Commission exécutive confédérale du 9 février 2021 Relevé de décisions - FNTE CGT

Commission exécutive confédérale du 9 février 2021
Relevé de décisions

Actualité :

A partir du rapport de Pascal BOUVIER, la Commission exécutive confédérale est
revenue sur le CCN des 26 et 27 janvier et a fait le bilan de la journée de mobilisation
du 4 février. Le débat fait apparaître des difficultés persistantes dans notre capacité
collective à faire converger les luttes qui se mènent dans les entreprises, à impulser
des luttes dans les différents secteurs professionnels, dans les territoires et à donner
véritablement corps aux appels interprofessionnels. La Commission exécutive
confédérale pointe cependant que la diversité des initiatives a permis une bonne
mobilisation, toutefois peu évidente au regard de la situation sanitaire, sociale et
économique. Le développement d’initiatives originales, par exemple la tenue des
bureaux d’embauche a permis, dans certains territoires, de mobiliser davantage de
salariés que par des formes classiques : rassemblements, manifestations.
La commission exécutive valide la proposition de relancer un nouveau processus de
rencontre des syndicats, étape essentielle dans la construction et l’élévation du
rapport de force. Dans ce cadre, un « 4 pages contact » dédié à la question de
l’emploi et ses différentes dimensions sera édité à 500.000 exemplaires disponibles
début mars dans les organisations. Il sera un outil permettant de porter nos
propositions à partir de la revendication essentielle qu’est l’emploi et d’aller à la
rencontre des salariés.
Un nouveau point d’Orga est fait, marquant un retard de 4,5% des FNI 2019 par
rapport à 2018. A quelques semaines de la Clôture de l’exercice 2019 (qui devra être
prochainement validé par le Bureau confédéral), il est impératif de poursuivre le
plan d’appel des syndicats par la direction confédérale.
La Commission exécutive confédérale valide la proposition de débattre avec le CCN
sur notre démarche d’ouverture vers les associations, ONG et partis politiques dans
l’objectif de travailler à l’unité d’action en respectant les prérogatives de chacun.
Ce débat ne pourra se faire que dans le cadre d’une réunion du CCN en présentiel
lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Concernant le 53ème Congrès confédéral, David DUGUE, sur proposition du Bureau
confédéral est actuellement en recherche du lieu. Il est rappelé à la direction
confédérale qu’il se tiendra dans un calendrier en pleine conformité avec les
dispositions statutaires et qu’un bilan intermédiaire de mandat est prévu les 21 et
22 avril à Courcelles.
En pièce jointe, le rapport de Pascal BOUVIER
La Commission exécutive confédérale a par ailleurs assisté à la présentation par Jean
Daniel LEVY du sondage HARRIS sur le baromètre CGT 2020.

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Relevé de décisions

Commission Exécutive Confédérale du 9 février 2021
Actualité

Pascal BOUVIER

Depuis presqu’un an le pays vit au gré des annonces présidentielles et
gouvernementales face à une pandémie toujours aussi présente. Les confinements,
déconfinements, re confinements, demi confinements, menace de 3ème confinement,
couvre-feu à 20h00 passant à 18h00, toute la panoplie y passe. Alors que la chasse
au virus, pour l’éradiquer, est toujours autant d’actualité qu’en 2020, les priorités
économiques ont plus d’importance aux yeux de Macron et Castex au lieu de
s’orienter sur les choix nécessaires pour que cesse l’évolution et la transmission du
virus.

N’étant pas avare d’imagination, la petite dernière, c’est la possibilité de déjeuner
à son bureau ! Les salariés pourront prochainement manger à leur bureau, afin de
limiter les possibilités de contamination au coronavirus, dixit le ministère du Travail.
Alors que le Code du travail interdit les entreprises de laisser les travailleurs prendre
leur repas dans les locaux affectés au travail, un décret en ce sens pourra le
permettre. Le protocole régissant l'organisation et le fonctionnement des entreprises
a durci les règles de distanciation dans les entreprises, prévoyant désormais une
distance de deux mètres entre deux personnes lorsque le masque ne peut être porté,
y compris dans les espaces de restauration collective. Tout est bon pour mettre les
salariés au travail.

Nous l’avons déjà dit et écrit, il n’y a aucune remise en cause concernant le système
économique mondialisé tenu par les capitalistes, de vouloir concevoir un autre
modèle de société socialement responsable, articulant économie et environnement,
avec aucune volonté de changer quoi que ce soit, quoi qu’il en coute !

Les grandes annonces avec les versements d’aides publiques sous forme de
« subventions » sont lourdes de sens. Ainsi, La répartition des richesses n’a jamais
été aussi inégalitaire, les emplois n’ont jamais été autant attaqués, précarisant de
plus en plus de salariés et les services publics déstructurés ne répondant plus aux
enjeux de proximité. Sans en faire la liste complète des attaques contre les conquis
sociaux, rien que ce panel démontre l’urgence de répondre aux attentes des salariés
et des populations.

Depuis, le gouvernement profitant de la crise sanitaire conjuguée à celle
économique, sociale et environnementale, s’engouffre pour ouvrir encore plus
grande la porte de l’ultralibéralisme au service du capital.

Son plan de relance à « cout » de milliards d’euros ne vise qu’un seul objectif, ne
rien changer en ne retenant pas, « volontairement », les erreurs du passé au lieu de
construire à l’inverse, pour demain, un monde plus juste. D’ailleurs, les mots ne sont
pas choisis au hasard. Il donne le sens des orientations politiques. Comme
« relance », on relance dans la poursuite de ce qui a déjà été fait par le passé, quand
la CGT porte un plan de « rupture », avec L’EMPLOI, comme pierre angulaire au
centre des enjeux sociaux, pour une vraie rupture sans concession sur les mauvais
choix du passé.
A partir des projets CGT en territoire, des organisations territoriales avec des
Comités Régionaux et Unions Départementales l’articulent avec plan de rupture pour
leurs donner un vrai sens et une cohérence revendicative. Par exemple, c’est la
démarche volontariste qu’a pris le CR Bretagne. Toutes nos organisations y sont
confrontées, parfois, sans pouvoir apporter des réponses concrètes. Régulièrement,
le Pôle territoire interpelle les Comités Régionaux pour qu’ils fassent remonter sur
ce qui se fait sur leurs périmètres. Projet en territoire alliant plan rupture mérite
une démarche d’une dimension confédérale. Ce travail commun nous permettra de
déployer une vision alternative sur les enjeux en territoire avec une place importante
des Fédérations dans ce processus. Sur ce sujet, des pistes de travail existent à
l’appui du collectif industrie dont les lignes ont été tracées le 8 octobre dernier avec
les Fédérations.

Pour terminer sur les mots, 100 milliards sous forme uniquement de « subvention »,
un autre mot qui a également tout son sens. Quid de la conditionnalité des aides
publiques !

Aujourd’hui, le plan de relance gouvernemental agrège et concentre toutes les
réformes du passé tout en attaquant, vicieusement, la démocratie sociale et les
libertés collectives et individuelles.

Pour mieux rendre responsable les salariés et les citoyens d’une pandémie qui n’en
finit pas, leur nouvelle méthode est de nous infantiliser à chaque point presse ou
s’invitant de façon impromptue dans les foyers par des interventions télévisées
surprises. Nous serions responsables de tous les « maux » quand eux n’ont plus
d’autres « mots » pour justifier leurs choix politiques désastreux. Désastre
économique et sanitaire.

Depuis plusieurs années, manque de personnels et de lits dans les hôpitaux, début
d’année dernière, manque de masques dont nous revendiquons toujours la gratuité
et aujourd’hui, manque de vaccins alors que Sanofi est l’une des plus grandes
entreprises pharmaceutiques au monde. Les recherches de profits valent plus que
les recherches médicales. Les derniers chiffres ne sont pas passés inaperçus. Partout,
ils ont été repris. Sanofi a dégagé 12,3 milliards d’euros de bénéfice net en 2020
contre 2,4 milliards pour l’année précédente reversant, ainsi, 4 milliards d’euros de
plus de dividendes aux actionnaires, comme une provocation au lendemain de la

journée d’action du 4 février ! Pendant ce temps-là, par anticipation, des localités
avaient mis à disposition des lieux de vaccinations. Tout était prêt. Depuis, certaines
ont été obligées de déprogrammer par manque de vaccins.

La CGT l’a rappelé, le vaccin doit être un bien public. Il doit tomber dans le domaine
public. Il est inconcevable que les laboratoires de recherche jouent la concurrence
avec l’aide des deniers publics pour, ensuite, faire du cash sur le dos des citoyens.
Et que dire des pays riches par rapport au pays pauvres. Ce qui devait être universel
n’a pas fait long feu. En plus des pays Africains, la Palestine bénéficie uniquement
de 5 000 vaccins. Nous connaissions la prison à ciel ouvert, aujourd’hui, ça devient
un mouroir à ciel ouvert !

La précarité explose. La situation d’un très grand nombre de salariés se détériore.
Ainsi, le chômage partiel longue durée, des remises en cause d’accord d’entreprise
et des plans de licenciement collectif diminuent drastiquement les salaires et
l’emploi. Alors que maintenir les niveaux des salaires est d’une logique implacable
pour tenir l’économie à flot, le patronat sous la bénédiction de l’Etat profite de
l’aubaine qu’il lui est offerte.
Les choix qui sont opérés vont accélérer inévitablement une dégradation sociale sans
précédent. De plus en plus, de nombreuses associations annoncent des défauts de
paiements de loyers pour les uns et des difficultés de remboursements de prêts pour
d’autres. C’est un indicateur qui en dit long sur le désastre social en cours et à venir.

Quand les parents souffrent, leurs enfants suivants des études subissent de plein
fouet cette précarité. Plus de job pour payer leurs études, seule ressource financière
qui leurs permettaient bon gré mal gré de suivre un cursus universitaire. Aussi, le
nouveau calcul des allocations logement va aggraver encore plus les situations. Ceux
qui pouvaient en bénéficier vont être amputés de cette ressource, le gouvernement
étant, comme toujours, à la recherche d’économie. Tous les pans de la société sont
touchés.

En 2020 plus de 700 000 emplois ont été détruits. Le nombre de chômeurs de
catégorie A a bondi de 7,5 % en un an tandis que l'aide alimentaire concerne
désormais 8 millions de personnes.

La CGT se veut proche du monde du travail. Régulièrement, nous faisons le constat
des difficultés que nous rencontrons de toucher un salariat complètement éclaté.
Que dire concernant les privés d’emploi ? On les retrouve, particulièrement, dans les
quartiers populaires.

Face aux responsabilités qui sont les nôtres nous devons montrer un esprit
d’ouverture en travaillant avec des associations comme le Secours Populaire, ATD
Quart Monde, les Resto du Cœurs, …. Des initiatives et expériences pourraient être
menées avec quelques Unions Départementales.

Le gouvernement a décidé de reculer la date des expulsions locatives au 1er juin. Par
contre, il ne dit rien sur les suites qu’il donne pour les éviter. Notre pays a un besoin
de nouveaux logements sociaux c’est pourquoi la CGT s’inscrit dans les initiatives
des 27 et 28 mars.

Par rapport à d’autres pays, chez nous, les amortisseurs sociaux existent. Pour
autant, ils sont mis à mal par des choix politiques libéraux. Alors qu’il y a besoin
d’une solidarité qui nous sorte de la crise actuelle, 17 départements viennent
d’engager une procédure contre l’Etat concernant la revalorisation du RSA. Ils lui
réclament 5,6 millions d’euros correspond à la juste compensation des
revalorisations décidées par l’Etat que ce dernier impose aux départements. Le
cynisme est à son comble ! Sur des fondements purement budgétaires chacun à son
niveau institutionnel réagit comme une entreprise au lieu de réfléchir à construire
une politique socialement responsable.

Enfermés dans leurs logiques comptables et libérales, ils feraient mieux de s’inspirer
de notre revendication du nouveau statut du travail salarié avec une sécurité sociale
professionnelle garantissant les droits individuels dans un cadre collectif.

Sur ce point, comme le titrait le communiqué confédéral concernant « Transitions
collectives : une occasion manquée de créer un véritable dispositif de sécurité
sociale professionnelle pour sécuriser les parcours de salariés », nous ne devons rien
lâcher. Cette revendication s’articulant, à celle de l’emploi, des salaires, des
qualifications, des 32h00 prend un sens aigu dans la période qui nous vivons.

Dans ce rapport, je ne compte pas faire la longue liste des entreprises qui envisagent
de supprimer des emplois. Juste dire que le groupe Mulliez a encore frappé. Après
Alinéa, l’été dernier, alors qu’il avait orchestré la fermeture d’enseignes tout en
étant le seul repreneur de celles restantes, maintenant c’est au tour de Flunch. Il
compte supprimer 1 244 emplois par la cession de 57 restaurants. A lui seul, c’est
l’empreinte carbone de l’ultralibéralisme de ce que sont un grand nombre
d’entreprises. D’abord, servir les actionnaires au détriment des salariés, de leurs
familles entrainant dans son sillage des conséquences économique et sociale sur une
localité ou un département.

Dans le cadre de la préparation de la journée d’action interprofessionnelle du 4
février et de ses suites, je repartirai du relevé de décisions du CCN des 26 et 27
janvier dernier.

Les organisations pointent une situation très complexe et inédite. Malgré tout, il y a
de nombreuses initiatives tant dans les territoires que dans les professions. La
diversité des modes de mobilisations (rassemblements, bureaux d’embauche,
marches aux flambeaux, manifestations.) permet à de nombreux salariés de se

mobiliser et ainsi rendre visible leurs attentes et revendications portées par la CGT.
Il est cependant souligné, la difficulté de lier les actions professionnelles et
interprofessionnelles rendant complexe la mise en œuvre concrète, par les
territoires du processus. Les organisations réaffirment la nécessité de maintenir un
contact étroit avec les syndicats et les salariés pour élever le rapport de force et
ainsi préparer un nouveau cycle de mobilisation porteur d’espoir. Également, les
organisations s’accordent sur la poursuite de l’amplification du rapport de force dans
la proximité des salariés. Pour y donner du sens, les organisations estime qu’un
nouveau matériel de diffusion massive doit être réalisé. Il pourrait servir de support
à une nouvelle phase de déploiement.

A l’appui de ses éléments, avant de poursuivre sur un nouveau cycle de mobilisations,
il est important de faire le bilan du premier qui s’est achevé le 4 février. Nous
l’avions décliné en 3 phases. La 1ère sur 2 semaines 1/2 nous donnait l’ambition l’aller
à la rencontre des salariés. Comme l’ont pointé une majorité des organisations du
CCN, les plans de travail n’ont pas été simple à mettre en place par un manque
d’engagement de syndicats. Parfois celle-ci a été zappée pour aller directement sur
la 2ème phase. S’agréger aux appels des fédérations dans la santé, l’éducation et
l’énergie.

Le 4 février, 3ème phase, étant la journée des convergences de luttes par un appel
national interprofessionnel à la grève et manifestations.

Cette journée a permis de démontrer que les syndicats n’étaient pas aphones. Qu'il
était impossible de mettre de côté les luttes actuelles pour l'emploi, les salaires et
l'amélioration des conditions de travail. Comme nous l’avions décidé et à l’appui des
expériences des organisations du CCN, une multitude de luttes professionnelles et
locales ont eu lieu prenant des formes complètement diverses. Cette journée a
rappelé, à ceux qui refusent de l’entendre, que la crise sanitaire impose de
développer les services publics, de reconquérir l’indépendance industrielle et
énergétique, de relocaliser les activités et d’œuvrer au développement industriel,
en lien avec la transition écologique. Toutes les professions, de la santé à l’énergie,
du spectacle au commerce, des services publics aux transports, de l’éducation aux
organismes sociaux, des cheminots à la métallurgie et, sur tous les territoires, les
travailleuses et travailleurs, sont déterminés à faire entendre au gouvernement
l’urgence d’un plan de rupture.

Surtout sur ce qui est a noté, c’est de partir du réel. Comme nous en faisons souvent
le constat, là où les syndicats ont fait le travail les actions de mobilisations ont été
en rendez-vous. La journée du 4 février comme pour beaucoup d’autres, ne peut
fonctionner à la seule condition de faire du travail de terrain au plus proche des
salariés.

A l’issue de cette journée d’action et dans la poursuite du processus, le rapport de
force reste à construire. Le Bureau Confédéral propose de continuer, en premier
lieu, de démultiplier les rencontres de syndicats. Ces initiatives confédéralisées
peuvent et doivent permettre la présence des Unions Départementales et
Fédérations. Renforcer nos liens avec les syndicats et les salariés est un des enjeux
à tenir. Nous devons insister pour que ce mette en place des plans de travail. Aussi,
nous avons besoins, en amont de journées d’action interpro, de connaitre encore
plus précisément des retours de luttes pour les faire partager. Il est bien évident que
la direction confédérale prenne toute sa place dans les rencontres et initiatives des
syndicats. Vous avez d’ailleurs reçu, hier, le tableau de recensement des visites de
syndicats.

Aussi, la priorité aux luttes dans les entreprises est un gage d’une implication plus
importante des salariés dans l’action. Les cahiers revendicatifs doivent y aider.
Emplois, salaires, conditions de travail, droits sociaux, nous devons multiplier les
initiatives dans les entreprises, dans les administrations, gagner l’embauche des
travailleurs privés d’emploi et précaires, la sécurité sociale professionnelle et la
réduction du temps de travail pour travailler toutes et tous !

A partir des priorités revendicatives le Bureau Confédéral propose un nouveau
matériel de masse « Contact » tiré à 500 000 exemplaires mettant en avant nos
propositions. Comme pour les précédents numéros il servira de support pour aller à
la rencontre des salariés. Pour donner de la visibilité vers l’extérieur, nous en ferons
un évènement médiatique.

Ce second cycle de mobilisation doit nous conduire jusqu’au 8 mars. Cette date
annuelle internationale de mobilisation pour l’égalité des droits entre les femmes et
les hommes a pris une dimension plus importante sur ses dernières années. Le travail
important de la CGT y a contribué avec des appels unitaires allant au-delà du cadre
syndical.

Ce 8 mars 2021 est opportun pour faire entendre d’une manière encore plus audible
que les années précédentes les revendications des salariées de 1ère et seconde ligne
que la crise sanitaire à mis en avant. Cette journée concerne l’ensemble du monde
du travail même si nous partons de revendications spécifiques. Toutes et tous
sommes concernés par l’égalité de droit au et hors travail. Il faut s’en saisir pour y
donner de l’ampleur au niveau des enjeux et en faire une grande journée de grève
et de manifestation.

Le Bureau Confédéral propose de prendre le temps de l’échange, avec les
organisations du CCN, sur notre rapport aux autres, associations, ONG et partis
politiques à l’instar de ce qui se travaille dans de nombreuses organisations de la
CGT. Avec qui bosse-t-on ? Doit-on isoler la CGT ? Sur un sujet aussi important et qui

traverse toute la CGT, ce débat ne pourra se faire qu’en présentiel quand les
conditions sanitaires le permettront.

Les enjeux climatiques détermineront de ce que sera l’avenir du monde et de
l’humanité. Le tribunal administratif de Paris a jugé responsable l’Etat de
manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les ONG qui
attaquaient la France pour son inaction étaient soutenues une pétition de plus de
2,3 millions de citoyens. Les juges se sont placés dans les pas du Conseil d’Etat qui
a dénoncé en novembre dernier l’échec de la France à respecter ses propres objectifs
de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la stratégie nationale
bas carbone

Ce verdict tombe alors que le projet de loi contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets arrive en discussion à l’Assemblée
nationale. Très loin des promesses d’Emmanuel Macron de mettre en débat « sans
filtre » les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, il a choisi de
les passer par le tamis de son idéologie ultra-libérale, comme l’illustre son premier
« joker » concernant la taxation à 4% des dividendes.

Ainsi il a écarté toutes les mesures portées par la Convention citoyenne qui auraient
pu contribuer au financement de la transition écologique, tout en réduisant les
injustices fiscales et sociales, non ratification et renégociation du Ceta, éco-
conditionnalité des aides publiques, plus grande taxation des Gafa, fléchage de
l’épargne privée réglementée, remise en cause des niches fiscales liées aux énergies
fossiles. Les mesures essentielles pour favoriser la transition écologique en
améliorant la vie quotidienne de nos concitoyens ont complètement été évincées.

La CGT continue d’affirmer, il ne saurait y avoir de transition écologique réussie sans
un impératif de justice sociale qui la guide. Les crises écologiques ont leurs causes
les plus profondes dans nos modes de production et d’exploitation capitalistes.

Le président de la République et son gouvernement seraient bien inspirés de revoir
leur copie. La transition écologique exige un vrai débat national et populaire dans
lequel la CGT pourrait porter ses propositions alternatives et concrètes pour un
développement durable en matière d’emploi, de formation et de critères
d’investissement.

Hier matin, Hervé Ossant secrétaire général de l’UD 93 et dirigeant confédéral était
convoqué devant le tribunal pour violences sur forces de l’ordre. Au regard des
éléments fournis par la CGT et particulièrement d’une vidéo, le procureur a
abandonné les poursuites pour violences en les requalifiant pour outrage avec une
demande de peine de 500 euros avec sursis. C’est un premier recul jusqu’à la relaxe
que nous réclamons. Le délibéré est fixé au 22 février. Pour Laurent Indrusiak,
également dirigeant confédéral et secrétaire général de l’UD 03, suite à de très

nombreuses convocations au tribunal, le jugement sera rendu le 11 février. Il risque
de la prison ferme !

Concernant les FNI et cotisations, même si nous n’avons pas à ce jour un nouvel état
d’orga, pour autant nous devons poursuivre notre travail de relance des zéros réglés
des organisations dont nous sommes référents. Cette démarche des membres de la
CEC est essentielle pour regagner de la rigueur sur les enjeux de vie syndicale.

Je terminerai ce rapport par les élections TPE. La campagne confédérale que mène
les organisations du CCN doit nous permettre de renforcer notre représentativité.
Cet enjeu ne peut être mis de côté. D’ailleurs, nous alertons sur les saisies des PV
des CSE. Nous constatons un très grand retard ce qui nous pénalise sur la visibilité
que nous devrions avoir sur les forces en présence dans les boites et plus
particulièrement pour la CGT. Au-delà du résultat que fera la CGT, nos représentants
dans les commissions paritaires seront le relai des expressions des salariés des TPE
et des professions libérales. Des plans de travail sont en cours, mais pas partout. La
rencontre nationale du 2 mars organisée par la CFD sera une étape pour renforcer
notre déploiement électoral afin de faire voter CGT. Pour rappel, le scrutin se
tiendra du 22 mars au 4 avril. Au lendemain de ce scrutin nous ne retournerons pas
dans notre tanière pour en ressortir qu’en 2024. Un groupe de travail, piloté par une
ou un membre de la CEC, va être constitué pour tenir une activité pérenne durant
les 4 ans à venir. Une proposition sera faite au Bureau Confédéral.

Voilà ce qui m’était chargé de vous présenter au nom de BC.