitaires à un mandataire qui fait progresser son chiffre d’affaires global
  E. REMISES             en 2018, par rapport à 2017, bénéficie d’une remise complémentaire. Cette remise de progression du mandataire s’applique
                         par palier en fonction du pourcentage de progression. Le taux de remise correspondant se calcule sur le montant Net hors
COMMERCIALES             taxes de la progression.

 COMMUNES                Cette remise applicable en fin d’ordre, sera partagée entre tous les annonceurs du mandataire de façon égale. Chaque
                         annonceur recevra alors une facture d’avoir. L’avoir pourra être consommé chez Antenne Réunion Publicité à compter du 1er
                         janvier 2019. Au 31 décembre 2019, si l’avoir n’est pas consommé, il sera définitivement perdu.
[Mise à jour au 01/06]
                         Exemple : Le mandataire réalise un chiffre d’affaire annuel de 550 000 € Net HT en 2018 alors qu’il réalisait 480 000 € net HT en 2017. La progression
                         du mandataire est alors de 70 000 € Net HT soit 12,72%. Le montant de remise à se partager entre tous les annonceurs du mandataire au sera de
                         42 000 € Net HT.

                         Cette remise ne s’appliquera que si le mandataire réalise en 2018 un volume de chiffre d’affaires au moins supérieur ou égale à
                         500 000€ Net HT.

                                          Les mandataires réalisant                                                Les mandataires réalisant
                                              un chiffre d’affaires                                                   un chiffre d’affaires
                                      compris entre 500 k€ et 999 k€ net HT                                    supérieur ou égal à 1 000 k€ net HT

                                                                                                          % DE PROGRESSION DU            % DE REMISE
                                  % DE PROGRESSION DU             % DE REMISE
                                                                                                             MONTANT NET HT            APPLICABLE SUR LA
                                     MONTANT NET HT             APPLICABLE SUR LA
                                                                                                            ENTRE 2017 ET 2018           PROGRESSION
                                    ENTRE 2017 ET 2018            PROGRESSION
                                                                                                                  De 4 à 8%                     -1%
                                          De 5 à 10%                     -3%
                                                                                                                 De 8 à 12%                     -2%
                                         De 10 à 20%                     -6%
                                                                                                                 De 12 à 16%                    -3%
                                         De 20 à 30%                     -8%
                                                                                                                 De 16 à 20%                    -4%
                                           > à 30%                       -10%
                                                                                                                   > à 20%                      -5%

                         Les remises prime time, multimarques, campagnes collectives ou campagnes SIG ou campagnes édition ou campagnes                                           23
                         publi-reportages, nouveau parrain ou nouvel annonceur ou nouvelle collectivité, engagement, multiprogrammes,
                         anticipation de commande, progression, production locale, volume et cross média sont cumulables.
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
A. CONDITIONS   1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GÉNÉRALES DE
                  Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la vente des espaces publicitaires dits « classiques
VENTE ESPACE      » sur l’ensemble des Supports dont Antenne Réunion Publicité assure la régie publicitaire.

  CLASSIQUE       La souscription d’un Ordre de publicité par un Annonceur ou par un Mandataire (agence de publicité ou agence
                  média) agissant pour son compte implique son acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après
                  ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle. En cas
                  de non-respect de ces dispositions, la chaîne se réserve le droit de refuser la diffusion de la communication. Les
                  messages annulés avant la diffusion restant facturés et dus par l’Annonceur.

                2. DÉFINITIONS

                • Annonceur : désigne la personne pour le compte de laquelle est diffusé le message publicitaire (en conformité
                  avec la définition de la loi Sapin, loi n°93-122 du 29 janvier 1993).
                • Espaces Publicitaires : désigne les espaces publicitaires réservés à la publicité et, par extension, tout autre
                  espace considéré comme un Espace Publicitaire commercialisable.
                • Mandataire : désigne toute agence ou tout intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un Annonceur,
                  dûment mandaté par un contrat écrit.
                • Message Publicitaire : désigne tout message ou forme de présence commerciale insérée sur un Support, un
                  média, en vue de promouvoir la fourniture de bien, service ou entreprise qu’elle soit publique ou privée,
                  commerciale ou non.
                • Ordre de publicité : désigne le document établi et émis par Antenne Réunion Publicité puis souscrit par
                  l’Annonceur ou son Mandataire et démontrant l’accord conclu entre les parties suite à la réservation d’espace
                  classique adressée par l’Annonceur ou son Mandataire et confirmée par Antenne Réunion Publicité en fonction
                  de l’espace classique disponible sur les Supports concernés.
                • Produit publicitaire : désigne toute création publicitaire diffusée dans les espaces publicitaires dédiés à cet effet.
                • Support : désigne chacun des Supports dont Antenne Réunion Publicité est en charge de la régie publicitaire.
                                                                                                                                           25
3. ATTESTATION DE MANDAT

Conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin,         Antenne Réunion Publicité n’accepte les ordres d’achat d’espace
l’Annonceur peut acheter de l’espace classique sur un Support TV,         passés par un sous-Mandataire que si l’Annonceur a expressément
soit directement auprès d’Antenne Réunion Publicité, soit par             autorisé la substitution de mandat. Dans ce cas, l’Annonceur, le
l’intermédiaire d’un Mandataire dûment désigné par lui au terme           Mandataire et le sous-Mandataire doivent confirmer par écrit à
d’un contrat de mandat écrit. Dans l’hypothèse de l’intervention          Antenne Réunion Publicité la substitution de mandat. L’Annonceur
d’un Mandataire, l’Annonceur devra informer Antenne Réunion               est tenu d’exécuter les engagements contractés par son Mandataire
Publicité de l’existence de ce mandat écrit et des limites qu’il entend   (ou par son sous-Mandataire) conformément au pouvoir qui lui a été
lui donner au moyen de l’attestation de mandat conforme au                donné et aux présentes Conditions Générales de Vente.
modèle joint en annexe qu’il devra retourner, dûment complétée et
signée par lui et par le Mandataire, à Antenne Réunion Publicité,         L’Ordre de publicité est réputé personnel à l’Annonceur. Il ne peut
avant tout début de campagne. En tout état de cause, l’Annonceur          être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec
restera le débiteur d’Antenne Réunion Publicité et sera tenu              Antenne Réunion Publicité. En particulier lorsque l’Annonceur
d’exécuter les engagements contractés en son nom et pour son              change de Mandataire, l’espace ayant fait l’objet d’une option ou
compte par son Mandataire.                                                d’un achat ferme par le précédent Mandataire ne peut être
                                                                          transféré à un autre Annonceur.
Les attestations de mandat doivent être adressées par écrit à :
                                                                          En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours
ANTENNE REUNION PUBLICITE                                                 d’année, l’Annonceur doit en informer aussitôt Antenne Réunion
Parc Technologique de la Bretagne                                         Publicité par lettre recommandée avec accusé de réception et
7, rue Henri Cornu                                                        demeure tenu des engagements pris par son Mandataire jusqu’à la
BP 80 001                                                                 date de réception effective par Antenne Réunion Publicité du
97801 Saint-Denis Cedex 9                                                 courrier recommandé.
Ou par mail au format PDF à regiepub@antennereunion.fr

                                                                                                                                                26
A. CONDITIONS   4. MODALITÉS D’ACHAT D’ESPACE
GÉNÉRALES DE    L’achat d’espace est sans contrainte et permanent sous réserve de disponibilité des Espaces Publicitaires dits «
VENTE ESPACE    classiques ».

  CLASSIQUE     L’ordre d’achat d’espace doit faire l’objet d’un bon de commande daté, cacheté et signé par l’Annonceur ou son
                Mandataire. Ce bon de commande doit être renvoyé à Antenne Réunion Publicité au plus tard 5 jours ouvrables
                avant la date de diffusion des Messages Publicitaires.

                5. AMÉNAGEMENTS DE CAMPAGNE

                Tout aménagement à l’intérieur des dates initialement arrêtées (diminution du format du message, déplacement
                de quelques messages en fonction de la programmation, d’opportunités…) est possible au plus tard 3 jours
                ouvrables avant diffusion, sous réserve de disponibilité et du maintien du budget à un niveau équivalent.

                6. ANNULATION OU REPORT D’ORDRE

                Toute annulation d’ordre ou report d’ordre (un ou plusieurs Messages Publicitaires) doivent impérativement être
                adressés à Antenne Réunion Publicité par fax au 02 62 48 28 01, ou par mail à l’adresse regiepub@antennereunion.fr
                au moins 15 jours ouvrables avant la première diffusion prévue.

                Si ce préavis n’est pas respecté, les pénalités suivantes sont applicables de plein droit : 50% du montant annulé ou
                reporté pour une notification faite entre 14 jours et 8 jours avant la première diffusion.

                Intégralité du montant annulé ou reporté pour une notification faite moins de 8 jours avant la première diffusion.
                L’Espace Publicitaire annulé est remis à la disposition d’Antenne Réunion Publicité.

                                                                                                                                       27
A. CONDITIONS
GÉNÉRALES DE    7. TARIFS

VENTE ESPACE     Les tarifs, sauf stipulation expresse et écrite d’une modification par Antenne
  CLASSIQUE      Réunion Publicité, sont ceux mentionnés sur l’Ordre de publicité signé par
                 l’Annonceur ou son Mandataire, tels que définis par la présente brochure
                 en fonction de la date de diffusion et/ou négociés avec l’Annonceur et/ou
                 son Mandataire.

                 Antenne Réunion Publicité se réserve le droit de changer ses tarifs, en le
                 notifiant sur le site internet www.antennereunionpublicite.re au minimum 10
                 jours avant la date de l’entrée en vigueur de ces modifications. Celles-ci
                 peuvent entraîner de la part de l’Annonceur, pour tout ordre signé,
                 l’annulation de l’ordre par l’Annonceur sans indemnités et sans entraîner de
                 pénalités dues à Antenne Réunion Publicité, sous réserve d’en informer
                 Antenne Réunion Publicité par lettre recommandée 5 jours avant la date
                 d’entrée en vigueur des modifications.

                 Antenne Réunion Publicité se réserve le droit de modifier le tarif des écrans
                 publicitaires dans un délai plus court que 10 jours dans les cas suivants :
                 programmation liée à un événement exceptionnel, évènements sportifs,
                 diffusions en direct, exclusivités, etc. Dans ce cas, Antenne Réunion
                 Publicité informera l’Annonceur ou son Mandataire de la modification du
                 programme et du tarif applicable, ceux-ci peuvent accepter ces
                 changements ou demander le report des messages concernés sur d’autres
                 écrans publicitaires à l’exclusion de toute indemnité. Antenne Réunion
                 Publicité renverra un Ordre de publicité rectificatif.

                                                                                                  28
A. CONDITIONS
                8. CONFORMITÉ DES MESSAGES
GÉNÉRALES DE
VENTE ESPACE
                Antenne Réunion Publicité vérifiera uniquement la conformité des messages publicitaire vis à vis de la
  CLASSIQUE     réglementation audiovisuelle en vigueur (Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
                communication et Décret n° 92-280 du 27 mars 1992). Ainsi, Antenne Réunion Publicité se réserve le droit de
                refuser l'exécution de tout Ordre de publicité ou de l'interrompre : S'il lui apparaît non conforme aux lois
                précitées, aux règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle ainsi qu'aux
                intérêts de la chaîne ou de ses filiales.

                Si le CSA juge à posteriori un message non-conforme et qu’il en interdit toute nouvelle diffusion et/ou qu’il
                demande le retrait du film à l’antenne. Antenne Réunion Publicité, dans ce cas, n’est redevable ni de
                compensations, ni d’indemnités envers l’Annonceur, ses Mandataires ou les tiers intéressés.

                Tout Message Publicitaire comportant un numéro de téléphone doit être soumis à l’accord d’Antenne
                Réunion Publicité avant diffusion.

                Antenne Réunion Publicité est en droit de demander à l’Annonceur et/ou au Mandataire tout document
                nécessaire à l’appréciation de la conformité des messages aux lois, règlements et usages régissant la publicité
                et la communication audiovisuelle. L’Annonceur et/ou son Mandataire s’engage à communiquer ces
                documents dans les plus brefs délais.

                Rôle de l’ARPP : Afin de limiter les risques de litiges, Antenne Réunion Publicité a confié à l’ARPP un rôle de
                conseil permettant de s’assurer de la conformité des messages aux règles générales de la publicité et de la
                communication audiovisuelle.

                                                                                                                                  29
A. CONDITIONS
GÉNÉRALES DE
VENTE ESPACE    La procédure actuelle qu’il convient de respecter, avant la première diffusion , prévoit une déclaration
  CLASSIQUE     préalable auprès de l’ARPP à la charge des agences et/ou des Annonceurs.

                Cette déclaration reçoit un numéro d’ordre qui doit être impérativement communiqué à Antenne Réunion
                Publicité avant diffusion.
                En fonction de cet avis, le message est acheminé vers Antenne Réunion Publicité ou fera l’objet
                d’aménagements selon les conseils fournis par l’ARPP.

                Cet avis indispensable à toute diffusion devra être remis à Antenne Réunion Publicité au moins 2 jours
                ouvrables avant diffusion.

                Il est expressément entendu qu'Antenne Réunion Télévision ne contrôlera en aucune façon la conformité et la
                légalité des messages publicitaires vis à vis de la réglementation sur les opérations commerciales (soldes,
                promotions, liquidations), sur les pratiques anticoncurrentielles, le droit commercial et sur l'ensemble du droit
                de la consommation. Les agences publicitaires et annonceurs sont entièrement responsables du contenu et
                de l'argumentaire commercial diffusé. Antenne Réunion Publicité décline toute responsabilité en cas de
                préjudice ou de contentieux liés à la diffusion d'un message publicitaire qui pourrait par exemple être
                dénigrant, déloyal, trompeur ou mensonger.

                                                                                                                                    30
9. SECTEURS INTERDITS OU REGLEMENTÉS
A. CONDITIONS
GÉNÉRALES
 Certains produits et DEsecteurs économiques n’ont pas accès à la                 Concernant :
                                                                                  • Les vidéos, DVD, jeux vidéo interdits aux moins de 12 ans, le spot doit
 publicité télévisée ou cet accès est encadré et/ou réglementé. Les
VENTE       ESPACE
 secteurs interdits et/ou réglementés par des conditions particulières                  • être accompagné d’une mention du type : « film (jeu vidéo)
 de diffusion peuvent avoir des bases législatives, réglementaires ou                      interdit aux moins de 12 ans »
   CLASSIQUE
 déontologiques.                                                                        • ne pas être diffusé dans les émissions destinées à la jeunesse, ni à
                                                                                           proximité (dans les 10 minutes qui précèdent ou suivent ces
  Secteurs interdits :                                                                     émissions)
  Les secteurs interdits à la publicité télévisée sont notamment les                    • ne pas être diffusé dans les écrans publicitaires avant 22h
  médicaments remboursables et soumis à prescription, les armes à feu,            • Les vidéos, DVD, jeux vidéo interdits aux moins de 16 ans, le spot doit :
  l’assistance juridique, le tabac et les produits dérivés du tabac, les                • être accompagné d’une mention du type : « film (jeu vidéo)
  loteries prohibées et l’alcool. S’y ajoutent le cinéma, l’édition littéraire,            interdit aux moins de 16 ans »
  distribution, presse, site internet, images et vidéos pornographiques                 • ne pas être diffusé dans les écrans publicitaires avant 20h
  pour la programmation dans les écrans publicitaires.                            •   Les jeux vidéos interdits aux moins de 18 ans sans caractère
                                                                                      pornographique ne pourront faire l’objet d’une diffusion sur Antenne
  Secteurs réglementés :                                                              Réunion Télévision
  1.      les produits alimentaires : soumis au décret du 27 février 2007.        •   Les services téléphoniques réservés ou destinés aux adultes ne
  En application de l’art. L2133-1 du code de santé publique, les                     pourront être diffusés sur Antenne Réunion Télévision
  messages publicitaires doivent contenir les informations à caractère
  sanitaire suivantes :                                                               Antenne Réunion Publicité se réserve le droit dans tous les cas de
  « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », «            refuser ou d’interrompre la diffusion de ces messages publicitaires selon
  Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « Pour               le contexte d’émission dans lequel les écrans publicitaires sont
  votre santé, évitez de grignoter entre les repas », « Pour votre santé,             programmés.
  évitez de consommer trop gras, trop sucré et trop salé ».
  A défaut, l’Annonceur devra s’acquitter de la taxe prévue à cet                     3.      les communications électroniques :
  effet.                                                                              Les Messages Publicitaires pour des services de communications
  2.      les Vidéos, DVD, jeux vidéo, services téléphoniques, SMS,                   électroniques devront être conformes aux obligations énoncées dans
  télématiques ou sites Internet : le message publicitaire ne doit pas                l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 mars 2007.
  comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune
  public.
                                                                                                                                                                  31
A. CONDITIONS
GÉNÉRALES DE    10. RESPONSABILITÉS

VENTE ESPACE    Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’Annonceur qui déclare connaître et respecter
  CLASSIQUE     pour la production publicitaire (message, parrainage…) les lois, règlements et usages régissant la publicité et la
                communication audiovisuelle.

                L’Annonceur, l’agence de publicité et l’agence média déclarent que la production publicitaire (message,
                parrainage…) est légale et n’enfreint pas les lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication
                audiovisuelle. Ils garantissent conjointement et solidairement Antenne Réunion Publicité et Antenne Réunion
                Télévision contre toute réclamation et tout recours, et tout particulièrement de la part des auteurs, producteurs,
                réalisateurs, compositeurs, interprètes et de toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la
                diffusion du message. En particulier, l’Annonceur garantit Antenne Réunion Publicité et Antenne Réunion Télévision
                contre tout recours que l’agence de publicité pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire.

                L’Annonceur, l’agence de publicité et l’agence média s’engagent à ce que le film à diffuser porte le même titre
                que celui de la campagne réservée au bon de commande. Toute diffusion d’un film en lieu et place d’un autre
                film, résultant d’un mauvais libellé ou d’un titre différent, restera due par l’Annonceur. Dans le cas de campagnes
                portant des noms de codes, Antenne Réunion Publicité s’engage à ce que toute confidentialité imposée par
                l’Annonceur et/ou l’agence de publicité et/ou l’agence média soit respectée par tous ses collaborateurs. Dans
                tous les cas, il est impératif qu’au plus tard 2 jours ouvrables avant diffusion, le titre des films fournis et celui des
                campagnes réservées soient rigoureusement identiques. A défaut, la responsabilité d’Antenne Réunion Publicité
                ne pourra être engagée et les messages diffusés seront intégralement dus.

                L’Annonceur ou le Mandataire s’engagent à se conformer à toute modification apportée en cours d’année à la
                législation ou la réglementation.

                                                                                                                                            32
11. MODALITÉS DE DIFFUSION
A. CONDITIONS
GÉNÉRALES DE    Les intitulés des écrans publicitaires figurant sur les tarifs, grilles de programme ou sur les ordres de publicité ne
                correspondent pas à des horaires prévus de diffusion mais désignent des emplacements à l’intérieur ou entre les
VENTE ESPACE    programmes d’Antenne Réunion Télévision. Les horaires de diffusion indiqués sur les ordres sont donnés à titre
                indicatif et peuvent être modifiés selon les nécessités de la programmation.
  CLASSIQUE
                L’obligation d’Antenne Réunion Publicité, sauf modification des programmes d’Antenne Réunion Télévision, porte
                exclusivement sur la diffusion des messages aux emplacements (à l’intérieur ou entre les programmes d’Antenne
                Réunion Télévision) spécifiés par l’Annonceur ou son Mandataire. En conséquence, l’intitulé d’un écran
                publicitaire ne saurait en aucun cas justifier une modification du tarif de l’ordre.

                12. MATÉRIEL

                Toutes les informations liées à la diffusion publicitaire, remise d’éléments techniques (exemple : plans de
                roulement détaillés à partir de 2 spots) doivent impérativement être adressées à l’adresse suivante :
                regiepub@antennereunion.fr

                Antenne Réunion Publicité ne doit recevoir que des copies des Messages Publicitaires et jamais d’originaux et ne
                peut être tenue responsable des pertes et dommages subis par le matériel.

                Le matériel, doit être remis à Antenne Réunion Publicité, sous le format et spécificités techniques précisés ci-
                dessous, au moins 2 jours ouvrables avant la date de première diffusion.

                En cas de retard dans la remise du matériel ou de remise non conforme aux exigences énoncées aux présentes
                Conditions Générales de Vente entraînant une non-diffusion, le prix du message programmé sera intégralement
                dû par l’annonceur à Antenne Réunion Publicité.

                                                                                                                                         33
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