Charte de l'accueil d'enfants présentant un handicap dans les structures petite enfance
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Charte de l’accueil
d’enfants présentant
un handicap dans les
structures petite enfance
« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas,
c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles »
Sénèque
Atelier départemental des moyens graphiques - 2012
Caisse d’allocations familiales de l’Hérault
139 avenue de Lodève
34943 Montpellier Cedex 9
Conseil général de l’Hérault
Pôle des Solidarités
Direction de la Protection Maternelle Infantile et de la Santé
1000, rue d’Alco - 34087 Montpellier Cedex 04
herault.frCharte de l’accueil d’enfants
présentant un handicap
dans les structures petite enfance
Remerciements
Aux professionnels des CAMSP
Aux professionnels des structures petite
enfance
Aux membres de la sous-commission
« accueil d’enfants présentant un handicap »
Aux membres du service de l’imprimerie du
conseil général
Aux membres du service de documentation
du conseil général
Aux membres de la médiathèque départe-
mentale « Pierresvives »Charte de l’accueil d’enfants Table des
présentant un handicap matières
dans les structures petite enfance
Fiche 1 Le préambule
Fiche 2 La loi
Fiche 3 Le contexte
Fiche 4 L’accueil
Fiche 5 Les acteurs
Fiche 6 Les fondamentaux
Fiche 7 Le bulletin d’adhésion
Les outils de travail
Outil 1 Parcours personnalisé
Outil 2 Calendrier des vaccinations et recommandations
vaccinales
Outil 3 Calendrier d’adaptation
Outil 4 Projet d’accueil individualisé (PAI)
Outil 5 Proposition d’une fiche « guide » lors d’une
démarche d’accueil
Outil 6 Organismes de formation
Outil 7 Proposition d’une fiche d’orientation dans la recherche
de formations
Les annexes
Annexe 1 Agences départementales de la solidarité
Annexe 2 Relais assistants maternels
Annexe 3 Lieux d’accueil enfants/parents (LAEP)
Annexe 4 Organismes
Annexe 5 Associations
Annexe 6 établissements
Annexe 7 Professionnels du champ médical et médicosocial
Annexe 8 Ludothèques
Annexe 9 Médiathèques
Annexe 10 Autour du handicap – Différence
Annexe 11 Handicap auditif
Annexe 12 Handicap mental
Annexe 13 Handicap moteur
Annexe 14 Handicap visuel
Annexe 15 Maladie génétique, orpheline
Annexe 16 Troubles envahissants du développement
Annexe 17 Sigles
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsNous avons droit au repos, aux loisirs, aux
jeux, aux activités récréatives et éducatives Fiche 1
propres à notre âge, et de participer libre-
ment à la vie culturelle et artistique dans
des conditions d’égalité
Le préambule
L’analyse des besoins d’accueil des jeunes enfants sur le département de l’Hérault
a amené les partenaires politiques, institutionnels et professionnels petite enfance
au constat suivant :
l’accueil de l’enfant présentant un handicap est trop inégalement effectué et
relève encore trop de la volonté individuelle de quelques professionnels petite
enfance et non d’une volonté politique, institutionnelle et professionnelle globale
départementale.
C’est pourquoi, dans le cadre de la Commission Départementale de l’Accueil
des Jeunes Enfants, une sous-commission a travaillé depuis septembre 2004 à
l’élaboration d’une charte de l’accueil de l’enfant présentant un handicap ou atteint
de maladie chronique dans les structures petite enfance.
Cette charte a pour objectif d’inciter tous les acteurs engagés dans l’accueil du
jeune enfant à rechercher et à garantir un accueil de qualité pour tous les enfants.
En effet, un enfant présentant un handicap ou atteint de maladie chronique ou
présentant des différences comportementales est avant tout un enfant parmi
les autres pour lequel le respect de sa dignité passe par la volonté de lui offrir
une réelle égalité de chances.
Il n’est plus à démontrer que l’accueil d’un enfant le plus précocement possible,
quand ses parents le souhaitent, participera à :
Mobiliser ses potentialités et ses compétences,
En Acquérir d’autres par l’émulation et l’entraide du groupe,
Dynamiser son intégration,
Permettre à ses parents et sa famille de mener une vie normale,
Valoriser ses parents dans une démarche de confiance en leur enfant qui pourra
ainsi s’ouvrir à d’autres apprentissages « comme les autres enfants »,
Permettre à chaque enfant de découvrir la différence et construire des relations
d’entraide.
Chacun, parents, professionnels de la petite enfance, partenaires institutionnels et
politiques, pourra ainsi prendre sa place dans les décisions utiles et nécessaires
au plus près de l’intérêt de l’enfant.
C’est pourquoi nous vous invitons à lire et à adhérer à cette charte de l’accueil de
l’enfant présentant un handicap ou atteint de maladie chronique dans les struc-
tures petite enfance.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsNous avons droit à la promotion de notre
bien-être social, physique et mental Fiche 2
La loi
Fondements juridiques
1 - Convention internationale des droits de l’enfant : 20
novembre 1989
Elle pose des principes fondamentaux : tout enfant a droit à la vie et dans ce cadre mérite d’être protégé
et accompagné dans son développement par ses parents, appuyés par l’Etat et les institutions qu’il crée à
cet effet pour veiller à son bien-être.
A cet égard le petit enfant présentant un handicap doit faire l’objet d’une attention particulière. Il est spéci-
fiquement cité dans la convention comme ayant le droit de mener une vie décente.
Afin d’y parvenir il doit pouvoir bénéficier d’un soutien spécifique qui renforcera ses chances d’accéder
dans la dignité à un maximum d’autonomie en ayant accès à la vie en collectivité, ainsi que des soins
spéciaux si besoin. Un accompagnement et un soutien pour ses parents, un droit à l’intégration sociale et
à l’épanouissement personnel doivent lui être garantis par l’Etat.
2 - La réglementation française s’inscrit dans la lignée de cette
convention
Le décret n° 2000 - 762 du 1er août 2000 énonce dans son article R180-1 :
Les établissements et services d’accueil de l’enfant de moins de 6 ans veillent à la santé, à la sécurité
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés ainsi qu’à leur développement,
Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une mala-
die chronique,
Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie
familiale.
La circulaire n° 2003 - 135 du 8 septembre 2003 décline de manière précise :
La démarche qui permet l’accueil de ces enfants «atteints de troubles de la santé évoluant sur une
longue période»,
L’élaboration d’un projet d’établissement qui favorise une attitude d’ouverture et de solidarité à l’égard
de ces enfants et de leurs familles
La recommandation d’organiser une rencontre entre le médecin rattaché à la structure d’accueil avec
l’enfant et ses parents en vue :
- d’échanger sur les rythmes de vie de l’enfant, ses particularités, ses possibilités d’adaptation au mode
d’accueil…,
- d’apprécier son état de santé et les traitements éventuels à mettre en œuvre,
- d’élaborer un projet d’accueil qui facilite l’intégration de l’enfant, à partir d’une concertation appro-
fondie entre les parents et les professionnels investis dans son accueil, visant à permettre à l’enfant de
développer ses capacités d’apprentissage et d’accès à l’autonomie et favoriser sa socialisation.
La mise en place de liaisons entre les professionnels de santé et d’action sociale qui œuvrent autour
de l’enfant et les équipes des structures d’accueil en vue d’actions d’information, de sensibilisation et
d’assistance en cas de difficultés, ainsi que des moyens de communication et de coordination entre les
différents partenaires du projet.
Selon le bulletin officiel Encart n°34 du 18 septembre 2003 (suite à la circulaire n° 20036135 du 8/9/2003).
Proposition du Projet d’Accueil Individualisé, adapté à l’accueil en établissement petite enfance pour les
enfants atteints de troubles de santé.
La loi du 11 février 2005, après avoir défini le handicap comme « toute limitation d’activité ou de re-
striction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle et durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant». Cette loi affirme
le droit de cette personne à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale en vue de l’accès aux droits
fondamentaux reconnus à tous les citoyens.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsL’enfant est une personne pour laquelle il faut mettre en place les moyens de développer son poten-
tiel, ses compétences, ses acquis suivant un triple volet : social, médical et pédagogique.
La loi énonce que l’action entreprise par l’Etat, garant de ce droit, vise à assurer l’accès de l’enfant aux insti-
tutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre de vie ordinaire.
Elle affirme également la nécessité de l’accompagnement et du soutien des familles et des proches
des personnes handicapées. Dans un souci d’équité, les modalités d’accueil de l’enfant présentant
un handicap nécessitent des échanges d’information, des moyens de communication ainsi que de
formation pour aller vers une harmonisation des pratiques.
Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007
Article R 2324-17 ; Article R 2324-39 ; Article R 2324-40-1 sont repris dans le décret du 7 juin 2010.
Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 énonce dans les articles :
Article R 2324-17
Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être
et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, ils contribuent à leur
éducation. Ils concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique
qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de
leur vie familiale. « Ils comprennent :
« 1° Les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits “crèches collectives” et “haltes
garderies”, et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels
dits “services d’accueil familial” ou “crèches familiales” ;
« 2° Les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits
“crèches parentales” ;
« 3° Les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans non
scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits “jardins d’enfants” ;
« 4° Les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits “micro-crèches” ;
« L’ensemble de ces établissements et services peuvent organiser l’accueil des enfants de façon uniquement
occasionnelle ou saisonnière en application de l’article R. 2324-46-1.
« Un même établissement ou service dit “multi-accueil” peut associer l’accueil collectif et l’accueil familial ou
l’accueil régulier et l’accueil occasionnel. »
Article R 2324-29
Les mots « atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique » sont remplacés par les mots « présentant un
handicap ou atteints de maladie chronique ».
Article 2324-39
Le médecin de l’établissement ou du service s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développe-
ment et l’adaptation des enfants dans l’établissement ou le service. En particulier, il veille à l’intégration des enfants
présentant un handicap, d’une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une
attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé ou y participe.
Article R 2324-40-1
La puéricultrice, l’infirmière ou l’infirmier de l’établissement ou du service apporte, chacun dans l’exercice de ses
compétences, son concours au directeur de l’établissement pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au
bien-être et au développement des enfants.
Il veille notamment en concertation avec le médecin de l’établissement ou du service et de sa famille :
à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une atten-
tion particulière.
Le cas échéant, aux modalités de la délivrance des soins dont les enfants ont besoin et à la mise en œuvre des
prescriptions médicales.
Article 2324-47-1
Dans les conditions prévues aux articles R. 2324-18 à R. 2324-24, il peut être créé un établissement relevant du 1°
de l’article R. 2324-17 dit “jardin d’éveil”. Cet établissement accueille simultanément entre douze et quatre-vingts
enfants de deux ans ou plus en vue de faciliter leur intégration dans l’enseignement du premier degré.
Responsabilités politiques, professionnelles et citoyennes
Les valeurs portées par l’ensemble des conventions, lois, décrets et circulaires concernant le jeune enfant précisent :
Tout enfant a droit à : dans une optique :
- un bien-être - une vie avec ses parents - d’intégration à la vie sociale
- une vie décente - une vie garantie par l’Etat - d’accès à l’autonomie
- une vie protégée - une éducation - de développement de ses compétences et de ses potentiels
- une vie épanouie
Les moyens à mettre en œuvre
• Le jeune enfant présentant un handicap a un droit renforcé que garantit l’Etat, pour accéder lui aussi au bé-
néfice des principes fondamentaux énoncés précédemment,
• Son admission en structure d’accueil des jeunes enfants est un des moyens pour lui permettre d’accéder à
ses droits, favoriser sa socialisation et son autonomie en milieu ordinaire,
• Cependant pour que ce droit s’exerce réellement, un accompagnement spécifique et renforcé doit être mis
en œuvre :
- le besoin de l’enfant doit être étudié en concertation entre les parents et les professionnels en vue de
l’élaboration du projet d’accueil,
- les personnels doivent être soutenus et accompagnés dans l’accueil de cet enfant et de sa famille par
des professionnels médico-psycho-sociaux connaissant l’enfant et sa famille.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsNous avons le droit de mener une vie dé-
cente dans des conditions qui garantissent Fiche 3
notre dignité, qui favorisent notre autonomie
et facilitent notre participation active à la
vie de la collectivité même si nous sommes
mentalement ou physiquement handicapés.
Le contexte
Le projet d’établissement ou de service d’accueil du jeune enfant comporte un projet éducatif et un pro-
jet social qui sont définis par le gestionnaire et le responsable de l’établissement avec la participation de
l’équipe de professionnels.
Son élaboration invite donc à la concertation.
Il doit également s’inscrire dans une démarche partenariale tenant compte du contexte et des ressources
environnementales.
Les établissements et services adhérant à la charte départementale pour l’accueil d’enfants présentant un
handicap devront tenir compte des partenaires potentiels habituels c’est-à-dire, les autres équipements de
proximité, les collectivités locales, les services de PMI, CAF, MSA, les travailleurs sociaux et médico-so-
ciaux, l’Education nationale, le secteur associatif... mais aussi tous les services et associations spécialisés
dans le domaine du handicap.
Cette approche doit permettre à l’équipe de professionnels de mettre en place un travail de proximité, de
développer des passerelles avec d’autres services, de coordonner les équipes et les intervenants extéri-
eurs tels que kinésithérapeute, psychomotricien, psychologue, d’informer et d‘orienter les familles…
La qualité d’une structure d’accueil de jeunes enfants se reconnaît dans sa capacité à élaborer et à
conduire un projet.
1 - Les listes
Annexe 1 Agences départementales de la solidarité
Annexe 2 Relais assistants maternels
Annexe 3 Lieux d’accueil enfants/parents
Annexe 4 Organismes
Annexe 5 Associations
Annexe 6 établissements
Annexe 7 Professionnels du champ médical et médicosocial
Annexe 8 Ludothèques
Annexe 9 Médiathèques
2 - Les portails et sites d’information-ressources lectures
Annexe 10 Autour du handicap - Différence
Annexe 11 Handicap auditif
Annexe 12 Handicap mental
Annexe 13 Handicap moteur
Annexe 14 Handicap visuel
Annexe 15 Maladie génétique orpheline
Annexe 16 Troubles envahissants du développement
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsNous avons droit à ce que nos parents bé-
néficient d’une information sur la santé, la Fiche 4
nutrition, les avantages de l’allaitement au
sein, l’hygiène, la salubrité de l’environne-
ment et la prévention des accidents
L’accueil
La qualité de l’accueil individualisé est un facteur déterminant pour le bon déroulement du séjour de chaque enfant.
Accueillir c’est prendre ce qui vient, faire connaissance, s’apprivoiser…
Nous proposons ici une méthode de travail prenant en compte ces dispositions, chaque équipe devra se
l’approprier et l’adapter.
1 - La prise de rendez-vous téléphonique
Elle donne le ton des dispositions des deux partenaires : structure d’accueil et parent. Un sentiment de
confiance naît déjà : de l’intonation de la voix, de la souplesse de la structure à s’adapter à la demande
des parents.
2 - Le premier rendez-vous nécessite du temps, de la
disponibilité, une certaine intimité
Nous proposons ici quelques idées d’organisation :
Un temps horaire suffisant ;
Un espace peu éloigné du groupe d’enfants déjà installés de façon à ce que l’enfant puisse être libre de
rejoindre le groupe ou de retrouver ses parents ;
Des jeux mis à sa disposition ;
Une entière disponibilité de l’accueillant : pas de sonneries de téléphone, aucun dérangement de la part
de l’équipe ;
Dans la mesure du possible et selon le choix des parents, éviter que ce premier entretien soit fait avec
d’autres intervenants que les parents (grands-parents, travailleur social, copain, copine…) ;
Si le parent le souhaite, le premier entretien peut être fait sans l’enfant.
Cette première rencontre permet :
De faire connaissance
Nous proposons de présenter brièvement la structure (projet, personnel : un document est remis à la
famille) et de visiter les locaux en présentant le personnel que nous rencontrons, les enfants que nous
croisons.
Pour faire connaissance avec la famille nous recueillons les renseignements utiles à la prise en charge de l’enfant.
Parler de son enfant, permet déjà aux parents de prendre de la distance avec lui, d’élaborer une séparation.
L’enfant, présent à cet entretien entend ses parents parler de lui, l’accueillant peut reformuler à son adresse
les observations du parent, ainsi le lien commence à se tisser avec l’enfant.
D’élaborer un parcours personnalisé (cf. outil 1)
Ce premier entretien qui peut être suivi d’autres avant la mise en place de l’accueil, permet d’évaluer
l’attente des parents, les possibilités d’accueils pour chaque enfant et d’établir un contrat réaliste en adé-
quation avec les besoins de l’enfant, les désirs de la famille et les possibilités de la structure.
D’élaborer un projet d’accueil individualisé (cf. outil 4) si la prise en charge de l’enfant au sein
de la structure le nécessite.
Troubles de santé : l’objectif de cette circulaire est de « tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion et
l’isolement des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période », « atteints d’allergie »
ou « d’intolérance alimentaire » pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans les col-
lectivités qui les accueillent.
Ce document est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des parents, de
l’équipe, du médecin de la crèche et du spécialiste qui suivent l’enfant (plus médecin traitant si besoin) et
ce dans l’intérêt d’un accueil cohérent de l’enfant.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsCe document précise :
- Les signes ou symptômes à repérer,
- Les mesures à prendre,
- Les modalités d’intervention médicales, thérapeutiques, …
- Les régimes alimentaires, les dispenses d’activités, les aménagements d’horaires, ….
- Les partenaires engagés (parents, équipes, spécialistes, médecin de l’établissement, ….)
D’organiser un temps d’adaptation
Mieux le temps d’adaptation sera préparé plus l’accueil de l’enfant aura des chances de réussite. Ce temps permet
de mettre en place une période de transition entre la vie à la maison et la vie en collectivité, il aide le parent et
l’enfant à se séparer en sécurité.
Ce temps est une rencontre entre la structure d’accueil, la famille et l’enfant. La durée et le rythme du temps
d’adaptation peuvent être prévus avec la famille mais réajustés en fonction des réactions de l’enfant, de la dis-
ponibilité du parent.
3 - L’organisation de l’accueil
Avec les équipes
Le contenu de l’entretien avec la famille seule, dans ses éléments utiles à l’équipe pour accueillir au mieux l’enfant,
est transmis aux professionnels accueillants dans une dynamique d’ouverture.
Le choix des mots dans cette transmission d’information a son importance ; il favorise déjà une représentation
imaginaire de l’enfant et entraîne une disposition particulière à l’égard de cet enfant.
L’accueillant transmet ce qu’il a compris de la personnalité de l’enfant, de ses compétences et de ses manques,
des désirs et craintes des parents face à la séparation, des raisons qui motivent la demande d’accueil de l’enfant.
Avec la personne référente
Il est important que la personne référente soit bien repérée par l’enfant et sa famille.
Avec les autres enfants
Préparer l’arrivée d’un enfant avec les enfants présents est une façon de respecter les uns et les autres. Nous pro-
posons d’annoncer simplement l’arrivée de « untel », de le nommer, de parler de lui, de façon à ouvrir le groupe à
l’enfant qui arrive, à lui faire une place.
Préparation du lieu d’accueil
« La structure d’accueil » est organisée pour que l’enfant trouve facilement la place qui lui est réservée : son nom,
une étiquette avec un dessin qu’il choisit quand c’est possible, sa chaise, son porte manteau, son lit, d’éventuels
dispositifs spécifiques à la nature du handicap….
4 - L’arrivée de l’enfant et de sa famille
Ce moment doit s’adapter en fonction de chaque famille. Le temps prévu pour cette rencontre doit pouvoir être
modulable. Noter les observations recueillies de façon à mettre du lien et de la cohérence pour les accueils suivants.
Rappeler à la famille les rendez-vous suivants.
5 - Le séjour de l’enfant
La notion d’accueil s’instaure aussi dans la durée.
Pour que la qualité de l’accueil soit pérennisée nous voulons souligner l’importance :
Du maintien du lien avec la famille,
Du réseau de partenaires,
Du soutien de l’équipe par la mise en place de régulations par un tiers.
Tout au long du séjour de l’enfant nous faisons connaissance, rien n’est figé, les relations se nouent, les comporte-
ments évoluent, le regard sur l’enfant doit pouvoir sans cesse se renouveler, les relations s’enrichir mutuellement.
6 – Préparation au départ
L’enfant « différent » quittant l’établissement d’accueil du jeune enfant vers un autre univers, nécessite habituelle-
ment l’organisation de la continuité des actions notamment autour des réseaux mis en place.
La phase de préparation à ce départ, comme pour tous les autres enfants d’ailleurs, est une étape importante pour
faciliter l’intégration et ainsi la réussir. Avec les parents, le personnel de l’établissement d’accueil du jeune enfant,
les intervenants extérieurs et professionnels de la nouvelle structure (instituteurs, éducateurs,…) sont tous con-
cernés pour œuvrer ensemble, dans la continuité, pour accompagner ces enfants vers ce nouveau défi.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsQ Gestionnaires Enfants Parents Partenaires (**)
u Professionnels (*)
i
Accueillir, élaborer le 1er accueil. Développer le 1er Favoriser le droit de chaque Assurer du soutien, de l’information
accueil, et prendre parent à ce que son enfant et de la guidance aux équipes.
Faire connaissance, se rencontrer.
connaissance de ses soit accueilli. Etablir le réseau d’aide avec la fa-
Accompagner l’enfant dans le développement de ses habitudes de vie…
Q Respecter le droit des par- mille.
compétences.
u Favoriser sa socialisa- ents d’avoir un travail et des Rôle spécifique du médecin de la
o tion dans la structure. temps d’activités person- structure :
nelles. - interface famille, équipe, autres
i Développer, valoriser
le potentiel de l’enfant. partenaires, pour mise en place
des conditions d’accueil optimales.
Equilibrer les attributions de places d’accueil, entre en- S’enrichir mutuel- Aménager du temps Favoriser le travail en réseau.
fants accueillis en fonction des possibilités des équipes lement au contact d’accueil (modulable dans
Connaître la logique des interv-
et des locaux. d’autres enfants et le temps).
enants et informer des modalités
adultes.
Lui assurer un accueil individualisé. Participer à l’élaboration du d’intervention
S’ouvrir sur l’extérieur, protocole d’accueil de leur
Prendre en compte sa spécificité, ses besoins, ses Développer le rôle du médecin en
la vie en collectivité. enfant.
compétences. structure d’accueil. ***
C Encourager et ac- Assurer le lien avec le ré-
Poser les objectifs, les limites. Prévoir des plages de concerta-
o compagner un travail férent de leur enfant dans
tions, d’information.
m Etablir un contrat réaliste dans le temps. sur séparation, re- l’équipe.
trouvailles, échanges,
m Echanges réguliers, et personnel en quantité suf- Sortir de l’isolement.
entraide.
e fisante. Coordonner des actions pour favo-
Connaître et créer un ré-
n Accéder à une au- riser l’intégration.
Assimiler les notions de séparation-retrouvaille, seau de relais.
tonomie à travers la
t échange, entraide.
découverte de ses Accéder au cahier de vie ou
Prévoir du temps pour l’information et la formation du capacités. de liaisons.
personnel sur l’accueil de l’enfant présentant un handi-
Les acteurs
Développer ses com- Bénéficier d’écoute,
cap, sur la représentation du handicap, sur l’écoute
pétences, sa confi- de soutien,
et l’accompagnement des familles. Comment dire les
ance en lui. d’accompagnement, et
difficultés et le cheminement de cet accueil, affiner leur
d’attention spécifique.
regard et entendre la demande des parents.
Recevoir et demander de
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants
Utiliser des grilles d’observations.
l’information.
Encourager et accompagner la mise en place d’un par-
Echanger avec d’autres
cours personnalisé si nécessaire.
parents.
Intérêt d’un référent.
Conseils adaptés.
Fiche 5
* Puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, agents de service, cuisinier, lingère et autres personnels d’encadrement
** Médecins PMI, de la structure, traitant, psychologue, psychomotricien, école, services spécialisés, accueils de loisirs, associations spécialisées dans le handicap, …
*** cf. rôle du médecin en crèche sur http://www.herault.fr/enfance-famille/publicationNous avons droit à ce que nos parents bé-
néficient d’une aide appropriée pour exercer Fiche 6
leur responsabilité de nous élever en veillant
à notre bien-être
Les fondamentaux
1 - Le projet d’établissement
Il doit être adapté à la loi de février 2005 complétée par le décret du 20 février 2007 et du 7 juin 2010.
Dans le département de l’Hérault, lors de la création d’un établissement il est exigé :
Pour la constitution du dossier un pré projet (fiches 1-2-3) renseignées par le porteur de projet et le gestionnaire,
Pour obtenir l’autorisation d’ouverture, l’équipe et le gestionnaire devront compléter leur projet (fiches 4 et 5),
Ce premier projet sera réactualisé dans les deux ans pour permettre à l’équipe de se l’approprier,
Conformément à la loi du 2 janvier 2002, il sera révisé tous les 5 ans et réajusté au regard de l’évolution
de l’environnement, des moyens, de l’expérience de l’équipe et du profil des familles.
1.1 - Il définit les dispositions particulières (cf. fiche 4) et notamment :
Le droit à l’équité dans la socialisation,
La notion d’attention particulière, de souplesse et d’ajustement à chaque situation,
Le respect de la confidentialité,
Les besoins et les limites en temps :
- avec la famille : temps de rencontre et d’échanges réguliers,
- avec l’enfant : respect de ses rythmes et dosage du temps d’accueil,
- au sein de l’équipe : temps d’échanges et de réflexion, temps auprès de l’enfant, temps de régulation
et engagement d’un professionnel référent,
- avec les partenaires : réunions, interventions des professionnels dans la structure…
- les outils : écrits, fiche d’observations, cahiers de transmission… s’ils sont différents de ceux utilisés généralement.
1.2 - Il inscrit les dispositions complémentaires particulières au niveau
du projet social et du projet éducatif
La première rencontre avec les parents doit préciser les attentes parentales vis à vis de la socialisation
et les modalités d’adaptation individualisées. Elle peut éventuellement se faire avec la participation d’un
service de soins et/ou d’accompagnement,
Proposition d’une concertation de tous les partenaires si les parents le souhaitent en prenant soin d’éviter
le risque de stigmatisation de l’enfant,
Elaboration d’un projet éducatif spécifique pour l’enfant qui peut se faire en amont ou après l’adaptation
de l’enfant et doit être réévalué régulièrement,
Ce projet précise le niveau d’intervention de l’équipe accueillante éducative et des autres équipes et
notamment concernant :
- les capacités de prise en charge de la structure,
- l’aménagement et utilisation de l’espace,
- l’organisation des groupes,
- l’organisation des activités.
L’intervention d’équipes de soins au sein de la structure d’accueil peut être définie dans le temps et doit
être expliquée au groupe d’enfants.
1.3 - La mission de dépistage chez un enfant accueilli dans la structure *
Lorsque des difficultés de développement sont repérées au sein de la structure d’accueil, l’équipe éduca-
tive se donne les moyens pour :
Aborder avec les parents les potentialités et les difficultés repérées par l’équipe dans le quotidien de l’accueil,
Partager avec eux les questionnements autour de l’enfant en s’appuyant sur le vécu familial,
Les accompagner vers une consultation médicale de proximité ou adaptée,
Disposer d’un réseau de partenariat qui facilite les orientations.
Pour cela, l’équipe doit pouvoir solliciter une aide extérieure pour comprendre une situation particulière
pour organiser un accompagnement spécifique temporaire ou sur du long terme.
* cf. le rôle du médecin en crèche sur http://www.herault.fr/enfance-famille/publication
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants2 - La formation de l’équipe accueillante
2.1 - La formation individuelle est une démarche concernant :
Les connaissances et définitions du handicap,
Les représentations personnelles du handicap,
Les motivations, les attentes, les réticences.
2.2 - la formation des équipes vise à harmoniser les pratiques des membres
de l’équipe éducative autour de l’accueil et de l’accompagnement de
l’enfant, de sa famille, des autres enfants.
Affiner et transmettre une observation :
- au sein de l’équipe,
- pour les parents,
- pour les autres équipes.
Adapter les actions en tenant compte des observations et transmissions partagées
Promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels et parents, entre les différents professionnels des
équipes éducatives, sociales et de soins.
3 - L’évaluation de l’accueil de l’enfant handicapé
3.1 - Eléments d’évaluation
L’évaluation de l’accueil dépend des objectifs de départ et se fait en fonction de quelques éléments d’évaluation :
L’évolution de l’enfant :
- Capacités de socialisation (inscription dans le groupe, augmentation du temps d’accueil…),
- Possibilités d’adaptation dans une autre structure éducative.
L’évolution de la relation avec les parents :
- confiance,
- qualité des échanges,
- collaboration,
- évolution qualitative et quantitative des demandes spécifiques,
- participation aux réunions et activités.
L’auto évaluation de l’équipe :
- contribution au développement de l’enfant,
- accompagnement et soutien des parents,
- remise en question, modification des pratiques professionnelles,
- acquisition de nouvelles compétences,
- inscription dans un partenariat et un réseau,
- évaluation de la place de l’enfant dans le groupe.
L’évolution du partenariat :
- transmission d’informations,
- soutien à l’accueil,
- soutien de l’enfant et de ses parents,
- transfert de compétences,
- disponibilité des partenaires.
3.2 - Les outils de l’évaluation
Il apparaît nécessaire de mettre en place un support écrit, général ou spécifique, permettant de noter les éléments
relatifs à l’accueil de l’enfant handicapé sous forme d’un document prenant en compte les quatre éléments de la
grille d’évaluation :
Evolution de l’enfant,
Evolution des relations avec la famille,
Auto évaluation de l’équipe,
Evaluation des relations et des actions en partenariat.
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsBULLETIN D’ADHESION Fiche 7
Charte de l’accueil d’enfants
présentant un handicap
dans les structures petite enfance
Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE)
Présentation de la structure
Nom : ..............................................................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Tél : .................................. Fax : ................................. Email : ......................................................................
Capacité d’accueil : .........................................................................................................................................
Type de gestion : ............................................................................................................................................
Axes du projet de votre établissement
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
L’adhésion à cette démarche vous permet de participer à :
Information q
Soutien technique q
Echanges entre structures du département
et/ou hors département q
L’adhésion à cette démarche nécessite une évaluation multi-partenariale au terme d’une année.
Adhésion à cette charte d’accueil
Oui q Non q
Si non pourquoi : .................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Signatures :
du gestionnaire du directeur de la structure
Pôle des Solidarités
Service Agréments Modes d’Accueil Enfance
1000, rue d’Alco
34087 Montpellier Cedex 4
Commission départementale de l’accueil des jeunes enfantsParcours personnalisé Outil 1
A - Informations administratives : Date de la rencontre : . . . ./. . . ./. . . .
Référent : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Photo de
l’enfant
a) L’enfant
Nom-Prénom Date de naissance Lieu d’accueil
b) Les parents
Père Mère
Nom-Prénom
Adresse
Tél. domicile
Tél. Portable
Courriel
Situation
professionnelle
c) La fratrie
Nom-Prénom Date de naissance Ecole ou autre lieu d’accueil
d) Autre personne autorisée à accompagner ou à venir chercher l’enfant
Nom Adresse Tél./Portable/Courriel Qualité
e) Personne à prévenir en cas d’urgence
Nom Adresse Tél./Portable/Courriel Qualité
f) Si le couple parental est séparé
Résidence
principale de
l’enfant
Autorité parentale
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsOutil 1 : Parcours personnalisé
B – Prise en charge administrative
Numéro de la CAF Autre régime
Dossier MDPH* Oui Non En cours
Aide Caf : AEEH** Oui Non En cours
Nbre heures
Jours souhaités : Horaires souhaités :
Pré-contrat hebdomadaires :
Tarif horaire
Tarif mensuel
*AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé permet le maintien de la PSU à taux plein au-delà de 4
ans sans dérogation.
*MDPH : Maisons Départementales des Personnes Handicapées
C – Informations utiles à l’accueil de l’enfant
a) la famille
Quelles sont les attentes de la famille vis-à-vis du lieu
d’accueil ?
Quelles langues sont parlées habituellement à la maison ?
Autres informations
b) L’enfant
• A-t-il un suivi particulier ?
En structure ou par des professionnels Jour(s) Heures
• Vie quotidienne, particularités
Alimentation, régime particulier
Sommeil (endormissement,
temps de sommeil, sieste …)
Toilette/soins corporels
Propreté
Socialisation
Communication et langage
Autonomie motrice
Ce qu’il aime faire
Ce qui le console
Ce qu’il craint
Autres
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsOutil 1 : Parcours personnalisé
• La santé de l’enfant
Nom Tél./Portable/Courriel Adresse
Médecin traitant
Autres services médicaux ou
paramédicaux
L’enfant a-t-il une pathologie
Oui Non
particulière (allergie, asthme,…)
PAI* : Oui Non (Cf. outils 4)
*PAI : projet d’accueil individualisé
• Interventions de professionnels dans le lieu d’accueil (rééducation, service de soins,
TISF*…).
Nature de l’intervention Fréquence de l’intervention
* TISF : Technicienne de l'Intervention Sociale et Familiale
• Accompagnements particuliers (VSL*, …) :
Oui Non préciser :
*VSL : véhicule sanitaire léger
• Aménagements particuliers :
Matériel Oui Non préciser :
Sortie Oui Non préciser :
D – Avant l’arrivée de l’enfant
• Présentation orale de l’enfant à l’équipe en spécifiant les particularités éventuelles, à partir des
informations données par les parents,
• Si possible temps d’observation dans la structure pour objectiver les besoins éventuels, la faisabilité de
l’accueil,
• Organisation d’une réunion préalable à l’accueil de l’enfant (service qui oriente, parents, équipe,
gestionnaire) si nécessaire.
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsOutil 1 : Parcours personnalisé
E - Adaptation de l’enfant Date : . . . ./. . . ./. . . .
Référent : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présence d’un parent ou d’un
Nom : Prénom :
adulte qui connaît bien l’enfant :
Découverte du potentiel de l’enfant :
- Motricité
- Communication
Découverte du cadre éducatif posé
par les parents (réticences,
interdictions…)
Découverte des habitudes de vie
Découvertes de ses besoins
F- Parcours
Accompagnement de l’enfant et de son/ses parent(s) selon les besoins. Lien avec l’école ou autre structure
d’accueil (en tenant compte de ce qui relève de la responsabilité des parents et de celle de la structure)
Référent de l’enfant au sein de la
Nom : Prénom :
structure
Adhésion des parents au
Oui Non
partenariat
Autre orientation
Bilans autour de l’enfant (éléments d’échange, dates…)
- Temps d’échanges avec la famille
(formalisés ou non)
- Bilans avec un régulateur et les
partenaires extérieurs si nécessaire
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsCalendrier des vaccinations Outil 2
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales
selon l’avis du Haut conseil de la santé publique
Liens à consulter
http://www.sante.gouv.fr/calendrier-vaccinal-detaille-2012
http://vosdroits.service-public.fr/F724.xhtml#N100C2
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsCalendrier d’adaptation Outil 3
Calendrier d’adaptation
Date Durée Accompagnateur présent Commentaires
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsCalendrier d’adaptation
Date Durée Accompagnateur présent Commentaires
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsProjet d’accueil individualisé (PAI) Outil 4
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Etablissement d’accueil du jeune enfant
La décision de révéler des informations médicales couvertes par le secret médical appartient à la
famille qui demande la mise en place d’un projet d’accueil individualisé pour son enfant atteint de
troubles de la santé évoluant sur une longue période. La révélation de ces informations a pour but
d’assurer la meilleure prise en charge de l’enfant afin que la collectivité d’accueil lui permette de
suivre son traitement et/ou son régime et puisse intervenir en cas d’urgence. Les personnels sont
eux même astreints au secret professionnel et ne transmettent entre eux que les informations
nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Néanmoins, si la famille le juge nécessaire, elle peut
adresser sous pli cacheté les informations qu’elle souhaite ne transmettre qu’à un médecin.
L’enfant
Nom Prénom Né(e) le
Père Mère
Nom
Prénom
Adresse
Tél domicile
Tél portable
Tél professionnel
Médecin
Nom
Adresse
Tél/portable
Autres services médicaux ou paramédicaux
Nom Adresse Tél/Portable
Intervention de professionnels extérieurs au sein de la structure
Nom Qualité Adresse Tél/Portable/Courriel
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsOutil 4 : PAI
Partie à remplir par le médecin de l’enfant
Traitement régulier à administrer pendant l’accueil
Nom du médicament Posologie Voie d’administration
Manifestations aiguës
Signes cliniques à surveiller Conduite à tenir
Signes mineurs (nécessitent une prise en
charge plus attentive)
Signes majeurs (nécessitent des mesures à
prendre en urgence)
Trousse pharmaceutique (étiquetée au nom de l’enfant)
Voie
Nom du médicament Posologie Lieu de rangement
d’administration
Les trousses sont fournies par les parents et doivent contenir un double du document.
Les parents fournissent les médicaments et il est de leur responsabilité de vérifier la date de péremption et de les renouveler dès qu’ils sont
périmés.
Les parents s’engagent à informer le médecin de l’établissement d’accueil en cas de changement de la prescription médicale.
Aménagements spécifiques
Régime alimentaire
Autres
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsOutil 4 : PAI
Signatures des personnes concernées (merci d’indiquer vos noms, prénoms et signature)
Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité du document et des annexes.
Ils s’engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient être amenés à les remplacer.
Le P.A.I. est valable pour l’année, il doit être renouvelé ou reconduit chaque année.
Le Directeur de la structure Les parents
Le médecin de l’enfant Le médecin de la structure
Le référent de l’enfant Le responsable de la restauration
Fait à …………………………………. le …./……../….
Documents joints
Ordonnance correspondant au protocole de prise en charge
Annexe complémentaire
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsVous pouvez aussi lire
