Charte des Droits Humains - 2021 Groupe AXA

2021 Groupe AXA

   Charte
des Droits
Humains

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Charte des Droits Humains
Pourquoi se doter d’une charte sur les Droits Humains ?
Notre raison d’être est d’agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte. Nous visons à
créer un effet positif sur l’environnement, la vie des personnes et la société au sens large. Notre
activité principale est la protection des individus, de leurs biens et de leurs entreprises. Nous nous
devons de mettre nos compétences, nos ressources et notre expertise en matière de risques au
service de la société, pour la rendre à la fois plus forte et plus sûre. La protection des Droits
Humains est une dimension essentielle de cette ambition.

En tant qu’acteur majeur et mondial de l’assurance, nous reconnaissons que nos activités
commerciales peuvent impliquer des conséquences négatives sur les Droits Humains. Nous
reconnaissons notre responsabilité en matière de respect des Droits Humains, tant dans nos
opérations internes que dans nos activités d’assurance et d’investissement.

Objectif et périmètre de la charte AXA des Droits Humains

La politique d’AXA en matière de Droits Humains vise à prévenir les abus en matière de Droits
Humains et reflète l’engagement d’AXA envers les normes internationales générales et sectorielles.
Cette politique définit notre approche des Droits Humains dans le cadre de nos différentes
activités : en tant qu’entreprise responsable (comme employeur et partenaire commercial),
assureur et investisseur.

La politique d’AXA en matière de Droits Humains fait partie intégrante de notre cadre général de
gestion des risques mais est également soutenue par plusieurs procédures spécifiques contribuant
à sa mise en œuvre au cœur même de notre activité et de nos opérations quotidiennes. Cette
charte est décrite dans le « plan de vigilance » détaillé dans la section 4.6 du Document
d’Enregistrement Universel (voir les publications du Rapport Annuel) et est accessible aux parties
prenantes internes et externes.

Evaluation des risques humains

Nous considérons que nos activités pourraient avoir des impacts potentiels directs et indirects sur
les Droits Humains de nos collaborateurs, clients et fournisseurs, ainsi que des impacts potentiels
indirects sur les Droits Humains d’autres personnes à travers (i) les relations du Groupe avec des
entreprises clientes ou (ii) les investissements dans des entreprises dont l’activité se trouve dans
des secteurs et/ou pays présentant des risques accrus de violation des Droits Humains.
Par conséquent, le Groupe AXA procède régulièrement, et au moins tous les trois ans, à une
évaluation des risques liés aux Droits Humains qui vise à identifier les risques les plus pertinents
pour les Droits Humains que le Groupe AXA doit prendre en compte dans la conduite de ses affaires
(en agissant à la fois en tant qu'assureur et en tant qu'investisseur) et de ses opérations. L'étude
la plus récente a été réalisée en 2020, par un tiers indépendant. Elle a identifié des risques dans
des domaines tels que le droit à la libre circulation, l'égalité devant la loi et la non-discrimination

(à l'égard des minorités), l'absence de toute forme de travail forcé ou obligatoire, le droit à la
liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion, d'information et d'expression et les
principes de liberté d'association et de négociation collective.
Cette évaluation (“AXA 2020 Report Human Rights Risk Assessment”) qui comprend la
cartographie des risques identifiés et les mesures prises pour limiter leur impact, est disponible
sur le site internet du Groupe AXA.

Les engagements d’AXA en matière de Droits Humains

Nos principes et valeurs sont fondés sur des normes internationales ainsi que sur celles liées à
notre secteur :
  •     la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies,
  •     les normes fondamentales de l’Organisation internationale du Travail,
   •    les Principes directeurs pour la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter
        et réparer » des Nations Unies (ou « Principes de Ruggie »),
  •     le Pacte Mondial des Nations Unies,
  •     les principes des Nations Unies pour l’Assurance Responsable,
  •     les principes des Nations Unies pour l’Investissement Responsable,
  •     la Net-Zero Asset Owner Alliance,
  •     la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD),
  •     le Global Deal (OCDE).

AXA s’engage également dans des coalitions avec d’autres entreprises, telles que la coalition
Business for Inclusive Growth (B4IG) et, en France, le Collectif des entreprises pour une économie
plus inclusive.

Le Groupe AXA s’engage à respecter ces principes et à les intégrer dans ses politiques de
développement durable. Nous nous conformons également aux lois nationales tout en respectant
ces principes de droits internationaux.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons également d’identifier, de prévenir ou
d'atténuer les impacts indirects négatifs sur les Droits Humains qui sont liés à nos activités,
produits ou services, par le biais de nos relations commerciales ou des projets dans lesquels nous
avons investi ou que nous avons assurés.
En pratique, cela signifie qu'AXA s'efforce de :
    • assumer ses responsabilités dans toutes ses activités commerciales ;
    • entretenir un dialogue permanent avec les parties prenantes afin de garantir une
        amélioration continue ;
    • développer des mécanismes de réclamation pour toutes les parties prenantes dans les
        pays et les entités commerciales concernés ;
    • évaluer régulièrement les risques d’atteinte aux Droits Humains et procéder à des
        contrôles réguliers préalables ;
    • assurer le suivi de notre performance en matière d’atteintes aux Droits Humains et
        élaborer des plans d'action correctifs.
Nous éviterons donc de causer ou de contribuer à des atteintes aux Droits Humains dans les
domaines dans lesquels nous avons un contrôle ou une influence directe, et nous y remédierons
dans les cas où de telles atteintes se produiraient.

Gouvernance et suivi des Droits Humains

Comme mentionné précédemment dans la section "Objectif et périmètre de la charte AXA des
Droits Humains", la politique des Droits Humains d'AXA est intégrée dans un cadre plus large de
gestion des risques et soutenue par divers processus. Elle est décrite dans le "plan de vigilance"
détaillé à la section 4.6 du Document d’Enregistrement Universel.

Pour identifier, prévenir et atténuer les atteintes aux Droits Humains et rendre compte des
solutions apportées, AXA s’engage à :
    • conduire des évaluations régulières, au moins tous les 3 ans, pour déceler des atteintes
        réelles ou potentielles aux Droits Humains dans toutes les opérations décrites dans ce
        document ;
    • assurer un suivi de sa performance en matière de Droits Humains grâce à la mise en œuvre
        de cette politique ou de ces procédures dans chaque secteur d’activité ;
    • mettre en œuvre sa charte pour le respect des Droits Humains dans les opérations d’achat,
        d’investissement et de souscription d’AXA en appliquant les « Standards du Groupe AXA »,
        qui définissent les procédures et obligations minimales auxquelles les entités sont tenues.
        Les PDG doivent s'assurer que tous les problèmes qui surviennent sont signalés après avoir
        été identifiés, et résolus rapidement ;
    • entretenir un dialogue avec les parties prenantes sur les Droits Humains les plus sensibles
        parmi ceux identifiés. Afin de maintenir une communication efficace entre les salariés et la
        Direction ainsi qu'un dialogue social constructif, le plan de vigilance a été présenté à
        plusieurs reprises aux représentants des salariés. Grâce aux échanges noués avec les
        représentants des salariés du Groupe en France et plus particulièrement avec la
        Commission Sociale du Comité de Groupe France, certaines dispositions du plan de
        vigilance ont ainsi été placées au cœur du dialogue social.

De plus, une procédure d’alerte permet à toutes les parties prenantes (collaborateurs, partenaires
commerciaux, etc.) de partager sans délai leurs doutes et/ou signaler toute pratique, action ou
comportement qu’elles jugeraient inappropriée, illégale, ou non éthique. Les signalements
peuvent être réalisés au sein de l’entité concernée, mais aussi directement adressés au Groupe via
une boîte électronique dédiée (speak-up@axa.com), destinée à recevoir les alertes de toutes les
zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère, quelles que soient les parties prenantes et
sans restriction.
Nous examinons toutes les alertes reçues afin d’y apporter la réponse la plus adéquate
(intervention des acteurs appropriés, déploiement d’actions correctives immédiates et/ou de
mesures conservatoires, investigations, etc.). Le traitement des alertes suit un processus strict,
indépendant et pouvant inclure le cas échéant les intervenants clefs du plan de vigilance.
L’identité de l’initiateur de l’alerte est traitée de manière confidentielle et ne peut être divulguée
sans son consentement (sauf aux autorités judiciaires).
AXA interdit toute mesure de représailles à l’encontre des collaborateurs ayant communiqué un
signalement ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement en apportant des
éléments de preuve.
En outre, il est demandé à chaque société du Groupe AXA de définir des règles internes et des
politiques en matière d’alerte conformément aux lois et réglementations locales.

Nous contrôlons le respect de cette politique et assurons le suivi de toute question de non-
conformité en nous engageant activement auprès de l’entité ou de la personne en question afin
de résoudre les problèmes éventuels. Pour ce contrôle, nous utilisons :

•   L’AXA Entities Sustainability Index (AESI) : un reporting annuel utilisé pour évaluer la
        maturité des entités locales et transversales en matière de développement durable depuis
        2010. Cet indice est un outil interne basé sur l'approche du DJSI/CSA, qui mesure la
        maturité du Groupe en matière de durabilité. Parmi un large panel de questions liées à la
        durabilité, il évalue le niveau de maturité de nos entités concernant le plan de vigilance du
        Groupe (le plan de vigilance aborde les sujets Droits Humains, santé & sécurité,
        environnement). Ce suivi est décrit dans l'Annexe II.
    •   Conformément à la Directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (2014/95/UE),
        AXA publie chaque année des informations sur le Capital Humain validées par un tiers dans
        la section « 4.2 Responsabilité Employeur » de son rapport annuel (voir les publications du
        Rapport Annuel). AXA participe à des indices externes de développement durable, tels que
        DJSI/CSA, et publie donc des informations sociales sur axa.com.
    •   Les informations concernant les indicateurs clés sur les effectifs d’AXA qui mesurent notre
        responsabilité en tant qu'employeur et le bien-être de nos collaborateurs. Ces indicateurs
        sociaux comprennent le turnover, l'absentéisme et le temps investi dans la formation. Le
        Groupe mesure également ses progrès en termes de diversité des genres dans ses effectifs
        et ses équipes de direction. Les engagements et les réalisations en matière d'inclusion et
        de diversité sont détaillés dans la section 4.2 du Rapport Annuel.
    •   Un contrôle de l'inclusion de la "Clause Responsabilité d’Entreprise" (voir la section
        "Respecter les Droits Humains en tant que partenaire commercial") dans les contrats
        d'approvisionnement par l'intermédiaire des équipes chargées des achats. Les
        informations relatives à ce contrôle sont publiées dans le rapport annuel (section 4.6).

Nos engagements et notre approche en matière de Droits Humains font l’objet de communications
publiées sur le site Internet d’AXA et nous rendons compte de notre performance dans ce domaine
à travers, principalement, notre « Communication sur le progrès » transmise chaque année au
Pacte mondial des Nations Unies.

Les actions d’AXA en faveur du respect des Droits Humains

Nous avons évalué les différents Droits Humains en fonction de leur pertinence pour chacune de
nos activités (annexe I de la présente charte). Nous entendons respecter ces Droits en tant
qu’employeur, partenaire commercial, assureur et investisseur en suivant les engagements et
mesures spécifiques décrits ci-dessous :

Respecter les Droits Humains en tant qu'entreprise responsable

Respecter les Droits Humains en tant qu’employeur

Nous voulons être un employeur responsable et cherchons à favoriser un environnement de travail
où tous les collaborateurs sont traités avec dignité et respect et où les différences sont valorisées
afin de créer un climat de confiance et favoriser leur engagement et leur satisfaction. Pour
promouvoir la diversité et l’égalité des chances pour tous, la participation des collaborateurs, leur
développement professionnel et leur bien-être, nous nous engageons à :

    •   Promouvoir l'inclusion et la diversité, offrir des chances égales à tous et interdire toute
        forme de discrimination entre les collaborateurs (basée sur l'âge, la nationalité, l'origine
        ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le statut marital ou le handicap) :

L'ambition Inclusion & Diversité d'AXA est définie et déployée à travers le Groupe et
    renforcée par des politiques et processus de recrutement, d'apprentissage et de
    développement et de gestion des talents coordonnés par une communauté mondiale de
    professionnels RH. Les engagements I&D sont détaillés dans la section 4.2 du Rapport
    Annuel et la politique d'inclusion et de diversité du Groupe AXA est publiée sur axa.com.

•   Prévenir la discrimination et le harcèlement : notre Code général d'Ethique et de
    Conformité décrit notre engagement à prévenir la discrimination et le harcèlement. Dans
    de nombreux pays, il est obligatoire de mettre en place un processus pour traiter les cas
    de discrimination et de harcèlement au travail. La Politique du Groupe AXA en matière de
    harcèlement couvre toutes les formes de harcèlement, et plus particulièrement le
    harcèlement sexuel. Elle délivre un message clair selon lequel le harcèlement n'est pas
    toléré. Elle explique les processus et les mesures de protection mis en place pour les
    collaborateurs qui signalent leurs inquiétudes et définit les responsabilités des
    collaborateurs à tous les niveaux pour se faire entendre s'ils sont confrontés à des
    comportements inappropriés ou en sont témoins. Nous proposons deux formations
    globales sur le harcèlement : (1) une formation technique pour les communautés des RH
    et de l'audit interne dispensée par le responsable mondial des enquêtes spéciales sur une
    base continue et (2) un apprentissage LinkedIn "Speak-Up" disponible en 8 langues. La
    politique du Groupe AXA en matière de harcèlement est publiée sur axa.com.

•   Offrir et pérenniser un environnement de travail sûr et sain pour tous en mettant en
    œuvre notre Charte de Santé et de Sécurité et notre Politique de Ressources Humaines
    dans toutes les entités. En novembre 2020, AXA a lancé un programme mondial de santé
    et de bien-être afin d'améliorer la santé et le bien-être de ses collaborateurs et de mieux
    aligner les avantages offerts à ses employés dans le monde entier. Ce programme vient
    compléter les initiatives locales existantes dans le domaine de la santé et repose sur deux
    piliers complémentaires : la prévention et l'accès aux soins. Chaque collaborateur pourra
    bénéficier d'une visite médicale complète, en personne ou numérique selon son âge,
    recevoir une vaccination annuelle contre la grippe, participer à des journées d'information
    et de sensibilisation et accéder à un programme d'assistance en cas de difficultés dans la
    vie professionnelle ou personnelle qui offre un soutien et un accompagnement
    psychologique. Le programme est déployé à partir de 2021 dans toutes les entités du
    monde.

•   Promouvoir une organisation du travail flexible. En 2020, nous avons officiellement
    lancé notre initiative Smart Working, qui vise à créer une culture de travail qui maximise
    notre potentiel tout en améliorant notre bien-être. Le Smart Working consiste à modéliser
    un style de travail axé sur la productivité, la collaboration, la créativité, la technologie et
    le bien-être individuel en combinant les meilleurs aspects du travail à distance et du travail
    au bureau. Il s'agit de repenser et de redéfinir nos pratiques de travail, en mettant l'accent
    sur le renforcement de notre culture et de notre sentiment d'appartenance. Bien que
    chaque entité adapte cette approche renouvelée à son propre rythme, 70 % de nos entités
    auront déployé le modèle Smart Working d'ici fin 2021 et les autres entités d'ici 2023.

•   Défendre la liberté d’association et le droit à la négociation collective. AXA a mis en
    place un Comité Européen de Groupe (CEG), composé de représentants du personnel des
    principales filiales européennes d'AXA, qui se réunit afin de recevoir et d'échanger des
    informations sur les questions sociales, stratégiques et économiques qui concernent le
    Groupe, et d'entretenir un dialogue permanent entre les salariés et la direction. Ces

relations sont encadrées par un accord de Groupe CEG spécifique, dont le préambule
        s'appuie sur les textes internationaux de référence tels que la Déclaration des Droits de
        l'Homme des Nations Unies ou les Règles de l'Organisation Internationale du Travail et, en
        interne, sur les valeurs et les engagements propres d'AXA. De manière plus générale, au-
        delà des frontières européennes, le Groupe veille à ce que ses employés soient
        équitablement représentés dans tous ses grands pays d'implantation. En plus du travail
        du CEG, de nombreux accords collectifs sont signés sur une base locale. 75 % des employés
        du Groupe sont couverts par le CEG et d'autres accords de dialogue social.

    •   Favoriser des relations constructives entre les équipes dirigeantes et les
        collaborateurs dans tous les pays dans lesquels AXA est présent, en s’inspirant des
        différentes approches nationales de dialogue social.

    •   Mettre à la disposition des collaborateurs un mécanisme formel de lancement
        d’alerte, la procédure d'alerte Speak-up, par laquelle les plaintes peuvent être signalées
        via une boîte électronique dédiée (speak-up@axa.com), et résolues efficacement (voir la
        section "Gouvernance et suivi des Droits Humains" ci-dessus).

    •   Consulter les collaborateurs pour évaluer leurs engagements et satisfaction. En 2017,
        nous avons introduit une nouvelle méthodologie qui nous permet d'évaluer nos résultats
        et d'écouter nos collaborateurs plus fréquemment par le biais d'enquêtes mondiales et
        locales que nous appelons Pulse. Ces dernières années, nous avons lancé en moyenne trois
        Pulses globaux par an, et des centaines de Pulses spécifiques aux entités locales. Une
        partie importante de ces enquêtes concerne l'engagement, que nous mesurons par le biais
        de l'Employee Net Promoter Score. Les informations sur l'Employee Net Promoter Score
        sont publiées dans le Rapport Annuel (section 4.2) et sur le site Internet d'AXA.

Respecter les Droits Humains en tant que partenaire commercial

Certains de nos impacts sur la société sont aussi imputables aux fournisseurs, auprès desquels
nous achetons des produits et services pour des opérations internes ou des services, notamment
fournis aux clients et aux collaborateurs. La traduction de la stratégie et des engagements d'AXA
en matière de développement durable dans la gestion de ses fournisseurs a été une activité
continue pour AXA. Cet alignement signifie qu'AXA inclut les questions de développement durable
et en particulier la protection des Droits Humains dans le processus de sélection et de suivi de ses
partenaires commerciaux.

Afin de prévenir les violations des Droits Humains tout au long de notre chaîne
d'approvisionnement, nous exigeons qu'une "Clause Responsabilité d’Entreprise" soit incluse
dans tous les contrats signés avec les fournisseurs. Cette Clause demande en effet au partenaire
commercial de s'engager à respecter :
    • la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies,
    • les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.

Et les lois internationales et nationales relatives :
     • aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales individuelles, notamment
         l'interdiction du travail des enfants et de toute autre forme de travail forcé, ainsi que tout
         type de discrimination en matière de recrutement ou de gestion du personnel ;
     • aux embargos, le trafic d'armes et de drogues et le terrorisme (y compris son financement);

•   au commerce, aux licences d'importation et d'exportation et aux exigences douanières ;
    •   à la santé et la sécurité des collaborateurs et des tiers ;
    •   à l'emploi, l'immigration et l'interdiction d'utiliser des travailleurs non déclarés ;
    •   à la protection de l'environnement ;
    •   à la fraude, le vol, l'abus des biens de l'entreprise, la contrefaçon, le faux et l'usage de
        documents falsifiés, ainsi que toute infraction connexe ;
    •   à la lutte contre le blanchiment d'argent ;
    •   au droit de la concurrence.

Comme décrit dans la section "Gouvernance et suivi des Droits Humains", l'inclusion de cette
"Clause Responsabilité d'Entreprise" dans tous les contrats est contrôlée chaque année par les
équipes chargées des achats. Les résultats de ce contrôle sont publiés dans le Rapport Annuel
(section 4.6).

En plus de cette Clause, les fournisseurs des catégories de dépenses les plus risquées sont invités
à partager leurs scores DJSI ou EcoVadis ou, dans certains cas, à se soumettre à une évaluation
EcoVadis. Suite à cette évaluation, si des fournisseurs sont identifiés comme déficients, un plan
d'action correctif leur est envoyé ; les équipes AXA concernées sont informées et peuvent assurer
un suivi avec ces fournisseurs. Ces évaluations sont réalisées en continu par AXA.

Respecter les Droits Humains en tant qu’assureur

Nous voulons nous poser en partenaire sincère et digne de confiance. Respecter le client, c’est
garantir une information de qualité, une communication transparente et une gestion des données
responsable et confidentielle.

Nous nous efforçons de défendre les droits de nos clients tout en prévenant ou en atténuant les
atteintes indirectes aux Droits Humains qui peuvent résulter de la fourniture de produits et
services d’assurance à nos clients en nous engageant à :
    • garantir le traitement équitable de tous les clients ;
    • proposer des produits conçus pour répondre aux besoins et aux attentes de nos clients ;
    • concevoir des produits et services pour répondre aux besoins des populations vulnérables,
        afin de combler un déficit de protection. Par exemple, l’initiative « Women in Insurance »
        vise à mieux protéger les femmes, leurs familles et leurs activités professionnelles par une
        approche à 360° qui facilite l'accès des femmes aux produits et services d'assurance. AXA
        adapte également l'assurance aux besoins des "clients émergents" (personnes se trouvant
        dans une position intermédiaire précaire) afin qu'ils aient accès à une protection pour leur
        famille, leur entreprise et leur communauté ;
    • intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») dans les
        processus de notre activité d’assurance, conformément aux Principes pour une Assurance
        Responsable (Principles for Responsible Insurance). Pour ce faire, nous appliquons tout
        d'abord les règles de nos directives de souscription, qui énumèrent les activités
        réglementées et interdites, telles que les restrictions de souscription concernant les
        industries du charbon et des sables bitumineux. Les détails de ces règles sont publiés sur
        le site Internet du Groupe AXA et dans notre Rapport Climat annuel. Deuxièmement, AXA
        propose des solutions d'assurance qui aident les communautés à faire face aux
        conséquences du changement climatique. Par exemple, les produits d'assurance
        paramétrique aident les communautés assurées à faire face aux conséquences des
        catastrophes climatiques sur les cultures agricoles ;

•   renforcer notre présence numérique pour une meilleure accessibilité des produits et
       services ainsi qu'une simplification des interactions avec nos clients ;
   •   traiter les demandes d'indemnisation de manière rapide, équitable, sensible et
       transparente et veiller à ce que ces processus soient clairement expliqués et compris ;
   •   utiliser les données de manière responsable et protéger la vie privée des clients, en suivant
       notre Déclaration de confidentialité des données et les Règles Internes d’Entreprise pour
       garantir que nos actions en matière de confidentialité des données sont responsables,
       transparentes et éthiques ;
   •   fournir aux clients les moyens de signaler et résoudre tout éventuel différend avec
       l’entreprise, grâce notamment à des services de réclamation dédiés.

Respecter les Droits Humains en tant qu’investisseur

Nous cherchons à prévenir ou atténuer les atteintes aux Droits Humains liées à nos
investissements en respectant notre Charte d’investissement responsable et nos Règles des
investissements sectoriels (y compris par exemple la politique sur les armes controversées, les
investissements d’impact avec les fonds à impact…) et la construction d’un cadre analytique pour
identifier les atteintes indirectes potentielles sur les Droits Humains.

Un outil d’évaluation est utilisé pour donner une note aux entreprises dans lesquelles AXA envisage
d’investir. Cet outil, développé en interne, s’appuie principalement sur :
    • des principes fondamentaux tels que ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, de
        l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que des recommandations de l'OCDE,
    • des facteurs spécifiques au secteur et
    • la réputation et les controverses potentielles concernant ces entreprises.
Cette évaluation est mise à jour tous les six mois. AXA applique un seuil minimum en-dessous
duquel les entreprises sont exclues de ses investissements envisagés.

Nos initiatives et documents en matière d’investissement responsable sont disponibles sur le site
internet du Groupe AXA.

Annexe I - Les Droits Humains et les activités commerciales d’AXA

Les Droits Humains énumérés ci-dessous, identifiés en 2020, découlent de la Déclaration
internationale des Droits de l’Homme. D’après notre évaluation, ces droits sont les plus
susceptibles d’être affectés, directement ou indirectement, par les activités d’une compagnie
d’assurance. Il n’est cependant pas exclu que d’autres Droits Humains non repris ci-dessous
puissent également être affectés par nos activités.

Les atteintes que les activités d’AXA (assurance, investissements et relations avec les
collaborateurs) pourraient induire en matière de Droits Humains sont évaluées périodiquement
dans les pays et/ou secteurs où AXA opère.
     • L’analyse sectorielle consiste à évaluer la probabilité que des atteintes aux Droits
        Humains se produisent dans les secteurs concernés, ainsi qu’à évaluer l’impact de ce
        risque (personnes touchées et réversibilité par exemple) pour établir le niveau de risque
        général par secteur et par droit ;
     • L’analyse par pays porte sur les Droits Humains jugés les plus pertinents pour AXA (voir ci-
        dessus) et utilise les données 2016 de Maplecroft sur les Droits Humains.

Une analyse interne a également été réalisée pour identifier les changements potentiels dans les
opérations et activités d’AXA (changement dans la composition d’un portefeuille ou de pays
d’implantation par exemple) susceptibles d’avoir influé sur le profil de risque de l’entreprise
depuis l’évaluation 2017 des risques en matière de respect des Droits Humains.

Cette évaluation couvrait les risques pesant sur le respect des Droits Humains liés :
    • aux relations avec les collaborateurs dans les pays dans lesquels AXA emploie plus de 10
        collaborateurs ;
    • aux activités d’assurance dans les secteurs Vie & Epargne et Dommages, AXA Corporate
        Solutions inclus ;
    • aux principales classes d’actifs des portefeuilles d’investissement d’AXA (obligations de
        sociétés et obligations d’Etat).

Les conclusions de l’évaluation des risques en matière de respect des Droits Humains sont
publiées sur le site Internet d’AXA et servent de base à l’amélioration des procédures du Groupe
dans ce domaine

Annexe II – Mesures d’atténuation et mesures correctives

Un tiers indépendant a réalisé la dernière évaluation des risques humains en 2020 (voir annexe I).
L'objectif était d'identifier comment AXA s'assure que les Droits Humains sont respectés, et que les
violations sont traitées dans les secteurs et les pays où elle a des employés, des clients et plus
généralement des partenaires à travers ses activités d'investissement et d'achat. Pour cela,
l'analyse a été menée par ce tiers indépendant afin de comprendre les politiques, processus et
systèmes de gestion actuellement en place couvrant les impacts directs et indirects sur les
activités dans chaque région du périmètre.

Parallèlement à la cartographie des risques humains, ce rapport analyse les mesures
d’atténuation mises en œuvre.

En outre, comme indiqué dans la section "Gouvernance et suivi des Droits Humains", nous
contrôlons la conformité au Plan de Vigilance du Groupe (le Plan de Vigilance traite des Droits
Humains, de la santé et de la sécurité, ainsi que de l'environnement), en utilisant l'AXA Entities
Sustainability Index (AESI), un rapport annuel utilisé pour évaluer la maturité des entités locales
et transversales en matière de développement durable depuis 2010.

Nous avons révisé le questionnaire pour l'édition 2021 (sur la base des pratiques de 2020) afin de
mieux évaluer le niveau de maturité de nos entités concernant le Plan de Vigilance du Groupe. Les
questions étaient les suivantes :

    •   Pouvez-vous indiquer si votre entité (et les entités de votre groupe) respecte le Plan de
        Vigilance du Groupe AXA ("PV ") ?
    •   Votre entité a-t-elle mis en place un processus de reporting permettant d'identifier (i) les
        pratiques internes qui ne sont pas en stricte conformité avec le PV ou (ii) tout problème
        que vous prévoyez dans la mise en œuvre du PV dans votre périmètre géographique ?
    •   Pouvez-vous indiquer quel est l'état d'avancement de vos actions correctives/plan de
        remédiation pour chaque élément pour lequel vous n'êtes pas conforme au PV ?
    •   Pouvez-vous indiquer si la procédure d'alerte mise en place dans votre entité couvre les
        Droits Humains et l'environnement ?

Les entités ne se conformant pas entièrement au Plan de Vigilance ont été invitées à mettre en
œuvre un processus de déclaration et un plan de remédiation.

6 entités avaient déjà conçu un plan de remédiation en janvier 2021. Pour 2 d'entre elles, ce plan
était déjà en cours de réalisation.

Annexe III - Gouvernance de la crise COVID-19
Pendant la crise, le Groupe AXA a mis en place une gouvernance de crise robuste destinée à
gérer/coordonner les différents aspects, notamment :
    •      la santé et la sécurité des collaborateurs d’AXA ;
    •      la garantie de la protection de l’emploi pour les collaborateurs pendant le
           confinement sanitaire ;
    •      la mise en place du travail à distance dans l'ensemble du Groupe sur une plateforme
           commune qui a permis la continuité des activités et l'ouverture des lignes de
           communication (en s'appuyant sur les procédures de sécurité, de sûreté et de gestion
           de crise existantes, ainsi que sur les politiques de travail à domicile déjà en place dans
           de nombreux pays, le Groupe a pu rapidement passer au travail à distance, protégeant
           les collaborateurs tout en leur permettant de rester pleinement opérationnels) ;
    •      une communication proactive avec les collaborateurs du Groupe tout au long de la
           crise - tant au niveau local que mondial - afin de s'assurer qu'ils étaient informés des
           développements importants en temps réel, un échange constant de commentaires
           (par le biais d'enquêtes et de discussions en tête-à-tête) ;
    •      l'accès aux programmes d'assistance pour tous les collaborateurs à travers le monde
           (en mettant l'accent sur la télémédecine et le soutien psychologique) ;
    •      l'engagement auprès d'un large éventail de parties prenantes externes dans les
           différents pays où le Groupe exerce ses activités ; et
    •      la stabilité globale de ses activités.

Le soutien de la santé physique et mentale des collaborateurs a été une priorité, que ce soit en
s'appuyant sur la télémédecine pour fournir un soutien et des conseils ou par le biais de
programmes et de formations dédiés à la santé mentale : outre la sécurité physique, le Groupe a
développé des initiatives pour le bien-être des collaborateurs, en les soutenant dans l'incertitude.
Les efforts ont inclus la création d'un programme dédié à la résilience, avec le Resilience Institute
via des webinaires et sur LinkedIn Learning, la création d'une campagne #HowAreYou impliquant
des intervenants spécialisés visant à déstigmatiser la santé mentale sur le lieu de travail, et une
série de ressources disponibles pour les collaborateurs, y compris une mini-série d'apprentissage
pour les managers sur la gestion du bien-être mental disponible sur LinkedIn Learning.

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