Petite enfance et parentalité - Sur le territoire, agir ensemble avec les familles - Caf
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Petite enfance et parentalité Sur le territoire, agir ensemble avec les familles... Schéma départemental des services aux familles 2016 - 2020 Pour les familles, les parents, les professionnel(le)s, une approche transversale des politiques locales et une plus grande visibilité de l’offre et des services. PRÉFET DE LA MARNE Commune Commune Commune Commune d’Arrigny de Coupeville de Germinon de Trépail
Avant propos Pour soutenir efficacement les familles et permettre au quotidien dans l’éducation de leurs enfants ou aux parents de concilier vie familiale et profession- les accompagner quelle que soit la difficulté, quel nelle, le gouvernement (pour la période 2013/2017) que soit l’âge de leurs enfants et quelle que soit la s’est fixé un objectif ambitieux en matière de dé- composition des familles. L’enjeu est aujourd’hui veloppement de 275 000 solutions d’accueil pour de banaliser le recours aux services de soutien à la les jeunes enfants. Par ailleurs, pour aider concrè- parentalité pour que toutes les familles puissent y tement les parents dans l’exercice de leur fonction accéder, s’entraider et partager leurs expériences, parentale, il a également fixé des objectifs concer- sans peur d’être jugées. nant les dispositifs de soutien à la parentalité : ré- seaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des Ces objectifs ont été inscrits dans la convention parents (REAAP), lieux d’accueil enfants parents d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la l’État et la Caisse nationale des allocations fami- scolarité (CLAS), médiation familiale et espaces de liales (Cnaf) pour la période 2013-2017. Ainsi, les rencontres en particulier. crédits consacrés à ces offres de service petite en- fance et parentalité par la branche famille doivent Dans le développement des solutions d’accueil pro- permettre de les développer progressivement sur posées aux familles, deux orientations principales l’ensemble du territoire et répondre aux nouvelles sont fixées : attentes des parents : Le développement et la correction des disposer d’une offre d’accueil petite en- inégalités territoriales et sociales, fance diversifiée, régulée, implantée là où les besoins ont été identifiés. A cet Une égale exigence de qualité pour égard, les partenaires devront identifier l’accueil collectif et l’accueil individuel, les territoires prioritaires afin de mettre reposant sur des professionnel-le-s qua- en cohérence leurs interventions, lifié-e-s et en nombre suffisant. disposer de lieux d’accueil, d’écoute Dans le développement du soutien à la parentalité : et d’échange, d’accompagnement des parents pour le soutien scolaire de Le développement d’une offre territo- leurs enfants, aide au départ en va- riale diversifiée et mieux structurée, cances des familles, etc. Une meilleure visibilité de la politique Les politiques relatives à la petite enfance et à la pa- de soutien à la parentalité et un meil- rentalité étant conduites par de multiples acteurs, leur accès des parents à l’information, l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs requiert une plus forte coordination locale. Ce schéma dé- une meilleure coordination et mobili- partemental des services aux familles construit le sation des acteurs. cadre d’actions partenariales permettant d’harmo- niser la gouvernance locale des politiques petite Afin d’ accompagner les parents dans l’exercice de enfance et parentalité afin de faire progresser la co- leur fonction parentale, le soutien à la parentalité hérence des interventions et la définition concertée a été institué en politique publique à part entière. Il des objectifs et des territoires prioritaires. s’agit de s’adresser à tous les parents, pour les aider 3
Synthèse de la démarche Dans la Marne, l’élaboration du schéma départe- conforter l’approche territorialisée du mental des services aux familles est le fruit d’une pilotage de la politique de la petite démarche partenariale conduite sous l’autorité enfance et du soutien à la parentalité du Préfet. L’ensemble de la démarche est co-pilo- et s’accorder sur une cartographie des tée avec le Département de la Marne, la Caf de territoires prioritaires, la Marne et la MSA Marne Ardennes Meuse en étroite concertation avec la Direction des Services élaborer une politique partagée valori- de l’Éducation nationale, la Justice et l’Union Dé- sant les enjeux éducatifs communs et partementale des Associations Familiales. les compétences parentales, Le travail engagé jusque-là dans le département de identifier les territoires prioritaires justi- la Marne a permis de structurer distinctement les fiant un rééquilibrage en matière d’ac- politiques petite enfance et parentalité, dans une cueil de la petite enfance. approche thématique. Il s’agit maintenant d’articu- L’ensemble des partenaires dans le domaine de la ler ces politiques tout en respectant leur spécificité. parentalité (CDSP), de la petite enfance (CDAJE) et Le schéma veillera à intégrer les actions en faveur les collectivités territoriales ont été invités à contri- des familles, quel que soit l’âge de l’enfant. buer à ce diagnostic. La richesse des travaux et des réflexions a servi de base commune à l’écriture du La mise en place de ce schéma départemental a né- schéma. cessité d’engager un diagnostic permettant d’éva- luer le taux de couverture des besoins aux échelles La méthodologie a été organisée autour de 6 infradépartementales et ce tant du point de vue de grandes phases : l’offre de garde, que de l’offre d’information, d’ac- compagnement et des conseils aux familles. 1. Une phase exploratoire d’entretiens individuels auprès des professionnels, Tout au long de l’année 2015, ce diagnostic a été mené auprès des professionnels et des familles par 2. Une phase d’analyse territorialisée le cabinet «TMO Politique Publique». L’enjeu de et prospective des besoins d’accueil du cette démarche a été à la fois : jeune enfant, de conduire une analyse des caractéris- 3. Une phase d’enquête auprès des fa- tiques, forces et faiblesse du territoire, milles (47 000 questionnaires envoyés, et ce, aux différentes échelles (départe- 6 500 questionnaires exploitables), mentale et infradépartementale), 4. Une phase de restitution et de mise de proposer des pistes de réflexion et en commun, d’actions prioritaires au regard des ca- ractéristiques actuelles et à venir du 5. Une phase de concertation et territoire. d’échanges avec les partenaires et les Maires engagés dans une réflexion Cette démarche a également été l’occasion de : commune pour la définition des en- jeux stratégiques du schéma, renforcer le partenariat et la coordi- nation entre les acteurs au service du 6. Une phase d’écriture conjointe du jeune enfant et des parents, schéma. 4
Cette consultation a permis aux membres du comi- Ces 8 axes se déclineront en fiches actions, qui se- té de pilotage du schéma d’arrêter les 8 axes straté- ront co-construites lors de rencontres territoriales, giques suivants : avec l’ensemble des acteurs. L’enjeu principal de cette démarche est donc de proposer un pilo- tage départemental qui assure une évaluation en Petite Enfance continu et une large place à la concertation et à l’échange d’informations pour renforcer la lisibi- Assurer les conditions d’un équilibre lité et l’efficience de l’action publique, tant pour territorial en matière d’accès aux mo- les institutions, que pour les acteurs locaux et les des d’accueil tout en veillant à leur populations. complémentarité et leur diversité. Contribuer au développement quali- Après validation par le comité restreint, ces fiches tatif de l’offre d’accueil et prendre en actions compléteront les différents axes straté- compte les besoins d’accueil atypique. giques arrêtés dans le schéma et seront présentées au comité plénier. Elles ne seront pas figées et au- Poursuivre et renforcer l’information, ront vocation à évoluer en fonction des besoins, l’accompagnement et l’orientation des dans la continuité des objectifs définis. familles dans la recherche d’un mode d’accueil. La dynamique instaurée par cette démarche est à maintenir au cours de la mise en œuvre du schéma départemental des services aux familles afin d’as- Parentalité socier et d’impliquer les acteurs départementaux et locaux dans une logique d’adaptation continue du Accompagner le développement d’une schéma. offre de soutien à la fonction parentale dans les territoires dépourvus, Ce schéma couvre la période 2015-2020. Valoriser les actions de soutien à la fonction parentale existantes et soute- nir les initiatives, Créer les conditions favorables à la vi- sibilité et la lisibilité de l’offre de sou- tien à la fonction parentale, Favoriser la mise en réseau, la forma- tion et la compétence des acteurs, Renforcer le partenariat tripartite école/ acteurs de la parentalité/parents. Insti- tuer l’école comme un lieu ressource. 5
Signatures Le Préfet de la Marne Denis CONUS Le Président du Conseil Départemental René-Paul SAVARY Sénateur de la Marne Le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne Francis BATTEUX La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne Audrey MATHON Le Président de la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardenne-Meuse Philippe MENNESSON 6
Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse Hubert BRUNEEL L’inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale Jean-Paul OBELLIANNE Magistrate déléguée à la politique Associative Gwen KEROMNES La Présidente de l’Union Départementale des Associations familiales de la Marne Danielle QUANTINET Monsieur le Maire Jean Pierre BOUQUET Vitry-le-François 7
Signatures Monsieur le Vice Président du Conseil Régional Monsieur le Maire - Franck LEROY Épernay Monsieur le Député Maire Arnaud ROBINET Reims Monsieur le Député Maire Benoist APPARU Châlons-en-Champagne Monsieur le Maire Bertrand COUROT Sainte Menehould 8
Madame le Maire Marie-France BOUQUET Arrigny Monsieur le Maire Joël VARLET Germinon Madame le Maire Marie ANCELLIN Coupeville Monsieur le Maire Denis BOUDVILLE Trepail 9
Sommaire I - Profil du département : les familles de la Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 II - Axes stratégiques et objectifs petite enfance et parentalité . . . . . . . . . 17 Petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 1 - Diagnostic petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2 - Axes stratégiques et objectifs petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Parentalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 1 - Diagnostic parentalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 2 - Axes stratégiques parentalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 III - Modalités de mise en oeuvre du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 1 - Pilotage du Schéma départemental des services aux familles et composition des instances . . . 49 2 - Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 3 - Modalités de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 4 - Leviers mobilisables par la branche famille pour la petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 5 - Leviers mobilisables par la branche famille pour le soutien à la parentalité . . . . . . . . . . . . . . . 54 IV - Modalités de suivi et d’évaluation du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 V - Durée et modification du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Annexe 1 : Circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas dépar- tementaux des services aux familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Annexe 2 : Protocole départemental des dispositifs de soutien à la parentalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Annexe 3 : La CDAJE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Annexe 4 : Les domaines d’intervention des acteurs du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Annexe 5 : Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Contacts utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 11
I - Profil du département : les familles de la Marne Les familles de la Marne en chiffres Marne 8 162 km2 7e 45e rang département métropolitain des communes métropolitaines le plus vaste. en terme de population 568 750 32 % de la population habitants réside sur Reims 107 647 20 925 enfants âgés de moins de 3 ans allocataires (soit 3,5 % de la population globale) 12
71 599 2 100 € Revenus nets moyens mensuels familles avec des enfants (des familles ayant au moins de - de 18 ans un enfant de moins de 18 ans) 13 444 9 855 allocataires bénéficiaires du RSA Familles nombreuses (ayant au moins un enfant (3 enfants et plus) de 17 ans révolus) 42 336 3 196 allocataires isolés nombre de divorces (hors Pacs) ou monoparentaux 16 043 monoparents 2 009 enfants bénéficiant d’une reconnaissance 24 217 au titre du handicap nombre d’enfants de 0 à 17 ans révolus vivant dans une famille monoparentale Données INSEE 31 décembre 2014 Données Diagnostic TMO oct 2015 Données BASESTAT.BCA2015 (entrepôt des données au 31 décembre 2015)/Allocataires Caf et MSA. L’échelle géographique d’observation et d’analyse pour le diagnostic : de façon générale, il a été choisi de privilégier l’analyse des données à l’échelle des EPCI, avec une analyse à l’échelle communale pour les grandes agglomérations, car toutes les données sont disponibles à ces échelles. Par ailleurs, elles cor- respondent à des échelles d’intervention pour les politiques publiques. 13
I - Profil du département : les familles de la Marne Les familles avec enfant : % de familles nombreuses TOTAL Département de la Marne 25% % de familles nombreuses* ayant au moins un enfant de moins de 18 ans (*3 enfants et +) >= 30% [25% à 30%[ [20% à 25%[ < 20% Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne 2013 - base enquête découpage intercommunaux 2013 14
Les familles avec enfant : Revenu mensuel moyen TOTAL Département de la Marne 2 100 Revenus nets moyens mensuels des familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans >= 3 300€ [3 000 à 3 300€[ [2 500 à 3 000€[ [2 000 à 2 500€[ < 2 000€ Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne 2013 - base enquête découpage intercommunaux 2013 15
I - Profil du département : les familles de la Marne Les familles avec enfant : % de familles bénéficiaires RSA TOTAL Département de la Marne 15% % de familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans bénéficiaires RSA >= 20% [10% à 20%[ [5% à 10%[ < 5% Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne 2013 – base enquête découpage intercommunaux 2013 16
II - Axes stratégiques et objectifs petite enfance et parentalité Les axes stratégiques définis s’appuient à la fois sur : 2. Répondre aux besoins spécifiques des familles vulnérables (familles un diagnostic territorial partagé dans le précaires, familles monoparentales, domaine de la petite enfance et de la familles confrontées au handicap, à parentalité, l’illétrisme) pour garantir l’universalité d’accès et la mixité, une large concertation des acteurs, notamment ceux du Comité départe- 3. Mailler progressivement le territoire mental de soutien à la parentalité. et en matière d’offre d’accompagnement de la Commission départementale de à la parentalité, l’accueil du jeune enfant, 4. Renforcer l’articulation de l’accueil un échange avec les élus locaux du jeune enfant et des actions de sou- concernés. tien la parentalité, Ils se déclinent au regard des priorités nationales 5. Faciliter une action coordonnée des suivantes : acteurs sur le territoire, 1. Réduire les inégalités territoriales en 6. Améliorer l’information des familles matière d’accueil du jeune enfant, tant sur l’offre disponible. sur les modes d’accueil individuel que collectif, 17
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- Axes stratégiques : Petite enfance et parentalité II Volet petite enfance Axe 1 Assurer les conditions d’un équilibre en matière d’accès aux modes d’accueil tout en veillant à leur complémentarité et leur diversité. Axe 2 Contribuer au développement qualitatif de l’offre Axes transversaux aux volets d’accueil et prendre en compte les besoins d’ac- cueil atypique. petite enfance et parentalité Axe 3 Faciliter l’accès des familles vulnérables (fa- Poursuivre et renforcer l’information, l’accompagne- milles précaires, familles monoparentales, familles ment et l’orientation des familles dans la recherche confrontées au handicap, à l’illettrisme, etc.) aux d’un mode d’accueil. services d’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité pour garantir l’universalité d’accès et la mixité. Volet parentalité Mailler progressivement le territoire en matière d’offre d’accompagnement à la parentalité, en pro- posant des outils visant notamment à mieux articu- Axe 1 ler l’accueil du jeune enfant et les actions de soutien Accompagner le développement d’une offre de sou- à la parentalité. tien à la fonction parentale dans les territoires dé- pourvus. Faciliter une action coordonnée des acteurs sur le territoire. Axe 2 Améliorer l’information des familles sur l’offre dis- Valoriser les actions de soutien à la fonction paren- ponible. tale existantes et soutenir les initiatives. Développer les outils d’apprentissage de la langue Axe 3 (lutte contre l’illettrisme, français, langues étran- Créer les conditions favorables à l’accessibilité de gères, alphabétisation). l’offre de soutien à la fonction parentale. Recherche de synergie avec les autres schémas et Axe 4 coordination de l’ensemble des dispositifs. Favoriser la mise en réseau, la formation et la com- pétence des acteurs. Axe 5 Renforcer le partenariat tripartite écoles / acteurs de la parentalité / parents. Instituer l’école comme lieu ressource. 19
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Petite enfance 1 - Diagnostic 21 547 à 20 700 renforçant ainsi la capacité de réponse à la demande d’accueil. petite enfance Nombre Places Crèches 19 1 384 La Marne en chiffres : Micro-crèches 76 759 Historiquement, le département de la Marne se Halte-garderie 10 202 caractérise par des taux d’équipement en places Multi accueil 57 1 584 d’accueil pour les enfants de moins de trois ans crèches familiales 6 151 sensiblement supérieurs aux moyennes nationales. Ainsi, la DRESS dans sa publication annuelle classe Jardin d’éveil 1 20 la Marne dans le 1/3 des départements les mieux Total 169 4 100 dotés et plus précisément dans le premier quart pour l’accueil collectif (20 places pour 100 enfants En ce qui concerne l’offre d’accueil individuel, de moins de trois ans). Les dernières statistiques le nombre d’assistant-e-s maternel-le-s a quant à disponibles confirment cette situation et permettent lui évolué à la baisse (- 500) au regard d’une plus en outre d’établir le ratio brut départemental à 75 grande mise à jour des listings excluant ainsi les as- places pour 100 enfants de moins de trois ans. sistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s n’ayant pas activé de mode de garde et/ou poursuivi le cycle de forma- Plus précisément, sur la demande d’accueil, on tion obligatoire après accueil. Au 1er juin 2016, on compte au 1er janvier 2015 près de 20 700 enfants comptabilise ainsi 3 548 assistant-e-s maternel-le-s de moins de trois ans (recensement 2011 mis à jour pour plus de 11 500 places en 2015). Cette donnée est relativement stable de- puis 2 ans. Les perspectives démographiques no- Sur la typologie, la Marne dispose d’une palette re- tamment le scénario médian laissent à penser que lativement complète d’EAJE avec, comme rappelé le nombre annuel de naissances devrait se main- précédemment, une proportion importante de mi- tenir autour de 6 700 (pour mémoire en 2008, on cro-crèches et une offre de crèches PSU concen- dénombrait plus de 7 000 naissances). trée autour de deux acteurs importants : associatif à Reims avec la Société Protectrice de l’Enfance S’agissant de l’offre, le département a maintenu son et l’association des maisons de quartiers et public avance par rapport à la moyenne nationale notam- dans les autres communes. ment en développant des micro-crèches, structures créées par le décret de 2010. Ainsi depuis 2008, le Sur les taux d’occupation, et même s’il convient nombre de places agréées est passé de 3 258 à de rappeler qu’il peut y avoir des disparités entre 4 100 places, soit une augmentation de 26 % et le EAJE, le taux départemental s’établit autour de 70 % nombre d’EAJE (établissement d’accueil du jeune compte tenu de la modulation des horaires. Pour les enfant) a lui augmenté de plus de 74 pour atteindre assistant-e-s maternel-le-s, il est légèrement au-des- 169. À titre de comparaison, sur la même période, sus de cette valeur à 76 %. le nombre d’enfants de moins de trois se tassait de 21
Diagnostic petite enfance Les travaux de la CDAJE Régulièrement réunie à raison d’une réunion plé- nière annuelle, et chaque mois depuis près de 3 Partie intégrante du schéma enfance et famille ans au travers sa formation restreinte, la CDAJE a conjoint État-Département, la CDAJE a été installée axé ses travaux sur deux thématiques : l’évaluation le 12 avril 2011. Régie au travers les articles L214- des besoins en offre d’accueil et la formalisation 5 et L214-6 (partie législative) et D214-1 à D214-5 du dossier de composition lors du dépôt d’une de- (partie règlementaire) du code de l’action sociale mande de création d’un EAJE. et des familles (CASF), la CDAJE est présidée par le Président du Conseil Départemental et vice-prési- Sur la première orientation, la CDAJE en 2013 dée par le Président de la CAF. avait évoqué que le département était en passe d’atteindre un point d’équilibre entre la demande Pour mémoire, il revient au Département les mis- d’accueil et l’offre, et que ce niveau était vraisem- sions d’agréer, les structures d’accueil collectif blablement dépassé sur certains territoires. En effet, (article R.2324-16 et suivants du Code de la San- les différents éléments d’analyse portés par les ser- té Public) et les assistant-e-s maternel-le-s (article vices du département mettaient en évidence que : D.2006-1153 du 14 septembre 2006). il n’y a pas de liste d’attente à pro- Ses missions sont décrites par l’article D214-1 du prement parler sur les communes de code précité et s’articulent autour de : Châlons-en-Champagne, Épernay et Vitry-le-François. À Reims, la situation est contrastée mais l’on constate que la cohérence des politiques et actions sur certains secteurs, la demande est en faveur de l’accueil des jeunes en- complètement satisfaite et que globa- fants dans le département, lement, le taux de satisfaction commu- le développement des modes d’accueil niqué par le Berceau est de 75 % ; et leur adaptation aux besoins, la demande d’accueil est en baisse l’information et l’orientation des fa- pour la première fois depuis 4 ans. En milles sur l’ensemble des dispositifs et effet, le nombre de naissances en 2012 prestations, a chuté à 6 700 (- 400) et impacte par conséquent le nombre d’enfants de l’égalité d’accès aux modes d’accueil moins de 3 ans à accueillir (21 000 en pour tous les enfants, 2012, données INSEE) ; la qualité des différents modes d’ac- les projets de création d’EAJE se situent cueil, ainsi que leur complémentarité sur les secteurs «porteurs» (zones d’ac- et leur articulation, tivités, zones résidentielles, secteurs globalement occupés par des CSP su- un rapport annuel sur l’état des besoins périeurs), et quasiment à chaque fois et de l’offre d’accueil des enfants de en concurrence avec le mode d’ac- moins de six ans établi par les services cueil individuel et depuis peu avec les du Département et de la caisse d’allo- EAJE existants fonctionnant à la PSU cations familiales est présenté chaque (données de la s/CDAJE EAJE). année devant la commission. 22
Depuis, la circulaire n° DGCS/SD2C/2015/8 du taux de couverture départemental de 22 janvier 2015, prévoit l’élaboration de schémas 107 % ce qui confirme que les besoins départementaux des services aux familles sous modélisés sont globalement couverts l’animation des Préfets de département et des CAF. par la capacité des modes d’accueil L’objet de cette nouvelle planification est, s’agis- existants, (même si des territoires sont sant des solutions d’accueil du jeune enfant et des en expansion et que des inégalités ter- services de soutien à la parentalité, de : ritoriales existent en plus d’une diversi- té pas toujours très homogène), réaliser un diagnostic partagé, les résultats de l’enquête auprès des un plan d’actions, familles confirment ce taux synthé- tique (75 % des parents satisfaits du coordonner les interventions des diffé- mode de garde choisi), même si des rents acteurs. familles soulignent encore des difficul- tés concernant l’orientation et les dé- La méthodologie retenue par le cabinet TMO, en marches administratives), charge du diagnostic, était en complément des calculs traditionnels (nombre de places disponibles relative stabilité des enfants de moins pour 100 enfants de moins de trois ans) de circons- de 3 ans à échéance 2020, crire l’évaluation réelle des besoins à partir d’un modèle établi de retour d’expériences des études en tenant compte des projections similaires. En l’espèce, il s’agit donc de mieux dé- démographiques à horizon 2020, finir l’offre d’accueil mobilisable concrètement et seulement 5 zones sont identifiées la rapporter à la demande d’accueil effective. Cette prioritaires toutes en milieu rural ou approche complémentaire ne prend pas en compte semi-urbain, complètement les demandes d’accueil d’urgence, temporaire voire les arbitrages familiaux plus ou L’étude conduite auprès des familles moins subis concernant les familles souhaitant gar- (dont les résultats sont exploitables der leurs enfants. Le cabinet TMO a traité à nou- compte tenu du fort taux de réponses, veau la demande d’accueil à 10 159 enfants de près d’un quart des familles) a permis moins de 3 ans et l’offre d’accueil à 10 832 places. également d’établir que : 67 % recherchent leur solution de Lors de la séance du 8 janvier dernier, la CDAJE a garde durant la grossesse. validé dans ses grandes lignes le rapport du cabinet TMO commandé par la Caf dans le cadre de l’éla- 10 minutes constituent le temps de tra- boration du schéma départemental de services aux jet moyen entre domicile et lieu d’ac- familles (État-Caf). Pour mémoire et sans prétention cueil. d’exhaustivité, le document pointait les éléments suivants : 23
Diagnostic petite enfance Estimation de l’effectif des enfants âgés de moins de 3 ans TOTAL Département de la Marne 19 710 La ville de Reims compte à elle seule un peu Le département de la Marne compte au total plus de 7 150 enfants de moins de 3 ans soit plus de 19 700 enfants âgés de moins de 3 ans. 36% de la population du département et 88 % Ces derniers représentent un peu plus de 3,5 % de la population de l’agglo. de la population globale. La CA Reims Métropole compte 8 190 enfants de moins de 3 ans, ce qui représente près de 42 % de l’ensemble des moins de 3 ans Mar- Nombre de moins de 3 ans nais. 8 190 (CA Reims) Les CA Cité en Champagne et CC Epernay [1 000 à 3 000[ comptent respectivement 2 575 et 1 186 moins [500 à 1 000[ de 3 ans. [250 à 500[ [200 à 250[ Le sud-est du département compte les EPCI [150 à 200[ les moins peuplées. Par ailleurs, 2 intercom- munalités, CA St Dizier et CA Deux Vallées [50 à 150[ comptent moins de 150 enfants de moins de < 50 3 ans. Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne et MSA Marne Ardennes Meuse 2014 24
Les moins de 3 ans : évolution des effectifs 2010 - 2014 TOTAL Département de la Marne - 2,1% Le dynamisme démographique de la Entre 2010 et 2014, la Marne a connu une baisse de CA Reims Métropole est porté en par- 2,1 % de sa population des moins de 3 ans, soit une tie par Taissy (+ 21 %) et Cormontreuil perte de 410 enfants. Une baisse tendancielle observée (+ 14 %). depuis 2011. Illustrant cette tendance générale, certaines EPCI enre- gistrent d’importantes baisses, parmi les plus peuplées citons CC Vitry et CC Épernay avec respectivement Évolution des moins de 3 ans avec - 12 % et - 10 %. entre 2010 et 2014 (en %) En opposition avec la baisse générale, la CA Reims >= +10% reste sur une dynamique favorable enregistrant une [+5% à +10%[ hausse de 5 %, hausse soutenue en grande partie par la [0% à +5%[ ville de Reims (+ 6 %). Sur le département, seulement [-10% à 0%[ 6 EPCI ont enregistré une croissance, dont 5 de moins < -10% de 5 %. Châlons-en-Champagne présente un profil inverse avec une baisse de 6 % sur la période de référence. Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne et MSA Marne Ardennes Meuse 2014 25
Diagnostic petite enfance Tableau récapitulatif Enfants Evol du nb % d’enfants Nb d’enfants de moins d’enfants de moins de 3 ans de moins de 3 ans de 3 ans -3 ans vivant au sein pouvant relever 2010-2014 de familles actives de la garde régulière occupées CA CITES EN CHAMPAGNE 2 575 -3% 49 % 1 276 CA REIMS METROPOLE 8 190 5% 44 % 3 681 CA ST DIZIER DER ET BLAISE 88 -2% 65 % 54 CC ARDRE ET CHATILLONNAIS 215 - 10 % 79 % 150 CC BEINE BOURGOGNE 288 1% 76 % 193 CC CHAMPAGNE VESLE 367 8% 80 % 250 CC COTES DE CHAMPAGNE ET SAULX 266 -3% 63 % 159 CC DE L’ARGONNE CHAMPENOISE 335 - 18 % 58 % 188 CC DE LA BRIE CHAMPENOISE 246 -7% 47 % 119 CC DE LA BRIE DES ETANGS 153 -7% 59 % 88 CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE 448 2% 73 % 296 CC DE LA MOIVRE A LA COOLE 212 - 13 % 81 % 155 CC DE LA REGION DE MOURMELON 382 -4% 59 % 220 CC DE LA REGION DE VERTUS 291 - 16 % 71 % 190 CC DE LA SAULX ET BRUXENELLE 176 -7% 44 % 71 CC DE LA VALLEE DE LA SUIPPE 343 3% 77 % 239 CC DE SUIPPE ET VESLE 444 -2% 58 % 253 CC DES COTEAUX DE LA MARNE 309 -3% 67 % 196 CC DES COTEAUX SEZANNAIS 279 2% 57 % 142 CC DES DEUX VALLEES 139 - 21 % 78 % 94 CC DES PORTES DE CHAMPAGNE 179 -8% 52 % 94 CC DES RIVES DE LA SUIPPE 247 -7% 64 % 149 CC DU NORD CHAMPENOIS 242 -9% 78 % 171 CC DU PAYS D’ANGLURE 208 -5% 64 % 125 CC DU SUD MARNAIS 196 - 10 % 51 % 97 CC EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE 1 186 - 10 % 54 % 603 CC FISMES ARDRE ET VESLE 430 -9% 65 % 253 CC PERTHOIS BOCAGE ET DER 182 -5% 59 % 104 CC VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE 308 - 18 % 83 % 211 DE REIMS CC VITRY CHAMPAGNE ET DER 786 - 12 % 42 % 337 DEPARTEMENT 19 710 - 2,1 % 53 % 10 159 26
Taux de couverture -30 TOTAL Département de la Marne 107% + 673 places + 249 Excédent / Déficit de potentiel d’accueil La CA Reims Métropole (107 %) serait A l’échelle du département, l’offre en mesure de couvrir les besoins. Plu- semble couvrir les besoins, même sieurs communes de première couronne au-delà. disposent d’une offre qui couvrirait bien plus que ses besoins communaux. La 4 EPCI méritent une vigilance ville de Reims affiche quant à elle un particulière : CC Ardre et Chatil- équilibre. lonnais, CC Brie des Etangs, CC Perthois et CA St Dizier, elles af- fichent des taux de couverture in- Évolution des moins de 3 ans férieurs à 75 %. entre 2010 et 2014 (en %) 5 d’entres elles ont des taux de >= 120% - Surdimensionnement couverture que l’on pourrait [110 à 120%[ - Offre excédentaire qualifier de moyen : CC Pays [90 à 110%[ - Equilibre d’Anglure, CC Portes de Cham- [80 à 90%[ - Taux de couverture moyen pagne, CC Moivre , CC Côtes de < 75% - Taux de couverture faible Champ, et CC Deux Vallées. Source cartographique : Articque Source des données : Caf de la Marne et MSA Marne Ardennes Meuse 2014 27
Diagnostic petite enfance En tenant compte des projections démographiques 3 zones d’actions secondaires : CC à horizon 2020, seulement 5 zones sont identifiées Portes de Champagne, CC Brie des prioritaires toutes en milieu rural ou semi-urbain : étangs et CC St Dizier Der et Blaise. 2 zones d’actions prioritaires CC Ardre et Chatillonnais, CC Perthois Bocage et Der. Résultats des projections croisés avec le taux de couverture normé Zones d’action Zone d’action prioritaire Zone d’action secondaire Zone de vigilance Zone de veille Zone de rééquilibrage Zone de stabilité 28
Analyse veiller, pour les autres zones et notam- ment pour les zones de vigilance et de La couverture en offre d’accueil dans le départe- veille, à ce que les éventuels dossiers ment est sans nul doute très satisfaisante : les nom- fassent apparaitre leur valeur ajoutée breuses créations de micro-crèches, notamment au regard de l’offre d’accueil existante dans les secteurs connaissant une demande d’ac- au travers les éléments suivants : cueil soutenue (zones urbaines et plus particuliè- • Étude de besoins étayée, rement Reims et ses environs) ayant constitué la variable d’ajustement de l’offre d’accueil collectif • Liste de pré-réservations, traditionnel «PSU», essentiellement portée par la puissance publique ou par les associations. • Mode d’accueil préalablement activé par les parents, S’agissant de l’accueil individuel, le département dispose d’un nombre conséquent d’assistant-e-s maternel-le-s (dont la moyenne d’âge tend néan- • Avis formel du maire de la commune moins à augmenter) effectivement en capacité concernée ou du président d’EPCI. d’accueillir les enfants. affirmer le rôle d’appui technique de Sur les compléments d’expertise notamment la sous CDAJE auprès du président du des élus locaux, les trois exécutifs d’Épernay, de conseil départemental pour l’examen Vitry-le-François et de Châlons-en-Champagne des dossiers de création, de transfor- confirment en tous points les conclusions du dia- mation d’EAJE. (Pour mémoire, la com- gnostic sur leurs territoires respectifs à savoir une mission est composée de représentants offre d’accueil en adéquation avec la demande du Département, Caf, Ram, État, maire voire même surnuméraire s’agissant d’Épernay et de la commune concernée par le pro- de Châlons-en-Champagne. Concernant Reims, jet, porteur de projet). la situation est plus contrastée. En effet, le dyna- développer une approche plus axée misme des créations (depuis le 1 janvier 2015 : + sur l’aspect qualitatif (formations, ac- 60 places créées à Reims et 172 places en projet cueil de nouveaux publics, conditions sur ce même secteur dont près de 100 pour Reims matérielles d’accueil...). ville), alliée à une natalité soutenue impliquent une lecture plus fine notamment pour identifier les sec- porter une attention particulière sur teurs encore en tension. Les statistiques du Berceau des besoins spécifiques s’agissant des constituent à cet égard un point d’appui à l’examen publics en voie d’insertion profession- des dossiers. nelle ou pour la socialisation des en- fants. Par conséquent, dans un contexte de besoins glo- balement satisfaits, il est essentiel à la fois de pour- pourvoir autant que faire se peut au suivre la diversification des solutions d’accueil sur potentiel de 160 places supplémen- tous les territoires mais également de veiller à la taires de scolarisation des enfants de justesse de la réponse validée par la délivrance de 2-3 ans en plus des plus de 670 places l’agrément. Concomitamment, les efforts portant actuellement activées. sur la qualité de l’accueil doivent être maintenus en même temps que la scolarisation pour les 2-3 ans. Aussi, la CDAJE a validé les principes suivants : accompagner, par une démarche proactive, les nouveaux projets sur les zones non pourvues (zones d’action prioritaire et secondaire, voir carte) 29
Petite enfance 30
2 - Axes stratégiques et objectifs petite enfance Axe 1 Assurer les conditions d’un équilibre en matière d’accès aux modes d’accueil tout en veillant à leur complémentarité et leur diversité. Objectif 1 : garantir aux parents l’accès à une offre sur tout le territoire. Objectif 2 : consolider l’offre existante. Objectif 3 : poursuivre le développement d’une offre diversifiée, en ayant une démarche proactive sur les zones d’action prioritaire et secondaire, sans exclure, les autres zones. Objectif 4 : faciliter l’accès aux familles vulnérables (familles précaires, familles monoparen- tales, familles confrontées au handicap, à l’illettrisme…) au service d’accueil de la petite en- fance pour garantir l’universalité d’accès et la mixité. Objectif 5 : accompagner la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. 31
Petite enfance : Axes stratégiques et objectifs Axe 2 Contribuer au développement qualitatif de l’offre d’accueil et prendre en compte les besoins d’accueil atypique Objectif 1 : développer le maillage départemental des RAM, conforter et valoriser leurs mis- sions. Objectif 2 : renforcer la qualité de l’accueil individuel en contribuant à la formation des assis- tant-e-s maternel-le-s et en luttant contre leur isolement. Objectif 3 : optimiser la complémentarité et la synergie entre l’accueil collectif et l’accueil individuel (encadrer le développement de projets portés par les assistant-e-s maternel-le-s. Objectif 4 : suivre et renforcer la qualité de l’accueil collectif en veillant notamment au recru- tement et à la formation des encadrants. Objectif 5 : valoriser l’offre en accueil d’urgence. Objectif 6 : encourager les professionnels à développer des projets d’accueil pour les enfants porteurs de handicap(s). 32
Axe 3 Poursuivre et renforcer l’information, l’accompagnement et l’orientation des familles dans la recherche d’un mode d’accueil. Objectif 1 : permettre aux parents d’avoir une meilleure connaissance de l’ensemble de l’offre d’accueil correspondant à leurs besoins (organiser la visibilité). Objectif 2 : optimiser l’articulation entre l’offre d’information des disponibilités de toutes les structures du territoire et chez les assistant-e-s maternel-le-s. Objectif 3 : simplifier les démarches de recherche et accompagner les parents (améliorer l’information diffusée aux parents sur les modes d’accueil et sur le rôle d’employeur dans le cadre de l’accueil individuel. (FEPEM) (développer une mission d’accompagnement des pa- rents dans l’exercice de leur rôle d’employeur). 33
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Parentalité Le soutien à la parentalité est une préoccupation concertées en matière de parentalité, il est chargé forte de l’ensemble des partenaires du département de piloter l’axe parentalité, avec deux principes : de la Marne depuis de nombreuses années. Cet engagement a donné lieu à de multiples actions proposer une coordination départe- développées sur le territoire, à destination des mentale de l’ensemble des dispositifs familles, à travers l’émergence de nombreux dispo- sans en créer de nouveaux, sitifs concourant à l’accompagnement à la fonction parentale tels que : placer la famille au cœur des préoc- cupations de chacun, de manière à le REAAP (Réseau d’Écoute, d’Appui et l’aider à consolider son rôle auprès de d’Accompagnement des Parents), l’enfant. le CLAS (Contrat Local d’Accompagne- Ce comité est présidé par le préfet et co-présidé par ment à la Scolarité), la Caf. les Points Info Famille, La parentalité : la Médiation familiale, «La parentalité désigne l’ensemble des façons les Espaces de rencontre, d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un pro- cessus qui conjugue les différentes dimensions de les Contrats de Ville, la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre la Réussite éducative, un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’as- le Parrainage, surer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un les LAEP-LAPE (lieu accueil enfant pa- ensemble de fonctions, de droits et d’obligations rent/parent enfant). (morales, matérielles, juridiques, éducatives, cultu- relles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant Par ailleurs, des actions de prévention sont aussi en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité paren- inscrites dans les missions dévolues au départe- tale). Elle s’inscrit dans l’environnement social et ment. Celles-ci s’organisent autour de différentes éducatif où vivent la famille et l’enfant.». interventions, notamment dans le cadre du schéma départemental «Enfance et Famille». Source de la définition de la parentalité : circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DPJJ/ En 2013, un Comité départemental de soutien à SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC n° 2012-63 du la parentalité a été installé dans le département 7 février 2012 relative à la coordination des disposi- de la Marne. Instance Préfiguratrice des politiques tifs de soutien à la parentalité au plan départemental. 35
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Parentalité 1 - Diagnostic parentalité Dans la Marne comme dans d’autres départements, il est important d’insister sur la diversité des situa- tions familiales d’aujourd’hui, avec des points de vulnérabilité sur lesquels une attention particulière Ces dernières décennies, les familles ont beaucoup doit être portée et la connaissance approfondie. évolué : un enfant sur deux naît hors mariage, un L’enjeu de ce schéma est de proposer des actions enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, adaptées aux besoins des familles. L’objectif est ici un enfant sur neuf vit dans une famille recompo- non seulement d’apporter un premier niveau de ré- sée, plus d’un parent sur cinq déclare avoir souvent ponse aux parents par le biais de l’information, des rencontré des difficultés dans l’éducation de ses relais d’information, site Internet... mais aussi de enfants. Les familles sont par ailleurs confrontées veiller à l’égalité des chances et à toutes les actions à l’émergence de nouvelles questions telles que la permettant de renforcer les liens notamment pour complexification des relations parents/école utilisa- l’une des questions au cœur des préoccupations tion importante d’Internet par les jeunes faces à ces des parents celle du lien famille-école. changements, les attentes des parents ont évolué. Comme pour l’axe petite enfance, le diagnostic Alors même que l’efficacité des nombreuses initia- parentalité sur le territoire a permis d’établir un tives développées localement pour accompagner état des lieux à la fois sur les dispositifs existants les parents dans l’exercice de leur fonction paren- en croisant le point de vue des partenaires et des tale a été mise en évidence dans plusieurs rapports parents. Il a permis de mettre en exergue : publics récents qui préconisent leur développe- ment, les services de soutien à la parentalité restent très inégalement réparties sur le territoire (à nombre 1 - les difficultés et questionnements de divorces équivalents, l’offre de médiation fami- des parents, liale peut varier du simple au triple) et souffre d’un 2 - leur perception et fréquentation des manque de structuration globale. services, D’importants engagements ont été pris par l’État 3 - les informations en leur possession et la branche famille qui se traduisent par une concernant le soutien à la fonction pa- augmentation des crédits alloués aux réseaux rentale, d’écoute d’appui et d’accompagnement des pa- rents (REAAP), contrats locaux d’accompagnement 4 - l’absence d’équité territoriale en à la scolarité (CLAS), à la médiation familiale, au matière de dispositifs de soutien à la lieu d’accueil enfants-parents (Laep), aux espaces parentalité, de rencontre et aux différents dispositifs d’aide au départ en vacances, pour soutenir le développe- 5 - la faible lisibilité des dispositifs. ment de ces dispositifs. Aujourd’hui, l’enjeu est de banaliser le recours aux services de soutien à la parentalité pour que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et parta- ger leurs expériences, sans peur d’être jugées. Cela suppose de développer l’offre et de mieux la faire connaître. 37
Parentalité : diagnostic Difficultés rencontrées L’offre de services : et questionnements perception et fréquentation La très grande majorité des parents Ce sont 3 % des parents qui déclarent avoir fré- (85 %) se posent des questions voir quenté un Laep, 9 % un centre social ou une asso- s’inquiètent quant à l’éducation de ciation dans le cadre d’une action de soutien à la leurs enfants. fonction parentale. En écho à ces interrogations, plus de Globalement, le profil des parents fré- la moitié des parents estime finalement quentant les Laep est un peu différent qu’il n’est pas facile d’exercer leur rôle du profil de l’ensemble des parents. (14 % pas du tout facile). Concernant les centres sociaux, asso- ciations de médiation et espaces ren- Les difficultés sont globalement parta- contre, les familles monoparentales gées quel que soit le profil des familles, sont surreprésentées tout comme les même si les familles nombreuses et familles à bas revenus. les familles monoparentales déclarent un peu plus en rencontrer. Les aspects S’agissant des groupes des actions de qui posent le plus de difficultés sont la parentalité, peu de segmentations sont disponibilité pour les enfants, la com- observées, signe que leur participation préhension des comportements des est moins conditionnée à des caracté- enfants et la gestion des conflits avec ristiques sociologiques, qu’au souhait les enfants. des parents. Face à ces questionnements, ces dif- La non-participation à des groupes pa- ficultés, un tiers des parents, cherche rentalité s’explique d’ailleurs le plus souvent un conseil ou une aide auprès souvent par une absence de besoin. de leur famille ou de leurs proches (no- Toutefois, la méconnaissance de ces tamment les familles monoparentales). dispositifs est une raison citée par plus d’un tiers des parents laissant entrevoir Outre ces difficultés d’ordre éducatif, des marges de progression sur le volet les risques auxquels les enfants sont information des dispositifs. susceptibles d’être confrontés sont source de préoccupation. 93 % des Aujourd’hui, 54 % des parents auraient parents disent être préoccupés par au besoin d’échanger sur la façon d’exer- moins un risque. Les risques qui in- cer leur rôle, (plus particulièrement quiètent le plus sont les actes de vio- avec des psychologues ou d’autres pa- lence et les mauvaises fréquentations. rents) et 20 % auraient besoin d’être conseillés. Dans un cas comme dans Enfin, 60 % des familles déclarent qu’au l’autre, le besoin décroît avec l’âge des moins un aspect lié à leur contexte fa- enfants notamment chez les familles milial les préoccupe. Il s’agit le plus monoparentales. fréquemment de la relation entre frères et sœurs. L’expression des difficultés ou des préoccupations tient moins au facteur géographique qu’aux facteurs sociologiques (nombre d’enfants, type de famille, niveau de revenus). 38
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