REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE
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CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L’EURE
CIRCULAIRE DE SEPTEMBRE 2009
HYGIENE ET SECURITE
REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE
EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE
Références juridiques :
- Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations en situation de
pandémie grippale.
- Circulaire DGT du 03 juillet 2009 sur la pandémie grippale
- Plan National de prévention et de lutte « Pandémie Grippale » n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009
- Circulaire DGT 2007-18 du 18 décembre 2007, annexe 1 surveillance particulière des installations sensibles ou dangereuses,
et services présentant un risque viral ou biologique accru)
- Article L4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions de prévention des risques professionnels, des
actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à
l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations
existantes. »
GRIPPE A/H1N1 : LES COLLECTIVITES DE L’EURE DOIVENT VEILLER
En vue de la recrudescence attendue cet automne/hiver de la grippe A/H1N1, toutes les collectivités territoriales sont
invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à la pandémie, et aux perturbations annoncées. Les
élus jouent un rôle majeur dans la gestion territoriale de la crise en liaison permanente avec le préfet et l’autorité
sanitaire. Les collectivités locales doivent ainsi se préparer à assurer la continuité de leurs activités et du service
public, en mode dégradé, en maintenant la capacité des services, tout en protégeant la santé des agents exposés.
L’action publique doit aussi viser à limiter les risques de contagion et à organiser la solidarité au niveau local.
La mise en place de mesures préventives, et le niveau élevé d’absentéisme attendu au cours de la pandémie sur 8 à 12
semaines (de l’ordre de 30 % du personnel), auront des conséquences sur la gestion du personnel de la collectivité.
La présente circulaire comporte des informations pratiques visant à vous aider à mettre en œuvre ces mesures. Pour
plus d’information sur le rôle des collectivités vis-à-vis de ses usagers, il est nécessaire de consulter les circulaires
interministérielles et les informations délivrées par la préfecture.
LA GRIPPE A
La nouvelle grippe dite A / H1N1 est une infection par un virus qui résulte de phénomènes de recombinaisons entre le
virus du porc, celui de l’Homme et le virus aviaire. Il se transmet maintenant d’Homme à Homme.
Dans l’épidémie actuelle, les virus isolés chez les malades sont des virus qui appartiennent à la famille A /H1N1. Ce
virus est différent du virus de la grippe saisonnière, virus d’origine humaine qui circule habituellement.
PANDEMIE
Une pandémie se définie comme une forte augmentation des cas d'une même maladie à un moment donné. Une
pandémie se caractérise par une diffusion géographiquement très étendue à plusieurs ou tous les continents.
Pour l’OMS, la pandémie correspond à la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe. L’OMS
est passée en phase 6 le 11 juin 2009, la France est actuellement en phase 5A du plan national de prévention et de
lutte "pandémie grippale", correspondant à une extension géographique de la transmission interhumaine du virus à
l'étranger.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – 10 bis, rue du Docteur Michel Baudoux - BP276 – 27002 EVREUX Cedex -
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La pandémie (classification niveau 5 et 6)
Nous sommes en situation 5A : ’Transmission
interhumaine d’un virus grippal dans au moins
deux pays non limitrophes d’un même continent
A : Etranger / B : France
La phase 6 correspond à la phase « dure » de situation pandémique entrainant la mise en place de mesures de
protection de la population :
- La fermeture de tout ou partie des services ouverts en temps normal
- La nécessité d’organiser la sécurité des locaux, des biens et de certaines activités
- Des actions propres à maintenir les liens sociaux (information des agents, télétravail, internet, covoiturage…)
MODE DE TRANSMISSION
Le virus de la grippe se transmet principalement par voie aérienne, notamment par les gouttelettes respiratoires
(postillons, éternuements, toux) mais il peut se déposer sur les mains des malades et sur des surfaces (objets,
mobiliers, vêtements…). Il est donc impératif de respecter les règles d'hygiène de base des voies respiratoires :
- se couvrir la bouche/le nez chaque fois que l'on tousse ou que l’on éternue ;
- se moucher ou cracher dans des mouchoirs en papier à usage unique, jetés dans une poubelle, si possible
munie d'un couvercle ;
Au-delà de la voie respiratoire, la transmission par les mains doit également être prise en compte, notamment lors de
contacts avec des éléments contaminés (surfaces de travail, poignées de porte, barres d’appui dans les transports en
commun...).
LE MAINTIEN DE LA CAPACITE DES SERVICES A FAIRE FACE A LA CRISE
Il est demandé à chaque collectivité de définir les activités indispensables qui seront maintenues pendant la
pandémie : à partir du passage en phase d’alerte n° 6 (information relayée par les médias). Selon l’absentéisme, il est
conseillé de prévoir un ralentissement de l’activité dès la phase 5.
Les moyens minimaux (personnel, matériel, financiers, etc) pour assurer ces activités doivent également être
identifiés et listés dans un plan de continuité de service. (PCA) (FICHE 4 de la présente circulaire « CONTENU D’UN
PLAN DE CONTINUITE DE SERVICE – PCA »)
Dans les collectivités, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire (à la différence des administrations de l'Etat).
Néanmoins, l'employeur étant tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.
Il est conseillé de maintenir les activités suivantes :
- service d’état civil (une permanence au minimum)
- services de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Déchets Ménagers)
- services d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de traitement des eaux usées
- portage des repas
- service de facturation et de paiement des salaires
- service funéraire
- service de maintenance des chauffages collectifs et l’entretien lourd des bâtiments
- police municipale
- services d’aide à domicile
- service de l’instruction des dossiers d’urbanisme (sauf décision gouvernementale allongeant les délais
d’instruction)
- Déchetteries
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Il est conseillé d’adapter, de réduire ou de suspendre :
- Les crèches et garderies (fermeture provisoire)
- Les écoles (fermeture provisoire)
- Les transports collectifs (réduction et protection du personnel)
- Les manifestations sportives et culturelles (fermeture et annulation provisoire)
- Les voyages scolaires (annulation)
- Les services accueillant le public (protection du personnel, adapter si nécessaire le lieu d’accueil : hygiaphone,
déport du guichet, …)
- Les procédures intéressant le stationnement des gens du voyage
- L’entretien quotidien des locaux (ménage) selon leur degré d’utilisation
- La collecte de déchets verts et des recyclables
- L’entretien des espaces verts, balayage…
Pour les activités non essentielles, l’objectif recherché est de mettre en place les moyens adaptés aux circonstances
permettant, dans toute la mesure du possible, la poursuite de l’activité professionnelle, Il appartient à chaque
administration de définir les conditions dans lesquelles elles fourniront une activité professionnelle à leur agent.
Le plan national prévoit la fermeture des écoles et des activités collectives (manifestations culturelles, salons,
spectacles, …) à partir de la phase 5B ou 6.
Il est conseillé de prendre en compte :
- L’aménagement de l’organisation et du temps de travail (Dérogations aux régimes horaires, Heures
supplémentaires, permanences, astreintes, congés…) (Voir FICHE III Circulaire B9 n°BCFF0919655C du 26 aout 2009)
- La délégation de fonction ou de signature
- L’organisation générale (Conseil municipal, Conseil communautaire…)
- L’information, la formation et les consignes aux agents
- Les possibilités de travail à domicile
- L’achat de protection individuelles (Masques, gants, produits hydroalcooliques…) (FICHE 1 PRESENTE CIRCULAIRE)
- L’absentéisme géré (Ne pas exposer tout le personnel en même temps notamment en période du pic)
- L’adaptation des lieux d’accueil du public
- La ventilation des lieux et les mesures d’hygiène individuelles
Droit de retrait :
Le droit individuel de retrait ne peut en principe pas s’exercer dans ce cas. Dans l’hypothèse où le recours à la
réquisition serait rendu nécessaire et dès lors que toutes les mesures de prévention ont été prises, l’exercice du droit
de retrait ne sera pas fondé s’il est exclusivement motivé par la crainte que représente la mesure de réquisition.
Absence au travail (Agents malades/ Enfants malades) : (Voir aussi FICHES I et IV Circulaire B9 n°BCFF0919655C du
26 aout 2009)
Les règles de droit commun d’autorisation d’absence ou de congés maladie s’appliquent. Si besoin, un agent pourra
utiliser ses RTT, ses congés annuels ou son CET, avec l’accord de son supérieur hiérarchique.
Pour un enfant malade, si il n’est pas réquisitionné sur son lieu de travail, le fonctionnaire pourra bénéficier des
autorisations spéciales d’absence auxquelles il a droit et qui peuvent aller jusqu’à 6 jours. (Temps complet) -
(Circulaire Ministérielle FP/1475 du 20 juillet 1982). L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.
« Le nombre de jour est fixé par famille, par année civile, en fonction du temps de travail (1 fois les obligations
hebdomadaires de service + 1 jour). Pour un agent à temps partiel ce nombre de jours est proratisé. Dans le cas d’un
couple d’agents fonctionnaires à temps complet (6X2), les jours peuvent être répartis entre les parents à leur
convenance. Ce nombre est doublé si l’agent assume seul la charge de l’enfant, si le conjoint ne bénéficie d’aucune
autorisation d’absence rémunérée de même nature ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi. »
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4 niveaux d’exposition sont à distinguer pour déterminer les mesures de protection à prendre pendant la
pandémie :
1) les agents travaillent à distance et ne sont donc pas exposés à des contacts humains variés et nombreux du fait de
leur activité professionnelle.
Mesures à prendre au cours des phases 5B et 6 : dans ce cas, l’employeur n’a pas à prendre de mesure de protection
des agents ; ces derniers devant alors se référer aux consignes des autorités sanitaires valables pour la population
générale. (FICHE 1 de la présente circulaire – MESURES A PRENDRE POUR LE PERSONNEL AVANT LA PANDEMIE)
2) les agents sont présents sur leur lieu de travail habituel (hors domicile privé) et sont donc exposés au risque
environnemental général, notamment du fait du contact avec leurs collègues, sans que le risque soit aggravé par une
organisation particulière du travail.
Mesures à prendre au cours des phases 5B et 6 : (FICHE 2 de la présente circulaire MESURES GENERALES A
COMMUNIQUER AUX AGENTS)
Des mesures individuelles d'hygiène peuvent donc contribuer à ralentir la propagation de la grippe. L'hygiène des
mains (lavage des mains) et l'hygiène respiratoire (lorsqu'une personne tousse ou éternue) devront être appliquées
rigoureusement.
3) les agents sont exposés régulièrement à des contacts étroits (moins de 2 mètres) avec le public, des malades, ou
des déchets ménagers.
Exemples de postes : postes d’accueil, animation, collecte des ordures ménagères.
Mesures à prendre au cours des phases 5B et 6 : mesures pour le niveau 2) + port obligatoire du masque de protection
FFP2 (FICHE 3 de la présente circulaire LES MASQUES DE PROTECTION).
4) les agents sont directement exposés à un risque aggravé de transmission du virus grippal en raison de la nature
même de leur activité professionnelle habituelle.
Exemples de postes : structures pour personnes âgées.
Mesures à prendre : mesures pour le niveau 3) + renforcement des mesures de prévention des risques biologiques.
Les mesures complémentaires à prendre au sein des établissements pour personnes âgées sont détaillées par des
fiches de recommandations issues du Ministère de la Santé.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/fiches_social.pdf
Cliquez ici pour consulter ces fiches.
AIDES A DOMICILE : Pensez à prioriser les actions de soins à la personne et pensez à faire appel à l’aide de la famille
de l’usager si nécessaire.
INDICATIONS COMPLEMENTAIRES
Les conseils de la Direction Générale de la Santé pour les établissements scolaires qui ont été fermés dans le cadre de
la gestion de cas groupés de la grippe :
« Fermeture d’au moins 4 jours (week-end inclus) ; seuls les enfants et adultes asymptomatiques depuis 48 heures ou
ayant terminé leur traitement antiviral peuvent réintégrer leur établissement ; aération et ménage complet des
locaux de l’établissement scolaire, avec notamment nettoyage des surfaces et des articles partagés avec d’autres
(table de classe, poignées de porte, chasses d’eau, télécommandes…) ; ce nettoyage peut être réalisé avec les produits
ménagers habituels ou avec du savon et eau chaude, en utilisant les gants habituels de nettoyage »
NOTA : Il est craint une première vague de pandémie en septembre pour 60 jours qui pourrait être suivie d’une
seconde vague de 60 jours également. Il convient de prévoir au minimum 3 à 4 masques par jour et par agent. En cas
de pandémie déclarée, les services publics ont prévu la distribution gratuite d’équipements et de traitements.
Sur le virus et sa contagiosité :
- Le virus est détruit par la chaleur (5mn à 60°), par les antiseptiques, l’alcool, l’eau de javel, mais résiste 24h à
température ambiante sur une surface dure (poignée de porte…) ;
- La contagiosité court 1 jour avant l’apparition des symptômes et 7 jours après leur survenue ; elle justifie le
port d’un masque chirurgical lorsque l’on est amené à se trouver en contact étroit avec une personne fragile
(nourrisson, personne âgée), et ce pour protéger la personne.
Concernant ces dispositions, vous retrouverez toutes les informations nécessaires et la réglementation sur le site http://www.cdg27.fr – Nouveauté
et service hygiène-sécurité. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec le service hygiène sécurité du Centre de gestion de l’Eure
(Voir aussi http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/ - http://www.ensemblefonctionpublique.org )
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Mesures de prévention à prendre pour le personnel avant la pandémie
- Information et formation des agents sur les consignes à respecter selon le poste de travail (voir Fiches 2, 3)
- Mise à disposition de moyens d’hygiène (savon liquide, moyens d’essuyage à usage unique, sacs poubelle
étanches,…),
- Acquisition de stocks suffisants de masques respiratoires et formation des agents à leur utilisation.
- Lister les mesures d’hygiène à prévoir :
Aération régulière des locaux
Prévoir un nettoyage renforcé et quotidien des surfaces que le personnel est amené à toucher
régulièrement : rampes d’escalier, claviers, téléphones, poignées de portes, interrupteurs, toilettes,
lavabos, … Ce nettoyage sera effectué à l’aide d’un produit désinfectant.
Privilégier les bureaux individuels, le télétravail, internet
Limiter les déplacements, les réunions
- Informer le Comité Technique Paritaire de la démarche engagée (pour les collectivités disposant de leur
propre CTP).
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
1- Concernant l’acquisition des masques : (Détails en Fiche 3 de la présente circulaire)
L’achat des masques FFP2 et chirurgicaux destinés aux agents est à la charge de la collectivité.
- Masques FFP2/CE/EN149 : Il convient de prévoir 3 à 4 masques par jour et par personne minimum, pour une
pandémie dont la durée est estimée à 8 semaines.
- Masques chirurgicaux /CE/EN14683.: un petit stock est à prévoir pour les agents pour lesquels il y aurait suspicion
de contamination.
Ces masques peuvent être achetés de la manière suivante :
Quantités importantes (plus de 5400 masques) : auprès de l’union des groupements d’achats publics (UGAP),
Adresse de l’UGAP : Direction du Réseau – Champs-sur-Marne – 77444 Marne la vallée cedex 2,
e-mail : masques@ugap.fr Téléphone : 0811 702 703 (ATTENTION AUX DELAIS DE LIVRAISON)
Quantités plus limitées : auprès des fournisseurs locaux ou de fournisseurs habituels d’équipements de protection individuelle.
2- Autres équipements de protection (Lunettes, gants…) et produits :
Selon l’évaluation des risques professionnels
Les gants
En vinyle et à usage unique, ils protègent du contact avec les surfaces qui peuvent être contaminées et qui n’ont pas
été nettoyées. Si les mesures de prévention collective citées plus haut sont respectées dans l’enceinte des locaux de la
collectivité, elles ne peuvent être garanties en dehors et notamment au domicile des usagers. Ainsi, tous les
personnels amenés à se rendre à l’extérieur (les aides à domicile notamment) doivent en être dotés, les mettre en
arrivant chez la personne et les enlever en repartant. Un flacon individuel de solution hydro alcoolique ne nécessitant
pas d’eau est également préconisé pour ces personnels afin qu’ils se lavent les mains après chaque changement de
gant.
Les autres moyens de protection individuelle
Des lunettes (pour toute manœuvre sur la sphère ORL ou pulmonaire ; Laboratoires…), des vêtements de protection
de type sur blouses intissées, peuvent s’avérer nécessaires suivant les situations de travail et l’évolution de la
pandémie (voir les tableaux 6 et 7 de la fiche C4 et la fiche G8 de l’annexe technique du plan national de prévention et
de lutte « pandémie grippale »)
Produits recommandés
- Solutions hydroalcooliques pour les mains, si l’agent ne peut pas se laver les mains. Les solutions hydro-
alcooliques ont des propriétés bactéricides, virucides et fongicides, sans effet nettoyant.
- Lingettes hydroalcooliques pour le nettoyage des petites surfaces et du matériel.
Bactéricides EN 1276 - EN1040, fongicides EN 1275 - EN 1650, virucides (HIV et Herpès)
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Mesures générales à communiquer aux agents
MESURES COLLECTIVES DE PROTECTION
Eviter au maximum les contacts physiques
- Réduire les possibilités de contacts physiques entre personnes par une diminution des possibilités de
présence simultanée au même endroit au profit de solutions alternatives : privilégier l'utilisation du
téléphone ou du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes
et les commandes, même si les personnes concernées travaillent dans le même bâtiment.
- Eviter tous les déplacements et entretiens ou réunions n'ayant pas une importance critique. Toutefois si
ces réunions s'avéraient indispensables, chacun devra respecter les règles d'hygiène et maintenir le
respect d'une distance de protection sanitaire (2 mètres).
- Renoncer aux poignées de main.
- Eviter de prendre l'ascenseur.
Courrier interne
- Confier la distribution du courrier à une personne spécifique plutôt que de faire venir en un même
endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu.
- Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué.
- La personne chargée du courrier doit se laver les mains avec du savon très régulièrement (possibilité de
porter une paire de gants jetables).
Entretiens et réunions (si indispensables)
- Faire le plus court possible.
- Choisir une grande salle de réunion et maintenir une distance d'au moins 2 mètres entre les personnes.
- Eviter les contacts directx, pas de poignées de mains.
- Eventuellement, se rencontrer ou se réunir en plein air.
Hygiène des locaux
- Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres et les portes.
- Nettoyer comme en temps normal des locaux. Il suffit de nettoyer les surfaces et les sols lavables.
- Nettoyer au savon et à l’eau chaude, au détergeant, à l’eau de javel ou à l’aide d’une solution hydro
alcoolique toutes les surfaces communes touchées avec les mains : poignées de portes, robinets,
rampes d’escaliers, boutons poussoirs de chasse d’eau, interrupteurs, télécommandes…
- Les surfaces que le public et le personnel sont amenés à toucher très fréquemment (par exemple :
rampe d'escalier, poignées de portes, toilettes et lavabos, claviers…) doivent être identifiées et
nettoyées de façon renforcée et quotidienne.
- Gérer les flux de la ventilation et de la climatisation (il est préférable de ne pas utiliser les systèmes à
recyclage de l’air).
- Gérer les déchets contaminés qui doivent être mis dans un 1er sac poubelle fermé (dont l’air aura été
chassé) lui-même placé dans un 2ème sac poubelle fermé, permettant ainsi son ramassage par le service
de collecte des ordures ménagères.
- Utiliser des essuie-mains en papier jetables.
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1/Se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon liquide ou une solution hydroalcoolique
L'hygiène des mains
Le passage des mains sous l'eau ne suffit pas. Le savon est indispensable. Le lavage doit faire mousser le
savon au moins 30 secondes en insistant sur les espaces interdigitaux, les ongles et les petites blessures
éventuelles.
Méthodologie du lavage simple des mains :
Retirer les bijoux, Mouiller les mains, prendre une dose de savon :
1 – frottement paume contre paume
2 – paume de la main droite sur le dos de la main gauche et paume de la main gauche sur le dos de
la main droite
3 – paume contre paume, les doigts entrelacés
4 – dos des doigts dans la paume opposée avec les doigts emboîtés
5 – friction circulaire du pouce droit enchâssé dans la paume gauche et vice versa
6 – les doigts joints de la main droite dans la paume de la main gauche, faire des mouvements de friction
en rotation en mouvements de va et vient et vice versa
Le séchage des mains se fait par tamponnement avec un essuie-main à usage unique.
Quand se laver les mains ?
- Avant de manger
- Après être allé aux toilettes
- Après avoir éternué, toussé, craché
- Après avoir pratiqué des activités salissantes ou manipuler des objets ou des produits
- En rentrant au domicile …
2/Porter des masques de protection (Voir FICHE 3 de la présente circulaire)
3/Utiliser des mouchoirs en papier pour éternuer ou tousser
4/Limiter les contacts interpersonnels au maximum :
. Pas d’embrassades
. Pas de poignées de main
. Maintenir une distance d’au moins 2 m notamment dans les bureaux partagés
. Limiter les possibilités de présence simultanée au même endroit
. Privilégier l’utilisation du téléphone, du courrier électronique
. Eviter les réunions, entretiens, déplacements n’ayant pas une importance critique
. Refuser ou différer les formations, congrès.
5/Eviter les déplacements, entretiens ou réunions
6/S’abstenir de prendre l’ascenseur
7/En cas de suspicion d’une contamination grippale chez un membre du personnel en période de
pandémie :
Signes évocateurs :
. Toux, rhume, fièvre > 38°C, courbatures
Mesures à prendre :
. L’isoler dans une pièce, Lui faire porter un masque chirurgical, Contacts inter-personnel limités et
protection FFP2 pour les collègues en contact, Appeler le 15, Après son départ, aérer la pièce
Au domicile :
Ne pas se rendre au travail si présence de signes évocateurs et consulter un médecin généraliste.
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Masques de protection FFP2 et masques chirurgicaux
Afin de se protéger les personnes non infectées et plus particulièrement exposées (selon le poste occupé)
doivent porter un masque de type FFP2.
Ce type de masque ne doit pas être confondu avec les masques anti-projection ou « chirurgicaux » qui
doivent être portés par les personnes infectées ou supposées infectées.
L'hygiène respiratoire : Les masques
Les différents types de masques
- Le masque anti-projections dit "masque chirurgical" /CE/EN14683. Ce masque anti-projection est plus
particulièrement destiné aux personnes grippées ou susceptibles d’y être dans les lieux publics et les
transports en commun. Il est destiné à éviter la projection, par le porteur du masque, de sécrétions des
voies aériennes supérieures ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles par voie
de gouttelettes ou par voie aérienne. Ce masque ne protège en aucun cas du risque d’inhalation des
agents infectieux en suspension.
- Le masque de protection respiratoire FFP2/CE/EN149 est un masque filtrant destiné à protéger le
porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux, transmissibles par voie aérienne. Dans le
cadre de la pandémie grippale le choix s'est porté sur des masques de type FFP2 dans le cas de
personnes exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public (proximité de moins de 2 mètres
d'une personne malade).
1-Technique de pose d'un masque chirurgical
Saisir le masque par les élastiques et placer-le sur la bouche et le nez
Mettre en place les élastiques derrière les oreilles
Ajuster le masque, au-dessus du nez et au-dessous du menton
En utilisant les 2 mains, adapter la barrette nasale à la forme du nez
2-Méthodologie de pose du masque FFP2
Retirer les bijoux, lavez vous les mains.
Pour porter efficacement ce masque :
1/ Prendre le masque avec des mains sèches
2/ Le placer correctement sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale
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Email : info@cdg27.fr – Site internet : www.cdg27.fr p 8Pour être efficace, le masque doit :
- être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale. Notons que la protection
sera moindre en cas de port d'une barbe même courte, compte tenu d'une moindre étanchéité au visage ;
- être stocké dans un endroit tempéré et sec,
- être jeté après chaque utilisation et au maximum toutes les 4 heures dans une poubelle munie d'un
couvercle,
- être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice.
Il convient de respecter ces instructions d'emploi dès qu'un masque sera porté.
Attention : Une fois retiré, un masque doit être jeté et changé.
De plus, il faut procéder à un nouveau lavage des mains après avoir manipulé le masque
Rq : Un gel hydro alcoolique pourra éventuellement compléter ce lavage mais n'est pas obligatoire. A noter qu'il
peut exceptionnellement être utilisé si l'eau fait défaut, et s'applique alors en procédant aux étapes de lavage des
mains.
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Contenu d’un plan de continuité de service (PCA)
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires pour l’élaboration de votre PCA, n’hésitez pas
à prendre contact avec le service hygiène et sécurité du Centre de Gestion
Objectif :
Le plan de continuité d’activité organise le fonctionnement des différents services en mode dégradé pour
maintenir l’activité en cas d’absentéisme important pendant la pandémie.
Se préparer pour prévenir les risques et protéger la santé des agents :
Le PCA comprend généralement 4 séries de mesure :
- des mesures de maintien (I) ou d’adaptation des services publics
- des mesures d’organisation (II) du travail
- des mesures de prévention (III) (Instaurer des mesures d’hygiène et de salubrité préconisées par les
autorités sanitaires : Lavage des mains, désinfection et aération des locaux, distances à maintenir, mise à
disposition de matériel d’hygiène, Avoir un stock de masques suffisant pour vos agents …)
- des mesures de communication (IV) interne (Informer le personnel sur la pandémie, ses risques et sur les
mesures de prévention et de protection individuelle et collective), externe (vis-à-vis des usagers, vis-à-vis
des prestataires)
Ces mesures doivent être adaptées à l’organisation, à la taille de la collectivité et aux risques particuliers
générés par les différentes activités
Maintien des activités/ Organisation :
- Nom de la personne responsable de l’élaboration du plan, de sa mise à jour, et préciser celles qui seront
en charge de sa mise en œuvre en situation de crise
- Lister les conséquences de la pandémie sur chaque activité de la collectivité (prise en compte des
disfonctionnements extérieurs : courrier, approvisionnements, ….)
- Liste des activités à maintenir quelles que soient les circonstances. Pour chaque activité on précisera la
méthode et les moyens à prévoir pour en maintenir le fonctionnement (exemple : télétravail, recours à du
personnel extérieur, formations, connexions à internet, aménagement des horaires, …).
L’identification et la hiérarchisation des missions permettront de distinguer les missions :
-devant être assurées en toutes circonstances.
-pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines
-pouvant être interrompues de 8 à 12 semaines.
- Lister les effectifs et les personnes qui resteront pendant la pandémie pour assurer ces activités (nom,
coordonnées, compétences) et personnes à contacter en cas d’absence de ces personnes.
- Envisager la délégation de fonction ou de signature
- Mesures prises pour les autres activités (interruption, ralentissement, …)
- Mesures d’hygiène à prévoir pour chaque activité: renforcement du nettoyage et de l’aération des locaux,
masques, annulation des réunions, distances à maintenir, …
- Prévoir des modalités alternatives pour l’accès au lieu de travail : covoiturage, logement sur le lieu de
travail, travail à domicile, ….
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – 10 bis, rue du Docteur Michel Baudoux - BP276 – 27002 EVREUX Cedex -
Tel : 02.32.39.25.08 - Fax : 02.32.31.35.77
Email : info@cdg27.fr – Site internet : www.cdg27.fr p 10- Envisager la modification des plages d’ouverture ou d’activités pour vous adapter à un taux d’absentéisme
élevé (tenir compte des contraintes liées au port de masque, limiter la concentration des personnes…)
- Recourir si nécessaire à du personnel extérieur (intérimaires, prêt de main d’œuvre entre collectivités, retraités …)
- Envisager le télétravail
- Gestion des communications : téléconférences, courrier électronique, télétravail
- Réorganiser le travail (limiter les réunions, les déplacements, aménager les horaires de travail …)
- Contacter vos fournisseurs, prestataires, clients…. afin de savoir comment ils ont eux-mêmes prévus le
maintien de leur activité.
- Repérer des fournisseurs pouvant remplacer des fournisseurs habituels défaillants.
- Analyser le rôle des médecins de prévention (Voir FICHE V Circulaire B9 n°BCFF0919655C du 26 aout 2009)
- Consulter le Comité Technique Paritaire (CTP) ou le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)
- Mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
Acquisition de matériel à prévoir :
- Produits liés à l’hygiène : masques, savon liquide, gants, sacs poubelle, solutions hydro alcooliques,
lingettes hydro alcooliques (quantités, modalités de distribution aux agents, gestion des déchets)
- Équipements pour le travail à domicile : ordinateurs, connexions internet sécurisées, …
Pour la mise en place de votre Plan de Continuité de service (PCA), n'hésitez pas à contacter le
service hygiène sécurité du Centre de Gestion de l’Eure au 02.32.30.35.09
LES 12 QUESTIONS ESSENTIELLES
Pour préparer un plan de continuité de l’activité
Taches Fait En cours A Faire
Avez-vous pris contact avec vos interlocuteurs privilégiés sur les mesures de
prévention et de protection, d’information et de formation : Conseiller H&S,
organismes extérieurs, médecin de prévention, … ?
Avez-vous identifié les activités et personnes strictement nécessaires à la
continuité du service public ? Avez-vous désigné une personne pour vous
seconder, vous relayer en cas d’empêchement ?
Avez-vous informé votre personnel sur les risques de la pandémie, sur les
mesures de précaution (collectives et individuelles) et sur le PCA ?
Avez-vous des moyens mis en place pour freiner la contagion (stock de
masques suffisants, ainsi que du matériel d’hygiène adapté : savon liquide,
solutions hydroalcooliques, papier d’essuyage des mains à usage unique,
poubelles étanches,…) ?
Avez-vous identifié les perturbations possibles au bon fonctionnement de la
collectivité ? (Courrier, transports, entretien des locaux, gestion des déchets
contaminés…)
Avez-vous prévu d’intensifier l’entretien des locaux publics en cas de pandémie
(Aération des locaux, ménage soigné…)
Avez-vous prévu la coordination des mesures de prévention avec les
entreprises extérieures dans un souci de cohérence et de complémentarité ?
Avez-vous recensé les moyens de transport de vos agents et les modalités
alternatives pour l’accès au lieu de travail ? pour la restauration ?
Avez-vous prévu d’adapter l’organisation de travail de votre collectivité:
horaires, temps de travail, déplacements, réunions, plages, d’ouverture,… ?
Avez-vous repéré et contacté des fournisseurs pouvant remplacer vos
fournisseurs habituels ?
Avez-vous mis à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques
professionnel ?
Avez-vous consulté les instances paritaires (CTP/CHS) sur le contenu du Plan de
continuité et du document unique ?
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – 10 bis, rue du Docteur Michel Baudoux - BP276 – 27002 EVREUX Cedex -
Tel : 02.32.39.25.08 - Fax : 02.32.31.35.77
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